PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-424
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-11-26-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé E 25 078 0022 0 à Monsieur Maxence DOREY
pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé CFC AUTO MOTO LA CLEF SAINT PIERRE situé 12 Rue
d'Athènes à ÉLANCOURT(78990)
(3 pages) Page 3
78-2025-11-26-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux d'assainissement au PR 12+000 sens
Province Paris de l'Autoroute A14. (4 pages) Page 7
78-2025-11-26-00003 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément
référencé E 18 078 0007 0 délivré à
Madame Léonie
KOSSONOU ép. ABINAN KOUACOU
pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé
AUTO ÉCOLE DE LA CLEF situé 12 rue d'Athènes
à ÉLANCOURT (78990)
(2 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2025-11-25-00005 - Arrêté - fermeture administrative d'une entreprise
dans le département des Yvelines - Société BARBER CLUB - La Queue
lez Yvelines (3 pages) Page 15
78-2025-11-25-00006 - Arrêté - fermeture administrative d'une entreprise
dans le département des Yvelines - Société ONGLES DE SQY - CC
Montigny le Bretonneux (3 pages) Page 19
78-2025-11-25-00007 - Arrêté - fermeture administrative d'une entreprise
dans le département des Yvelines - Société PIZZA VALLEE à
Dampierre en Yvelines (3 pages) Page 23
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-11-25-00008 - Arrêté portant dérogation de l'article
R.323-15 du code de la route au profit du centre de contrôle technique
véhicules lourds, « Contrôle Technique Routier
Européen »
sis à Limay (2 pages) Page 27
2
DDT
78-2025-11-26-00004
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25
078 0022 0 à Monsieur Maxence DOREY
pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé CFC AUTO MOTO LA CLEF SAINT
PIERRE situé 12 Rue d'Athènes à
ÉLANCOURT(78990)
DDT - 78-2025-11-26-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0022 0 à Monsieur Maxence DOREY
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé CFC AUTO MOTO LA CLEF SAINT PIERRE situé 12 Rue d'Athènes à ÉLANCOURT(78990)
3

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière


35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


1

ARRÊTÉ n° 78-2025-11-26-00004
délivrant un agrément référencé E 25 078 0022 0 à Monsieur Maxence DOREY
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé CFC AUTO MOTO LA CLEF SAINT PIERRE situé 12 Rue
d'Athènes à ELANCOURT(78990)

Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 po rtant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu la demande présentée le 30 juin 2025 par Monsieur Maxence DOREY , Gérant de la SARL CENTRE DE
FORMATION A LA CONDUITE AUTO-MOTO DE SAINT CYR L'EC OLE, en vue de la reprise d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de l a conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé CFC AUTO MOTO LA CLEF SAINT PIERRE situé 12 Rue d'Athènes à ELANCOURT
(78990),
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires

ARRÊTE

Article 1
er - Un agrément préfectoral référencé E 25 078 0022 0 est délivré à Monsieur Maxence DOREY ,
Gérant de la SARL CENTRE DE FORMATION A LA CONDUITE AUTO-MOTO DE SAINT CYR L'ECOLE, pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
DDT - 78-2025-11-26-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0022 0 à Monsieur Maxence DOREY
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé CFC AUTO MOTO LA CLEF SAINT PIERRE situé 12 Rue d'Athènes à ÉLANCOURT(78990)
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Arrêté délivrant un agrément référencé E 25 078 0022 0 à Monsieur Maxence DOREY
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé CFC AUTO MOTO LA CLEF SAINT PIERRE situé 12 Rue d'Athènes à ELANCOURT
(78990)
et de la sécurité routière dénommé CFC AUTO MOTO LA CLEF SAINT PIERRE situé 12 Rue d'Athènes à
ELANCOURT.


Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera
renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option Quadricycle A/A2/A1/AM Option
Cyclomoteur.

Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :
• les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel
pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
• le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
• l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).

Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.
Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse
de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie
et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,
- le nom et l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée e n formation, notamment le nombre
prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;
4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du
candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessa ires faites éventuellement par
l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établ issement à dispenser la formation et à
présenter le candidat aux épreuves en fournissant l es moyens nécessaires, engagement du
candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de
l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du cont rat et les modalités financières qui s'y
attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles
prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;
11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de
l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront
être mentionnés.
Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Pour tout
changement d'adresse du local d'activité ou toute r eprise de ce local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
DDT - 78-2025-11-26-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0022 0 à Monsieur Maxence DOREY
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé CFC AUTO MOTO LA CLEF SAINT PIERRE situé 12 Rue d'Athènes à ÉLANCOURT(78990)
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Arrêté délivrant un agrément référencé E 25 078 0022 0 à Monsieur Maxence DOREY
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé CFC AUTO MOTO LA CLEF SAINT PIERRE situé 12 Rue d'Athènes à ELANCOURT
(78990)

Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou ret iré selon les conditions fixées par le
décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvi er
2001 susvisés.

