PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-219
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims (14
pages) Page 3
69-2024-08-26-00001 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 18
69-2024-08-26-00002 - PREFECTURE DU RHONE (3 pages) Page 21
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2024-08-29-00002 - AP du 29 août 2024 autorisation système
vidéoprotection Limonest (2 pages) Page 25
69_Préf_Préfecture du Rhône / Sous-préfecture de
Villefranche-sur-Saône
69-2024-08-30-00001 - Arrêté n°SPV_BCLDT-69-2024-08-30-00001
relatif à l'état de la liste de candidats au 1er tour de l'élection des
conseillers municipaux et communautaires du 15 septembre 2024 dans la
commune de Châtillon d'Azergues (2 pages) Page 28
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2024-08-29-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société
MTS AMBULANCE à VAULX EN VELIN (2 pages) Page 31
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-08-26-00003
Décision DREETS/T/2024/67 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion
des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims3
E |
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE
ET DES SOLIDARITES
galt
Prateratté
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône -Alpes

Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
/
14 Lyon, le 26/08 /2024


DECISION DRE ETS/T/ 2024/67 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction département ale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône , et gestion des intérims ,
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -
Rhône -Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la prot ection des populations,

Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Rhône publiée le 28 mars 2024,

Vu la décision DREETS AUVERGNE -RHÔNE -ALPES n° 2023 -12 du 22 mai 2023 publiée au recueil des
actes administratifs spécial de la région Auvergne -Rhône -Alpes n° 84 -2023 -110 du 25 mai 2023 portant
délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la dire ctrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités à Monsieur Régis GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du
pôle « politique du travail » (pôle T), et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Johanne
FRAVALO -LOPPIN, adj ointe au responsable du pôle T ;

Vu la décision DREETS/T/20 24/62 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
de l'inspection du travail de la direction département ale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Rhône, et gestion des intérims,

Sur proposition d u directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ,


ARRÊTE


Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon -Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône -Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon -Villeurbanne : Madame Charlotte BAUDO UIN
- Unité de contrôle n°4 Rhône -Centre -Est : Madame Nathalie ROCHE
- Unité de contrôle n° 5 Rhône -Nord -et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR
- Unité de contrôle n° 6 Rhône -Transports : Monsieur Olivier PRUD 'HOMME
- Unité de contrôle n°7 Lyon -Vallee Du Rhone : Madame Agathe KHERBACHE

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims4
2/14
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R . 8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R . 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :


Unité de contrôle 1, Lyon -Centre,

Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 BENCHERGUI Mohammed Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Inspecteur du travail
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrcice du travail
Section U01S08
A l'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017) LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 GOUFFI Schérazade
jusqu'au 30 septembre
2024, VACANTE à
compter du 1er octobre
2024 Inspectrice du travail


Unité de contrôle 2, Rhône -Sud-Ouest,

Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anaîs Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES -LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail


Unité de contrôle 3, Lyon -Villeurbanne,

Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06 ,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14 -20 rue Pierre Baizet
Lyon 69009 (56203889300714) TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 VACANTE
Section U03S08
A l'exception de BAYER SAS, sis 14 -20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714) METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Section U03S09 VACANTE 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims5
3/14
Section U03S1 0 COPONAT Marie -Pierre
jusqu'au 30 septembre
2024,
puis VACANTE à compter
du 1er octobre 2024 Inspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhône -Centre -Est,

Section U04S01 LECLERC Anne -Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S 03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 Semra YIGIT Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 VACANTE jusqu'au 30
septembre 2024
Bastien CHARBOUILLO T à
compter du 01er octobre 2024 Inspecteur du travail
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail


Unité de contrôle 5, Rhône -Nord -et-Agriculture,

Section U05S01 ainsi que :*
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux AGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche -sur-Saône
- Esat Anne -Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 B elleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche -sur-Saône KILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03
A l'exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l'exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche -sur-Saône
- Esat Anne -Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche -sur-Saône GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 LERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail







69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims6
il -
4/14




Unité de contrôle 6, Rhône -Transports,

Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS
Anne -Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR -GRUENAIS Ian Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL -BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S0 9 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S 10 VACANTE jusqu'au 30 septembre 2024.
Schérazade GOUFFI à compter du 1er 1er octobre 2024. Inspectrice du travail

