NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-052
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDETSPP / Santé, protection animale et environnement
58-2025-02-18-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Marion SABATIE (2 pages) Page 3
DDT-Nièvre /
58-2025-02-17-00003 - Arrêté autorisant la Fédération de l'Allier
pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique à effectuer la capture
et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques,
écologiques et de sauvegarde sur le canal latéral à la Loire et sur le
canal de Roanne à Digoin, dans les secteurs limitrophes du
département de l'Allier (4 pages) Page 6
58-2025-02-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la Carpe à toute heure commune de Montambert (2 pages) Page 11
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-02-20-00002 - Arrêté interpréfectoral prescrivant
l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers sur le
territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la
saison de chasse 2024-2025 et portant abrogation de l'arrêté
58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT -2024-396 du Cher
(4 pages) Page 14
58-2025-02-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la Carpe à toute heure sur l'étang de Pinet, commune d'Azy-le-Vif (2
pages) Page 19
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2025-02-12-00004 - Modification de la décison de délégation de
signature du 1er septembre 2024 publiée dans le RAA spécial
n°58-2024-243 (4 pages) Page 22
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-02-13-00006 - Arrêté portant nomination des IDSR 58 (4 pages) Page 27
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2025-02-13-00005 - AP adhésion de la commune d'URZY au SYMO de
la restauration collective (2 pages) Page 32
58-2025-02-13-00004 - AP portant modification des statuts du SM Scot du
Grand Nevers (8 pages) Page 35
SDIS de la Nièvre /
58-2025-02-20-00003 - liste d'aptitude au grade de lieutenant hors classe de
sapeurs-pompiers professionnels 2025 au SDIS 58 (1 page) Page 44
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2025-02-13-00002 - Arrêté n° 2025-CH-CH-2 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire "Pompes Funèbres KROST, enseigne Pompes
Funèbres BROSSARD - 4 rue de la Brosse - 58290 Moulins-Engilbert (2
pages) Page 46
2
DDETSPP
58-2025-02-18-00001
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Marion SABATIE
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-02-18-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marion SABATIE 3
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésf - et de la protection des populationsFrateræiet
Service Santé, Protection Animales et EnvironnementAffaire suivie par P OrzelTél : 03 58 12 63 43Courriel : ddetspp-animaux@nievre.gouv.frARRÊTÉ n°attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marion SABATIÉLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, L223-6-1,R203-1 à R203-15 et R242-33 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matiére de formation continue nécessaire àl'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;VU l'arrêté ministériel du 23juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00036 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations (DDETSPP);VU l'arrêté n° 58-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024, portant délégation de signature aux agents dela direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Nièvre;VU la demande présentée par Madame Marion SABATIE , née le 26 mai 1997 à Cahors(46) et domiciliéeadministrativement Clinique vétérinaire 16 route de Champvert - 58300 Decize ;CONSIDÉRANT que Madame Marion SABATIE remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Nièvre; ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée, à compter de la signature du présent arrêté, à :Madame Marion SABATIÉ - Docteur vétérinaireInscrite au tableau de l'Ordre des Vétérinaires sous le numéro : 34 030
Direction Départementale de l'emploi. du travail Les services de laDDETSPP Un traitement autom ées à caractère5 2DN ; ; o o scoivent personnel est mis « compte dedes solidarités et de la protection des populations reçoivent 'Biat Conformême $ à 46 du. _ b & — Aoy, C ld U v | | / " =} 1DCITE COLBERT LÂÎ'C"JS'T...... imsrare dez-vous. Règlement général sur la p n des données2 Q G a7 -\/( ' ;Rue Simone Veil — 58000 Nevers bsmanqeb de rendez-vous par toute personne ¢ d'un droit; - _ courriel, courrier ou appel. d'accès et de recti ormations àtél : 03 86 60 70 80 o Al v qverne. s dL ; ; ' ; ; caractère personn 2 droit sexerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http://www.nievre.gouv.fr 9h - 11h15 / 14h - 16h
DDETSPP - 58-2025-02-18-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marion SABATIE 4
Domiciliée professionnellement : Clinique vétérinaire16 route de Champvert - 58300 DecizePour les départements de l'Allier, La Nièvre et la Saône et LoirePour les carnivores domestiques et les ruminantsArticle 2: Conformément à l'article R.203-12 du code rural et de la péche maritime, les vétérinairessanitaires habilités, dont l'activité s'exerce sur des bovins, ovins, caprins, équins, volailles ou porcs, sontsoumis à une obligation de formation continue, qui conditionne le maintien de l'habilitation sanitaire.Le respect de cette disposition doit être justifié, par la production d'une attestation de suivi deformation, à l'issue de chaque période fixée par la voie réglementaire.A défaut, l'autorité administrative pourra suspendre ou retirer l'habilitation accordée.Article 3 : Madame Marion SABATIÉ s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financièresde mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame Marion SABATIÉ pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la péche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de lapêche maritime.Article 6 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suuvants sa notification selon lesvoies de recours suivantes:- UN recours gracieux peut étre adressé à mes services;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de la Directrice Départementale de I' Empl0| duTravail, des Solldantes et de la Protection des Populations de la Nièvre.En I'absence de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception par messervices de l'un ou l'autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ousans attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant |'expiration du délai de deux mois suivant ladate de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.Fait à Nevers, le 18 février 2025La Directrice DépartementalePour la Directrice et par délégationLe Chef de service Santé Protection Animales etEnvironnement
Jérôme THERY
DDETSPP - 58-2025-02-18-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marion SABATIE 5
DDT-Nièvre
58-2025-02-17-00003
Arrêté autorisant la Fédération de l'Allier pour la
pêche et la Protection du Milieu Aquatique à
effectuer la capture et le transport de poissons à
des fins sanitaires, scientifiques, écologiques et
de sauvegarde sur le canal latéral à la Loire et sur
le canal de Roanne à Digoin, dans les secteurs
limitrophes du département de l'Allier
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-02-17-00003 - Arrêté autorisant la Fédération de l'Allier pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques, écologiques et de sauvegarde sur le canal latéral à la
Loire et sur le canal de Roanne à Digoin, dans les secteurs limitrophes du département de l'Allier
6
PREFETE _ Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoiresijerte'EgalitéFraternité
Service Eau, forét et biodiversitéARRÊTÉ N°Autorisant la Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatiqueà effectuer la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques, écologiques et desauvegarde sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin, dans les secteurslimitrophes du département de l'AllierLe Préfet de l'Allier,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.436-9 et R. 432-6 à R.432-11, et L.436-5,R.436-12 et R.436-32.
xVU les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs dans lesétablissements qui mettent en œuvres des courants électriques, et notamment l'arrêté du 2 février1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT en qualitéde préfet de |'Allier.VU l'arrété n° 58-2025-01-30-00001 du 30 janvier 2025 portant subdélégation de signature à desagents de la Direction départementale des territoires, en matière de gestion et conservation dudomaine public fluvial, police de la navigation et police de l'eau hors du département de la Nièvresur l'axe Loire.VU la demande de M. le Président de la Fédération de |'Allier pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique en vue d'obtenir l'autorisation de procéder sur le territoire du département à destransports et des captures de poissons à des fins scientifiques, en date du 21 janvier 2025.VU l'avis de l'Office français de la biodiversité, en date du 22janÿier 2025.SUR proposition de M. le Directeur départementâl des territoires,ARRÊTEARTICLE T"Le Président de la Fédération de I'Allier- pour la Péche et la Protection du Milieu Aquatique estautorisé à effectuer, du 28 mai 2025 au 28 mai 2030, la capture et le transport de poissons à des finssanitaires, scientifiques, écologiques et de sauvegarde sur le canal de Roanne à Digoin et sur le canallatéral à la Loire.
