AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-382
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-12-19-00004 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac
de DIVONNE-LES-BAINS pour l'année 2025 (3 pages) Page 4
01-2024-12-19-00005 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac
de NANTUA pour l'année 2025 (3 pages) Page 8
01-2024-12-19-00006 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac
de SYLANS pour l'année 2025 (3 pages) Page 12
01-2024-12-18-00001 - A R R Ê T É - portant nomination des lieutenants
de louveterie du département de l'Ain (7 pages) Page 16
01-2024-12-19-00003 - PÊCHE FLUVIALE
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU
DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE
2025 (21 pages) Page 24
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-12-06-00005 - Arrêté préfectoral
autorisant la réalisation
de travaux de réhabilitation de la piste du Sorgia
et de la piste
d'accès au chalet de Bizot sur la commune de Farges
dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura (3 pages) Page 46
01-2024-12-06-00008 - Arrêté préfectoral
autorisant la réouverture
du sentier de randonnée de la Michaudie sur la commune de
Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura (5
pages) Page 50
01-2024-12-06-00002 - Arrêté préfectoral
autorisant l'association
FERUS à réaliser des actions de maraudage
afin de sensibiliser les
usagers de la Réserve aux chiens de protection des troupeaux
dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura (3 pages) Page 56
01-2024-12-06-00003 - Arrêté préfectoral
autorisant l'association
Trail du Reculet, à organiser l'édition 2025 du Trail du Reculet
sur
les communes de Thoiry, de Saint-Jean-de-Gonville et de Peron
dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura (3 pages) Page 60
01-2024-12-06-00004 - Arrêté préfectoral
autorisant l'école de
ski internationale (ESI) à réaliser et installer des parcours
pédagogiques
de sensibilisation à l'environnement sur le domaine
nordique de la station de la Vattay,
sur la commune de Mijoux
dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura (3 pages) Page 64
01-2024-12-06-00006 - Arrêté préfectoral
autorisant l'INRAe à
capturer des cervidés afin de les équiper de balises GPS
dans le cadre
d'une étude scientifique portant sur le comportement des ongulés
sauvages
face aux pressions lupine et anthropiques
dans la Réserve
naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura (3 pages) Page 68
2
01-2024-12-06-00009 - Arrêté préfectoral
autorisant l'Office
national des forêts à réaliser des coupes sanitaires en forêt
communale de Gex
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura (3 pages) Page 72
01-2024-12-06-00007 - Arrêté préfectoral
autorisant Madame
PINEDA à planter des arbres truffiers et installer des ruches
sur sa
parcelle de la commune de Valserhône
dans la Réserve naturelle
nationale de la Haute Chaîne du Jura (4 pages) Page 76
01-2024-12-06-00011 - Arrêté préfectoral
portant délivrance de
cartes de circulation en véhicule à moteur
à la société de chasse
de Curson
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du
Jura (3 pages) Page 81
01-2024-12-06-00010 - Arrêté préfectoral
portant refus de la
demande de réalisation d'un reportage de la Radio Télévision
Suisse
sur le point culminant de la Haute Chaîne du Jura
dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura (2 pages) Page 85
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
01-2024-12-19-00002 - Arrêté portant modification pour capture,
détention pour soins, transport et transport en vue d'un relâcher
dans le milieu naturel après soins, d'espèces animales protégées
(3 pages) Page 88
3
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-12-19-00004
A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de
DIVONNE-LES-BAINS pour l'année 2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00004 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l'année 2025 4
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l'année 2025
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre III, du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et à la
gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et
R.436-36 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne
pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition
de la commission consultative ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 19 septembre 2024 du directeur départemental des territoires portant
subdélégation en matière de compétences générales ;
Vu l'avis de la commission consultative pour la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 23 novembre 2024 au 13 décembre
2024 inclus, sur le site des services de l'État dans l'Ain, dans le cadre de la loi sur la
participation du public ;
VU le bilan de la consultation du public daté du 19 décembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1
La pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS en 20 25 est autorisée dans les conditions fixées
aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00004 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l'année 2025 5
Article 2
La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code
de l'environnement reste applicable au lac de DIVONNE-LES-BAINS, sous réserve des
dispositions contraires mentionnées aux articles 3 à 10 du présent arrêté.
Article 3
La pêche à l 'écrevisse est autorisée du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 dans le lac de
DIVONNE-LES-BAINS.
Les écrevisses peuvent être pêchées sans limitation de taille de capture.
Article 4
La pêche du Brochet est autorisée du 1 er janvier 2025 au 26 janvier 2025 inclus et du 26 avril
2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Article 5
Tout sujet de l'espèce Black-bass capturé est remis à l'eau sans distinction de taille.
Article 6
La pêche dite « à la gambe », ligne munie de cinq hameçons au maximum, est autorisée.
Article 7
Tout individu de l 'espèce Brochet capturé dont la taille n 'est pas comprise entre 60 cm et
80 cm doit être remis à l'eau.
Article 8
Le nombre de captures autorisées de brochets, par pêcheur et par jour, est fixé à un (1)
brochet maximum.
Article 9
L'utilisation d'hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour la pêche de la Carpe.
Toute carpe capturée, quelle que soit sa taille, est remise à l'eau.
La pêche de la Carpe de nuit est autorisée du vendredi soir au dimanche matin, selon un
calendrier remis à chaque pêcheur et affiché en mairie. Ce calendrier est préalablement
défini par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, locataire
du droit de pêche du lac, et la commune de DIVONNE-LES-BAINS.
La pêche de la Carpe de nuit se pratique uniquement à l'aide d'esches végétales et depuis
les berges.
Article 10
La pêche en bateau n'est autorisée que du 1 er janvier 2025 au 31 janvier 2025 et du 1 er lundi
suivant le premier week-end d'octobre 2025 au 31 décembre 2025. Durant cette période,
elle ne peut se pratiquer qu'à poste fixe.
Article 11
La pêche à partir de l'Ile du Lac est interdite.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00004 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l'année 2025 6
Article 12
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite
de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois
suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, 184 rue
Duguesclin 69 003 L YON, y compris par voie électronique via le site
www.telerecours.fr.
Article 13
Le directeur départemental des territoires de l'Ain, le sous-préfet de GEX, le maire d e
DIVONNE-LES-BAINS, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le
chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ainsi que le
président et le directeur de la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 décembre 2024
Pour la préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Signé :Virginie MORIN
3/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00004 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l'année 2025 7
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-12-19-00005
A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de NANTUA
pour l'année 2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00005 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l'année 2025 8
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l'année 2025
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre III, du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et à la
gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et
R.436-36 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne
pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition
de la commission consultative ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 19 septembre 2024 du directeur départemental des territoires portant
subdélégation en matière de compétences générales ;
Vu l'avis de la commission consultative pour la pêche dans le lac de NANTUA ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 23 novembre 2024 au 13 décembre
2024 inclus, sur le site des services de l'État dans l'Ain, dans le cadre de la loi sur la
participation du public ;
Vu l'absence d'observations formulées dans le cade de la consultation du public susvisée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1
La pêche dans le lac de NANTUA en 2025 est autorisée dans les conditions fixées aux articles
2 à 8 du présent arrêté.
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00005 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l'année 2025 9
Article 2
La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code
de l'environnement reste applicable au lac de NANTUA, sous réserve des dispositions
contraires mentionnées aux articles 3 à 7 du présent arrêté.
Article 3
Dans les eaux du lac de NANTUA, la pêche dite « à la traîne », lignes équipées de cuillères,
est autorisée du 8 mars 2025 au 21 septembre 2025.
La pêche à la traîne peut se pratiquer en utilisant un maximum de trois lignes munies,
chacune, au maximum de cinq cuillères.
Article 4
La pêche du Brochet est autorisée du 1 er janvier 2025 au 26 janvier 2025 inclus et du 31 mai
2025 au 31 décembre 2025.
La pêche du Sandre est autorisée du 1 er janvier 2025 au 26 janvier 2025 inclus et du 3 1 mai
2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Article 5
Le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par
jour, est fixé à deux (2), dont un (1) brochet maximum.
Article 6
La pêche du Corégone est autorisée du samedi 8 mars 2025 au dimanche 19 octobre 2025
inclus.
Le nombre de captures autorisées est fixé à 3 corégones par jour.
La pêche du Corégone est pratiquée à l'aide d'une seule ligne, dite « sonde », montée sur
canne munie au maximum de cinq hameçons équipés de nymphe et d'un plomb fixe en
dessous des hameçons, reposant ou non sur le fond.
Article 7
La taille de capture de l'omble chevalier est fixée à 40 cm.
(Cette espèce étant en cours de réintroduction, une expérience sur 4 ans est nécessaire
pour mesurer les résultats d'alevinages).
Article 8
La prise des espèces suivantes est soumise à des conditions de taille :
– taille limite du Brochet : 60 cm ;
– taille limite du Sandre : 60 cm ;
– taille limite de la Truite du lac : 40 cm ;
– taille limite du Corégone : 40 cm.
Tout individu capturé dont la taille est inférieure à la valeur limite doit être remis à l'eau.
Article 9
La pêche de nuit de la Carpe est autorisée au lieu-dit « pré gadgène », sur la commune de
NANTUA, du jeudi au lundi matin toute l'année.
Les poissons capturés la nuit sont remis à l'eau.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00005 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l'année 2025 10
La pêche de la Carpe de nuit se pratique uniquement à l'aide d'esches végétales et depuis
les berges.
Article 10
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite
de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois
suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, 184 rue
Duguesclin 69 003 L YON, y compris par voie électronique via le site
www.telerecours.fr.
Article 11
Le directeur départemental des territoires de l'Ain, le sous-préfet de NANTUA par intérim,
les maires de NANTUA, PORT et MONTREAL-LA-CLUSE, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie de l'Ain et le chef du service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité (OFB) ainsi que le président et le directeur de la fédération
départementale de pêche et de protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 décembre 2024
Pour la préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Signé : Virginie MORIN
3/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00005 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l'année 2025 11
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-12-19-00006
A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de SYLANS
pour l'année 2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00006 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l'année 2025 12
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l'année 2025
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre III, du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et à la
gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et
R.436-36 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne
pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition
de la commission consultative ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 19 septembre 2024 du directeur départemental des territoires portant
subdélégation en matière de compétences générales ;
Vu l'avis de la commission consultative pour la pêche dans le lac de SYLANS ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 23 novembre 2024 au 13 décembre
2024 inclus, sur le site des services de l'État dans l'Ain, dans le cadre de la loi sur la
participation du public ;
Vu l'absence d'observations formulées dans le cade de la consultation du public susvisée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1
La pêche dans le lac de SYLANS en 2025 est autorisée dans les conditions fixées aux articles
2 à 7 du présent arrêté.
