SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-235
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture - DCL / Direction de la citoyenneté et de la légalité
76-2025-10-29-00318 - Dissolution du SM parc technologique des plateaux
de ST ROMAIN DE COLBOSC (14 pages) Page 3
76-2025-10-29-00317 - Modification des statuts du SIAEP de la région de
Mont-Cauvaire (4 pages) Page 18
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / BICL
76-2025-10-28-00011 - 2025-06-03-PV-CA-CDN NORMANDIE (18 pages) Page 23
76-2025-10-28-00010 - 2025-10-03-PV-CA-CDN NORMANDIE-Rapports (4
pages) Page 42
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
76-2025-10-15-00026 - 10 AP 15 10 25 portant composition de l'assemblée
délibérante de la CC Roumois Seine (3 pages) Page 47
76-2025-10-24-00002 - 10 AP 24 10 25 Composition conseil communautaire
de la CC des Villes Soeurs (4 pages) Page 51
76-2025-10-24-00003 - 10 AP 24 10 25 Composition conseil communautaire
de la CCIABB (4 pages) Page 56
76-2025-10-27-00007 - 10 AP 27 10 25 Composition conseil communautaire
CCICV (4 pages) Page 61
76-2025-10-21-00005 - 2025 10 21 AP signé CC 4 rivières en Bray (3
pages) Page 66
2
Préfecture - DCL
76-2025-10-29-00318
Dissolution du SM parc technologique des
plateaux de ST ROMAIN DE COLBOSC
Préfecture - DCL - 76-2025-10-29-00318 - Dissolution du SM parc technologique des plateaux de ST ROMAIN DE COLBOSC 3
| | Direction de la citoyennetéPREFET . et de la légalitéDE LA SEINE- |MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalité
Ags s « > eyArrété complémentaire du 2a l'arrété du 28 décembre 2011 portant dissolution du syndicat mixte du parc technologique régionaldes plateaux de Saint-Romain-de-ColboscLe préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5721-7 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoitALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 1991 portant création du syndicat mixte du parc technologique. régional des plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2011 portant suppression de la zone d'aménagement concerté duparc technologique régional des plateaux située sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2011 portant dissolution du syndicat mixte du parctechnologique régional des plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc ; :Vu l'arrêté préfectoral n°25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature a M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la demande de la direction régionale des finances publiques de Normandie du 22 mai 2025 à lacommune du Havre, à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et au ConseilDépartemental de la Seine-Maritime de délibérer de manière concordante afin de régler laliquidation comptable du syndicat qui n'avait pu l'être à l'issue de l'arrêté préfectoral du 28décembre 2011 portant dissolution du syndicat mixte du parc Fechn ssique régional desplateaux de Saint-Romain-de-Colbosc;Vu les délibérations concordantes de la commune du Havre du 30 juin 2025, de la CommunautéUrbaine Le Havre Seine Métropole du 10 juillet 2025 et du Conseil Départemental de la Seine-Maritime du 9 octobre 2025 répartissant le solde du compte 515 (trésorerie) d'un montant de 34292, 26 € et permettant au comptable du service de gestion comptable (SGC) d'Harfleur depasser toutes les écritures nécessaires à l'apurement du syndicat mixte du parc technologiquerégional des plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc dans sa comptabilité selon les modalitésprévues dans les trois délibérations susvisées ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture - DCL - 76-2025-10-29-00318 - Dissolution du SM parc technologique des plateaux de ST ROMAIN DE COLBOSC 4
Considérant que l'arrêté de dissolution du 28 décembre 2011 n'a pas permis de régler la liquidationcomptable du syndicat;Considérant que l'adoption de délibérations concordantes par les organes délibérants de la communedu Havre, de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et du ConseilDépartemental de la Seine-Maritime est une formalité préalable à la prise de l'arrêtépréfectoral réglant définitivement la liquidation comptable du syndicat;Considérant que les conditions pour prononcer la liquidation comptable du syndicat sont réunies ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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ARRÊTE je ee.Article 1: Le syndicat mixte du parc technologique régional des plateaux de Saint-Romain-de-Colboscest dissous à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime. :Article 2 : Les modalités de dissolution du syndicat mixte du parc technologique régional des plateauxde Saint-Romain-de-Colbosc sont constatées conformément aux dispositions des délibérations des troismembres annexées au présent arrêté.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur régional des financespubliques de Normandie, ainsi que le maire de la commune du Havre et les présidents de laCommunauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et du Conseil Départemental de la Seine-Maritimemembres du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Seine-Maritime.Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
D anZoheir UICHE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.2/2
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République frangaise
VILLE DU HAVRENombre deconseillers enexercice : 59 Extrait du registre desdélibérationsa
L'an deux mille vingt-cing, 4 dix-huit heures, le lundi trente juin,Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 juin 2025, se sont réunis dans la salle duconseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.Etaient présents à l'appel nominal :Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH,Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE,Régis DEBONS, Laétitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT,Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHAT],Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS,Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH,Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG,Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE,Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL,Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20du code général des collectivités territoriales :- Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY,Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT,Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement àPatrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA,Pascal LACHEVRE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Gérald MANIABLE, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE etLaurent LOGIOU ;- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l'assemblée partir de /9h02 et a auparavant donné pouvoir àFlorent SAINT MARTIN ;- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l'assemblée jusqu'à 20h18 et a ensuite donné pouvoir àNathalie NAIL;- Augustin BŒUF n'a pas participé aux travaux de l'assemblée de 78417 à 18h50 et a donné pouvoir àMarie-Laure DRONE pendant son absence;- Edouard PHILIPPEa laissé la péter de 20h10à 20h21 à Jean-Baptiste CGASTINNE et lui a donné pouvoirpendant son absence.Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales,Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250230FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - ANCIEN SYNDICAT MIXTE DU PARC TECHNOLOGIQUEREGIONAL DES PLATEAUX DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - CLOTURE COMPTABLEDEFINITIVE - APUREMENT DU SOLDE - AUTORISATION.-
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LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2011 portant dissolution du Syndicat mixte du parc technologique régionaldes plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc ;VU la délibération du Syndicat mixte du parc technologique régional des plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc du9 novembre 2011 ;VU la délibération du conseil municipal n° 20110822 du 21 novembre 2011 relative à la dissolution du syndicatmixte ; :VU la délibération n° 2.12 du département de la Seine-Maritime du 13 décembre 2011 ;VU la délibération 98/11 de la Communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc du 15 décembre 2011 ;VU la demande de la direction régionale des Finances publiques en date du 22 mai 2025 ;CONSIDERANT- que, par délibération n° 20110822 du 21 novembre 2011, le conseil municipal a autorisé la dissolution duSyndicat mixte du parc technologique régional des plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc, la répartition de sesbiens et la répartition de la soulte financière à hauteur de 20 %, au profit de la Ville du Havre, membre de cesyndicat, après la clôture définitive des comptes ;- que la direction régionale des Finances publiques (DRFIP) s'est rapprochée de la Ville pour fixer les conditionscomptables de cette clôture, objet de la présente délibération ;- l'absence de tableau de répartition de l'actif/passif signé de tous les membres ;- la cession de tous les biens inscrits à l'actif du syndicat dissous ;- le remboursement anticipé de tous les prune du syndicat dissous ;- que les délibérations concordantes du avadllens et de ses membres ne Eeevorent expressement a la répartition dela soulte financiére de la maniére suivante:. 40 % au Département de la Seine-Maritime;. 40 % à la Communauté de communes de Saint-Romain- de-Colbosc (dissoute, subrogée dans ses droits et devoirspar la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole);. 20 % à la Ville du Havre ;_ -la nature des éléments inscrits à actif et au passif du budget principal et du budget annexe du Syndicat mixte duparc technologique régional des plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc. Notamment les subventions qui demeurentinscrites alors qu'elles auraient dues être apurées au moment de la cession des immobilisations inscrites àl'inventaire;-que la personne morale « Syndicat mixte du parc technologique régional des plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc » a cessé d'exister en date-du 30 juin 2012 ;- qu'il est proposé de clôturer comptablement les deux budgets (principal et annexe) ainsi :. intégration de l'actif/passif du budget annexe dans le budget principal par opérations non budgétaires ;. apurement des comptes actif et passif du budget principal par opérations non budgétaires ;- qu'il ne restera à l'issue de cet apurement que le solde du compte 515 (trésorerie), pour un montant de34 292,26 euros, à répartir selon les modalités prévues en 201 1, soit :. 13 716,90 euros au Département de la Seine-Maritime;. 13 716,90 euros à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;. 6 858,46 euros à la Ville du Havre;
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Sa commission municipale finances, ressources humaines ef moyens généraux, réunie le 16 juin 2025,consultée;VU le rapport de M. Padjoint au maire, chargé des finances ;Aprés en avoir délibéré,DECIDE- de clôturer comptablement les deux budgets (principal et annexe) du Syndicat mixte du pare technologiquerégional des plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc de la manière suivante :. intégration de l'actif/passif du budget annexe dans le budget principal par opérations non budgétaires ;. apurement des comptes actif et passif du budget principal par opérations non budgétaires ;- de répartir et de reverser le solde du compte 515 (trésorerie) pour un montant de 34 292,26 euros, selon lesmodalités suivantes :. 13 716,90 euros au Département de la Seine-Maritime ;. 13 716,90 euros à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;. 6 858,46 euros à la Ville du Havre ;- d'autoriser le comptable du service de gestion comptable (SGC) d'Harfleur à passer toutes les écrituresnécessaires à l'apurement du Syndicat mixte du parc technologique régional des plateaux de Saint-Romain-de-Colbose dans sa comptabilité.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,Et ont, les membres présents à la séance, signé au registrePour extrait certifié conformePour le maire et par délégationSigné le Q°2 JUIL 2025ACTE EXECUTOIREReçu en sous-préfecture lepublie | O2 JUL 2025mee 02 JUL 2025 |
Pierre MICHEL,adjoint au maire
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République Frangaise
| COMMUNAUTE URBAINELE HAVRE SEINE METROPOLENombre de Extrait du Registre des DélibérationsConseillers enExercice : 130
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le HavreSeine Métropole, légalement convoqués le 4 juillet 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous laprésidence d'Edouard PHILIPPE, Président.Etaient présents : .Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL; Florent SAINT-MARTIN;CyriaqueLETHUILLIER; Alban BRUNEAU;Pascal LEPRETTRE; Malika CHERRIERE; Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL; YannADREIT; Jean-Michel ARGENTIN (à partir de 17h33 — examen du dossier n°23);François AUBER; Frédéric BASILLE; DominiqueBELLENGER; Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND; Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;PatrickBUSSON; Gaëlle CAETANO (à partir de 17h40 — examen du dossier n°23);Agnés CANAYER;Thibaut CHAIX;NoureddineCHATI;Avelyne CHIROL; Pascal CORNU;Nadége COURCHE; Pascal CRAMOISAN,; Stéphanie DE BAZELAIRE; RégisDEBONS; Brigitte DECHAMPS;Frangoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE; Emmanuel DIARD Christine DOMAIN; Marie-Claire DOUMBIA; Marie-Laure DRONE; Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE (a donné- pouvoir à Olivier ROCHE jusqu'à son arrivée à 17h40 — examen du dossier n°23);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN; DenisGREVERIE; Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH, Jean-Luc HEBERT;SophieHERVE; Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;David LAURENT:Anne-Virginie LE |§COURTOIS;AurélienLECACHEUR; Caroline LECLERCOQ; Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU; AntoineLOISEL;Bruno LOZANO (à partir de 17h40 — examen du dossier n°23);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE; JacquesMARTIN, Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-' FOUQUET.: Valérie PETIT; Etienne PLANCHON, Dominique PREVOST: Karine RAMAIN; Olivier ROCHE; Didier SANSON, NicolasSIMON, Patrick TEISSERE; Marc-Antoine TETREL, Florence THIBAUDEAU-RAINOT: Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE; VirginieVANDAELE; Daniéle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL, Françoise CHAPELLE, Olivier VALIN,Membres suppléants. .Etaient absents : Patrick BUCOURT; ChristianDUVAL; Marine FLEURY et Patrick FONTAINE.Etaient excusés et non représentés: Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Jocelyne GUYOMAR, Hervé LEPILEUR et MichelPRUD'HOMME.Pouvoirs :André BAILLARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER; Laurence BESANCENOT a donné pouvoir a Augustin BOEUF, Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL; Corinne CHATELa donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE; Annie CHICOT a donné pouvoir a Gérald MANIABLE; Olivier COMBE a donné pouvoirà Clotilde EUDIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI; André CORNOU a donné pouvoir à BrigitteDECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN, Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-LucHEBERT;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à PatrickBUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU, Jean-BaptisteGASTINNE a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Anthony GUEROUT; Fanny HEUZE adonné pouvoir a Annick GUIVARCH Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE; Virginie LADOUCE a donné pouvoir àAntonin GIMARD; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU; Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à MalikaCHERRIERE, Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC a dorné pouvoir à AlainFLEURET;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne. PLANCHON, Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à MadjidNASSAH:;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER; Alain RENAUT a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN; Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.DELB-20250214FINANCES - SYNDICAT MIXTE DU PARC TECHNOLOGIQUE DES PLATEAUX DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - DISSOLUTION - REPARTITION DES BIENS ET DE LA SOULTE - AUTORISATION.-
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, -VU le budget de l'exercice 2025;VU le code général des collectivités territoriales;VU l'arrété préfectoral du 28 décembre 2011 portant dissolution du Syndicat Mixte du Parc Technologiquerégional des plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc;VU la délibération du syndicat mixte du parc technologique régional des plateaux de Saint- Romain- de-Colbosc du9 novembre 2011 ;VU la délibération du conseil municipal du Havre n° 20110822 du 21 novembre 2011 relative a la dissolution dusyndicat mixte;VU la délibération n°2.12 du département de la Seine-Maritime du 13 décembre 2011 ;VU la délibération 98/11 de la Communauté de communes de Saint-Romain-de- Colbosc du 15 décembre 2011;VU la demande de la direction régionale des Finances publiques en date du 22 mai 2025;CONSIDERANT :- l'absence de tableau de répartition de l'actif/passif signé de tous les membres ;- la cession de tous les biens inscrits à l'actif du syndicat dissous ;- le remboursement anticipé de tous les emprunts du syndicat dissous ;- que les délibérations concordantes du syndicat et de ses membres ne prévoient expressement que la répartition dela soulte financière de la manière suivante : 40 % au Département de Seine-Maritime, 40 % à la Communauté decommunes de Saint-Romain-de-Colbosc (dissoute, subrogée dans ses droits et devoirs par la Communauté urbaineLe Havre Seine Métropole), 20 % à la ville du Havre ;- la nature des éléments inscrits à l'actif et au passif du budget principal et du budget annexe du syndicat mixte duparc technologique régional des plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc, notamment les subventions qui demeurentinscrites alors qu'elles auraient dues être apurées au moment de la cession des immobilisations inscrites àl'inventaire ;- que la personne morale « syndicat mixte du parc technologique régional des plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc » a cessé d'exister en date du 30 juin 2012 ;- qu'il est proposé de clôturer comptablement les 2 budgets (principal et annexe) de la manière suvante : intégrationde l'actif/passif du. budget annexe dans le budget principal par opérations non budgétaires et apurement descomptes actif et passif du budget principal par opérations non budgétaires ;- qu'il ne restera à l'issue de cet apurement que le solde du compte 515 (trésorerie) pour un montant de 34 292,26euros à répartir selon les modalités prévues en 2011 soit : 13 716,90 € au Département de Seine-Maritime,13 716,90 € à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et 6 858,46 € à la ville du Havre ;Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté ;VU le rapport de M. le Vice-Président ;Après en avoir délibéré,DECIDE:- de clôturer comptablement les 2 budgets (principal et annexe) du syndicat mixte duparc technologique régionaldes plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc de la manière suivante:- Intégration de l'actif/passif du budget annexe dans le budget principal par opérations non budgétaires ;- Apurement des comptes actif et passif du budget principal par opérations non budgétaires.- de répartir et de reverser le solde du compte 515 (trésorerie) pour un montant de 34 292,26 € selon lesmodalités suivantes:- 13 716,90 € au Département de Seine: Maritime;- 13 716,90 € à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;- 6 858,46 € à la Ville du Havre;- d'autoriser le comptable du service de gestion comptable (SGC) d'Harfleur a passer toutes les écrituresnécessaires à l'apurement du syndicat mixte du parc technologique régional des plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc dans sa comptabilité.
