AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-739
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-12-20-00005 - Arr-fermeture-bretelles-47-48-A75-1-1 (2 pages) Page 3
12-2025-12-20-00006 - Arrêté -fin-restrictions de circulation sur les
bretelles 46-47-48- autoroute A75 (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-20-00005
Arr-fermeture-bretelles-47-48-A75-1-1
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-20-00005 - Arr-fermeture-bretelles-47-48-A75-1-1 3
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté en date du 20 décembre 2025
Portant fermeture à la circulation des bretelles d'entrées N°46, N°47 et N°48 dans les deux sens de
circulation sur l'axe routier A75
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de
sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron Madame
CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;
VU l'arrêté n°12-2025-10-27-0004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Madame
ORTET Véronique, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'avis favorable du directeur interdépartemental des routes du Massif Central ;
Considérant les actions de blocages et de perturbations sur le réseau A75 par des mouvements sociaux
de contestation des agriculteurs qui perdurent et qui se renforcent ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la
circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public,
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-20-00005 - Arr-fermeture-bretelles-47-48-A75-1-1 4
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
– A R R E T E -
Article 1 er
  : Pendant toute la durée de l'événement de contestation, les bretelles d'entrées dans les
deux sens de circulation, des échangeurs N°46, N°47 et N°48 sur l'A75 seront fermées à la circulation.
Article 2   : Les signalisations seront installées et maintenues sous la responsabilité des gestionnaires
routiers des réseaux concernés.
Article 3   : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir de 08 heures le
samedi 20 décembre 2025
Ces dispositions resteront maintenues jusqu'à la fin de l'événement.
Article 4   : Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, la
directrice départementale des territoires de l'Aveyron, le directeur interdépartemental des routes du
Massif-Central, le président du conseil départemental de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5   : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie sera
adressée aux services visés à l'article 4 ainsi qu'à M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.
Pour la préfète, par délégation,
la secrétaire générale,
original signé
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 T oulouse. En application de l'article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours"   accessible par le réseau internet avec
le lien : https://www.telerecours.fr/
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-20-00005 - Arr-fermeture-bretelles-47-48-A75-1-1 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-20-00006
Arrêté -fin-restrictions de circulation sur les
bretelles 46-47-48- autoroute A75
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-20-00006 - Arrêté -fin-restrictions de circulation sur les bretelles 46-47-48- autoroute A75 6
E =PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
Arrêté en date du 20 décembre 2025
Abrogeant l'arrêté portant fermeture à la circulation des bretelles d'entrées N°46, N°47 et N°48 dans
les deux sens de circulation sur l'axe routier A75 à compter de 08h00 le samedi 20 décembre 2025
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de
sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron Madame
CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;
VU l'arrêté n°12-2025-10-2700004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à madame
Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'avis favorable du directeur interdépartemental des routes du Massif Central ;
VU l'avis favorable du président du département de l'Aveyron ;
Considérant la fin des perturbations liées au mouvement social des agriculteurs ;
Considérant l'amélioration des conditions de circulation ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale,
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-20-00006 - Arrêté -fin-restrictions de circulation sur les bretelles 46-47-48- autoroute A75 7
– A R R E T E -
Article 1 er : l'arrêté du 20 décembre 2025 portant fermeture à la circulation des bretelles d'entrée
N°46, N°47 et N°48 dans les deux sens de circulation sur l'axe routier A75 est abrogé
Article 2 : Les signalisations seront adaptées sous la responsabilité des gestionnaires routiers des
réseaux concernés.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir de 18h30 heures le
samedi 20 décembre 2025
Article 4 : Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, la
directrice départementale des territoires de l'Aveyron, le directeur interdépartemental des routes du
Massif-Central, le président du conseil départemental de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie sera
adressée aux services visés à l'article 4 ainsi qu'à M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.
La secrétaire générale,
ORIGINAL SIGNÉ
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 T oulouse. En application de l'article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours"   accessible par le réseau internet avec
le lien : https://www.telerecours.fr/
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-20-00006 - Arrêté -fin-restrictions de circulation sur les bretelles 46-47-48- autoroute A75 8