PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-053
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-03-12-00007 - Arrêté n°2026-269 portant révision du
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des
Menaces (CoTRRiM) (2 pages) Page 4
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-03-18-00001 - AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux
élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin
le 22 mars 2026 (67 pages) Page 6
95-2026-03-12-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société POMPES FUNEBRES THOMPSON sise 9
chaussée Jules César - Bâtiment 7 à 95520 OSNY (2 pages) Page 73
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2026-02-19-00005 - Avis du 19 février 2026 de la commission nationale
d'aménagement commercial rejetant le recours de la société BBG et
émettant un avis favorable au projet porté par la société
" Herblay-Havre- Libération " relatif à la création d'un ensemble
commercial de 3 472 m² de surface de vente totale sur le territoire de la
commune d'Herblay-sur-Seine. (4 pages) Page 75
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
95-2026-03-17-00001 - Arrêté DS N° 013/2026 portant délégation
de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France au directeur de la délégation départementale des
Hauts-de-Seine (4 pages) Page 79
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2026-03-03-00037 - ARGENTEUIL - Arrêté n° 18 632 du 03/03/2026
portant sur l'impossibilité technique de mettre en place une rampe
amovible (AT 09501825E0104) (2 pages) Page 83
95-2026-03-03-00038 - CHAMPAGNE - Arrêté n° 2026-18648 du
03/03/2026 portant sur la création d'un local commercial et 2 logements
collectifs dans une maison individuelle (PC 0951342500018 / n°
dérogation 09513426DL001) (2 pages) Page 85
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine
de France - Saint-Denis - Gonesse
95-2026-03-02-00011 - DS 2026 - 024 - Délégation de signature de la
direction des soins GHT Plaine de France - 2 mars 2026 (4 pages) Page 87
2
Ministère de la Justice / Service pénitentiaire d'insertion et de probation
95-2026-03-11-00002 - SPIP 95 délégation signature direction 11 mars
2026 (2 pages) Page 91
3
+.PREFET |DU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-269portant révision du Contrat Territorialde Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces (COTRRiM)
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 741-1 et suivants, et les articles L116-1à L116-3 ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponseaux risques et aux effets potentiels des menaces (COTRRIM), notamment son article 1°';Vu l'arrêté n°2017-0036 du 13 octobre 2017 portant approbation du Contrat Territorial de Réponseaux Risques et aux effets potentiels des Menaces (COTRRIM) ;Vu la circulaire interministérielle n° 5907-SG du 26 décembre 2016 relative à la généralisation duContrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces (CoTRRiM) ;Vu la circulaire ministérielle INTE1719910) du 26 juillet 2017 relative aux orientations en matière desécurité civile ;Vu la circulaire ministérielle INTE2505570C du 28 février 2025 relative à la mise en œuvre de la poli-tique de sécurité civile 2025.Considérant que l'article L. 116-2 du code de la sécurité intérieure dispose que « le contrat territorialde réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces est révisé au plus tard tous les cing ans » ;Considérant la nécessité d'actualiser les réponses capacitaires globales des acteurs de la gestion descrises face aux risques et menaces susceptibles d'affecter le département du Val-d'Oise ;Sur proposition du Directeur de cabinet du Préfet du Val-d'Oise ;
Arrêté n°2026-269 portant révision du Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces (CoTRRiM)-
2026-053 4
ARRETEARTICLE 1": La révision du Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels desMenaces (CoTRRiM) du département du Val-d'Oise est approuvée. Elle s'intègre au dispositif ORSECdépartemental.ARTICLE 2 : L'arrêté n°2017-0036 du 13 octobre 2017 portant approbation du Contrat Territorial deRéponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces (CoTRRiM) du département du Val-d'Oiseest abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis-tratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du Préfet du Val-d'Oise et l'ensemble des services et organismesmentionnés dans la mise en œuvre du CoTRRiM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duVal-d'Oise.