Unité de contrôle 7, Lyon -Vallée Du Rhô ne,

Section U0 7S01 Dominique MICHEL Inspectrice du travail
Section U0 7S02
Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS,
sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190
SAINT -FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071) Najib LERGUET Inspecteur du travail
Section U0 7S03
A l'exception de s établissements CENTRAL
AUTOS , sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX
69190 SAINT -FONS (780096376 00139,
78009637600089 et 78009637600071 ) Thomas FOURNIER Inspecteur du travail
Section U0 7S04 Malick BA Inspecteur du travail
Section U0 7S05 Joël LOUIS Directeur adjoint du travail inspectant
Section U0 7S06 Amandine MARTIN Inspectrice du travail
Section U0 7S07 Aïcha SOLTANE Inspectrice du travail
Section U0 7S08 Théo FAILLE Inspecteur du travail

Article 3 :

Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci -dessous :

Unité de contrôle 1, Lyon -Centre
Section Agent de contrôle
assurant l'intérim Pouvoir de décision
administrative Contrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section U01S08
société BSL LYON 96Bd Vivier
Merle 69003 LYON
(siret :83302268400017) Le responsable de
l'unité de contrôle
UC1 Lyon centre Le responsable de l'unité
de contrôle UC1 Lyon
centre Le responsable de l'unité de
contrôle UC1 Lyon centre
Section U01S11 L'inspectr ice du
travail de la section
U06S10 à compter
du 1er octobre 2024 L'inspectrice du travail de
la section U06S10 à
compter du 1er octobre
2024 L'inspectrice du travail de la
section U06S10 à compter
du 1er octobre 2024

Unité de contrôle 3, Lyon -Villeurbanne
Section Agent de contrôle assurant
l'intérim Pouvoir de décision
administrative Contrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section
U03S07 L'inspectrice du travail de la
section U02S07 L'inspectrice du travail de la
section U02S07 L'inspectrice du travail de la
section U02S07
Section
U03S09 L'inspecteur du travail de la
section U03S08 L'inspecteur du travail de la
section U03S08 L'inspecteur du travail de la
section U03S08 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims7
5/14
Section
U03S10 , à
compter du 1er
octobre 2024 La Responsable de l'Unité de
Contrôle n°3 Lyon -
Villeurbanne, pour l'intérim à
compter du 9 septembre
2024 La Responsable de l'Unité de
Contrôle n°3 Lyon -
Villeurbanne, pour lintérim à
compter du 9 septembre 2024 La Responsabl e de l'Unité de
Contrôle n°3 Lyon -
Villeurbanne , pour l'intérim à
compter du 9 septembre
2024

Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est

Section Agent de contrôle
assurant l'intérim Pouvoir de décision
administrative Contrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section U04S09 pour
les établissments de
moins de 50 salariés. L'inspectrice du travail de
la section U04S0 6
jusqu'au 30 septembre
2024. L'inspectrice du travail de la
section U04S06 jusqu'au 30
septembre 2024.
Section U04S09 pour
les établissments de
50 salariés et plus L'inspecteur du travail de
la section U06S07
jusqu'au 30 septembre
2024. L'inspecteur du travail de la
section U06S07 jusqu'au 30
septembre 2024. L'inspecteur du travail de la
section U06S07 jusqu'au 30
septembre 2024.
Section U04S07
à l'exception des
activités extractives
pour la commune de
BRON L'inspectrice du travail de
la section U04S 08 L'inspectrice du travail de la
section U04S 08 L'inspectrice du travail de la
section U04S 08
Section U04S07
à l'exception des
activités extractives
pour la commune de
SAINT PRIEST L'inspectrice du travail de
la section U04S 05 L'inspectrice du travail de la
section U04S 05 L'inspectrice du travail de la
section U04S 05
Section U04S07
activités extractives L'inspectrice du travail de
la section U04S04 L'inspectrice du travail de la
section U04S04 L'inspectrice du travail de la
section U04S04