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Imputation budgétaireExercices 2025Budget PrincipalOpération : P30000006 - Opérations comptables particuliéresSous-fonction : 01 — Opérations non ventilablesNature 75888 Autres produits divers de gestion couranteMontant de la recette : 13 716,90 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITEFait et délibéré, les jour, mois et an susdits, |Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registreLe Havre, lePour extrait certifié conformePour le Président et par délégationACTE EXECUTOIREReçu en Sous-Préfecture le. Publié le
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président
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CONSEIL DEPARTEMENTALDU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIMEConvocation en date du 10 septembre 2025SEANCE DU 9 octobre 2025PRESIDENCE : Bertrand BELLANGER, Président du DépartementSECRETAIRE DE SEANCE: M. Christian DUVALDELIBERATION N° 3.2Répartition des actifs du Syndicat mixtedu Parc Technologique Régional des Plateaux deSaint-Romain-de-ColboscLE CONSEIL DEPARTEMENTALVU:- la loi du 2 mars 1982- le code général des collectivités territoriales- les propositions de M. le Président entenduesapres avoir constaté la présence du quorum légal de ses membresVu:- l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2011 portant dissolution du Syndicat Mixte du ParcTechnologique Régional des Plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc,- la délibération du Syndicat Mixte du Parc Technologique Régional des Plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc du 9 novembre 2011,- la délibération 2011-0822 de la ville du Havre du 21 novembre 2011,- la délibération n°2.12 du Conseil général du 13 décembre 2011,- la délibération 98/11 de la Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc du 15décembre 2011, |Considérant :e l'absence de tableau de répartition de l'actif/passif signé de tous les membres,° la cession de tous les biens inscrits à l'actif du syndicat dissous,° le remboursement anticipé de tous les emprunts du syndicat dissous,
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e que les délibérations concordantes du syndicat et de ses membres ne prévoient pasexpressément la répartition de la soulte financiére,® la nature des éléments inscrits à l'actif et au passifdu budget principal et du budget annexe duSyndicat Mixte du Parc Technologique Régional des Plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc,notamment les subventions qui demeurent inscrites alors qu'elles auraient dues étre apuréesau moment de la cession des immobilisations inscrites à l'inventaire,® que la personne morale « Syndicat Mixte du Parc Technologique Régional des Plateaux deSaint-Romain-de-Colbosc » a cessé d'exister en date du 30 juin 2012, |Décide :© d'intégrer l'actif/passif du budget annexe dans le budget principal par opérations nonbudgétaires,© d'apurer les comptes actif et passif du budget principal par opérations non budgétaires,© de clôturer comptablement les 2 budgets (principal et annexe) du Syndicat Mixte du ParcTechnologique Régional des Plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc de la manière suivante :® Intégration de l'actif/passifdu budget annexe dans le budget principal par opérations nonbudgétaires,e Apurement des comptes actif et passif du budget principal par opérations nonbudgétaires,° de répartir et de reverser le solde du compte 515 (trésorerie) pour un montant de 34.292,26€selon les modalités suivantes :© 13.716,90€ au département de Seine Maritime,° 13.716,90€ à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole,© 6.858,46€ à la Ville du Havre, |© d'autoriser le comptable du service de gestion comptable d'Harfleur à passer toutes lesécritures nécessaires à l'apurement du Syndicat Mixte du Parc Technologique Régional desPlateaux de Saint-Romain-de-Colbosc dans sa comptabilité.
Nombre de Conseillers départementaux en exercice : 70Sont présents : M. Bertrand BELLANGER, M. Nicolas BERTRAND, Mme Armelle BILOQUET,Mme Séverine BOTTE, M. Alban BRUNEAU, Mme Chantal COTTEREAU, M. Guillaume COUTEY,M. Julien DEMAZURE, Mme Tacko DIALLO, M. Jérôme DUBOST, Mme Florence DURANDE,
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Mme Caroline DUTARTE, M. Christian DUVAL, Mme Agnés FIRMIN LE BODO, Mme Catherine FLAVIGNY,Mme Marie FOUQUET, Mme Maryline FOURNIER, Mme Valérie GARRAUD, M. André GAUTIER,Mme Séverine GEST, Mme Charlotte GOUJON, M. Laurent GRELAUD, M. David GUERIN,Mme Hortense HECTOR, Mme Sophie HERVE, M. Laurent JACQUES, M. David LAMIRAY,M. Nicolas LANGLOIS, Mme Agnés LARGILLET, Mme Brigitte MANZANARES, M. Frédéric MARCHE,M. Pascal MARTIN, M. Stéphane MARTOT, M. Dominique METOT, Mme Murielle MOUTIER LECERF,M. Joachim MOYSE, Mme Patricia RENOU, M. Vincent RENOUX, M. Olivier ROCHE, M. Florent SAINTMARTIN, M. Patrick TEISSERE, Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOTSont absents :Sont représentés : M. Alain BAZILLE (pouvoir à Mme Chantal COTTEREAU), M. Jean-Michel BEREGOVOY(pouvoir à M. Stéphane MARTOT), M. Christophe BOUILLON (pouvoir à Mme Marie FOUQUET),Mme Pierrette CANU (pouvoir à Mme Hortense HECTOR), M. Pierre CAREL (pouvoirà Mme Valérie GARRAUD), M. Bastien CORITON (pouvoir à Mme Patricia RENOU),Mme Louisa COUPPEY (pouvoir à M. Laurent GRELAUD), M. Pascal CRAMOISAN (pouvoir àM. Nicolas BERTRAND), M. Joël DECOUDRE (pouvoir à M. Christian DUVAL), Mme Delphine DURAMÉ(pouvoir à M. Julien DEMAZURE), Mme Séverine GROULT (pouvoir à Mme Florence DURANDE),Mme Claire GUÉROULT (pouvoir à M. David GUÉRIN), Mme Christelle GUÉROUT (pouvoir à M. Florent SAINTMARTIN), Mme Nathalie LECORDIER (pouvoir à M. Pascal MARTIN), Mme Julie LESAGE (pouvoir àM. David LAMIRAY), M. Jérôme LHEUREUX (pouvoir à M. Olivier ROCHE), Mme Virginie LUCOT-AVRIL(pouvoir à M. Vincent RENOUX), M. Didier MARIE (pouvoir à Mme Brigitte MANZANARES),Mme Nadia MEZRAR (pouvoir à Mme Agnès LARGILLET), Mme Christine MOREL (pouvoir àM. Alban BRUNEAU), Mme Léa PAWELSKI (pouvoir à Mme Charlotte GOUJON), M. Alexis RAGACHE(pouvoir à M. Guillaume COUTEY), M. Valentin RASSE-LAMBRECQ (pouvoir à Mme Caroline DUTARTE),M. Nicolas ROULY (pouvoir à Mme Tacko DIALLO), Mme Cécile SINEAU-PATRY (pouvoir. àMme Armelle BILOQUET), M. Didier TERRIER (pouvoir à Mme Séverine GEST), Mme Dominique TESSIER(pouvoir à Mme Catherine FLAVIGNY), Mme Imelda VANDECANDELAERE (pouvoir à M. André GAUTIER)
Résultat du vote :Pour: 64- M. Alain BAZILLE, M. Bertrand BELLANGER, M. Jean-Michel BÉRÉGOVOY, M. Nicolas BERTRAND,Mme Armelle BILOQUET, Mme Séverine BOTTE, M. Christophe BOUILLON, M. Alban BRUNEAU,Mme Pierrette CANU, M. Pierre CAREL, M. Bastien CORITON, Mme Chantal COTTEREAU,M. Guillaume COUTEY, M. Joël DECOUDRE, M. Julien DEMAZURE, Mme Tacko DIALLO,M. Jérôme DUBOST, Mme Delphine DURAMÉ, Mme Florence DURANDE, Mme Caroline DUTARTE,Mme Agnès FIRMIN LE BODO, Mme Catherine FLAVIGNY, Mme Marie FOUQUET,Mme Maryline FOURNIER, Mme Valérie GARRAUD, M. André GAUTIER, Mme Séverine GEST,Mme Charlotte GOUJON, M. Laurent GRELAUD, Mme Séverine GROULT, M. David GUERIN,Mme Claire GUEROULT, Mme Christelle GUEROUT, Mme Hortense HECTOR, Mme Sophie HERVE,M. Laurent JACQUES, M. David LAMIRAY, M. Nicolas LANGLOIS, Mme Agnès LARGILLET,Mme Nathalie LECORDIER, Mme Julie LESAGE, M. Jérôme LHEUREUX, Mme Virginie LUCOT-AVRIL,Mme Brigitte MANZANARES, M. Frédéric MARCHE, M. Didier MARIE, M. Pascal MARTIN,M. Stéphane MARTOT, M. Dominique METOT, Mme Nadia MEZRAR, Mme Christine MOREL,Mme Murielle MOUTIER LECERF, M. Joachim MOYSE, Mme Léa PAWELSKI, M. Alexis RAGACHE,M. Valentin RASSE-LAMBRECQ, Mme Patricia RENOU, M. Vincent RENOUX, M. Olivier ROCHE,
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M. Nicolas ROULY, Mme Cécile SINEAU-PATRY, M. Didier TERRIER, Mme Dominique TESSIER,Mme Imelda VANDECANDELAEREContre :
Abstentions :
Ne prennent pas part au vote : 6-Mme Louisa COUPPEY, M. Pascal CRAMOISAN, M. Christian DUVAL, M. Florent SAINT MARTIN,M. Patrick TEISSERE, Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Le Président du Département de Seine-Maritime Le Président du Départementcertifie le caractére exécutoire de cette délibération .en application de l'article L.3131-1 du C.G.C.T.Délibération reçue en Préfecture le :Délibération publiée le : | Bertrand BELLANGER
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Préfecture - DCL
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Modification des statuts du SIAEP de la région de
Mont-Cauvaire
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| | Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalité
arrêté du 29 OCT. 2025portant modification des statuts du syndicat STC TS d'alimentation en eau potable de la région deMont-Cauvaire (SIAEP)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L.5211-20, L.5212-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 1950 autorisant la création du syndicat intercommunal d' étudesd'adduction d'eau potable de la région de Cléres-Est;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2002 portant modification des statuts du SIAEP de la région deMont-Cauvaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature a M.Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la délibération du 30 juin 2025 du comité syndical du SIAEP de la région de Mont-Cauvairerelative à une clarification des statuts portant sur les articles 1°, 6 et 10;Vu les délibérations favorables à la modification des statuts, issues de l'ensemble des communesmembres du SIAEP de la région de Mont-Cauvaire (Claville-Motteville, Les Authieux-Ratieville,Clères, Mont-Cauvaire et Fontaine-le-Bourg) qui ont respectivement délibéré les 9, 18 et 25septembre 2025 et les 6 et 20 octobre 2025;Considérant que les modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes desorganes délibérants du syndicat et des communes membres se prononçant dans les conditions demajorité requise pour la création de l'établissement ;_ Considérant qu'à défaut de délibérations des conseils municipaux dans un délai de trois mois àcompter de la notification aux communes membres par le SIAEP de la région de Mont-Cauvaire de sadélibération du 30 juin 2025, la décision est réputée favorable ;Considérant que les conditions de majorité pour la modification statutaire sont réunies ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine — CS16036 - 76 036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Les statuts du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la région de Mont-Cauvaire (SIAEP) sont modifiés à compter de la publication du présent arrêté préfectoral au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime.Article 2 : Les statuts modifiés du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la région deMont-Cauvaire (SIAEP) sont annexés au présent arrêté.Article 3: L'arrêté préfectoral du 7 mai 2002 portant modification 'des statuts du syndicatintercommunal d'adduction d'eau potable de la région de Mont-Cauvaire (SIAEP) est abrogé.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur régional des financespubliques de Normandie, le président du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la région deMont-Cauvaire (SIAEP), ainsi que les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime. :
Pour le préfet et par délégation,le segpétaire général,air BOUAOUICHE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le :présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr. |
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STATUTSDU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTIONEN EAU POTABLE DE LA REGION DE MONT CAUVAIRE
ARTICLE der — En application des articles L-5212.1 et suivants du code général des collectivitésterritoriales, il est formé entre les communes de :LES AUTHIEUX RATIEVILLE |CLAVILLE MOTTEVILLEMONT CAUVAIRECLERES concerne les rues ou hameau de :Rue du trou à barbe, route de Mont Cauvaire, ferme du collège, grand Cordelleville, petit Cordelleville,chemin des forrières, rue de la futaie, hameau de la Houssiette, rue des mares, impasse sente àpanier, chemin de Ratiéville, rue de seille, allée clos saint sauveur.FONTAINE LE BOURG concerne les rues ou hameau de :Chemin des aubépines, route du Bolhard, rue du capendu, route de Cléres, domaine plaine des haies,tour du creux, rue du Hamel, route du Mesnil, chemin du Thil, rue des écoles, chemin mesnil englier,le hamel, côte de la justice, hameau le creux, le mesnil, chemin des maisonnettes, mont piel, rue durombosc, chemin talvanne, rue du thieulin, impasse du chêne vallettes.
