AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-511
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2024-10-09-00004 - Approbation du classement en 2ème catégorie
des trois passages à niveau, n°1, n°2 et n°3 sur le réseau du
Vélorail du Larzac - Commune de Lapanouse-de-Cernon (8 pages) Page 3
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2024-10-16-00001 - Arrête modificatif de composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur, dans le département de l'Aveyron. (2 pages) Page 12
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2024-10-17-00002 - Arrêté du 17 octobre 2024

PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Les
3 jours de La Truyère (4 pages) Page 15
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2024-10-17-00006 - Arrêté portant renouvellement de
dénomination de commune touristique accordée à la commune de
BELCASTEL (2 pages) Page 20
12-2024-10-17-00005 - Arrêté portant renouvellement de
dénomination de commune touristique accordée à la commune de
RIGNAC (2 pages) Page 23
12-2024-10-15-00002 - Arrêté portant renouvellement de
dénomination de groupement de communes touristiques accordée à
la communauté de communes de CONQUES MARCILLAC (2 pages) Page 26
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-09-00004
Approbation du classement en 2ème catégorie
des trois passages à niveau, n°1, n°2 et n°3 sur le
réseau du Vélorail du Larzac - Commune de
Lapanouse-de-Cernon
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-09-00004 - Approbation du classement en 2ème catégorie des
trois passages à niveau, n°1, n°2 et n°3 sur le réseau du Vélorail du Larzac - Commune de Lapanouse-de-Cernon 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 9 octobre 2024
Approbation du classement en 2ème catégorie des trois passages à niveau, n°1, n°2 et n°3 sur
le réseau du Vélorail du Larzac - Commune de Lapanouse-de-Cernon
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la
réglementation et à l'équipement des passages à niveau,
Vu le décret 2010-1580 du 17 décembre 2010, relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés (STRMTG),
Vu la circulaire du 06 juillet 2011, relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transport et de
l'instruction des dossiers,
Vu la demande présentée par la SAS Rando-Rail en date du 06 juin 2016,
Vu l'avis favorable du STRMTG en date du 25 novembre 2016,
Vu l'avis favorable de Mme le Maire de la commune de Lapanouse-de-Cernon en date du 22 février
2024,
Considérant que l'arrêté n°2016348-001 présente une erreur matérielle désignant à tort la commune de
Sainte-Eulalie de Cernon alors que les passages à niveau sont situés sur la commune de Lapanouse-de -
Cernon,
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du cabinet,
– A R R E T E -
Article 1 er : L'arrêté n°2016348-001 du 13 décembre 2016 est abrogé.
Article 2 : Les passages à niveau n°1, n°2 et n°3 sur le réseau du Vélorail du Larzac (ligne touristique
Le Rouquet/La Bastide-Pradines), exploité par la SAS Rando-Rail, sont classés en 2 catégorie,ᵉ
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle annexée pour chacun d'eux.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-09-00004 - Approbation du classement en 2ème catégorie des
trois passages à niveau, n°1, n°2 et n°3 sur le réseau du Vélorail du Larzac - Commune de Lapanouse-de-Cernon 4
Article 3 : Le présent arrêté n'entrera en vigueur qu'après mise en service de l'ensemble des
dispositions prévues sur les fiches individuelles de chacun des trois passages à niveau citées à l'article
2 et jointes en annexe.
Article 4 : Madame le maire de Lapanouse-de-Cernon, Monsieur le préfet de l'Aveyron, Monsieur le
gérant de la SAS Rando-Rail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5. : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie sera
adressée aux services visés à l'article 4 ainsi qu'au STRMTG.
