AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-713
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-12-15-00005 - Arrêté portant la COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON CHARGÉE D'ÉTABLIR LA LISTE
D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.
LISTE
DÉPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS POUR
L'ANNÉE 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-15-00005
Arrêté portant la COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON CHARGÉE
D'ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.
LISTE DÉPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES
ENQUÊTEURS POUR L'ANNÉE 2026
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00005 - Arrêté portant la COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON CHARGÉE
D'ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.
LISTE DÉPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS POUR L'ANNÉE 2026
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PREFETDE VAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 15 décembre 2025
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'AVEYRON CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR.
LISTE DEPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
POUR L'ANNEE 2026
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
VU le code de l'environnement, partie législative et réglementaire, livre I, titre II, chapitre 3 ;
VU le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire
du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2023-10-25-0002 du 25 octobre 2023 portant composition de la
commission départementale chargée d'établir la liste départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-10-16-0001 du 16 octobre 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale chargée d'établir la liste départementale
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU le compte-rendu des délibérations de la commission départementale réunie à la Préfecture de
l'Aveyron le 17 novembre 2025 ;
La Commission, après avoir statué, a décidé d'inscrire sur la liste départementale d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2026, les personnes suivantes :
- Mme Françoise AYRAL-PUECH, juriste
- M. Jean-Louis BASTIDE, retraité de la fonction publique territoriale
- M. Christian BONNET, retraité de la compagnie des Eaux et de l'Ozone, société du groupe
Générale des Eaux et Véolia
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00005 - Arrêté portant la COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON CHARGÉE
D'ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.
LISTE DÉPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS POUR L'ANNÉE 2026
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- M. Bernard BRIANE, retraité de la gendarmerie
- M. Jacques CAIRONI, retraité du secteur médico-social
- M. Philippe CALCET, retraité de la société Robert Bosch
- M. Pierre FAURE, retraité de la fonction publique
- Mme Marion GALLE, professeur de musique
- M. Jacques GAYRAUD, ingénieur d'études sanitaires principal
- M. Jean-François GROS, retraité de la gendarmerie
- M. Didier GUICHARD, militaire retraité
- M. Jean-Paul JAUDON, retraité
- M. Guy LABRO, retraité
- Mme Maryse LACAN, retraitée fonction publique territoriale
- M. Jacques LEFEBVRE, militaire retraité
- M. Jean-Marie MAUREL, retraité de la fonction publique territoriale
- M. Jean-Marie PUECH, retraité de la fonction publique
-M. Henri PUJOL, retraité concessionnaire automobiles
- M. Denis ROUALDES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État retraité
- M. Christian SOULIE, retraité CCI
- M. Christian VERGNES, retraité gérant de société
La présente liste sera insérée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et
pourra être consultée au greffe du Tribunal Administratif de Toulouse ainsi que sur le site Internet
de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 15 décembre 2025
Pour la présidente du tribunal administratif de T oulouse,
Le président de la commission départementale,
Signé
Briac LE FIBLEC
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT no 2020-09
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00005 - Arrêté portant la COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON CHARGÉE
D'ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.
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