un syndicat qui prend la dénomination de « syndicat intercommunal d'adduction en eau potablede la région de MONT-CAUVAIRE ».ARTICLE 2 — Ce syndicat a pour objet :2.1 — Au titre de l'eau potable, le syndicat exerce notamment les activités suivantes :- autorité organisatrice du service et choix du mode de gestion des installations et réseauxpublics,- passation avec les entreprises délégataires de tous actes relatifs à la délégation duservice public ou exploitation du service en régie,- contrôle de service des activités des entreprises délégataires ou fonctionnement de larégie,- études générales et maîtrise d'ouvrage des travaux de premier. établissement,renforcement et renouvellement,- achat et vente d'eau à l'extérieur du territoire syndical,- representation des collectivités membres.2.2 — Gestion d'un contrat rural par adhésion a un syndicat mixte.ARTICLE 3 - Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Mont-Cauvaire, Route de Cléres, 76 690MONT-CAUVAIRE.ARTICLE 4 - Le syndicat est créé pour une durée indéterminée.ARTICLE 5 — Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseilsmunicipaux des communes à raison de :2 délégués titulaires2 délégués suppléantspar commune.
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ARTICLE 6 — Le comité élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.En application des dispositions de l'article L 5211-10 du CGCT, le nombre de vice-présidents — dont lenombre est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30 % del'effectif de celui-ci —, et, éventuellement, des autres membres du bureau est fixé par le comitésyndical lors de son installation suivant le renouvellement général des conseils municipaux.ARTICLE 7 — En cas de participation financière des communes au budget du syndicat, celle-ci estdéterminée au prorata de la population totale telle qu'elle résulte du dernier recensement ou d'unrecensement complémentaire dûment homologué.ARTICLE 8 — Les fonctions du receveur syndical sont exercées par le responsable du centre desfinances publiques auprès duquel est rattaché administrativement le syndicat.ARTICLE 9 -— Dans le cadre de ses compétences, le syndicat pourra adhérer à un établissementpublic de coopération intercommunale sur simple décision de son comité syndical.ARTICLE 10 — Les présents statuts se substituent aux précédents statuts du syndicat, tels qu'ils_ ressortaient de l'arrêté préfectoral du 7 mai 2002.
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CENTRE DRAMAT/QUECDN NATIONAL2 NoRMAN DIEROUEN Le ANGES mmmmme au PLAFOND
Membres présents : M. Julien Delot, Mme Catherine Flavigny, Mme Cécile Grenier, Mme Marie-AndréeMalleville, Mme Charlotte Goujon, Mme Mihaela Delamare, M. Thomas Turpin, M. Florent Simon, M.Bernard Vigier, Mme Marie Thévenet-de-Freïtas, Mme Florence Filippi.Pouvoirs: M. Christopher Miles, M. Jean-Benoît Albertini, M. Jean-Michel Knop, Mme Catherine MorinDesailly, Mme Marie-Hélène Roux, M. Nicolas Mayer-Rossignol.Invités: Mme Camille Trouvé, M. Brice Berthoud, M. Paul Mendras, Mme Agnès Decour, M. Frédéric LeLeu, M. Frédéric Frank, Mme Anne Glorion.Secrétaire de séance: Mme Selima DridiOrdre du jour:Délibération n°49-01 Elections des Président et Vice-président du Conseil d'administrationApprobation du PV du CA du 17 mars 2025Délibération n°49-02 : transformation du poste de chargé de productionDélibération n°49-03 : vote du compte administratif 2024Délibération n°49-04 : affectation du résultat 2024Information sur l'utilisation des crédits inscrits aux chapitres 020 et 022Délibération n° 49-05 : vote du budget supplémentaire 2025 avec intégration du résultat 2024Questions diverses
Il est proposé aux membres de choisir entre un vote à bulletin secret ou un vote à main levée. C'estcette seconde option qui est choisie.M. Bernard Vigier souhaite remercier le CA pour la façon dont le travail s'est passé depuis plusieursannées, un travail convivial, harmonieux. Un pacte a été passé pour que tout se déroule bien. Il est fierd'avoir présidé ce CA pendant quelques années. Il indique que Mme Marie Thévenet-de-Freitas seprésente en tant que Présidente du CA et que lui-même se présente comme Vice-Président ce quipermettra une continuité d'accompagnement.M. Bernard Vigier soumet cette décision au vote du CA.La décision est approuvée à l'unanimité.Mme Marie Thévenet-de-Freïtas tient à remercier M. Bernard Vigier. Elle est fière d'être retenue pourcette mission au sein de ce CA et de cette équipe. Elle sera à l'écoute comme Bernard Vigier l'a été etcomme tous les membres l'ont été. Elle explique s'être questionnée et avoir pris sa décision enconscience. Elle va accompagner cette maison qui répond à tous les attendus en terme de création.
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Mme Marie Thévenet-de-Freitas fait un bref résumé du CA du 17 mars 2025 indiquant que lors decette réunion Mme Camille Trouvé et M. Brice Berthoud ont présenté leur projet de deuxième mandat.Ont été également présentées les nouvelles créations des Anges au plafond et les artistes associés àce deuxième mandat.Mme Thévenet-de-Freitas souligne le fait que tous les sujets évoqués en CA sont traités par la directiondu CDN. Elle relève également les implications fortes sur le territoire, le travail mené à l'attention despublics éloignés et de la jeunesse.Mme Thévenet-de-Freïtas soumet le Procès-Verbal à l'approbation du CA.Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.
Mme Camille Trouvé prend la parole afin de rappeler les enjeux de la transformation d'un poste dechargé de production en CDI. Le sujet a été débattu lors du précédent CA et du dernier COTECH. Ilyamaintenant longtemps que ce sujet est évoqué, ce poste existait déja sous la forme d'un CDD sous ladirection précédente. Un poste en CDD est normalement la pour soutenir une augmentationtemporaire de l'activité. L'activité du CDN est extrêmement stable, notamment en production avec190-200 dates de tournées par an, ainsi que beaucoup d'actions culturelles partout sur le territoire.Un nouveau volet de formation vient également soutenir ce poste. En effet, le CDN a obtenu l'agrémentQualiopi lui qui permet d'être un des seuls opérateurs post-bac en Normandie avec la Cité Théâtre aCaen. Seuls ces deux lieux peuvent actuellement proposer des formations post-bacprofessionnalisantes. Le CDN fait Le choix de mettre à disposition cette certification Qualiopi pourd'autres opérateurs culturels, notamment les deux autres CDN de la Région afin de proposer une offrecommune de formations. L'année prochaine, 4 formations seront proposées sur le territoire :- A Vire, sur La pédagogie, afin de former les professionnels qui donnent des ateliers. Beaucoupde jeunes diplômés qui donnent des ateliers et des cours de théâtre ne sont pas formés à lapédagogie.- A Caen, Aurore Fattier proposera un atelier vidéo pour la scène, animé par son créateur vidéo.- A Ifs, avec le Sablier comme depuis deux ans, ce sera un stage de construction demarionnettes.- ARouen, il y aura un atelier « Ombre et bruitage ».Ces actions sont soutenues par le poste qui est actuellement en CDD et dont le contrat s'arréte fin juinsans possibilité de le renouveler. La salariée qui occupe ce poste en CDD est présente au CDN depuisplusieurs années, elle a acquis toutes les compétences nécessaires à ce poste. S'il fallait la remplacer,cela prendrait énormément de temps pour former une nouvelle personne, notamment sur lesquestions de formation professionnelle et plus généralement sur les missions de chargee deproduction. Si le poste en CDD était encore renouvelé, il risquerait d'être requalifié en CDI en cas decontréle. L'équipe n'a pas envie de voir partir cette salariée et de la voir exploiter son talent ailleurs.Mme Marie-Andrée Malleville demande si les formations évoquées peuvent être prises en charge parVAFDAS.Mme Camille Trouvé répond que ce sont en effet des formations reconnues par l'AFDAS qui, depuisquelques années a fait beaucoup de tri dans les opérateurs afin d'augmenter la qualité des formationsproposées. L'obtention de la certification Qualiopi prend beaucoup de temps et demande beaucoupde travail. La Normandie est une région qui n'a pas d'école nationale sur son territoire, les besoins enformation sont extrêmement importants.
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Mme Anne glorion demande si les audits Qualiopi sont payants et comment ils sont pris en charge.M. Paul Mendras lui répond qu'ils sont payants et pris en charge par le CDN mais que cela est pris encompte dans le budget formation du CDN.Mme Camille Trouvé explique que les formations rapportent de l'argent, il y a eu 13 000 euros derecettes nettes cette année, avec seulement deux formations organisées sur l'année. Il y en aura 4l'année prochaine ce qui augmentera la rentrée d'argent.Mme Catherine Flavigny demande combien de personnes sont touchées par ces formations.Mme Camille Trouvé répond que ces formations touchent un moins grand nombre de personnes queles actions. Elles s'adressent aux professionnels du spectacle, aux comédiens, aux techniciens duspectacle. Elles concernent entre 50 et 100 personnes par an, avec une offre de qualité. Un travail seramené avec l'ODIA, afin de savoir quels sont les besoins repérés sur le territoire.Mme Marie-Andrée Malleville demande si ces formations sont exclusivement réservées à desprofessionnels du territoire normand.Mme Camille Trouvé lui répond que non, car il est intéressant de mélanger les genres, que lesrencontres soient possibles avec des personnes du territoire et d'ailleurs.Mme Marie Thévenet-de-Freïtas soumet la délibération au vote du CALa délibération est approuvée à l'unanimitéMme Camille Trouvé remercie les membres du CA au nom de l'équipe et pour la stabilité que cela vaapporter à l'activité et à l'équipe. Le message envoyé est positif. Et c'est une bonne nouvelle pour lasalariée concernée qui s'est beaucoup investie et qui va pouvoir maintenant profiter pleinement d'unposte pérenne.
Mme Camille Trouvé prend la parole afin de présenter de façon synthétique le rapport d'activité de2024, y sont présentés les chiffres et les actions de 2024 dans l'esprit du projet Vivant!.I. LES AXES ET TEMPS FORTS DE L'ANNÉE1-Ouverture de saisonMme Camille Trouvé rappelle la présentation de saison 24-25 pendant laquelle le public a voyagéentre les trois lieux du CDN dans les transports en commun en lien avec le réseau Astuce. Avec desactions en extérieur afin de permettre une meilleure porosité entre les lieux du CDN et l'extérieur.2- L'écologie de la rencontre : le vivant au cœur du projet d'établissementMme Camille Trouvé rappelle les actions en extérieur notamment En Fresque sur la place du Chénerouge a Rouen. Le CDN a envie de continuer ces actions, il y aura de nouveau des spectacles donnéshors-les-murs la saison prochaine avec des propositions qui s'adressent a toutes et tous.L'écologie de la rencontre qui consiste a accueillir des artistes sur le territoire, sur des périodes pluslongues se poursuit. Le CDN fait le pari des séries avec deux séries longues par an, une al'automne etune au printemps. En 2024 c'est le spectacle White dog qui a été présenté pour la série d'automne. Ila joué à guichet fermé, il a même fallu ajouter une représentation.Le CDN s'est rendu compte de la capacité du public rouennais à remplir les séries avec un formidablebouche à oreilles.
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L'équipe est heureuse de ce mouvement qui permet aussi au CDN d'étre dans l'accompagnement desprojets artistiques, au plus proche des équipes et avec plus de connexion avec le territoire.Dans l'écologie de la rencontre, il y ale principe de proposer des spectacles hors-les-murs.En 2024 ilyaeu:-En Fresque, commande du festival Normandie Impressionniste qui s'est joué en centre-ville deRouen,-Pères spectacle d'Elise Chatauret qui a été programmé dans des centres sociaux de Rouen, Petit-Quevilly et Mont-Saint-Aignan,-Le Festival des langues françaises qui investit des lieux non dédiés pour des lectures, des rencontres,-Les spectacles joués chez nos partenaires de L'Etincelle - Théatre(s) de la Ville de Rouen (ChapelleSaint-Louis, salle Louis-Jouvet),-Les spectacles joués dans des lieux inattendus (A La Barre au palais de justice de Rouen, Et si jen'avais jamais rencontré Jacques Higelin au local de la CGT a Rouen et au Kaléidoscope de Petit-Quevilly),-Le Cri Quotidien qui a joué a Petit-Caux, entamant un travail de maillage des territoires ruraux de laNormandie.Un nouveau partenariat est établi avec le Département mais il reste fragile. Pour le moment il y a euquelques représentations du Cri Quotidien dans le pays de Caux. Et le CDN continue a travailler avecses partenaires pour agrandir et quitter l'agglomération rouennaise pour aller travailler en milieu rural.Le but étant de créer un réseau dans lequel faire tourner des petites formes pour aller toucher leshabitants et les habitantes qui sont éloignés de la culture et éloignés des centres.Cette première année a permis d'identifier les forces en présence parce que l'idée de ce projet n'estpas de se substituer à ce qui se fait déjà, mais de trouver les opérateurs culturels qui seraient nos relaissur le territoire. Il faut prendre le temps de cette rencontre. Le CDN a reçu un soutien exceptionnel dela DRAC dans le cadre du plan Mieux Produire, Mieux Diffuser pour l'écologie de la rencontre, quicomprend aussi le projet Places Verte qui est en train de se mettre en place.Enfin, le CDN bénéficie du soutien du Département de la Seine-Maritime pour la diffusion dans lesterritoires ruraux du département.3- Penser le monde, ensembleUn des grands axes du projet c'est de penser le monde ensemble avec les temps forts :Avec « En quête de justice et de soin », le CDN interroge les professionnels de la santé et de la justiceet les confrontent au monde artistique et aux écritures contemporaines.M. Brice Berthoud en profite pour présenter le résultat du travail mené cette année par BérangèreJanelle. 60 personnes constituées en 4 commissions ont passé une journée accompagnées par desavocats, des experts, des juristes afin de rédiger4 articles de lois, illustrées ici par Vincent Croguennec.Cet illustrateur avait déjà travaillé sur les murs du hall de la Foudre. Il a réalisé cette année une fresquesur le thème de la justice et du soin dans le hall du Théâtre des deux rives.Concernant la philosophie de ce temps fort, l'idée est de traverser les trois piliers essentiels de lasociété, que sont la justice, le soin et l'éducation pour ensuite arriver vers ce à quoi nous croyons,c'est-à-dire ce qui sera « En quête de foi ».Le CDN a un attachement particulier aux écritures contemporaines, avec la participation un certainnombre de prix et le Festival des Langues Françaises. Sur l'année 2024, un coup de projecteur a été
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mis sur les écritures féministes et la lutte contre le sexisme. Avec notamment les Tables pas si rondesde Nadège Cathelineau ou, Les Histrioniques du collectif Metoo Théâtre.4. ouvrir le théâtre quand on ne s'y attend pas-J'aime pas Noél,-Les midis du CDN.5. le soutien aux écritures contemporaines-Prix Jeanne Laurent des lycéens et lycéennes,-Prix Godot des lycéens et lycéennes,-Prix RFI théâtre : cette année la direction du CDN a mis en scène le Prix RFI, Enfant de Gad Bensalem,-Festival des langues francaises,-Etats généraux des arts de la marionnette avec THEMAA.