Fait à Rodez, le 9 octobre 2024
Le Préfet,
Charles GIUSTI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
2/2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-09-00004 - Approbation du classement en 2ème catégorie des
trois passages à niveau, n°1, n°2 et n°3 sur le réseau du Vélorail du Larzac - Commune de Lapanouse-de-Cernon 5
PRÉIÎET Direction départementaleBÊMLAVEYRON des territoiresÉgalitéFraternité
FICHE INDIVIDUELLE du passage à niveau P.N. N°1annexée à l'arrété préfectoral n° du 09 ocT. — 2024Ancienne ligne 727000 (Tournemire au Vigan) : vélorail
Commune : Lapanouse-de-CernonPosition kilométrique exploitant : 8,425 ( PKO : ligne 722)Désignation de la voir traversée : Chemin de terreCatégorie du PN : 2èmeDispositions particulières de franchissement :La voie ferrée conserve sa priorité sur le cheminDispositions particulières d'aménagement :Côté voie routière de part et d'autre du PN :- présignalisation : panneau A8 +M5- signalisation au droit du PN : panneau G1 + AB4
A Rodez,le 09 OCT, 2024(@fet,M2 RE
arles GIUSTI
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-09-00004 - Approbation du classement en 2ème catégorie des
trois passages à niveau, n°1, n°2 et n°3 sur le réseau du Vélorail du Larzac - Commune de Lapanouse-de-Cernon 6
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-09-00004 - Approbation du classement en 2ème catégorie des
trois passages à niveau, n°1, n°2 et n°3 sur le réseau du Vélorail du Larzac - Commune de Lapanouse-de-Cernon 7
PREFET Direction départementaleDE L'AVEYRON' des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
FICHE INDIVIDUELLE du passage à niveau P.N. N°2annexée à l'arrêté préfectoral n° du 09007 ... 2024Ancienne ligne 727000 (Tournemire au Vigan) : vélorail
Commune : Lapanouse-de-CernonPosition kilométrique exploitant : 9,255 ( PKO: ligne 722)Désignation de la voir traversée : Chemin de terreCatégorie du PN : 2èmeDispositions particulières de franchissement :La voie ferrée conserve sa priorité sur le cheminDispositions particulières d'aménagement :Côté voie routière de part et d'autre du PN :- présignalisation : panneau A8 +M5- signalisation au droit duPN: panneau G1 + AB4
A Rodez,le 09 OCT, 2024
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arles GIUSTI
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-09-00004 - Approbation du classement en 2ème catégorie des
trois passages à niveau, n°1, n°2 et n°3 sur le réseau du Vélorail du Larzac - Commune de Lapanouse-de-Cernon 8
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-09-00004 - Approbation du classement en 2ème catégorie des
trois passages à niveau, n°1, n°2 et n°3 sur le réseau du Vélorail du Larzac - Commune de Lapanouse-de-Cernon 9
PREFET Direction départementalegiéLAVEYRON des territoiresEgalitéFraternité
FICHE INDIVIDUELLE du passage à niveau P.N. N°3annexée à l'arrêté préfectoral n° du 09 BET. -Ls 2024Ancienne ligne 727000 (Tournemire au Vigan) : vélorail
Commune : Lapanouse-de-CernonPosition kilométrique exploitant : 10,135 ( PKO: ligne 722)Désignation de la voir traversée : Chemin de terreCatégorie du PN : 2èmeDispositions particulières de franchissement :La voie ferrée conserve sa priorité sur le cheminDispositions particulières d'aménagement :Côté voie routière de part et d'autre du PN :- présignalisation : panneau A8 +M5- signalisation au droit duPN: panneau G1 + AB4
A Rodez,le 09 (CT, 2024
Charles GIUSTI
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-09-00004 - Approbation du classement en 2ème catégorie des
trois passages à niveau, n°1, n°2 et n°3 sur le réseau du Vélorail du Larzac - Commune de Lapanouse-de-Cernon 10
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-09-00004 - Approbation du classement en 2ème catégorie des
trois passages à niveau, n°1, n°2 et n°3 sur le réseau du Vélorail du Larzac - Commune de Lapanouse-de-Cernon 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-10-16-00001
Arrête modificatif de composition de la
commission départementale chargée d'établir la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur, dans le département de l'Aveyron.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00001 - Arrête modificatif de composition de la commission départementale chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, dans le département de l'Aveyron. 12
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 16 octobre 2024
Objet : Composition de la commission départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, dans le département de
l'Aveyron.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
VU l e code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-34 et
suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment le livre 1 er, titre III,
chapitre III ;
VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire
du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ;
VU le décret n°2017-626 du 25 avril 2017 modifiant la durée du mandat au sein de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de
préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2023, portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET,
secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
1/2
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00001 - Arrête modificatif de composition de la commission départementale chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, dans le département de l'Aveyron. 13
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2023-10-25-00002 du 25 octobre 2023 fixant la composition de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur, dans le département de l'Aveyron ;
VU les propositions des organismes consultés pour le renouvellement des membres ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
– ARRÊTE –
Article 1 : Le paragraphe «  Personnalités qualifiées » de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 12-
2023-10-25-00002 du 25 octobre 2023 est remplacé ainsi qu'il suit :
« Personnalités qualifiées :
[...]
Monsieur Monsieur Jean-François GROS (titulaire) ou monsieur Jacques Gayraud (suppléant),
commissaire enquêteur, assiste, avec voix consultative, aux délibérations de la commission. »
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 12-2023-10-25-00002 du 25 octobre
2023 restent inchangées.