Unité de contrôle 5, Rhône -Nord -et-Agriculture

Section Agent de
contrôle
assurant
l'intérim Pouvoir de
décision
administrative Contrôle des
établissements d'au
moins 50 salariés
Section U05S05
Les communes de : Chambost -Allières,
Claveisolles, Lamure -sur-Azergues, Saint -
Nizier -d'Azergues ,Cours (anciennes communes
de Cours -la-Ville,Pont -Trambouze,Thel),
Meaux -la-Montagne,Saint -Bonnet -le-Troncy
Saint -Vincent -de-Reins, Thizy -les-Bourg La responsable
d'unité de
contrôle U05 La responsable
d'unité de contrôle
U05 La responsable d'unité
de contrôle U05
Section U05S05
Les communes de : Marchampt, Le Péréon,
Montmelas -Saint -Sorlin, Rivolet, Saint -Cyr-le-
Chatoux, Vaux en Beaujolais L'inspectrice du
travail de la
section U05S0 4 L'inspectrice du
travail de la section
U05S0 4 L'inspectrice du travail
de la section U05S0 4
Section U05S05
Les communes de : Blacé, Charentay, Denicé,
Odenas, Saint -Etienne -des-Oullières, Saint -
Etienne -la-Varenne, Saint -Julien, Salles -
Arbuissonnas -en-Beaujolais L'inspecteur du
travail de la
section U05S06 L'inspecteur du
travail de la section
U05S06 L'inspecteur du travail
de la section U05S06
Section U05S05
Les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d'activités Est 1 , partie située à l'ouest de
l'Avenue de l'Europe (côté autoroute) L'inspectrice du
travail de la
section U05S 02 L'inspectrice du
travail de la section
U05S 02 L'inspectrice du travail
de la section
U05S 02
Section U05S05
Les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d'activités Est 1 , partie située à l'est de l'Avenue
de l'Europe (côté Saône) L'inspectrice du
travail de la
section U05S0 7 L'inspectrice du
travail de la section
U05S0 7 L'inspectrice du travail
de la section
U05S0 7

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims8
6/14



Unité de contrôle 6 , Rhône -Transports

Section Agent de contrôle assurant
l'intérim Pouvoir de décision
administrative Contrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section
U06S10
Le Responsable de l'Unit é de
Contrôle 6 Rhône Transports
jusqu'au 30 septembre 2024 Le Responsable de l'Unité de Contrôle
6 Rhône Transports jusqu'au 30
septembre 2024 Le Responsable de l'Unité de
Contrôle 6 Rhône Transports
jusqu'au 30 septembre 2024

Article 3 bis :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisat ion de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tabl eaux ci -après en intérim 5 ou
en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim
6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en
intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -
après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci -après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci -après en intérim 10


1. Unité de contrôle 1, Lyon -Centre :

Intérim des inspecteurs du travail :

Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9 Interim 10
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice du
travail de la
section
U01S05,
Sabrina AUGE L'inspectrice
du travail de la
section
U01S 03, Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAÏ L'inspectrice
du travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD L'inspecteur du
travail de la
section U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice du
travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice
du travail de la
section
U01S11
Schérazade
GOUFFI L'inspectrice du
travail de l a
section
U01S07, Ambre
GUILLAUMONT L'inspectrice du
travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'inspectrice du
travail de l a
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice
du travail de la
section
U01S09 ,
Esther
PICARD L'inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice
du travail de la
section
U01S11
Schérazade
GOUFFI L'inspectrice du
travail de la
section
U01S05 ,
Sabrina AUGE L'inspectrice
du travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT L'Inspecteur
du travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S03, Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de la
section
U01S 10,
Charlotte
DUNOYER , L'inspectrice du
travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD L'inspectrice du
travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice du
travail de la
section U01S11
Schérazade
GOUFFI L'inspectrice
du travail de la
section
U01S 05
Sabrina AUGÉ L'inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'inspectrice
du travail de l a
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T L'Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U01S05 ,
Sabrina AUGÉ L'inspectrice du
travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice
du travail de l a
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T L'inspectrice
du travail de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT L'inspectrice du
travail de la
section
U01S02, Anissa
EL GALAI L'inspectrice
du travail de la
section
U01S11
Schérazade
GOUFFI L'inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD L'inspecteur du
travail de la
section U01S06,
Philippe FEYEUX
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S05 ,
Sabrina AUGÉ L'inspectrice du
travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice du
travail de l a
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T L'inspectrice
du travail de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'inspectrice
du travail de la
section
U01S11
Schérazade
GOUFFI L'inspectrice du
travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice du
travail de la
section
U01S09 ,
Esther
PICARD L'inspectrice
du travail de la
section
U01S03, Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de la
section
U01S 05,
Sabrina AUGÉ L'inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de l a
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T L'inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'inspectrice du
travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice du
travail de la
section U01S11
Schérazade
GOUFFI L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice du
travail de l a
section U01S07,
Ambre
GUILLAUMONT L'inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de la
section
U01S05 ,
Sabrina AUGÉ L'inspectrice
du travail de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de la
section
U01S11
Schérazade
GOUFFI L'inspectrice
du travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims9
7/14
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice du
travail de la
section U01S11
Schérazade
GOUFFI L'inspectrice du
travail de la
section
U01S07, Ambre
GUILLAUMONT L'inspectrice du
travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'inspectrice du
travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice du
travail de la
section
U01S 05,
Sabrina AUGÉ L'inspectrice du
travail de la
section
U01S03, Axelle
RULLIAT L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice du
travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice du
travail de la
section
U01S09,
Esther PICARD L'Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S09 ,
Esther PICARD L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice
du travail de la
section
U01S 05,
Sabrina AUGÉ L'inspectrice
du travail de la
section
U01S03, Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice
du travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice du
travail de la
section
U01S02, Anissa
EL GALAI L'inspectrice
du travail de l a
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T L'inspectrice
du travail de la
section
U01S11
Schérazade
GOUFFI L'Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de la
section
U01S03, Axelle
RULLIAT L'inspectrice du
travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice du
travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD L'inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice
du travail de l a
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice du
travail de la
section U01S11
Schérazade
GOUFFI L'inspectrice
du travail de la
section
U01S 05,
Sabrina AUGÉ L'inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice du
travail de la
section U01S11
Schérazade
GOUFFI
jusqu'au 30
septembre 2024 L'inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'inspectrice du
travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice
du travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice
du travail de l a
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T L'inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de la
section
U01S05 ,
Sabrina AUGÉ L'Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre -Est, Rhône -Nord -et-Agriculture, Rhône -
Transports, Lyon -Vallée Du Rhô ne ou par un responsable d'unité de contrôle.


2. Unité de contrôle 2, Rhône -Sud-Ouest

Intérim des inspecteurs du travail :

Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04 ,
Caroline
BLANC L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04 ,
Caroline
BLANC L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04 ,
Caroline
BLANC L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04 ,
Caroline
BLANC L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI Inspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04 ,
Caroline
BLANC L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04 ,
Caroline
BLANC L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle
U02S07
Anaïs CIMA L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04 ,
Caroline
BLANC L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims10
8/14
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04 ,
Caroline
BLANC L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04 ,
Caroline
BLANC L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04 ,
Caroline
BLANC L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrô le
des unités de contrôle Lyon -Centre , Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre -Est, Rhône -Nord -et-Agriculture, Rhône -
Transports, Lyon -Vallée Du Rhô ne ou par un responsable d'unité de contrôle.


3. Unité de contrôle 3, Lyon -Villeurbanne

Intérim des inspecteurs du travail :


Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX L'inspectrice du travail de la section
U03S04, Frédérique LAGER L'inspectrice du
travail de la
section
U03S03,
Hourya MIRAD L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN L'inspectrice du travail de la section
U03S04, Frédérique LAGER L'inspecteur du
travail de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD L'inspecteur du travail de la section
U03S05, Pascal LACHAIZE L'inspectrice du
travail de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER L'inspectrice du travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE L'inspectrice du travail de la section
U03S03, Hourya MIRAD L'inspectrice du
travail de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO L'inspecteur du travail de la section
U03S08, Alexandre METAXAS L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS L'inspectrice du travail de la section
U03S06, Aurélie TOMIELLO L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S10 ,
Marie -Pierre
COPONAT
jusqu'au 30
septembre 2024 Jusqu'au 8 septembre 2024 :
L'inspecteur du travail de la section
U03S05, Pascal LACHAIZE ;
Puis, à compter du 9 septembre 2024 :
La Responsable de l' unitré de contrôle
n°3 Lyon -Villeurbanne, Charlotte
BAUDOUIN L'inspectrice du
travail de la
section
U03S03,
Hourya MIRAD L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims11
9/14
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle Lyon -Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon -Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Rhône -Centre -Est, Rhône -Nord -et-Agriculture, Rhône -
Transports, Lyon -Vallee Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.


