ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-126
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-03-00004 - AP 2025-184-001 du 3 juillet 2025 portant
composition du conseil médical départemental dans sa forme
plénière pour la fonction publique territoriale (4 pages) Page 3
04-2025-07-03-00005 - AP 2025-184-002 du 3 juillet 2025 portant
composition du conseil médical départemental dans sa forme
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04-2025-07-03-00006 - AP 2025-184-003 du 3 juillet 2025 portant
composition du conseil médical départemental dans sa forme
plénière pour la fonction publique territoriale (4 pages) Page 13
04-2025-07-03-00001 - AP 2025-184-004 du 3 juillet 2025 portant
composition du conseil médical départemental dans sa forme
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composition du conseil médical départemental dans sa forme
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composition du conseil médical départemental dans sa forme
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-03-00004
AP 2025-184-001 du 3 juillet 2025 portant
composition du conseil médical départemental
dans sa forme plénière pour la fonction publique
territoriale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00004 - AP 2025-184-001 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 3
PREFET | Direction DépartementaleDES ALPES- de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE-HAUTE- | et de la Protection des PopulationsPROVENCE |LibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le = 3 JUIL. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° LOA.- ALY - oo!PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTALDANS SA FORME PLÉNIÈRE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie A des collectivités affiliées auCentre de Gestion
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les ©discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux :Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2021-014-003 du 14 janvier 2021 portant composition de la commissiondépartementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale, des sapeurs-pompiers non-officiers et sapeurs-pompiers volontaires ;Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publiqueterritoriale des Alpes-de-Haute-Provence n°23/009 en date du 06 avril 2023 portant modification de ladésignation des membres titulaires et suppléants représentant les collectivités ou établissementspublics affiliés au Centre de Gestion appelés à siéger en formation plénière du Conseil Médical ;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00004 - AP 2025-184-001 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 4
Vu l'arrêté municipal n°24/242 du 4 décembre 2024 actant le retrait d'affiliation de la commune deManosque du secrétariat du conseil médical à compter du 1° janvier 2025;Vu les listes fixant les médecins généralistes et spécialistes agréés des Alpes-de-Haute-Provence pourune durée de 3 ans à compter du 19 Juin 2025;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ; ARRETE :Article 1 :L'arrêté préfectoral n° 2023-109-002 du 19 avril 2023 portant composition du Conseil MédicalDépartemental dans sa forme plénière pour la Fonction Publique Territoriale est abrogé.Article 2 :À compter du 1° juillet 2025, la composition du conseil médical départemental en formation plénièrepour la fonction publique territoriale , hors ville de Manosque, est fixée ainsi qu'il suit :2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER
2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :_ Titulaires SuppléantsMme Sylvie SAMBAIN Mme Sabine DANERIMme Josselyne COSTE-LENNONM. Pierre FISCHER M. Christophe IACOBBIM. Emmanuel MULLERe Représentants du personnel de catégorie A :Titulaires SuppléantsMme Josiane RICHAUD (FO) M. Rémi GARCIN (FO)| Mme Marie PETILLON (FO)Mme Juliette DUFOUR (CGT) Mme Michèle PIEDNOIR (CGT)Mme Jeanne WIDMER (CGT)2.3 - Présidence : |Le Dr René MORENO est désigné pour assurer fa présence du conseil médical en formation plénière.Article 3 :La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatre de sesmembres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.2/3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00004 - AP 2025-184-001 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 5
Article 4 :Les membres du conseil médical départemental sont désignés pour une durée de 3 ans. Le mandat desreprésentants de l'administration et du personnel se termine à la fin de la durée du mandat au sein dela Commission Administrative Paritaire qui est à l'origine de leur désignation.Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centre départemental deGestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs(RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée à chacun desintéressés.
