RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-295
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-06-17-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ANDRE Alice (2 pages) Page 3
75-2020-05-22-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KNL SERVICES (2 pages) Page 6
75-2020-04-09-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LOEILLOT Sébastien (2 pages) Page 9
75-2020-06-17-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MOKRANE Malik (2 pages) Page 12
75-2020-04-11-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
VALLADE Claire (2 pages) Page 15
75-2020-06-17-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
AT YOUR BECK AND CALL (2 pages) Page 18
75-2020-04-10-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
FOURNIER Noëllie (2 pages) Page 21
75-2020-04-08-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
HANIFEH Cham (2 pages) Page 24
75-2020-04-09-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MUHAMMAD Hansa (2 pages) Page 27
Préfecture de Police
75-2020-09-08-017 - Arrêté n° 2020-00701 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le
samedi 12 septembre 2020. (6 pages) Page 30
75-2020-09-08-015 - Arrêté n°20-028 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly (2 pages) Page 37
75-2020-09-08-016 - Arrêté n°20.00066 portant composition du jury pour le recrutement
du personnel
des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police
au
titre de l'année 2021 (3 pages) Page 40
75-2020-09-03-004 - Arrêté n°DTPP 2020-819 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (2 pages) Page 44
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-17-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ANDRE Alice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-17-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ANDRE Alice 3
E, — d
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 883621948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 17 juin 2020 par Madame Alice ANDRE en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme ANDRE Alice dont l'établissement principal est situé 48 bis rue d'Alesia 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 883621948 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsablé de service
Florence däî)NREDON
Libme-__Ë____gnlili- Fraurnilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECT IONRÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTIÇA V_AILETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANÇE
UNIT EDEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883621948
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le17juin 2020 parMadame Alice ANDRE enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme ANDRE Alice dont l'établissement principal estsitué 48bisrued'Alesia 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 883621948 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courant àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le17juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale delaDircccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégation, l'inspectrice dutravail
P/laresponsabl€' ç;ervice
<-.
Florence dÜÎNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-17-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ANDRE Alice 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerec0urs.ft.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-17-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ANDRE Alice 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-22-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KNL
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-22-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KNL SERVICES 6
E] —
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878018886
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 22 mai 2020 par Mademoiselle Nawal BOUADI en qualité de dirigeante, pour
l'organisme KNL SERVICES dont l'établissement principal est situé 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878018886 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la reîporisâb'l)ëäe service
F lorence(d 'M6NREDON
Libma-É_—galuë Frnlemiré
RÉPUBLIQUE P…çuss
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTIÇA VAlL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878018886
Vulecode dutravail etnotamment lesæ1icles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le22mai 2020 parMademoiselle Nawal BOUADI enqualité dedirigeante, pour
l'organisme KNL SERVICES dont l'établissement principal estsitué 10ruedePenthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 878018886 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delaSécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le22mai 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégation, l'inspectrice dutravail
P/larefifiarîsälfl%æ service
Florence(d 'MÔNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-22-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KNL SERVICES 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.ft.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous—directîan desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedem: mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal adminisfiafifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-22-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KNL SERVICES 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-09-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LOEILLOT
Sébastien
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LOEILLOT Sébastien 9
E] — à
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 521267310
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 9 avril 2020 par Monsieur Sébastien LOEILLOT en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme LOEILLOT Sébastien dont l'établissement principal est situé 14 rue Marcadet 75018 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 521267310 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
J
E .
Librnl -Égulî1l -F……na
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRA V'AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 521267310
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDLRECCTE —Unité
Départementale deParis le9avril 2020 parMonsieur Sébastien LOEILLOT enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme LOEILLOT Sébastien dont l'établissement principal estsitué 14rueMarcadet 75018 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 521267310 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delaSécurité sociale dans lesconditions prévues parces