II L'ACTIVITÉ ARTISTIQUE 20241. Une maison de création : bilan du pôle artistique :L'ensemble des spectacles produits par le CDN a réuni au total 28 629 spectateurs en 2024 (horsreprésentations au siège) pour 190 et 210 représentations par an. Le CDN travaille afin de maintenirla diffusion dans cette période très difficile pour le spectacle vivant où les budgets se rétrécissent. LeCDN parvient à maintenir un bon niveau d'activité.La direction est invitée à jouer Un Prométhée à Avignon pour une représentation, le 10 juillet 2024. Ungroupe d'enfants de la ville de Petit-Quevilly va suivre ce projet en assistant notamment à desrépétitions et à la rédaction de slogans. Avant de se rendre à Avignon pour assister à la représentationqui aura lieu dans la cours d'Honneur du Palais des papes. Cet évènement à lieu dans lecadre « d'Avignon enfants à l'honneur ».2. Partage de l'outil et des moyens de production :Soutien à la création :Le partage de l'outil et des moyens de production est un enjeu majeur de la mission du CDN.Le CDN est aux alentours de 200 jours d'accueil en résidence par an. Plus de 50% des moyens deproduction sont alloués à des compagnies normandes.Parité :Le CDN respecte la parité entre hommes et femmes.3. Programmation :38 spectacles ont été programmés durant l'année 2024 (hors J'aime pas Noël) pour un total de 121représentations (contre 32 titres et 91 représentations en 2023). Le nombre moyen dereprésentations passe de 2,84 en 2023 à 3,18 en 2024, allant dans le sens d'une présence plus longuedes artistes et des œuvres, conformément à notre programme "L'écologie de la rencontre".4. Fréquentation :Le chiffre d'affaires de la billetterie a atteint 165 768€ pour l'exercice, contre 111 952€ en 2023, soitune augmentation de 53 816€ (+48%).Il y a eu 5 646 billets de plus qu'en 2023.Les billets vendus sont quantifiables, mais il est difficile de quantifier le nombre de personnestouchées par les actions menées hors-les-murs. Un des axes du projet est d'aller à la rencontre des
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publics qui ne viendront jamais au theatre et qui ont tout autant le droit d'avoir accés a despropositions.Le chiffre de 22 321 spectateurs et spectatrices est relatif au nombre de personnes venues au Théatrede la Foudre, au Théâtre des Deux rives et à l'Espace Marc Sangnier il ne tient pas compte des publicsrencontrés dans l'espace public.Il y a 34% d'augmentation de fréquentation avec des chiffres qui reviennent a ceux connus avant leCOVID. Aux alentours de 2017-2018 il y avait environ 23 000 ou 24 000 spectateurs, le CDN atteintde nouveaux ces chiffres de fréquentation, ce qui est très heureux.III. LA MEDIATION, L'ACTION CULTURELLE, LES GRANDS PROJETS DE TERRITOIRE1. Débattre, partager, pratiquer - la médiation pour tous- Le labo des spectatrices et spectateurs par Ronan Chéneau- Les bords plateau par Ronan Chéneau- Comme un écho - Au-delà des plateaux : Il y a entre 6 et 8 rendez-vous par an en lien avec lesmusées de la Métropole.- Le théâtre autrement — stages de pratique artistique tous publics : le CDN a par exemple misen place des ateliers de pratiques artistiques pour les enfants sur certains spectacles, ce quipermet aux parents qui n'ont pas de solution de garde d'aller assister à une représentation.2. Les grands projets de territoire :-J'peux pas, j'ai piscine !Depuis trois ans le CDN travaille sur ce projet. Il y a eu plusieurs actions menées sur ce territoire. Cettesemaine, une présentation du travail d'écriture mené par Julien Frégé dans le quartier a lieu à laFoudre. Il s'agit de lettres écrites par des pères à leurs filles, des textes bouleversants où des hommesde toutes générations racontent leur rapport à leurs filles et ce qu'ils aimeraient leur dire, ce qu'ilssouhaitent pour elles. Cela fait partie des actions artistiques et de médiation portées dans le cadre dece projet.Ce projet touche à sa fin, l'idée est maintenant de travailler avec les associations rencontrées pour quele quartier ne soit pas complètement désinvesti, que le projet ne s'arrête pas d'un coup et qu'il persistedes moments partagés, lectures, petites formes, rencontres...Ce projet à permis à un nouveau public du quartier de venir au Théâtre de la foudre. Les spectaclesd'Abdelwaheb Sefsaf (de nouveau programmé la saison prochaine) font venir des publics du quartier.3. La jeunesse :- Les «journées au théâtre» représentent 66h d'interventions, 11 journées organisées, 3intervenantes, 296 élèves participants durant l'année et qui depuis cette année se déclinent aussi en« semaine au théâtre ».- La troupe des sauvages, avec deux groupes les 8-13 ans, pour un total de 56 heures (horsreprésentation) et les 14-18 ans, pour un total de 56 heures d'ateliers et 25 heures de stage.- Le Festival sages comme...Mme Camille Trouvé souhaite faire un point sur les relations entre le CDN et le Conservatoire. Ladirection a pu rencontrer le nouveau directeur du conservatoire. Plusieurs projets communs sont enpréparation. Le CDN remercie la Ville et le conservatoire pour l'attribution d'une bourse pour élèveméritants à Wood Kendy, jeune homme venant d'Haiti, hébergé dans l'un des appartements du CDN
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et qui fait un parcours remarquable puisqu'il a tenté le concours d'entrée à l'Ecole du TNS et qu'il estactuellement au troisième tour de ce concours.Mme Marie-Andrée Maleville remercie le CDN pour le travail mené avec le Conservatoire, ThomasGermaine et Emeline Frémont ne tarissent pas d'éloge a l'égard du CDN. L'accompagnement de MmeMarine Levacher est précieux. C'est une personne ressource et qui fait le lien de maniére remarquable.Ils ont également parlé du lien avec Sara Llorca et de sa présence avec les élèves.Mme Marie Thévenet-de-Freitas appuie ces propos indiquant que le travail de Mme Levacher est bienidentifié.Mme Florence Filippi prend la parole et regrette que le même lien n'existe pas entre le CDN etl'université de Rouen. Il y a quelques années le lien était plus fort. Il y a des choses à faire, à mettreen place afin de permettre des rencontres entre le CDN et les étudiants.Mme Camille Trouvé propose d'organiser un rendez-vous rapidement afin de discuter des actions àmettre en place dès septembre. Le CDN pourrait par exemple se rendre disponible pour faire uneprésentation de saison aux étudiants, les étudiants pourraient venir lors de temps de répétitions dunouveau projet de la direction George sans S qui auront lieu à l'Espace Marc Sangnier.
M. Paul Mendras invite les membres du CA à consulter la présentation budgétaire 2024 présente dansles dossiers qui met en regard le budget réalisé 2023, le budget supplémentaire 2024 et le budgetréalisé 2024. Les colonnes de droite en vert permettent de comparer l'évolution entre ces trois étapesbudgétaires.Section d'exploitation - DépensesLes dépenses de la section d'exploitation s'établissent à 4 784 075€, soit une hausse de 4,48% parrapport à 2023. Ce niveau de dépense correspond à l'exercice 2022 (4 746 844€). Le réalisé del'exercice est conforme à la prévision faite il y a un an, lors du vote du budget supplémentaire.L'équilibre entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'activité n'est plus tenu depuis l'exercice2023, mais il y a une atténuation de ce déséquilibre, les dépenses de fonctionnement prenant le passur l'activité à hauteur de 1,27 points contre 1,67 points en 2023.
Dépenses de fonctionnementLes dépenses de fonctionnement augmentent de 3,66% par rapport à 2023. Cette hausse est liée engrande partie à l'évolution de la masse salariale (+103k€). Celle-ci a crû pour plusieurs raisons :- L'évolution naturelle des dépenses salariales (augmentations conventionnelles) qui représenteenviron 10 605€,- Plusieurs départs de salariés présents dans l'établissement depuis de nombreuses années (avecnotamment le départ à la retraite d'un régisseur général présent depuis 42 ans dans l'équipe) pour unmontant de 7 716€,- Le remplacement de plusieurs salariés pour des arrêts maladie longs qui représentent une charge de39 745€. Pour rappel cette charge est en grande partie compensée par les indemnités journalières dela sécurité sociale qui figurent en recette dans la présentation budgétaire.Par ailleurs, une importante négociation annuelle obligatoire 2024 (NAO) a été menée :- Rééquilibrer des disparités salariales entre hommes et femmes :- Revaloriser certains salaires historiquement bas dans l'équipe, dans un contexte de forte inflation ;- Faciliter le recrutement de nouveaux personnels en redonnant de l'attractivité salariale, sans pourautant créer de disparités entre salariés de l'établissement et nouveaux arrivants.La gestion rigoureuse de l'établissement avait conduit à une quasi-stagnation de l'ensemble dessalaires. Si, lors des deux premières années du mandat, la masse salariale a été redistribuée en faveur7
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des salaires les plus bas, le salaire net moyen au sein du CDN était, fin 2023, de 7% inférieur au salairenet moyen de la fonction publique (-14% en se référant au salaire net moyen du secteur privé). Lestensions sur les salaires s'exacerbaient lors des nouveaux recrutements avec le risque que le niveaude rémunération des nouveaux arrivants soit supérieur a celui des personnels en poste.Avec l'aval du Conseil d'administration, des moyens importants (environ 45k€) ont été consacrés acette NAO 2024, avec des gestes forts qui ont fait grandement avancer la condition de la plupart desfemmes, sans pour autant négliger la progression des salariés hommes. En outre, l'effet produit a étéamplifié en redistribuant la masse salariale rendue disponible avec des départs de salariés a la trèsgrande ancienneté. La forte hausse du salaire médian au sein du CDN (+8%) et La réduction du rapportsalaire le plus haut / salaire le plus bas (rapport passé de 1 à 4 au 31 décembre 2020 à 1 à 3 au 31décembre 2024) dénote d'une grande avancée sociale et d'une meilleure répartition de la massesalariale durant le premier mandat.Dépenses d'activitéLes dépenses d'activité sont en hausse de 5,36% (+118 626€) par rapport à 2023, pour revenir auniveau de l'exercice 2022.Les dépenses liées à l'activité artistique sont en hausse de 100kE (+5%) avec des variations internesimportantes. Les dépenses de programmation connaissent une nette augmentation de 161kE (+32%)qui est liée aux différentes typologies de projets accueillis au cours de l'année. En décomptantuniquement les achats de spectacles, 32 spectacles ont été programmés durant l'année 2024 pour untotal de 91 représentations (contre 26 titres et 77 représentations en 2023).Pour ce qui est des dépenses de production, l'année 2024 a été consacrée à la diffusion des spectaclesdu CDN, après un exercice 2023 consacré à la création de nouvelles œuvres. Seules 2 créations ontété portées durant l'exercice : En fresque des Anges au plafond et La Danse des tarentules, du CollectifMaw maw, créé à la fin de l'année. En résulte un budget de production en nette baisse (-409k€ parrapport à 2023). Il y a eu notamment moins de dépenses qu'initialement prévu pour le projet Georgesans S qui sera la prochaine création des Anges au plafond et dont la création est prévue en 2026.En matière d'apports en coproduction, le CDN a accompagné 19 projets pour un montant total de 83000€, un chiffre en nette hausse par rapport à 2023. Il faut ajouter à ce montant les dépenses liées àla production du spectacle La Danse des tarentules en production déléguée pour un coût net de 32kEsur l'exercice.En 2024, le CDN a accueilli en résidence 13 projets dans l'ensemble des trois théâtres pour 105 joursde mise à disposition sur l'année, hors productions de la direction. Pour mémoire, l'accueil comprendla mise à disposition d'un plateau, des hébergements dont dispose l'établissement ainsi qu'une basetechnique offrant aux compagnies de bonnes conditions de travail. Au total, cela représente unmontant de 55 625€ sur l'exercice (hors valorisations des hébergements et personnels permanents),un montant stable par rapport à 2023.Enfin, les dépenses de tournées sont en hausse de 59% par rapport à 2023 à +310k€E. Avec 17 titresen tournée et 192 représentations en 2024, les œuvres produites par le CDN ont été vues par plus de28 000 spectateurs partout en France et dans le Monde.L'évolution des charges de communication (-28k€) est à attribuer à une modification de la ventilationanalytique. En effet, les frais de communication liés aux productions du CDN étaient jusqu'à présentcomptabilisées sans distinction avec les dépenses de saison, elles sont depuis 2024 comptabiliséesdans les dépenses de production auxquelles elles se rattachent conformément aux règles de l'UNIDO.Les dépenses liées à l'éducation artistique et culturelles et à La médiation culturelle sont à nouveau enforte progression à +28% (+46k€) après une première hausse de 36% en 2023. C'est le résultat dutravail de structuration du pôle des publics entrepris depuis l'arrivée de Camille Trouvé et BriceBerthoud.