4. Unité de contrôle 4, RHONE -CENTRE -EST :
Intérim des inspecteurs du travail :


En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle RHONE -CENTRE -EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par un agent de Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Interim 9
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT à
compter du 01er
octobre 2024
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
à compter du 01er
octobre 2024
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT à
compter du 01er
octobre 2024
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT à
compter du 01er
octobre 2024
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT à
compter du 01er
octobre 2024
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT à
compter du 01er
octobre 2024
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de
la section
U04S06
Annabelle
SAZ L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT à
compter du 01er
octobre 2024
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle
SAZ L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT à
compter du 01er
octobre 2024
L'inspecteur du
travail de la
section U04S 09
Bastien
CHARBOUILLOT
à compter du
01er octobre
2024 L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de
la section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspectrice du
travail de la
section U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT à
compter du 01er
octobre 2024 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims12
10/14
contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Nord -et-Agriculture, Rhône -
Transports Lyon -Vallé e Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.

5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :

Intérim des inspecteurs du travail :




En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle
RHONE -NORD -et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne,
Rhône-Centre -Est, Rhône -Transport, Lyon -Vallé e Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.






Inspecteur
du travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L'inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice
du travail de
la section
U05S02,
Julia KILLIAN L'inspectrice
du travail de
la section
U05S03,
Marie
WEBER L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET L'inspectrice du
travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice du
travail de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD L'inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN L'inspectrice
du travail de
la section
U05S03,
Marie
WEBER L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD L'inspecteur du
travail de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA L'inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD L'inspectrice du
travail de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD L'inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA L'inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice du
travail de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET L'inspectrice
du travail de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e DUVIGNAUD L'inspectrice
du travail de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD L'inspecteur du
travail de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA L'inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN L'inspectrice du
travail de la section
U05S03, Marie
WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET L'inspectrice
du travail de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice du
travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN L'inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD L'inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice
du travail de
la section
U05S02,
Julia
KILLIAN L'inspecteur
du travail de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA L'inspectrice du
travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI L'inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD L'inspectrice du
travail de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD L'inspecteur
du travail de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A L'inspectrice
du travail de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice
du travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN L'inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI

L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD L'inspectrice
du travail de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D L'inspecteur
du travail de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A L'inspectrice
du travail de la
section
U05S03, Marie
WEBER L'inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI L'inspectrice du
travail de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA L'inspectrice
du travail de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD L'inspectrice
du travail de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D L'inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Philippine
LERBS L'inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN L'inspectrice du
travail de la section
U05S03, Marie
WEBER 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims13
11/14



6. Unité de contrôle 6, RHONE -TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur
du travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Interim 9
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspect rice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO. L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO. L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO. L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO. L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO. L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024 L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône -
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurba nne, Rhône -Centre -Est,
Rhône -Nord -et-Agriculture , Lyon -Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims14
12/14

7. Unité de contrôle 7, Lyon -Vallé e Du Rhone
Intérim du directeur -adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :

Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7 Aïcha
SOLTANE L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7
Aïcha SOLTANE Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7
Aïcha SOLTANE Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7
Aïcha SOLTANE L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7
Aïcha SOLTANE L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7
Aïcha SOLTANE Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7
Aïcha SOLTANE L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7
Aïcha SOLTANE L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET


En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône -
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre -Est,
Rhône -Nord -et-Agriculture , Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle


Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unit é de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci -après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci -après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci -après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
le responsable de l' unité de contrôle désigné dans le tableau ci -après en intérim 6.