Fait à Cergy, le 42 MARS 2026 Le Préfet,
Philippe COURT
Arrêté n°2026-269 portant révision du Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces (CoTRRiM)-
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PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-053fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautairespour le second tour de scrutin le 22 mars 2026Le préfet du Val-d'Oise,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral ;VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise;VU le décret n° 2025-843 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-043 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 donnantdélégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise etsous-préféte de l'arrondissement de Pontoise ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-171 du 8 janvier 2026 fixant les modalités de dépôt des candidatures dans ledépartement du Val-d'Oise pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;CONSIDÉRANT les résultats du premier tour et le dépôt des candidatures en vue du second tour;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE :ARTICLE 1 : La liste des candidats autorisés à se présenter au second tour de scrutin pour les électionsmunicipales et communautaires le 22 mars 2026, est annexée au présent arrêté.ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement ainsi que les mairesdu Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de l'Etat et consultable sur le site de l'État dans le Val-d'Oise :www.val-doise.gouv.frCergy, 18 mars 2026 Le préfet,
A,QunatCOURT,
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise,5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex - Tél. : 01.34.20.95.95
AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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CirconscriptionArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuilArgenteuil
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Libellé de la listeAnnexe de l'arrêté 2026-053OrdreO ON DO BB © NN =wOoww wo wo w Ww WON NON NNN NN DH NY | SP = BF — 3 — = —ODNoanRONAKF © D d À OÙ À D N À À © © N 0 U BR w ND à ©
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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GoussainvilleGoussainvilleGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslayGroslay
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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Le Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-Bouchard
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Annexe de l'arrêté 2026-053Vision BuccardesienneVision BuccardesienneVision BuccardesienneVision BuccardesienneVision BuccardesienneVision BuccardesienneVision BuccardesienneVision BuccardesienneVision BuccardesienneVision BuccardesienneVision BuccardesienneVision BuccardesienneVision BuccardesienneVision BuccardesienneVision BuccardesienneENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLEENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLE
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Le Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe Plessis-BouchardLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe ThillayLe Thillay
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Annexe de l'arrêté 2026-053ENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLE 25ENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLE 26ENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLE 27ENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLE 28ENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLE 29ENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLE 30ENGAGES POUR LE PLESSIS-BOUCHARD SUR SOLIDAIRE DURABLE 31ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 1ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 2ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 3ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 4ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 5ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 6ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 7ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 8ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 9ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 10ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 11ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 12ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 13ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 14ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 15ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 16ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 17ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 18ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 19ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 20ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 21ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 22ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 23ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 24ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 25ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 26ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 27ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 28ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY 29ENSEMBLE AIMONS LE THILLAY 1ENSEMBLE AIMONS LE THILLAY 2ENSEMBLE AIMONS LE THILLAY 3
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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MartaFrédéricMathildeArnaudDiakaGaétanJocelyneAnthonyMarieToaliOphélieXxVéroniquePhilippeAudreyNabilLucLaetitiaJoélOdileRaymondAgnèsJacquesValérieAbdelfattahDominiqueJean-PaulMartineLouisStephaneVincentKarinePatrickChantalJean-MarcMalikaMiguelCristelFrançois
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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Annexe de l'arrêté 2026-053PUISEUX EN FRANCE, C'EST VOUS !PUISEUX EN FRANCE, C'EST VOUS !PUISEUX EN FRANCE, C'EST VOUS !PUISEUX EN FRANCE, C'EST VOUS !PUISEUX EN FRANCE, C'EST VOUS !PUISEUX EN FRANCE, C'EST VOUS !PUISEUX EN FRANCE, C'EST VOUS !PUISEUX EN FRANCE, C'EST VOUS !PUISEUX EN FRANCE, C'EST VOUS !PUISEUX EN FRANCE, C'EST VOUS !PUISEUX EN FRANCE, C'EST VOUS !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !PUISEUX, VOTRE VILLE, NOTRE ENGAGEMENT !
