PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-304
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-06-14-00006 - Arrêté N° 21-031relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et
Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (1 page) Page 3
75-2021-06-14-00007 - Arrêté n°2021-479 modifiant la composition de la
commission d□avancement des personnels à statut ouvrier du ministère
des armées affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie
zonale de Paris (3 pages) Page 5
75-2021-06-15-00012 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-795 portant
enregistrement d□une installation classée pour la protection de
l□environnement (8 pages) Page 9
75-2021-04-02-00010 - Liste des arrêtes d'autorisation à publier relatifs à
l'installation d'un système de videoprotection âpres avis de la commission
départementale de videoprotection du 2 avril 2021 (7 pages) Page 18
2
Préfecture de Police
75-2021-06-14-00006
Arrêté N° 21-031relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00006 - Arrêté N° 21-031relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly3
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



Arrêté N° 21-031

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant d u
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-007 du 1 er mars 2021 portant désignation des membres de la co mmission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 susvisé est modifié comme suit pour le m ercredi 16
juin 2021 :


Membre suppléant:
« M. François LEGER, directeur territorial de la s écurité de proximité de Seine-Saint-Denis, est
remplacé par M. Thierry HUGUET, directeur territori al adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Sai nt-
Denis »



Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de
Paris .

Paris, le 14 juin 2021 Pour le Préfet d e Police,
L'a djoint au chef du service de gestion
de s personnels de la police nationale

signé

Sébastien CREUSOT


Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00006 - Arrêté N° 21-031relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly4
Préfecture de Police
75-2021-06-14-00007
Arrêté n°2021-479 modifiant la composition de
la commission d□avancement des personnels à
statut ouvrier du ministère des armées affectés
en gendarmerie nationale de la région de
gendarmerie zonale de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00007 - Arrêté n°2021-479 modifiant la composition de la commission d□avancement des
personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE




MINISTERE DE L'INTERIEUR

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS 14 JUIN 2021
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels
Service de gestion des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et spécialisés
Bureau des personnels administratifs,
techniques de la Gendarmerie nationale
Nos réf. : DRH/SDP/SGPATS/BPATGN/ N°2021-479


ARRÊTÉ

modifiant la composition de la commission d'avancem ent
des personnels à statut ouvrier du ministère des ar mées
affectés en gendarmerie nationale de la région de g endarmerie zonale de Paris

Le général de corps d'armée Eric-Pierre MOLOWA , commandant de la région de gendarmerie
d'Ile-de-France, commandant de la gendarm erie pour la zone de défense et de sécurité de Pari s ;


Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif a ux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commission s d'avancement des personnels à statut ouvrier du
ministère des armées affectés en gendarmerie nation ale ;

Vu l'arrêté DRH/SDP/SGPATS/BPAT/GN N°2020-1212 du 3 d écembre 2020 modifiant la composition de
la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en
gendarmerie nationale de la région de gendarmerie z onale de Paris ;

Vu la circulaire n° 0001D18023026 ARM/SGA/DRH-MD d u 18 juillet 2018 relative aux modalités
d'organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au ministère des armées ;

Vu l'instruction n° 311293 ARM/SGA/DRH-MD du 3 août 2017 relative aux conditions d'avancement
des ouvriers de l'État du ministère des armées ;

Vu le procès-verbal relatif à la proclamation de s résultats aux élections professionnelles du 6 déc embre
2018 en vue de la désignation des représentants du personnel de la commission d'avancement des
personnels à statut ouvrier du ministère des armées du 6 décembre 2018 ;



…/... Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00007 - Arrêté n°2021-479 modifiant la composition de la commission d□avancement des
personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris 6


A R R Ê T E

Article 1 : La commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés
dans les services de la gendarmerie nationale en Il e-de-France est composée d'un président, de quatre
représentants des personnels élus et de trois repré sentants de l'administration, désignés comme suit :

Membres représentants de l'administration :

Titulaires :

Président : Le général de corps d'armée Eric-Pierre MOLOWA , commandant de la région de gendarmerie d'Île-
de-France, commandant de la gendarmerie pour la zon e de défense et de sécurité de Paris ou son représe ntant ;

Monsieur Jean GOUJON , chef du service de gestion des personnels adminis tratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés ou en son absence son suppléant ;

Le lieutenant-colonel Marc FOSSEY-CHERRIERE , officier adjoint au directeur de l'appui opératio nnel de la
région de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, chargé des Ressources Humaines ou en son absence s on
suppléant ;

Le lieutenant-colonel Olivier SAGE , chef du bureau du personnel du commandement de la gendarmerie d'outre-
mer ou en son absence son suppléant.

Suppléants :

Le général de division Philippe DEBARGE , commandant en second de la région de gendarmerie d'Île-de-
France, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Le colonel Charles DUDOGNON , commandant en second du commandement du soutien o pérationnel de la
gendarmerie nationale ;

Le commandant Eirini PAPADOPOULOS , adjointe au chef de la division de l'appui à la f ormation, à l'école des
officiers de la gendarmerie nationale à Melun ;

La lieutenante Caroline PETRACCA , adjointe au chef du bureau du personnel du comman dement de la
gendarmerie d'outre-mer.

Membres élus représentants des personnels :

Titulaires :

Monsieur Eric LOISEAUX , représentant du syndicat national des personnels ci vils Force Ouvrière
Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;

Monsieur Jonathan SIN MARCU , représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière
Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;

Monsieur Christian MULIER , représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière
Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;

Monsieur Eric HEDIN , représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie
(SNPC-FO Gendarmerie).

Suppléants :

Monsieur Jean-Claude DELAMOUR , représentant du syndicat national des personnels civils Force
Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00007 - Arrêté n°2021-479 modifiant la composition de la commission d□avancement des
personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris 7


Monsieur Michel DO ROSARIO , représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière
Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;


Monsieur Yoann SEURRE , représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière
Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;

Monsieur Laurent CHARLIER , représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière
Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie).

