| Nom | RAA_etat74_20261013_506 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 13 octobre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52125/328735/file/RAA_etat74_20261013_506.pdf |
| Date de création du PDF | 13 octobre 2026 à 16:31:46 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 octobre 2026 à 20:07:57 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-506
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-10-12-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0622 du 12/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Bellevaux (3 pages) Page 3
74-2026-10-12-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0623 du 12/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Brenthonne (3 pages) Page 7
74-2026-10-13-00002 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0625 du 13/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
d'Etercy (3 pages) Page 11
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-12-00009
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0622 du 12/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Bellevaux
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0622 du 12/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bellevaux 3
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0622 DU 12/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bellevaux
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Bellevaux ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0622 du 12/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bellevaux 4
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
7 Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0622 du 12/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bellevaux 5
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire) FAVRAT Armand
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) JACQUIER Héléne
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
MEYNET Vanessa
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire) REY Emmanuel
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire) CORNIER Daniel
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0622 du 12/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bellevaux 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-12-00008
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0623 du 12/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Brenthonne
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0623 du 12/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Brenthonne 7
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0623 DU 12/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Brenthonne
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Brenthonne ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Brenthonne 8
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général.
CA
Wa Carl ACCETTONE
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À J
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0623 du 12/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Brenthonne 9
Conseiller Municipal HELLAIN Barbara
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) TROSSET Marie-Claude
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) GENOUD Claude
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
JACQUES-VUARAMBON Thierry
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
SAUGE Chantal
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
TROSSET Guy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0623 du 12/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Brenthonne 10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-13-00002
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0625 du 13/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune d'Etercy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-13-00002 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0625 du 13/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Etercy 11
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0625 DU 13/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Etercy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Etercy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savois gouvf 172 Youainy
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-13-00002 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0625 du 13/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Etercy 12
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire géngral--7
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-13-00002 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0625 du 13/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Etercy 13
Conseiller Municipal BERTHET Christophe
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) TRUFFON Philippe
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
GERACI Sophie
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) NOBLET Elisabeth
Délégué du président du T]
(Membre titulaire) ROSSET Louis
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) DUMAS Florent
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-13-00002 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0625 du 13/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Etercy 14