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
2026- 2026-053 52
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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StéphaneSandraFabienMoniqueLoïcMichèleJulienJaneNicolasFatimataPierre-AlainAudreyBernardFlorenceNicolasSendaStéphaneLindaMarcelÉlodieÉricChloéYohanMaria-DoloresPhilippeJulietteAbdourahamaneNoraDidierPeggyJean-MaxClaude-HélènePierre-EmericSoniaAdamChristineSébastienJohannaFabien
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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Saint-Leu-la-ForétSaint-Leu-la-ForétSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForétSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForétSaint-Leu-la-ForétSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-Forêt
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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Saint-Leu-la-ForétSaint-Leu-la-ForétSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForétSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForétSaint-Leu-la-ForétSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-Forêt
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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Saint-Leu-la-ForétSaint-Leu-la-ForétSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForétSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Leu-la-ForêtSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-Tertre
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Saint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSaint-Martin-du-TertreSannoisSannoisSannoisSannoisSannoisSannoisSannoisSannois
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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NicletteAxelLaurenceEmmanuelSamiraStéphaneMurielVincentClaudineJeanCorinneAhmedGenevièveDanielCécileConstantCameliaMohammedCélineHugoAichaFabienLatifaDédyCarineRémySabrinaSamirFlorenceSamirMaryseGauthierSabihaNicolasMyriamJosselinRatibaGuyLisa
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RogerNasséraClaudeSylvieDominiqueEvelyneHervéSophieArezkiNadiaSylvestre RenéColetteChristopheKim DaphnéMichelJennyferOlivierIsabelleRémyMickaëlaJimmyNafijaDanielValérieKyllianNicolasYasminaNicolasAudreyFrancoisNabilaBenoitLaetitiaKévinSophiePhlopatirMarie-AngeRemiLila
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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Annexe de l'arrêté 2026-053
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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VémarsVémarsVémarsVémarsVémarsVémarsVémarsVémarsVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-Bel
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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Villiers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-Bel
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Annexe de l'arrêté 2026-053323334353637383940(DO © NN OO U1 à Wn = ÀNY NON NY NN NY N N NO = = = = = = = 3 4 3D D N D U À À N © © © © 4 & 1 À &w ND à ©
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
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Villiers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-BelVilliers-le-Bel
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Annexe de l'arrêté 2026-053303132333435363738394041
AHOZINMEDARBITOUNGSI-SIMOOMARAZALAATONGAMASSONBORDESKABAKBAIGMORISSEAUDIABATE
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AP n° 2026-053 fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires pour le second tour de scrutin le 22 mars
2026- 2026-053 72
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funérairede la société POMPES FUNEBRES THOMPSON9 Chaussée Jules César - Bâtiment 7 à 95520 OSNYLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 etR2223-23-5 à R2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise,Vu l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre 2025donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyennetéet de la légalité ;Vu la demande formulée par M. TATY BOUANGA Georges, gérant de la SAS POMPES FUNEBRESTHOMPSON, dont le siège social se situe 9 Chaussée Jules César - Bâtiment 7 à 95520 OSNY, quisollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement principalsuite au changement des activités exercées ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant habilitation n° 25-95-0184;Vu l'extrait KBIS du registre du commerce et des sociétés en date du 15 janvier 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article ter: L'établissement SAS POMPES FUNEBRES THOMPSON susvisé est habilité à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Transport de corps après mise en bière,- Organisation des obsèques,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES THOMPSON sise 9 chaussée Jules César -
Bâtiment 7 à 95520 OSNY- 2026-053 73
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationALPHA OMEGA 6 rue BerthierEn Soins de conservation 95570 BOUFFEMONT 25-95-0108
Le numéro d'habilitation est 25-95-0184.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 26 mai 2025 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy,le 4 2 MARS 2026 le préfet
Stéphanie DECROZANT-BIZETTE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES THOMPSON sise 9 chaussée Jules César -
Bâtiment 7 à 95520 OSNY- 2026-053 74
VUVU
VU
VU
VU
VUVU
P 06225 95 24N