Article 2 : Les membres représentants des personnels sont élus pour un mandat de quatre ans prenant effet à
compter du 1 er janvier 2019. Ce mandat peut être prorogé ou racco urci par décision du directeur général de
la gendarmerie nationale.

Article 3 : L'arrêté DRH/SDP/SGPATS/BPAT/GN N°2020-1212 du 3 déc embre 2020 modifiant la
composition de la commission d'avancement des perso nnels à statut ouvrier du ministère des armées
affectés en gendarmerie nationale de la région de g endarmerie zonale de Paris est abrogé.

Article 4 : Le général de corps d'armée commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant de la gendarmerie pour la zone de défens e et de sécurité de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police, de la préfecture de la Guadeloupe, de la préfecture de la Guyane,
de la préfecture de la Martinique et de la préfectu re de La Réunion.





Le général de division Philippe DEBARGE
commandant par suppléa nce la région
de gendarmerie d'Ile-de-France,
et la gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité de Paris Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00007 - Arrêté n°2021-479 modifiant la composition de la commission d□avancement des
personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris 8
Préfecture de Police
75-2021-06-15-00012
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-795 portant
enregistrement d□une installation classée pour
la protection de l□environnement
Préfecture de Police - 75-2021-06-15-00012 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-795 portant enregistrement d□une installation classée
pour la protection de l□environnement 9
cofrac
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023
or
ni_ Portée
femcoisetr ISO 9001 : 2015
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1

A3126
Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires

Dossier : 2020-0918 (E)


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-795 du 15 juin 2021
Portant Enregistrement d'une installation classée
pour la protection de l'environnement

Le Préfet de Police

VU le code de l'Environnement, en particulier les art icles L. 512-7 à L. 512-7-7 ,
R. 512-46-1 à R. 512-46-30 ;

VU le plan local d'Urbanisme ;

VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif a ux prescriptions générales
applicables aux installations de broyage, concassag e, criblage, etc., relevant du
régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'envi ronnement ;

VU la demande présentée le 4 novembre 2020 par la Soc iété SEFI INTRAFOR dont le
siège social est situé 9 rue Gustave Eiffel, 91 350 GRIGNY pour l'enregistrement
d'une installation de traitement de déblais et de b oues bentonitiques produits dans
le cadre de la construction d'un bassin de stockage – restitution des eaux pluviales
au niveau du square Marie Curie à Paris 13 ème dans le cadre du plan d'actions visant à
améliorer la qualité de l'eau de la Seine à Paris , installation relevant de la rubrique n°
2515-1-a de la nomenclature des installations class ées pour la protection de
l'environnement ;

VU le dossier technique déposé le 13 novembre 2020 et complété le 27 novembre
2020 par la Société SEFI INTRAFOR (Groupe FAYAT) re lative à l'exploitation d'une
installation de traitement de déblais et de boues b entonitiques produits dans le
cadre d'un bassin de stockage-restitution des eaux pluviales ;

VU l'arrêté préfectoral n° DTPP-2020-1075 du 8 décemb re 2020 portant ouverture
d'une consultation du public pour une installation classée pour la protection de
l'environnement du 25 janvier 2021 au 22 février 20 21 ;

Préfecture de Police - 75-2021-06-15-00012 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-795 portant enregistrement d□une installation classée
pour la protection de l□environnement 10
cofrac
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023
_ Portée
femcoisetr ISO 9001 : 2015
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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VU la saisine du Conseil de Paris le 9 décembre 2020 ;

VU le rapport du 29 mars 2021 de l'inspection des inst allations classées ;

VU la saisine du Conseil départemental de l'environne ment des risques sanitaires et
technologiques (CoDERST) de Paris le 2 avril 2021 p our une consultation écrite sur la
demande d'enregistrement et d'aménagement des presc riptions générales de
l'arrêté ministériel susvisé présentée par la Socié té SEFI INTRAFOR ;

VU la notification, le 20 mai 2021, du projet d'arrêté d'enregistrement à l'exploitant
de cette installation conformément à l'article R.51 2-52 du code de l'environnement ;

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement s'accompagne d'une demande
d'aménagement des dispositions de l'article 5 des p rescriptions générales de l'arrêté
ministériel du 26 novembre 2012 modifié relatives a ux distances d'éloignement.

CONSIDERANT que cette demande ne porte pas atteinte aux intérêt s mentionnés à
l'article L. 511-1 du code de l'environnement, sous réserve du respect de l'article 1.3.1
du présent arrêté ;

CONSIDERANT que la sensibilité du milieu ne justifie pas le bas culement en
procédure autorisation ;

CONSIDERANT que les installations seront implantées à plus de 4 0 mètres des
premiers bâtiments voisins ;

CONSIDERANT l'absence de remarques et d'observations du public consulté ;

CONSIDERANT l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de
l'Environnement des Risques Sanitaires et Technolog iques de Paris à l'issue de la
consultation écrite ;

CONSIDERANT que l'exploitant, saisi pour observations éventuell es sur le projet
d'arrêté préfectoral d'enregistrement, conformément à l'article R.512-52 du code de
l'environnement, n'a pas émis d'observations sur ce projet ;








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pour la protection de l□environnement 11
cofrac
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023
_ Portée
femcoisetr ISO 9001 : 2015
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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A3126


SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;


A R R E T E

Article 1 er

La Société SEFI INTRAFOR, dont le siège social est situé 9 rue Gustave Eiffel,
91350 GRIGNY, devra se conformer pour l'exploitation de l 'installation de traitement
de déblais et de boues bentonitiques produits dans le cadre de la construction d'un
bassin de stockage sise Square Marie Curie à Paris 13 ème , aux dispositions de l'annexe
I du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe II.

Article 3

Les frais inhérents à l'application des prescriptio ns du présent arrêté sont à la charge
de l'exploitant.