Article 8 -
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.

Article 9 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à
Monsieur Maxence DOREY, représentant l'établissemen t CFC AUTO MOTO LA CLEF SAINT PIERRE. Il
peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie
dématérialisée via l'application Télérecours Citoye ns, accessible sur
www.telerecours.fr ), dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut é galement, dans le même délai, faire l'objet d'un
recours gracieux (direction départementale des terr itoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un
recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit d ans les deux mois suivant la décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l 'administration pendant un délai de deux mois valan t
décision implicite de rejet).



Versailles, le 26/11/2025









DDT - 78-2025-11-26-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0022 0 à Monsieur Maxence DOREY
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé CFC AUTO MOTO LA CLEF SAINT PIERRE situé 12 Rue d'Athènes à ÉLANCOURT(78990)
6
DDT
78-2025-11-26-00002
Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux d'assainissement
au PR 12+000 sens Province Paris de l'Autoroute
A14.
DDT - 78-2025-11-26-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'assainissement au PR
12+000 sens Province Paris de l'Autoroute A14. 7
Direction départementale
des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'assainissement au
PR 12+000 sens Province Paris de l'Autoroute A14.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier
National ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruct ion interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des
outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie
DDT - 78-2025-11-26-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'assainissement au PR
12+000 sens Province Paris de l'Autoroute A14. 8
CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines,
à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-24-10-00021 du 24 oc tobre 2025 de Madame Anne-Florie
CORON, directrice départementale des territoires de s Yvelines, portant subdélégation de la
signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2025 et
pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la co ordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu la demande faite par la direction de l'exploitatio n de la Société des Autoroutes Paris -
Normandie, (SAPN) sollicitant un arrêté préfectoral
en date 25 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur de la Di rection Interdépartementale des Routes
d'Île-de-France en date du 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité
Autoroutière Ouest Ile-de-France en date du 25 novembre 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers
de l'autoroute A14 pendant l'exécution des travaux d'assainissement au PR 12+000 sens
Province Paris ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À l'occasion des travaux d'assainissement au PR 12+000 sens Province Paris de l'Autoroute A14
concédée, la Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser
les mesures d'exploitation comme suit :
Phase : travaux d'assainissement
Date : du 27 novembre au 19 décembre 2025
Localisation : PR 12+000 sens Province Paris
DDT - 78-2025-11-26-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'assainissement au PR
12+000 sens Province Paris de l'Autoroute A14. 9
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 13+500 au PR 12+000 sens Province Paris
avec pose de SMV au droit du chantier. La vitesse sera limitée à 70 km/h.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d' exploitation sous chantier applicables
aux chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des
Yvelines :
- Les neutralisations seront en place de jour comme d e nuit, week-end ainsi que les
jours dits hors chantier.
- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non
courant pourra être inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Aléas de chantier :
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à ti tre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiées par arrêté en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
ARTICLE 4 :
Information des clients :
Des messages d'information seront diffusés sur la r adio 107.7 et affichés sur les panneaux à
message variable.
Protection mobile :
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors
gabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne ser ait pas neutralisée. Les mouvements de
matériels seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile :
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes
et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un
véhicule SAPN ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de
l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de tr ois feux R2 synchronisés
positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser,
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message va riable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des
diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5 :
La signalisation verticale sera mise en place et en tretenue par l'entreprise attributaire des
travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instructi on interministérielle sur la signalisation
DDT - 78-2025-11-26-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'assainissement au PR
12+000 sens Province Paris de l'Autoroute A14. 10
temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne devra pas être contr adictoire avec une mesure d'exploitation
prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de pr otection du chantier mis en place seront
adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
• d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles
territorialement compétent pour les Yvelines,
ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice
Départementale des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île
-de-France,
Monsieur le Directeur de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, (SAPN),
Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Yvelines et don t copie sera adressée à Monsieur le
Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) des Yvelines et à
Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.
Versailles, le 26 novembre 2025
DDT - 78-2025-11-26-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'assainissement au PR
12+000 sens Province Paris de l'Autoroute A14. 11
DDT
78-2025-11-26-00003
ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E
18 078 0007 0 délivré à
Madame Léonie KOSSONOU ép. ABINAN
KOUACOU
pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé
AUTO ÉCOLE DE LA CLEF situé 12 rue d'Athènes
à ÉLANCOURT (78990)
DDT - 78-2025-11-26-00003 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 18 078 0007 0 délivré à
Madame Léonie KOSSONOU ép. ABINAN KOUACOU
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ÉCOLE DE LA CLEF situé 12 rue d'Athènes à ÉLANCOURT (78990)
12