Le Préfet des Alp ute-ProvenceGénéraleHautSa SecrétairéAlpes-de-
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00004 - AP 2025-184-001 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00004 - AP 2025-184-001 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-03-00005
AP 2025-184-002 du 3 juillet 2025 portant
composition du conseil médical départemental
dans sa forme plénière pour la fonction publique
territoriale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00005 - AP 2025-184-002 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 8
PREFET Direction DépartementaleDES ALPES- de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE-HAUTE- et de la Protection des PopulationsPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le — 3 JUIL. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° AOA nd 4 -00 2PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTALDANS SA FORME PLENIERE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie A de la mairie de MANOSQUE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-014-003 du 14 janvier 2021 portant composition de la commissiondépartementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale, des sapeurs-pompiers non-officiers et sapeurs-pompiers volontaires ;Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publiqueterritoriale des Alpes-de-Haute-Provence n°23/009 en date du 06 avril 2023 portant modification de ladésignation des membres titulaires et suppléants représentant les collectivités ou établissementspublics affiliés au Centre de Gestion appelés à siéger en formation plénière du Conseil Médical ;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00005 - AP 2025-184-002 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 9
Vu l'arrêté municipal n°24/242 du 4 décembre 2024 actant le retrait d'affiliation de la commune deManosque du secrétariat du conseil médical à compter du 1° janvier 2025;Vu les listes fixant les médecins généralistes et spécialistes agréés des Alpes-de-Haute-Provence pourune durée de 3 ans à compter du 19 juin 2025;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 :L'arrêté préfectoral n° 2023-109-002 du 19 avril 2023 portant composition du Conseil MédicalDépartemental dans sa forme plénière pour la Fonction Publique Territoriale est abrogé.
Article 2 :À compter du 1° juillet 2025, la composition du conseil médical départemental en formation plénièrepour la fonction publique territoriale concernant les agents de la ville de Manosque est fixée ainsi qu'ilsuit :2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO ~ | Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER
2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsMme Valérie PEISSONMme RAOUL Lise
e Représentants du personnel de catégorie A :Titulaires SuppléantsMme FOSTEL Alice (FO) M. BENFERHAT Allel (FO)M. RICHARD Yannick (FO) M. AGOSTINI Bruno (FO)
2.3 - Présidence :Le Dr René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formation plénière.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00005 - AP 2025-184-002 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 10
Article 3 :La formation pléniére du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatre de sesmembres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.
Article 4 :Les membres du conseil médical départemental sont désignés pour une durée de 3 ans. Le mandat desreprésentants de l'administration et du personnel se termine à la fin de la durée du mandat au sein dela Commission Administrative Paritaire qui est à l'origine de leur désignation.
Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centre départemental deGestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs(RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée à chacun desintéressés.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00005 - AP 2025-184-002 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00005 - AP 2025-184-002 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
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AP 2025-184-003 du 3 juillet 2025 portant
composition du conseil médical départemental
dans sa forme plénière pour la fonction publique
territoriale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00006 - AP 2025-184-003 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 13
PREFET Direction DépartementaleDES ALPES- de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE-HAUTE- et de la Protection des PopulationsPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le ~ 3 JUIL. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° QOAN.7.J.8U - 003PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTALDANS SA FORME PLÉNIÈRE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie B des collectivités affiliées auCentre de Gestion
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, a la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives ala fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux Semoitiensd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-014-003 du 14 janvier 2021 portant composition de la commissiondépartementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale, des sapeurs-pompiers non-officiers et sapeurs-pompiers volontaires ;Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publiqueterritoriale des Alpes-de-Haute-Provence n°23/009 en date du 06 avril 2023 portant modification de ladésignation des membres titulaires et suppléants représentant les collectivités ou établissementspublics affiliés au Centre de Gestion appelés à siéger en formation plénière du Conseil Médical ;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00006 - AP 2025-184-003 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 14
Vu l'arrêté municipal n°24/242 du 4 décembre 2024 actant le retrait d'affiliation de la commune deManosque du secrétariat du conseil médical à compter du 1* janvier 2025;
Vu les listes fixant les médecins généralistes et spécialistes agréés des Alpes-de-Haute-Provence pourune durée de 3 ans à compter du 19 Juin 2025 ;
Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1 :L'arrêté préfectoral n° 2023-109-003 du 19 avril 2023 portant composition du Conseil MédicalDépartemental dans sa forme plénière pour la Fonction Publique Territoriale est abrogé.Article 2 :À compter du 1° juillet 2025, la composition du conseil médical départemental en formation plénièrepour la fonction publique territoriale, hors ville de Manosque, est fixée ainsi qu'il suit :