Article 4

En vue de l'information des tiers, le présent arrêt é et ses annexes sont soumis aux
modalités de publicité fixées à l'article R.512-46- 24 du code de l'environnement,
comme suit :

1° Une copie de l'arrêté d'enregistrement ou de l'a rrêté de refus est déposée à la
mairie de la commune d'implantation du projet et pe ut y être consultée ;

2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de la commune d'implantation du
projet pendant une durée minimum d'un mois ; le pro cès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;

3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales
ayant été consultées en application de l'article R. 512-46-11 du code de
l'environnement ;

4° L'arrêté est publié sur le site Internet de la p réfecture qui a délivré l'acte pendant
une durée minimale de quatre mois.


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cofrac
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023
_ Portée
femcoisetr ISO 9001 : 2015
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

A3126

Article 5

Le présent arrêté sera inséré au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris ainsi
qu'aux recueils des actes administratifs de la préf ecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t consultable sur le site de la
préfecture de la région d'Ile-de-France www.prefec tures-regions.gouv.fr/ile-de-
france. Il peut être également consulté à la direct ion des transports et de la
protection du public, 12 quai de Gesvres à Paris 4 ème .

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public, le Directeur de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et les I nspecteurs de l'environnement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
prend effet à la date de sa notification et dont le s voies de recours sont jointes en
annexe II.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
signé
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2021-06-15-00012 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-795 portant enregistrement d□une installation classée
pour la protection de l□environnement 13
cofrac
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023 'Portée
femcoisetr ISO 9001 : 2015
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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A3126
ANNEXE I à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2021-795 du 15 juin 2021



CHAPITRE 1.1. BENEFICIAIRE ET PORTEE

ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT, DUREE, PEREMPTION
Les installations de la Société SEFI INTRAFOR, dont le siège social est situé
9 rue Gustave Eiffel, 91 350 GRIGNY faisant l'objet de la demande susvisée
du 4 novembre 2020 et du dépôt du dossier le 13 nov embre 2020, complété
le 27 novembre 2020 seront enregistrés.
Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de Paris 13 ᵉ –
Square Marie Curie et sont détaillées sur le tablea u figurant à l'article 1.2.1 du
présent arrêté.
L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet l orsque, sauf cas de force
majeure, l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou
lorsque l'exploitation a été interrompue plus de de ux années consécutives
(article R. 512-74 du code de l'environnement).


CHAPITRE 1.2. NATURE DES INSTALLATIONS

ARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNEES P AR UNE
RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASS EES
Rubrique Régime de
classement Libellé Caractéristiques de
l'installation
2515.1.a E 1. Installations de broyage, concassage,
criblage, ensachage, pulvérisation, lavage,
nettoyage, tamisage, mélange de pierres,
cailloux, minerais et autres produits
minéraux naturels ou artificiels ou de
déchets non dangereux inertes, en vue de
la production d e matériaux destinés à
une utilisation, à l'exclusion de celles
classées au titre d'une autre rubrique ou
de la sous -rubrique 2515.2.

La puissance maximale de l'ensemble des
machines fixes pouvant concourir
simultanément au fonctionnement de
l'installation, étant :
a) Supérieure à 200 kW – Unité de fabrication :
18,5 kW ;
– Traitement de fluides
de forage : 220 kW ;
– 2 balourds scalpeur :
2 × 5,4 kW
– 2 balourds dessilteur :
2 × 8 kW
– 2 balourds
dessableur :2 × 8 kW
– Centrifugeuse :
110 kW
– Station de
floculation : 6 kW
Puissance totale :
397,3 kW
E : enregistrement – DC : d éclaration avec contr ôle p ériodique – D : d éclaration – NC :
non class ée Préfecture de Police - 75-2021-06-15-00012 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-795 portant enregistrement d□une installation classée
pour la protection de l□environnement 14
cofrac
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023
_ Portée
femcoisetr ISO 9001 : 2015
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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A3126

ARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L'ETABLISSEMENT
Les installations autorisées sont situées dans le S quare Marie Curie, 75013
Paris sur la parcelle cadastrée section AK – parcel le n° 3.
Les installations mentionnées à l'article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées
avec leurs références sur un plan de situation de l 'établissement tenu à jour et
tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées.


CHAPITRE 1.3. CONFORMITE AU DOSSIER D'ENREGISTRE MENT

ARTICLE 1.3.1. CONFORMITE AU DOSSIER D'ENREGISTREME NT
Les installations et leurs annexes, objet du présen t arrêté, sont disposées,
aménagées et exploitées conformément aux plans et d onnées techniques
contenus dans le dossier déposé par l'exploitant, a ccompagnant sa demande
du 4 novembre 2020 et du dépôt du dossier le 13 nov embre 2020 complété le
27 novembre 2020.
Sauf cas contraires mentionnés dans le présent arrê té, les installations et leurs
annexes, objet de l'arrêté susvisé, respectent les dispositions de l'arrêté
ministériel de prescriptions générales applicables aux installations classées
pour la protection de l'environnement relevant du r égime de l'enregistrement
au titre de la rubrique n°2515 de la nomenclature d es installations classées
pour la protection de l'environnement.


CHAPITRE 1.4. MISE A L'ARRET DEFINITIF

La cessation de l'activité est effectuée conforméme nt aux articles R. 512-46-
25 à R. 512-46-29 du code de l'environnement.


