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BOUCHES-DU-
RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité














RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 13-2025-032 BIS

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025

















Sommaire


Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant modification de la limite entre la Z one Côté Ville et la
Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglement é de l'aérodrome
Marseille Provence Page 3






















Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône







Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de
Sûreté à Accès Réglementé de l'aérodrome
Marseille Provence
En
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud-Est
Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone
de Sûreté à Accès Réglementé de l'aérodrome Marseille Provence
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;
Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base
communes en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement
européen et du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;
Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à
l'article 18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône,
M. COLLIEX Pierre-Édouard ;
Vu l'arrêté en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation civile, modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2024-09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome Marseille Provence ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Est ;
Vu l'avis de l'exploitant de l'aéroport de Marseille Provence ;
Vu l'avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens, de la Police Aux Frontières, des Douanes ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la mise en place d'un tourniquet de sortie au niveau du Poste d'Accès Routier
d'Inspection Filtrage (PARIF) des Salins, de l'aéroport de Marseille Provence, la limite entre la Zone Côté Ville (ZCV)
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé (PCZSAR) est modifiée provisoirement.
Article 2 : La modification provisoire de la limite entre la ZCV et la PCZSAR, est définie sur le plan de déclassement
consultable auprès de l'exploitant de l'aéroport Marseille Provence.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.frhttp://www.bouches-du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Ce plan de déclassement modifie temporairement la partie concernée de la charte sûreté de l'exploitant, au feuillet
A058-02R-CHA-SUR-0075 Indice Y Folio 59, en configuration « PIF ouvert ».
Les feuillets de la charte sûreté sont consultables auprès de l'exploitant de l'aéroport Marseille Provence.
À l'issue des travaux, une visite de stérilité sera réalisée par un agent de sûreté.
Article 3 : Les travaux de modification de la frontière physique sont organisés de manière à garantir sa parfaite
étanchéité à tout moment de leur exécution. La frontière modifiée prend la forme d'un obstacle physique interdisant
tout accès aux personnes non autorisées.
Article 4 : La modification de la limite prend effet après mise en œuvre effective de la nouvelle frontière physique
prévue le 23 janvier 2025 pour le passage en ZCV de la zone nécessitant d'installer le nouveau tourniquet de sortie
du PARIF des Salins. Le retour à la frontière initiale est prévu à partir du 21 février 2025.
L'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence informe les services de l'État de la mise en œuvre effective de la
zone déclassée ainsi que de la date effective de fin de travaux.
Ces dates sont données à titre indicatif et pourront évoluer en fonction des aléas du chantier.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, la directrice de la sécurité de l'Aviation
civile sud-est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, le chef du service de
la police aux frontières de l'aéroport de MARSEILLE-PROVENCE, le directeur interrégional des douanes de Marseille
et l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et
disponible dans l'enceinte de l'aérodrome de MARSEILLE-PROVENCE.
Marseille, le 22 janvier 2025
Pour le préfet de police des Bouches du Rhône,
Le directeur de cabinet,
Signé
Rémi BOURDU