aflicles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregisüement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le9avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, lèinspectrice dutravail
P/la resgqns b '
Florence 6
/Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LOEILLOT Sébastien 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous-direction desservices marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratÿ'peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LOEILLOT Sébastien 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-17-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOKRANE
Malik
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-17-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOKRANE Malik 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882174808
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 mai 2020 par Monsieur MOKRANE Malik, en qualité de responsable, pour
l'organisme MOKRANE Malik dont le siège social est situé 121, rue Manin 75019 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 882174808 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"_É_Æ'" "''""""…35.ruedelaGare RÉPUBU_Q_UE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dimccte.gouvfr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882174808
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17mai 2020 parMonsieur MOKRANE Malik, enqualité deresponsable, pour
l'organisme MOKRANE Malik dont lesiège social estsitué 121. rueManin 75019 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 882174808 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
— Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-17-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOKRANE Malik 13
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, ITnspectrice du TravailP/la respons bîeBL Hägervice
Florence de"MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'He-de—France,
Par subdélégation, |Tnë eg; iceduTravail
P/la respoer service(.
Florence de/ONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telereoours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-17-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOKRANE Malik 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-11-002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VALLADE
Claire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-11-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VALLADE Claire 15
— £
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877541961
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 11 avril 2020 par Madame Claire VALLADE en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme VALLADE Claire dont l'établissement principal est situé 76 rue Michel Ange 75016 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 877541961 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
* Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 11 avril 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsabl deîsîrvice
Lnbmi-_Ë__-gulüi- -Frurzmiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTIONRÉGIÛNALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTIÿA !{AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 877541961
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le11avril 2020 parMadame Claire VALLADE enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme VALLADE Claire dont l'établissement principal estsitué 76rueMichel Ange 75016 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 87754196] pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
anicles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le11avril 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de—France,
Parsubdélégation, Pins ctrice dutravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-11-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VALLADE Claire 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous-direction desservices marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-11-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VALLADE Claire 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-17-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- AT YOUR
BECK AND CALL
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-17-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- AT YOUR BECK AND CALL 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 828822205
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 mai 2020 par Mademoiselle MELLAL Tidya, en qualité de responsable, pour
l'organisme AT YOUR BECK AND CALL dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 828822205 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du TravailP/la resgghsgÿleä%{grviœ
P
Flore(é de I\LONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'…" ' Ê_'__E""" '"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@dfrecctegouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 828822205
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16mai 2020 par Mademoiselle MELLAL Tidya, enqualité deresponsable, pour
l'organisme ATYOUR BECK AND CALL dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 828822205 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région |delaDIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélégation, l'lns ectri eduTravail
P/lareeggnng}eäêäâwice
Floreéde '\'flONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-17-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- AT YOUR BECK AND CALL 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereceurs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-17-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- AT YOUR BECK AND CALL 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-10-003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- FOURNIER
Noëllie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-10-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- FOURNIER Noëllie 21
E] —
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877730077
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 10 avril 2020 par Madame Noëllie FOURNIER en qualité de miro-entrepreneur,
pour l'organisme FOURNIER Noëllie dont l'établissement principal est situé 123 avenue Simon Bolivar 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 877730077 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsable de service
C Ë
Florence de MONREDON
Librrtl-_Ë__galill- qumirl
R£puauque FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTIÇA I{AIL ETDE L'EMPLDID' lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 877730077
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDLRECCTE -Unité
Départementale deParis le10avril 2020 parMadame Noëllie FOURNIER enqualité demiro-entrepreneur,