CHAPITRE 1.5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES

ARTICLE 1.5.1. ARRETE MINISTERIEL DE PRESCRIPTIONS GENERALES
S'applique à l'établissement les prescriptions du t exte mentionné ci-dessous :
– l'arrêté ministériel de prescriptions générales d u 26 novembre 2012 modifié
relatif à la rubrique n°2515 de la nomenclature des installations classées pour
la protection de l'environnement – installations de broyage, concassage,
criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoya ge, tamisage, mélange de
pierres, cailloux, minerais et autres produits miné raux naturels ou artificiels ou
de déchets non dangereux inertes, en vue de la prod uction de matériaux
destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre
rubrique ou de la sous-rubrique 2515.2 .
Préfecture de Police - 75-2021-06-15-00012 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-795 portant enregistrement d□une installation classée
pour la protection de l□environnement 15
cofrac
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023
_ Portée
femcoisetr ISO 9001 : 2015
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 7

A3126



CHAPITRE 1.6. DEMANDE D'AMENAGEMENT

ARTICLE 1.6.1. AMENAGEMENT DES PRESCRIPTIONS GENERA LES
En lieu et place des dispositions de l'article 5 de l'arrêté ministériel du
26 novembre 2012 modifié, l'exploitant respecte les prescriptions suivantes :
Les installations de broyage concassage, criblage, ensachage, pulvérisation,
« lavage », nettoyage, tamisage, mélanges sont implantées à moins de
20 mètres des limites du site dans sa partie sud.
Les clôtures du chantier de l'installation seront é quipées de bâches
acoustiques sur une hauteur minimale de 2 mètres et sur une hauteur
minimale de 6 mètres lorsque la limite de 20 mètres ne pourra être respectée.
En lieu et place des dispositions de l'article 52 d e l'arrêté ministériel du
26 novembre 2012 modifié :
Les premières mesures de bruit et d'émergence sont réalisées au cours du
premier mois suivant la mise en fonctionnement de l 'installation. Les résultats
seront transmis dès leur réception à l'inspection d es installations classées.































Préfecture de Police - 75-2021-06-15-00012 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-795 portant enregistrement d□une installation classée
pour la protection de l□environnement 16
cofrac
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023
or
ni_ Portée
femcoisetr ISO 9001 : 2015
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 8

A3126



Annexe II à l'Arrêté n° DTPP-2021 - 795 du 15 jui n 2021

Voies et Délais de recours

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible de :
− soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX dans un délai de
deux mois
le Préfet de Police de Paris
1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS RP

− ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois
auprès du Ministre de l'Intérieur,
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
Ces deux recours prolongent de deux mois les délais de recours contentieux.
− soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif de Paris
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
• pour les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou
des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles
L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement, dans un
délai de quatre mois à compter du premier jour de l a
publication de l'affichage de cette décision ;
• pour les demandeurs ou exploitants : dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification de l a
décision.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux qui s'exerce pour contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique relative
à ce non-respect.
Préfecture de Police - 75-2021-06-15-00012 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-795 portant enregistrement d□une installation classée
pour la protection de l□environnement 17
Préfecture de Police
75-2021-04-02-00010
Liste des arrêtes d'autorisation à publier relatifs à
l'installation d'un système de videoprotection
âpres avis de la commission départementale de
videoprotection du 2 avril 2021
Préfecture de Police - 75-2021-04-02-00010 - Liste des arrêtes d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
videoprotection âpres avis de la commission départementale de videoprotection du 2 avril 2021 18
)il_:______;i ________,.__h ___.... _u_, uLl (blx |Ml Gf lfl À







