PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-238
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2024-08-07-00007 - Arrêté n° 297-2024 du 7 août 2024 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales du Rhône (2 pages) Page 3
69-2024-09-02-00019 - Arrêté n° 300-2024 du 2 septembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes (2 pages) Page 6
69-2024-09-18-00001 - Arrêté n° 305-2024 du 18 septembre 2024
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Rhône (2 pages) Page 9
69-2024-09-19-00003 - Arrêté n° 306-2024 du 19 septembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes (2 pages) Page 12
69-2024-09-20-00001 - Arrêté n° 308-2024 du 20 septembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (2
pages) Page 15
2
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2024-08-07-00007
Arrêté n° 297-2024 du 7 août 2024 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Rhône
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-08-07-00007 - Arrêté n° 297-2024 du 7 août 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Rhône3
E =
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon



Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc



ARRETE n° 297 - 2024 du 7 août 2024



Porta nt modification de la composition du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocation s Familiales du Rhône


La ministr e du travail, de la santé et de s solidarités,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 212 -2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 2-2022 du 4 février 2022 porta nt nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocation s Familiales du Rhône ,

Vu les arrêtés modificatifs n° 4-2022 -2022 , n° 47 -2022, n° 148 -2023 , n° 220 -2023 , n°227 -2024 , n° 242 -2024 , n° 246 -
2024 , n° 256 -2024 , n° 258 -2024 du 16 mai 2024 et n° 286 -2024 du 9 juillet 2024 ,

Vu la proposition de la Fédération Nationale des Auto -Entrepreneurs FNAE ) en date du 6 août 2024 ,

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organism es de sécurité sociale,


A R R Ê T E


Article 1


La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation s Familiales du Rhône est modifiée comme suit :

Mme ROBERTO Danièle , représentant e suppléant e des travailleurs Indépendants sur désignation de la Fédération
Nationale des Auto -Entrepreneurs (FNAE ) n'est plus membre du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation s
Familiales du Rhône .




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-08-07-00007 - Arrêté n° 297-2024 du 7 août 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Rhône4
2



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes
et à celui de la préfecture du département du Rhône .





Fait à Lyon , le 7 août 2024


La ministre d u travail, d e la santé et des solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,

Pour l a Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY






84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-08-07-00007 - Arrêté n° 297-2024 du 7 août 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Rhône5
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2024-09-02-00019
Arrêté n° 300-2024 du 2 septembre 2024 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-09-02-00019 - Arrêté n° 300-2024 du 2 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes6

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
Et des solidarités


Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc


ARRETE n° 300 - 2024 du 2 septembre 2024

Portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Rhône Alpes



La ministre du travail, de la santé et de s solidarités ,


Vu le code de la sécurité sociale , notamment son article L. 213 -2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de l a Moselle,

Vu l'arrêté n° 15-2022 du 21 mars 2022 porta nt nomination des membres du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône Alpes ,

Vu les arrêtés modificatifs n° 43-2022, n° 78-2022, n° 93-2022 , n° 116 -2022 , n° 168 -2023 , n° 177 -2023 , n° 180 -2023 ,
n° 211 -2023 du 3 novembre 2023 et n° 211 -2023 du 3 novembre 2023 ,

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organi smes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;




A R R Ê T E


Article 1


La composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône Alpes est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC ):


- M. FAGES Jean -Philippe est nommé en tant que suppléant en remplacement de M. DELHOMME Jean -Marc .



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-09-02-00019 - Arrêté n° 300-2024 du 2 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes7
2



Article 2



Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes
et à celui de la préfecture du Rhône .




Fait à Lyon, le 2 septembre 2024



La ministre du travail, de la santé et des solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,

Pour l a Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,




Geoffrey HERY




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-09-02-00019 - Arrêté n° 300-2024 du 2 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes8
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2024-09-18-00001
Arrêté n° 305-2024 du 18 septembre 2024
portant modification de la composition du
conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
du Rhône
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-09-18-00001 - Arrêté n° 305-2024 du 18 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie du Rhône9


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
Et des solidarités

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc




ARRETE n° 305 - 2024 du 18 septembre 2024


portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d'assurance m aladie du Rhône


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211 -2 ;

