PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-014
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2024-12-02-00023 - décision tarifaire n°24820 portant modification du forfait
global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Forfelet (3 pages) Page 4
88-2024-12-02-00024 - décision tarifaire n°24821 portant modification du forfait
global de soins pour 2024 de la maison de retraite Saint-Martin (3 pages) Page 8
88-2024-12-02-00025 - décision tarifaire n°24822 portant modification pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite intercommunale pour la
maison de retraite intercommunale de Bruyères (3 pages) Page 12
88-2024-12-02-00026 - décision tarifaire n°24823 portant modification du forfait
global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Les Buissons à Xertigny (3 pages) Page 16
88-2024-12-02-00027 - décision tarifaire n°24824 portant modification du forfait
global de soins de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes d'Eloyes (3 pages) Page 20
88-2024-12-02-00028 - décision tarifaire n°24825 portant modification du forfait
global de soins pour 2024 de la maison de retraite Les Marronniers (2 pages)Page 24
88-2024-12-02-00035 - décision tarifaire n°24826 portant modification pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale de Cheniménil
pour la Résidence Ozanam (3 pages) Page 27
88-2024-12-02-00029 - décision tarifaire n°24827 portant modification pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du
massif des Vosges pour le centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des
Vosges pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
des 5 vallées et le service de soins infirmiers à domicile des 5 vallées (4 pages)Page 31
88-2024-12-02-00030 - décision tarifaire n°24828 portant modification du forfait
global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Les Bruyères (3 pages) Page 36
88-2024-12-02-00031 - décision tarifaire n°24829 portant modification du forfait
global de soins pour 2024 du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des
Vosges de l'établissement d'hébergement pour personnes pagées dépendantes
Léa André (3 pages) Page 40
88-2024-12-02-00032 - décision tarifaire n°24830 portant modification du forfait
global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Les Noisetiers (3 pages) Page 44
2
88-2024-12-02-00033 - décision tarifaire n°24831 portant modification pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens du relais Tendresse à Sainte-Marguerite pour les
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Aulnes et
Korian Villa Spinale (3 pages) Page 48
88-2024-12-02-00034 - décision tarifaire n°24832 portant modification pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens pour l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes Les Jardins des Cuvières (3 pages) Page 52
88-2024-12-03-00001 - décision tarifaire n°26167 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2024 du service de soins infirmiers à domicile de la résidence du
Val de Joye (2 pages) Page 56
88-2024-12-03-00002 - décision tarifaire n°26180 portant fixation de la dotation
globale de soins pour 2024 du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des
Vosges du service de soins infirmiers à domicile de Gérardmer (2 pages) Page 59
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2025
portant
délégation de signature à Monsieur Nicolas GAILLARD,
sous-préfet de
l'arrondissement de Neufchâteau (5 pages) Page 62
3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-02-00023
décision tarifaire n°24820 portant modification du forfait
global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes Le Forfelet
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00023 - décision tarifaire n°24820 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Forfelet 4
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ ) Agence Régionale de SantéGrand Est
1

DECISION TARIFAIRE N°24820 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LE FORFELET - 880781158


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de VOSGES en date du 01/12/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
FORFELET (880781158) sise 296 R JAMES WIESE 88430 Corcieux et gérée par l'entité
dénommée MAISON RETRAITE CORCIEUX (880000369) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 9029 en date du 18 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LE FORFELET -
880781158


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 330 982,38 € au titre de
2024, dont 254 994,03 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 915,20 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00023 - décision tarifaire n°24820 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Forfelet 5
2


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 075 988,35 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 d u financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 043 355,35 57,72
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 32 633,00 181,29
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 665,70 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE CORCIEUX
(880000369) et à l'établissement concerné.


Fait à EPINAL, le 02 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 298 349,38 71,83
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 32 633,00 181,29
Accueil de jour 0,00 0,00
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00023 - décision tarifaire n°24820 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Forfelet 6
3

#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00023 - décision tarifaire n°24820 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Forfelet 7
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-02-00024
décision tarifaire n°24821 portant modification du forfait
global de soins pour 2024 de la maison de retraite
Saint-Martin
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00024 - décision tarifaire n°24821 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de la maison de retraite Saint-Martin 8
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ ) Agence Régionale de SantéGrand Est
1

DECISION TARIFAIRE N°24821 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
MAISON RETRAITE ST-MARTIN - 880781141


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de VOSGES en date du 01/12/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée MAISON
RETRAITE ST-MARTIN (880781141) sise 32 R DES CAPUCINS 88130 Charmes et gérée
par l'entité dénommée MAISON RETRAITE DE CHARMES (880000351) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 9295 en date du 18 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée MAISON RETRAITE ST -
MARTIN -880781141


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 819 762,08 € au titre de
2024, dont 89 000,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 234 980,17 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00024 - décision tarifaire n°24821 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de la maison de retraite Saint-Martin 9
2


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 730 762,08 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 d u financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 704 762,08 70,03
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 26 000,00 151,16

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 227 563,51 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE DE CHARMES
(880000351) et à l'établissement concerné.