Liste des arrêtes d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de videoprotection
âpres avis de la commission départementale
de videoprotection du 2 avril 2021
Numéro
de l'arrêté
préfectoral Déclarant Qualité Établissement Adresse Arrdt
20210322 vs 75 Arnaud SAINT-JEAN charge de secur
ite CHRISTIAN DIOR COUTURE 8 place Vendome 75001
20210288 vs 75 Arnaud SAINT-JEAN charge de
sécurité CHRISTIAN DIOR COUTURE La Samaritaine - 9 rue de la
Monnaie 75001
20210353 vs 75 Nathalie ROYER directrice CELINE SA 9 rue de la Monnaie la
Samaritaine 75001
20210382 vs 75 Philippe THIBAULT responsable
maintenance NOCIBE 2 rue Berger
forum des Halles - Porte
Rambuteau 75001
20160674 VSR
75 Pascal FRAGEUL directeur adjoint
travaux NATURE ET DECOUVERTES centre commercial Forum des
Hailes 75001
20210393 vs 75 Pierre DUCASSE construction
manager FIVE GUYS FRANCE "FIVE
GUYS" 1 place Joachim du Bellay 75001
20201026 vs 75 Pat rick DERDERIAN président SAS TBT OPERA "TEA BY THE" 3 avenue de l' Opera 75001
20210542 VS 75 Aicha RAJI central office
loss prévention
team CLAIRE'S FORUM DES HALLES 7 place Carree 75001
20210339 vs 75 Sandra GRIVOT directrice LABORATOIRE NATIVE SAS
"BOUTIQUE ROGER & GALLET" 195 rue Saint-Honore 75001
20210526 vs 75 Christophe LAURE directeur
général regional
UHG HOTEL KIMPTON SAINT-
HONORE PARIS Périmetre vidéoprotégé ;
25 boulevard des Capucines
27 boulevard des Capucines
29 boulevard des Capucines
18 rue Daunou
20 rue Daunou
24 rue Daunou 75002
20210276 vs 75 responsable du
service sécurité BNP PARIBAS 31 rue Vivienne 75002
20210445 vs 75 Laurent LE BON président MUSEE NATIONAL PICASSO -
PARIS Périmetre vidéoprotégé ;
6-10 rue de Thorigny
2-18 rue des Coutures Saint-
Gervais
86 rue Vieille-du-Temple 75003
20160863 VSR
75 Laurent LE BON président MUSEE NATIONAL PICASSO-
PARIS 20 rue de la Perle 75003
20210395 vs 75 département
sécurité Bred BRED BANQUE POPULAIRE 33 boulevard Saint-Martin 75 003
20210387 vs 75 département
sécurité Bred BRED BANQUE POPULAIRE 48 rue de Turbigo 75003 Préfecture de Police - 75-2021-04-02-00010 - Liste des arrêtes d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
videoprotection âpres avis de la commission départementale de videoprotection du 2 avril 2021 19
20201528 vs 75 Cemaferi BASOL gérante SAS DAO à l'enseigne LA
FAVORITE 75 rue de Turbigo 75003
20202173 vs 75 Damien BARILKO directeur
operationnel
France PURE ELECTRIC FRANCE SAS
"PURE ELECTRIC"
trottinettes et velos electriques 94 boulevard de Sebastopol 75003
20210351 vs 75 Laurent RIGAIL cogérant SARL ART PARTNER GALERIE à
l'enseigne GALERIE BRUGIER
RIGAIL 40 rue Volta 75003
20210358 vs 75 département
sécurité Bred BRED BANQUE POPULAIRE 33 rue de Rivoli 75004
20210383 vs 75 département
sécurité Bred BRED BANQUE POPULAIRE 121 rue Saint-Antoine 75004
20210529 vs 75 Tiberio DEL RANCO directeur s0rete L A POSTE BASTILLE 12 rue Castex 75004
20210335 vs 75 Jeffrey JONES gérant L'IMPREVU 9 rue Quincampoix 75004
20210295 vs 75 Sabah OUSALHI présidente QUAI DU BIE N-ETRE 28 quai des Celestins 75004
20210647 VS 75 Severine SAUNIER directrice du
Siege SIEGE DE L'ASSISTANCE
PUBLIQUE H6PITAUX DE PARIS Périmetre vidéoprotégé ;
3 avenue Victoria
3 place de l'hotel de Ville
4-8 quai de Gesvres 2-4 rue
Saint- Martin rue de la Tacherie 75004
20210278 vs 75 responsable du
service sécurité BNP PARIBAS 31 rue Jussieu 75005
20210272 VS 75 Jean-Marc DAVOS directeur
sécurite et
prévention des
incivilités zone
Paris sud CARRE ENTREPRISE
PANTHEON à l'enseigne LA
POSTE 13 rue Cujas 75005
20210350 vs 75 Jean-Marc DAVOS directeur
sécurite et
prévention des
incivilités zone
Paris sud MOUFFETARD AGENCE
COLISSIMO à l'enseigne LA
POSTE 10 rue de l'Epee de Bois 75005
20084139 VSR
75 Paul DELAHOUSSE directeur
organisation et
équipements LIBRAIRIE DE LA PLACE à
l'enseigne GIBERT JEUNE 23 quai Saint-Michel 75005
20210517 vs 75 Huu-Chau Hugo
NGUYEN gérant LEVEL CAFE SARL 11 rue de l'Ecole Polytech nique 75005
20084610 VSR
75 charge de
sécurite CAISSE CREDIT MUTUEL PARIS
5-6 SAINT-MICHEL 44 bis boulevard Saint-Michel 75006
20160008 VSR
75 Guillaume BEUNET responsable
securité/sûreté UNIQLO FRANCE 136 rue de Rennes 75006
20201024 vs 75 Bruno CIANCIA
PlLETTA directeur LE BISTROT MAZARIN 42 rue Mazarine 75006
20210469 vs 75 Anne-Cecile
VAUSSELIN présidente AROMA ZONE STORE
à l'enseigne
"AROMA ZONE ODEON 25 rue de l'Ecole de Medecine 75006
20160114 BVS
75 Eric PFALZGRAF gérant ERIC PFALZGRAF & CIE
"COIFF1RST SALON DE
COIFFURE" 44 rue du Four 75006
20210539 vs 75 Marion GARDERES gérante AS BY ALEXAN DRA SOJFER 218 boulevard Saint-Germain 75006
20201301 VSR
75 Arnaud MAZIER directeur de
l'Innovation de
la Logistique et
des
Technologies Securisation du theatre de l'Odeon
et de ses abords immediats
Du 31 mars 2021 au 31 mai 2021 6 place de l'Odeon 75006
20210294 vs 75 Mathilde PICAVAIS chargee de