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALED'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVISLa Commission nationale d'aménagement commercial,le code de commerce ;la demande de permis de construire déposée par la SCI « HERBLAY-HAVRE-LIBERATION »le 28 juin 2024 en mairie d'Herblay-sur-Seine sous le n° PC 095 306 24 H0029 ;le recours formé par la société « BBG », enregistré le 17 décembre 2024 sous le n° P 05650 9524R01, dirigé contre l'avis favorable de la Commission départementale d'aménagementcommercial du Val d'Oise du 29 novembre 2024, concernant un projet porté par la société« HERBLAY-HAVRE-LIBERATION » de création d'un ensemble commercial d'une surface devente totale de 3 472 m?, par la création de 16 cellules de moins de 300 m?, majoritairementnon-alimentaires, totalisant 1 551 m? de surface de vente, et de deux moyennes surfaces(969 m? et 952 m?) dédiées à des activités non-alimentaires, à Herblay-sur-Seine ;l'avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial du 20 février 2025,avec la faculté de saisir directement la CNAC conformément aux dispositions de l'article L 752-21 du code du commerce ;la nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commercialen° PC 095 306 25 H0039 déposée le 9 décembre 2025 ;l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 18 février 2026 ;l'avis du ministre chargé du commerce en date du 12 février 2026 ;
Après avoir entendu :
M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteur;M. Philippe ROULEAU, maire d'Herblay-sur-Seine, M. Olivier DELEU, directeur général adjointdes services de la communauté d'agglomération du Val Parisis, M. Laurent STRAUSS,représentant la société « « HERBLAY-HAVRE-LIBERATION » et Mme Elsa MAQUET,architecte ;Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;Après en avoir délibéré dans sa séance du 5 février 2026 ;CONSIDÉRANT que le projet prendra place au sein de la zone d'activités économique du Maildes Copistes, à 2,5 km à l'Est du centre-ville de la commune de Herblay-sur-Seine et à proximité immédiate de la zone d'activité économique de la Patted'Oie, qui constitue un pôle économique et commercial majeur du territoirefrancilien ; que le projet prévoit la création de 16 cellules commerciales d'unesurface de vente inférieure à 300 m? et de deux magasins non alimentaires de
Avis du 19 février 2026 de la commission nationale d'aménagement commercial rejetant le recours de la société BBG et émettant un
avis favorable au projet porté par la société " Herblay-Havre- Libération " relatif à la création d'un ensemble commercial de 3 472
m² de surface de vente totale sur le territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.- 2026-053
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
EN CONSEQUENCE :
Votes favorables : 7Vote défavorable : 0Abstention : 0
P 06225 95 24N
969 m? et 952 m? de surface de vente ;que, suite à l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial du20 février 2025, le pétitionnaire a indiqué qu'un comité d'enseignes associantnotamment la commune d'Herblay-sur-Seine et la communautéd'agglomération du Val Parisis a été institué le 9 février 2026 ; que ce comitédes enseignes vise à valider les enseignes candidates afin de garantir leuradéquation avec les orientations locales et de préserver l'équilibre du tissuexistant;que, concernant l'articulation de la réalisation du projet avec le programme destravaux prévus sur les axes routiers desservant la zone de la Patte d'Oie, lepétitionnaire a transmis les documents permettant de garantir la réalisationeffective des aménagements routiers planifiés et portés par les collectivitéslocales et notamment le conseil départemental du Val d'Oise ; que la réalisationde ce programme s'étendra de 2027 à 2030; que, parallèlement, laconstruction de l'ensemble commercial débutera fin 2026 avec une livraisonprévue pour le second semestre 2028 ; que des itinéraires de contournementet des aménagements temporaires seront mis en place durant une périodetransitoire entre 2028 et 2030 ;que, s'agissant de l'accès au site du projet pour les piétons et les cyclistes, lepétitionnaire souligne que les aménagements prévus par les collectivitéslocales, notamment au niveau de la RD 14 et du carrefour de la Patte d'Oie,garantiront une continuité cyclableà partir de 2030 ; qu'en outre, le sitebénéficie d'une desserte en transports en commun avec plusieurs arrêts de busà proximité ;que, pour tenir compte des remarques de la Commission nationaled'aménagement commercial concernant le parc de stationnement prévu, il estdésormais prévu de réduire le nombre de places de 215 à 199 unités ; que, s'iln'est pas encore prévu de mutualiser le parc de stationnement de l'ensemblecommercial avec celui du magasin « DECATHLON » situé à proximitéimmédiate, le projet prévoit désormais de mutualiser des cheminementspiétonniers et cyclistes ;qu'en vue d'améliorer le taux de perméabilité du site, le projet prévoit désormaisque 1 269 m? d'espaces verts de pleine terre seront aménagés ainsi que 847 m?d'espaces verts sur dalle et 1 272 m? de revêtements perméables ;qu'ainsi le projet répond désormais aux critères énoncés à l'article L. 752-6 ducode de commerce ;
- rejette le recours de la société « BBG » ;- émet un avis favorable au projet porté par la société « HERBLAY-HAVRE-LIBERATION ».
Le président de la Commission nationad'aménagement commercial
Avis du 19 février 2026 de la commission nationale d'aménagement commercial rejetant le recours de la société BBG et émettant un
avis favorable au projet porté par la société " Herblay-Havre- Libération " relatif à la création d'un ensemble commercial de 3 472
m² de surface de vente totale sur le territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.- 2026-053
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POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 9 010 m?Section AVEt références cadastrales du terrain d'assiette n°6,10,11,502,503,505,506,627,994,995,996,997,998,999,627,996,(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6) 999,1142,1138,1134,1132,1133,1143,1140,1144,1137,1139,1141
Points d'accès Nombre de À(A) et de sortie Avant Nombre de S(S) du site QUE Nombre de A/S(cf. b, c etd du Nombre de À, 2° dulde | Après Nombre de Sl'article R. 752- projet6) Nombre de A/S | 2Superficie du terrain consacrée | 1 269 m?Espaces verts et | aux espaces verts (en m?)surfaces Autres surfaces végétalisées 1 575 m? de toiture végétaliséeperméables (toitures, facades, autre(s), en 847 m? d'espaces verts sur dalle(cf. b du 2° etd | m2) 1 272 m? de revêtements perméablesdu 4° du T de | Autres surfaces nonl'article R. 752- | imperméabilisées :6) m? et matériaux / procédésutilisésPanneaux photovoltaïques : 403,92 m? de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment Bm? et localisation. Eoliennes (nombre etEnergieslocalisation)renouvelables(cf. b du 4° de Autres procédés (m2 / nombre 164 m? d'ombriéres photovoltaïques sur le parking vélo extérieurPart ler 752- et localisation)) et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes auprojetmentionnésexpressémentpar lacommissiondans son avis ousa décision