pour l'organisme FOURNIER Noëllie dont l'établissement principal estsitué 123avenue Simon Bolivar 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 877730077 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le10avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale delaDireccte d'Ile—de—France,
Parsubdélégation, l'inspectrice dutravail
P/laresponsabley@g5ewice
Ç_
Florence cÎ\ËONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-10-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- FOURNIER Noëllie 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet WWW.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribzmal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal adnzinistratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecnurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedem: mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-10-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- FOURNIER Noëllie 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-08-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HANIFEH
Cham
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HANIFEH Cham 24
E, — d
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882478522
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 8 avril 2020 par Mademoiselle Cham HANIFEH en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme HANIFEH Cham dont l'établissement principal est situé 5 rue Froidevaux 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 882478522 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la requ_n/s,abl?fi% service
FlorenËie
L1'LvméuÈ_gflliré- Frat:rnüi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTIONRÊGÏONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTlÿA KAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP882478522
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le8avril 2020 parMademoiselle Cham HANIFEH enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme HANIFEH Cham dont l'établissement principal estsitué 5rueFroidevaux 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 882478522 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
°Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le8avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, 1{15pectrice dutravail
Plla responsablë'fiê service
/
FlorenËe Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HANIFEH Cham 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administrat{fde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.teleœc0urs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HANIFEH Cham 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-09-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MUHAMMAD
Hansa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MUHAMMAD Hansa 27
—
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881379507
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 9 avril 2020 par Mademoiselle Hansa MUHAMMAD en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme MUHAMMAD Hansa dont l'établissement principal est situé 25 bis rue
de l'Argonne 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881379507 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur ré%iional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la respor safilfd},service
P
Florer@ de MONREDON
Lib:r|ä-_È__gulüé- Fm…n1u'
Répusuqya FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTIÇA V'AIL ETDE L'EMPLOID' ILE—DE—FRÀNCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881379507
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le9avril 2020 par Mademoiselle Hansa MUHAMMAD enqualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme MUHAMMAD Hansa dont l'établissement principal estsitué 25bisrue
de1'Argonne 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881379507 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le9avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur réional delaDireccte d'Ile—de—France,
Parsubdélégationñ" inspectrice dutravail
P/la respo säb"lËservicc
,.
Florené dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MUHAMMAD Hansa 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MUHAMMAD Hansa 29
Préfecture de Police
75-2020-09-08-017
Arrêté n° 2020-00701 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi
12 septembre 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-09-08-017 - Arrêté n° 2020-00701 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12 septembre 2020. 30
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00701
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le sam edi 12 septembre 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescri vant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les t erritoires sortis de l'état d'urgence sanitaire
et dans ceux où il a été prorogé, notamment son art icle 3 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des Préfecture de Police - 75-2020-09-08-017 - Arrêté n° 2020-00701 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12 septembre 2020. 31
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant la déclaration déposée par certains col lectifs ainsi que les nombreux appels
lancés de personnes se revendiquant du mouvement di t des « gilets jaunes », et relayés sur les
réseaux sociaux, à se rassembler à Paris le samedi 12 septembre prochain dans le cadre d'une
action nationale dans le secteur des Champs-Elysées ; que, dans le contexte social et
revendicatif actuel, il existe des risques sérieux pour que des éléments radicaux et à haute
potentialité violente viennent se greffer à ce rass emblement ou se reportent en cortèges
sauvages dans d'autres quartiers, avec pour objecti f, outre de se rendre aux abords de la
présidence de la République, de s'en prendre aux fo rces de l'ordre et de commettre des
dégradations du mobilier urbain, comme ce fut le ca s le mardi 2 juin dernier à l'issue de la
manifestation interdite aux abords du tribunal judi ciaire de Paris, ou plus récemment lors de la
manifestation des soignants et personnels du secteu r de la santé le 16 juin sur l'Esplanade des
Invalides, ou encore le mardi 14 juillet, Place de la Bastille, dans le cadre du même
mouvement social;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmèt re dans lequel des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas dès
lors des lieux appropriés pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, en outre, que le samedi 12 septembre p rochain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment la présid ence de la République et le ministère de
l'intérieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elysées ;