Direction départementale des territoires -Rue Simone Veil- 58000 NEVERStél : 03 86 60 70 80- courriel : ddt-sefb@nievre gouv.fr
58-2025-02-17-00003
DDT-Nièvre - 58-2025-02-17-00003 - Arrêté autorisant la Fédération de l'Allier pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques, écologiques et de sauvegarde sur le canal latéral à la
Loire et sur le canal de Roanne à Digoin, dans les secteurs limitrophes du département de l'Allier
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ARTICLE 2Le Président de la Fédération de l'Allier pour la Péche et la Protection du Milieu Aquatique devras'assurer du respect des conditions dérogatoires prescrites par l'arrêté du 2 février 1989 pour la mise enœuvre des chantiers de péche à l'électricité, notamment pour ce qui concerne l'agrément desmatériels, l'équipement et la formation des personnels, la signalisation des chantiers.
ARTICLE 3Ces captures s'effectueront par tout mode de péches, et notamment :- matériels portatifs et stationnaires de pêches à I'électricité homologués et conformes à l'arrété du 2février 1989, '- filets maillants de type scandinave pour les inventaires sur les plans d'eau,- divers engins de péches (par exemple : épuisettes, filets de type senne, nasses ...).ARTICLE 4Les engins utilisés, surtout ceux destinés à être laissés sans surveillance un certain temps dans l'eau(filets, nasses....) doivent étre identifiés par une plaque portant le nom de la Fédération de |'Allier pourla Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.ARTICLE 5Les personnes responsables de l'exécution matérielle des opérations de terrain sont les suivantes :Coordination des opérations :— M. Mickaël LELIEVRE : Directeur, Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique, .— M. Thibaut ROSAK: technicien, Fédération de l'Allier pour la Péche et la Protection du MilieuAquatique.Agents de la Fédération susceptibles de participer aux opérations :— Monsieur Pierre MAREY: technicien, Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique,— M. Marc BOURDEAUX : agent de développement, Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protectiondu Milieu Aquatique, '— M. Vincent GUILLAUMIN : agent de développement, Fédération de l'Allier pour la Péche et laProtection du Milieu Aquatique,— M. Grégory AYME : agent de développement et moniteur de pêche, Fédération de l'Allier pour laPêche et la Protection du Milieu Aquatique,Autres personnes susceptibles de participer aux opérations :— Bénévoles des AAPPMA du département,— Stagiaires, apprentis et vacataires de la Fédération de l'Allier pour la Péche et la Protection du MilieuAquatique.
DDT-Nièvre - 58-2025-02-17-00003 - Arrêté autorisant la Fédération de l'Allier pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques, écologiques et de sauvegarde sur le canal latéral à la
Loire et sur le canal de Roanne à Digoin, dans les secteurs limitrophes du département de l'Allier
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ARTICLE 6En fin d'opération, les poissons vivants en bon état sanitaire seront remis à I'eau, excepté quelquesspécimens de différentes espéces qui pourront étre conservés pour analyse, reproduction artificielleou expositions pédagogiques.ARTICLE 7Les espèces capturées qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes de l'arrêté du 14février 2018 (et ses annexes) relatif à la prévention de I'introduction et de la propagation des espècesanimales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ne peuvent être détenues vivantes,'transportées vivantes ou remises dans le milieu naturel même immédiatement après capture (Cf. L.432-10 du code de l'environnement) et doivent être détruites.Parmi les espèces nommées dans cet arrêté et ses annexes figurent entre autres : le Poisson chatcommun (Ameiurus melas), le Pseudorasbora (Pseudorasbora parva), la Perche-soleil (Lepomis gibbosus),l'Écrevisse américaine (Orconectes limosus), l'Écrevisse de Californie (Pacifastacus leniusculus), l'Écrevissede Louisiane (Procambarus clarkii).ARTICLE 8Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord des détenteurs du droit de pêche.ARTICLE 9Les interventions envisagées devront être portées à la connaissance du Directeur départemental desterritoires de la Nièvre au moins une semaine à l'avance et simultanément à l'Office français de labiodiversité (OFB), service départemental de l'Allier.Dans un délai d'un mois après exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser au Directeur départemental des territoires de la Nièvre, ainsi qu'àl''OFB, service départemental de | 'Allier, un compte rendu précisant les résultats des captures.Dans un délai de six mois après expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse indiquant lesopérations réalisées, les lieux, dates et objets sera adressé au Directeur départemental des territoiresdu département de la Nièvre.Une copie de ce rapport de synthèse sera transmis au délégué régional de I'OFB ainsi qu'au servicedépartemental de l'OFB de l'Allier (sd03@ofb.gouv.fr) en version informatique (Excel) à une fréquenceannuelle ou au plus tard six mois après la fin des opérations de capture de l'année en cours.ARTICLE 10Le bénéficiaire ou le responsable matériel de l'opération, doit être porteur de la présente autorisationlors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agentscommissionnés au titre de la police de la pêche.ARTICLE 11Toute contravention aux dispositions qui précèdent, entraînera le retrait de la présente autorisation.
DDT-Nièvre - 58-2025-02-17-00003 - Arrêté autorisant la Fédération de l'Allier pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques, écologiques et de sauvegarde sur le canal latéral à la
Loire et sur le canal de Roanne à Digoin, dans les secteurs limitrophes du département de l'Allier
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ARTICLE 12Les dispositions du présent arrété peuvent étre déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-a-dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecours- citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 13M. le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,M. le Directeur départemental des territoires de l'Allier ,M. le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de |'AllierM. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de l'Allier,M. le Chef du service départemental de l'Allier de I'Office français de la biodiversité,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 17 février 2025.L'Adjointe au chef du service eau, forét et biodiversité,
Sophie MONTAROU
DDT-Nièvre - 58-2025-02-17-00003 - Arrêté autorisant la Fédération de l'Allier pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques, écologiques et de sauvegarde sur le canal latéral à la
Loire et sur le canal de Roanne à Digoin, dans les secteurs limitrophes du département de l'Allier
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DDT-Nièvre
58-2025-02-14-00001
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la Carpe à toute heure commune de
Montambert
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-02-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure commune de
Montambert 11
ExPRÉFÈTE _DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité .
Direction départementaledes territoires
Serviceeau, forêt et biodiversitéARRÊTÉ n°Portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heurecommune de MONTAMBERTLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre. |VU l'arrêté n° 58-2024-11-11-00019 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. PierrePAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2024-11-13-00002 du 13 novembre 2024 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires.VU la demande présentée par l'Association Les Amis Carpistes de MONTAMBERT, en date du 20janvier 2025. 'VU l'absence d'observation de l'Office français de la biodiversité.SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires.ARRÊTEArticle 1er :L'association Les Amis Carpistes de MONTAMBERT est autorisée à faire pratiquer la pêche de la carpe,à toute heure, de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2025 sur l'étang du VieuxMoulin à MONTAMBERT. 'Àrticle 24Le bénéficiaire est tenu de mettre en place des panneaux délimitant le parcours autorisé.Article 3 :Seule la pêche à partir de la rive est autorisée.
Direction départementale des territoires -Rue Simone Veil- 58000 NEVERStél : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv fr
58-2025-02-14-00001
DDT-Nièvre - 58-2025-02-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure commune de
Montambert 12
Article 4 :Durant les heures de pêche de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine végétale sontautoriséesArticle 5 :L'association devra mettre en place des moyens de surveillance pour éviter tout problème devoisinage, notamment une surveillance du site jour et nuit.A l'issue de la manifestation, l'association devra s'assurer que ne soient déposés, abandonnés ou jetéssur les lieux, à l'exception des emplacements désignés à cet effet, des ordures, déchets, matériaux outout autre objet, de quelque nature qu'ils soient.Article 6 :Il est interdit, pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm (articleL.436-16-5° du code de l'environnement).Article 7 :Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'a une demi-heure avant son lever, aucunecarpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité outransportée (sauf dans le cadre des manifestations de type « enduros » et pour les besoins de cesmanifestations, dans des sacs de conservation uniquement).ARTICLE 8 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-a-dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective. -Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 9 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,M. le Maire de la commune de MONTAMBERT,M. le Directeur départemental des territoires,M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,M. le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,Les Amis Carpistes de MONTAMBERT,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche en eau doucesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.Fait à Nevers, le 14 février 2025,Le chef du service eau, forêt et biodiversité,
GEDOUX
Direction départementale des territoires -Rue Simone Veil- 58000 NEVERStél . 03 86 60 70 80 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-02-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure commune de
Montambert 13
DDT-Nièvre
58-2025-02-20-00002
Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation
de battues administratives de destruction de
sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle
Nationale du Val de Loire au cours de la saison
de chasse 2024-2025 et portant abrogation de
l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de
l'arrêté DDT -2024-396 du Cher
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-02-20-00002 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de
sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2024-2025 et portant
abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT -2024-396 du Cher
14
PREFET PRÉFET . Direction départementale
Fraternité Fraternité
Direction degartementale des territoires de la N:evrm TT TT TTDirection départementale des territoires du Chern° DDT-2025-081 .
Arrété interpréfectoralprescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sanglierssur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loireau cours de la saison de chasse 2024-2025et portant abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvreet de l'arrêté DDT-2024-396 du CherLa Préfète de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'Honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.Le Préfet du Cher, Chevalier de la Légion d'Honneur et Officier de I'Ordre National du Mérite. |Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1-3°.Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loireet notamment ses articles 8, 20 et 21. ''Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie.Vu l'arrêté préfector;al n° n°58-2023-10-12-0003 du 12 octobre 2023 portant approbation du plan degestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire 2017-2026, et partlcuherement la fiche actionIP5.4.3 relativeà la gestlon des populations surabondantes de sangliers.Vu l'arrété interpréfectoral n° 2019-1231 pour le département du Cher et n° 58-2019-10-10-001 pour ledépartement de la Nièvre du 10 octobre 2019, prescrivant les conditions générales d'autorisation etd'organisation d'opérations de régulation des sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle duVal de Loire.Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2024-12-26-0003 du 26 décembre 2024 portant nommatlon deslieutenants de louveterie pour la période 2025-2029 dans le département de la Nièvre.Vu l'arrété préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 dans le département duCher.Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00019 du 11 novembre 2024, portant délégation de signature àM. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur départemental des territoires de la Nièvre. ;Vu l'arrêté préfectoral n° arrété 58-2024-11-13-00002 du 13 novembre 2024 portant subdélégation designature aux agents de la direction départementale des territoires.
58-2025-02-20-00002
DDT-Nièvre - 58-2025-02-20-00002 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de
sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2024-2025 et portant
abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT -2024-396 du Cher
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-185 du 11 février 2025 accordant delegatlon de signatureà M. OlivierPETIOT, directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires duCher. 'Vu les propositions et l'avis de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante »du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle du Val de Loire, formulés en séance du 8 avril2024.Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre formulé lors de la réunion de laformation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante » du comité consultatif de gestionde la réserve naturelle du Val de Loire du 8 avril 2024.Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Cher formulé lors de la réunion de laformation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante » du comité consultatif de gestionde la réserve naturelle du Val de Loire du 8 avril 2024.Considérant que la réserve naturelle du Val de Loire a pour vocation la conservation du patrimoinenaturel et notamment le maintien de zones de quiétude pour la reproduction, la migration etl''hivernage des oiseaux.Considérant les dégâts agricoles occasionnés aux propriétés riveraines et les risques posés en termesde sécurité routière sur les infrastructures linéaires de transport aux abords de la réserve naturelle liésà la présence locale d'une population surabondante de sangliers.Considérant les constats de terrain prealables au déclenchement de battues administratives, effectuéssur le territoire de la réserve naturelle et ses abords immédiats, confirmant une concentrationanormalement élevée de sangliers et une présence non significative de stationnement d'oiseaux d'eauau sein de la réserve naturelle, ainsi que des dégâts aux cultures agricoles riveraines.Considérant que le choix des méthodes de régulation du sanglier ainsi que leur mise en œuvre doiventêtre adaptés à la sensibilité écologique de la réserve naturelle.Considérant qu'il convient d'interdire l'accès des tiers aux périmètres des battues pendant lesopérations, pour des motifs de sécurité publique.Considérant le renouvellement des lieutenants de louveterie des départements de la Nièvre et du Cherpour la période 2025-2029.Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher,
ARRÊTENTArticle 1 :Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et l'arrêtén° DDT-2024-396 du Cher.
Article 2 : -L'organisation de battues administratives, restreintes, ciblées et localisées est autorisée sur lepérimètre des communes de La Charité-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Tracy-sur-Loire,La Chapelle-Montlinard, Herry et Couargues entre le 1* et le 31 mars 2025 inclus.Les battues seront déployées sur le périmètre de la battue administrative au sein des secteurssuivants :- Îlots et atterrissements au droit, à l''aval et en amont du lieu-dit « les Loges », entre les communes deCouargues (18), Pouilly-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (58), carte annexée | au présent arrêté,
DDT-Nièvre - 58-2025-02-20-00002 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de
sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2024-2025 et portant
abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT -2024-396 du Cher
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- flots et atterrissements de l'île du Pont de la Batte, de Vaudrilly, de Passy en rive gauche et au droit dulieu-dit « La Pointe » en rive droite, entre les communes de La Chapelle-Montlinard, Herry (18), LaCharité-sur-Loire et Mesves-sur-Loire (58), carte annexée Il au présent arrété,- flots et atterrissements du secteur de l'île du Lac, entre les communes d'Herry (18), Pouilly-sur-Loire etMesves-sur-Loire (58), carte annexée IIl au présent arrété.Les battues devront être réalisées conformément aux modalités préèisées dans la fiche action IP5.4.3« Gestion des populations surabondantes de sangliers » du plan de gestion de la réserve naturelle duVal de Loire. 'Selon les circonstances, en cas de stationnement important d'oiseaux d'eau migrateurs constaté à cespériodes sur l'un des secteurs, le périmètre d'intervention sera réduit ou l'intervention annulée etreportée, sur proposition du gestionnaire de la réserve naturelle.