Vu l'arrêté n° 38-2022 du 8 avril 2022 porta nt nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie du Rhône ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 41-2022 du 21 avril 2022 , n° 66-2022 du 20 mai 2022 , n° 112-2022 du 24 octobre 2022 ,
n° 121-2022 du 21 novembre 2022 , n° 134-2023 du 3 janvier 2023 , n° 139 -2023 du 26 janvier 2023 , n° 212 -2023 du 3
novembre 2023, n° 225-2024 du 5 janvier 2024 et n° 277 -2024 du 28 juin 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;




A R R Ê T E


Article 1


La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance m aladie du Rhône est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, et sur désignation de
l'Union Nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS ) :

- M. ABERKANE Abdelaziz est nommé représentant suppléant sur siège vacant.




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-09-18-00001 - Arrêté n° 305-2024 du 18 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie du Rhône10
2


Article 2


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes
et à celui de la préfecture du département du Rhône .




Fait à Lyon, le 18 septembre 2024


La ministre du travail, de la santé et de s solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,

Pour l a cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,




Geoffrey HERY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-09-18-00001 - Arrêté n° 305-2024 du 18 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie du Rhône11
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2024-09-19-00003
Arrêté n° 306-2024 du 19 septembre 2024
portant modification de la composition du
conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-09-19-00003 - Arrêté n° 306-2024 du 19 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes12

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
Et des solidarités


Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc


ARRETE n° 306 - 2024 du 19 septembre 2024

Portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Rhône Alpes



La ministre du travail, de la santé et de s solidarités ,


Vu le code de la sécurité sociale , notamment son article L. 213 -2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de l a Moselle,

Vu l'arrêté n° 15-2022 du 21 mars 2022 porta nt nomination des membres du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône Alpes ,

Vu les arrêtés modificatifs n° 43-2022, n° 78-2022, n° 93-2022 , n° 116 -2022 , n° 168 -2023 , n° 177 -2023 , n° 180 -2023 ,
n° 211 -2023 du 3 novembre 2023 , n° 211 -2023 du 3 novembre 2023 et n° 300 -2024 du2 septembre 2024 ,

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;




A R R Ê T E


Article 1


La composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône Alpes est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des travailleurs indépendants désignés par la Fédération Nationale des Auto -Entrepreneurs
(FNAE ) :


- M. ATTOU Thierry est nommé en tant que suppléant sur siège vacant .


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-09-19-00003 - Arrêté n° 306-2024 du 19 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes13
2




Article 2



Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes
et à celui de la préfecture du Rhône .




Fait à Lyon, le 19 septembre 2024



La ministre du travail, de la santé et des solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,

Pour l a Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,




Geoffrey HERY




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-09-19-00003 - Arrêté n° 306-2024 du 19 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes14
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2024-09-20-00001
Arrêté n° 308-2024 du 20 septembre 2024
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la caisse d'assurance
retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-09-20-00001 - Arrêté n° 308-2024 du 20 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes15


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
Et des solidarités


Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc



ARRETE n° 308 - 2024 du 20 septembre 2024



portant modification de la composition du conseil d'administration
de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône -Alpes



La ministre du travail, de la santé et des solidarités,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 215 -2 ;

Vu l'arrêté n° 8-2022 du 10 mars 2022 porta nt nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône -Alpes ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 35-2022 du 4 avril 2022 , n° 49 -2022 du 2 mai 2022 , n° 68 -2022 du 10 juin 2022 , n° 150 -
2023 du 2 mars 2023 , n° 155 -2023 du 6 mars 2023 , n° 187 -2023 du 23 juin 2023 , n° 214 -2023 du 21 novembre 2023 , n°
222-2023 du 22 décembre 2023 , n° 281 -2024 du 28 juin 2024 et n° 292 -2024 du 18 juillet 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



A R R Ê T E


Article 1



La composition du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail est modifiée comme
suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :

- M. REY -PIEFERT Hervé est nommé en tant que suppléant en remplacement de Mme FAURIEL M. Bénédicte .



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-09-20-00001 - Arrêté n° 308-2024 du 20 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes16
2





Article 2



Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif s de la région Auvergne Rhône -Alpes , et à celui de la
préfecture du département du Rhône .



Fait à Lyon, le 20 septembre 2024


La ministre du travail, de la santé et de s solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,

Pour l a cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HÉRY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-09-20-00001 - Arrêté n° 308-2024 du 20 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes17