TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2024-267
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Santé et protection animale et environnement
81-2024-06-03-00010 - Arrêté préfectoral du 03/06/24 attribuant
l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Aline MARIAGE née BOURGEOIS
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Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2024-06-19-00002 - arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 6
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-06-03-00010
Arrêté préfectoral du 03/06/24 attribuant
l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Aline
MARIAGE née BOURGEOIS
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-06-03-00010 - Arrêté
préfectoral du 03/06/24 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Aline MARIAGE née BOURGEOIS 3
Ex
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
du 03/06/2024 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire
à Madame Aline MARIAGE née BOURGEOIS
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-151 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juiilet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL-ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 mars 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Tarn ;
Vu la demande présentée par Madame Aline MARIAGE BOURGEOIS née le 09/08/1986 et
domiciliée professionnellement au 1624 route de Laprade, 81290 LABRUGUIERE ;
Considérant que Madame Aline MARIAGE BOURGEOIS remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Vu l'avis de madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Tarn ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arréte
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée provisoire de un an à Madame Aline MARIAGE
BOURGEOIS, docteur vétérinaire, administrativement domiciliée au 1624 route de Laparade,
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-06-03-00010 - Arrêté
préfectoral du 03/06/24 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Aline MARIAGE née BOURGEOIS 4
81290 LABRUGUIERE et inscrite sous le numéro national 24715 au Conseil Régional de l'Ordre
des Vétérinaires d'Occitanie.
Article 2 - Cette habilitation sanitaire pourra être renouvelée pour une période de cing ans si
Madame Aline MARIAGE BOURGEOIS justifie de sa réussite à la formation préalable à
l'obtention de l'habilitation sanitaire.
Article 3 - Madame Aline MARIAGE BOURGEOIS s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et
de la pêche maritime.
Article 4 - Madame Aline MARIAGE BOURGEOIS pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux
de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle
sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et ia directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Tarn.
Albi, le 03/06/2024
Pour la préfète, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef du service santé, protection animales et
| VOIES DE RECOURS |
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous | Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date présente décision.
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
° un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du | Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits,
Tarn en exposant les arguments ou faits nouveaux et en joignant la
* un recours hiérarchique auprès de monsieur le | copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas de réponse à
ministre de l'Agricuiture et de i'alimentation -|votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de | mois à compter de la date de réception par l'administration de
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15. votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté
* Un recours contentieux auprès du tribunal (décision implicite de rejet).
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -|En cas de rejet, le tribunai administratif peut être saisi d'un
31068 TOULOUSE CEDEX 7 recours CONTENTIEUX dans ie délai de 2 mois à compter de la
date de la décision de rejet.| Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; il doit également être écrit en exposant
votre argumentation juridique à ce non-respect.
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Préfecture du Tarn
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arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-19-00002 - arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement 6
PREFET
DU TARN Cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense
pour actes de courage et de dévouement
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le rapport d'intervention établi par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Tarn en
date du 9 novembre 2023 ;
Considérant l'acte de bravoure de quatre citoyens réalisé le 28 octobre 2023, ayant permis de sauver la
vie de plusieurs personnes d'un incendie survenu dans un des bâtiments de la fondation « Bon Sauveur
d'Alby » sur la commune d'Albi ;
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet
Arréte
Article 1°°- La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
personnes suivantes :
- Monsieur Yohann GAUBERT, aide-soignant ;
- Monsieur Ludovic LAGREE, agent en équipe mobile sécurité ;
- Madame Emmanuelle MARTEAU, infirmière ;
- Madame Claudia RONCALLI, agent en équipe mobile sécurité.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 19 JUIN 2024
Le-préfet,
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet mwvwtelerecoursir,
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
Tél: 05 63 45 6161
Mél:: it Pou ou privilégier boîte fonctionnelle
81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur £
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