Article 3 :M. Laurent DUBOIS et M. Philippe DE SAINT-PEREUSE, lieutenants de louveterie, sont chargésconjointement de mettre en œuvre ces battues administratives de destruction de sangliers sur lesdépartements de la Nièvre et du Cher.
Article 4 :Les lieutenants de louveterie pourront s'adjoindre des agents de l'office français de la biodiversité etde tous les auxiliaires qu'ils jugeront nécessaires. Les tireurs devront être munis de leur permis dechasser validé pour la saison en cours.L'vtilisation du drone est autorisé ainsi que lors des visites de terrain préalables aux battuesadministratives.
Article 5 :Les lieutenants de louveterie porteront une attention particulière aux conditions de sécurité de labattue.Pour des motifs de sécurité publique, pendant toute la durée des battues administratives, toutepénétration par une personne étrangère au dispositif de battue ainsi que tout acte de chasse serontinterdits dans les périmètres d'intervention, joints en annexe au présent arrêté, y compris sur le circuitde « La Loire à Vélo ».Un dispositif de signalisation de la battue sera mis en œuvre et complété par l'affichage du présentarrêté aux différents accès du territoire où la battue administrative sera organisée.
Article6 :L'utilisation de bateaux à moteur et du drone est autorisée durant les battues administratives dedestruction.
Article 7 :L'utilisation des quads pour récupérer les sangliers tués, en dehors des voies légalement ouvertes à lacirculation motorisée qui traversent et/ou longent le périmètre de la réserve naturelle du Val de Loireest autorisée durant les opérations administratives.
Article 8 : ;Les personnes désignées par les lieutenants de louveterie afin de les assister pourront intervenir surl'ensemble du périmètre. Elles seront placées sous l'autorité du louvetier territorialement compétent.
DDT-Nièvre - 58-2025-02-20-00002 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de
sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2024-2025 et portant
abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT -2024-396 du Cher
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Article9 :La venaison sera partagée entre les participants présents ou prise en charge par le service publicd'équarrissage de la Nièvre.
Article 10 :Les lieutenants de louveterie mandatésà l'article 2 du présent arrété dresseront le bilan des battuesadministratives, précisant la date de sortie, le secteur, le nombre de participants, le nombre desangliers vus, dispersés et tués et la durée de l'intervention. Ce bilan sera transmis dans les trois joursaux membres de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune sauvage surabondante » ducomité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire. 'La liste des intervenants, indiquant le nom et la résidence des personnes ayant participé aux battues,sera transmise dans les trois jours aux directeurs départementaux des territoires du Cher et de laNièvre.
Article 11 :Les secrétaires généraux des préfectures de la Nièvre et du Cher, la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, les directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher, les lieutenants delouveterie territorialement compétents, le conservateur de la réserve naturelle du Val de Loire, lescolonels commandant les groupements de gendarmerie de la Nièvre et du Cher, les chefs des servicesdépartementaux de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de'l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre et de la préfecture du Cher, et dont une copie sera adressée aux maires des communesconcernées et aux présidents des fédérations départementales des chasseurs de la Nièvre et du Cher.
Nevers, le G 002 25 | Bourges,le 2 00225La Préfète de la Nièvre, Le Préfet du Cher,Pour la Préfète et par délégation, Pour le Préfet et par délégation,Le Chef du service eau, forêt, biodiversité La Cheffe adjointe du service environnement etrisques
Lucie ARNAUDETGÉDOUX
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs des préfectures, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 etsuivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et I'administration :- un recours gracieux, adressé à Monsieur la Préfète de la Nièvre ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R.421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le' Tribunal Administratif de Dijon (21). Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours. -
DDT-Nièvre - 58-2025-02-20-00002 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de
sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2024-2025 et portant
abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT -2024-396 du Cher
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DDT-Nièvre
58-2025-02-13-00003
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la Carpe à toute heure sur l'étang de Pinet,
commune d'Azy-le-Vif
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-02-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure sur l'étang de Pinet,
commune d'Azy-le-Vif 19
PREFETE . | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternitéService Eau, forêt et biodiversitéARRÊTÉ N°Portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heuresur l'étang de Pinet, commune d'AZY-LE-VIFLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R.436-14 et R.541-76.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre. 'VU l'arrêté n° 58-2024-11-11-00019 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. PierrePAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrété n° 58-2024-11-13-00002 du 13 novembre 2024 portant subdélégation de S|gnature auxagents de la direction départementale des territoires.VU la demande présentée par l'Amicale des Pêcheurs de Pinet, reçue le 23 janvier 2025.VU l'absence d'observation de l'office français de la biodiversité.SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,ARRÊTEARTICLE T°" :L'Amicale des Pêcheurs de Pinet à AZY-LE-VIF est autorisée à faire pratiquer la pêche de la carpe àtoute heure sur l'étang de Pinet, commune d'AZY-LE-VIF.ARTICLE 2 :Les postes de pêche sont la digue de l'étang, du côté droit de la digue jusqu'à la route d'AZY-LE-VIF-CHANTENAY-SAINT-IMBERT et du côté gauche de la digue jusqu'a la limite du château.ARTICLE 3Les dates autorisées pour cette pêche de la carpe à toute heure sont indiquées en annexe ci-jointe.ARTICLE 4 :Les bénéficiaires sont tenus de mettre en place des panneaux délimitant le parcours autorisé etd'indiquer la période autorisée.