sûreté Europe CHRISTIAN DIOR COUTURE - LE
BON MARCHE FEMMES
ACCESSOIRES Le Bon Marche - 5 rue de
Babylone 75007
20210528 VS 75 Dalila KHEGAR gérante TABAC DE GRENELLE 206 rue de Grenelle 75007 Préfecture de Police - 75-2021-04-02-00010 - Liste des arrêtes d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
videoprotection âpres avis de la commission départementale de videoprotection du 2 avril 2021 20
20210541 vs 75 Sophie DAMOLIDA directrice
régionale
sécurite POLE EMPLOI - REGION ILE-DE-
FRANCE 34 rue de Saint-Petersbourg 75008
20210385 VS 75 département
securité Bred BRED BANQUE POPULAIRE 40 rue la Boetie 75008
20210316 vs 75 responsable
gestion
immobilière BNP PARIBAS 24 rue La Boetie 75008
20210471 VS 75 Fabrice LHOMME senior vice
président
corporate -
security LAZARD FRERES 175 boulevard Haussmann 75008
20210473 VS
75 Fabrice LHOMME senior vice
président
corporate -
security LAZARD FRERES GESTION 25 rue de Courcelles 75008
20210460 vs 75 Pierre- Etienne
BORDET président HOTEL DU MINISTERE 31-33 rue de Surene 75008
20:?.10559 vs
75 Jacky LETERTRE gérant BEST WESTERN PREMIER à
l'enseigne LE SWANN 11-15 rue de Constantinople 75008
20210484 vs 75 Mathilde PICAVAIS chargée de
sûreté Europe CHRISTIAN DIOR COUTURE - à
l'enseigne
CHRISTIAN DIOR COUTURE
MONTAIGNE JUNIOR 26 avenue Montaigne Junior 75008
20210544 vs 75 Mathilde PICAVAIS chargée de
sûreté Europe CHRISTIAN DIOR COUTURE -
CHRISTIAN DIOR COUTURE
BOUTIQUE ROYALE BABY 2 Cite Berryer 75008
20210325 vs 75 Mathilde PICAVAIS chargée de
sûreté Europe CHRISTIAN DIOR COUTURE -
MONTAIGNE BABY 28 avenue Montaigne 75008
20210551 VS 75 Fabrice
LARBALETRIER directeur des
opérations 2 THELOO FRANCE avenue des Champs-Elysees -
espace Cardin 75008 75008
20210448 vs 75 Anne-Cecile
VAUSSELIN présidente AROMA ZONE STORE
à l'enseigne
"AROMA ZONE HAUSSMANN 73 boulevard Haussmann 75008
20210650 vs 75 Jocelyn BOURALY administrateur
Hotel de la
Marine CENTRE DES MONUMENTS
NATIONAUX HOTEL DE LA
MARINE Périmètre vidéoprotégé:
2 place de la Concorde
1 rue Royale
5 rue Saint-Florentin 75008
20210356 vs 75 département
securité Bred BRED BANQUE POPULAIRE 1 rue Auber 75009
20210279 vs 75 responsable du
service securité BNP PARIBAS 44 rue La Fayette 75009
20160080 VSR
75 Bechir
BOUCHOUICHA responsable
securité SOCIETE DES MAGASINS
LOUIS VUITTON FRANCE
"LOUIS VUITTON GALERIES
LAFAYETTE 40 boulevard Haussmann 75009
20100905 VSR
75 Bechir
BOUCHOUICHA responsable
sécurité SOCIETE DES MAGASINS
LOUIS VUITTON FRANCE
"LOUIS VUITTON PRINTEMPS" 64 boulevard Haussman 75009
20210292 vs 75 Mathilde PICAVAIS chargée de
sûreté Europe CHRISTIAN DIOR COUTURE -
CORNER SOULIERS FEMMES Galeries Lafayette - 40 boulevard
Haussmann 75009
20210291 VS 75 Arnaud SAINT-JEAN charge de
securité CHRISTIAN DIOR COUTURE -
CORNER SOULIERS FEMMES Printemps Haussmann - 64
boulevard Haussmann 75009 Préfecture de Police - 75-2021-04-02-00010 - Liste des arrêtes d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
videoprotection âpres avis de la commission départementale de videoprotection du 2 avril 2021 21
20210524 vs 75 Mathilde PICAVAIS chargée de
sûreté Europe CHRISTIAN DIOR COUTURE -
CORNER ACCESSOIRES
HOMME Galeries Lafayette - 48 boulevard
Haussmann 75009
20210324 vs 75 Matilde PICAVAIS chargée de
sûreté Europe CHRISTIAN DIOR-CORNER
FEMMES ACCESSOIRES
PRINTEMPS 64 boulevard Haussman 75009
20210509 vs 75 Mamy
RAZAFINIMPANANA responsable
sûreté BOUCHE RON Le Printemps 64 boulevard
Haussmann 75009
20210468 vs 75 Olivier CHALMEAU directeur
géneral SAS ALLURANCE à l'enseigne
VICTORIA MAGDALENA Passage du Havre -109 rue
Saint-Lazare 75009
20210533 VS 75 Fabr ice
LARBALETRIER directeur des
opérations 2 THELOO RAILWAY gare Saint -Lazare -13 ru e d
'Am st erd am 75009
20210557 VS 75 Daniel MARION gérant SAS CAFE DE L'OLYMPIA à
l'enseigne PATISSERIE DE
L'OLYMPIA 2 rue de Seze 75009
20201709 vs 75 Gregory CHAPUIS specialiste
maintenance NESPRESSO SAS 11 rue Scribe 75009
20210458 vs 75 Redouane ZEKKRI directeur
général BASIC FIT 11 58 rue de la Chaussee d'Antin 75009
20210545 VS 75 Isabelle BASCOU directrice de
l'Axe TGV Nord SNCF MOBILITES SA AXE TGV
NORD "SNCF" Gare du Nord
18 rue de Dunkerque 75010
20210443 vs 75 Ha ssan NOWROZI gérant AFGHAN MARKET 10 rue du Chateau -Landon 75010
20210334 vs 75 St eeven s
KISSOUNA gérant MON LOUCHEBEM BIO 85 bis boulevard de Magent a 75010
20210535 vs 75 Fabrice
LARBALETRIER directeur des
opérations 2 THELOO RAILWAY gare du Nord -18 rue de
Dunkerque 75010
20210333 vs 75 Fabr ice
LARBALETRIER directeur des
opérations 2 THELOO RAILWAY gare de l'Est - rue du 8 mai
1945 75010
20210332 vs 75 Fab rice
LARBALETRIER directeur des
opérations 2 THELOO RAILWAY gare du Nord, niveau -2
"MEZZANINE", 18 rue de
Dunkerque 75010
20210107 vs 75 Frederic MOUHICA directeur des
marches gares
et aéroports CONCESSIONS GARES
FRANCE SAS PAUL GARE DU
NORD "PAUL MEZZANINE" 112 rue de Maubeuge 75010