Responsable
d'unité de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône -
Sud-Ouest Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon -
Villeurbanne Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône -
Centre -Est Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transports Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon -
Vallee Du
Rhone Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle R hône
Nord et
agriculture 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims15
13/14

Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône -
Sud-Ouest Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon -
Villeurbanne Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône -
Centre -Est Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transports Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon -
Vallee Du
Rhone Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon -
Villeurbanne Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône -
Centre -Est Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transports Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon -
Vallee Du
Rhone Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône -
Sud-Ouest Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône -
Centre -Est Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transports Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon -
Vallee Du
Rhone Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône -
Sud-Ouest Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon -
Villeurbanne Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transports Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon -
Vallee Du
Rhone Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône -
Sud-Ouest Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon -
Villeurbanne Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône -
Centre -Est
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transports Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon -
Vallee Du
Rhone Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône -
Sud-Ouest Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon -
Villeurbanne Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône -
Centre -Est Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon -
Vallee Du
Rhone Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône -
Sud-Ouest Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon -
Villeurbanne Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône -
Centre -Est Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transports Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture

Article 4 :

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 5

La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/20 24/62 du 31/07/2024 , portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction département ale
de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims , qui est abrogée.

Article 6 :

Le directeur départemental de l'emploi, du trav ail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône -Alpes sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.


Pour la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités et par délégation,
L'adjointe au responsable du pôle politique du travail,




