Les Hépitauxde Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE AUX RESSOURCES HUMAINES
Le Directeur,
- Vu le Code de la santé publique,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu l'arrété de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 27 mars 2023 nommantMonsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres, de l'EHPAD de Gallardonet de l'EHPAD d'Illiers-Combray,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 27 mars 2023 nommantMonsieur Olivier FALANGA en qualité de Directeur-adjoint au Centre hospitalier de Chartres et aux EHPADde Gallardon et d'Illiers-Combray,
- Vu la décision n° 01/2024 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management et Ressources » duCentre hospitalier de Chartres en date du 2 avril 2024,
Décide:
Article 1°:
La présente décision annule et remplace la délégation de signature relative aux ressources humainesmédicales et non médicales en date du 24 janvier 2025.
Article 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Olivier FALANGA, Directeur-adjoint en charge de la Direction desrelations humaines à effet :e de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances relevant des attributionset compétences de sa Direction :o comprenant l'ensemble des bons de commande et factures, sans considération demontant,o à l'exception des décisions de sanction disciplinaire des groupes 2 à 4;e al'occasion de sa participation aux permanences de Direction (gardes administratives), de signertous les documents et correspondances afin de prendre toute mesure de police générale au seinde l'établissement, afin de prendre toute mesure conservatoire destinée à garantir la sécurité desbiens et des personnes, notamment d'autoriser les admissions et sorties de patients, d'autoriserles transports de corps avant mise en bière, d'interroger le registre des refus prélèvementsd'organes.

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Les Hôpitauxde Chartres
2-1) Délégation est donnée à Madame Aurore LIMON MARITORENA, Attachée d'administrationhospitalière à la Direction des relations humaines, à effet de signer tout acte de gestion couranteafférent au personnel non médical (gestion des carrières, paie et gestion du temps) et aux sages-femmes, dont les bons de commandes et factures dans la limite d'un montant de 5 000 euros TTC.
2-2) Délégation est donnée à Madame Bérengère TALMANT, Attachée d'administration hospitalière à laDirection des relations humaines, à effet de signer tout acte de gestion courante afférent aupersonnel non médical (mobilité professionnelle, formation professionnelle, concours), dont lesbons de commandes et factures dans la limite d'un montant de 5 000 euros TTC.
2-3) Délégation est donnée à Madame Patricia LEGOUT, Attachée d'administration hospitalièreprincipale en charge des affaires médicales à la Direction des relations humaines, à effet de signertout acte de gestion courante afférent au personnel médical et pharmacien, dont les bons decommandes et factures dans la limite d'un montant de 5 000 euros TTC.
2-4) Délégation est donnée à Madame Françoise RAGUENEAU et à Madame Céline VAVASSEUR,Adjointes des cadres à la Direction des relations humaines, à effet de signer les actes de gestioncourante afférents au personnel non médical et aux sages-femmes (tels que les attestationsemployeur, bordereaux d'envois, courriers d'information, attestations de prise en charge dans lecadre des AT/MP, les demandes d'ASA liées à la maternité, les demandes d'ASA des psychologues, lesrenouvellements de temps partiel sans augmentation de quotité, les demandes de pension deretraite, les renouvellements des demandes liées au télétravail, les demandes de congés bonifiés, lesformulaires de CET, les renouvellements de disponibilité, les décisions de retraite, les devis liés auxconsultations médicales dans le cadre des expertises dans la limite de 300 € TTC, les attestationsrelatives au paiement des congés annuels lors des fins de contrat dans la limite de 35 heures).
2-5) Délégation est donnée à Madame Céline BONGUIRAL, Adjointe des cadres à la Direction desrelations humaines, à effet de signer les attestations destinéesà pôle emploi ainsi que tous bons decommandes et factures liés aux visites d'embauche et aux expertises médicales, dans la limite de 300euros TTC. En cas d'empéchement de Madame Céline BONGUIRAL, délégation est donnée àMesdames Françoise RAGUENEAU et Céline VAVASSEUR à effet de signer les attestations destinéesà pôle emploi.
2-6) En cas d'empéchement simultané de Monsieur Olivier FALANGA et de Madame Aurore LIMONMARITORENA, délégation est donnée à Madame Bérengère TALMANT à effet de signer l'ensembledes correspondances et documents relevant de la Direction des relations humaines prévus à l'article2-1 de la présente décision.
2-7) En cas d'empéchement simultané de Monsieur Olivier FALANGA et de Madame BérengèreTALMANT, délégation est donnée à Madame Aurore LIMON MARITORENA à effet de signerl'ensemble des correspondances et documents relevant de la Direction des relations humaines prévusà l'article 2-2 de la présente décision.
2-8) En cas d'empéchement simultané de Monsieur Olivier FALANGA et de Madame Patricia LEGOUT,délégation est donnée à Mesdames Aurore LIMON-MARITORENA et Bérengère TALMANT à effet designer l'ensemble des correspondances et documents relevant de la Direction des relations humainesprévus à l'article 2-3 de la présente décision. 2

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Article 3 :
En cas d'empéchement de Monsieur Olivier FALANGA, délégation est donnée à Monsieur NicolasFORTIN, Directeur-adjoint, en vue de signer l'ensemble des documents prévus à l'article 2 et non comprisdans les subdélégations consenties à Mesdames Aurore LIMON MARITORENA, Bérengère TALMANT,Patricia LEGOUT, Françoise RAGUENEAU, Céline VAVASSEUR et Céline BONGUIRAL.
Article 4 :
En cas d'empéchement simultané de Monsieur Olivier FALANGA et de Monsieur Nicolas FORTIN,délégation est donnée à Madame Emmanuelle FOUJU, Directrice-adjointe, en vue de signer l'ensembledes documents prévus à l'article 2 et non compris dans les subdélégations consenties à Mesdames AuroreLIMON MARITORENA, Bérengère TALMANT, Patricia LEGOUT, Françoise RAGUENEAU, Céline VAVASSEURet Céline BONGUIRAL.
A Le Coudray, le 23 septembre 2025,
recteur
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Pierre BEST

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Les Hôpitauxde Chartres
SIGNATAIRES SIGNATURES
Céline BONGUIRAL
Olivier FALANGA
Nicolas FORTIN
Emmanuelle FOUJU
Patricia LEGOUT
Aurore LIMON-MARITORENA
Françoise RAGUENEAU
Bérengère TALMANT
Céline VAVASSEUR
Copie et/ou publication :- Personnes recevant délégation- Directoire- Conseil de surveillance- Trésorier- Equipe de Direction- Recueil des actes administratifs