1 Rayer la mention inutile.? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Avis du 19 février 2026 de la commission nationale d'aménagement commercial rejetant le recours de la société BBG et émettant un
avis favorable au projet porté par la société " Herblay-Havre- Libération " relatif à la création d'un ensemble commercial de 3 472
m² de surface de vente totale sur le territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.- 2026-053
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(aac du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente(cf. a, b, doue Surface de vente (SV) totaledu 1° dul de Avant à Nombrel'article R. 752- | projet Magasins6 de SV SV/magasin®) >300 m?Et L Secteur (1 ou 2)Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 3 472 m?(cf. a, b, dete 1du 1 ff (ae Après | Magasins NombreamncleTM 4 | projet | de SV SV/magasin* | 969 m? | 952 m?6] >300 m?Secteur (1 ou 2) | 2TotalElectriques/hybrides | /Avant | Nombre |projet | de places Co-voiturage | /Auto-partage | /Capacité de FÉESstationnement Perméables(cf. g du 1° dulde l'article Total 199R.752-6)Electriques/hybrides 7RE res Pose Co-voiturage /projet | de placesAuto-partage /Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de projetpistes de =ravitaillement | 'PresprojetEmprise au sol Avantaffectée au projetretrait des |marchandises Après(en m?) projet
3 si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m? ».4 cf, (2)
Avis du 19 février 2026 de la commission nationale d'aménagement commercial rejetant le recours de la société BBG et émettant un
avis favorable au projet porté par la société " Herblay-Havre- Libération " relatif à la création d'un ensemble commercial de 3 472
m² de surface de vente totale sur le territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.- 2026-053
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EzREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 013/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;
Arrêté DS N° 013/2026 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France au directeur
de la délégation départementale des Hauts-de-Seine- 2026-053 79


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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine, à effet de signer, pour la délégation départementale des Hauts-de-Seine,
tout acte unilatéral ou convention , concernant le département des Hauts-de-Seine et relatifs aux
domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD92, pour les
actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD92.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine,
délégation de signature est donnée à Madame Véronique DUGAY , Directrice adjointe de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à
l'article 1.

Arrêté DS N° 013/2026 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France au directeur
de la délégation départementale des Hauts-de-Seine- 2026-053 80


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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine
et de son adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département et adjointe cités
ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers
(engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :



ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur et de la Directrice adjointe de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine, et des responsables du département Santé environnement, délégation
de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et
département d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à
l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Ambre KIRSCHNER Santé Environnement
Madame Annabelle LEFEVRE Santé Environnement
Monsieur Maël TILLY Santé Environnement
Madame Anne TOURNIER BENEY Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

ARTICLE 7

L'arrêté DS N°007/2026 du 9 février 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Emmanuelle BEAUGRAND, responsable
du département Santé environnement Veille et sécurité sanitaires
Monsieur Abbas MROUDJAE, responsable d u
département prévention et promotion de la santé Prévention et promotion de la santé
Monsieur Marien PIROT, responsable de
département défense et sécurité Veille et sécurité sanitaires
Madame Claire STERIN, responsable de
département autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Démocratie en santé et inspections
Madame Clémence BORDES -PAGES,
responsable adjointe du département autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Démocratie en santé et inspections
Arrêté DS N° 013/2026 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France au directeur
de la délégation départementale des Hauts-de-Seine- 2026-053 81


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ARTICLE 8

Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et
des Hauts-de-Seine.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 17 mars 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Arrêté DS N° 013/2026 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France au directeur
de la délégation départementale des Hauts-de-Seine- 2026-053 82
| Direction départementalePREFET des territoiresDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 18 632Portant dérogation aux règles d'accessibilitéPRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
DOSSIER N° AT 095 018 25 E 0104Commune : ARGENTEUILDemandeur: VERT ASSUR ARGENTEUIL représenté(e) par M VANLERBERGHE PierreAdresse du demandeur : 2 rue des Acacias - 95100 ARGENTEUILNom établissement : VERT ASSUR ARGENTEUILAdresse des travaux : 74 Rue Paul Vaillant Couturier - 95100 ARGENTEUILType : W Administrations, banques, bureaux / Catégorie ERP : 5Nature des travaux :Aménagement d'un cabinet de courtier en assurance dans un local commercial existant.