20210108 vs 75 Frederic MOUHICA CONCESSIONS GARES
FRANCE SAS COSTA COFFEE
GARE DU NORD
"CO STA COFFEE MEZZANINE
GARE DU NORD" 112 rue de Maubeuge 75010
20210475 vs 75 JieYANG gérante LE MAYOL 37 rue du Faubourg Saint-Denis 75010
20210510 vs 75 Gregory BONNAL-
CONDUZORGUES chef comptable SC SAS à l'enseigne YESSS
ELECTRIQUE 63 quai de Valmy 75010
20210375 vs 75 département
sécurité Bred BRED BANQUE POPULAIRE 137 rue du Faubourg Saint-
Antoine 75011
20210364 vs 75 Guillaume
PELLETIER responsable de
magasin EQUANUM à l'enseigne LA
RUCHE QUI DIT OUI 2 rue de la Roquette 75011
20210459 vs 75 Pierre BAIN directeur du
magasin GO SPORT 10 place de la Republique 75011
20152247 VSR
75 Beatrice MIARA finance director VF J FRANCE "VANS" 31 rue du Faubourg Saint-
Antoine 75011
20210362 vs 75 Aurelie MAURY responsable
ressources
humaines BREIZH CAFE PAUL BERT 23 rue Paul Bert 75011
20210457 vs 75 Redouane ZEKKRI directeur
général BASIC FIT II 58 avenue Philippe Auguste 75011
20210121 BVS
75 Olivier DUTHUIT directeur du
département
RATP RATP
Gares RER et stations de Metro
dans Paris 54 quai de la Rapee 75012
20161132 VSR
75 responsable
sécurité BRED BANQUE POPULAIRE 18 quai de la Rapee 75012
20210426 VS 75 département
sécurité Bred BRED BANQUE POPULAIRE 39 boulevard Diderot 75012
20210277 vs 75 responsable du
service sécurité BNP PARIBAS 9 place Felix Eboue 75012
20210466 vs 75 Olivier CHALMEAU directeur
général SAS ISLA BELLA à l'enseigne
VICTORIA MAGDALENA Centre commercial Berey Village -
15 cour Saint-Emilion 75012
20210329 vs 75 Tanguy FLIPO dirigeant PAYSAN VRAC 2 02 rue du Faubourg Saint- 75012 Préfecture de Police - 75-2021-04-02-00010 - Liste des arrêtes d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
videoprotection âpres avis de la commission départementale de videoprotection du 2 avril 2021 22
Antoine
20100637 VSR
75 Phil ippe MAITRE directeur
commercial PICARD 2 rue Beccaria 75012
20210230 vs 75 Dominique
WIESEMANN directrice
générale SNIPES 82 rue du Faubourg Saint-
Antoine 75012
20202196 vs 75 Gerard ALAZARD gérant TABAC LE TOTEM 96 boulevard Diderot 75012
20210538 VS 75 DongweCHEN gérante TABAC LE DUGOMMIER 240 rue de C harenton 75012
20210497 vs 75 Zhi Dong CHEN gérant CAFFE' IN 23 ru e Dugommier 75012
20210523 vs 75 Redouane ZEKKRI directeur
général BASIC FIT II 17 rue Cro zati er 75012
20210092 vs 75 Jacques HUA directeur
général HAUKY SAS 43 avenue de Choisy 75013
20210485 vs 75 Zhi Dong CHEN gérant SNC RACHEL Z à l 'en seigne
POURQUOI PAS 136 avenue d 'lt alie 75013
20210532 vs 75 Sylvere DUPONT gérant SCM CENTRE
OPHTALMOLOGIQUE ARAGO
SAINT- JACQUES 23 rue du Champ de l'Alouett e 75013
20210317 vs 75 Lucien HO KONG
CHOU gérant SARLLULU 15 rue Philibert Lucot 75013
20210588 VS 75 Arnaud MAZIER directeur de
l'lnnovation de la
Logistique et
des
Technologies SECURISATION DES ABORDS
DU COMMISSARIAT DU 14EME
ARRONDISSEMENT DE PARIS
Du 16 mars 2021 au 16 juillet 2021 6 ter-10 avenue Rene Coty 75014
20210314 vs 75 responsable
gestion
immobilière BNP PARIBAS 19 boulevard Jourdan 75014
20210328 vs 75 Tanguy FLIPO dirigeant PAYSAN VRAC 1 13 rue Didot 75014
20201618 VS 75 Sebastien RIGOLOT gérant SARL LE FRANCE 33-35 rue du Commandant Rene
Mouchotte 75014
20210343 vs 75 Alice N'GUON LAM gérante COULEUR TAB AC 2 rue Remy Dumoncel 75014
20210451 vs 75 Redouane ZEKKRI directeur
général BASIC FIT II 140 boulevard du Montparnasse 75014
20210556 vs 75 Herve MONCEAU gérant SOCIETE DES GENS DE
LETTRES 38 rue du Faubourg Saint-
Jacques 75014
20210494 vs 75 Philippe ROUX responsable
sûreté CNP ASSURANCES Périmètre vidéoprotégé:
4 place Raoul Dautry 75015
20210390 VS 75 Franck BENOIT directeur
général CRM
services SNCF
"SALON GRAND VOYAGEUR DE
LA GARE MONTPARNASSE" 17 boulevard de Vaugirard 75015
20210441 VS 75 Guillaume BIGOT directeur
général IPAG BUSINESS SCHOOL
ecole de commerce 10-12 rue du Theatre 75015
20210496 vs 75 directeur
administratif BANQUE BCP 13 rue Paul Barruel 75015
20210520 vs 75 Paul PIRRI directeur
sécurité FRANPRIX à l'enseigne LEADER
PRICE 272 rue de Vaugirard 75015
20210327 vs 75 Tanguy FLIPO dirigeant PAYSAN VRAC 1 58 rue de la Convention 75015
20170705 BVS
75 Fabrice
LARBAL.ETRIER directeur des
opérations 2 THELOO RAILWAY Gare Montparnasse -17
boulevard de Vaugirad 75015
20210411 vs 75 Florence
CHICHEPORTICHE-
LOUDRHIRI responsable
operationnelle SSP PARIS
à l'enseigne
PIERRE HERME Gare Montparnasse
17 boulevard de Vaugirard 75015
20201535 vs 75 Laurent DUCHENE gérant SARL LAURENT DUCHENE à
l'enseigne LES CHOCOLATS DE
KYOTO 238 rue de la Convention 75015
20210394 vs 75 département
sécurité Bred BRED BANQUE POPULAIRE 94 avenue Victor Hugo 75016
20210380 vs 75 responsable
sécurité BRED BANQUE POPULAIRE 46 avenue Mozart 75016 Préfecture de Police - 75-2021-04-02-00010 - Liste des arrêtes d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