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00006 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l'année 2025 13
Article 2
La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code
de l'environnement reste applicable au lac de SYLANS, sous réserve des dispositions
contraires mentionnées aux articles 3 à 7 du présent arrêté.
Article 3
La pêche du brochet est autorisée du 1 er janvier 2025 au 26 janvier 2025 inclus et du 31 mai
2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Article 4
Le nombre maximum de captures autorisées de brochets par pêcheur et par jour, est fixé à
un (1).
Article 5
La pêche du Corégone est autorisée du samedi 8 mars 2025 au dimanche 19 octobre 2025
inclus.
Le nombre de captures autorisées est fixé à 5 corégones par jour.
La pêche du Corégone est pratiquée à l'aide d'une seule ligne, dite « sonde », montée sur
canne munie au maximum de cinq hameçons équipés de nymphe et d'un plomb fixe en
dessous des hameçons, reposant ou non sur le fond.
Article 6
La prise des espèces suivantes est soumise à des conditions de taille :
– taille limite de la Truite du lac : 40 cm ;
– taille limite du Corégone : 35 cm ;
– taille limite du Brochet : 60 cm.
Tout individu capturé dont la taille est inférieure à la valeur limite doit être remis à l'eau.
Article 7
La pêche de la Carpe de nuit est autorisée du jeudi au lundi matin toute l'année.
Les poissons capturés la nuit sont remis à l'eau.
Cette activité est interdite sur toute la partie du lac exposée à des risques d'éboulements
et longée par la voie ferrée.
La pêche de la Carpe de nuit se pratique uniquement à l'aide d'esches végétales et depuis
les berges.
Article 8
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite
de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois
suivants ;
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00006 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l'année 2025 14
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, 184 rue
Duguesclin 69 003 L YON, y compris par voie électronique via le site
www.telerecours.fr.
Article 9
Le directeur départemental des territoires de l'Ain, l e sous-préfet de NANTUA par intérim,
les maires de POIZAT et de LES NEYROLLES, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de l'Ain et le chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité (OFB) ainsi que le président et le directeur de la fédération départementale de
pêche et de protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 décembre 2024
Pour la préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Signé : Virginie MORIN
3/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00006 - A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l'année 2025 15
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-12-18-00001
A R R Ê T É - portant nomination des lieutenants
de louveterie du département de l'Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-18-00001 - A R R Ê T É - portant nomination des lieutenants de
louveterie du département de l'Ain 16
A R R Ê T É
portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre II du Code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et
R.427-1 à R.427-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu la documentation technique ministérielle du 26 novembre2024 relative aux lieutenants
de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 modifié portantnomination des lieutenants de
louveterie pour le département de l'Ain ;
Vu l'avis du groupe informel départemental chargé, en application de la documentation
technique susvisée, d'examiner les compétences, aptitudes et capacités des candidats à
l'exercice des fonctions de lieutenant de louveterie, qui s'est réuni le 18 novembre 2024, le
25 novembre 2024 et le 16 décembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Les lieutenants de louveterie ci-dessous désignés sont nommés pour la période allant du
1
er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
La représentation cartographique des circonscriptions figure en annexe du présent arrêté.
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-18-00001 - A R R Ê T É - portant nomination des lieutenants de
louveterie du département de l'Ain 17
NOM - Prénom ADRESSE CIRCONSCRIPTION
DAUJAT Jérôme 2303, route de Cour
01380 BÂGÉ-LA-VILLE
Circonscription n° 1 A
ARBIGNY, ASNIÈRES-SUR-SAÔNE,
BOISSEY, BOZ, CHAVANNES-SUR-
REYSSOUZE, CHEVROUX, GORREVOD,
OZAN, PONT-DE-VAUX, REYSSOUZE,
SAINT-BÉNIGNE, SAINT-ETIENNE-SUR-
REYSSOUZE, SERMOYER, VESCOURS
MONOT Jean-Yves
786, route de Pont de
Veyle
01290 GRIÈGES
Circonscription n° 1 B : BÂGÉ-
DOMMARTIN, BÂGÉ-LE-CHATEL, BEY,
BIZIAT, CORMORANCHE-SUR-SAÔNE,
CROTTET, CRUZILLES-LES-MÉPILLAT,
FEILLENS, GRIÈGES, LAIZ, MANZIAT,
PERREX, PONT-DE-VEYLE, REPLONGES,
SAINT-ANDRÉ-DE-BÂGÉ, SAINT-ANDRÉ-
D'HUIRIAT, SAINT-CYR-SUR-MENTHON,
SAINT-GENIS-SUR-MENTHON, SAINT-
JEAN-SUR-VEYLE, SAINT-JULIEN-SUR-
VEYLE, SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE,
VÉSINES, VONNAS
SOUPE Bernard
931, chemin de
Vernisson
01400 CHÂTILLON-
SUR-CHALARONNE
Circonscription n° 2 A
L'ABERGEMENT-CLÉMENCIAT, BANEINS,
CHANEINS, DOMPIERRE-SUR-
CHALARONNE, FRANCHELEINS,
GARNERANS, GENOUILLEUX, GUÉREINS,
ILLIAT, MOGNENEINS, MONTCEAUX,
MONTMERLE-SUR-SAÔNE, PEYZIEUX-
SUR-SAÔNE, SAINT-DIDIER-SUR-
CHALARONNE, SAINT-ETIENNE-SUR-
CHALARONNE, SAINT-TRIVIER-SUR-
MOIGNANS, SULIGNAT, THOISSEY,
VALEINS
GEOFFRAY Pascal
151, route de St Jean de
Thurigneux
01330 AMBÉRIEUX-EN-
DOMBES
Circonscription n°
2 B
ARS-SUR-FORMANS, BEAUREGARD,
CHALEINS, CIVRIEUX, FAREINS, FRANS,
JASSANS-RIOTTIER, LURCY, MASSIEUX,
MESSIMY-SUR-SAÔNE, MISÉRIEUX,
PARCIEUX, RANCÉ, REYRIEUX, SAINT-
BERNARD, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS,
SAINTE-EUPHÉMIE, SAINT-JEAN-DE-
THURIGNEUX, SAVIGNEUX, TOUSSIEUX,
TRÉVOUX, VILLENEUVE
JANICHON Patrick
340, route de Saint
Nizier
01240 MARLIEUX
Circonscription n° 3 A
CHANOZ-CHATENAY, CHÂTILLON-SUR-
CHALARONNE, CHAVEYRIAT,
CONDEISSIAT, DOMPIERRE-SUR-VEYLE,
LENT, NEUVILLE-LES-DAMES,
PÉRONNAS, ROMANS, SAINT-ANDRÉ-LE-
BOUCHOUX, SAINT-ANDRÉ-SUR-VIEUX-
JONC, SAINT-GEORGES-SUR-RENON,
SAINT-PAUL-DE-VARAX, SERVAS
2/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-18-00001 - A R R Ê T É - portant nomination des lieutenants de
louveterie du département de l'Ain 18
NOM - Prénom ADRESSE CIRCONSCRIPTION
JOSSERAND Yves
Les Archenières
Route de Villars
01240 LA-CHAPELLE-
DU-CHÂTELARD
Circonscription n° 3 B
AMBÉRIEUX-EN-DOMBES, BIRIEUX,
BOULIGNEUX, LA- CHAPELLE-DU-
CHATELARD, LAPEYROUSE, MARLIEUX,
MIONNAY, MONTHIEUX, RELEVANT,
SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, SAINT-
GERMAIN-SUR-RENON, SAINT-MARCEL,
SAINTE-OLIVE, SANDRANS, VILLARS-
LES-DOMBES
GOURDON Bernard La Léchère