Article 3 : T out recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de T oulouse dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à chacun des membres de la commission et publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 16 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Véronique ORTET
2/2
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00001 - Arrête modificatif de composition de la commission départementale chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, dans le département de l'Aveyron. 14
Sous-Préfecture Millau
12-2024-10-17-00002
Arrêté du 17 octobre 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Les 3 jours de La Truyère
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-10-17-00002 - Arrêté du 17 octobre 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Les 3 jours de La Truyère
15
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 17 octobre 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Les 3 jours de La Tuyère
Le préfet de l'Aveyron
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l'Aveyron, M. Charles GIUSTI ;
VU l'arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Véronique MARTIN SAINT LÉON, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la demande du 25 juillet 2024 présentée par Mr Alain LAFON président de l'Association « Trial Club
Saint Mamet », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 25, 26 et 27 octobre 2024, la
manifestation sportive mentionnée en objet ;
VU l'attestation d'assurance n° 62943132 souscrite le 09/09/2024 par le Trail Club Saint Mamet auprès
de la société Allianz IARD, pour l'épreuve dénommée « Les 3 jours de La Truyère », garantissant la
responsabilité civile de l'association organisatrice ;
1/4
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-10-17-00002 - Arrêté du 17 octobre 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Les 3 jours de La Truyère
16
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et
les maires des communes traversées ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 3 septembre 2024 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « Les 3 jours de La Truyère », organisée par « Trial Club Saint
Mamet », est autorisée à se dérouler les 25, 26 et 27 octobre 2024, sous réserve des droits des tiers et
de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 310 véhicules.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
2/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-10-17-00002 - Arrêté du 17 octobre 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Les 3 jours de La Truyère
17
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Prescriptions environnementales :
Les mesures précisées dans l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 seront respectées,
notamment :
Pour les "liaisons interzones" :
– La vitesse imposée en parcours INTERZONE d'environ 20 à 25 km à l'heure,
– Les interzones se font soit sur des chemins existants, soit sur route,
– Le "hors piste" et les sentiers "monotrace" ne sont pas autorisés à la circulation des motos,
L'interdiction de circulation en milieux naturels concerne non seulement les jours de manifestation mais
aussi les reconnaissances et le balisage des zones de compétition et des liaisons "interzone". Les motos
n'ont pas vocation à circuler sur des monotraces considérées comme le milieu naturel. Cette interdiction
vaut également pour les accompagnants circulant en moto enduro les jours de compétition.
Pour les traversées de cours d'eau :
– Mise en place d'équipements (palettes, ponts mobiles, sacs de sable) permettant de franchir les cours
d'eau sans impacter le lit et les berges,
– Respect des prescriptions contre les risques de pollutions accidentelles.
Pour le balisage :
– L'apposition des marques de balisage s'effectuera le plus tardivement en amont de la manifestation,
– Pour le marquage au sol, le balisage à l'aide de bombe à la craie est toléré, pas de peinture indélébile,
– L'ensemble des marques apposées sera ôté dans les 48 h,
– Lors du débalisage, une attention particulière sera portée sur les accessoires de fixation aux supports :
ceux-ci devront être entièrement retirés et conservés pour être réutilisés, recyclés ou jetés. Aucun
plastique (rubalise) ne doit se retrouver dans la nature.
L'OFB sera en mesure d'opérer des vérifications les jours de la manifestation sur les zones à enjeux et de
verbaliser en cas de non-respect de l'arrêté préfectoral.
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
3/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-10-17-00002 - Arrêté du 17 octobre 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Les 3 jours de La Truyère
18
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires d'Argences en Aubrac, Brommat, Campouriez, Campuac, Entraygues-sur-Truyère, Espeyrac,
Florentin-la-Capelle, Golinhac, Lacroix-Barrez, Montézic, Mouret, Pruines, Saint-Amans-des-Cots, Saint-
Félix-de-Lunel, Saint-Hippolyte, Saint-Symphorien-de-Thénières, Villecomtal.
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
mairies susmentionnées, notifié à Mr Alain LAFON et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 17 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Véronique MARTIN SAINT LÉON
Annexes : le parcours sur les trois jours
la liste des participants
4/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-10-17-00002 - Arrêté du 17 octobre 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Les 3 jours de La Truyère
19
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2024-10-17-00006
Arrêté portant renouvellement de dénomination
de commune touristique accordée à la
commune de BELCASTEL
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-10-17-00006 - Arrêté portant renouvellement de dénomination de commune
touristique accordée à la commune de BELCASTEL 20
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de dénomination
de commune touristique accordée à la commune de
BELCASTEL
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16, L 5215-20-1
et L 5216-5 ;
VU le Code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, L 134-3, R 133-32 et
suivants ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, Préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Christophe
BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU l'arrêté interministériel du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux
communes touristiques et aux stations classées tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2020 portant classement de l'office de tourisme du Pays
Rignacois en catégorie II ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant classement de commune touristique la
commune de Belcastel ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rignacois
en date du 10 septembre 2024 sollicitant la dénomination de commune touristique ;
VU la demande de classement déposée le 27 septembre 2024 à la sous-préfecture de Villefranche-
de-Rouergue ;
Considérant que la commune de Belcastel remplit les conditions pour la dénomination de
commune touristique ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-10-17-00006 - Arrêté portant renouvellement de dénomination de commune
touristique accordée à la commune de BELCASTEL 21
- A R R E T E -
Article 1 : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de Belcastel
Article 2   : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif
gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond
IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique « T élérecours »
accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication
au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue et Monsieur le président de la
Communauté de Communes du Pays Rignacois sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aveyron.