Fait à EPINAL, le 02 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 793 762,08 72,34
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 26 000,00 151,16
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00024 - décision tarifaire n°24821 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de la maison de retraite Saint-Martin 10
3

#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00024 - décision tarifaire n°24821 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de la maison de retraite Saint-Martin 11
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-02-00025
décision tarifaire n°24822 portant modification pour 2024
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de la maison de retraite intercommunale pour la
maison de retraite intercommunale de Bruyères
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00025 - décision tarifaire n°24822 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite intercommunale pour la
maison de retraite intercommunale de Bruyères
12
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Regonale de SanteGrand Est
1


DECISION TARIFAIRE N°24822 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE - 880000344

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
MAISON RETRAITE INTERCOM. DE BRUYERES - 880781133


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la
déléguée territoriale des VOSGES en date du 01/12/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 9030 en date du 18 juin 2024



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE (880000344), a
été fixée à 2 258 592,78 €, dont 339 940,88 € à titre non reconductible.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00025 - décision tarifaire n°24822 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite intercommunale pour la
maison de retraite intercommunale de Bruyères
13
2

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 2 258 592,78 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
880781133 2 136 192,78 0,00 90 000,00 32 400,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880781133 67,68 129,60 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
188 216,06 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 918 651,90 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 918 651,90 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
880781133 1 796 251,90 0,00 90 000,00 32 400,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880781133 56,91 129,60 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 159 887,66 €


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00025 - décision tarifaire n°24822 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite intercommunale pour la
maison de retraite intercommunale de Bruyères
14
3

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE
INTERCOMMUNALE (880000344) et aux structures concernées.



Fait à EPINAL, le 02 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00025 - décision tarifaire n°24822 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite intercommunale pour la
maison de retraite intercommunale de Bruyères
15
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-02-00026
décision tarifaire n°24823 portant modification du forfait
global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes Les Buissons à Xertigny
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00026 - décision tarifaire n°24823 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Buissons à Xertigny 16
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ ) Agence Régionale de SantéGrand Est
1

DECISION TARIFAIRE N°24823 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LES BUISSONS XERTIGNY - 880781059


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de VOSGES en date du 01/12/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
BUISSONS XERTIGNY (880781059) sise R MARIUS BECKER 88220 Xertigny et gérée
par l'entité dénommée EHPAD LES BUISSONS XERTIGNY (880000310) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 9296 en date du 18 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES BUISSONS
XERTIGNY -880781059


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 656 055,31 € au titre de
2024, dont 42 000,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 004,61 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00026 - décision tarifaire n°24823 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Buissons à Xertigny 17
2


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 614 055,31 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 d u financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 472 055,31 56,51
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 52 000,00 173,33

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 504,61 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LES BUISSONS XERTIGNY
(880000310) et à l'établissement concerné.


Fait à EPINAL, le 02 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 514 055,31 58,12
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 52 000,00 173,33
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00026 - décision tarifaire n°24823 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Buissons à Xertigny 18
3

#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00026 - décision tarifaire n°24823 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Buissons à Xertigny 19
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-02-00027
décision tarifaire n°24824 portant modification du forfait
global de soins de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes d'Eloyes
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00027 - décision tarifaire n°24824 portant modification du forfait global de
soins de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eloyes 20
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ ) Agence Régionale de SantéGrand Est
1


DECISION TARIFAIRE N°24824 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD D'ELOYES - 880780713


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de VOSGES en date du 01/12/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
D'ELOYES (880780713) sise 13 R CHARLES DE GAULLE 88510 Éloyes et gérée par
l'entité dénommée C C A S D'ELOYES (880784830) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 8977 en date du 18 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD D'ELOYES -880780713


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 119 015,31 € au titre de
2024, dont 41 000,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 176 584,61 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00027 - décision tarifaire n°24824 portant modification du forfait global de
soins de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eloyes 21
2


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 078 015,31 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 d u financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 844 748,31 54,82
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 65 267,00 94,32
Accueil de jour 78 000,00 780,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 173 167,94 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C C A S D'ELOYES (880784830) et à
l'établissement concerné.


