PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-414
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
75-2025-07-11-00009 - Arrêté préfectoral actant le franchissement du
seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et déclenchant les mesures
de sensibilisation et de surveillance dans le département de Paris (3
pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-07-11-00009
Arrêté préfectoral actant le franchissement du
seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et
déclenchant les mesures de sensibilisation et de
surveillance dans le département de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-07-11-00009 - Arrêté préfectoral actant le
franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le
département de Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Service politiques et police de l'eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 /
Actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et déclenchant
les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le département de Paris
LE PRÉFET DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'arrêté inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006 définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la
Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restricti ons temporaires des usages de l'eau en période de
sécheresse ;
CONSIDERANT que le débit (VCN3) de la Marne à la station hydro métrique de Gournay publié dans le
bulletin de suivi de l'étiage de la Direction régio nale et inter-départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France du 07/07/2025 est de 28 m³/s le 03/07/2025 ;
CONSIDERANT par ailleurs que le débit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la station
hydrométrique de la Marne à Gournay est de 32 m³/s ;
CONSIDERANT que le débit (VCN3) de la Seine à la station hydro métrique de Paris-Austerlitz publié
dans le bulletin de suivi de l'étiage de la Directi on régionale et inter-départementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France du 07/07/2025 est de 75 m³/s le
01/07/2025 ;
CONSIDERANT par ailleurs que le débit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la station
hydrométrique de la Seine à Paris-Austerlitz est de 81 m³/s ;
SUR PROPOSITION du préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de
Paris,
ARRETE
Article 1 : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté définit les mesures de sensibilisation et de vigilance sur l'ensemble des usages de l'eau
sur le département de Paris.
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franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le
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Article 2 : Constat de franchissement de seuil
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté-cadr e inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006, le seuil de
vigilance est franchi sur la zone d'alerte 1 comprenant l'ensemble du département de Paris.
Article 3 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l'eau
Les mesures de sensibilisation et de surveillance d es usages de l'eau prévues à l'article 6-2 de l'arr êté-
cadre inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006 sont mises en œuvre.
Des campagnes de sensibilisation et d'appel au comp ortement citoyen sont mises en œuvre par la
préfecture de Paris et par la Ville de Paris afin d e réduire les consommations d'eau qui ne sont pas
indispensables.
Article 4
: Application et levée des mesures
Ces mesures sont applicables à compter de la public ation du présent arrêté et seront actualisées par
un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 30 septembre 2025.
Article 5 : Publication, notification et information des tiers
Le présent arrêté sera :
publié au Recueil des Actes Administratifs de la pr éfecture de Paris, et mis en ligne sur son site
Internet,
adressé à la Ville de Paris pour affichage à titre informatif dès réception en mairie et sera mis en
ligne sur le site internet de la mairie ou diffusé via tout autre support de communication
communal dès réception,
mis en ligne sur l'application Internet VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/) et sur le site Internet de la
Direction régionale et interdépartementale de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
(https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/secheresse-r699.html).
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Article 6 : Exécution
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, le délégué départemental de Paris
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, la Directrice régionale Île-de-France de l'Office Fran çais
pour la Biodiversité, la Directrice régionale et in terdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, la Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Paris, le
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Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de Paris,
soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministr e de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la
Forêt, de la Mer et de la Pêche - 92055 La Défense.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans
un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75004 Paris.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridic tion administrative par voie postale, sur place aup rès de
l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
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