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Le projet « J'peux pas j'ai piscine ! » autour du plan de rénovation urbaine du quartier Piscine de Petit-Quevilly représente une grande part de cette progression, d'autant que la saison 2024-2025 verra leprojet se clôturer avec des actions spécifiques.Les dépenses en faveur de l'accessibilité des spectacles sont elles aussi en forte augmentation (+68%)grâce au soutien de la DRAC Normandie qui a attribué une enveloppe financière conséquente.Enfin, les actions culturelles menées en milieu carcéral et judiciaire dans le cadre du temps fort «Enquête de justice » et pour lesquelles le CDN a pu bénéficier d'une aide du programme Culture-justice.Le volet formation est lui aussi en nette hausse (+28k€) avec, d'une part, la formation professionnelleliées à la certification Qualiopi portée par le CDN et, d'autre part, l'action culturelle en tournée quicomporte une offre importante d'ateliers autour des spectacles produits. En 2024, 149h d'ateliersauront ainsi été menées par les équipes du CDN bénéficiant à 700 participants.Section d'exploitation — RecettesLes recettes d'exploitation de l'exercice 2024 s'établissent à 4 771 363€, en hausse de 5,25% parrapport a 2023. Ce niveau retrouve celui de l'exercice 2022, alors que les crédits de charges socialesliées à la crise sanitaire venaient encore abonder les recettes de fonctionnement de l'établissement.Les recettes de fonctionnement sont stables à 3 522 297E, la seule variation importante à signalerétant le montant perçu au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (32kE en 2024 contre17KE en 2023).Les recettes d'activités progressent de 22%, soit 223kE en 2024. Ceci est à attribuer pour moitié auxsubventions aux projets, en particulier le programme « Mieux produire mieux diffuser » du Ministèrede la culture pour lequel le CDN a perçu un montant de 40k€, le Crédit d'impôt spectacle vivant, quipermet au CDN de bénéficier de 25 574€ sur la production et la diffusion du spectacle L'Oiseau deProméthée des Anges au plafond, le programme Culture-justice qui nous a permis de bénéficier d'uneaide de 12k€ sur le temps fort « Enquête de justice » et, enfin, le Fond d'accessibilité de la DRAC avecune importante enveloppe de 16kE.Par ailleurs, les recettes propres comptent pour 113k€ dans l'augmentation des recettes defonctionnement (+12%), dépassant en 2024 le million d'euros et permettant à l'établissementd'atteindre les 21,5% d'autofinancement.Les recettes de production augmentent de 9% (+65k€) alors même qu'elles reposent en grande partiesur la diffusion et non sur des apports en coproduction, ce qui démontre la grande vitalité du pôle deproduction du CDN.Les recettes de programmation, qui incluent les recettes de billetterie et les recettes de coréalisationsur les spectacles achetés sont en hausse de 25 447€ (+20%).L'ensemble des recettes de billetterie représente un chiffre d'affaires de 165 768€ pour l'exercice.Les recettes liées à la formation professionnelle et à l'action culturelle en tournée demeurent à unniveau élevé à 38 624€ pour 26 611€ de dépenses, soit un bénéfice net de 12KE€.Section d'investissementEn 2024, les dépenses réelles d'investissement du CDN représentent 130k€ HT qui se répartissent dela manière suivante :-Matériel scénique :Matériel lumière : 52 913€Matériel vidéo : 22 391€Matériel son : 21 426€-Informatique et téléphonie :Achat de matériel : 6 022€Licences diverses, sécurisation du réseau : 7 986€
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-Véhicules : 15 000€-Aménagements divers : 4 680€Le résultat de la section d'investissement en 2024 (-61 684,40€) est trompeur car une partie dumatériel scénique qui a fait l'objet de demande de subventions à l'investissement auprès de la RégionNormandie et de la DRAC Normandie en 2023 n'a été livré qu'en tout début d'année 2024 en raisonde problèmes d'approvisionnement. Ces matériels représentent 72 580€ HT et sont imputés encharge sur l'exercice 2024 alors que la subvention correspondante est imputée en recettes surl'exercice précédent. En effet, contrairement à ce qui est possible dans la section d'exploitation, lessubventions d'investissement ne peuvent être comptabilisées en produits constatés d'avance.ConclusionMalgré un contexte morose, l'activité de l'établissement en 2024 est restée très soutenue et l'exercicecomptable de l'établissement se clôt proche de l'équilibre. Le soutien sans faille des partenairespublics, la grande vivacité de la diffusion, le travail remarquable de tous les services du CDN pourmobiliser des ressources extérieures et limiter le coût des projets et la bonne fréquentation de laprogrammation permettent d'obtenir un résultat final à -12 711,78€ pour 2024. Ce léger déficit seraabsorbé sans difficulté par les réserves de l'établissement.Le résultat comptable 2024 en détail :Section d'exploitation :- Résultat net : -12 711,78€- Résultat net cumulé sur les exercices antérieurs a 2024 : 257 706,60€- Résultat total net cumulé au 31/12/24 : 244 994, 82€Section d'investissement :- Résultat de l'exercice 2024 : -61 684,40€- Résultat cumulé sur les exercices antérieurs à 2024 : 350 312,91€- Résultat total cumulé au 31/12/24 : 288 628,51€Mme Marie Thévenet-de-Freitas passe la parole aux membres du CA sur ce sujet.Mme Marie-Andrée Malleville aimerait savoir pourquoi les indemnités de départ a la retraite ne sontpas provisionnées, elle demande si cela ne comporte pas un risque de procéder ainsi.M. Paul Mendras lui répond que non, qu'il s'agit juste d'un choix comptable, il est possible de constituerune réserve chaque année ou de ne pas provisionner et de payer en une fois. Dans le cas de plusieursdéparts a la retraite simultanée il faudrait le prévoir dans le budget.M. Julien Delot indique qu'il y a pas mal d'éléments de satisfaction malgré un contexte un peucompliqué. Il revient sur les ratios, celui de 50-50 attendu pour les dépenses de fonctionnement etles dépenses d'activité est plutôt bon, même s'il n'est pas a 50-50 il s'en approche beaucoup.Il faut aussi relever le fait que le niveau de ressources propres est élevé ce qui est lié à l'activitéimportante de production. Il fait une remarque déjà partagée au moment de l'auto évaluation,concernant les montants de coproduction et le nombre de projets accompagnés. En 2024, 19 projetsont été accompagnés en coproduction pour un montant de 83 000€. Cela indique des apports encoproduction relativement faibles, même s'il est aisé de comprendre l'effet levier que cela peut avoirpour les compagnies. Il faudrait soutenir moins d'équipes sur des montants qui soient plus importants.Le contexte ici est moins morose qu'ailleurs avec des subventions de fonctionnement et lessubventions fléchées qui restent stables.Mme Catherine Flavigny félicite également la bonne gestion du CDN.
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M. Brice Berthoud indique que la direction du CDN fait le choix de travailler en multi réseau, malgré lefait de diriger un label national. Le CDN travaille avec des Scènes nationales, des Scènesconventionnelles, des MJC, des Centres dramatiques nationaux. Il a fallu du temps pour que le réseaudes Anges au Plafond comprenne que malgré leur accession a la direction d'un CDN les Anges auplafond avaient encore besoin de réunir des moyens de production. Cette question a été beaucouptravaillée avec Antoine Pitel. La prochaine création aura plus de 30% de financement provenant decoproducteurs.M. Bernard Vigier demande si les comptes ont été validés par l'agent comptable.M. Paul Mendras lui répond que oui.Mme Marie Thévenet-de-Freitas soumet la délibération au vote du CALa délibération est approuvée à l'unanimité.
M. Paul Mendras reprend la parole.Le résultat net de l'exercice est de -12 711,78 €Le résultat comptable 2024 en détail :Section d'exploitation :- Résultat net : -12 711,78€- Résultat net cumulé sur les exercices antérieurs à 2024 : 257 706,60€- Résultat total net cumulé au 31/12/24 : 244 994,82€Section d'investissement :- Résultat de l'exercice 2024 : -61 684,40€- Résultat cumulé sur les exercices antérieurs à 2024 : 350 312,91€- Résultat total cumulé au 31/12/24 : 288 628,51€Mme Marie Thevenet soumet cette délibération au vote du CA.La délibération est approuvée à l'unanimité.
M. Paul Mendras reprend la parole afin de faire un point d'information sur l'utilisation des créditsinscrits aux chapitres 020 et 022Les chapitres 020 et 022 sont crédités sur délibération du Conseil d'administration, dans la limite de7,5% des dépenses réelles de chaque section. Ils peuvent servir à abonder les différentes lignes dubudget d'exploitation (chapitre 022) ou du budget d'investissement (chapitre 020), quel que soit lechapitre de ces sections, sur simple décision de la Directrice de l'EPCC qui en rend compte lors del'assemblée suivante.Pour l'exercice 2024, voici l'ensemble des virements opérés à partir de ces deux chapitres :Au sein de la section d'exploitation, depuis le chapitre 022 :- 220 300,00€ vers le chapitre 012 — Charges de personnel- 1567,38€ vers le chapitre 66 — Charges financières
Mme Camille Trouvé reprend la parole afin de présenter le visuel de la plaquette de saison enexclusivité. La saison prochaine est le début d'un nouveau cycle correspondant au deuxième mandat.
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La direction et l'artiste Sophie Lécuyer on choisit d'un nouveau visuel. Il n'y aura plus cette femme quicourt, qui s'allonge, cette femme avec toutes ses chimères dans sa tête. Il a été fait le choix detravailler sur le masque qui révèle notre rapport au vivant. Le visuel de cette saison pose la questiond'être a l'affût derrière le vivant, d'être cache dans les branchages.Pour ce qui est de la forme de la plaquette, la direction du CDN a tenu compte des remarques faite lorsdu CA cette année il y aura donc trois objets en un, assemblés par une spirale. C'est une sorte de péle-mêle avec dans le livret du bas les extras, tout ce qui se passe quand on ouvre le théâtre, quand on nes'y attend pas, les Midis du CDN, les hors-les-murs, les choses extraordinaires a la programmation.Sur le livret du milieu, figurera le nouveau projet Vivant! avec les artistes associés, les productionsdéléguées, le soutien aux écritures contemporaines, tout ce qui fait du CDN une maison de création ettout ce qui fait la singularité de cette maison de production et de création. Il semble important de leprésenter au public car c'est parfois une partie un peu invisibilité. Il est important que les gens sachentque quand le théatre est fermé, il se passe quand méme des choses, qu'il y a des gens qui répetent,des gens qui créent. La derniére partie, sera consacrée a la programmation 2025-2026.Mme Camille Trouvé poursuit avec la présentation de la programmation qui est un exercice d'équilibredans une maison comme le CDN sur trois lieux. Equilibre des disciplines, équilibre dans la paritéhomme-femme, équilibre dans la visibilité des minorités, dans la question du handicap aussi. Et puis,équilibre entre les trois lieux afin que les propositions dans chacun des lieux soit belle, riche.THEATRE DES DEUX RIVES8 titres + 1 temps fort (FLF) + ouverture de saison- Journées du matrimoine Dépasser la hâte — Elise VigierProjet qui met en valeur le lien à la mère, le rapport mère-fille, le rapport mére-fils, l'importance de laprésence de nos mères dans le paysage. Beaucoup d'artistes qui s'emparent de cette question c'estune des thématiques de la saison.- Toujours, jamais ! — Olivier de SagazanIl ne plait pas a tout le monde, son travail clive mais la direction du CDN aime sa radicalité et celapermet une présence des arts plastiques très puissante au plateau. Il revient a ses amours de la glaise.Et ce sera une premiere.- Partie — Tamara Al SaadiC'est un travail bouleversant et trés fort, basé sur des lettres de poilus pendant la premiere guerremondiale.- L'Ange du foyer - Emma Dante (Artiste associée)Le CDN est très heureux d'accueillir Emma Dante, artiste associée italienne, pour une grande série dece spectacle plein d'humour noir sur le thème des violences faites aux femmes. Ce spectacle est encours de création. La première aura lieu à Palerme en novembre, le CDN accueillera une des premièresreprésentations françaises. C'est l'histoire d'un féminicide, l'ange du foyer, c'est l'âme du foyer :lamère de famille qui est un jour tuée par son mari. Mais comme il y a toutes les tâches ménagères afaire, elle ne peut mourir. Le féminicide à lieu de nouveau chaque soir et chaque matin elle revient pourreprendre ses tâches. C'est une sorte de jour sans fin avec beaucoup d'humour noir. Emma Dante estconnue pour sa dextérité à mettre en scène des choses violentes et à leur donner une universalité avecun humour grinçant. C'est très important d'aborder un thème aussi fort avec humour et décalage.- Comme une mouette — Sara Llorca (Lieu compagnon)- Festival des langues françaises- Sans faire de bruit - Cie Nachepa (En quête de soin)
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Spectacle qui présente une personne en situation de handicap et thème autour de la surdité. Il estimportant pour le CDN que ces themes soient abordés sur les plateaux.- Imaginer la pluie - Tro Héol- La petite histoire qui faitflipper ta race tellement qu'elle fait peur — Typhus Bronx (Artisteassocié)Tiphus Bronx revient pour une longue série au mois de mai avec également deux représentations horsles murs.THEATRE DE LA FOUDRE8 titres + 1 Temps fort (FLF) + ouverture de saison- Kaldun Requiem ou le pays invisible — Abdelwaheb SefsafAbdelwaheb Sefsaf raconte une page oubliée de notre histoire, l'histoire du bagne de Cayenne, oùfurent envoyés des révoltés de la commune, des révoltés kanaks et les révoltés de l'insoumission enAlgérie. Il invente le dialogue que toutes ces personnes auraient pu avoir autour de cette page oubliéed'histoire.- Icare — Guillaume Barbot- 4211 kms — Aïla Navidi4211 km, c'est la distance qui sépare Paris de Téhéran. C'est une très belle histoire de filiation, detransmission et d'héritage entre Paris et Téhéran. Ce spectacle a reçu le Molière de la mise en scèneet de la meilleure actrice. C'est un très beau spectacle.- Au commencement — Cie 14/20- Vertige — Nasser Djemai- Track —Cie La boîte a sel- Temps fort marionnette — La nuit de la marionnetteIl y aura de la marionnette toute une nuit au Théatre de la Foudre a partir de 20h avec une grandeforme et ensuite de petites formes, partout dans la Foudre et autour.- Nocturne — Phia Ménard avec une série de 8 représentations- Monarques — Emmanuel MeirieuSpectacle qui fait un parallèle entre la migration des papillons monarques qui quittent le Canada pourarriver au Mexique le jour de la fête des morts (qui selon les croyances mexicaines portent sur leursailes les Ames des défunts) et la migration des mexicains qui tentent de rejoindre le Canada sur le trainqui s'appelle la Bestia. C'est un spectacle bouleversant, avec une scénographie spectaculaire.ESPACE MARC-SANGNIER7 titres + 1 temps fort (J'aime pas Noël) + ouverture de saison- Danse marathon express — Kaori ItoTrès beau spectacle franco-japonais avec 7 danseurs japonais et 5 danseurs français.- Les Mains de Camille — Les Anges au Plafond, qui sera la série d'automne- Goupil et Kosmao — Etienne Saglio- J'aime pas noël