videoprotection âpres avis de la commission départementale de videoprotection du 2 avril 2021 23
20210377 vs 75 responsable
sécurité BRED BANQUE POPULAIRE 35 rue de Passy 75016
20111536 VSR
75 Samuel EDON directeur
sécurité SEPHORA centre commercial Paris Saint-
Didier - 12 rue des Belles Feuilles
(magasin 1097) 75016
20101216 VSR
75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 114 bis rue Michel Ange 75016
20151813 VSR
75 Franc;ois
CODVELLE directeur du
developpement
sécurité
tranquillité BATIGERE EN ILE DE FRANCE 89 rue Damremont 75018
20210368 vs 75 Tiberio DEL RANCO directeur sûreté LA POSTE BUREAU DE POSTE
PORTE DE LA CHAPELLE 91 rue de la Chapelle 75018
20210525 vs 75 responsable
logistique SOCIETE généralE PARIS JULES
JOFFRIN (03121) 6 rue du Poteau 75018
20210361 vs 75 Aurelie MAURY responsable
ressources
humaines BREIZH CAFE ABBESSES 93 rue des Martyrs 75018
20210507 vs 75 Benjamin BELAGA gérant YOYAKU SARL 1 4 boulevard de la Chapelle 75018
202104 21 vs 75 So p hi a NGUYEN gérante SOPHIA COIFFURE 59 rue La marck 75018
20210453 vs 75 Tayeb HANNOUF gérant PRIORISE
commerce d'ordinateurs 97 rue Ordener 75018
20210365 vs 75 Tiberio DEL RANCO directeur sûreté LA POSTE
BUREAU DE POSTE OURCQ 62 bis rue de l'Ourcq 75019
20210366 vs
75 Tib e rio DEL
RANCO directeur sûreté LA POSTE BUREAU DE POSTE
JAURES 33 avenue Jean Jaure s 75019
20210367 vs 75 Tiberio DEL RANCO directeur sûreté LA POSTE BUREAU DE POSTE
PARC DE LA VILLETTE 3-5 avenue du Nouveau
Conservatoire 75019
20210423 VS 75 William DANOFFRE superviseur SUPERPRADIER à l'enseigne
FRANPRIX 24 rue Pradier 75019
20210414 vs 75 Jean-Paul CONIL gérant LA MACHINE SA RL 8 rue Riquet 75019
2021027"1 vs 75 Beatrice BAILLEUL gérante BOUCHERIE DE PASSY 1 rue Bois-Le-Vent 75016
20210371 vs 75 Djamal LAREDJ directeur McDONALD'S P ARIS-SUD 234 avenue de Versailles 75016
20210363 VS 75 Xavier RAMBAUD président 85% EPIGENETIC 4 rue Cima rosa 75016
20210530 vs 75 Jean-Muriel TIREL chef d'entreprise POINT PRESSE 2 rue Dufrenoy 75016
20210536 vs 75 Isabelle BASCOU directrice
d'etablissement
de l'Axe TGV
Nord SNCF MOBILITES SA AXE TGV
NORD "SNCF" 82 avenue de la Grande Armee 75017
20210409 vs 75 Pierre MAURICE secrétaire
général adjoint CONSEIL NATIONAL DE
L'ORDRE DES MEDECINS
-Chambre Disciplinaire Nationale- 4 rue Leon Jost 75017
20210372 vs 75 responsable
sécurité BRED BANQUE POPULAIRE 29 ter rue Pierre Demours 75 017
20084355 VSR département
sécurité Bred BRED BANQUE POPULAIRE 102 boulevard des Batignolles 75017
20210403 vs 75 département
sécurité Bred BRED BANQUE POPULAIRE 74 rue Jouffroy d'Abbans 75 017
20210307 vs 75 Alec DE
JERPHANION président LA PEPINI ERE DES
BATIGNOLLES 15 rue des Dames 75017
20210360 vs 75 Aurelie MAURY responsable
ressources
humaines BREIZH CAFE BATIGNOLLES 31 rue des Batignolles 750 17
20210566 vs 75 Sylvia LORAN directrice
ressources
humaines PURE STORAGE FRANCE
materiel informatique 32 rue Guersant 75017
20210461 vs 75 Mathias LIPSKI gérant SELAS CENTRE IMAGERIE
MEDICALE CARDINET 117 rue Cardinet 75017 Préfecture de Police - 75-2021-04-02-00010 - Liste des arrêtes d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
videoprotection âpres avis de la commission départementale de videoprotection du 2 avril 2021 24
20201544 BVS
75 responsable
infrastructures et
maintenance INDIGO PARK TERNES 38 avenue des Ternes 75017
20210450 vs 75 Redouane ZEKKRI directeur
général BASIC FIT II 136 avenue Jean-J aures 75019
20210543 vs 75 Redouane ZEKKRI directeur
général BASIC FIT II 167 b ouleva rd Macd ona ld 75019
20210455 vs 75 Redouane ZEKKRI directeur
général BASIC FIT II 18 avenue de Laumiere 75019
20210422 vs 75 David COSTES directeur
général SAS LE CHAMOIS
à I 'enseigne
BRICOLEX 33 avenue de Laumiere 75019
20210467 vs 75 Abdarasake FETTAH gérant AUTO ECOLE MATHIS 10 rue Mathis 75019
20210452 vs 75 département
sécurité Bred BRED BANQUE POPULAIRE 282 rue des Pyreneess 75020
20210373 VS 75 département
sécurité Bred BRED BANQUE POPULAIRE 135 bis avenue Gambetta 750 20
20090541 VSR
75 Angela ZABALETA responsable
sécurité et
process MARIONNAUD (SITE 4166) 39/39 bis cours de Vincennes 75020
20201804 vs 75 directeur
regional
prévention des
risques DISTRIBUTION CASINO
FRANCE 28-34 rue de Menilmontant 75020
20210342 vs 75 Mathieu NEGRI gérant BIO MALICE SAS à l'enseigne
BIOCOOP 98 avenue Gambetta 75020
20210514 vs 75 Gregory BONNAL -
CONDUZORGUES chef comptable SC SAS à l'enseigne YESSS
ELECTRIQUE 19 boulevard Davout 75020
20210456 vs 75 Redouane ZEKKRI directeur
général BASIC FIT II 21 rue des Grands Champs 75020


La Cheffe du bureau des polices admini stratives de sécurité

Signé

Béatrice CAR RIERE Préfecture de Police - 75-2021-04-02-00010 - Liste des arrêtes d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
videoprotection âpres avis de la commission départementale de videoprotection du 2 avril 2021 25