69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims16
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00003 - Décision DREETS/T/2024/67
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims17
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-08-26-00001
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00001 - PREFECTURE DU RHONE 18
Es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL
N° DDETS69_SAP_20 24_08_26_412
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP 489494500
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la légion d'honneur
Commandeure de l ordre national du mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
VUle cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD 69_DEQ_2019_12_16_290 en date du 16 décembre 2019 portant
agrément services à la personne à la SAS HALPPY FRANCE ;
VUla demande de renouvellement d'agrément présentée le 16 juillet 2024 par Mme Laure Barret en sa
qualité de directrice de la SAS HALPPY FRANCE ;
VUla saisine de la Métropole du Rhône en date du 25 juillet 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
Arrête :
Article 1
Le renouvellement de l'agrément de la SAS HALPPY FRANCE , (nom commercial ADEA FRANCE) SIREN
489494500 dont le siège social est situé 56 rue Maurice Flandin 69 003 Lyon est accordé pour une durée de
cinq ans à compter du 26 août 2024 soit jusqu'au 25 août 2024 inclus.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du
Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément soit avant le 25 mai 2029.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes en mode prestataire sur le département du Rhône (69) et sur le
territoire de la Métropole de Lyon (69) :
-garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris les enfants handicapés) ;
-accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap à la condition que cette prestation
soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile .
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
l
DDETS du Rhône8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00001 - PREFECTURE DU RHONE 19
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de de la DDETS du Rhône.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail ;
-ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
-ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code du travail
et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.
7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 26 août 2024
Pour la Préfète,
par délégation du directeur départemental de la DDETS du Rhône,
le directeur départemental adjoint
Jean -François FOUGNET
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
-d'un recours gracieux auprès d u directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique –Direction générale des entreprises – Sous-direction des services marchands – - 61, Bd Vincent Auriol – Bât. Sieyes – Télédoc 171 -75703 PARIS Cedex 13 ; -d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Page 2 sur 269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00001 - PREFECTURE DU RHONE 20
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-08-26-00002
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00002 - PREFECTURE DU RHONE 21
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
N° DDETS69_SAP_2024_08_26_413
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 489494500
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la légion d'honneur
Commandeure de l ordre national du mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUle Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
VU le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du Code du travail ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE- UD69_DEQ_20 19_12_16_291 en date du décembre 2019 délivrant
la déclaration services à la personne à la SAS HALPPY FRANCE ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE- UD69_DEQ_ 2019_12_16_290 en date du 16 décembre 2019
délivrant l'agrément services à la personne à la SAS HALPPY FRANCE ;
VUla demande de déclaration d'activités de services à la personne en lien avec la demande de
renouvellement d'agrément services à la personne présentée le 17 juillet 2024 par Madame Laure
BARRET en sa qualité de directrice de la SAS HALPPY FRANCE ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_202 4_08_26_412 en date du 26 août 2024 délivrant le
renouvellement de l'agrément services à la personne à la SAS HALPPY FRANCE à compter du 26
août 2024
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La SAS HALPPY FRANCE (nom commercial ADEA FRANCE) SIREN 489494500 dont le siège social est
situé 56 rue Maurice Flandin 69003 Lyon est enregistrée sous le numéro SAP489494500 et déclarée pour
effectuer les activités suivantes :
1 Activités relevant uniquement de la déclaration et hors champs de l'agrément ou de l'autorisation
Sur le territoire national à partir du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée en mode prestataire uniquement :
-entretien de la maison et travaux ménagers ;
-garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
-soutien scolaire ou cours à domicile ;
-préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
-Accompagnement des enfants de plus de 3ans en dehors de leur domicile
DDETS du Rhône8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-08-26-00002 - PREFECTURE DU RHONE 22
-
2 Activités déclarées et soumises à agrément de l'Etat (en cours de validité)
Sur le département du Rhône (69) et sur le territoire de la Métropole de Lyon (69) uniquement en mode
prestataire à compter du 26 août 2024 et jusqu'au 25 août 2029 inclus :
-garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris les enfants handicapés) ;
-accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap à la condition que cette prestation
soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile .
3 Activités déclarées et soumises à autorisation (en cours de validité)
Sur la Métropole de Lyon (69) en mode prestataire :
-assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
-assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
Article 2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
En application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du Code du travail.
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Article 5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 26 août 2024
Pour le Préfet,
par délégation du Directeur départemental de la DDETS du Rhône,
Le directeur départemental adjoint
Jean François FOUGNET
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
-d'un recours gracieux auprès d u directeur départemental de la DDETS du Rhône ; DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-
10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique –Direction générale des entreprises – Sous-direction des services marchands – - 61, Bd Vincent Auriol – Bât. Sieyes – Télédoc 171 -75703 PARIS Cedex 13 ; -d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-29-00002
AP du 29 août 2024 autorisation système
vidéoprotection Limonest
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-29-00002 - AP du 29 août 2024 autorisation système vidéoprotection Limonest 25
Ex
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
PréfectureDirection de la sécurité et de la protectioncivileBureau des polices administratives
Dossier 20190876
ARRÊTÉ n°dspc-bpa-v-
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d' Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-1 à
R 253-4 ; R 251-1 à R253-4 ,
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videosurveillance ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO , préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Juliette Bossart-
Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète
de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 040424-01 du 4 avril 2024 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VU la demande présentée par M. le Maire de la commune de LIMONEST dont la mairie est située 225 avenue De Gaulle
69760 en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l'objet de la demande présentée par M. le Maire