Direction départementale des territoires -Rue Simone Veil- 58000 NEVERStél : 03 86 60 70 80 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2025-02-13-00003
DDT-Nièvre - 58-2025-02-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure sur l'étang de Pinet,
commune d'Azy-le-Vif 20
ARTICLES :L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radiocommandéspour déposer les lignes est interdite.Seule la pêche à partir de la rive est autorisée. La dépose des montages ne doit se faire que par lancer àl'aide de cannes à partir du bord. ~ARTICLE 6 :L'article R.436-14- 5° du code de l'environnement prévoit que depuis une demi-heure après le coucherdu soleil jusqu'a une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs auxlignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.ARTICLE 7 :Durant les heures de pêche de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine végétale sont autorisées.ARTICLE 8 :Dans le cadre de l'organisation de concours, le bénéficiaire sera tenu d'informer, quinze jours à l'avance,la Direction départementale des territoires et le service départemental de I'Offlce français de labiodiversité de la date de ces concours.ARTICLE 9 :En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interditeen dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et descommunes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules àmoteur.ARTICLE 10 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-a-dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 11 :M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,M. le Maire concerné,M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,M. le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,M. le Commissaire Principal, Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre,M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de la Nièvre,M. le Chef du service départemental de la Nièvre de l'Office français de la biodiversité,M. le Président de l''Amicale des Pêcheurs de Pinet,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nevers, le 13 février 2025Le chef du service eau, forêt e iversiré,
GEDOUX
DDT-Nièvre - 58-2025-02-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure sur l'étang de Pinet,
commune d'Azy-le-Vif 21
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2025-02-12-00004
Modification de la décison de délégation de
signature du 1er septembre 2024 publiée dans le
RAA spécial n°58-2024-243
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-02-12-00004 - Modification de la décison de délégation de
signature du 1er septembre 2024 publiée dans le RAA spécial n°58-2024-243 22
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES
10, rue du Centre
93464 Noisy-le-Grand CEDEX
Noisy-le-Grand, le 12 février 2025
Modification de la décision de délégation de signature du 1er septembre 2024
publiée dans le RAA spécial N°58-2024-243
-----------------
L'administrateur de l'État, directeur de l'École nationale des Finances publiques,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services
à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 23 novembre 2020 portant détachement et nomination de M. Yannick GIRAULT
en qualité de directeur de l'École nationale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé
« École nationale des finances publiques » .
Décide:
Article 1. – Délégation de signature à l'établissement de l'ENFiP dénommé Centre de Formation
professionnelle de Nevers et ses antennes
Le directeur du Centre de Formation professionnelle de Nevers assure, sous mon autorité, la
direction de l'établissement de Nevers et de ses antennes à Noisy-le-Grand et à Noisiel.
A ce titre, délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les pièces ou documents
relatifs aux attributions de l'établissement et de ses antennes, dans les limites mentionnées dans
le tableau renseigné en annexe 1.
ENFIP-PPR-04-2025 DS Nevers.odt 1
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-02-12-00004 - Modification de la décison de délégation de
signature du 1er septembre 2024 publiée dans le RAA spécial n°58-2024-243 23
Article 2 - Délégations nécessaires à l'exercice des fonctions au sein de l'établissement Centre
de Formation professionnelle de Nevers et de ses antennes
Délégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service est donnée aux personnes recensées dans les tableaux aux conditions précisées ci-après.
2.1. Délégation de signature en matière de dépenses, de recettes et de marchés :
Sous réserve de l'article 1 organisant la continuité de service de la décision du 12 février 2025 ci-
dessus, demeurent réservés à ma signature quel qu'en soit le montant :
o les contrats relevant de la programmation immobilière ;
o en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le
courrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se
conformer à l'avis donné ;
o les ordres de réquisition du comptable public ;
o les décisions de passer outre.
Les décisions de marchés et de dépenses inférieures ou égales à 20 000€ HT sont décidées de
façon autonome, dans le cadre du circuit interne retenu par l'établissement.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu
dans l'établissement.
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables payeurs
assignataires.
2.2. Délégation de signature en matière de gestion des personnels :
Délégation de signature est donnée pour signer les actes de gestion courante des personnels
ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d'indemnités des intervenants, aux personnes
désignées et dans les limites précisées pour chacune d'elles dans les tableaux ci-après.
Article 3. – La présente décision prend effet le 12 février 2025. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Nièvre.
Le directeur de l'ENFIP

ENFIP-PPR-04-2025 DS Nevers.odt 2
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-02-12-00004 - Modification de la décison de délégation de
signature du 1er septembre 2024 publiée dans le RAA spécial n°58-2024-243 24
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Centre de
Formation
Professionnelle
Stéphanie AUGE Administratrice de l'État Directrice de
l'établissement
- tous actes relatifs à la gestion administrative de
l'établissement et de ses antennes;
- décisions de dépenses de l'établissement et de ses
antennes d'un montant inférieur ou égal à 20 000€ HT .
Sophie THUILLIER Directrice hors classe
des services de greffe
judiciaires détachée
dans le grade des
Administrateurs des
Finances publiques
adjoints
adjointe à la directrice de
l'établissement.
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Stéphanie AUGE
- valide les frais déplacements
Miriam AMZIANE inspectrice principale
des Finances publiques
Chargé organisation et
coordination stages
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Stéphanie AUGE et de Mme
Sophie THUILLIER
Véronique
MATHEVET
Inspectrice principale
des Finances publiques
Chargée organisation et
coordination stages
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Stéphanie AUGE et de Mme
Sophie THUILLIER
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Centre de
formation
professionnelle
Émeline BRISSAUD Inspectrice des Finances
publiques
porteur de carte d'achat - reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Stéphanie AUGÉ et de Mme
Sophie THUILLIER
- expression des besoins d'achats et constatations du
service fait achat par carte
- validation des frais de déplacements, décisions de
dépenses de l'établissement et de ses antennes d'un
montant inférieur ou égal à 10 000€ HT
ENFIP-PPR-04-2025 DS Nevers.odt 3
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-02-12-00004 - Modification de la décison de délégation de
signature du 1er septembre 2024 publiée dans le RAA spécial n°58-2024-243 25
Annexe 1
François
DUPHIL-BELLON
inspecteur des Finances
publiques
porteur de carte d'achat - achats par carte
Dominique BAUDY contrôleur principal des
Finances publiques
membre de l'équipe en
charge des ressources
humaines et budgétaires ;
approvisionneur-
réceptionneur ;
porteur de carte d'achat
- expression des besoins d'achat et constatation du
service fait
- achats par carte
Magali DOUSSOT contrôleuse principale
des Finances publiques
membre de l'équipe en
charge des ressources
humaines et budgétaires ;
approvisionneur-
réceptionneur
- expression des besoins d'achat et constatation du
service fait
Isabelle BELESTIN agente administrative
principale des Finances
publiques
membre de l'équipe en
charge des ressources
humaines ;
porteur de carte d'achat ;
approvisionneur-
réceptionneur
- achats par carte
- expression des besoins d'achat et constatation du service
fait
- validation des frais de déplacements
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Sylvie GRANDFOND agente administrative
principale des Finances
publiques
membre de l'équipe en
charge des ressources
humaines
- validation des frais déplacements
Brigitte VEAUX agente administrative
des Finances publiques
secrétariat du directeur
porteur de carte d'achat
- achats par carte
ENFIP-PPR-04-2025 DS Nevers.odt 4
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-02-12-00004 - Modification de la décison de délégation de
signature du 1er septembre 2024 publiée dans le RAA spécial n°58-2024-243 26
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-02-13-00006
Arrêté portant nomination des IDSR 58
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-13-00006 - Arrêté portant nomination des IDSR 58 27
PREFETE CABINETDE LA NIEVRE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routièredans le département de la NièvreLa préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU la décision du Comité Interministériel à la Sécurité Routière du 7 juillet 2004 relative à la mise enplace du programme AGIR pour la Sécurité Routière.VU la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière du 23 août 2004 aux Préfets portant surle lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière « AGIR pour laSécurité Routière ». |Vu le décret du 24 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;Considérant les candidatures à la mission d'intervenant départemental de la sécurité routière despersonnes nommées dans la liste annexée au présent arrété.SUR proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre.