Fait à EPINAL, le 02 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 885 748,31 56,04
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 65 267,00 94,32
Accueil de jour 78 000,00 780,00
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00027 - décision tarifaire n°24824 portant modification du forfait global de
soins de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eloyes 22
3

#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00027 - décision tarifaire n°24824 portant modification du forfait global de
soins de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eloyes 23
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-02-00028
décision tarifaire n°24825 portant modification du forfait
global de soins pour 2024 de la maison de retraite Les
Marronniers
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00028 - décision tarifaire n°24825 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de la maison de retraite Les Marronniers 24
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ ) Agence Régionale de SantéGrand Est
1

DECISION TARIFAIRE N°24825 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS - 880780697


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de VOSGES en date du 01/12/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée MAISON DE
RETRAITE LES MARRONNIERS (880780697) sise 82 R DE LA GARE 88270 Dompaire
et gérée par l 'entité dénommée MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS
(880784814) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 9297 en date du 18 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE LES
MARRONNIERS -880780697


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 528 328,96 € au titre de
2024, dont 157 102,87 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 360,75 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00028 - décision tarifaire n°24825 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de la maison de retraite Les Marronniers 25
2


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 371 226,09 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 d u financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 371 226,09 68,80
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 268,84 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LES
MARRONNIERS (880784814) et à l'établissement concerné.


Fait à EPINAL, le 02 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 528 328,96 76,68
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00028 - décision tarifaire n°24825 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de la maison de retraite Les Marronniers 26
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-02-00035
décision tarifaire n°24826 portant modification pour 2024
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens du centre communal d'action sociale de
Cheniménil pour la Résidence Ozanam
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00035 - décision tarifaire n°24826 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale de Cheniménil
pour la Résidence Ozanam
27
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Regonale de SanteGrand Est
1


DECISION TARIFAIRE N°24826 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CCAS CHENIMENIL - 880003389

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
"LA RESIDENCE OZANAM" - 880780564


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la
déléguée territoriale des VOSGES en date du 01/12/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 9298 en date du 18 juin 2024



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CCAS CHENIMENIL (880003389), a été fixée à 1 415 193,16 €,
dont 20 000,00 € à titre non reconductible.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00035 - décision tarifaire n°24826 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale de Cheniménil
pour la Résidence Ozanam
28
2

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1 415 193,16 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
880780564 1 304 560,16 0,00 0,00 32 633,00 78 000,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880780564 58,67 155,40 0.00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
117 932,76 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 395 193,16 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 395 193,16 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
880780564 1 284 560,16 0,00 0,00 32 633,00 78 000,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880780564 57,77 155,40 0.00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 116 266,10 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00035 - décision tarifaire n°24826 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale de Cheniménil
pour la Résidence Ozanam
29
3

le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CHENIMENIL (880003389) et
aux structures concernées.



Fait à EPINAL, le 02 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00035 - décision tarifaire n°24826 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale de Cheniménil
pour la Résidence Ozanam
30
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-02-00029
décision tarifaire n°24827 portant modification pour 2024
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du
massif des Vosges pour le centre hospitalier
intercommunal hôpitaux du massif des Vosges pour
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes des 5 vallées et le service de soins infirmiers à
domicile des 5 vallées
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00029 - décision tarifaire n°24827 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du
massif des Vosges pour le centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des Vosges pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes des 5 vallées et le service de soins infirmiers à domicile des 5 vallées
31
EJxRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiben @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Grand EstFrateraie
1



DECISION TARIFAIRE N°24827 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHI HOPITAUX DU MASSIF DES VOSGES - 880009147

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
CHI HMV - EHPAD DES 5 VALLEES - 880009204

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) –
CHI HMV - SSIAD DES 5 VALLEES - 880009196





La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;



VU Le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU






l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux
II et III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins appli-
cables aux services proposant des p restations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00029 - décision tarifaire n°24827 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du
massif des Vosges pour le centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des Vosges pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes des 5 vallées et le service de soins infirmiers à domicile des 5 vallées
32
2

VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes e n
situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER -CARBON-
NEIL, Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand
Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la délé-
guée territoriale des VOSGES en date du 01/12/2024 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 9031 en date du 18 juin 2024



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CHI HOPITAUX DU MASSIF DES VOSGES (880009147), a été
fixée à 7 043 875,27 €, dont 143 651,20 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 6 963 984,38 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
880009196 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 557,28
880009204 5 371 699,10 241 728,00 90 000,00 0,00 78 000,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880009196 0,00 0,00 0,00 0,00
880009204 64,72 0,00 0.00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
580 332,03 €.



Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00029 - décision tarifaire n°24827 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du
massif des Vosges pour le centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des Vosges pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes des 5 vallées et le service de soins infirmiers à domicile des 5 vallées
33
3

-personnes handicapées : 79 890,89 € (dont 79 890,89 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880009196 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 890,89


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880009196 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 6 657,58 € (dont 6 657,58€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 900 224,07 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 6 828 764,38 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
880009196 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 557,28
880009204 5 268 479,10 241 728,00 90 000,00 0,00 78 000,00 0,00
880788039 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00029 - décision tarifaire n°24827 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du
massif des Vosges pour le centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des Vosges pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes des 5 vallées et le service de soins infirmiers à domicile des 5 vallées
34
4

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880009196 0,00 0,00 0,00 0.00
880009204 63,48 0,00 184,40 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 569 063,70 €

-personnes handicapées : 71 459,69 €
(dont 71 459,69 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880009196 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 459,69


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880009196 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 5 954,97 € (dont 5 954,97 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI HOPITAUX DU MASSIF DES
VOSGES (880009147) et aux structures concernées.



Fait à EPINAL, le 02 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00029 - décision tarifaire n°24827 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du
massif des Vosges pour le centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des Vosges pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes des 5 vallées et le service de soins infirmiers à domicile des 5 vallées
35
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-02-00030
décision tarifaire n°24828 portant modification du forfait
global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes Les Bruyères
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00030 - décision tarifaire n°24828 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Bruyères 36
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibe @ D'Agence Régonale de SantéGrand EstÉgaiFraterns
1

DECISION TARIFAIRE N°24828 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LES BRUYERES - 880005848


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale des VOSGES en date du 01/12/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/10/2007 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
BRUYERES (880005848) sise 9 R DE COURCY 88000 Épinal et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS (570010173) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 8978 en date du 18 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES BRUYERES -
880005848


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 910 829,40 € au titre de
2024, dont 11 000,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 159 235,78 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00030 - décision tarifaire n°24828 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Bruyères 37
2


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 899 829,40 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 d u financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 562 562,40 71,64
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 65 267,00 49,56
Accueil de jour 182 000,00 93,96

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 158 319,12 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS
SENIORS (570010173) et à l'établissement concerné.


Fait à EPINAL, le 02 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 573 562,40 72,14
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 65 267,00 49,56
Accueil de jour 182 000,00 93,96
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00030 - décision tarifaire n°24828 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Bruyères 38
3

#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00030 - décision tarifaire n°24828 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Bruyères 39
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-02-00031
décision tarifaire n°24829 portant modification du forfait
global de soins pour 2024 du centre hospitalier
intercommunal hôpitaux du massif des Vosges de
l'établissement d'hébergement pour personnes pagées
dépendantes Léa André
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00031 - décision tarifaire n°24829 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des Vosges de l'établissement d'hébergement pour personnes pagées dépendantes Léa
André
40
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibe @ D'Agence Régonale de SantéGrand EstÉgaiFraterns
1

DECISION TARIFAIRE N°24829 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
CHI HMV - EHPAD LEA ANDRE - 880005079


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale des VOSGES en date du 01/12/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée CHI HMV -
EHPAD LEA ANDRE (880005079) sise 22 BD KELSCH 88400 Gérardmer et gérée par
l'entité dénommée CHI HOPITAUX DU MASSIF DES VOSGES (880009147) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 9032 en date du 18 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée CHI HMV - EHPAD LEA ANDRE
-880005079


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 839 999,80 € au titre de
2024, dont 51 695,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 236 666,65 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00031 - décision tarifaire n°24829 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des Vosges de l'établissement d'hébergement pour personnes pagées dépendantes Léa
André
41
2


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 788 304,80 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 d u financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 645 037,80 68,62
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 65 267,00 89,41
Accueil de jour 78 000,00 260,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 232 358,73 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI HOPITAUX DU MASSIF DES
VOSGES (880009147) et à l'établissement concerné.


Fait à EPINAL, le 02 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 696 732,80 69,97
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 65 267,00 89,41
Accueil de jour 78 000,00 260,00
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00031 - décision tarifaire n°24829 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des Vosges de l'établissement d'hébergement pour personnes pagées dépendantes Léa
André
42
3

#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00031 - décision tarifaire n°24829 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des Vosges de l'établissement d'hébergement pour personnes pagées dépendantes Léa
André
43
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-02-00032
décision tarifaire n°24830 portant modification du forfait
global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes Les Noisetiers
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00032 - décision tarifaire n°24830 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Noisetiers 44
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibe @ D'Agence Régonale de SantéGrand EstÉgaiFraterns
1

DECISION TARIFAIRE N°24830 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LES NOISETIERS - 880004999


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale des VOSGES en date du 01/12/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/03/2006 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
NOISETIERS (880004999) sise 660 R MACHOIT 88800 Mandres -sur-Vair et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS (570010173) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 8979 en date du 18 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES NOISETIERS -
880004999


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 121 027,52 € au titre de
2024, dont 20 000,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 418,96 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00032 - décision tarifaire n°24830 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Noisetiers 45
2


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 101 027,52 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 d u financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 945 760,52 47,12
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 65 267,00 51,92
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 91 752,29 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS
SENIORS (570010173) et à l'établissement concerné.