2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER
2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsMme Sylvie SAMBAIN Mme Sabine DANERIMme Josselyne COSTE-LENNONM. Pierre FISCHER M. Christophe IACOBBIM. Emmanuel MULLERe Représentants du personnel de catégorie B :Titulaires SuppléantsM. Pascal RAU (FO) Mme Samantha FALCA (FO)M. François LAFAY (FO)Mme Élisabeth MARTELET (CGT) Mme Dominique REYNIER GREFFEUILLE (CGT)Mme Catherine BARRIS (CGT) 2/3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00006 - AP 2025-184-003 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 15
2.3 - Présidence :Le Dr René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formation pléniére.Article 3 :La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatre de sesmembres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4 :Les membres du conseil médical départemental sont désignés pour une durée de 3 ans. Le mandat desreprésentants de l'administration et du personnel se termine à la fin de la durée du mandat au sein dela Commission Administrative Paritaire qui est à l'origine de leur désignation.Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centre départemental deGestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs(RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée à chacun desintéressés.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00006 - AP 2025-184-003 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00006 - AP 2025-184-003 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-03-00001
AP 2025-184-004 du 3 juillet 2025 portant
composition du conseil médical départemental
dans sa forme plénière pour la fonction publique
territoriale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00001 - AP 2025-184-004 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 18
Direction DépartementalePREFET . . nentalDES ALPES- de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE-HAUTE- et de la Protection des PopulationsPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le ~ 3 JUIL, 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° ods. -\84..- aouPORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTALDANS SA FORME PLENIERE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente a l'égard des agents de catégorie B de la mairie de MANOSQUE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-014-003 du 14 janvier 2021 portant composition de la commissiondépartementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale, des sapeurs-pompiers non-officiers et sapeurs-pompiers volontaires ;Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publiqueterritoriale des Alpes-de-Haute-Provence n°23/009 en date du 06 avril 2023 portant modification de ladésignation des membres titulaires et suppléants représentant les collectivités ou établissementspublics affiliés au Centre de Gestion appelés à siéger en formation plénière du Conseil Médical ;
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médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 19
Vu l'arrêté municipal n°24/242 du 4 décembre 2024 actant le retrait d'affiliation de la commune deManosque du secrétariat du conseil médical à compter du 1° janvier 2025;Vu les listes fixant les médecins généralistes et spécialistes agréés des Alpes-de-Haute-Provence pourune durée de 3 ans à compter du 19 juin 2025;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 :L'arrêté préfectoral n° 2023-109-003 du 19 avril 2023 portant composition du Conseil MédicalDépartemental dans sa forme plénière pour la Fonction Publique Territoriale est abrogé.Article 2 :À compter du 1° juillet 2025, la composition du conseil médical départemental en formation plénièrepour la fonction publique territoriale concernant les agents de la ville de Manosque est fixée ainsi qu'ilsuit :2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER
2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsMme Valérie PEISSONMme RAOUL Lisee Représentants du personnel de catégorie B :Titulaires SuppléantsMme CHAILLAN Odette (FO) Mme MICHEL RAU Sandrine (FO)M. RAU Pascal (FO) M. FRISON Thierry (FO)
2.3 - Présidence :Le Dr René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formation plénière.Article 3 :La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatre de sesmembres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.2/3http://www.alpes-de-haute-provence.gouv. witter @prefet04 facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00001 - AP 2025-184-004 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 20
Article 4 :Les membres du conseil médical départemental sont désignés pour une durée de 3 ans. Le mandat desreprésentants de l'administration et du personnel se termine à la fin de la durée du mandat au sein dela Commission Administrative Paritaire qui est à l'origine de leur désignation.Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centre départemental deGestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs(RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée à chacun desintéressés.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Marc CHAPPUISLa Secrétaire/GénéraleS Alpes-de-H ute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-03-00002
AP 2025-184-005 du 3 juillet 2025 portant
composition du conseil médical départemental
dans sa forme plénière pour la fonction publique
territoriale
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PREFET Direction DépartementaleDES ALPES- de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE-HAUTE- et de la Protection des PopulationsPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains,le 3 JUIL. 2025
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTALDANS SA FORME PLÉNIÈRE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie C des collectivités affiliées auCentre de Gestion
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
LA
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et àl'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à lalutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonctionpublique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnairesterritoriaux ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administrativesparitaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et àl'organisation des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-014-003 du 14 janvier 2021 portant composition de lacommission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale, dessapeurs-pompiers non-officiers et sapeurs-pompiers volontaires ;
