HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-053
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00001 - Extrait Barème I - 1ère partie (2
pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00001
Extrait Barème I - 1ère partie
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00001 - Extrait Barème I - 1ère partie 3
| Direction Départementale des Territoires4 Service Agriculture et espaces RurauxPREFET 8 PDES HAUTES-ALPESLiberté | 27 FEVEgalité Gap, le . 2025FraternitéObjet : Compte- -rendu de la consultation numérique du barème | - 1 ère partie « Remise en état des prairieset les ressemis » de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) spécialisée«Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles », menée du 12 au 26 février 2025inclus. :Ce compte-rendu est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes sous len°
En application de la réglementation en vigueur, et notamment des articles R.426-5 à R.426-8-2 du Code del'environnement, les membres de la CDCFS spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures etrécoltes agricoles » ont été consultés par voie numérique du 12 au 26 février 2025 inclus, en proposant deretenir le prix moyen pour les cultures du barème | - | ère partie « Remise en état des prairies et lesressemis ». Pour cette consultation, l'absence de retour valait avis favorable.Un avis favorable et un avis d'abstention (OFB) ayant été reçus, les membres de la CDCFS approuvent laproposition de barème | - | ère partie - Remise en état des prairies et les ressemis pour la campagned'indemnisation 2025 :a) Remise en état des prairies :de : Libellé Prix retenus pour 2025Manuelle (en €/h) 22,81Herse (en €/ha) - (2 passages croisés) . 110,81Herse a prairie (en €/ha), Etaupinoir a 84,62Herse rotative OU alternative (en €/ha) (seule) ; . 18, 36 "|| Herse rotative OU 'alternative + semoir (en €/ha) ay | i 162 166 L[ | Broyeur à à marteaux a axe horizontal (en €/ha) I n LE _ 19, 66 nn Ces prixtiennent dombte de leRouleau (en €/ha) 46; 02 | majoration de 15 % sur mise en œuvre| ARS (en € é/ha) | = "RD | 166,73 d'outils er zone de |Rotavator (en €/ha) 119,65 | | || | Semoir (en €/ha) . 84,62 1 ee Bll |[Traitement {en €/ha) | | 62,40'Semence (en €/ha) UE 186,58b) Remise en état des ressemis des principales cultures :a Libellé E 7 | Prix retenus pour 2025 (€/ha)|Herse rotativé ou alternative + semoir | 162,66Semoir DJ : | 84,62 | Ces prix tiennent compte de la= se een — : majoration de 15 % sur mise en œuvreSemoir à semis direct ET 96,83 | d'outils mécaniques en zone deTraitement | 62,40 | | montagne_Semence certifiée de céréales _ 121,15|Semence certifiée de mais | 216,37Semence certifiée de pois | 7 226,12Semence certifiée de colza 109,23
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00001 - Extrait Barème I - 1ère partie 4
Semences fourragéres 186,58
Ces barémes de remises en état des prairies de ressemis sont valables pour l'indemnisation des travauxeffectués entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025.
Pour le préfet et par délégation,le Directeur départemental des territoiresPour le DDT et par subdélégation,L'adjointe au chef du Service Agriculture etEspaces Ruraux |
Y OudLise OUSTRY
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00001 - Extrait Barème I - 1ère partie 5