PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-251
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-06-30-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de palpations
dans les gares SNCF juillet à décembre 2026 (3 pages) Page 3
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-30-00005
Arrêté préfectoral d'autorisation de palpations
dans les gares SNCF juillet à décembre 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-30-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de palpations dans les gares SNCF juillet à
décembre 2026 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
Grenoble, le 30 juin 2026
Arrêté préfectoral n°38-2026-
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité sur le périmètre des gares SNCF du département de l'Isère
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2026 n°38-2026-03-31-00009 autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur l'ensemble des gares du
département de l'Isère du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 ;
VU la demande en date du 29 juin 2026 tendant à la prolongation de la période autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur l'ensemble
des gares du département de l'Isère ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN, préfète de
l'Isère ;
VU les deux avis favorables de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère en
date du 29 juin 2026 et du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère en date du 30 juin
2026 ;
CONSIDÉRANT que le plan « VIGIPIRATE – urgence attentat », toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024, prévoit une particulière vigilance sur les transports publics ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation
de la ZSP de Grenoble – Echirolles, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
CONSIDÉRANT que la période concernée par la demande connaît un afflux important de voyageurs
français et étrangers dans le département de l'Isère ;
CONSIDÉRANT que la localisation de la gare de Grenoble est susceptible de générer des
attroupements important de personnes sur la voie publique ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Tél : 04 76 60 34 00 - Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-30-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de palpations dans les gares SNCF juillet à
décembre 2026 4
Arrête
Article 1 er : Les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF sont autorisés à procéder aux
mesures de palpations de sécurité prévues à l'article L. 613-2 du Code de la sécurité intérieure sur le
périmètre des gares SNCF du département de l'Isère, les gares routières ainsi que tout matériel roulant
(trains TGV/TER) stationnant à quai sur cette emprise.
Article 2 : L'autorisation accordée porte sur la période du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 . Elle
pourra être prorogée sur demande express de la SNCF et après production d'un rapport d'exécution
de la mesure sur les mois de juillet à décembre 2026.
Article 3 : L es palpations de sécurité mentionnées à l'article 1 er devront être réalisées dans les
conditions prévues à l'article L. 613-2 du Code de la sécurité intérieure.
Article 4 : C ette autorisation s'applique uniquement au bénéfice des agents de la sûreté ferroviaire
dont la mission est de protéger, assister et sécuriser les voyageurs, le personnel et les biens sur
l'ensemble du réseau SNCF.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur zonal opérationnel de la SNCF, le
directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Une copie
sera adressée aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Grenoble, Bourgoin-
Jallieu et Vienne.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
John BENMUSSA
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble
Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 –
38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-30-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de palpations dans les gares SNCF juillet à
décembre 2026 5
Annexe
Liste des gares SNCF de l'Isère :
• Bourgoin-Jallieu
• Brignoud
• Cessieu
• Chasse-sur-Rhône
• Châbons
• Clelles – Mens
• Echirolles
• Estressin
• Goncelin
• Grenoble
• Grenoble Universités - Gières
• Jarrie - Vizille
• L'Isle-d'Abeau
• La Tour-du-Pin
• La Verpillière
• Lancey
• Le Grand-Lemps
• Le Pont-de-Beauvoisin
• Le Pont-de-Claix
• Le Péage-de-Roussillon
• Les Abrets - Fitilieu
• Moirans
• Moirans La Galifette
• Monestier-de-Clermont
• Poliénas
• Pont-de-Claix-L'Étoile
• Pontcharra sur Bréda
• Rives
• Réaumont - Saint-Cassien
• Saint-André-le-Gaz
• Saint-Clair - Les Roches
• Saint-Georges-de-Commiers
• Saint-Hilaire - Saint-Nazaire
• Saint-Marcellin
• Saint-Quentin-Fallavier
• Saint-Égrève Saint-Robert
• Tullins Fures
• Vienne
• Vif
• Vinay
• Voiron
• Voreppe
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-30-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de palpations dans les gares SNCF juillet à
décembre 2026 6