01400 SANDRANS
Circonscription n° 3 C
CHALAMONT, CHATENAY, CRANS,
JOYEUX, LE MONTELLIER, MONTLUEL, LE
PLANTAY, RIGNIEUX-LE-FRANC, SAINTE-
CROIX, SAINT-ÉLOI, SAINT-NIZIER-LE-
DÉSERT, VERSAILLEUX, VILLETTE-SUR-
AIN
CLERTANT Julien
94, impasse du Pré de
la Dame
01330 VERSAILLEUX
PERTUIZET Patrice 370, route des Géordes
01580 CORMOZ
Circonscription n° 4 A
BEAUPONT, BÉNY, BÉRÉZIAT, CORMOZ,
COURTES, CURCIAT-DONGALON,
DOMSURE, BRESSE-VALLONS, FOISSIAT,
LESCHEROUX, MANTENAY-MONTLIN,
MARBOZ, PIRAJOUX, SAINT-ETIENNE-
DU-BOIS, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE,
SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE, SAINT-
NIZIER-LE-BOUCHOUX, SAINT-TRIVIER-
DE-COURTES, SERVIGNAT, VERNOUX,
VILLEMOTIER
MICHELARD Pierre
La Grange brûlée
1831, route de la Vieille
Ronge
01340 BRESSE-
VALLONS
Circonscription n° 4 B
ATTIGNAT, BOURG-EN-BRESSE,
BUELLAS, CONFRANÇON, CURTAFOND,
JAYAT, MALAFRETAZ, MARSONNAS,
MÉZÉRIAT, MONTCET, MONTRACOL,
MONTREVEL-EN-BRESSE, POLLIAT,
SAINT-DENIS-LES-BOURG, SAINT-
DIDIER-D'AUSSIAT, SAINT-MARTIN-LE-
CHATEL, SAINT-RÉMY, SAINT-SULPICE,
VANDEINS, VIRIAT
AUGOYARD
Christophe
40, chemin de la
Claison
01370 SAINT-ÉTIENNE-
DU-BOIS
Circonscription n° 5 A
CIZE, COLIGNY, CORVEISSIAT,
COURMANGOUX, GRAND-CORENT,
NIVIGNE-ET-SURAN, POUILLAT,
SALAVRE, SIMANDRE-SUR-SURAN, VAL
REVERMONT, VERJON
BRUN Sébastien
659, chemin des
Baudières
01340 ATTIGNAT
circonscription n° 5 B
CEYZÉRIAT, DROM, HAUTECOURT-
ROMANECHE, JASSERON, MEILLONNAS,
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, NEUVILLE-
SUR-AIN, PONCIN, RAMASSE,
REVONNAS, SAINT-JUST,
VILLEREVERSURE
3/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-18-00001 - A R R Ê T É - portant nomination des lieutenants de
louveterie du département de l'Ain 19
NOM - Prénom ADRESSE CIRCONSCRIPTION
FAURE Patrice
Les Grassières
01240 SAINT-PAUL-DE-
VARAX
Circonscription n° 6 A
AMBÉRIEU-EN-BUGEY, AMBRONAY,
CERTINES, CHATEAU-GAILLARD,
CHATILLON-LA-PALUD, DOUVRES,
DRUILLAT, JOURNANS, MONTAGNAT,
PONT-D'AIN, PRIAY, SAINT-JEAN-LE-
VIEUX, SAINT-MARTIN-DU-MONT,
SAINT-MAURICE-DE-REMENS, TOSSIAT,
LA TRANCLIÈRE, VARAMBON
GROSSIO Tullio
88, route de Loyettes
Proulieu
01150 LAGNIEU
Circonscription n° 6 B
AMBUTRIX, BETTANT, BLYES, CHAZEY-
SUR-AIN, LAGNIEU, LEYMENT,
LOYETTES, SAINT-DENIS-EN-BUGEY,
SAINT-JEAN-DE-NIOST, SAINTE-JULIE,
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS,
SAINT-VULBAS, VAUX-EN-BUGEY
RACINE Gérard
57, impasse des Jardins
01240 SAINT-PAUL-DE-
VARAX
Circonscription n° 6 C
BALAN, BÉLIGNEUX, BEYNOST, LA
BOISSE, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE,
BRESSOLLES, CHARNOZ-SUR-AIN,
DAGNEUX, FARAMANS, MEXIMIEUX,
MIRIBEL, NEYRON, NIÉVROZ,
PÉROUGES, PIZAY, SAINT-MAURICE-DE-
BEYNOST, THIL, TRAMOYES, VILLIEU-
LOYES-MOLLON
JANOD Patrick 18, Vouais
01590 DORTAN
Circonscription n° 7 A
APREMONT, ARBENT, BELLIGNAT,
BELLEYDOUX, CHARIX, DORTAN,
ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT,
MARTIGNAT, OYONNAX , PLAGNE
POULY Bernard
177 rue du quart
d'amont
01430 CHEVILLARD
Circonscription n° 7 B
BEARD-GÉOVREISSIAT, BOLOZON,
BRION, CEIGNES, CHALLES-LA-
MONTAGNE, CHEVILLARD,
CONDAMINE, IZERNORE, LEYSSARD,
MAILLAT, MATAFELON-GRANGES,
MONTRÉAL-LA-CLUSE, NURIEUX-
VOLOGNAT, NANTUA, LES NEYROLLES,
PEYRIAT, PORT, SAINT-MARTIN-DU-
FRESNE, SAMOGNAT, SERRIERES-SUR-
AIN, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE
Circonscription n° 8 A
L'ABERGEMENT-DE-VAREY, ARANC,
BOYEUX-SAINT-JÉRÔME, CERDON,
CHAMPDOR-CORCELLES, CORLIER,
IZENAVE, JUJURIEUX, LABALME,
LANTENAY, MÉRIGNAT, NIVOLLET-
MONTGRIFFON, OUTRIAZ, SAINT-
ALBAN, VIEU-D'IZENAVE
4/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-18-00001 - A R R Ê T É - portant nomination des lieutenants de
louveterie du département de l'Ain 20
NOM - Prénom ADRESSE CIRCONSCRIPTION
MENU Benoit
95, chemin de la
Grolière
01260 VALROMEY-SUR-
SÉRAN
Circonscription n° 8 B
ARGIS, ARMIX, LA BURBANCHE,
CHALEY, CHEIGNIEU-LA-BALME,
EVOSGES, ONCIEU, PLATEAU-
D'HAUTEVILLE, PREMILLIEU, ROSSILLON,
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY, TENAY,
TORCIEU
BEAUDET Gérald 2289, route de la Sauge
01300 SAINT-BENOÎT
Circonscription n° 9 A
BÉNONCES, BREGNIER-CORDON,
BRIORD, GROSLÉE-SAINT-BENOÎT, IZIEU,
LHUIS, LOMPNAS, MARCHAMP,
MONTAGNIEU, PREMEYZEL, SAINT-
SORLIN-EN-BUGEY, SAULT-BRÉNAZ,
SEILLONNAZ, SERRIÈRES-DE-BRIORD,
SOUCLIN, VILLEBOIS
HERITIER-PINGEON
Thierry
367, chemin sur les Bois
01300 BELLEY
Circonscription n° 9 B
AMBLÉON, ANDERT-ET-CONDON,
ARANDAS, ARBOYS-EN-BUGEY, BELLEY,
BRENS, CHAZEY-BONS, CLEYZIEU,
COLOMIEU, CONAND, CONTREVOZ,
CONZIEU, INNIMOND, MURS-ET-
GÉLIGNIEUX, ORDONNAZ, PARVES-ET-
NATTAGES, PEYRIEU, SAINT-GERMAIN-
LES-PAROISSES, VIRIGNIN
SEGAUD Sylvain 495, rue de la Combe
01350 CULOZ
Circonscription n° 10
ANGLEFORT, ARTEMARE, ARVIÈRE-EN-
VALROMEY, CEYZÉRIEU, CHAMPAGNE-
EN-VALROMEY, CRESSIN-ROCHEFORT,
CULOZ-BÉON, CUZIEU, FLAXIEU,
LAVOURS, MAGNIEU, MARIGNIEU,
MASSIGNIEU-DE-RIVES, POLLIEU, SAINT-
MARTIN-DE-BAVEL, TALISSIEU,
VALROMEY-SUR-SÉRAN, VIRIEU-LE-
GRAND, VONGNES
ANCIAN Raphaël
10B, rue du Forche
01200 INJOUX-
GÉNISSIAT
Circonscription n° 11 A
BILLIAT, CHAMPFROMIER, CHANAY,
GIRON, INJOUX-GÉNISSIAT, LE POIZAT-
LALLEYRIAT, MONTANGES, SAINT-
GERMAIN-DE-JOUX, SURJOUX-
LHOPITAL, VALSERHÔNE, VILLES
LYVET Gérard
10, place du Lavoir
Virieu le Petit
01260 ARVIÈRE-EN-
VALROMEY
Circonscription n° 11 B
BRÉNOD, CORBONOD, HAUT-
VALROMEY, RUFFIEU, SEYSSEL
MONTOLOY Eric
159, chemin du
Château
01220 DIVONNE-LES-
BAINS
Circonscription n° 12 A
CESSY, CHEVRY, CROZET, DIVONNE-
LES-BAINS, ECHENEVEX, FERNEY-
VOLTAIRE, GEX, GRILLY, LÉLEX, MIJOUX,
ORNEX, SAUVERNY, SÉGNY,
VERSONNEX, VESANCY
5/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-18-00001 - A R R Ê T É - portant nomination des lieutenants de
louveterie du département de l'Ain 21
NOM - Prénom ADRESSE CIRCONSCRIPTION
PELLEGRINELLI
Bernard
100, route de Vouvray
01200 CHÂTILLON-EN-
MICHAILLE
Circonscription n° 12 B
CHALLEX, CHÉZERY-FORENS,
COLLONGES, CONFORT, FARGES, LÉAZ,
PÉRON, POUGNY, PRÉVESSIN-MOENS,
SAINT-GENIS-POUILLY, SAINT-JEAN-DE-
GONVILLE, SERGY, THOIRY
Article 2
Sauf suppléance spécifiquement précisée dans le cadre d'une mission particulière,
chaque lieutenant de louveterie ci-dessus désigné peut se faire suppléer, en vue de la
réalisation d'une mission technique, par un lieutenant de louveterie disponible d'une
autre circonscription.
Article 3
L'arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants
de louveterie pour le département de l'Ain est abrogé à compter du 1
er janvier 2025.
Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 1
er janvier 2025.
Article 5
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 LYON, y compris par voie électronique via le site
www telerecours fr. . .
