PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-164
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-06-11-00002 - règlement de police du téléski à enrouleurs du Dôme
Sud - Station des Deux Alpes - Commune de Saint-Christophe en Oisans (2
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-06-11-00002
règlement de police du téléski à enrouleurs du
Dôme Sud - Station des Deux Alpes - Commune
de Saint-Christophe en Oisans
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Dôme Sud - Station des Deux Alpes - Commune de Saint-Christophe en Oisans 3
Eu
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
Arrêté préfectoral n° 38- 2024-06-
portant approbation du règlement de police du téléski à enrouleurs du Dôme Sud
Station des Deux Alpes
Commune de Saint-Christophe en Oisans
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu l'article R342-11 du code du tourisme ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;
Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléskis, notamment son article 42 ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17
décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulant s mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu les guides techniques élaborés par le STRMTG dits « RM3 » et « RM4 » en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0031 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police applicables
aux téléskis du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant délégation
de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la proposition transmise par la SATA 2 Alpes dans sa version du 23 avril 2024 ;
Vu l'avis technique n° 24D-217 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés/
Bureau Sud-Est, du 11 juin 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski à enrouleurs du « Dôme Sud » situé sur la commune
de Saint-Christophe en Oisans.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-11-00002 - règlement de police du téléski à enrouleurs du
Dôme Sud - Station des Deux Alpes - Commune de Saint-Christophe en Oisans 4
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfector al du 12 juin 2012 susv isé sont applicables au téléski à enrouleurs du
« Dôme Sud ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par agrès de remorquage : 2 usagers
Sont admis :
•les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémark et snowblades.
•dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦les personnes à mobilité réduite,
◦les traîneaux de secours.
L'accès au téléski à enrouleurs du « Dôme Sud » est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas
explicitement mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Présence d'une traversée de piste entre les pylônes P8 et P9.
Article 5 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski à
enrouleurs du « Dôme Sud ».
Fait à Grenoble, le 11 juin 2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
la cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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