Fait à EPINAL, le 02 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 965 760,52 48,11
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 65 267,00 51,92
Accueil de jour 0,00 0,00
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00032 - décision tarifaire n°24830 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Noisetiers 46
3

#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00032 - décision tarifaire n°24830 portant modification du forfait global de
soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Noisetiers 47
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-02-00033
décision tarifaire n°24831 portant modification pour 2024
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens du relais Tendresse à Sainte-Marguerite pour les
établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Les Aulnes et Korian Villa Spinale
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00033 - décision tarifaire n°24831 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du relais Tendresse à Sainte-Marguerite pour les
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Aulnes et Korian Villa Spinale
48
EJxRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @D Agence Régionale de SantéEgaivé Grand EstFratermité
1


DECISION TARIFAIRE N°24831 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
RELAIS TENDRESSE SAINTE MARGUERITE - 750038648

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
EHPAD LES AULNES - 880004908

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
KORIAN VILLA SPINALE - 880001763




La Directrice Générale de l'ARS Grand Est,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la délé-
guée territoriale des VOSGES en date du 01/12/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 9033 en date du 18 juin 2024


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00033 - décision tarifaire n°24831 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du relais Tendresse à Sainte-Marguerite pour les
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Aulnes et Korian Villa Spinale
49
2




DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée RELAIS TENDRESSE SAINTE MARGUERITE (750038648), a
été fixée à 3 070 543,87 €, dont 241 400,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 070 543,87 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
880001763 1 457 545,05 0,00 0,00 283 667,00 78 000,00 0,00
880004908 1 192 698,82 0,00 0,00 32 633,00 26 000,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880001763 60,66 193,76 66,67 0,00
880004908 56,30 59,44 66,67 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
255 878,65 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 829 143,87 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00033 - décision tarifaire n°24831 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du relais Tendresse à Sainte-Marguerite pour les
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Aulnes et Korian Villa Spinale
50
3

- personnes âgées : 2 829 143,87 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
880001763 1 432 545,05 0,00 0,00 86 267,00 78 000,00 0,00
880004908 1 173 698,82 0,00 0,00 32 633,00 26 000,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880001763 59,62 58,93 66,67 0,00
880004908 55,40 59,44 66,67 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 235 761,99 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RELAIS TENDRESSE SAINTE
MARGUERITE (750038648) et aux structures concernées.



Fait à EPINAL, le 02 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00033 - décision tarifaire n°24831 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du relais Tendresse à Sainte-Marguerite pour les
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Aulnes et Korian Villa Spinale
51
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-02-00034
décision tarifaire n°24832 portant modification pour 2024
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens pour l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Les Jardins des Cuvières
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00034 - décision tarifaire n°24832 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Les Jardins des Cuvières
52
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Regonale de SanteGrand Est
1


DECISION TARIFAIRE N°24832 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
"SAS" SOGEMARE – 880001318

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

LES JARDINS DES CUVIERES - 880001359


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la
déléguée territoriale des VOSGES en date du 01/12/2024 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 9034 en date du 18 juin 2024



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée "SAS" SOGEMARE (880001318), a été fixée à 1 429 687,08 €,
dont 16 000,00 € à titre non reconductible.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00034 - décision tarifaire n°24832 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Les Jardins des Cuvières
53
2

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1 429 687,08 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
880001359 1 245 370,08 0,00 90 000,00 16 317,00 78 000,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880001359 49,99 44,70 62,40 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
119 140,59 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 413 687,08 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 413 687,08 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
880001359 1 229 370,08 0,00 90 000,00 16 317,00 78 000,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880001359 49,35 44,70 62,40 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 117 807,26 €


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00034 - décision tarifaire n°24832 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Les Jardins des Cuvières
54
3

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire "SAS" SOGEMARE (880001318) et
aux structures concernées.



