| Nom | 2026-01-26 RAA spécial DRIEAT-IDF du 26 janvier 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
| Date | 26 janvier 2026 |
| URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28062/194273/file/2026-01-26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2026%20janvier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 26 janvier 2026 à 17:04:29 |
| Vu pour la première fois le | 26 janvier 2026 à 19:28:06 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 26 janvier 2026
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2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 26 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0034 23.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, les rues Dailly et Gounod à
SaintCloud, pour permettre l'opération de dépose
des illuminations de fin d'année
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0040 23.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenues François Arago et
Frédéric et Irène Joliot-Curie à Nanterre, pour la
réalisation des travaux de taille et entretien des
arbres pour le compte du Conseil Départemental des
Hauts-de-Seine
7
DRIEAT-IDF
N°2026-0054 23.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les avenues Raymond Aron, Aristide
Briand et de la Division Leclerc (RD920) ainsi que
les venues du Docteur Ténine, du Général de Gaulle
et place du Général de Gaulle (RD986) à Antony,
pour permettre les travaux d'entretiens de divers
réseaux incluant les espaces verts
12
DRIEAT-IDF
N°2026-0055 26.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910 à Boulogne-Billancourt,
Chaville et Sèvres, pour permettre les travaux
d'entretien courant et d'urgence sur le domaine
public (accidents, affaissements, reprises de nid-de-
poule et signalisation)
17
DRIEAT-IDF
N°2026-0056 23.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD986, avenues du Général de
Gaulle, du Docteur Ténine et la place du Général de
Gaulle à Antony, pour permettre les travaux
d'entretien courant et d'urgence sur le domaine
public (accidents, affaissements, reprises de nids de
poule et signalisation)
17
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0034
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907 , les rues Dailly et Gounod à Saint-
Cloud, pour permettre l'opération de dépose des illuminations de fin d'année.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-5-2-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0034
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 8 janvier 2026 par l'entreprise Citéos ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23
janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 23 janvier 2026 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l'opération de dépose des illuminations de fin d'année nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 26 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 27 février 2026, sur les rues Gounod et
Dailly (RD907) à Saint-Cloud, les interventions relatives l'opération de dépose des illuminations de
fin d'année impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
Durant la période des interventions :
• Sur les rues Gounod et Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, une voie de circulation est neutralisée au droit et à
l'avancement des travaux,
• Un alternat manuel est mis en place avec présence d'un homme trafic pour maintenir la circulation sur
une voie en toutes circonstances.
- Un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes circonstances.
Réf. 2025S-5-2-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0034
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux,
Contact : Monsieur Paul-Etienne Maitre,
Mobile : 06.65.81.23.38.
Courriel : paul-etienne.maitre@citeos.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux,
Contact : Monsieur Paul-Etienne Maitre,
Mobile : 06.65.81.23.38.
Courriel : paul-etienne.maitre@citeos.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Réf. 2025S-5-2-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0034
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 26 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-2-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0034
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0040
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenues François Arago et Frédéric et
Irène Joliot-Curie à Nanterre, pour la réalisation des travaux de taille et entretien des arbres pour le
compte du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-2-01-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0040
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 8 janvier 2026 par l'entreprise SUEZ ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13
janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 14 janvier 2026 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions pour permettre la taille des arbres et l'entretien n écessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 2 février 2026 et jusqu'au vendredi 27 février 2026, sur les avenues François Arago
et Frédéric et Irène Joliot-Curie RD131 à Nanterre, les travaux concernant la taille et l'entretien des
arbres impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue François Arago dans sa totalité, et sur l'avenue Joliot-Curie, dans la partie comprise entre
la place Nelson Mandela et la rue de la côte, dans les deux sens de la circulation :
- Les conditions de circulation des piétons et des cyclistes se déroulent de la manière suivante :
• La voie cyclable est neutralisée entre 09h30 et 16h30 sur 30 mètres linéaires, au droit des
travaux,
• Les cyclistes sont basculés vers la circulation générale.
• Le cheminement des piétons est maintenu sur le trottoir en toutes circonstances sur une
largeur minimum de 1,40 mètre , y compris pour les personnes à mobilité réduite,
• Les piétons peuvent être dirigés sur le trottoir opposé aux regards des travaux par les passages
piétons existants si besoin.
Réf. 2026G-2-01-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0040
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
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Téléphone : 01 40 61 80 80
- Le stationnement est interdit à l'avancement sur les places signalées par affichage du présent arrêté.
- Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise Forêt de l'Île-de-France en charge
des travaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont effectués par l'entreprise :
Forêt de l'Île-de-France
4 avenue Ambroise Croizat – 91130 Ris-Orangis,
Contact : Monsieur Nicolas Fraissé -Mobile : 06 77 04 78 44.
Courriel : contact@foret-idf.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026G-2-01-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0040
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026G-2-01-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0040
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0054
portant modification des conditions de circulation, sur les a venues Raymond Aron, Aristide Briand et
de la Division Leclerc (RD920) ainsi que les venues du Docteur Ténine, du Général de Gaulle et place du
Général de Gaulle (RD986) à Antony, pour permettre les travaux d'entretiens de divers réseaux incluant
les espaces verts.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-21-67-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0054
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 7 janvier 2026 par la commune d'Antony ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19
janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 16 janvier 2026 ;
Considérant que les RD920 et RD986 à Antony sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux concernant l'entretien de divers réseaux incluant les espaces verts
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026, de 9h30 à 16h30, sur
les avenues Raymond Aron, Aristide Briand et de la Division Leclerc (RD920) et les avenues du Docteur
Ténine, du Général de Gaulle et la place du Général de Gaulle (RD986) à Antony, les interventions
relatives aux travaux d'entretien de réseaux divers et des espaces verts impliquent des modifications
de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Les avenues Raymond Aron, Aristide Briand et de la Division Leclerc (RD920) ainsi que les avenues du
Docteur Ténine, du Général de Gaulle et la place du Général de Gaulle (RD986) à Antony, dans les
deux sens de circulation se composent de deux voies de circulation automobile par sens.
- Les travaux sont effectués longitudinalement sur chaussée et trottoir,
La circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
Réf. 2025S-21-67-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0054
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La voie de gauche puis la voie de droite est neutralisée au droit et à l'avancement des travaux
mais jamais simultanément, par sens de circulation :
La circulation est maintenue sur une voie dans chaque sens en toutes circonstances ,
Le cheminement des piétons d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes
circonstances,
La piste cyclable ainsi que la voie bus peuvent être ponctuellement neutralisées a u droit et à
l'avancée des travaux,
Les cyclistes rejoignent les voies de circulation générale conformément au Code de la route,
Les places de stationnement sont neutralisées, si nécessaire, au droit et à l'avancée du chantier.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
SOTRAVIA
63, rue de Chevreuse – ZA Les Belles Vues - 91290 Arpajon
Référent : Brice Dijon (01.55.59.22.16)
Courriel : brice.dijon@ville-antony.fr
BOUYGUES ES (maintenance SLT et illuminations)
9, rue du Buisson aux fraises – 91300 Massy
Référent : Christophe Desgranges (01.55.59.22.60)
Courriel : christophe.degrange@ville-antony.fr
BESSA BELINA
1, rue de Lagny – 75020 Paris
Référent : Christophe Desgranges (01.55.59.22.60)
Courriel : christophe.degrange@ville-antony.fr
SATELEC (maintenance éclairage public)
3, rue Henri Poincaré – 92160 Antony
Référent : Christophe Desgranges (01.55.59.22.60)
Courriel : christophe.degrange@ville-antony.fr
ROCH SERVICES (test mécanique des mâts)
5, rue du Petit Albi – 95807 Cergy-Pontoise cedex
Référent : Christophe Desgranges (01.55.59.22.60)
Courriel : christophe.degrange@ville-antony.fr
SERVICES TECHNIQUES D'ANTONY
10, avenue François Arago – 92160 Antony
Référent : Géraldine Gourdain (01 55 59 22 41)
Courriel : geraldine.gourdain@ville-antony.fr
Réf. 2025S-21-67-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0054
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ADN (marché entretien EV)
ZAC des 4 vents – 2, chemin de la Croisette – 95650 Boissy l'Ailerie
Référent : Géraldine Gourdain (01 55 59 22 41)
Courriel : geraldine.gourdain@ville-antony.fr
TERIDEAL – SEGEX (marché Fontaines)
4, boulevard Arago – 91320 Wissous
Référent : Géraldine Gourdain (01 55 59 22 41)
Courriel : geraldine.gourdain@ville-antony.fr
SMDA (marché Elagage)
38, rue Roger Hennequin – 78190 Trappes
Référent : Géraldine Gourdain (01 55 59 22 41)
Courriel : geraldine.gourdain@ville-antony.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le service technique de la mairie d'Antony :
Service Technique
10, avenue François Arago – 92160 Antony,
Courriel : voirie@ville-antony.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2025S-21-67-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0054
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-21-67-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0054
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0055
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910 à Boulogne-Billancourt, Chaville et
Sèvres, pour permettre les travaux d'entretien courant et d'urgence sur le domaine public (accidents,
affaissements, reprises de nids-de-poule et signalisation).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.11ton
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-2-85-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0055
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 16 décembre 2025, suite
à la demande formulée par l'EPI78/92 le 11 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du commissariat de Chaville et Sèvres du 15 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du commissariat de Boulogne-Billancourt du 21 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 15 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 15 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 16 janvier 2026 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt, Chaville et Sèvres est classée dans la nomenclature
des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien courant et d'urgence de la voirie sur le domaine public
(accidents, affaissements, reprises de nids-de-poule et signalisation) nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026, sur la
RD910, à l'exception des samedis, des dimanches et des jours fériés, les travaux d'entretien de la voirie
nécessitent des restrictions de circulation sur les axes suivants :
Pour la commune de Boulogne-Billancourt :
- Les avenues Edouard Vaillant, Général Leclerc et la place Marcel Sembat,
- La gare routière RATP du Pont de Sèvres,
- Le pont de Sèvres et les bretelles d'accès montantes/descendantes.
Pour la commune de Chaville :
- L'avenue Roger Salengro.
Pour la commune de Sèvres :
- La Grande Rue,
- L'avenue de l'Europe.
Réf. 2025S-2-85-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0055
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux sur la commune de Boulogne-Billancourt :
• Sur les avenues Edouard Vaillant, Général Leclerc et la place Marcel Sembat, une voie de
circulation est neutralisée successivement à l'avancée des travaux,
• Sur le pont de Sèvres, la chaussée est neutralisée de trois voies à deux voies successivement à
l'avancée des travaux.
Pendant la période des travaux sur la commune de Chaville :
• Sur l'avenue Roger Salengro, la chaussée est réduite de deux voies à une voie par sens à
l'avancée des travaux,
• La circulation est maintenue sur une voie par sens en toutes circonstances,
• Sur la section à une voie par sens, la circulation est gérée par un alternat manuel ou par feux
selon l'avancée des travaux.
Pendant la période des travaux sur la commune de Sèvres :
• Sur la Grande Rue et avenue de l'Europe, la chaussée est réduite de deux voies à une voie par
sens à l'avancement des travaux,
• La circulation est maintenue sur une voie par sens en toutes circonstances,
• Sur la section à une voie par sens, la circulation est gérée par un alternat manuel ou par feux
selon l'avancée des travaux.
- L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
- L'emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 8h00 à 18h00.
Conditions de circulation des piétons :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par
WATELET TP, VALENTIN TP, SIGNATURE, TERIDEAL, l'EPI 78/92 - Service Territorial Urbain 92 /
Unité Entretien Exploitation Sud.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
WATELET TP
7, route principale du Port - 92638 Gennevilliers Cedex,
Contact : M. Sébastien Theret,
Tél ; 01 40.85.00.37 / Portable : 06.11.17.22.29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
Réf. 2025S-2-85-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0055
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
SIGNATURE
Rue Louis Lormand - 78320 La Verrière,
Contact : M. Savoure,
Téléphone : 01.30.66.57.30 / 06.11.78.09.39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
TERIDEAL,
1, rue Colbert - 91320 Wissous,
Contact : M. Gameiro,
Téléphone : 01.69.81.40.95 / 06.03.26.45.02.
Courriel : f.gameiro@terideal.fr
Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud,
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Contact : M. Lascaux,
Téléphone : 01.41.13.50.43/47.
Courriel : voiriesud@epi78-92.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation
Sud :
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Contact : M. Lascaux,
Téléphone : 01.41.13.50.43/47.
Courriel : voiriesud@epi78-92.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-2-85-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0055
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Chaville ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 26 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-85-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0055
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0056
portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, avenues du Général de Gaulle, du
Docteur Ténine et la place du Général de Gaulle à Antony, pour permettre les travaux d'entretien
courant et d'urgence sur le domaine public (accidents, affaissements, reprises de nids de poule et
signalisation).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-21-66-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0056
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 12 janvier 2026 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie – Unité
Entretien Exploitation Sud ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16
janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 16 janvier 2026 ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien courant et d'urgence sur le domaine public (accidents,
affaissements, reprises de nids de poule et signalisation) nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026, 24h/24 et
7J/7 y compris les week-ends et les jours fériés, sur l'avenue du Général de Gaulle, l'avenue du Docteur
Ténine et la place du Général de Gaulle (RD986) à Antony les interventions relatives aux travaux
d'entretien courant et d'urgence sur le domaine public impliquent des modifications de circulation et
de stationnement.