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets,le directeur départemental de
la protection des populations et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs et dont copie est adressée :
• au commandant du groupement départemental de gendarmerie de l'Ain,
• au directeur départemental de la police nationale de l'Ain,
• au président du groupement départemental des lieutenants de louveterie,
• aux lieutenants de louveterie du département de l'Ain,
• au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
• au président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 18 décembre 2024
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
6/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-18-00001 - A R R Ê T É - portant nomination des lieutenants de
louveterie du département de l'Ain 22
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-18-00001 - A R R Ê T É - portant nomination des lieutenants de
louveterie du département de l'Ain 23
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-12-19-00003
PÊCHE FLUVIALE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE 2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00003 - PÊCHE FLUVIALE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE 2025
24
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgaliteFraternité
PÊCHE FLUVIALE
-----------
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE 2025
------------------
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00003 - PÊCHE FLUVIALE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE 2025
25
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.436-1 à L.436-12 et R.436-6 à R.436-
74 ;
VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 1989 modifié fixant le classement des cours d'eau,
canaux et plans d'eau en deux catégories ;
VU le plan de gestion Anguille de la France pris en application du règlement CE 1100/2007 du
18 septembre 2007 transmis à la commission européenne le 17 décembre 2008 ;
VU l'arrêté départemental du 7 décembre 2018 fixant le classement des cours d'eau, canaux
et plans d'eau en deux catégories ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
VU la décision du 19 septembre 2024 du directeur départemental des territoires portant
subdélégation en matière de compétences générales ;
VU la décision n° 1901290 du tribunal administratif de Lyon, annulant l'article 10 de l'arrêté
réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année
2019 ;
VU les avis du service départemental de l'office français de la biodiversité, de la fédération
de l'Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de l'association inter-
départementale des pêcheurs professionnels et de la commission pour la pêche
professionnelle en eau douce du bassin Rhône Méditerranée, et de l'association
départementale agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets ;
VU la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 23 novembre 2024 au 13 décembre
2024 inclus, sur le site des services de l'État dans l'Ain, dans le cadre de la loi sur la
participation du public ;
VU le bilan de la consultation du public daté du 19 décembre 2024 ;
Considérant que les caractéristiques du milieu aquatique justifient des mesures particulières
de protection du patrimoine piscicole et astacicole ;
Considérant qu'il convient de favoriser le développement de la pêche de loisir par différentes
mesures telles que : expérimentation de fenêtres de capture, parcours de graciation,
parcours de nuit, harmonisation des réglementation ou tout autre mesure ;
Considérant qu'il convient de favoriser la reproduction du poisson et/ou d'assurer la sécurité
des pêcheurs par la mise en place de réserves temporaires de pêche sur certains cours d'eau
et plan d'eau du département ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Outre les dispositions directement applicables définies au titre III du livre IV, partie législative
et réglementaire du code de l'environnement, la réglementation de la pêche dans le
département de l'Ain en 2025 est fixée conformément aux articles suivants :
2/21
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00003 - PÊCHE FLUVIALE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE 2025
26
I – TEMPS ET MESURES D'INTERDICTION
ARTICLE 2 – Temps d'ouverture et d'interdiction
La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture fixés ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION DES ESPÈCES
PÊCHE AUX LIGNES ET AUX ENGINS
1ère CATÉGORIE 2ème CATÉGORIE
Toutes les espèces de poissons, à
l'exception de celles mentionnées
ci-dessous (1)
Du 8 mars 2025 au 21
septembre 2025 inclus
Du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2025 inclus
TRUITE FARIO (2), OMBLE ou
SAUMON DE FONTAINE, OMBLE
CHEVALIER, CRISTIVOMER
Du 8 mars 2025 au 21
septembre 2025 inclus
Du 8 mars 2025 au 21
septembre 2025 inclus
TRUITE ARC-EN-CIEL Du 8 mars 2025 au 21
septembre 2025 inclus
Du 08 mars 2025 au
31 décembre 2025 inclus
OMBRE COMMUN (4) Du 17 mai 2025 au 21
septembre 2025 inclus
Du 17 mai 2025 au 31
décembre 2025 inclus
BROCHET Du 26 avril 2025 au 21
septembre 2025 inclus
Du 1er janvier 2025 au
26 janvier 2025 inclus
Du 26 avril 2025 au
31 décembre 2025 inclus
SANDRE Du 8 mars 2025 au 21
septembre 2025 inclus
Fleuve Rhône et rivière
Saône incluant le canal de
Miribel :
du 1er janvier 2025 au
8 mars 2025 inclus et du
26 avril 2025 au
31 décembre 2025 inclus
Hors fleuve Rhône et
rivière Saône :
du 1er janvier 2025 au
8 mars 2025 inclus et du
17 mai 2025 au
31 décembre 2025 inclus
BLACK-BASS Du 8 mars 2025 au 21
septembre 2025 inclus
Du 1er janvier 2025 au
27 avril 2025 inclus
Du 28 juin 2025 au
31 décembre 2025 inclus
GRENOUILLE VERTE
GRENOUILLE ROUSSE
Du 28 juin 2025 au 21
septembre 2025 inclus
Du 28 juin 2025 au
31 décembre 2025 inclus
ANGUILLE Pêche interdite
ÉCREVISSE A PATTES ROUGES, DES
3/21
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00003 - PÊCHE FLUVIALE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE 2025
27
DÉSIGNATION DES ESPÈCES
PÊCHE AUX LIGNES ET AUX ENGINS
1ère CATÉGORIE 2ème CATÉGORIE
TORRENTS, A PATTES BLANCHES, A
PATTES GRÊLES Pêche interdite
(1) La pêche du Corégone est autorisée sur le lac de Barterand du samedi 8 mars 2025 au dimanche 19 octobre
2025.
(2) Sur le fleuve Rhône, l'ouverture de la pêche de ces espèces est prolongée jusqu'au 1er octobre 2025 inclus.
(3) La pêche de la Truite Arc-en-ciel est autorisée du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 sur le fleuve Rhône, sur
le contre-canal de Serrières-de-Briord et sur le lac de Barterand.
(4) La pêche de l'ombre commun est :
– autorisée du 17 mai 2025 au 15 novembre 2025 sur le linéaire de la rivière d'Ain compris entre, à l'amont, le
barrage de retenue de la centrale hydroélectrique d'Allement (commune de Poncin) et, à l'aval, le barrage de
retenue de la centrale hydroélectrique Convert (commune de Pont d'Ain) ;
– prolongée jusqu'au 12 octobre 2025 sur les tronçons de cours d'eau suivants :
• l'Ain : du barrage Convert (commune de Pont d'Ain) à sa confluence avec le Rhône ;
• le Suran : du pont du moulin des Planches (commune de Pont d'Ain) à sa confluence avec l'Ain ;
• le Lange : de la confluence du Lange avec la Sarsouille (Commune d'OYONNAX) à sa confluence avec
l'Oignin ;
• l'Oignin : de la confluence de la Doye et du Borrey (Commune de Maillat) à sa confluence avec l'Ain ;
• l'Albarine : de la cascade de la Charabotte (commune de Chaley) à sa confluence avec l'Ain.
ARTICLE 3 – Heures d'interdiction
La pêche amateur ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus
d'une demi-heure après son coucher (heure de Paris).
ARTICLE 4 – Pêche de la Carpe de nuit
Mesure I :
La pêche de la Carpe de nuit est autorisée selon le tableau joint en annexe 1 au présent
arrêté.
Mesure II :
Seule la pêche de la Carpe est autorisée. Elle se pratique uniquement à l'aide d'esches
végétales et depuis les berges . Pendant la période comprise entre une demi-heure après le
coucher du soleil et une demi-heure avant son lever (heure de Paris), aucune carpe capturée
par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
En cas de capture d'autres espèces de poisson :
• celles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ne devront en aucun
cas être remises à l'eau ;
• toutes les autres espèces devront être immédiatement remises à l'eau.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00003 - PÊCHE FLUVIALE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE 2025
28
II – TAILLE MINIMAL E ET/OU MAXIMALE DES P OISSONS
ARTICLE 5 – Taille minimale de certaines espèces
5-1 – TRUITE : la taille minimale de capture des truites est fixée sur l'ensemble du
département de l'Ain à 25 cm sauf pour les secteurs situés ci-dessous où elle est fixée à
30 cm .
Rivières Limite amont Limite aval
Ain Intégralité dans le Département (du Lac de Coiselet à la
confluence avec le Rhône)
Suran (1ère catégorie :
secteur aval) Pont de Fromente Confluence avec l'Ain
Oignin
Intégralité du cours d'eau et ses affluents y compris le bras du
lac (depuis la sortie du lac de Nantua jusqu'à la confluence
avec l'Oignin)
Merdanson Intégralité du cours d'eau et ses affluents
Bassin versant de la Versoix,
l'Allondon et de l'Annaz Intégralité des cours d'eau de 1ère catégorie du Pays de Gex
La Valserine Confluence avec la Semine Confluence avec le Rhône
5-2 – TRUITE : Expérimentation de la fenêtre de capture entre 25 cm et 35 cm sur les espèces
de truites
Rivière Limite amont Limite aval
Albarine Intégralité du cours d'eau et de ses affluents
5-3 – AUTRES ESPÈCES
Espèce
Taille minimale
de capture en
cm
Mesures expérimentales spécifiques
OMBRE
COMMUN 35
BLACK BASS 30
BROCHET 60
Expérimentation de fenêtre de capture sur le plan d'eau
de Longeville (lac de Chenavieux), trou Vogliano et Lac
Concours, Plan d'eau fédéral de Priay
Taille de capture : entre 60 cm et 80 cm
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00003 - PÊCHE FLUVIALE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE 2025
29
Espèce
Taille minimale
de capture en
cm
Mesures expérimentales spécifiques
BROCHET 60
Expérimentation de fenêtre de capture pour les
pêcheurs de loisir sur la Saône de l'amont immédiat du
barrage de Thoissey à la confluence avec la Seille à
Sermoyer
Taille de capture : entre 60 cm et 80 cm
BROCHET 60
Expérimentation de fenêtre de capture pour les
pêcheurs de loisir sur le lac de Barterand
Taille de capture : entre 60 cm et 80 cm
SANDRE 50
Expérimentation de fenêtre de capture pour les
pêcheurs de loisirs sur la Saône du barrage de Dracé
(limite amont) à l'embouchure du cours d'eau Grand
Rieux (limite aval et limite départementale)
Taille de capture : entre 40 cm et 60 cm
CORÉGONE 38
GRENOUILLES
VERTES ET
ROUSSES
8
Les populations visées par l'expérimentation d'une fenêtre de capture font l'objet d'un suivi
spécifique conduit par l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques
gestionnaire du plan d'eau ou de la partie de cours d'eau concerné(e) par l'expérimentation.
III – NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES
ARTICLE 6 – Limitation des captures
6-1 – Quota salmonidés
6.1.1 Cas général
Sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département, à l'exception de ceux
mentionnés au paragraphe 6.1.2 , il est institué un nombre maximal de captures par pêcheur
de loisir et par jour de pêche, de cinq (5) salmonidés dont trois (3) truites fario et un (1)
ombre.
6.1.2 Cas particuliers :
Sur les cours d'eau et plans d'eau mentionnés dans le tableau ci-dessous, il est institué un
nombre maximal de captures défini comme suit :
Quota Cours d'eau ou plan d'eau
3 salmonidés dont 1 ombre et 1
truite fario
Ain : de l'aval du barrage d'Allement à la confluence
avec le Rhône, y compris tous les affluents classés en
1ère catégorie, à l'exception des bassins versants de
l'Albarine et du Lange-Oignin.
3 salmonidés dont 2 corégones Lac de Barterand
6.2 – Quota carnassiers
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Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de captures autorisées de sandres,
brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1)
brochet maximum.
Dans les eaux classées en 1 catégorie, le nombre de captures autorisées de brochets parʳᵉ
pêcheur de loisir et par jour, est fixé à un (1) brochet maximum.
IV – PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS
ARTICLE 7
1) Les procédés et modes de pêche autorisés dans le département de l'Ain sont ceux
énoncés aux articles R.436-23 à R.436-29 du code de l'environnement.