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Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publiqueterritoriale des Alpes-de-Haute-Provence n°23/009 en date du 06 avril 2023 portantmodification de la désignation des membres titulaires et suppléants représentant lescollectivités ou établissements publics affiliés au Centre de Gestion appelés à siéger enformation pléniére du Conseil Médical ;Vu l'arrêté municipal n°24/242 du 4 décembre 2024 actant le retrait d'affiliation de lacommune de Manosque du secrétariat du conseil médical à compter du 1° janvier 2025;Vu les listes fixant les médecins généralistes et spécialistes agréés des Alpes-de-Haute-Provence pour une durée de 3 ans à compter du 19 Juin 2025 ;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publiqueterritoriale des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :Article 1 :L'arrêté préfectoral n° 2023-109-004 du 19 avril 2023 portant composition du Conseil MédicalDépartemental dans sa forme plénière pour la Fonction Publique Territoriale est abrogé.Article 2 :À compter du 1° juillet 2025, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale , hors ville de Manosque, est fixée ainsi qu'ilsuit :
2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER
2.2 - Représentants :+ Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsMme Sylvie SAMBAIN Mme Sabine DANERIMme Josselyne COSTE-LENNONM. Pierre FISCHER M. Christophe IACOBBIM. Emmanuel MULLER
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+ Représentants du personnel de catégorie C :Titulaires SuppléantsMme Ghislaine COULOMBEL- Mme France LECLERCQ (FO)MOUTAKID (FO) Mme Elodie CHAILLAN (FO)
Mme Sandrine VENZAL (CGT) M. Cyril ARBEZ (CGT)Mme Marinette FERRANDO (CGT)
2.3-Présidence :Le Dr René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.Article 3 :La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4 :Les membres du conseil médical départemental sont désignés pour une durée de 3 ans. Lemandat des représentants de l'administration et du personnel se termine à la fin de la duréedu mandat au sein de la Commission Administrative Paritaire qui est à l'origine de leurdésignation.Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provencesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence etdont copie sera adressée à chacun des intéressés.
La/SES esis he A pes-d e-Haute-Provencedes Alpes-de-Haute-FOVenc®
Chl arc CHAPPUIS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00002 - AP 2025-184-005 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00002 - AP 2025-184-005 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-03-00003
AP 2025-184-006 du 3 juillet 2025 portant
composition du conseil médical départemental
dans sa forme plénière pour la fonction publique
territoriale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00003 - AP 2025-184-006 du 3 juillet 2025 portant composition du conseil
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PREFET Direction DépartementaleDES ALPES- de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE-HAUTE- et de la Protection des PopulationsPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le ~- 3 JUIL. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° or? S.-184 - 006PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTALDANS SA FORME PLÉNIÈRE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie C de la ville de MANOSQUE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif a l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-014-003 du 14 janvier 2021 portant composition de la commissiondépartementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale, des sapeurs-pompiers non-officiers et sapeurs-pompiers volontaires ;Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publiqueterritoriale des Alpes-de-Haute-Provence n°23/009 en date du 06 avril 2023 portant modification de ladésignation des membres titulaires et suppléants représentant les collectivités ou établissementspublics affiliés au Centre de Gestion appelés à siéger en formation plénière du Conseil Médical ;
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médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 29
Vu l'arrêté municipal n°24/242 du 4 décembre 2024 actant le retrait d'affiliation de la commune deManosque du secrétariat du conseil médical à compter du 1° janvier 2025;Vu les listes fixant les médecins généralistes et spécialistes agréés des Alpes-de-Haute-Provence pourune durée de 3 ans à compter du 19 juin 2025;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 :L'arrêté préfectoral n° 2023-109-004 du 19 avril 2023 portant composition du Conseil MédicalDépartemental dans sa forme plénière pour la Fonction Publique Territoriale est abrogé.
Article 2 :À compter du 1° juillet 2025, la composition du conseil médical départemental en formation plénièrepour la fonction publique territoriale concernant les agents de la ville de Manosque est fixée ainsi qu'ilsuit :2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO | |. Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER
2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsMme Valérie PEISSONMme RAOUL Lisee Représentants du personnel de catégorie C :Titulaires SuppléantsM. GIANNINI Guillaume (CGT) Mme BENANI Fatima (CGT)M. LAGAAY Frédéric (FO) M. VEZON Ludovic (FO)
2.3 - Présidence :Le Dr René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière. 2/3http://www.alpes-de-haute-provence.gouv. witter @prefet04 €Pacebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Article 3 :La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4 :Les membres du conseil médical départemental sont désignés pour une durée de 3 ans. Lemandat des représentants de l'administration et du personnel se termine a la fin de la duréedu mandat au sein de la Commission Administrative Paritaire qui est a l'origine de leurdésignation.Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provencesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence etdont copie sera adressée à chacun des intéressés.
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médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 31
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