Sur proposition du Préfet, directeur de Cabinet,

Préfecture de Police - 75-2020-09-08-017 - Arrêté n° 2020-00701 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12 septembre 2020. 32
Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le po rt et le transport d'armes par nature et de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits le samedi 12 septembre 2020 :
1° Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compri se entre la Porte Maillot incluse, la
place du Maréchal de Lattre de Tassigny exclue, la place de la Concorde incluse, la gare Saint-
Lazare et ainsi que dans un périmètre comprenant la présidence de la République et le
ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :

- Avenue de Neuilly ;
- Place de la Porte Maillot ;
- Boulevard Pershing ;
- Place du Général Koening ;
- Avenue des Ternes ;
- Place des Ternes incluses ;
- Rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- Place Maurice Couve de Murville ;
- Boulevard Haussmann ;
- Place du Pérou incluse ;
- Rue de Laborde ;
- Rue de Vienne ;
- Place de l'Europe Simone Veil exclue ;
- Rue de Londres exclue;
- Place d'Estienne d'Orves exclue ;
- Rue de Mogador ;
- Place Diaghilev incluse ;
- Boulevard Hausmann ;
- Place Théophile Bader incluse ;
- Rue de Chaussée d'Antin ;
- Boulevard des Italiens à partir de la Chaussée d'An tin ;
- Boulevard des Capucines ;
- Place de l'Opéra incluse ;
- Boulevard des Capucines ;
- Boulevard de la Madeleine ;
- Rue Duphot ;
- Rue Saint-Florentin ;
- Place de la Concorde dans sa totalité ;
- Cours la Reine ;
- Cours Albert 1 er ;
- Place de l'Alma incluses ;
- Avenue Georges V ;
- Avenue Pierre 1 er de Serbie ;
- Rue Georges Bizet ;
- Avenue d'Iena ;
- Place de l'Amiral de Grasse dans sa totalité ; Préfecture de Police - 75-2020-09-08-017 - Arrêté n° 2020-00701 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12 septembre 2020. 33
- Rue de Belloy ;
- Rue Copernic ;
- Place Victor Hugo en totalité ;
- Avenue Bugeaud ;
- Place du Paraguay ;
- Avenue Foch ;
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny exclue ;
- Boulevard de l'Amiral Bruix
- Boulevard Thierry de Martel ;
- Place de la Porte Maillot dans sa totalité.


2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée nationale , délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d'Orsay ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Place Salvador Allende en totalité ;
- Avenue de la Tour-Maubourg ;
- Quai d'Orsay.


3° Dans le secteur comprenant l'Hôtel Matignon, dél imité par les voies suivantes, qui y sont
incluses :
- Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la ru e Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de Babylone ;
- Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la r ue Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue Va neau et la rue de Varenne.


4° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-D ame de Paris et la préfecture de police,
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- La totalité de l'Ile de la Cité
- Pont de l'Archevêché ;
- Quai de la Tournelle depuis le Pont de l'archevêché ;
- Quai de Montebello ;
- Petit pont - Cardinal Lustiger.


5° Dans le secteur comprenant le Trocadéro et le Ch amp de Mars, délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Place de l'Ecole militaire en totalité ;
- Avenue de la Motte Picquet ;
- Avenue de Suffren ;
- Quai Branly ;
- Pont d'Iena ; Préfecture de Police - 75-2020-09-08-017 - Arrêté n° 2020-00701 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12 septembre 2020. 34
- Place de Varsovie ;
- Avenue de New York ;
- Avenue du Président Kennedy ;
- Rue de l'Alboni ;
- Place du Costa Rica ;
- Rue de Vineuse ;
- Rue Scheffer ;
- Rue du Pasteur Marc Boegner ;
- Rue des Sablons ;
- Rue Saint-Didier ;
- Rue Lauriston ;
- Rue Boissière ;
- Place d'Iena ;
- Avenue du Président Wilson ;
- Rue de la Manutention ;
- Avenue de New York ;
- Pont d'Iena ;
- Quai Branly ;
- Avenue de la Bourdonnais.


6° Dans le secteur comprenant le forum des Halles, délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Rue Saint-Denis ;
- Rue Etienne Marcel ;
- Rue des Victoires en totalité ;
- Rue la Feuillade ;
- Rue des Petits-Champs ;
- Rue Sainte-Anne ;
- Rue de l'Echelle ;
- Rue de Rivoli dans sa partie comprise entre la plac e du Chatelet incluse et la place de la
Concorde incluse.




TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 12 septembre 20 20 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et le transport
par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. Préfecture de Police - 75-2020-09-08-017 - Arrêté n° 2020-00701 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12 septembre 2020. 35

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 08 septembre 2020

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-09-08-017 - Arrêté n° 2020-00701 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12 septembre 2020. 36
Préfecture de Police
75-2020-09-08-015
Arrêté n°20-028 relatif à la composition de la commission
de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly
Préfecture de Police - 75-2020-09-08-015 - Arrêté n°20-028 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly37
i » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR






DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels

Arrê té

relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de l a police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zo ne de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérod rome d'Orly

N° 20-028
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°20-014 du 6 mai 2020 rela tif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val- d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaull e et
Le Bourget et l'aérodrome d'Orly ;

A r r ê t e :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 6 mai 2020 susvisé est modifié comme suit pour la
journée du mardi 08 septembre 2020 :

Membre titulaire :
« Mme Martine BRUNET, représentante de la direction opérationnelle des services techniques et
logistiques est remplacée par Mme Sandrine JOUAN, c heffe du bureau de la déontologie, de la
formation et des affaires médicales – sous-directio n des ressources et des compétences à la direction
opérationnelle des services techniques et logistiqu es». Préfecture de Police - 75-2020-09-08-015 - Arrêté n°20-028 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly38

Membre suppléant :
« M. Christophe GAY, représentant de la direction d épartementale de la sécurité de l'Essonne
(DDSP 91) est remplacé par Mme Véronique CANOPE, ad jointe à la cheffe du bureau du dialogue
social, des affaires disciplinaires et médicales – sous-direction des personnels à la DRH».

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .

Fait le 08 septembre 2020

Le directeur des ressources humaines

signé

Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-09-08-015 - Arrêté n°20-028 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly39
Préfecture de Police
75-2020-09-08-016
Arrêté n°20.00066 portant composition du jury pour le
recrutement du personnel
des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la
préfecture de police
au titre de l'année 2021
Préfecture de Police - 75-2020-09-08-016 - Arrêté n°20.00066 portant composition du jury pour le recrutement du personnel
des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police
au titre de l'année 202140
E].
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—l
V
PRÉFECTURE
DE POLICE


REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73
Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute)
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.g ouv.fr







SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
SERVICE DU PILOTAGE ET DE LA PROSPECTIVE
BUREAU DU RECRUTEMENT
Section des Examens Professionnels
Affaire suivie par Mmes :
É. CÉLEUCUS 01.53.73.53.25
H. HADDAD 01.53.73.53.30
Mèl : pp-drh-sdp-br-exapro@interieur.gouv.fr
Fax : 01 53 73 52 10
Paris, le 08 septembre 2020

A R R E TE BR N° 20.00066

Portant composition du jury pour le recrutement du personnel
des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police
au titre de l'année 2021

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code de la sécurité intérieure ;


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée po rtant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié e portant dispositions statutaires relatives à la f onction
publique de L'État ;


Vu le décret n° 95 654 du 9 mai 1995 fixant les di spositions communes applicables aux fonctionnaires
actifs des services de la police nationale,


Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié, r elatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de
la sécurité intérieure ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 62-373 du 30 janvier 19 62 modifié portant règlement spécial du personnel d e
la musique des gardiens de la paix de paris ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 20-00059 du 6 août 2020 portant ouverture d'un concours pour le
recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, au titre de l'année 2021

Préfecture de Police - 75-2020-09-08-016 - Arrêté n°20.00066 portant composition du jury pour le recrutement du personnel
des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police
au titre de l'année 202141

Sur proposition du préfet, secrétai re général pour l'administration de la préfecture d e police ;
A R R E T E

Article 1 er


Est désigné en qualité de président de jury pour le recrutement du personnel des musiciens des gardien s de la paix
de Paris :

Mme Ines GAZZINI-ALLARD, attachée principale d'admi nistration, adjointe au chef de service pilotage et
prospective, direction des ressources humaines de l a préfecture de police de Paris ;


Article 2

Sont désignés en qualité de membres de jury pour le recrutement du personnel des musiciens des gardien s de la
paix de Paris :


M. Jean-Luc MERCIER, contrôleur général de la polic e nationale, sous directeur des services spécialisé s,
direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne ;