de LIMONESTdont la mairie est située 225 avenue De Gaulle 69760 est autorisé pour 04 caméra(s) intérieure(s) et 65
caméra(s) extérieure(s) dont 49 visionnent la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- Le délai de conservation des images est limité à 20 jours
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 61 61 www;rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-29-00002 - AP du 29 août 2024 autorisation système vidéoprotection Limonest 26
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images. Une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les images sont déportées vers la Gendarmerie Nationale 108 av du Gal De Gaulle 69760 LIMONEST.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à accéder aux images doivent être signalées par le responsable du
dispositif de vidéoprotection et ajoutées au dossier de l'établissement ou de la commune concerné(e).
Il est conseillé de mentionner deux personnes au minimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises
sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées seront données à toutes les personnes concernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner les zones privatives situées aux alentours. Toutes mesures de protection
comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) devront être
prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1er , la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaître de manière claire et permanente, et les affiches suffisamment
nombreuses.
- le système de vidéoprotection ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics, prévention d'actes
terroristes, prévention du trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'Etat et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'Etat ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n°20190876 doit faire l'objet
d'une demande de modification d'autorisation auprès de la préfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exécution
de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par le livre II
du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la Commission Nationale Informatique et
Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour
lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des
dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : l'arrêté n°dspc-bpa-v- 230123-03 du 23 janvier 2023 est abrogé.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'intéressé(e), et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
Juliette Bossart-Trignat
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délaide deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-29-00002 - AP du 29 août 2024 autorisation système vidéoprotection Limonest 27
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-30-00001
Arrêté n°SPV_BCLDT-69-2024-08-30-00001 relatif
à l'état de la liste de candidats au 1er tour de
l'élection des conseillers municipaux et
communautaires du 15 septembre 2024 dans la
commune de Châtillon d'Azergues
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-30-00001 - Arrêté n°SPV_BCLDT-69-2024-08-30-00001 relatif à l'état de la liste de candidats
au 1er tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires du 15 septembre 2024 dans la commune de Châtillon
d'Azergues28
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de
Villefranche-sur-Saône
Bureau des collectivités locales
et du développement des
territoires
ARRÊTÉ n° SPV_BCLDT-69-2024-08-30-00001
relatif à l'état de la liste de candidats au premier tour de l'élection des conseillers municipaux et com -
munautaires des 15 et 22 septembre 2024 dans la commune de Châtillon-d'Azergues
Le Sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Vu le code électoral et notamment ses articles L.264 à L.265 et R.28 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-05- 07-00004 du 7 mai 2024 donnant délégation de signature à Madame
Emmanuelle UNAL, Secrétaire générale de la sous-préfecture, en cas d'absence ou empêchement de Monsieur
Jean-Marc GALLAND, Sous-préfet de Villefranche-sur-Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPV-BCLDT-69-2024-07-22-00001 du 22 juillet 2024 relatif à la convocation des
électeurs de la commune de Châtillon-d'Azergues pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires des 15 et 22 septembre 2024 et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de
candidatures ;
Vu le dépôt de la déclaration de candidature effectué à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône ;
Vu la déclaration de candidature définitivement enregistrée ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'état de la liste de candidats « AGIR ENSEMBLE POUR CHATILLON » au 1er tour de l'élection
des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 septembre 2024 dans la commune de Châtillon-
d'Azergues, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée, est fixé conformément à l'annexe
jointe.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet de l 'arrondissement de Villefranche-sur-Saône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villefranche-sur-Saône, le 30 août 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de
Villefranche-sur-Saône
Signé :
Emmanuelle UNAL
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-30-00001 - Arrêté n°SPV_BCLDT-69-2024-08-30-00001 relatif à l'état de la liste de candidats
au 1er tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires du 15 septembre 2024 dans la commune de Châtillon
d'Azergues29
État de la liste de candidats enregistrée pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires
des 15 et 22 septembre 2024 dans la commune de Châtillon-d'Azergues
N° Panneau : 1
Titre de la liste : AGIR ENSEMBLE POUR CHATILLON
Liste des candidats au conseil municipal Liste des candidats au conseil communautaire
1FOUILLET Bruno FOUILLET Bruno
2V ARRAUX Rachel BAZIN Michèle
3CHA V AGNON Christophe
4BARRAT Martine
5PORRETTA Mickael
6DURAND Aurélie
7DONCHE Damien
8DEJEU Marie
9NOYEL Martial
10BAZIN Michèle
11COLLIER Philippe
12BERRY Amandine
13GRA VIER Arthur
14LUQUET Françoise
15LECHUGA Quentin
16HOSTEKINT Justine
17CHASSELAY Fabien
18DOUBLET Aurélie
19BIZET Frédéric
20
2169_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-30-00001 - Arrêté n°SPV_BCLDT-69-2024-08-30-00001 relatif à l'état de la liste de candidats
au 1er tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires du 15 septembre 2024 dans la commune de Châtillon
d'Azergues30
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-08-29-00001
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en
faveur de la société MTS AMBULANCE à VAULX
EN VELIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-08-29-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société MTS AMBULANCE à VAULX EN VELIN 31
REPUBLIQUE a |
FRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-10-0166
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0167 portant modification d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres délivré le 07 décembre 2023 à la SASU MTS AMBULANCE,
Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles n° 19134078 déposée le 17
août 2024 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES par la SASU MTS AMBULANCE,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:
SASU MTS AMBULANCE
Monsieur Montasar MOUELHI
3 avenue Gaston Monmousseau - 69120 VAULX EN VELIN
N° d'agrément : 6920230008
ARTICLE 2: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0167 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 07 décembre 2023 à la
SASU MTS AMBULANCE.
ARTICLE 3 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'A RS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-08-29-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société MTS AMBULANCE à VAULX EN VELIN 32
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 29 août 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,
Délégation départementale du Rhône
Et de la Métropole de Lyon
Responsable Transports Sanitaires
Antoine ERMAKOFF
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effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société MTS AMBULANCE à VAULX EN VELIN 33