Fait à EPINAL, le 02 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-02-00034 - décision tarifaire n°24832 portant modification pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Les Jardins des Cuvières
55
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-03-00001
décision tarifaire n°26167 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2024 du service de soins
infirmiers à domicile de la résidence du Val de Joye
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-03-00001 - décision tarifaire n°26167 portant modification de la dotation globale
de soins pour 2024 du service de soins infirmiers à domicile de la résidence du Val de Joye 56
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité Grand EstFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°26167 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE

SSIAD RESIDENCE DU VAL DE JOYE – 880006523


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER -CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de VOSGES en date du 01/12/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2008 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD RESIDENCE DU
VAL DE JOYE (880006523) sise 37, R DU CENTRE 88200 Saint -Nabord et gérée par
l'entité dénommée CHASVM - VAL D'AJOL (880007760);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 8666 en date du 12 juin 2024 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD RESIDENCE
DU VAL DE JOYE - 880006523

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-03-00001 - décision tarifaire n°26167 portant modification de la dotation globale
de soins pour 2024 du service de soins infirmiers à domicile de la résidence du Val de Joye 57
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 1 708 857,00 € au
titre de 2024 dont 46 000,00 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 534 435,61 € (fraction forfaitaire s'élevant à
127 869,63 €). Le prix de journée est fixé à 61,15 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 174 421,39 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 14 535,12 €). Le prix de journée est fixé à 68,29 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 662 857,00 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 488 435,61 € (douzième applicable s'élevant à
124 036,30 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 59,32 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 174 421,39 € (douzième applicable
s'élevant à 14 535,12 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 68,29 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHASVM - VAL D'AJOL
(880007760) et à l'établissement concerné.



Fait à EPINAL, le 03 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-03-00001 - décision tarifaire n°26167 portant modification de la dotation globale
de soins pour 2024 du service de soins infirmiers à domicile de la résidence du Val de Joye 58
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-03-00002
décision tarifaire n°26180 portant fixation de la dotation
globale de soins pour 2024 du centre hospitalier
intercommunal hôpitaux du massif des Vosges du service
de soins infirmiers à domicile de Gérardmer
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-03-00002 - décision tarifaire n°26180 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2024 du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des Vosges du service de soins infirmiers à domicile de Gérardmer 59
ENREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Grand EstFraternité
1



DECISION TARIFAIRE N°26180 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE

CHI HMV - SSIAD GERARDMER – 880001771


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des p restations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER -CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de VOSGES en date du 01/12/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée CHI HMV - SSIAD
GERARDMER (880001771) sise 22 BD KELSCH 88400 Gérardmer et gérée par l'entité
dénommée CHI HOPITAUX DU MASSIF DES VOSGES (880009147);


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-03-00002 - décision tarifaire n°26180 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2024 du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des Vosges du service de soins infirmiers à domicile de Gérardmer 60
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 472 541,33 € au titre
de 2024 dont 16 000,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 415 284,41 € (fraction forfaitaire s'élevant à
34 607,03 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 57 256,92 € (fraction forfaitaire s'élevant à
4 771,41 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 456 541,33€ :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 399 284,41 € (douzième applicable s'élevant à
33 273,70 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.


- pour l'accueil de personnes handicapées : 57 256,92 € (douzième applicable
s'élevant à 4 771,41 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI HOPITAUX DU MASSIF DES
VOSGES (880009147) et à l'établissement concerné.


Fait à EPINAL, le 03 décembre 2024

La Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT

#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-03-00002 - décision tarifaire n°26180 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2024 du centre hospitalier intercommunal hôpitaux du massif des Vosges du service de soins infirmiers à domicile de Gérardmer 61
Prefecture des Vosges
88-2025-01-31-00001
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2025
portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
GAILLARD,
sous-préfet de l'arrondissement de Neufchâteau
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2025
portant délégation de signature à Monsieur Nicolas GAILLARD,
sous-préfet de l'arrondissement de Neufchâteau
62