Demande de dérogation : Impossibilité technique.La présence à l'entrée de 3 marches d'une hauteur totale de 40 cm, d'un poteau sur le trottoiret l'étroitesse de celui-ci rendent impossible la mise en place d'une rampe fixe ou amovible.VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;VU le code de la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3 ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, instituant la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articlesR 164-1 à R 164-4 du code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et auxcommissions d'arrondissement dans le Val-d'Oise ;
Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXwliz_ - AA RA AP APF Peu
ARGENTEUIL - Arrêté n° 18 632 du 03/03/2026 portant sur l'impossibilité technique de mettre en place une rampe amovible (AT
09501825E0104)- 2026-053 83
VU l'arrêté préfectoral n° 26-011 du 27 janvier 2026 donnant délégation de signature aM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'arrêté n° 18631, du 03 février 2026, donnant subdélégation de signature auxcollaborateurs de M Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise;VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le mardi03 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que plusieurs facteurs tels que : la hauteur totale des marches de 40 cm et lalargeur insuffisante du trottoir ne permettent pas la mise en place d'une rampe auxdimensions et pourcentage de pente réglementaire ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;
ARRÊTE
Article1La dérogation est accordée.Article2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental desterritoires et le maire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concernede l'application du présent arrêté.
Cergy, le mardi 03 mars 2026
Sandrine SAINT DENIS
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy dans un délai de deux mois acompter de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecourscitoyens » à l'adresse internet https://www.telerecours.fr Il peut faire également l'objet d'un recoursgracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, cedernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet.)
ARGENTEUIL - Arrêté n° 18 632 du 03/03/2026 portant sur l'impossibilité technique de mettre en place une rampe amovible (AT
09501825E0104)- 2026-053 84
| Direction départementalePREFET des territoiresDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité Arrété n° 2026-18648Portant dérogation aux régles d'accessibilitéPRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Permis de construire n° 095 1342500018N° de dérogation : 09513426DL001Adresse des travaux : 13 rue Jules Picard95660 CHAMPAGNE-SUR-OISEMaître d'ouvrage : SCI AGNAOUReprésentée par Monsieur Ahmed AGNAOULe projet concerne la création d'un commerce à rez-de-chaussée et le réaménagement de 4 logementstype T1 à R+1 et R+2 dans une maison individuelle existante.VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté du 14 mars 2014, modifié, fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 162-1à R. 162-4 et R. 162-5 à R. 162-7 du Code de la Construction et de l'Habitation relatives à l'accessibilitéaux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles lors deleur construction ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-011 du 27 janvier 2026 donnant délégation de signature à M NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'arrêté n° 18631, du 03 février 2026, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 3 mars 2026 ;VU le dossier relatif à la création d'un commerce à rez-de-chaussée et de deux logements de type T2 àR+1 et R+2, dans une maison individuelle existante, 13, rue Picard à Champagne-sur-Oise faisant l'objetd'une demande de permis de construire N° 095 134 25 00018 ;Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone: 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shrub@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
CHAMPAGNE - Arrêté n° 2026-18648 du 03/03/2026 portant sur la création d'un local commercial et 2 logements collectifs dans une
maison individuelle (PC 0951342500018 / n° dérogation 09513426DL001) - 2026-053 85
VU la demande de dérogation présentée par la SCI AGNAOU représentée par Monsieur AhmedAGNAOU, maitre d'ouvrage, dans un courrier de décembre 2025 relatif aux conditions d'accès pour lespersonnes handicapées dans les batiments d'habitation collectifs, notamment aux dispositionsrelatives aux circulations verticales des parties communes ;CONSIDÉRANT que la création d'un commerce modifie l'implantation de l'escalier;CONSIDÉRANT que la largeur de l'escalier d'un mètre sera portée à 0,90 cm du fait de l'installationd'une seule main courante ;CONSIDÉRANT que la demande de dérogation est justifiée par les contraintes techniques liées aubâtiment existant ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;ARRÊTEArticle 1 : la dérogation à la réglementation relative à l'accessibilité pour les personnes handicapées desbâtiments d'habitation collectifs, sollicitée par la SCI AGNAOU représentée par Monsieur AhmedAGNAOU pour la création d'un local commercial et de deux logements collectifs en étage situés dansune maison individuelle existante sis, 13, rue Picard à Champagne-sur-Oise, est accordée au titre del'article R 164-3 du Code de la Construction et de l'Habitation.Article 2: la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental desterritoires du Val-d'Oise, le maire de Champagne-sur-Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux délégataires et publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Cergy, le 03 mars 2026La cheffe du + HabitatRénovation Urbaine t BâtiSandrine Roynte
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » à l'adresse internethttps://www.telerecours.fr Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)
2Arrété_Champagne_derogation_2026_WP
CHAMPAGNE - Arrêté n° 2026-18648 du 03/03/2026 portant sur la création d'un local commercial et 2 logements collectifs dans une
maison individuelle (PC 0951342500018 / n° dérogation 09513426DL001) - 2026-053 86
ù |, Groupement Hospitalierde TerritoireSentre Hospitalierde Saint-Denis Sel) (JUS psPlaine de France
DIRECTION : JP/AN/1H/2026/024
DECISION DU 02 MARS 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ELISABETH ROUSSEL
Vu la loi n° 91-748 du 31juillet 1991 portant réforme hospitaliére,Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif a la délégation de signature des directeursd'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,-D. 6143-33 a D. 6143-35,- R. 6132-12.-1.