2) Dans les eaux du domaine public fluvial du Rhône de la Saône et de la Reyssouze, les
membres de l'association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux
filets, ainsi que les membres de l'association interdépartementale agréée des pêcheurs
professionnels en eau douce, sont tenus de se conformer, en tout point, aux prescriptions
définies dans le cadre de la location du droit de pêche détenu par l'État.
3) Dans les cours d'eau de 2ème catégorie, non visés à l'article L.435-1 du code de
l'environnement (arrêté ministériel du 19 avril 2011) suivants :
Rivières Limite amont Limite aval
La Veyle Du confluent avec le Renom jusqu'à la confluence avec la
Saône
La Reyssouze
Du pont de la voie ferrée de Bourg à
Châlon-Sur-Saône, commune de Saint-
Julien-Sur-Reyssouze
jusqu'au barrage du moulin de
Pont-de-Vaux
Le Sevron Du pont de la Maretière, commune de
Pirajoux
jusqu'à la confluence avec le
Solnan
Le Solnan Du pont de la RD 86, commune de
Pirajoux jusqu'à la confluence avec la Seille
La Loëze Du pont des Chintres, commune de
Feillens
jusqu'à la confluence avec la
Saône
Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
peuvent pêcher au moyen d'un seul carrelet à fond plat, à mailles de 27 millimètres au moins,
ayant au maximum deux mètres de côtés et quatre mètres carrés de nappe.
V – PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBÉS
ARTICLE 8
Les procédés et modes de pêche prohibés dans le département de l'Ain sont ceux énoncés
aux articles R.436-30 à R.436-35 du code de l'environnement.
a) En vue d e protéger les frayères, la pêche en marchant dans l'eau est interdite dans les
cours d'eau et parties de cours d'eau :
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Date Rivières Limite amont Limite aval
du 1er janvier 2025
au 14 mars 2025
Rivière d'Ain - section
classée en 2ème
catégorie
Retenue d'Allement
commune de Poncin
Barrage Convert (face
amont) commune de
Pont d'Ain
du 15 mars 2025
au 16 mai 2025 Albarine Cascade de Charabotte
(Chaley)
Confluence avec l'Ain
(Chatillon le Palud)
Du 15 mars 2025
au 16 mai 2025 Furans Confluence avec
l'Arène (Pugieu) Pont d'Andert
du 21 novembre 2025
au 31 décembre 2025
Rivière d'Ain - section
classée en 2ème
catégorie,
Retenue d'Allement
commune de Poncin
Barrage Convert (face
amont) commune de
Pont d'Ain
b) Dans le but d'assurer une meilleure protection du Brochet et du Sandre en période de
reproduction, l'utilisation de l'araignée, du tramail et de tous les autres filets maillants est
interdite dans les eaux du domaine public fluvial de la Saône, du lundi suivant le deuxième
dimanche de mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai, à l'exception :
 de l'araignée à maille de 10 mm de côté,
 de l'araignée à maille supérieure à 135 mm de côté.
c) En application du plan de gestion national Anguille transmis à la commission européenne,
et notamment des dispositions applicables sur le bassin Rhône Méditerranée, « l'utilisation
de l'anguille comme appât est interdite à tous les stades (civelle, anguillette et anguille) ».
VI - RÉGLEMENTATION SPÉCIALE DES LACS INTÉRIEURS ET DE MONTAGNE, DES COURS
D'EAU OU PLANS D'EAU MITOYENS ENTRE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
ARTICLE 9 – Réglementation des lacs
Dans les lacs suivants : Nantua, Divonne-les-Bains et Sylans (arrêtés ministériels des
24 novembre 1987 et 30 juin 1997), par dérogation aux articles R.436-6, R.436-7 , R.436-
15, R.236-16, R.436-18, R.436-21, R.436-23, R.436-26 et au 5° du I de l'article R.436-32 du code
de l'environnement.
Après avis de la commission consultative, les conditions de l'exercice de la pêche dans les lacs
susnommés figurent dans des arrêtés spécifiques.
ARTICLE 9.1 – Cours d'eau et plans d'eau mitoyens entre plusieurs départements
En cas de divergences sur les cours d'eau et plans d'eau mitoyens entre plusieurs
départements, il sera fait application des dispositions réglementaires les moins restrictives
adoptées dans les départements concernés.
ARTICLE 9.2 – Cours d'eau mitoyens avec la Suisse
Pour les cours d'eau suivants : « la Versoix », « l'Allondon », « le Nant de Praille », « le Boiron
de Morges », « le ruisseau de Fenières dit le Misseron » et « le ruisseau de Roulave » :
• la réglementation générale applicable sur les parties des cours d'eau de 1 ère catégorie
situées intégralement dans le département de l'Ain (les deux rives sont en France) ;
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• les dates d'ouverture des tronçons mitoyens avec la Suisse (une seule rive en France)
sont harmonisées avec les dates d'ouverture de la Suisse, à savoir : ouverture du 1er
mars 2025 au 30 septembre 2025.
VII – PARCOURS de « GRACIATION » ou « no kill »
Article 10
Parcours de « graciation » Salmonidés
L'utilisation d'hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.
Zone 1 :
Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)
Ain
(partie
classée en
1ère
catégorie
piscicole)
À l'exception
des lots B 23,
B 27 et B 31
(voir ci-
dessous –
« Zone 2 »)
Pont d'Ain –
Varambon –
Ambronay – Priay
– Châtillon-la-
Palud – Villieu-
Loyes-Mollon –
Saint-Maurice -de-
Rémens – Chazey-
sur-Ain – Charnoz-
sur-Ain – Saint-
Jean-de-Niost –
Blyes – Saint-
Vulbas – Loyettes
– Saint-Maurice-
de-Gourdans
Barrage Convert Confluence avec
le Rhône
40060
Ain Matafelon-
Granges
Aval de la réserve de
pêche du barrage de
Coiselet
Aval du canal de
fuite de l'usine
hydroélectrique
de Moux
4000
Albarine Tenay Face aval de l'ouvrage
du Barrage Ex-Rive
Confluence
ruisseau des eaux
noires
1330
Albarine Argis 750 m en amont
digue d'Argis
163 m en amont
de la digue d'Argis
587
Albarine St Rambert en
Bugey
Face amont du pont
de Javornoz
Face aval du pont
des écoles
750
Albarine Chaley Entrée de la résidence
de la Perrière
Passerelle du plat
de la grille
524
Albarine Torcieu 600 mètres en amont
du seuil du pont de la
Déruppe
Seuil du pont de
la Déruppe
600
Bienne Dortan Pont central,
commune de Saint-
Claude (39)
Confluence avec
le Merdanson
(limite entre 1ère
et 2ème catégorie
27500
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Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)
piscicole)
Furans Chazey-Bons Pont du chemin de fer Pont de Condon 1930
Lange Oyonnax Confluence de la
Sarsouille
Pont de la RD 130 2400
Oignin Samognat –
Matafelon-
Granges
Barrage de Charmines Pont de la RD 936 4300
Oignin Brion Confluence ruisseau
de Dessous de Roche
Pont de la RD 979 950
Oignin Maillat – Saint
Martin du Fresne
Confluence de la
Doye et du Borrey
Passe à poissons
en aval du nœud
autoroutier
1700
Allemogne Thoiry Face aval du Pont de
Gremaz
Face amont pont
de la RD 884
1100
Semine Montanges -
Valserhône
180 m en aval de la
confluence avec le
Tacon (limite aval de
la réserve)
Confluence entre
la Semine et le
ruisseau « Nant
Blanc »
1600
Suran Druillat – Pont-
d'Ain - Varambon
Seuil de la Culatte Confluence avec
la rivière d'Ain
1000
Valserine Lancrans –
Confort –
Chatillon en
Michaille
Rejet STEP de
Chatillon (Gouilles
Noires)
Aval de la
« Gouille du
Viret »
1100
Valserine Lelex Pont du Moulin neuf Pont de la fruitière 940
Versoix Divonne les Bains Pont de la rue de
Lausanne
Frontière suisse 1400
La Reyssouze Montagnat 120 m à l'aval du pont
de Montagnat
Confluence avec
la Vallière 600
Contre canal
de Serrières-
de-Briord
Briord – Serrières-
de-Briord -
Montagnieu
Du pont de Briord Amont du grillage
d'enceinte de la
station de
pompage
5900
Zone 2 :
L'utilisation d'appâts naturels sur les parcours de graciation de la zone 2 est interdite.
Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur
(m)
Ain
(lot B 23)
Priay - Villette-Sur-
Ain
Borne 45, 200 m aval du
Pont de Priay
Chemin d'accès à
la station de
pompage de
Villette
1500
Ain
(Lot B 27) Villieu – Chazey Borne 56, extrémité aval de
la digue du chemin de fer
Borne 58 (bord du
chemin de Bussin) 2000
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Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur
(m)
Ain
(lot B 31)
Blyes – Saint-Jean-
De-Niost – Charnoz -
Chazey
Borne 64 Borne 66 (face au
pont neuf) 2000
Parcours de « graciation » Black-bass
Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d'eau et plans d'eau indiqués
ci-dessous.
Cette pratique concerne exclusivement l'espèce Black-bass, pour laquelle tout sujet capturé
devra être remis à l'eau sans distinction de taille.
Plan d'eau ou rivière Limites Communes
Plan d'eau de Longeville
(Chenavieux) Intégralité du plan d'eau Ambronay et Pont d'Ain
Plan d'eau du Chatelet Intégralité du plan d'eau Saint Étienne du bois
Lac Concours Intégralité du plan d'eau Pont d'Ain
Trou Vogliano Intégralité du plan d'eau Pont d'Ain
Retenue de Samognat Intégralité du plan d'eau Samognat, Matafelon-
Granges
Etang des Brotteaux Intégralité du plan d'eau Priay
La Raza Intégralité du plan d'eau Meillonas
Chalaronne Du pont de l'hôpital à la
confluence avec la Saône Thoissey
Lac de Crassy Intégralité du plan d'eau Divonne-les-Bains
Parcours de « graciation » Carpe
Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d'eau indiqués dans le tableau
ci-dessous.
Cette pratique concerne exclusivement l'espèce Carpe, pour laquelle tout sujet capturé
devra être remis à l'eau sans distinction de taille.
