Nom | RAA_69-2025-097-110425 |
---|---|
Administration | Préfecture du Rhône |
Date | 11 avril 2025 |
URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63712/430292/file/RAA_69-2025-097-110425.pdf |
Date de création du PDF | 11 avril 2025 à 16:04:14 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 11 avril 2025 à 16:04:58 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-097
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-04-01-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2021-02-05-006 du 05 février 2021
portant habilitation dans le
domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Snc L.A.O.
situé 71 boulevard de l'Europe 69310 Pierre-Bénite,: (2 pages) Page 3
69-2025-04-01-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2023-09-15-00008 du 15 septembre 2023
portant habilitation dans le
domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Snc L.A.O.
situé 52 avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron (2 pages) Page 6
69-2025-04-01-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2024-01-12-00005 du 12 janvier 2024
portant habilitation dans le
domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Snc L.A.O.
situé 20 avenue Franklin Roosevelt 69120 Vaulx-en-Velin, (2 pages) Page 9
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-01-00005
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2021-02-05-006 du 05 février 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire :
L'établissement secondaire de la Snc L.A.O.
situé 71 boulevard de l'Europe 69310
Pierre-Bénite,:
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2021-02-05-006 du 05 février 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. situé 71 boulevard de l'Europe 69310
Pierre-Bénite,:
3
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025-
modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2021-02-05-006 du 05 février 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2021-02-05-006 du 05 février 2021 portant habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement des activités,
réceptionné le 28 février 2025, transmis par Monsieur Frédéric FERY, gérant de la Sarl FINANCIÈRE LGR II
elle-même présidente de la Sas MGA II, elle-même gérante de la Snc L.A.O, pour l'établissement
secondaire situé 71 boulevard de l'Europe 69310 Pierre-Bénite , dont l'enseigne est « CENTRE FUNERAIRE
RIVIERE » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°69-2021-02-05-006 du 05 février 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'établissement secondaire de l a Snc L.A.O. situé 71 boulevard de l'Europe 69310 Pierre-Bénite , dont
l'enseigne est « CENTRE FUNERAIRE RIVIERE », est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
- Organisation des obsèques
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2021-02-05-006 du 05 février 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. situé 71 boulevard de l'Europe 69310
Pierre-Bénite,:
4
- Soins de conservation
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance. »
Article 2 : La présente habilitation délivrée sous le n°21-69-0351 est valable jusqu'au 05 février 2026.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er avril 2025
____________
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Catherine MERIC
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2021-02-05-006 du 05 février 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. situé 71 boulevard de l'Europe 69310
Pierre-Bénite,:
5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-01-00006
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2023-09-15-00008 du 15 septembre 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire :
L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. situé
52 avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2023-09-15-00008 du 15 septembre
2023
portant habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. situé 52 avenue Franklin Roosevelt 69500
Bron
6
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025- x
modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2023-09-15-00008 du 15 septembre 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-09-15-00008 du 15 septembre 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement des activités,
réceptionné le 28 février 2025, transmis par Monsieur Frédéric FERY, gérant de la Sarl FINANCIÈRE LGR II
elle-même présidente de la Sas MGA II, elle-même gérante de la Snc L.A.O, pour l'établissement
secondaire situé 52 avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron , dont l'enseigne est « CENTRE FUNERAIRE
RIVIERE » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°69-2023-09-15-00008 du 15 septembre
2023 portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. situé 52 avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron, dont
l'enseigne est « CENTRE FUNERAIRE RIVIERE », est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
- Organisation des obsèques
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2023-09-15-00008 du 15 septembre
2023
portant habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. situé 52 avenue Franklin Roosevelt 69500
Bron
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- Soins de conservation
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance. »
Article 2 : La présente habilitation délivrée sous le n°23-69-0232 est valable jusqu'au 15 septembre 2028.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er avril 2025
____________
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Catherine MERIC
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2023-09-15-00008 du 15 septembre
2023
portant habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. situé 52 avenue Franklin Roosevelt 69500
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-01-00007
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2024-01-12-00005 du 12 janvier 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire :
L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. situé
20 avenue Franklin Roosevelt 69120
Vaulx-en-Velin,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2024-01-12-00005 du 12 janvier 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. situé 20 avenue Franklin Roosevelt 69120
Vaulx-en-Velin,
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PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025- x
modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2024-01-12-00005 du 12 janvier 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-01-12-00005 du 12 janvier 2024 portant habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement des activités,
réceptionné le 28 février 2025, transmis par Monsieur Frédéric FERY, gérant de la Sarl FINANCIÈRE LGR II
elle-même présidente de la Sas MGA II, elle-même gérante de la Snc L.A.O, pour l'établissement
secondaire situé 20 avenue Franklin Roosevelt 69120 Vaulx-en-Velin, dont l'enseigne est « CENTRE
FUNERAIRE RIVIERE » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-01-12-00005 du 12 janvier 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'établissement secondaire de l a Snc L.A.O. situé 20 avenue Franklin Roosevelt 69120 Vaulx-en-Velin ,
dont l'enseigne est « CENTRE FUNERAIRE RIVIERE », est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
- Organisation des obsèques
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2024-01-12-00005 du 12 janvier 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. situé 20 avenue Franklin Roosevelt 69120
Vaulx-en-Velin,
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- Soins de conservation
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance. »
Article 2 : La présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0405 est valable jusqu'au 12 janvier 2029.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er avril 2025
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Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Catherine MERIC
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2024-01-12-00005 du 12 janvier 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. situé 20 avenue Franklin Roosevelt 69120
Vaulx-en-Velin,
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