Vu l'arrété en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean PINSON, en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier de Saint-Denis a compter du 2 janvier 2019,Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation de Monsieur Jean Pinson, Directeur Général duCentre Hospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur intérimaire du Centre Hospitalier deGonesse.
DECIDE QUE :
Article 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALESDélégation permanente de signature est donnée à Madame Elisabeth ROUSSEL, Coordonnatricegénérale des soins du Centre hospitalier de Saint-Denis et du Centre hospitalier de Gonesse (GHTPlaine de France), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tousles actes de gestion de l'ordonnateur et de gestion générale engageant le centre hospitalier de Saint-Denis et le centre hospitalier de Gonesse.Article 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVESDélégation permanente de signature est donnée à Madame Elisabeth ROUSSEL, pour les actes formésau cours de la période de garde administrative réalisée au Centre hospitalier de Saint-Denis etnotamment:
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DS 2026 - 024 - Délégation de signature de la direction des soins GHT Plaine de France - 2 mars 2026- 2026-053 87
e Tous actes nécessaires a la gestion des malades ;e Tous actes nécessaires a la continuité du service public ;e Tous actes conservatoires nécessaires a la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien ; du fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Saint-Denis.Délégation permanente de signature est donnée a Madame Sophie D'ASTIER DE LA VIGERIE, directricedes soins du Centre hospitalier de Saint-Denis, pour les actes formés au cours de la période de gardeadministrative réalisée au Centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :e Tous actes nécessaires a la gestion des malades ;e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;e Tous actes conservatoires nécessaires a la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien ; du fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Saint-Denis.Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Bruno ALBERT, pour les actes formés aucours de la période de garde administrative réalisée au Centre hospitalier de Gonesse et notamment :e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;e Tous actes nécessaires a la continuité du service public;e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien ; du fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Gonesse.Article 3 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES SOINSDélégation permanente de signature est donnée a Madame Elisabeth ROUSSEL, CoordinatriceGénérale des Soins du GHT Plaine de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et aunom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis et du Centre Hospitalier de Gonesse, les actessuivants :e Les correspondances adressées aux cadres et aux chefs de service relatives :- aux Organisations de service,- aux Organisations d'audit,- ala mise ne place de projets,- a la diffusion de travaux ou d'informations liés aux soins,e Les correspondances adressées aux tutelles relatives aux fermetures et ouvertures de lits,e Les correspondances externes (institut de formation des cadres de santé, EHESP....)e Les autorisations de congés des agents relevant de la Direction des soins.
Délégation permanente de signature est donnée a Madame Sophie D'ASTIER DE LA VIGERIE, directricedes soins du Centre hospitalier de Saint-Denis, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etau nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis, les actes suivants :e Les correspondances adressées aux cadres et aux chefs de service relatives :- aux organisations de service,- aux organisations d'audit,- ala mise ne place de projets,- à la diffusion de travaux ou d'informations liés aux soins,e Les correspondances adressées aux tutelles relatives aux fermetures et ouvertures de lits,e Les correspondances externes (institut de formation des cadres de santé, EHESP....)e Les autorisations de congés des agents relevant de la Direction des soins.