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE


Arrêté préfectoral du 31 janvier 2025
portant délégation de signature à Monsieur Nicolas GAILLARD,
sous-préfet de l'arrondissement de Neufchâteau
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du
commerce et de l'artisanat et notamment son titre III, chapitre 1er, article 26 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions
précitées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2009-176 du 16 février 2009 relatif
aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète
des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète d'Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du 25 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine PLANQUETTE en
qualité de sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Nicolas GAILLARD, en qualité de
sous-préfet de Neufchâteau ;
Vu la circulaire n° 110110 du Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration du 24 juin 2011, relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu la circulaire NOR INTA1232219C du Ministre d e l'Intérieur du 12 septembre 2012, relative à la
délégation de signature des préfets ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2025
portant délégation de signature à Monsieur Nicolas GAILLARD,
sous-préfet de l'arrondissement de Neufchâteau
63
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b) respectivement
relatifs à la mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en matière de fonctions
supports ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux
communs aux préfectures et DDI ;
Vu l'arrêté n° BRH-2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à l'organisation et aux
missions du secrétariat général commun départemental;
Vu la note de service du 7 novembre 2023 portant affectation de Monsieur Yona VALENCE,
contractuel, à la sous-préfecture de Neufchâteau, sur le poste de secrétaire général adjoint à
compter du 16 octobre 2023 ;
Vu la note de service du 9 août 2024 portant affectation de Monsieur Vincent MUNIER, attaché
stagiaire, en tant que secrétaire général de la sous-préfecture de Neufchâteau, le 1 er septembre
2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
sous-préfète de l'arrondissement d'Epinal,
ARRÊTE :
Article 1er : Délégation de signa ture permanente est accordée à Monsieur Nicolas GAILLARD, sou s-
préfet de l'arrondissement de Neufchâteau, à l'effet de signer, dans le cadre de son arrondissement,
tous actes, correspondances, documents, décisions, arrêtés individuels ou à portée réglementaire d ans
les matières suivantes :
A - En matière d'administration générale
➢ attribution de logements aux fonctionnaires,
➢ réquisitions de logements,
➢ passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquels l'État intervient,
➢ convocation des électeurs pour les municipales partielles.
B - En matière de police générale
➢ la présidence de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions
locatives et l'octroi du concours de la force publique formulé en vue de l'exécution des
décisions judiciaires d'expulsion d'occupants sans droit ni titre,
➢ la fermeture temporaire des débits de boissons,
➢ la délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, spectacles et
autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales,
➢ les arrêtés d'autorisations et récépissés de déclarations relatifs aux manifestations sportives non
motorisées,
➢ les arrêtés prononçant à la suite d'infractions au code de la route la suspension du permis de
conduire
➢ les arrêtés d'inaptitude médicale à la conduite des véhicules à moteur,
➢ les avis donnés à l'issue des réunions des commissions de sécurité et d' accessibilité pour les
établissements recevant du public.
C - En matière d'administration locale
➢ le contrôle de légalité des actes administratifs, y compris les actes budgétaires des communes
et de leurs établissements publics ayant leur siège dans l'arrondissement, à l'exception de la
saisine du Tribunal Administratif et de la Chambre Régionale des Comptes,
Page 2 sur 5
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2025
portant délégation de signature à Monsieur Nicolas GAILLARD,
sous-préfet de l'arrondissement de Neufchâteau
64
➢ le contrôle de légalité des actes administratifs, y compris les actes budgétaires des
établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes ayant leur siège
dans l'arrondissement, à l'exception de la saisine du Tribunal Administratif et de la Chambre
Régionale des Comptes,
➢ le contrôle de légalité des actes des établissements sanitaires et sociaux communaux ou
intercommunaux ayant leur siège dans l'arrondissement,
➢ le contrôle des caisses des écoles,
➢ les enquêtes de commodo et incommodo (arrêté prescrivant l'enquête, nomination des
commissaires enquêteurs et tous actes de procédure),
➢ les enquêtes administratives en vue de l'établissement de servitudes de passage des lignes
électriques,
➢ le contrôle des actes transmis par les associations foncières de remembrement conformément
aux dispositions de l'article 40 du décret n°2006-504 du 3 mai 2006,
➢ la substitution au maire dans les cas prévus par les articles L 2215-1 et L 2215-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
➢ les arrêtés portant ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (Code de
l'expropriation),
➢ les arrêtés déclaratifs d'utilité publique (Code de l'expropriation),
➢ les arrêtés portant ouverture de l'enquête préalable à la détermination des parcelles à
exproprier et les arrêtés de cessibilité (Code de l'expropriation),
➢ les autorisations de dérogations scolaires entre communes d'accueil et de résidence,
➢ les décisions sur les demandes d'autorisation de boisement présentées en application de
l'article 8 du décret n° 83-69 du 2 février 1983 et du décret n° 2003-237 du 12 mars 2003,
➢ la communication des conclusions du commissaire-enquêteur ou de la commission d'enquête à
l'occasion des enquêtes d'utilité publique entrant dans le cadre de ses attributions,