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C'est un Noél solidaire, mais aussi l'occasion de se retrouver entre artistes pour créer un spectacleéphémère. Cet évènement a la particularité, depuis l'année dernière, de proposer des ateliers depratique en amont de l'événement sur trois ou quatre jours. Cela permet au public d'être les actriceset les acteurs de cette soirée.- 1729 secondes — Julie Lerat-Gersant (PAN)- Les Flamboyantes — Jalie Barcilon- Chasselay— Eva DoumbiaCe spectacle raconte le massacre de Chasselay pendant la seconde guerre mondiale, ou les tirailleurssénégalais ont été abandonnés au piège des forces nazies qui rentraient sur le territoire. A Chasselayil existe un mémorial de terre rouge érigé en leur honneur. On retrouve cette terre rouge dans lascénographie sur le plateau. Il y a un texte et une écriture très puissante, c'est une belle œuvre trèsthéâtrale, dans l'art de la réconciliation.- George sans S — Les Anges au PlafondLes Anges au plafond seront en création à l''EMS cet été pour travailler sur ce spectacle autour de lafigure de George Sand. A l'occasion du 150e anniversaire de sa disparition, ce spectacle cherchera àmontrer à quel point elle aurait des choses à raconter notamment sur son engagement politique auprèsd'une république sans cesse menacée au XIXe siècle, comme elle l'est actuellement. Son engagementsur l'écologie précurseur et sur une sorte de fluidité de genre, puisqu'elle s'habillait en homme pourcirculer librement dans Paris et intégrer les milieux intellectuels. Elle avait également un amourparticulier pour la marionnette, puisqu'elle a créé avec son fils un petit castelet de marionnettes aNohant.HORS LES MURS4 titres- Nos assemblées — Elise Chatauret- Molière et ses masques — Simon Falguières- La petite histoire - Typhus Bronx (Artiste associé)- Inaddicto —- Thomas QuillardetAVEC NOS PARTENAIRES7 titres- Faux faire, Faux voir— Thierry Collet (MDU- Mont-Saint-Aignan)- LaDistance - Tiago Rodrigues (Le Volcan, Scène nationale du Havre)- Le Ring de Katharsy — Alice Laloy (Le Tangram, Scène nationale d'Evreux)- Elles avant nous — Leila Rabih (Charles-Dullin Hors-les-murs)- Poil de carotte, poil de carotte — Flavien Bellec, Etienne Blanc (avec L'Etincelle, Théâtre(s) dela Ville de Rouen)- Les Flamboyantes — Jalie Barcilon (Ville de Mont-Saint-Aignan)- Goupil et Kosmao — Etienne Saglio (Ville de Mont-Saint-AignanNOMBRE DE LEVERS DE RIDEAU27 représentations à l'Espace Marc-Sangnier — 5 842 places mises en vente48 représentations au Théâtre de la Foudre (dont 21 de Aux commencements) — 6 910 places misesen vente26 au Théâtre des deux rives — 4 860 places mises en vente5 spectacles, 10 représentations + FLF + La Nuit de la marionnette en HLM pour 2 610 places misesen vente
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JAUGE OFFERTETotal : environ 20 222 places mises en vente durant la saisonTHEMESLa transmission : de quoi on hérite quand on vient d'ailleursKaldun Requiem ou le pays invisible, 4211kms, Vertiges, Les Flamboyantes, ...Le lien à La Mère : Partie, Les Mains de Camille, les Flamboyantes, L'Ange du Foyer, Catherine May Atlani,Elles avant nous (Leila Rabih Mayotte a Dullin), ...Magie : Au commencement, Thierry Collet, Etienne Saglio, ...Les classiques : Une mouette, George sanssS, ...Écologie : Monarques, ...La présentation de saison aura lieu les 26 et 27 septembre, le 26 à l'EMS et au Théâtre des deux rives,le 27 au Théâtre de la Foudre.
M. Paul Mendras prend la parole et présente les évolutions notables qui ont eu lieu depuis laprésentation du budget lors du CA du mois de décembre.Dépenses d'exploitationLes dépenses d'exploitation de l'exercice sont globalement conformes aux prévisions et s'établissentà 4 672 364€ (+0,77%).Dépenses de fonctionnementLes dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 1% par rapport au vote du budgetprévisionnel 2025, en corrélation avec la proposition de vote liée à la pérennisation du poste dechargée de production. En effet, le CDN y a déplacé depuis les dépenses d'activité un montant de 20kEcorrespondant à la rémunération de ce poste du mois de juin au mois de décembre 2025.Le montant de la masse salariale des permanents a également augmenté en raison de deux absencesde longues durées qui ont dû être remplacée. Le coût de ces remplacements, environ 35k€ au jour duconseil d'administration, est compensé par les indemnités journalières de sécurité sociales que vousretrouvez en « Autres recettes de fonctionnement ».Les charges d'exploitation des bâtiments ont été réajustées au regard du réalisé 2024 à -10%, demême que les dotations aux amortissements (-7%), venant compenser une partie de la massesalariale supplémentaire.Dépenses d'activitéLes dépenses d'activité sont stables par rapport à la prévision de décembre 2024 et s'établissent à 2179 343€.Les dépenses de production et de diffusion ont été légèrement revues à la baisse (-1%), en particulierles dépenses de résidences et de tournées qui ont été mises à jour. Par ailleurs, une redistributions'est opérée entre les dépenses de programmation (-9%) et celles liées aux productions (+10%), suiteà des ajustements liés à la programmation du début de saison 2025-2026 (second semestre del'année).Les dépenses de communication ont aussi été réajustées au vu du réalisé 2024 à -10 OOOE.Les dépenses liées à l'action culturelle, à la médiation et à la transmission ont évolué à +22% en raisonde l'ajout de la rémunération d'un apprenti étudiant du CFPTS1 de Bagnolet qui a intégré le servicetechnique pour y apprendre le métier de régisseur du spectacle vivant. Les autres dépenses de lasection évoluent peu.
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Les équilibres à l'intérieur des dépenses d'activité2 sont tenus : 87% des dépenses d'activité sontdédiés à l'artistique (minimum fixé à 85%), 29% du budget artistique est consacré à la diffusiond'œuvres achetées (maximum fixé à 34%) et 68% du budget artistique est consacré à la production etla diffusion des œuvres produites (alors que Le minimum se situe à 66%).RecettesRecettes d'exploitationPeu d'évolution sur les recettes de fonctionnement qui bénéficient principalement de la mise à jour dumontant des indemnités journalières de sécurité sociale.Les recettes d'activité sont relativement stables par rapport à la prévision de décembre 2024 à -1%correspondant à des ajustements liés à la programmation (révision des recettes de billetterie) et à lamise à jour des recettes de production d'une part et des recettes liées à l'action culturelle en tournéeet ala formation professionnelle d'autre part.Section d'investissementLes dépenses d'investissement sont en nette hausse de par rapport au vote du budget primitif +87k€).En effet, le CDN a travaillé au plan d'investissement et a déterminé un certain nombre de dépenses àengager au cours de l'année afin d'éviter de prendre du retard dans le renouvellement de certainsmatériels techniques en particulier et La transition vers des matériels énergétiquement plus sobres.Pour l'exercice, le CDN prévois d'investir :- 84kE en matériel lumière dans le cadre de la transition du parc lumière traditionnel vers un parcbasse consommation ;- 11kE en matériel vidéo (notamment pour la production de George sans S) ;- 43k€ en matériel son (principalement en remplacement de matériel vieillissant) ;- 6kE en matériel plateau ;- 25kE en aménagements divers (incluant notre apport dans l'amenagement du bar de l'Espace Marc-Sangnier) ;- 20kE en matériel et réseaux informatiques et téléphoniques ;- 20kE en matériel roulant.Les recettes d'investissement sont en légère baisse par rapport aux prévisions (-10k€) en lien avec lamise à jour des dotations aux amortissements.Le résultat prévisionnel réel de la section d'investissement est déficitaire de 76k€ sur l'exercice,l'établissement est en mesure d'absorber grâce au report à nouveau d'investissement (288k€).Il est précisé avant le vote que le budget présenté au format M4 est présenté avec une consommationtotale de l'ensemble des crédits, y compris le report à nouveau cumulé. Pour ce faire, les recettes liéesà l'affectation du résultat 2024 au budget 2025 ont été équilibrées en les inscrivant en crédits surd'autres chapitres, principalement aux chapitres 022 et 020 — Dépenses exceptionnelles des sectionsd'exploitation et d'investissement, ces chapitres demeurant en deca des 7,5% de dépenses réelles.Pour la section d'exploitation, le total des crédits proposés au vote sera donc de:e 4672 363,72€ tels que détaillés dans la présentation budgétaire 2025e 244 994,82€ de crédits inscrits au chapitre 022 équilibrant le report à nouveau cumulé= 4 917 358,54€Pour la section d'investissement, le total des crédits proposés au vote sera donc de:e 265 784,00€ tels que détaillés dans la présentation budgétaire 2025e 212 844,51€ équilibrant le report à nouveau cumulé répartis comme suit :-22 844,51€ en crédits au chapitre 20 — Immobilisations incorporelles-147 155,49€ en crédits au chapitre 21 — Immobilisations corporelles-30 000,00€ en crédits au chapitre 020 — Dépenses imprévues = 478 628,51€Mme Marie Thévenet-de-Freïtas soumet la délibération au vote du CA. 16
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La délibération est approuvée à l'unanimité.
Mme Camille Trouvé, indique à la ville de Rouen que le CDN vient de recevoir un mail concernant lesfaces Decaux, informant que la ville n'allait pas attribuer de faces au CDN pour la rentrée prochaine.M. Frédéric Franck lui répond les contrats sont régulièrement négociés, que la Ville de Rouen a perdudes faces depuis le début de l'année et qu'il y a de plus en plus de demandes et de moins en moins dedisponibilité. Mais il est évidement possible de prioriser.Mme Camille Trouvé ajoute que ce message était inquiétant d'où le fait qu'elle pose la question en CAce jour. Le CDN avait 45 faces habituellement sur la Ville de Rouen.Mme Marie-Andrée Malleville explique que ce qui risque d'arriver c'est que la ville ne proposera auCDN que la moitié des faces mais en les plaçant mieux. Elle va faire un message au service concerné.M. Brice Berthoud ajoute que ces faces Decaux sont importantes pour le lancement de la saison maiségalement au moment de J'aime pas Noël car c'est un évènement important pour le territoire, unévènement solidaire et que c'est important que les habitants et habitantes en soient informés.Idéalement il faut des faces à partir du 15 septembre pour la présentation de saison.M. Julien Delot remercie Marie Thévenet-de-Freïtas pour ce premier CA qu'elle a mené de main demaitre. Il souhaite remercier sincèrement M. Bernard Vigier pour son investissement, son engagement,comme Président du conseil d'administration de l'EPCC, c'est important de le partager et c'est sincère.Merci pour cet engagement et cette mission menée avec efficacité, humilité. Il a apprécié lepositionnement que M. Vigier a eu en faisant le trait d'union entre les deux directions du CDN etl'accompagnement de l'arrivée de Camille Trouvé et Brice Berthoud, dans un contexte un peumouvementé.Mme Flavigny demande à Mme Thévenet-de-Freitas si elle peut se présenter.Mme Marie Thévenet-de-Freïtas qu'elle est enseignante, aime la transmission et a plusieurscasquettes, elle s'est toujours battue pour cette maison et les maisons de culture en général. Parcequ'il est bon de penser à l'avenir. Il y a eu une rencontre avec Bernard Vigier, sans aucune amitié préexistante, mais cette rencontre a petit à petit laissé place à une cohérence.Mme Marie Thévenet-de-Freïtas a eu envie de prolonger cette aventure en devenant Présidente et aconvaincu Bernard Vigier de l'accompagner encore dans cette aventure. Elle aime l'intelligence et laclairvoyance des relations qui existent dans ce CA.M. Bernard Vigier explique qu'il est encore la pour quelques années parce que le projet de CamilleTrouvé et Brice Berthoud et de l'équipe est un beau projet qui développe une grande humanité dansce qu'il propose et dans la façon dont il traverse le territoire. Il est fier de participer encore à ce projetet de les accompagner encore pour quelques années.Mme Camille Trouvé ajoute qu'ils ont beaucoup appris aux côtés de Bernard Vigier, de Marie Thévenet-de-Freïtas et des membres du CA. Elle remercie chaleureusement Bernard Vigier et Marie Thévenet-de-Freitas.Mme Agnès Decour prend la parole, elle s'associe aux propos de M. Julien Delot. Elle félicite ladirection du CDN pour ce qui a été présenté, pour la diversité de l'ensemble des activités qui ont étémises en avant et qui se traduisent quand méme par une stabilité budgétaire assez impressionnante.Elle pense important de le souligner. Au-delà de ces bons résultats, elle souhaite s'arrêter rapidementpour dire que cette dimension-la, anime véritablement les échanges. La confiance est véritablement17
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présente c'est rassurant et cela met en confiance. Elle ressent une ligne tres forte et une architecturetrès solide qui alimente cette confiance.Mme Camille Trouvé remercie Mme Decour et indique qu'elle ressent que ce CA accepte ce qui pourdes artistes est indispensable, a savoir de pouvoir avoir des moments de fragilité et des moments deforce. Les artistes sont des êtes sensibles. Elle aime beaucoup l'idée de pouvoir exprimer cette fragilitéou des doutes. Le travail mené en comité technique, la possibilité de pouvoir s'ouvrir aux partenairesest très rassurante. La fragilité est une alliée des aventures humaines. Peut-être qu'elle ne se sent pascomme ça au quotidien mais elle est présente tout le temps. Elle remercie le CA de leur accorder cetteconfiance qui leur permet d'être pleinement eux-mêmes, pas juste une façade.