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DS 2026 - 024 - Délégation de signature de la direction des soins GHT Plaine de France - 2 mars 2026- 2026-053 88
En cas d'absence de Madame Elisabeth ROUSSEL, délégation de signature est donnée a MadameMaria HENRIQUES, cadre supérieure de santé du Centre hospitalier de Gonesse, et à Monsieur BrunoALBERT, cadre supérieur de santé a la direction des soins, pour tous les actes suivants :e Les correspondances adressées aux cadres et aux chefs de service relatives :- aux organisations de service,- aux organisations d'audit,- à la mise ne place de projets,- à la diffusion de travaux ou d'informations liés aux soins,e Les correspondances adressées aux tutelles relatives aux fermetures et ouvertures de lits,Les correspondances externes (institut de formation des cadres de santé, EHESP....)e Les autorisations de congés des agents relevant de la Direction des soins.En cas d'absence de Madame Elisabeth ROUSSEL et de Madame Sophie D'ASTIER DE LA VIGERIE,délégation de signature est donnée a Madame Varilat TIRERA, cadre supérieure de santé du Centrehospitalier de Saint-Denis et a pour tous les actes suivants :e Les correspondances adressées aux cadres et aux chefs de service relatives :- aux organisations de service,- aux organisations d'audit,- ala mise ne place de projets,- ala diffusion de travaux ou d'informations liés aux soins,e Les correspondances adressées aux tutelles relatives aux fermetures et ouvertures de lits,e Les correspondances externes (institut de formation des cadres de santé, EHESP....)e Les autorisations de congés des agents relevant de la Direction des soins.Article 4 : PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.Elle est transmise pour information aux membres du Conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Denis et du centre hospitalier de Gonesse.
Jean PINSON
Directeur du centre hospitalier de Saint-DenisDirecteur par intérim du centre hospitalier deGonesse
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DS 2026 - 024 - Délégation de signature de la direction des soins GHT Plaine de France - 2 mars 2026- 2026-053 89
La coordonnatrice générale des soins
Elisabeth ROUSSEL
iLa cadre supérieure de santé
Maria HENRIQUES
Le cadre supérieur de santé
Bruno ALBERT
La Directrice des soins
Madame Sophie D'ASTIER DE LA VIGERIE
La cadre supérieure de santé
Varilat TIRERA Page 4 sur 4
DS 2026 - 024 - Délégation de signature de la direction des soins GHT Plaine de France - 2 mars 2026- 2026-053 90
DIRECTION GENERALE
DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE Pontoise, le 11 mars 2026
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
SPIP du Val d'Oise
La Directrice du SPIP du Val d'Oise
Décision de délégation de signature
2026
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion
individuelle des personnes placées sous main de justice, des décisions relatives à la gestion
individuelle ou collective des agents, associations et autres administrations publiques ou privées
participant aux missions du service public pénitentiaire.
Vu le code de procédure pénale et notamment l'article D 588 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à
l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code
des relations entre le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
Vu la loi n°2021- 401 du 8 avril 2021 relative à l'efficacité de la justice de proximité et de la
réponse pénale ;
Vu le décret n°2021- 1744 du 22 décembre 2021 relatif à la simplification de la procédure
d'habilitation des structures d'accueil , d'inscription et d'affectation des postes de TIG ;
Vu la circulaire du 24 janvier 2022 relative à la mise en œuvre de la loi du 8 avril 2021 ;
SPIP du Val d'Oise
2 bd de l'Oise
95015 Cergy-Pontoise Cedex
SPIP 95 délégation signature direction 11 mars 2026- 2026-053 91
La directrice fonctionnelle du SPIP du Val d'Oise,
Madame Stéphanie BALDASSI, directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de
probation du Val d'Oise, décide de donner délégation de signature dans le cadre de la direction du
SPIP à :
-Mme Mélanie FLAMENT, Adjointe au DFSPIP du Val d'Oise
-Mme Nadine NGUEMBY-MBINA, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au
service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val d'Oise
- Mme Mariella SOGNIGBE, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service
pénitentiaire d'insertion et de probation du Val d'Oise
- Mme Fatima GUARCHOUH, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au
service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val d'Oise
- Mme Johanna TASTET, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service
pénitentiaire d'insertion et de probation du Val d'Oise
- M Fredy LONGFORT, Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation au service
pénitentiaire d'insertion et de probation du Val d'Oise
- Mme Virginie DEVEAUX, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service
pénitentiaire d'insertion et de probation du Val d'Oise
- Mme Mathilde V ALLAT, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service
pénitentiaire d'insertion et de probation du Val d'Oise
Pour les actes suivants ;
– Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous main de justice, les
intervenants, les associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenaires
institutionnels, les relations avec les autorités judiciaires.
– Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance
électronique, sous le régime du placement extérieur, sous le régime de la semi-liberté,
lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificatrice donnent compétence au
SPIP en application de l'article 712-8 du CPIP et aux conditions fixées par le magistrat.
– Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à
résidence surveillance électronique, selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, en
conformité avec l'article 142-9 du CPP et aux conditions mentionnées par le magistrat.
– Pour les décisions d'affectation pour les personnes condamnées à effectuer un travail
d'intérêt général.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise.
SPIP du Val d'Oise
2 bd de l'Oise
95015 Cergy-Pontoise Cedex
SPIP 95 délégation signature direction 11 mars 2026- 2026-053 92