ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-119
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-11-19-001 - Arrêté préfectoral 2020-265 portant fermeture des classes de l'école
primaire Calmette à Revin (4 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2020-11-19-001
Arrêté préfectoral 2020-265 portant fermeture des classes
de l'école primaire Calmette à Revin
Arrêté préfectoral 2020-265 portant fermeture des classes de l'école primaire Calmette à Revin
Préfecture 08 - 8-2020-11-19-001 - Arrêté préfectoral 2020-265 portant fermeture des classes de l'école primaire Calmette à Revin 3
EnPREFETDES ARDENNES _ |Liberté Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité . . , , 7Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 — 265Portant fermeture des classes de l'école primaire Albert Calmetteà Revin
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020,prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans lesterritoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence régionale de santé Grand Est du 19novembre 2020, confirmant la nécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid 19 dansl'école primaire Calmette à Revin ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements denature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiterles conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
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Considérant que trois enseignants de l'établissement ont été dépistés positifs au covid-19 ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire en contact avec ces élèves ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au seinde l'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRÊTE
Article 1 : l'école primaire Albert Calmette à 08500 Revin est fermée à compter du vendredi 20novembre 2020 et jusqu'au mardi 24 novembre 2020 inclus.Article 2 : toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental des Ardennes, le directeuracadémique des services de l'Education nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 19 novembre 2020
<—_Jean-Sébastien LAMONTAGNE
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex:* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécutionde la décion administrative contestée.
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