Plan d'eau ou rivière Limites Communes
Lac de Barterand Intégralité du plan d'eau Pollieu
Plans d'eau de la Rica et du
Comte Intégralité du plan d'eau Culoz
Plan d'eau de Glandieu Intégralité du plan d'eau Bregnier Cordon
Lac Concours Intégralité du plan d'eau Pont d'Ain
Trou Vogliano Intégralité du plan d'eau Pont d'Ain
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Plan d'eau de Longeville Intégralité du plan d'eau Ambronay – Pont d'Ain
Lac de Divonne les Bains Intégralité du lac Divonne les Bains
Plan d'eau de Neuville-les-Dames Intégralité du plan d'eau Neuville-les-Dames
La Raza Intégralité du plan d'eau Meillonas
VIII – RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE
ARTICLE 11
Toute pêche est interdite, à quelque époque que ce soit, dans les parties de cours d'eau
indiquées dans les tableaux ci-dessous :
Domaine Public Fluvial :
Cours d'eau Commune Délimitation de la zone de réserve
Contre canal
de Serrières-
de-Briord
Briord – Serrières-de-
Briord - Montagnieu
Pêche interdite à l'intérieur des buses et sur les 10m
amont et aval de celles-ci
Rhône Pougny Barrage de Pougny (100m à l'aval de l'ouvrage)
Rhône Injoux-Génissiat
Barrage de Génissiat :
- depuis une normale au cours du Rhône élevée à
50m en amont du barrage jusqu'à une normale au
Rhône élevée à 100m en aval du barrage rive
gauche
- 650m en aval du débouché de l'évacuateur de
crue rive droite sur la moitié du lit
Rhône Seyssel
Barrage de Seyssel : depuis l'ouvrage jusqu'à une
normale au Rhône élevée à 100m en aval du
barrage
Rhône Anglefort
Barrage de Motz : depuis l'ouvrage jusqu'à une
normale au Rhône élevée à 100m en aval du
barrage
Rhône Anglefort Totalité de la lône du Bretalet jusqu'à sa confluence
avec le Rhône
Rhône Anglefort Depuis l'usine de Chautagne jusqu'à une normale
au Rhône élevée à 100 m en aval de l'usine
Rhône Lavours
Barrage de Lavours :
- depuis l'ouvrage jusqu'à une normale au Rhône
élevée à 100m en aval du barrage.
- du PK 128,600 AU 126,600 (longueur 2000 m)
Contre-canal
du Rhône Belley - Virignin
Depuis la résurgence du contre-canal situé lieu-dit
"Bois de la Rivoise" jusqu'au siphon du Rhône
canalisé en face de la ZI de Coron
Rhône Brens - Virignin
Depuis l'usine hydroélectrique de Brens - Virignin
jusqu'à une normale au canal de fuite élevée à
100m en aval de l'usine
Rhône Murs-et-Géligneux
Du contre-canal rive gauche borne piézométrique
PK 104,930 jusqu'au barrage de Champagneux
(entrée de la buse sous la route du barrage)
Rhône Murs-et-Geligneux -
Bregnier-Cordon
Barrage de Champagneux :
- depuis l'ouvrage jusqu'à une normale située 100m
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à l'aval du barrage
- contre-canal (rive gauche) depuis la sortie de la
buse située sous la route du barrage jusqu'à une
normale au contre-canal élevée à 100m en aval de
cette buse
Rhône Murs-et-Geligneux –
Bregnier-Cordon
Depuis l'usine hydroélectrique de Brégnier-Cordon
jusqu'à une normale au Rhône élevée à 100m en
aval de l'usine
Saône Feillens Aménagements écologiques sur berge rive gauche
du PK 83,500 au PK 83,000
Saône (bras de
la Veyle)
Replonges – Crottet -
Grièges
De la passerelle métallique (limite du Domaine
Public Fluvial) jusqu'au Pont Vert au confluent
Saône-Veyle (longueur 550m)
Saône Saint-Didier-Sur-
Chalaronne
Du PK 62,300 (100 m à l'amont du barrage de
Dracé) au PK 62,200 (soit une longueur de 100m)
Saône
Saint-Didier-Sur-
Chalaronne -
Mogneneins
Du PK 62,200 (barrage de Dracé) au PK 61,950
(250m à l'aval du barrage de Dracé), soit une
longueur de 250m
Saône Mogneneins Dans l'ancienne écluse du barrage de Thoissey
Saône Guéreins Aménagements écologiques sur berge rive gauche
du PK 56,600 au PK 55,950 (longueur 650m)
Saône Fareins
Aménagements écologiques sur berge en rive
gauche du PK 44,800 au PK 44,500 (longueur 300
m)
Saône Saint-Bernard Aménagements écologiques sur berge en rive
gauche du PK 35,600 au PK 35,100 (longueur 500m)
Ain Corveissiat -
Matafelon-Granges
De 50m en amont du barrage de Cize-Bolozon à
150m en aval dudit barrage (longueur 200m)
Ain Poncin De 300m en amont du barrage d'Allement à ce
barrage (longueur 300m)
Ain Poncin Du barrage d'Allement à 300m en aval de ce
barrage (300m)
Ain Neuville-sur-Ain De 150m en amont du barrage de Neuville-sur-Ain
au pont de Neuville, face amont (longueur 500m)
Ain Neuville-sur-Ain
50m en amont parallèlement à la digue du barrage
de l'usine électrique d'Oussiat à une
perpendiculaire au cours de l'Ain élevée de la rive
droite à 50m de l'extrémité Sud-ouest de cet
ouvrage (longueur 500m)
Ain Pont-D'Ain De 50m en amont du barrage des minoteries
Convert à ce barrage (50m)
Le Furans Andert-Cordon,
Belley
Du pont d'Andert jusqu'à 900m en aval dudit pont
(fossé de drainage RG) – longueur 900m
Le Seran Ceyzerieu
De l'ancienne drague (mur en béton le long de la
RD n° 105 à la confluence du ruisseau des roches
avec le Séran (longueur 800m)
Domaine Privé, cours d'eau :
Cours d'eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur
(m)
Pic Songieu -
Champagne en
Pont de la RD54 Confluence avec le
Séran
1250
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Cours d'eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur
(m)
Valromey
Sedon Champagne en
Valromey Source Pont de la RD54 2 800
Madeleine/
Glargin
Belmont
Luthezieu Source Confluence avec le
Séran 3 400
Arvière
Champagne en
Valromey -
Virieu le Petit
Pont de la RD69F petit pont Ruiné 520
Grand Vouard Béon
Passerelle métallique
limite communale avec
Talissieu
Pont du chemin de
fer (pont de la
planche)
450
Laval
Talissieu
(hameau
d'ameyzieu)
Barre rocheuse de la
cascade « sous le
Gourme »
Pont de la RD904
(face aval) 700
La Gorge Chaley 325 m en amont de la
confluence
Confluence avec
l'Albarine 325
Les Eaux
Noires Tenay 560 m en amont de la
confluence
Confluence avec
l'Albarine 560
La Mandorne
Oncieu
(hameau de
Moment)
Pont Mont Sous Berard
560 m en aval du
pont Mont Sous
Berard
560
La Mandorne
Oncieu
(hameau de
Pézières)
2 300 m en amont du
Pont de Collognat
300 m en aval du
Pont – RD 63 face
amont
2 600
La Mandorne Oncieu (Moulin
à Papier)
140 m en amont de la
confluence
Confluence avec
l'Albarine 140
Albarine
(ruisseau
pepinière)
Chaley
Prise d'eau sur
l'Albarine, lieu-dit « En
Plaine »
Confluence avec
l'Albarine 900
Albarine Chaley (lieudit
les Essaillants) Seuil de prise d'eau 120 m en aval du
seuil 120
Albarine Tenay
Ouvrage de retenue de
l'usine hydroélectrique
Biderman
Grille de propriété
rive droite de
l'usine
130
Albarine Tenay Propriété Choinard, 45
m en amont du barrage
250 m en aval du
barrage 295
Gardon Ambérieu-en-
Bugey Source confluence avec
l'Albarine 3 800
Bief de
Dessous Roche
(y compris
tous affluents)
Brion Sources Confluence avec
l'Oignin 3 200
Bras de
décharge
Oignin
Brion Seuil alimentation de
l'Oignin
Confluence avec le
ruisseau de la
Claire
1 850
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Cours d'eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur
(m)
Ruisseau de
Vaux
St Martin du
Frêne Source Confluence avec
l'Oignin 4 000
Corberan Maillat Source Confluence avec le
Borrey 1 000
Lange Apremont et
Oyonnax Source Confluence avec
Sarsouille 7 100
Landeyron Montreal-la-
Cluse Source Confluence avec le
Lange 2 000
Sarsouille Oyonnax Source Confluence avec le
Lange 6 900
La Suisse Cerdon Pont du Vrou Passerelle des
écoles
587
La Morena Cerdon
Face avale du bâtiment
de l'ancienne
cartonnerie
Panneau d'entrée
dans le hameau de
Préau
370
Anconnans Izernore 200 m en amont du
pont de la RD85
Pont de la route de
hameau de Voerle 1 020
Ruisseau de
Nurieux Nurieux Pont de la SNCF (Pont
Rouge)
Pont de la station
d'épuration de
Gravière
900
Merloz Nantua Pont du chamin des
Monts d'Ain (face aval) Pont SNCF 200
Merloz Nantua
Canal du moulin depuis
la banque CIC, place
d'Armes
Jusqu'à
l'embouchure du
lac, soit parking
des monts d'Ain,
parc en face de
l'espace Malraux,
avenue du Docteur
Grézel
150
Merloz Nantua Canal de la rue Levrat
Jusqu'aux
canalisations de
sorties avant
l'avenue du Lac
Doye Nantua Source Confluence
Semine Saint-Germain-
de-Joux
260 m en amont du
pont de la RD55
60 m en aval du
pont de la RD55 320
Semine
Chatillon-en-
Michaille,
Montanges
Confluence avec le
Tacon
180 m en aval de la
confluence avec le
Tacon
180
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39
Cours d'eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur
(m)
Valserine Champfromier,
Chézery-Forens
Face aval du Barrage de
Sous Roche
80 m en aval du
barrage 80
Valserine
Bellegarde-sur-
Valserine,
Lancrans
155 m en amont du
barrage « Metral »
Aval immédiat de
la centrale
hydroélectrique
« Métral »
400
Vezeronce Surjoux 270 m en amont du
pont de la RD72d
270 m en aval du
pont 540
Lion
Prevessin Moens
– Saint Genis
Pouilly
Clôture du CERN au
Nord Ouest
Clôture du CERN
au Nord 370
Petit Journans Chevry, Segny,
Prevessin-Moens Source
Pont de la RD78d
(face amont) 1 100
Divonne Divonne-les-
Bains
Pont des Thermes (face
aval)
Pont du Casino
(face aval) 220
Le Munet (y
compris tous
ses affluents)
Divonne les
Bains Sources
Pont du chemin du
Munet (Pont du
Golf)
1 200 +
affluents
Le Clezet (y
compris tous
ses affluents)
Divonne les
Bains Sources
Pont du chemin du
Clézet (Pont de la
Tanie)
1 750 +
affluents
Annaz Péron Source Pont du chemin de
Louye (face aval) 600
Veyle Mezeriat Vannage de la société La
Bresse
Pont de la RD26
(face aval) 90
Veyle - Rivière
Morte Vonnas Pont de la rue du Moulin Confluence avec la
Veyle 95
Veyle (Bras du
Moulin
Convert)
Vonnas
Vannage du bras de
décharge du moulin
Convert
Confluence avec la
Veyle 230
Veyle (Moulin
Convert) Vonnas
Transformateur
électrique du Moulin
Convert
Confluence avec le
Renon 230
Sevron Bény
Limite communale
Beny/Saint Etienne du
Bois
CV n°1, 10 m en
aval de la
confluence avec
canal
1 200
Sevron et
ruisseau de
France
Meillonnas Ouvrage d'alimentation
du moulin de la Graye
Pont du chemin
des Thibaudes 2 940
Solnan Verjon Pont de la VC7 , lieu-dit 350 m en aval du 675
16/21
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00003 - PÊCHE FLUVIALE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE 2025
40
Cours d'eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur
(m)
les Fosseaux (face aval) pont de la roue à
aube
Le Canal de la
Scierie Martin
(Commune de
Divonne les
Bains)
Chute de la scierie exutoire dans la
Divonne 200
Canal de la
Truite
(Commune de
Divonne les
Bains)
chute exutoire dans la
Divonne 180
La Dorches
Chanay rive
gauche et
Corbonod rive
droite
Réservoir de la source
de la cote Billot
Lieu dit sous le
château
Limite physique la
cascade
500
Le Sevron Marboz
Intégralité de la frayère artificielle à brochet
située entre le chemin d'exploitation et la
rive droite du Sevron, sur les parcelles 29 et
30 de la section WI, au lieu-dit en prairie de
Grosboz. La frayère est délimitée par les
anciennes berges du Sevron et ses fossés
d'alimentation sud et nord.