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


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ARRÊTÉ n° 78-2025-11-26-00003
portant retrait de l'agrément référencé E 18 078 0007 0 délivré à
Madame Léonie KOSSONOU ép. ABINAN KOUACOU
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE DE LA CLEF situé 12 rue d'Athènes à ELANCOURT (78990)

Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 por tant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-02-00003 du 02 janvier 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2018/0072 d u 25 mai 2018 accordant l'agrément
n° E 18 078 0007 0 à Madame Léonie KOSSONOU ép. ABI NAN KOUACOU, présidente de la SAS LJKAB
pour l'exploitation d'un établissement d'enseigneme nt de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOL E DE LA CLEF situé 12 rue d'Athènes à
ELANCOURT (78990),
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-04-03-00006 du 03 avril 2023 portant renouvellement quinquennal de
l'agrément précité,
DDT - 78-2025-11-26-00003 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 18 078 0007 0 délivré à
Madame Léonie KOSSONOU ép. ABINAN KOUACOU
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ÉCOLE DE LA CLEF situé 12 rue d'Athènes à ÉLANCOURT (78990)
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2 Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 18 078 0007 0 autorisant Madame Léonie KOSSONOU ép. ABINAN KOUACOU
à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE DE LA CLEF situé 12 rue d'Athènes à ELANCOURT (78990 )

CONSIDERANT la liquidation judiciaire SAS LJKAB AUTO ECOLE DE LA CLEF par jugement
du 07 janvier 2025 BODACC « A » n° 4131 du 26 janvi er 2025 dont
Madame Léonie KOSSONOU ép. ABINAN KOUACOU est la présidente,

ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté préfectoral DDT 78/SESR/ER/2018/0072 du 5 /25/2018 accordant l'agrément
référencé E 18 078 0007 0 à Madame Léonie KOSSONOU ép. ABINAN KOUACOU , pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE LA CLEF situé 12 rue d'Athènes à ELANCOURT ( 78990) est
abrogé .
Article 2 : Madame Léonie KOSSONOU ép. ABINAN KOUACOU est tenue , le jour de la notification du
présent arrêté, de fournir un inventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en
précisant les noms, prénoms et dates de naissance d es élèves et les numéros NEPH des dossiers
concernés.
Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d' apprentissage des élèves inscrits dans
l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notificat ion
du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un afficha ge dans le local d'activité, de manière à être
visible de l'extérieur, à tout un chacun.
Article 5 :
Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à Madame
Léonie KOSSONOU ép. ABINAN KOUACOU. Il peut faire l 'objet d'un recours contentieux, auprès du
tribunal administratif de Versailles (par voie déma térialisée via l'application Télérecours Citoyens,
accessible sur
www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à compter de sa publi cation. Il peut
également, dans le même délai, faire l'objet d'un r ecours gracieux (direction départementale des
territoires / bureau de l'éducation routière) ou d' un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le
recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introdui t
dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).


Versailles, le 26/11/2025






DDT - 78-2025-11-26-00003 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 18 078 0007 0 délivré à
Madame Léonie KOSSONOU ép. ABINAN KOUACOU
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ÉCOLE DE LA CLEF situé 12 rue d'Athènes à ÉLANCOURT (78990)
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-11-25-00005
Arrêté - fermeture administrative d'une
entreprise dans le département des Yvelines -
Société BARBER CLUB - La Queue lez Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-25-00005 - Arrêté - fermeture administrative d'une
entreprise dans le département des Yvelines - Société BARBER CLUB - La Queue lez Yvelines 15






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-25-00005 - Arrêté - fermeture administrative d'une
entreprise dans le département des Yvelines - Société BARBER CLUB - La Queue lez Yvelines 16
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entreprise dans le département des Yvelines - Société BARBER CLUB - La Queue lez Yvelines 17