ARRETEArticle 1° :Dans le cadre du programme AGIR, sont nommés en qualité d'intervenants départementaux de lasécurité routière pour réaliser les opérations de prévention à l'initiative de l'État inscrites au plandépartemental d'actions de sécurité routière dans le département de la Nièvre, les personnesfigurant sur la liste annexée au présent arrêté et ayant suivi la formation initiale.Article 2 :Les intervenants départementaux de la sécurité routière ne sont autorisés à intervenir que sur ordrede mission délivré par la coordination de la sécurité routière.L'ordre de mission précise la nature, le lieu et les dates de l'opération à réaliser.Article3 :Pendant la durée de la mission, l'intervenant départemental de la sécurité routière agit sous laresponsabilité de la coordination de la sécurité routière de la Nièvre. Il est soumis aux mémes règlesd'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de touteintervention.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-13-00006 - Arrêté portant nomination des IDSR 58 28
Article 4 :Le directeur des services du cabinet de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 1 3 FEV, 2025
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-13-00006 - Arrêté portant nomination des IDSR 58 29
Annexe arrété n°-Liste des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière février 2025
NOM PrénomAUBRIET TatianaBATILLAT GérardBARBIER VincentBARRAUD JacquesBERTHIER ThierryBOSCUS JulieBOULIN RogerBOURNAT Jean-ClaudeBRAVY SylvieBRE CamilleBRUNHER JeanBRUNNER DominiqueCAGNEAUX EricCASTENIE ThierryCANONE RomualdCANU MarvinCHAUMIEN EmilieCOLLET | ElsaCOURAUD FrédéricDELUCCHI |LauraDESMARES MathildeDOS SANTOS ChristopherDRUOT NathalieDUCROT AntoineFAILLON SandrineFOLLIN MarieFUSTEC FranckFRAYSSE | SéverineFREJAVILLE TanguyGALLUD CélineGAURON CécileGINDING SeherGONTCHARENKO EricGUYARD LudovicHAUDRY-AUZERO LaétitiaHUAUME Sophie
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-13-00006 - Arrêté portant nomination des IDSR 58 30
IYAICHE MustaphaLAURENT DavidLAGARDE RémiLAPAIRE GaëlleLAVALLETTE ThierryLEGER BernadetteLIMMOIS Marylène-CindyMARECHAL CatherineMARECHAL DominiqueMONET FrédéricMONGIAT GuillaumeMORETTI MarionMOULIN AmauryNAUD-PASSAJON ChristophePANIER PascalePER EmmanuelPETIT-JEAN-BORET EricPHILLIPPON LudovicPOUDRAI GillesPOUGNET JulienPRODHON Marie-LineRAPPENEAU BaptisteREBOULEAU AnaïsROUZEE BenoîtTAILLET AudreyTALLAUD RomainTHERASSE PascalTRUCHOT GeorgesZALIVADNI Catherine
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-13-00006 - Arrêté portant nomination des IDSR 58 31
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-02-13-00005
AP adhésion de la commune d'URZY au SYMO
de la restauration collective
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-13-00005 - AP adhésion de la commune d'URZY au SYMO de la restauration collective 32
E X Direction de la réglementationPREFETE vitéDE LA NIÈVRE | et des cqllectlwtes localesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/ © & JA3/00005Portant adhésion de la commune d'Urzy au syndicat mixte ouvert à la restauration collective (SYMO)
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L. 5721-2-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Nièvre ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2005-P-754 du 22 mars 2005 portant création du syndicat intercommunal àcompétences optionnelles pour la restauration collective ;Vu l'arrété préfectoral n° 2006-P-6652 du 29 décembfe 2006 relatif à la transformation du syndicatintercommunal à compétences optionnelles pour la restauration collective en syndicat mixte ouvert;Vu l'arrêté préfectoral n°2007-P-3942 du 12 juillet 2007 portant transfert du siège du syndicat mixte ouvert pourla restauration collective ;Vu l'arrété préfectoral du 9 septembre 2014 portant adhésion de la commune de Varennes-Vauzelles ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-P-1103 du 11 juillet 2016 portant adhésion de la commune de Garchizy ;Vu l'arrété préfectoral n°2019-P-927 du 5 novembre 2019 portant modification du siège du syndicat mixte ouvertpour la restauration collective ;Vu l'arrêté préfectoral n°BCLEAR/2022/12/21/00005 du 21 décembre 2022 portant adhésion de la communautéde communes des Amognes-Coeur-du-Nivernais ;
Afsnbirr 2 NiAviraPréfecture de la Nièvre
eTél. 03 86 60 70
x
{J
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-13-00005 - AP adhésion de la commune d'URZY au SYMO de la restauration collective 33
Vu l'arrêté préfectoral n°BCLEAR/2023/04/04/00003 du 4 avril 2023 portant adhésion de la commune de Saint-Eloi ;Vu l'arrêté n°58-2024-11-11-00001 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur LudovicPIERRAT, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;Vu la délibération du comité syndical du 19 septembre 2024 acceptant la demande d'adhésion de la communed'Urzy;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Coulanges-les-Nevers, de Fourchambault, deGarchizy, de Nevers, de Pougues-les-Eaux; de Varennes-Vauzelles, et de Saint-Eloi; _Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Amognes-Coeur-du-Nivernais;Vu la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Nièvre ;Considérant que l'ensemble des membres ont approuvé la demande d'adhésion de la commune d'Urzy ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er: L'adhésion de la commune d'Urzy au syndicat mixte ouvert pour la restauration collective estautorisée. 'Article 2 : La liste des membres du syndicat figurant à I'article 1°" des statuts du syndicat mixte ouvert pour larestauration collective est modifiée en conséquence.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre. .Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la présidente du syndicat mixte ouvert pour larestauration collective, le président du Conseil départemental de la Nièvre, le président de la communauté decommunes des Amognes-Coeur-du-Nivernais et les maires des communes concernées sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à la directrice départementale des Finances publiques de laNièvre. '
Faità Nevers, le 1 3 FEV. 2025Pour la préfète de la Nièvre et par délégationLe secrétaire général
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-02-13-00004
AP portant modification des statuts du SM Scot
du Grand Nevers
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-13-00004 - AP portant modification des statuts du SM Scot du Grand Nevers 35
Ex Direction de la réglementationPRÉFÈTE eDE LA NIEVRE et des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/ C.2 / 13 /ooo ÀPortant modification des statuts du syndicat mixte du Scot du Grand Nevers
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT);Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Nièvre ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ;Vu l'arrété préfectoral n° 91-3331 du 26 octobre 1991 modifié portant constitution du syndicat intercommunald'étude et de programmation de la grande agglomération de Nevers ;Vu l'arrété préfectoral n° 2001-P-4231 du 3 décembre 2001 modifié, constatant la transformation du syndicat ensyndicat mixte ;Vu l'arrété préfectoral n° 2010-P-2775 du 22 novembre 2010 portant modification des statuts, extension dupérimètre, changement de dénomination du syndicat mixte d'études et de programmation deI'agglomération de Nevers et extension du périmètre du schéma de cohérence territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-P-263 du 22 mars 2017 portant validation du nouveau périmètre du synd|catmixte du SCOT du Grand Nevers;Vu l'arrété préfectoral n°2020-P-141 du 13 février 2020 portant modification des statuts du syndicat mixtedu SCOT du Grand Nevers;Vu l'arrété n°58-2024-11-11-00001 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur LudovicPIERRAT, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;Vu la délibération du comité syndical du 4 novembre 2024 prop_osanf la modification des statuts;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-13-00004 - AP portant modification des statuts du SM Scot du Grand Nevers 36
Vu les délibérations des conseils communautaires des communautés de communes, des Amognes-Coeur-du-Nivernais, de Loire-et-Allier, des Bertranges, de Sud Nivernais, du Nivernais-Bourbonnais et de la communauté_ d'agglomération de Nevers ;Considérant que l'ensemble des membres du syndicat ont accepté la modification des statuts ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1er : L'article 6 des statuts est modifié.Article 2 : Les nouveaux statuts sont annexés au présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le président du syndicat mixte du SCOT du GrandNevers, les présidents des communautés de communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Nièvre et dont copie sera adressée à la directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.