Villefranche-de-Rouergue, le 17 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-10-17-00006 - Arrêté portant renouvellement de dénomination de commune
touristique accordée à la commune de BELCASTEL 22
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2024-10-17-00005
Arrêté portant renouvellement de dénomination
de commune touristique accordée à la
commune de RIGNAC
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-10-17-00005 - Arrêté portant renouvellement de dénomination de commune
touristique accordée à la commune de RIGNAC 23
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de dénomination
de commune touristique accordée à la commune de
RIGNAC
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16, L 5215-20-1
et L 5216-5 ;
VU le Code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, L 134-3, R 133-32 et
suivants ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, Préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Christophe
BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU l'arrêté interministériel du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux
communes touristiques et aux stations classées tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2020 portant classement de l'office de tourisme du Pays
Rignacois en catégorie II ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2020 portant classement de commune touristique la commune
de Rignac ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rignacois
en date du 10 septembre 2024 sollicitant la dénomination de commune touristique ;
VU la demande de classement déposée le 27 septembre 2024 à la sous-préfecture de Villefranche-
de-Rouergue ;
Considérant que la commune de Rignac remplit les conditions pour la dénomination de commune
touristique ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-10-17-00005 - Arrêté portant renouvellement de dénomination de commune
touristique accordée à la commune de RIGNAC 24
- A R R E T E -
Article 1 : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de Rignac
Article 2   : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif
gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond
IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique « T élérecours »
accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication
au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue et Monsieur le président de la
Communauté de Communes du Pays Rignacois sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aveyron.
Villefranche-de-Rouergue, le 17 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-10-17-00005 - Arrêté portant renouvellement de dénomination de commune
touristique accordée à la commune de RIGNAC 25
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2024-10-15-00002
Arrêté portant renouvellement de dénomination
de groupement de communes touristiques
accordée à la communauté de communes de
CONQUES MARCILLAC
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-10-15-00002 - Arrêté portant renouvellement de dénomination de groupement de
communes touristiques accordée à la communauté de communes de CONQUES MARCILLAC 26
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de dénomination
de « groupement de communes touristiques » accordée à la communauté de communes de
CONQUES MARCILLAC
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16, L 5215-20-1
et L 5216-5 ;
VU le Code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, L 134-3, R 133-32 et
suivants ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, Préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Christophe
BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU l'arrêté interministériel du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux
communes touristiques et aux stations classées tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 août 2024 portant renouvellement du classement de l'office de
tourisme Conques Marcillac en catégorie II ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2019 portant classement de groupement de communes
touristiques la communauté de communes Conques-Marcillac ;
VU la délibération du conseil communautaire de Conques Marcillac en date du 24 septembre 2024
sollicitant la dénomination groupement de communes touristiques ;
VU la demande de classement déposée le 25 septembre 2024 à la sous-préfecture de Villefranche-
de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-10-15-00002 - Arrêté portant renouvellement de dénomination de groupement de
communes touristiques accordée à la communauté de communes de CONQUES MARCILLAC 27
Considérant que les communes de Clairvaux d'Aveyron, Conques-en-Rouergue, Marcillac-Vallon,
Mouret, Muret-le-Château, Nauviale, Pruines, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Felix-de-Lunel, Salles-
la-Source, Sénergues et Valady remplissent les conditions pour la dénomination groupement de
communes touristiques ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
- A R R E T E -
Article 1 : Est dénommé «  groupement de communes touristiques  » le territoire constitué des
communes ci-après désignées :
• Clairvaux d'Aveyron, Conques-en-Rouergue, Marcillac-Vallon, Mouret, Muret-le-Château,
Nauviale, Pruines, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Felix-de-Lunel, Salles-la-Source, Sénergues et
Valady.
Article 2   : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du
présent arrêté. À l'expiration de ce délai, le renouvellement de dénomination suit les formes
prévues aux articles L133-11, L133-12 et L133-32 et 133-36 du Code du tourisme.
Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif
gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond
IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique « T élérecours »
accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication
au recueil des actes administratifs.
Article 4  : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron  ; le sous-préfet de Villefranche-de-
Rouergue et le Président de la Communauté de Communes Conques Marcillac sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Villefranche-de-Rouergue, le 15 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-10-15-00002 - Arrêté portant renouvellement de dénomination de groupement de
communes touristiques accordée à la communauté de communes de CONQUES MARCILLAC 28