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLECENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMANDIE-ROUENCONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 OCTOBRE 2025THEATRE DE LA FOUDRE — PETIT-QUEVILLYRAPPORTS
Validation du Compte-rendu du Conseil d'administration du 3 juin 2025 ........ccccecceseeeeeeceasePoint sur les actualités du CDN usinesDébat d'orientation budgétaire 2026 iiiQUESTIONS DIVERSES mrnarememannennsscnteeeséesseséemenr ennancnerenanamnsmcananececanaunnnsrensnnuncennannnann
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1. Validation du Compte-rendu du Conseil d'administration du 3 juin 2025= Voir document en PJ.
2. Point sur les actualités du CDN- Retour sur la présence du CDN au festival d'Avignon 2025 ;- Lancement de la saison 2025-2026;- Mise en place du projet de second mandat.
3. Débat d'orientation budgétaire 2026Vous trouverez dans vos dossiers une maquette budgétaire mettant en regard, de gauche à droite, le dernier votebudgétaire de l'exercice 2025 (Budget supplémentaire voté le 3 juin dernier) et la proposition de pré-budget (ROB)pour l'exercice 2026. La colonne de droite, en vert, permet de comparer l'évolution entre ces deux étapes.Le débat d'orientation budgétaire est une étape importante lors de laquelle nous vous présentons les grandesorientations du budget de l'exercice à venir. A ce stade de l'année, nous sommes en mesure de voir les dépenseset recettes de l'année mais il faut garder en tête que nous avons encore un important travail à réaliser avant laformulation plus définitive de ce qui sera le budget primitif 2026 qui sera proposé au vote en décembre prochain.La maquette que nous vous présentons aujourd'hui fait état d'un budget très similaire au budget supplémentaire2025. Voici en détail les évolutions envisagées à ce jour :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENTLes dépenses de fonctionnement sont en baisse de 3 747€, soit 0,15% par rapport au budget supplémentaire2025.La masse salariale des permanents augmente de 19 818€ (+1%), prenant en compte la très forte hausse de lapart patronale de la mutuelle d'entreprise. Comme beaucoup de mutuelles, Audiens (organisme à but nonlucratif géré de manière paritaire) fait face au recul des prises en charges de la Sécurité sociale et à des obligationsde plus en plus lourdes. Son conseil d'administration a dû se résoudre à voter trois vagues successives de sestarifs : +10% en juillet 2025, +10% en janvier 2026 et +10% en janvier 2027. Le surcoût pour l'établissement serad'environ 3 000€ pour l'exercice 2026. Le solde de la variation de la masse salariale correspond auxaugmentations conventionnelles des salaires.Un second point vient contrebalancer cette hausse : l'effet escompté de la mise en place à compter du 1°' janvier2026 des nouveaux contrats de fourniture d'énergie notifiés suite à un appel d'offre publié au printemps 2025.S'il est difficile de chiffrer précisément le coût des factures de gaz et d'électricité (qui dépendent en particulierdes besoins en chauffage durant la période hivernale), une estimation prudente calculée par le prestataire quinous a accompagné dans la rédaction du marché nous permet de tabler sur une baisse de 15k€ au total durantl'exercice.Enfin, les dépenses de fonctionnement intègrent une grande partie du coût de l'accompagnement dispensé parWeCount et qui nous conduira à établir le bilan carbone du CDN et une stratégie opérationnelle de décarbonationde notre activité pour les années à venir. Cette démarche s'inscrit dans une dynamique métropolitainepuisqu'une dizaine de structures culturelles participeront à cet accompagnement.
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DEPENSES D'ACTIVITELes dépenses d'activité sont elles aussi relativement stables à 2 178 000€ (-0,06%) par rapport au dernier votebudgétaire de l'exercice 2025. Voici quelques commentaires sur les variations à l'œuvre à l'intérieur de cebudget:- Les dépenses de programmation sont stables (+1%) intégrant a la fois la logique de multiplication desséries mais aussi plusieurs temps forts au sein de la programmation (J'aime pas Noël, la Nuit de lamarionnette, Enquête de, le Festival des langues françaises) dont les formats se stabilisent saison aprèssaison ;- Les dépenses de production sont en légère hausse de 12k€ (+2%), avec, d'un côté la fin de la créationde George sans S (premières au CDN en mai 2026), et de l'autre, l'accueil professionnel d'un artistemarionnettiste gazaoui durant un an, qui entrainera une dépense d'environ 50k€ dans le cadre d'unaccompagnement à la création ;- Les charges liées aux accueils en résidence sont parfaitement stables ;- Les dépenses de tournées en très légère baisse (l'année 2025 a supporté les dépenses liées auxproductions présentées durant le festival d'Avignon pour un montant net de 28k£).Dans cette configuration, les équilibres budgétaires du cahier des charges et des missions des CDN sontrespectés:- 87,60% du budget d'activité sont consacrés aux dépenses artistiques (minimum fixé à 85%)- 28,83% des dépenses artistiques sont consacrées à la programmation (maximum fixé à 33%)- 70,23% des dépenses artistiques sont consacrées aux productions et coproductions (minimum fixé à66%)Les dépenses de communication sont en hausse de 10k€ (+14%) en prévision de la refonte totale du site internetdu CDN. En effet, le site actuel est ancien, sa structure est aujourd'hui obsolète et extrêmement énergivore :chaque téléchargement de page nécessite 10 fois ce que la page d'un site récent demanderait.Les dépenses liées à la médiation et à l'éducation artistique et culturelle sont en légère baisse (-6%) maisdemeurent à un niveau élevé.Il faut signaler que le projet artistique qui a accompagné la rénovation urbaine du quartier Piscine de Petit-Quevilly sera intégralement achevé en 2026 et laissera place a un nouveau projet que nous amorçons dès cetautomne dans le quartier Saint-Sever de Rouen. Ce projet sera accompagné par un budget d'envergure trèssimilaire à celui du Quartier Piscine, grâce à un financement croisé Politiques de la ville.
RECETTESLes recettes de fonctionnement sont en baisse de 32k€ (-0,92% par rapport au dernier vote de l'exercice encours) puisque l'année 2025 a été marquée par deux arrêts maladie longue durée qui ont entrainé le versementd'indemnités journalières de sécurité sociales conséquentes.Les recettes d'activités sont en hausse de 34k€ (+3%) prenant en compte :- Des recettes liées au Crédit d'impôt théâtre sur la création et l'exploitation de George sans S pourlequel nous venons de recevoir un agrément provisoire et qui viennent s'ajouter au Crédit d'impôt duspectacle l'Oiseau de Prométhée ;- La baisse des aides versées par la DRAC au titre de la mise en accessibilité des œuvres ;- Le soutien du dispositif Pause dans le cadre de l'accueil du marionnettiste gazaoui ;- Une activité de formations professionnelles accrues en 2026 rendue possible grâce à la stabilisationdu poste de chargée de production votée en CA avant l'été.> Vote de la délibération N°50-01 — Rapport d'orientation budgétaire 2026
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4. Questions diverses
BUREAU DU COURRIERsors ||PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME |
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PREFET PREFET' DE LA SEINE-DE L'EURE MARITIMELiberté LibertéEgalité ÉgalitéFraternité : Fraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrété interpréfectoral DCL/BCLI/2025 - 26 portant compositionde l'assemblée délibérantede la communauté de communes Roumois Seine,à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux
Le préfet de l'Eure, Le préfet de la région Normandie,Chevalier de la Légion d'Honneur, préfet de la Seine-Maritime,Officier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoitALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Charles GIUSTI en qualité de préfet del'Eure et le procès-verbal de son installation au 18 novembre 2024 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,entrant en vigueur le 1° janvier 2025 ;Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016, modifié, portant création de lacommunauté de communes Roumois Seine issue de la fusion de la communauté de communes deQuillebeuf-sur-Seine, de la communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville, de la communautéde communes du Roumois Nord et de la communauté de communes d'Amfreville-la-Campagne ;
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Vu les délibérations des conseils municipaux se prononçant sur la représentativité au sein du conseilcommunautaire ;Considérant que 31 conseils municipaux ont décidé de fixer à 66 le nombre de sièges du conseilcommunautaire, répartis sur la base d'un même accord local ;Considérant que les 31 conseils municipaux (sur 40) qui ont délibéré sur l'accord local à 66 siègesreprésentent une population totale de 34 491 habitants (sur 42 582), soit plus des deux tiers desconseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totalede celles-ci et également plus de la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers dela population totale ;Considérant que les conditions de majorité sont satisfaites, le nombre et la répartition des sièges de lacommunauté de communes Roumois Seine sont fixés en application de l'accord local validé par lesconseils municipaux des communes membres ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Eure et de la Seine-Maritime,ARRÊTENTArticle 1€T :A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, le conseilcommunautaire de la communauté de communes Roumois Seine sera composé de 66 conseillerscommunautaires répartis comme suit :Communes Pop municipale Nbre conseillers communautaires2025 (accord local)
Bourg-Achard 4 029 5Grand Bourgtheroulde 4 006 5Bosroumois 3 855 4Le Thuit de l'Oison 3 801 4Saint-Ouen-de-Thouberville 2 426 3Saint-Ouen-du-Tilleul 1777 2Saint-Pierre-des-Fleurs 1688 2Les Monts du Roumois 1609 2Flancourt-Crescy-en-Roumois 1 586 2Bourneville-Sainte-Croix 1 297 2Hauville 1270 2Amfreville-Saint-Amand 1 200 2Caumont 1132 2Bouquetot 1049 2Thénouville 1016 2Saint-Pierre-du-Bosguérard 962 1Boissey-le-Chatel 877 1Bosgouet 776 1Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 757 1Trouville-la-Haule | 754 1Honguemare-Guenouville 702 1Etréville 669 1Barneville-sur-Seine 530 1Sainte-Opportune-la-Mare 429 1La Haye-Aubrée 419 1La Trinité-de-Thouberville oe 416 1Valletot 411 1
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Eturqueraye 303 1La Haye-de-Routot 286 1Le Landin 262 1Cauverville-en-Roumois 211 1Saint-Denis-des-Monts 208 1Saint-Philbert-sur-Boissey 172 1Saint-Léger-du-Gennetey 170 1Aizier 156 1Mauny (76) 151 1Tocqueville 143 1Voiscreville 117 1Saint-Ouen-de-Pontcheuil 101 1Vieux-Port | 50 141 773 66Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales,pour les communes qui n'ont qu'un seul siège, le conseiller communautaire dispose d'un suppléant quipeut, en son absence, participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant.Article 3 :L'arrêté interpréfectoral DELE/BCLI/2019-35 du 29 octobre 2019, portant composition de l'assembléedélibérante de la communauté de communes Roumois Seine, est abrogé à compter de l'entrée envigueur du présent arrété.Article 4:Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai dedeux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr. Un recours gracieux auprès du préfet de l'Eure peut être exercépendant ce même délai.Article 5 :Les secrétaires généraux des préfectures de l'Eure et de la Seine-Maritime, le sous-préfet del'arrondissement de Bernay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Eure et de la Seine-Maritime.Evreux,le | 5 OCT. 2025Le préfet de l'Eure,Le préfet de lalSajne-Maritime,
D __ Jean-Benoît ALBERTINIa Charles GIUSTI
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76-2025-10-24-00002
10 AP 24 10 25 Composition conseil
communautaire de la CC des Villes Soeurs
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| EPRÉFET | PRÉFETDE LA SEINE- DE LA SOMMELiberté BeatitdÉgalité FraicrnitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Arrêté du 9 bs ACT. 7025constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes des VillesSoeurs '
Le préfet de la région Normandie, Le préfet de la Somme,préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, entrant en vigueur le 1+ janvier 2025 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;A le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant M. RollonMOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme : |Vu l'arrêté 'interpréfectoral du 30 novembre 2016 portant sur l'extension de la communauté decommunes Bresle Maritime aux communes de Baromesnil, Criel-sur-Mer, Le Mesnil-Réaume,Melleville, Monchy-sur-Eu, Saint-Pierre-en-Val et Saint-Rémy-Boscrocourt ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 30 décembre 2016 portant changement de dénomination de lacommunauté de communes Bresle Maritime en communauté de communes des Villes Soeurs ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 30 octobre 2019 portant composition de l'assemblée délibérante dela communauté de communes des Villes Soeurs ;Vu: l'arrêté interpréfectoral du 1" juillet 2021 modifiant les statuts de la communauté de communesdes Villes Soeurs ;Vu l'absence de délibérations de l'ensemble des communes de la communauté de communes desVilles Soeurs sur la répartition des conseillers communautaires sur la base d'un accord local ë
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16 036- 76 036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel: prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Considérant qu'il convient de répartir les conseillers communautaires selon les modalités de droitcommun prévues aux Il à V de l'article L.5211-6-1 du CGCT; |Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Maritime et de la SommeARRÊTENTArticle 1°:À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, la compositiondu conseil communautaire de la communauté de communes des Villes Soeurs est fixée comme suit :Communes Population municipale 2025 Nombre de conseillerscommunautairesEu. 6541 10Le Tréport 4417 6Criel-sur-Mer 2592 3Mers-les-Bains | 2536 3Gamaches 2421 3Ault 1369 2Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly 1265 1Dargnies 1150 1Incheville 1138 1Saint-Pierre-en-Val | 1091 1Étalondes 1071 1Beauchamps | 943 1Le Mesnil-Réaume ~ 802 1Ponts-et-Marais 801 1Saint-Rémy-Boscrocourt | 801 1Bouvaincourt-sur-Bresle 800 1Woignarue | 751 1Flocques : 720 1 -Friaucourt 692 1Longroy 629 1Oust-Marest 612 1Embreville _: 561 1Monchy-sur-Eu 554 1Buigny-lès-Gamaches 392 1Melleville 261 1Allenay 252 1IMillebosc 238 1Baromesnil : . 212 1Total 35612 49Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6 du CGCT, pour les communes qui n'ont qu'un seulsiège, le conseiller communautaire dispose d'un suppléant qui peut, en son absence, participer avecvoix délibérative aux réunions de l'organe délibérant.