4 100 m²
Domaine Privé, plans d'eau
Cours d'eau Commune Lieu Précis
Plan d'eau de Longeville
(Chenavieux)
Pont d'Ain,
Ambronay Depuis les quatre îles du plan d'eau
Plan d'eau de Longeville
(Chenavieux)
Pont d'Ain,
Ambronay
Secteur « de la forêt » : de la pointe Nord à 300
m à l'Est
Gravière du Pré Saint
Martin Grièges Totalité de la Gravière de 25 ha
Plan d'eau de la Plaine
Tonique de Montrevel
en Bresse
Montrevel en
Bresse
110 mètres de part et d'autre du déversoir du
plan d'eau de la base de loisirs de Montrevel en
Bresse situé en bordure de la RD1 (route de
Montrevel en Bresse à Foissiat)
Plan d'eau de la retenue
de la Plaigne Pont de Vaux
Totalité de la retenue limitrophe au canal de
Pont de Vaux (rive gauche). Longueur : 1 000
mètres. Surface : 1 ha
Plan d'eau de la Grange
du Pin Val Revermont Secteur situé au Nord-Est de la passerelle d'une
surface d'environ 0,28 ha.
Lac Concours Pont d'Ain Intégralité de la lône située à l'Est du lac
ARTICLE 12
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 13
17/21
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ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE 2025
41
Copie du présent arrêté sera transmise à tous les maires du département de l'Ain, pour
affichage.
ARTICLE 14
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON. Depuis le 1er
décembre 2018, le recours juridictionnel peut être déposé auprès du tribunal
administratif de LYON sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles sur le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 15
Le directeur départemental des territoires, la sous-préfète de Nantua, le sous-préfet de Gex,
le sous-préfet de Belley, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le
président de la fédération de l'Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le
président de l'association interdépartementale des pêcheurs professionnels, le président des
pêcheurs amateurs aux engins, le chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité (OFB), ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la
police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 décembre 2024
Pour la préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Signé : Virginie MORIN
18/21
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ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE 2025
42
Annexe 1 de l'arrêté réglementant la pêche en eau douce
dans l'Ain pour l'année 2025
19/21
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ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE 2025
43
TABLEAU DES LOTS « CARPE DE NUIT »
20/21
LOT COMMUNE RIVE LIMITE AMONT LIMITE AVAL JOURS AUTORISES
SAONE
SA 28 PONT-DE-VAUX Rive gauche PK 98,800 97,600 Tous les jours toute l'année
SA 34 Rive gauche PK 85,000 PK 76,500 Tous les jours toute l'année
SA 36 CORMORANCHE-SUR-SAONE Rive gauche PK 75,000 PK 73,500 Tous les jours toute l'année
M 2 THOISSEY Rive gauche PK 64,000 Tous les jours toute l'année
M 3 MOGNENEINS Rive gauche Tous les jours toute l'année
M 4 MOGNENEINS / GENOUILLEUX Rive gauche PK 58,000 Tous les jours toute l'année
M 6 MONTMERLE-SUR-SAONE Rive gauche PK 54,000 PK 51,000 Tous les jours toute l'année
M9 BEAUREGARD Rive gauche PK 41,600 Tous les jours toute l'année
M 9 BEAUREGARD Rive gauche PK 42,500 PK 42,300 Tous les jours toute l'année
M 10 Rive gauche PK 40,000 PK 37,000 Tous les jours toute l'année
M 11 Rive gauche PK 37,000 PK 35,000 Tous les jours toute l'année
M 16 MASSIEUX Rive gauche PK 22,500 Tous les jours toute l'année
VEYLE
VONNAS Aval du Moulin de Thuet du jeudi au lundi matin toute l'année
VONNAS Diffluence des Iles Déversoir au village du jeudi au lundi matin toute l'année
Confluence avec le Renon du jeudi au lundi matin toute l'année
VONNAS / BIZIAT Aval du Moulin Péroux Pont de la route de Corsant du jeudi au lundi matin toute l'année
PETITE VEYLE BIZIAT du jeudi au lundi matin toute l'année
AIN
B 5 Tous les jours toute l'année
B 6 Tous les jours toute l'année
B 7 Tous les jours toute l'année
B 8 Tous les jours toute l'année
B 9 Tous les jours toute l'année
B 10 CIZE / BOLOZON Tous les jours toute l'année
B 11 Tous les jours toute l'année
B 12 Tous les jours toute l'année
B 13 Tous les jours toute l'année
B 14 Tous les jours toute l'année
B 15 Tous les jours toute l'année
MATAFELON-GRANGES
Rive gauche Extrémité aval du camping Pont de la RD 18 face amont Tous les jours toute l'année
Rive droite Pont de la RD 18 face amont Tous les jours toute l'année
RIVIERE PLAN
D'EAU
FEILLENS / REPLONGES /
GRIEGES
Limite amont de la réserve de
pêche
Limite aval de laa réserve de
pêche
PK 61,050 Ancien barrage de
Thoissey
PK 61,050 Ancien barrage de
Thoissey
PK 42,500
SAINT-BERNARD / JASSANS-
RIOTTIER
SAINT-BERNARD / JASSANS-
RIOTTIER
PK 26,050 Ancien barrage de
Bernalin
Pont de ciment, route de
Bezemème
VONNAS / SAINT-JULIEN-SUR-
VEYLE / BIZIAT
Confluence avec le Bief du Pré
Péroux
Diffluence Veyle et Petite
Veyle (Gours des Parties)
Limite communale entre
BIZIAT et LAIZ
CORVEISSIAT / MATAFELON-
GRANGES
Rive droite et
rive gauche
Normale tirée à 100m en
amont du confluence de la
Valouze (RD) près de
Matafelon (01) et Thoirette (39)
PK 84,000 de la borne 3 à 120m
en aval du ruisseau des
Granges
CORVEISSIAT / MATAFELON-
GRANGES
Rive droite et
rive gauche
PK 84,000 de la borne 3 à 120m
en aval du ruisseau des
Granges
Borne 5 en face du moulin de
Rollet
CORVEISSIAT / MATAFELON-
GRANGES
Rive droite et
rive gauche
Borne 5 en face du moulin de
Rollet
Borne 7 à 400m de la borne
kilométrique 7 de la RD n° 59
CORVEISSIAT / MATAFELON-
GRANGES / CIZE / BOLOZON
Rive droite et
rive gauche
Borne 7 à 400m de la borne
kilométrique 7 de la RD n° 59
de 50m en amont du barrage
de Cize-Bolozon à 150m en
aval dudit barrage (longueur
200m)
CORVEISSIAT / CIZE /
BOLOZON
Rive droite et
rive gauche
Borne 9 à 50m en amont de la
maisonnette Petitfard
Borne 11 à 240m en aval de
l'extrémité Est de la cité EDF
de Bolozon
Rive droite et
rive gauche
Borne 11 à 240m en aval de
l'extrémité Est de la cité EDF
de Bolozon
Borne 13 en face du port de
Bolozon
CIZE / BOLOZON /
HAUTECOURT-ROMANECHE /
SERRIERES-SUR-AIN
Rive droite et
rive gauche
Borne 13 en face du port de
Bolozon
Borne 16 à 50m en aval du
ruisseau de Menthon
HAUTECOURT-ROMANECHE /
SERRIERES-SUR-AIN
Rive droite et
rive gauche
Borne 16 à 50m en aval du
ruisseau de Menthon
Borne 19 à 140m en aval du
nouveau pont de Serrières
HAUTECOURT-ROMANECHE /
SERRIERES-SUR-AIN
Rive droite et
rive gauche
Borne 10 à 50m en aval du
ruisseau de Menthon
Borne 21 à 150m en amont de
l'ancien moulin de Merpuis
HAUTECOURT-ROMANECHE /
SERRIERES-SUR-AIN
Rive droite et
rive gauche
Borne 21 à 150m en amont de
l'ancien moulin de Merpuis
Ligne oblique reliant
l'extrémité Est du rocher taillé
surplombant la RD 91 (RG) à la
maison Bailly (RD)
HAUTECOURT-ROMANECHE /
SERRIERES-SUR-AIN / PONCIN
Rive droite et
rive gauche
Ligne oblique reliant
l'extrémité Est du rocher taillé
surplombant la RD 91 (RG) à la
maison Bailly (RD)
Limite amont de la réserve de
pêche
RETENUE DU
BARRAGE DE
MOUX Extrémité du chemin
carrossable
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ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE 2025
44
21/21
LOT COMMUNE RIVE LIMITE AMONT LIMITE AVAL JOURS AUTORISES
RHONE
ANGLEFORT / CULOZ Tous les jours toute l'année
A 8 bis ANGLEFORT / CULOZ Tous les jours toute l'année
A 9 CULOZ / LAVOURS Rive droite Barrage de Lavours (01) Tous les jours toute l'année
A10 Rive droite Barrage de Lavours (01) PK 126,000 en amont de Lucey Tous les jours toute l'année
A 10 bis Pont de la RD n° 37 (Lit au Roi) Tous les jours toute l'année
A 11 bis Pont de la RD n° 37 (Lit au Roi) Pont de la RD n° 504 Tous les jours toute l'année
A 12 Rive droite Tous les jours toute l'année
A 12 bis VIRIGNIN / BRENS / BELLEY Pont de la RD n° 504 Tous les jours toute l'année
B 1 LA BALME / BRENS / PEYRIEU Rive droite Tous les jours toute l'année
B 3 bis Tous les jours toute l'année
B 11 Rive droite Tous les jours toute l'année
B 12 Rive droite Tous les jours toute l'année
ETANG DU COMTE CULOZ En totalité Tous les jours toute l'année
ETANG DE LA RICA CULOZ En totalité Tous les jours toute l'année
BRÉGNIER-CORDON En totalité, sauf la plage Tous les jours toute l'année
ANGLEFORT Rive gauche Ile de la Malourdie Tous les jours toute l'année
ANGLEFORT
Tous les jours toute l'année
En totalité Tous les jours toute l'année
En totalité Tous les jours toute l'année
CORMORANCHE-SUR-SAONE Tous les jours toute l'année
Pointe de l'Ecoinçon camping Tous les jours toute l'année
POLLIEU Du jeudi au lundi toute l'année
LAC DE PRIAY PRIAY Tous les jours toute l'année
RIVIERE PLAN
D'EAU
A8
PK 142,000 en face du hameau
de Champrion, commune
d'ANGLEFORT (01)
Pont de la Loi, commune de
CULOZ (01)
Rive droite et
rive gauche
Limite aval de la réserve de
pêche ?