FaitàNevers,- le 13 FEV. 2025Pour la préfète de laLe s@crétaireygénéièvre et par délégation
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-13-00004 - AP portant modification des statuts du SM Scot du Grand Nevers 37
syndicat mixte duSCYdu'Grand.Nevers
Statuts
Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers124 route de MarzyCS9004158 027 Nevers Cedex03.86.61.81.60contact@ scotgrandnevers.fr
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Article 1: Périmètre et dénominationl En application des articles L—5711-1 du code général des collectivitésterritoriales, des articles L-141-1 et suivants du code de l'urbanisme, il estformé un syndicat mixte entre :e La communauté d'agglomération de Neverse La communauté de communes Amognes Cœur du Nivernaise La communauté de communes Les Bertrangesl «—La communauté de communes Loire et Alliere La communauté de communes du Nivernais Bourbonnaise La communauté de communes du Sud NivernaisLe syndicat mixte est dénommé « SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRANDNEVERS ».
Article 2 : Objet et compétencesLe syndicat mixte a pour objet l'élaboration, le suivi d'un schéma de cohé-| rence territoriale conformément aux articles L.141-1 et suivants du codede l'urbanisme et de tout autre texte qui viendrait s'y substituer ou lecompléter.Il assure ainsi la compétence « schéma de cohérence territoriale », en lieu| et place de ses membres.À ce titre, le syndicat mixte peut:- Réaliser toute activité d'études, toute prestation, toute acquisition né-cessaire à l'élaboration et à la mise en œuvre du SCoT ou de touteautre prestation en lien avec l'activité du syndicat mixte ;- Passer tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités; _- Organiser l'expertise technique, juridique et financiere nécessaire àl'exercice de ces activités. |Le syndicat mixte décide librement du mode de réalisation de son objet. Ilpeut confier tout ou partie des missions relevant de son activité à des tierspublics ou prlves le cas échéant en respectant les régles de la commandepublique, sous réserve qu'il en conserve la responsabilité à l'égard de sesmembres.
Article 3 : Prestations de services et activités complémentairesLe syndicat mixte peut assurer des prestations de services se rattachant ason objet. Pour l'exécution de ces prestations, le syndicat mixte conven-tionne avec la collectivité ou l'EPCI bénéficiaire, selon les modalités fixées
2/5Proposition de modification des Statuts adoptée par le Comité Syndical du 04 novembre 2024
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préalablement par le comité syndical. Ces prestations s'inscrivent dans lecadre de l'article L5211-56 du code général des collectivités territoriales.Enfin, le syndicat mixte peut étre coordonnateur de commandes publiqueset étre centrale d'achat dans les conditions prévues à l'article L.2113-2 ducode de la commande publique pour toute catégorie d'achat ou de com-mande publique se rattachant aux domaines d'activités du syndicat mixte.
Article 4 : SiegeLe siège du syndicat mixte est situé au siège de la communauté d'agglo-mération de Nevers sis 124 route de Marzy à Nevers.Artide 5 : DuréeLe syndicat mixte est constitué pour une durée illimitée.
Article 6 : Comité syndicalLe syndicat mixte est administré par un comité syndical, composé de dé-légués élus par l'organe délibérant de chaque membre.La répartition des sièges au sein du comité syndical est définie pour la du-rée de la mandature, selon les principes suivants:= 40 % des sièges, arrondis à l'unité supérieure, sont attrlbues alacommunauté d' agglomeratlon de Nevers; |« || est attribué 2 sièges à chaque EPCI auxquels S ajoute 1 siègepar tranche complète de 5 000 habitants pour chaque membre.Le nombre de délégués titulaires est fixé à 34, afin de garantir une repré-sentativité de l'ensemble des membres. Chaque délégué titulaire disposed'une voix délibérative.En cours de mandature la répartition des sièges est modifiée pour tenircomptede l'adhésion de nouveaux membres.Le nombre des délégués suppléants et leur répartition par EPCI sont iden-tiques au nombre et à la répartition des délégués titulaires. Les déléguéssuppléants sont désignés de la même manière que les délégués titulaires.En l'absence d'un délégué titulaire, l'un des délégués suppléants présents,représentant la même collectivité a voix délibérative. Sauf désignation ex-presse, la voix délibérative est attribuée aux délégués suppléants présentspar ordre alphabétique, émanant du même EPCI.
3/5Proposition de modification des Statuts adoptée par le Comité Syndical du 04 novembre 2024
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-13-00004 - AP portant modification des statuts du SM Scot du Grand Nevers 40
Le quorum est constitué lorsque plus de la moitié des membres ayant voixdélibérative sont présents.En l'absence d'un membre titulaire, I'un des suppléants désigné par sacollectivité représente cette dernière et participe à la constitution du quo-rum. |- Ainsi, les délégués se répartissent, conformément aux prlnCIpes édictés ci-dessus, de la manière suivante: Nombre de | Nombre deMembres délégués ti- déléguéstulaires suppléantsCommunauté d'agglomération de Nevers 14 14Communauté de communes Amognes Cœur du Ni- 3 3vernaisCommunauté de communes Les Bertranges 5 5Communauté de communes Loire et Allier 3 - 3Communauté de communes du Nivernais Bourbon- 3 3_nais 'Çommunauté de communes du Sud Nivernais ' 6 6TOTAL _ 34 34La durée du mandat des conseillers syndicaux est liée a celle des conseilsmunicipaux ou des conseils communautaires qui les ont désignés (articleL.5211-8 du code général des collectivités locales.Le comité syndical se réunira autant que de besoin et au minimum quatrefois par an. |Article 7 : Président, vice-présidents, bureau et commissionsLe comité élit parmi ses membres un président qui est l'organe exécutif dusyndicat mixte.Le comité élit parmi ses membres des vice-présidents, dont le nombre estdéterminé par le comité syndical conformément à l'article L.5211-10 ducode général des collectivités locales.