ARTICLE 2
- Sur l'avenue du Général de Gaulle, dans le sens de Créteil :
• Entre la rue de Châtenay et la sortie 27 de l'A86, la chaussée est composée d'une voie de
circulation et d'une piste cyclable,
• Entre la sortie n°27 de l'A86 et la gare « Croix de Berny », la chaussée est composée de deux
voies de circulation, d'une contre-allée et d'une piste cyclable,
• Entre la gare « Croix de Berny » et la rue Velpeau, la chaussée est composée de trois voies de
circulation et d'une voie bus,
• Entre la rue de l'ouest et la place du Général de Gaulle, la chaussée est composée de deux voies
de circulation, d'une voie bus, d'une contre-allée et d'une piste cyclable.
Réf. 2026S-21-66-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0056
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Pendant la période des travaux :
- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
- Sur l'avenue du Général de Gaulle, dans le sens de Châtenay-Malabry :
• Entre la place du Général de Gaulle et face à la rue de l'Ouest, la chaussée est composée de
deux voies de circulation, d'une voie bus, d'une contre-allée et d'une piste cyclable,
• Entre face à la rue Velpeau et l'avenue Lebrun, la chaussée est composée de deux voies de
circulation et d'une voie bus de retournement,
• Entre l'avenue Lebrun et la bretelle d'accès n°27 de l'A86, la chaussée est composée de deux
voies de circulation et d'une piste cyclable,
• Entre la bretelle d'accès n°27 de l'A86 et l'avenue Sully Prud'homme, la chaussée est composée
d'une voie de circulation et d'une piste cyclable.
Pendant la période des travaux :
- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
- Sur l'avenue du Docteur Ténine, dans le sens de Créteil :
• La chaussée est composée de deux voies de circulation et d'une voie bus.
Durant la période des travaux :
- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
- Sur l'avenue du Docteur Ténine, dans le sens Châtenay-Malabry :
• Entre la limite communale avec Fresnes et la bretelle de sortie n°27 de l'A86, la chaussée est
composée de deux voies de circulation et d'une voie bus.
• Entre la bretelle de sortie n°27 de l'A86 et la place du Général de Gaulle, la chaussée est
composée de trois voies de circulation et d'une voie bus.
Durant la période des travaux :
- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
- Sur la place du Général de Gaulle :
• Le giratoire est composé de trois voies de circulation, d'une bande cyclable et d'une piste
cyclable.
Pendant la période des travaux :
- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
Conditions de circulation des piétons :
Le cheminement des piétons peut être ponctuellement dévié vers le trottoir opposé par les passages
piétons existants.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2026S-21-66-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0056
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux d'entretien de voirie, le balisage et la signalisation sont effectués par les entreprises :
WATELET TP
7, route principale du Port - 92638 Gennevilliers Cedex,
Contact : Sébastien Théret (06.11.17.22.29)
Courriel : stheret@watelet-tp.fr
TERIDEAL
1, rue Colbert -92320 Wissous
Contact : Laurent Osenciat (06.29.51.48.73)
Courriel : losenciat@terideal.fr
Les travaux de signalisation sont réalisés par l'entreprise :
SIGNATURE
Rue Louis Lormand - 78320 La Verrière
Contact : Thierry Savouré (06.11.78.09.39)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
Les travaux de balisage lourd et de mise en place de séparateurs sont à la charge de l'entreprise :
TERIDEAL
4, boulevard Arago – 91320 Wissous
Contact : Philippe Blanquart (06.26.65.67.57)
Courriel : phblanquart@groupe-segex.com
Les travaux en régie sont exécutés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie – Unité Entretien
Exploitation Sud ;
Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Contact : Miloud Bourezgue,
Mobile : 07.63.78.30.68.
Courriel : m.bourezgue@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Contact : Miloud Bourezgue,
Mobile : 07.63.78.30.68.
Courriel : m.bourezgue@sy-voirie.fr
Réf. 2026S-21-66-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0056
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026S-21-66-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0056
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/