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-25-00005 - Arrêté - fermeture administrative d'une
entreprise dans le département des Yvelines - Société BARBER CLUB - La Queue lez Yvelines 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-11-25-00006
Arrêté - fermeture administrative d'une
entreprise dans le département des Yvelines -
Société ONGLES DE SQY - CC Montigny le
Bretonneux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-25-00006 - Arrêté - fermeture administrative d'une
entreprise dans le département des Yvelines - Société ONGLES DE SQY - CC Montigny le Bretonneux 19






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entreprise dans le département des Yvelines - Société ONGLES DE SQY - CC Montigny le Bretonneux 20
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entreprise dans le département des Yvelines - Société ONGLES DE SQY - CC Montigny le Bretonneux 21

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entreprise dans le département des Yvelines - Société ONGLES DE SQY - CC Montigny le Bretonneux 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-11-25-00007
Arrêté - fermeture administrative d'une
entreprise dans le département des Yvelines -
Société PIZZA VALLEE à Dampierre en Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-25-00007 - Arrêté - fermeture administrative d'une
entreprise dans le département des Yvelines - Société PIZZA VALLEE à Dampierre en Yvelines 23






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-25-00007 - Arrêté - fermeture administrative d'une
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-25-00007 - Arrêté - fermeture administrative d'une
entreprise dans le département des Yvelines - Société PIZZA VALLEE à Dampierre en Yvelines 26
Préfecture des Yvelines
78-2025-11-25-00008
Arrêté portant dérogation de l'article R.323-15
du code de la route au profit du centre de
contrôle technique véhicules lourds, « Contrôle
Technique Routier Européen »
sis à Limay
Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-25-00008 - Arrêté portant dérogation de l'article R.323-15 du code de la route au profit du
centre de contrôle technique véhicules lourds, « Contrôle Technique Routier Européen »
sis à Limay
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Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale

Arrêté n°
portant dérogation de l'article R.323-15 du code de la route au profit du centre de contrôle
technique véhicules lourds, « Contrôle Technique Routier Européen »
sis à Limay
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, et notamment son article R.323-15 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace du 18 juin 1991
relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'agrément en qualité de centre de contrôle techni que n° S078Z139 délivré le 13 juillet 2007 au
centre de contrôle technique véhicules lourds « Contrôle Technique Routier Européen » ;
Vu le courrier en date du 17 novembre 2025 de Monsieur Jean-Luc MENANT, gérant du centre de
contrôle technique « Contrôle Technique Routier Européen » ;
Considérant que les véhicules des sociétés « TCP », « RD Mantois », « Transdev Vexin », « Transdev
Sud Yvelines », « CFTM », sociétés clientes du cent re de contrôle technique véhicules lourds «
Contrôle Technique Routier Européen», sont la propr iété d'une unique personne morale, « IDF
MOBILITE » ;
Considérant qu'il convient de ne pas faire obstacle à la bonne couverture géographique du
territoire en matière de contrôle technique des véhicules lourds ;
Considérant l'enjeu en termes de sécurité routière du contrôle technique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : Le centre de contrôle technique « Contrôle Technique Routier Européen », agrément
n° S078Z139 délivré le 13 juillet 2007, est autoris é à bénéficier de la dérogation prévue au II de
l'article R323.15 du code de la route, en ce qui co ncerne les véhicules des sociétés « TCP », « RD
Mantois », « Transdev Vexin », « Transdev Sud Yvelines », « CFTM », sans que cette dérogation puisse
dépasser 35 % de son activité.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 31 décembre 2026.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
.../...
Affaire suivie par : Jean-Paul Alary
: 01.39.49.74.77
:
jean-paul.alary@yvelines.gouv.fr
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-25-00008 - Arrêté portant dérogation de l'article R.323-15 du code de la route au profit du
centre de contrôle technique véhicules lourds, « Contrôle Technique Routier Européen »
sis à Limay
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Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, aup rès du tribunal administratif de Versailles, dans l e
délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines –
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision im plicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le chef de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine de la D.R.I.E.A.T. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie est adressée à l'int éressé, au centre, au réseau et à l'Organisme
Technique Central (OTC) du contrôle technique des véhicules.
Fait à Versailles, le 25 novembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE

Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-25-00008 - Arrêté portant dérogation de l'article R.323-15 du code de la route au profit du
centre de contrôle technique véhicules lourds, « Contrôle Technique Routier Européen »
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