M. Gildas HARNOIS, chef de musique des gardiens de la paix, direction sécurité de proximité de l'agglo mération
parisienne ;


M. Jean-Jacques CHARLES, chef de musique adjoint de s gardiens de la paix, de la direction de la sécuri té de
proximité de l'agglomération parisienne ;


Article 3

Sont désignés en qualité de membres de jury pour le recrutement du personnel des musiciens des gardien s de la
paix de Paris :


Pour les pupitres Flûte traversière pouvant jouet l a petite flûte (piccolo) :


Mme Nathalie LANGLOIS, major de la police nationale , direction de la sécurité de l'agglomération paris ienne ;

Mme Annabelle MEUNIER, brigadier de la police natio nale, direction de la sécurité de l'agglomération
parisienne ;


Pour le pupitre Clarinette jouant la clarinette sol o :


M. Julien CHABOD, brigadier de la police nationale, direction de la sécurité de l'agglomération parisi enne ;
Préfecture de Police - 75-2020-09-08-016 - Arrêté n°20.00066 portant composition du jury pour le recrutement du personnel
des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police
au titre de l'année 202142

M. Pascal ROUSSEL, major de la police nationale, di rection de la sécurité de l'agglomération parisienn e ;



Pour le pupitre Clarinette jouant la clarinette bas se :

M. Julien CHABOD, brigadier de la police nationale, direction de la sécurité de l'agglomération parisi enne ;

M. Pascal ROUSSEL, major de la police nationale, di rection de la sécurité de l'agglomération parisienn e ;


Pour le pupitre Cor mi bémol jouant le clairon en s ervice protocolaire :


M. Guy EVRA, brigadier-chef de la police nationale, direction de la sécurité de l'agglomération parisi enne ;

M. Pierre-Yves MADEUF, brigadier-chef de la police nationale, direction de la sécurité de l'agglomérat ion
parisienne ;



Article 4

Le secrétariat est assuré par le personnel du burea u du recrutement de la zone de défense et de sécuri té de Paris ;




Article 5

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et le directeur des res sources
humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui sera affich é sur le lieu
des épreuves d'admission.







Pour le préfet de police et par délégation,
Sous-directrice des personnels

signé

Fabienne DECOTTIGNES Préfecture de Police - 75-2020-09-08-016 - Arrêté n°20.00066 portant composition du jury pour le recrutement du personnel
des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police
au titre de l'année 202143
Préfecture de Police
75-2020-09-03-004
Arrêté n°DTPP 2020-819 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-03-004 - Arrêté n°DTPP 2020-819 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 44
Er l
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020-819 du 3 septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2019-0613 du 20 mai 2019 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 19-75-0463 dans le domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établissement « MAISON FUNÉRAIRE R.S WARGA » situé 9 rue Rennequin à Paris 17 ème ; . Vu l'arrêté DTPP-2019-1615 du 4 décembre 2019 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire liée au changement de dénomination de l'établissement « MAISON FUNÉRAIRE R.S WARGA » à l'enseigne « MAISON WARGA » par la désignation « POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS » situé 9 rue Rennequin à Paris 17 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 11 mars 2020 par M. Luc BEHRA, directeur général de la société cité ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 20 mai 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'établissement : POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS 9 rue Rennequin 75017 PARIS exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Préfecture de Police - 75-2020-09-03-004 - Arrêté n°DTPP 2020-819 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 45



Article 2 : Les activités listées au 1°, 3° et 7° de l'arti cle 1er sont effectuées en sous-traitance selon
les modalités suivantes :


Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0463 .

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ


Serge BOULANGER Société Activités Adresse N° habilitation
KUZMA
FUNÉRAIRE 1° transport des corps avant et après mise en
bière,
3° soins de conservation,
7° fourniture des corbillards et des voitures de
deuil.
2 rue de l'Égalité
91590 D'HUISON
LONGUEVILLE 15-91-0177 Préfecture de Police - 75-2020-09-03-004 - Arrêté n°DTPP 2020-819 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 46