4/5Proposition de modification des Statuts adoptée par le Comité Syndical du 04 novembre 2024
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-13-00004 - AP portant modification des statuts du SM Scot du Grand Nevers 41
Le bureau est formé du président et des vice-présidents. |l peut autorisertout maire ou conseiller d''une commune adhérente ou représentée, outout conseiller d'un EPCI adhérent à assister à ses réunions sans voix déli-bérative. Le mandat des membres du bureau prend fin en même tempsque celui des membres du comité syndical qui les ont mandatés. Le bu-reau se réunira autant que de besoin.Le bureau peut recevoir délégation du comité syndical dans le cadre del'article L.5211-10 code général des collectivités locales.Des commissions de travail pourront être créées.
Article 8 : Financement du syndicat mixte et contributions des membresLa contribution des membres est calculée proportionnellement à la popu-lation qu'ils représentent. Elle est basée sur la population totale telle quedéfinie par I'INSEE et remise à jour tous les ans.Par ailleurs et outre les contributions financières de ses membres, les res-sources du syndicat mixte peuvent provenir :e De subventions de I'Etat, de la Région, des autres collectivités, del'Union Européenne ;e Des sommes que le syndicat mixte reçoit des collectivités ou EPCI enéchange d'un service rendu dans le cadre d'une convention ;e Des produits de dons et legs ;e Du produit des emprunts;e De toute autre ressource autorisée par la reglementatlon
Article 9 : AdhésionLe syndicat mixte pourra accepter de nouveaux membres, établissementspublics de coopération intercommunale, selon les modalités fixées par lecode général des collectivités locales.L'intégration de tout nouveau membre nécessitera une modification statu-taire.Article 10: Règlement intérieurLe syndicat mixte adopté un règlement intérieur soumis à l'approbation ducomité syndical statuant à la majorité de ses membres.Le règlement intérieur définit les dispositions relatives au fonctionnementdu comité syndical, du bureau et des commissions et comités qui ne se-raient pas définies par les présents statuts.
5/5Proposition de modification des Statuts adoptée par le Comité Syndical du 04 novembre 2024
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-13-00004 - AP portant modification des statuts du SM Scot du Grand Nevers 42
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-13-00004 - AP portant modification des statuts du SM Scot du Grand Nevers 43
SDIS de la Nièvre
58-2025-02-20-00003
liste d'aptitude au grade de lieutenant hors
classe de sapeurs-pompiers professionnels 2025
au SDIS 58
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2025-02-20-00003 - liste d'aptitude au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels 2025
au SDIS 58 44
PREFETEOMn DE LA NIÈVRELibertésDIs =Fraitermité
ARRETE N°$
LA PREFETE DE LA NIEVRE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade etportant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu la délibération du 19 mars 2021 portant lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière depromotion et de valorisation des parcours pour le service d'incendie et de secours de la Nièvre ;Vu l'arrêté n°1069 bis du 10 décembre 2024 portant prorogation des lignes directrices de gestion du SDIS de la Nièvrejusqu'au 30 juin 2025 ;
ARRÊTENTArticle 1° — La liste d'aptitude au choix au grade de lieutenant de 2°TM classe de sapeurs-pompiers professionnels estétablie pour la Nièvre, au titre de l'année 2025, comme suit :- Michaël COSSONArticle 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Nièvresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département.Fait à Nevers, le & févuies SLe Président du Conseil d'Administration La Préfète de la Niévre,du S5.D.L.S.
Fbiemme DECOTTI GNIES
SDIS de la Nièvre - 58-2025-02-20-00003 - liste d'aptitude au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels 2025
au SDIS 58 45
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2025-02-13-00002
Arrêté n° 2025-CH-CH-2 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire "Pompes Funèbres
KROST, enseigne Pompes Funèbres BROSSARD -
4 rue de la Brosse - 58290 Moulins-Engilbert
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-02-13-00002 - Arrêté n° 2025-CH-CH-2 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire "Pompes Funèbres KROST, enseigne Pompes Funèbres BROSSARD - 4 rue de la
Brosse - 58290 Moulins-Engilbert
46
ExPRÉFÈTE Sous-préfecture de Château-ChinonDE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48mail : segolene.martin@nievre.gouv.fr
Arrêté N° 2025-CH-CH-2Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire« Pompes funèbres KROST, Enseigne Pompes Funèbres BROSSARD - 4 rue de la Brosse - 58290Moulins-Engilbert »La Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'Honneur -Officier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.2223-19 à L.2223-46 et R.2223-24 à R.2223-69 :VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de MadameFabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;VU le décret du président de la République du 07 août 2024 portant nomination de Madame ÉmilieACQUISTAPACE en qualité de Sous-préfète de la Nièvre ;' VU l'arrété préfectoral du 12 février 2025 portant délégation de signature à Madame ÉmilieACQUISTAPACE, Sous-préfète de Château-Chinon ; .VU l'arrêté préfectoral n° 2019-CH-CH-40 du 27 février 2019 portant habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire « Pompes Funébres BROSSARD » 4 rue de la Brosse -58290 Moulins-Engilbert ; 'VU le dossier déposé le 29 janvier 2025 par la « SAS Pompes funèbres KROST-FUNA » dont le siegesocial est situé 20, rue du Repos - 03400 Yzeure, en vue d'obtenir le renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de son établissement secondaire sis 4 rue de la Brosse -58290 Moulins-Engilbert »Sur proposition de la sous-préfète de Château-Chinon :ARRETEArticle Ter: L'établissement secondaire « Pompes funèbres KROST, Enseigne Pompes FunèbresBROSSARD - 4 rue de la Brosse - 58290 Moulins-Engilbert » est habilité pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :Sous-préfecture de Château-ChinonTel. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-02-13-00002 - Arrêté n° 2025-CH-CH-2 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire "Pompes Funèbres KROST, enseigne Pompes Funèbres BROSSARD - 4 rue de la
Brosse - 58290 Moulins-Engilbert
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transport de corps avant et apres mise en bière,organisation des obsèques,les soins de conservation (sous-traitance),la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires,la gestion et l'utilisation des chambres funeralresla fourniture des corbillards et de voitures de deuils,la fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaire aux obsequesinhumations, exhumations et crémationsArticle 2 : L'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 25-58-0048pour une durée de cinqg ans, à compter de la date du présent arrété.Article 3 : La présente habilitation peut étre suspend'ue ou retirée pour l'un des motifs énoncés àl'article L.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 4 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :recours gracieux formulé auprès de nos services,recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de |'Intérieur,recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunaladministratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEXArticle 5 : La sous-préfète de Château-Chinon est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié au maire de Moulins-Engilbert ainsi qu'au requérant.
SDL're
Fait à Chateau-Chinon, le 13 février 2025
La Sous-préfète de Château-Chinon,—/— A -
Emilie ACQUISTAPACE
sfecturede Château-ChinonIO»...G"]—LuwBÇOLH riel: sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-02-13-00002 - Arrêté n° 2025-CH-CH-2 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire "Pompes Funèbres KROST, enseigne Pompes Funèbres BROSSARD - 4 rue de la
Brosse - 58290 Moulins-Engilbert
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