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Article 2;L'arrêté interpréfectoral du 30 octobre 2019 portant composition de l'assemblée délibérante de lacommunauté de communes des Villes Soeurs est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présentarrêté.Article 3 :Les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Maritime et de la Somme, le président de lacommunauté de communes des Villes Soeurs et les maires des communes concernées, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actesadministratifs des préfectures de la Seine-Maritime et de la Somme.
Rouen, le | 24 OCT. 2025Le préfet de la Seine-Maritime, Le préfet de la Somme,Le Préfet
a " Rollo HEL-BLAISOTne |Jean-88nott ALBERTINY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa réception. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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aene 130 8 ¢
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10 AP 24 10 25 Composition conseil
communautaire de la CCIABB
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DE vost
PRÉFET | PRÉFETDE LA SEINE- | - DE LA SOMMEMARITIME | Libera'| Liberté . fuitÉgalité | FrateraitéFrateruitéDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalitéArrêté du 2 À ACT" . 702constatant la composition du conseil communautaire dela communauté de communes interrégionaleAumale-Blangy-sur-Bresle
Le préfet de la région Normandie, Le préfet de la Somme,préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le.code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de. métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, entrant en vigueur le 1° janvier 2025 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. ie BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon:_. MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu l'arrêté interpréfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la communauté decommunes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle issue de la fusion des communautés decommunes de Blangy-sur-Bresle et du canton d'Aumale;Vu l'arrêté interpréfectoral du 29 décembre 2017 portant extension du périmètre de lacommunauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle a la commune de Saint-| Maxent;Vu l'arrêté interpréfectoral du 30 octobre 2019 portant composition de l'assemblée délibérante dela communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 28 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2019constatant la composition de l'assemblée délibérante de la communauté de communesinterrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 18 mars 2022 modifiant les statuts de la communauté de communesinterrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle ;
' Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 SO 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Vu l'absence de délibérations des communes de la communauté de communes interrégionaleAumale-Blangy-sur-Bresle sur la répartition des conseillers communautaires sur la base d'unaccord local ;Considérant qu'il y convient de répartir les sonseillers communautaires selon les modalités de droitcommun prévues aux I!Ia V de l'article L.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Maritime et de la Somme,ARRETENTArticle 1°:A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 la compositiondu conseil communautaire de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresleest fixée comme suit:Communes Population municipale 2025 Nombre de conseillerscommunautairesBlangy-sur-Bresle | 2844Aumale | | 1985 5Bouttencourt (80) . 929 2Foucarmont 804 2Criquiers 714 2Monchaux-Soreng 613 1Réalcamp 594 1Rieux 593 1Vieux-Roven-sur-Bresle 583 1Hodeng-au-Bosc 565 1Bouillancourt-en-Séry (80) 538 1Conteville | 504 1''[Nesle-Normandeuse | 498 1Le Caule-Sainte-Beuve 479 1Saint-Léger-aux-Bois 479. 1Maisnières (80) | 477 | 1Pierrecourt | | 475 1Vismes (80) | 473 1Guerville | 470 — 1Haudricourt 456 1Campneuseville 443 1Richemont 443 1Martainneville (80) 421 1Bazinval 410 1Mois . 391 1Saint-Maxent (80) 389 1Tilloy-Floriville (80) 361 1Frettemeule (80) 297 1Saint-Martin-au-Bosc 274 1Ramburelles (80) . | 260 1Marques 236 1Dancourt 234 1
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Aubermesnil-aux-Érables 201 1Morienne 186 : 11Villers-sous-Foucarmont 185 1Ronchois 182 1Fallencourt 180 1Aubéguimont | 177 1Rétonval 174 1Ellecourt 156 1Saint-Riquier-en-Rivière 154 1Nullemont 150 1Biencourt (80) 142 1Landes-Vieilles-et-Neuves 125 1| Total : 21244 58Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6 du CGCT, pour les communes qui n'ont qu'un seulsiège, le conseiller communautaire dispose d'un suppléant qui peut, en son absence, participer avecvoix délibérative aux réunions de l'organe délibérant.Article 2 :L'arrêté interpréfectoral du 28 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2019constatant la composition de l'assemblée délibérante de la communauté de communes interrégionaleAumale-Blangy-sur-Bresle est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 3 :Les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Maritime et de la Somme, le président de lacommunauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle et les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publiéau recueil des actes administratifs des préfectures de la Seine-Maritime et de la Somme.
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Rouen, le 24 OCT. 2025Le préfet delle Seine-Maritime,| Mb L Le reJean Benoît ALBERTIN | Rollon- Mi UCHESBLAISOT
Le préfet de la Somme,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 3 R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa réception. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwwtelerecours.fr.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2025-10-27-00007
10 AP 27 10 25 Composition conseil
communautaire CCICV
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Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalité
Arrêté du 27 octobre 2025constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Inter CauxVexin
Vu -Vu
VUVuVuVu
VuVu
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.5211-6-1 ;le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, entrant en vigueur le 1° janvier 2025 ; .le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M.Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2016 portant création de la communauté de communesInter Caux Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest deRouen, du Moulin d'Ecalles, du Plateau de Martainville et intégration des communes deBeaumont-le-Hareng, Bosc-le-Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la communauté decommunes du Bosc d'Eawy ;l'arrêté préfectoral du 23 juin 2021 modifiant les statuts de la communauté de communes InterCaux Vexin ;l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 constatant la composition du conseil communautaire dela communauté de communes Inter Caux VexinConsidérant qu'il convient de corriger l'erreur matérielle portant sur la population municipale totale2025 de la communauté de communes Inter Caux Vexin inscrite dans le tableau de l'article 1% del'arrêté du 15 octobre 2025 (52 091);Considérant que la correction de l'erreur matérielle portant sur la population municipale totale 2025de la communauté de communes Inter Caux Vexin inscrite dans le tableau de l'article 1° de l'arrêté du15 octobre 2025 (52091) est sans incidence sur la composition du conseil communautaire de lacommunauté de communes Inter Caux Vexin ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1°':A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, la compositiondu conseil communautaire de la communauté de communes Inter Caux Vexin est fixée comme suit :Communes Population municipale 2025 Nombre de conseillerscommunautairesMontville 4618 7Quincampoix 3118 &Buchy . 2789 4Fontaine-le-Bourg 1883 2Préaux 1856 2Eslettes 1630 2Bosc-le-Hard 1589 2Roumare 1561 2Clères 1380 2Saint-Jean-du-Cardonnay 1348 2 =Montigny 1281 2Pissy-Pôville | 1279 2Blainville-Crevon 1227 1La Vaupalière 1214 1|Mesnil-Raoul 1210 1Servaville-Salmonville 1118 1Sierville 1105 1Bosc-Guérard-Saint-Adrien 1085 1Fresquiennes 1079 1Morgny-la-Pommeraye 1068 1Grugny 1009 1Saint-Georges-sur-Fontaine 927 1Mont-Cauvaire 883 1Saint-André-sur-Cailly 805 1Ry 786 1La Rue-Saint-Pierre 784 1Vieux-Manoir 770 1Cailly 736 1Martainville-Epreville 730 1Catenay 697 1Anceaumeville 693 1Auzouville-sur-Ry — 681 1Sainte-Croix-sur-Buchy 672 1'|Le Bocasse . 655 1Bois-l'Évêque 616 1Bois-d'Ennebourg 576 1La Vieux-Rue 576 1Fresne-le-Plan 547 1La Houssaye-Béranger 539 12/3
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Esteville 538 1Pierreval 522 1Saint-Denis-le-Thiboult 501 1Cottévrard 474 1Bosc-Bordel _ 453 1Elbeuf-sur-Andelle 446 1Grainville-sur-Ry 437 1Boissay 426 1Authieux-Ratiéville 405 1Frichemesnil 392 1Saint-Germain-des-Essourts 377 1Grigneuseville 373 1Bosc-Edeline 371 1Longuerue 342 1Saint-Aignan-sur-Ry 341 1Bierville 320 1Saint-Germain-sous-Cailly 310 1Ernemont-sur-Buchy 293 1Bois-Guilbert 290 1Beaumont-le-Hareng 259 1Claville-Motteville | 259 1Yquebeuf 239 1Bois-Héroult 168 1Rebets 147 1Héronchelles 145 1Total 55948 85Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6 du CGCT, pour les communes qui n'ont qu'un seulsiège, le conseiller communautaire dispose d'un suppléant qui peut, en son absence, participer avecvoix délibérative aux réunions de l'organe délibérant.Article 2 :Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoraldu 15 octobre 2025 constatant là composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes Inter Caux Vexin.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président de la communauté decommunes Inter Caux Vexin et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 4214 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa réception. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-10-27-00007 - 10 AP 27 10 25 Composition conseil communautaire CCICV 64
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-10-27-00007 - 10 AP 27 10 25 Composition conseil communautaire CCICV 65
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2025-10-21-00005
2025 10 21 AP signé CC 4 rivières en Bray
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-10-21-00005 - 2025 10 21 AP signé CC 4 rivières en Bray 66
E 3 |PRÉFET | | ERse DE L'EUREÉgalité LibertéFraternité ÉgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalitéArrêté duconstatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes des QuatreRivières en BrayLe préfet de la région Normandie, Le préfet de l'Eure,préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du MériteOfficier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.5211-6-1;Vu : le décret n° 2024-1276du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, entrant en vigueur le 1* janvier 2025 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nominationde M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu le décret du Président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination de M. CharlesGIUSTI, préfet de l'Eure ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 1° décembre 2016 portant création de la communauté decommunes des Quatre Riviéres ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019, portant composition de l'assemblée délibérante dela communauté de communes des Quatre Rivières ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 8 février 2024 portant modification des statuts de la communautédes Quatre Rivières dont le changement de sa dénomination en communauté de communesdes Quatre Rivières en Bray ;Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 2 décembre 2024 portant création au 1% janvier 2025de la commune nouvelle de Morville-Le Héron issue du regroupement des communes du Héronet de Morville-sur-Andelle ;Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre2024 portant création au 1° janvier 2025 de la commune nouvelle de Morville-Le Héron issue duregroupement des communes du Héron et de Morville-sur-Andelle ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 23 décembre 2024 modifiant les statuts de la communauté decommunes des Quatre Rivières en Bray ;Vu 'absence de délibérations des communes de la communauté de communes Quatre Rivières enBray sur la répartition des conseillers communautaires sur la base d'un accord local ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-10-21-00005 - 2025 10 21 AP signé CC 4 rivières en Bray 67
Considérant qu'il convient de répartir les conseillers communautaires selon les modalités de droitcommun prévues aux Il à V de l'article L.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Maritime et de l'EureARRÊTENTArticle 1°':À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, la compositiondu conseil communautaire de la communauté de communes des Quatre Rivières en Bray est fixéecomme suit:Communes Population municipale 2025 Nombre de conseillerscommunautairesGournay-en-Bray 5834 14Forges-les-Eaux _ 3653 8Ferrières-en-Bray 1675 <La Feuillie 1245 3Gaillefontaine 1161 2Serqueux 948 2Neuf-Marché 647 1Cuy-Saint-Fiacre 631 1Beauvoir-en-Lyons 630 1Morville-le-Héron - 543 1Croisy-sur-Andelle 517 1Sigy-en-Bray 487 1Grumesnil . 480 1Beaubec-la-Rosière 462 1Roncherolles-en-Bray 457 1Dampierre-en-Bray 448 1La Ferté-Saint-Samson _ 446 1Brémontier-Merval 430 1Bosc-Hyons 420 1Nolléval 417 1Saumont-la-Poterie 413 1Beaussault 411 1Elbeuf-en-Bray 393 1La Haye : 368 1|Mauquenchy ~ 364 1Bézancourt 362 1Argueil 348 1Avesnes-en-Bray . 284 1Hodeng-Hodenger 281 1Haussez | 277 1Montroty 255. 1Mesnil-Mauger 244 1Le Thil-Riberpré 239 1Saint-Lucien 233 1Gancourt-Saint-Étienne 226 1Rouvray-Catillon 226 1
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-10-21-00005 - 2025 10 21 AP signé CC 4 rivières en Bray 68
Ernemont-la-Villette 210 1Molagnies 209 1La Hallotiére 204 1Haucourt 192 1Ménerval 173 1Compainville 166 1Mésangueville 155 1La Chapelle-Saint-Ouen 143 1Fry 140 1Saint-Michel-d'Halescourt 119 1Doudeauville 110 1Le Mesnil-Lieubray 94 1Pommereux . 94 1Bouchevilliers (27) 72 1La Bellière 50 1Longmesnil 46 1Total 28632 79Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6 du CGCT, pour les communes qui n'ont qu'un seulsiège, le conseiller communautaire dispose d'un suppléant qui peut, en son absence, participer avecvoix délibérative aux réunions de l'organe délibérant.Article 3:L'arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019, portant composition de l'assemblée délibérante de lacommunauté de communes des Quatre Rivières est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présentarrêté.Article 4 :Les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Maritime et de l'Eure, le président de lacommunauté de communes des Quatre Rivières en Bray et les maires des communes concernées, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs des préfectures de la Seine-Maritime et de l'Eure.2 1 OCT, 2025Le préfet de la S ine-Maritime, Le préfet de l'Eure,Rouen, le
foJean-Bénoît ALBERTINICharles GIUSTI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa réception. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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