| Nom | recueil spécial n°89-2026-307 du 05 08 2026 - gendarmerie |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 05 août 2026 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51206/398853/file/recueil-89-2026-307-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 05 août 2026 à 14:59:34 |
| Date de modification du PDF | 05 août 2026 à 15:00:12 |
| Vu pour la première fois le | 05 août 2026 à 17:42:46 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-307
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Gendarmerie de l'Yonne /
89-2026-08-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du
commandant de groupement de gendarmerie de l'Yonne (1 page) Page 3
2
Gendarmerie de l'Yonne
89-2026-08-01-00001
Arrêté portant subdélégation de signature du
commandant de groupement de gendarmerie
de l'Yonne
Gendarmerie de l'Yonne - 89-2026-08-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du commandant de groupement de
gendarmerie de l'Yonne 3
| | |MINISTÈRE Gendarmerie NationaleDE L'INTÉRIEURLibertéÉgalité -Fraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signaturedu commandant de groupementde gendarmerie départementale de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons decommandement de la gendarmerie nationale en métropole:Vu l'arrêté N° PREF/SGAD/BCAAT/2026/0317 du 27 juillet 2026 du préfet du département de l'Yonne,portant délégation de signature au commandant de groupement de gendarmerie départementale del'Yonne. DECIDEARTICLE1En application de l'article 2 de l'arrêté N° PREF/SGAD/BCAAT/2026/0317 du 27 juillet 2026,subdélégation de signature est donnée au capitaine Henri-Benoît LEFRANÇOIS, commandantl'Escadron Départemental de Contrôle des flux de l'Yonne et au capitaine Eric DUVERNAY,commandant en second I'escadron départemental de sécurité routière de l'Yonne à l'effet de signeren cas d'absence ou d'empêchement du premier signataireen matière d'immobilisation et de mise en fourrière (zone gendarmerie nationale) := Les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule« Les autorisations définitives de sortie d'un véhicule mise en fourrière à titre provisoireARTICLE2Le présent arrêté est applicable à compter du 1er août 2026.ARTICLE3Le commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,le colonel Lionel COTTE,
A Auxerre le 1er août 2026
Gendarmerie de l'Yonne - 89-2026-08-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du commandant de groupement de
gendarmerie de l'Yonne 4