➢ l'approbation des délibérations, budgets, marchés et travaux des associations foncières de
remembrement (loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 et décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992
codifiés dans le nouveau livre I du Code Rural - titre II - chapitre III).
D - En matière de crédits de fonctionnement
➢ l'engagement juridique des dépenses du centre de responsabilité (y compris les marchés de
travaux d'un montant n'excédant pas 15 000 €) et toutes décisions, correspondances, copies
conformes et dans le cadre du centre de coût, tous documents et pièces comptables
concernant la constatation et la certification du service fait, la signature des relevés
d'opérations (BNP , AMEX…) et l'expression des besoins en conformité avec l'application
CHORUS.
En ce qui concerne les frais de déplacement (CHORUS DT), délégation de signature est accordée pour
valider les ordres de missions et des états de frais.
Article 2 : Délégation de signature est égaleme nt donnée à Vincent MUNIER , attaché stagiaire , exer -
çant les fonctions de secrétaire général à la sous-préfecture de Neufchâteau pour signer :
- les courriers relevant des attributions de la commission de coordination des actions de prévention
des expulsions locatives à l'exception de l'octroi du concours de la force publique formulé en vue
de l'exécution des décisions judiciaires d'expulsion d'occupants sans droit ni titre.
- les avis donnés à l'issue des réunions des commissions de sécurité et d'accessibilité pour les
établissements recevant du public.
- les arrêtés d'autorisations et récépissés de déclarations relatifs aux manifestations sportives non
motorisées.
- la correspondance courante et tous documents intéressant les affaires qui relèvent des attributions
de la sous-préfecture à l'exception des courriers destinés aux parlementaires et aux ministres.
- les lettres de transmission, bordereaux d'envoi, demandes de renseignements, copies conformes
relevant des attributions de la sous-préfecture.
- l'enregistrement des déclarations des associations.
- les avis conformes pour les différents dossiers de médailles.
Page 3 sur 5
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2025
portant délégation de signature à Monsieur Nicolas GAILLARD,
sous-préfet de l'arrondissement de Neufchâteau
65
- les fiches de dépenses, les livrets de forains, de nomades, de marchands ambulants et de
colporteurs.
- les bons de commande et les certifications des factures en l'absence du sous-préfet.
- la validation des ordres de missions et des états de frais dans le cadre des frais de déplacement.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent MUNIER, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2, est exercée par Monsieur Yona VALENCE, contractuel, exerçant les fonctions de
secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Neufchâteau.
Article 4 : Lorsqu'il assure la permanence du week-end, du vendredi 18h00 au lundi 8h00, ainsi que celle
des jours fériés ou non travaillés, de la veille à 18h00 au lendemain à 8h00, délégation de signature est
donnée à Monsieur Nicolas GAILLARD à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires,
rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département des
Vosges, y compris en matière de police des étrangers, à l'exception de la réquisition du comptable et
des réquisitions de la force armée.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de la Préfète, de la secrétaire générale, sous-préfète de
l'arrondissement d'Epinal, et de la directrice de cabinet, délégation de signature lui est donnée, dans
l'ensemble du département à l'effet de signer :
- dans les matières relevant des soins psychiatriques, les arrêtés d'hospitalisation d'office en vertu des
articles L3211-1 et suivants, L3213-1 et suivants, L3214-1 et suivants du code de la santé publique et de
l'article D398 du code de procédure pénale ;
- les arrêtés, décisions et actes pris dans les matières relevant de la police des étrangers ;
- les autorisations de transport de corps à l'étranger pour l'ensemble du département ;
Article 6 : En cas d'empêchement de la préfète et de la secrétaire générale, sous-préfète de
l'arrondissement d'Epinal, Monsieur Nicolas GAILLARD, sous-préfet de l'arrondissement de
Neufchâteau, est habilité à présider la commission départementale d'aménagement commercial
conformément au 1er alinéa de l'article R.751-3 du code du commerce.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas GAILLARD, sous-préfet de
l'arrondissement de Neufchâteau, la délégation de signature conférée à l'article 1 est exercée par
Monsieur Antoine PLANQUETTE, sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges.
Article 8 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas GAILLARD aux fins d'utiliser, dans les
conditions mentionnées en annexe 1 du présent arrêté, des cartes d'achats nominatives.
Article 9 : L'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Thomas KUPISZ, est abrogé.
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement d'Epinal, le sous-
préfet de l'arrondissement de Neufchâteau, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges
et la directrice de cabinet de la préfète des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

La préfète,
par délégation la sous-préfète, secrétaire générale

signé

Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Page 4 sur 5
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2025
portant délégation de signature à Monsieur Nicolas GAILLARD,
sous-préfet de l'arrondissement de Neufchâteau
66
Annexe 1 :
Porteur de
carte d'achat Service
Prog.
carte
d'ach
at
Numéro
Carte
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1 et
1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
Montant TTC
maximum
annuellement
Nicolas
GAILLARD
Sous-
préfet 354 1.000 € Non concerné 4.000 €
1.000 € Non concerné 4.000 €
Page 5 sur 5
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2025
portant délégation de signature à Monsieur Nicolas GAILLARD,
sous-préfet de l'arrondissement de Neufchâteau
67