Confluence avec le Vieux
Rhône de Chautagne
Pont de la Loi, commune de
CULOZ (01)
LAVOURS / CRESSIN-
ROCHEFORT / MASSIGNIEU-DE-
RIVES
LAVOURS / CRESSIN-
ROCHEFORT / MASSIGNIEU-DE-
RIVES
Rive droite et
rive gauche
Normale à l'axe du canal
d'amenée passant par
l'extrémité de la digue
(barrage de Lavours) rive
gauche
MASSIGNIEU-DE-RIVES /
MAGNIEU / BELLEY
Rive droite et
rive gauche
PARVES-ET-NATTAGES /
VIRIGNIN / BRENS
PK 120,000 en aval du hameau
de Marnix, commune de
NATTAGES (01)
PK 114,540 confluence du
canal avec le Rhône court-
circuité. Normale à l'axe du
Rhône court-circuité passant
par la borne 114,540 rive
gauche
Rive droite et
rive gauche
PK 114,540 confluence du
canal avec le Rhône court-
circuité. Normale à l'axe du
canal de fuite de l'usine de
BRENS (01) passant par la
borne 114,540 rive droite
PK 114,540 confluence du
canal avec le Rhône court-
circuité. Normale à l'axe du
Rhône court-circuité passant
par la borne 114,540 rive
gauche
PK 108,000 en aval du château
de Tavollet
MURS-ET-GELIGNEUX /
BREGNIER-CORDON / GROSLEE-
SAINT-BENOIT
Rive droite et
rive gauche
Normale à l'axe du canal
d'amenée à l'usine de
BREGNIER-CORDON (01)
passant par l'extrémité est de
la digue rive gauche barrage
de CHAMPAGNEUX (73)
Normale à l'axe du canal de
fuite passant par l'extrémité
Ouest rive gauche du canal de
fuite, 450 m en amont du pont
d'Evieu
SAULT-BRENAZ / SAINT-SORLIN-
EN-BUGEY / LAGNIEU
PLAN D'EAU DE
GLANDIEU
associé
au lot B3
bis du
Rhône
PLAN D'EAU DE LA
MALOURDIE
Casiers
n° 3 et 4
Barrage de Motz sur la rive
gauche du canal d'amenée
A7 bis du
Rhône
Casier n°
10
Casier
n°11
PLAN D'EAU DE
CORMORANCHE-
SUR-SAONE
En totalité, aux dates d'ouvertures du camping (interdiction
de la pêche de la carpe de nuit aux dates de fermetures du
camping)
PLAN D'EAU DE
MASSIGNIEU-DE-
RIVES
associé
au lot
A10 bis
du
Rhône
CRESSIN-ROCHEFORT /
MASSIGNIEU-DE-RIVES
LAC DE
BARTERAND
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-19-00003 - PÊCHE FLUVIALE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
POUR L'ANNÉE 2025
45
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-06-00005
Arrêté préfectoral
autorisant la réalisation de travaux de
réhabilitation de la piste du Sorgia
et de la piste d'accès au chalet de Bizot sur la
commune de Farges
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00005 - Arrêté préfectoral
autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de la piste du Sorgia
et de la piste d'accès au chalet de Bizot sur la commune de Farges
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
46
ExPREFETEDE L'AINL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de la piste du Sorgia
et de la piste d'accès au chalet de Bizot sur la commune de Farges
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par la présidente du SIVOM du Grand Crêt d'eau, sollicitant une
autorisation pour réaliser des travaux de réhabilitation de la piste du Sorgia et de la piste
d'accès au chalet de Bizot sur la commune de Farges, dans la Réserve naturelle nationale de la
Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité consultatif de la Réserve naturelle en date du 29
octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
Le SIVOM du Grand Crêt d'eau, ainsi que ses éventuels mandataires, est autorisé à réaliser des
travaux de réhabilitation de la piste du Sorgia et de la piste d'accès au chalet de Bizot sur la
commune de Farges, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura,
conformément au dossier susvisé.
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Page 1/2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00005 - Arrêté préfectoral
autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de la piste du Sorgia
et de la piste d'accès au chalet de Bizot sur la commune de Farges
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
47
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Prévenir la Réserve naturelle (RNN) au moins 7 jours avant la date de lancement des
travaux et réaliser ceux-ci en étroite collaboration avec la RNN ;
• Établir un PV de lancement et un PV de réception des travaux avec la Réserve naturelle,
• Réaliser les travaux uniquement sur l'emprise des pistes existantes ;
• Réaliser les travaux obligatoirement entre le 1er juillet et le 15 novembre (et hors période
de neige) et de jour exclusivement ;
• Les opérations de malaxage de la chaux avec les pierres, d'humidification, de nivellement
et de compactage sont réalisées uniquement sur l'emprise des pistes (proscrire toute
opération sur des milieux naturels) ;
• Les matériaux broyés concernent uniquement les blocs/cailloux présents sur les pistes ou
leurs abords directs ;
• L'étêtement des pointes de roches pouvant poser problème sur les pistes est limité au
strict nécessaire (hauteur et nombre) ;
• Pour les renvois d'eau, utiliser un modèle identique à ceux déjà existants (cunette
métallique) ou faire, quand cela est possible, des cunettes naturelles. Limiter celles-ci en
nombre et les implanter uniquement dans l'emprise des pistes ;
• Réaliser les travaux en minimisant les impacts au sol (intervenir hors période humide),
• Tout prélèvement de matériaux sur site (hors emprise des travaux) est strictement
interdit ;
• Nettoyer les roues et godets des engins de travaux pour lutter contre les espèces
invasives (un certificat précisant ledit nettoyage par la ou les entreprises devra
obligatoirement être fourni à la RNN) ;
• Prévoir des bacs de rétention et des dispositifs absorbants les polluants en cas de fuite
accidentelle (hydrocarbures) ;
• Le maître d'œuvre ou tout prestataire devra posséder une autorisation de circuler en
RNN (faire la demande auprès des services de la RNN) ;
• Limiter au strict nécessaire l'utilisation des véhicules motorisés ;
• Évacuer tout déchet inhérent aux travaux ;
• Informer Pays de Gex agglo et son service « itinéraires de loisirs » sur la tenue des travaux
pour qu'ils puissent faire une information auprès des usagers des sentiers de randonnée
concernés sur le secteur ;
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet ;
• Proscrire toute variante aux travaux, modification ou aménagement non prévu sans
accord des instances de la RNN, et du service instructeur (DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes) ;
• Tous les travaux sont réalisés dans le respect de la réglementation de la RNN.
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00005 - Arrêté préfectoral
autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de la piste du Sorgia
et de la piste d'accès au chalet de Bizot sur la commune de Farges
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
48
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 6 décembre 2024
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Page 3/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00005 - Arrêté préfectoral
autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de la piste du Sorgia
et de la piste d'accès au chalet de Bizot sur la commune de Farges
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
49
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-06-00008
Arrêté préfectoral
autorisant la réouverture du sentier de
randonnée de la Michaudie sur la commune de
Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale la Haute
Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00008 - Arrêté préfectoral
autorisant la réouverture du sentier de randonnée de la Michaudie sur la commune de Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
50
4-PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant la réouverture du sentier de randonnée de la Michaudie sur la commune de Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 fixant le plan de circulation de la randonnée pédestre à
l'intérieur de la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par la commune de Mijoux, sollicitant une autorisation pour procéder
à la réouverture des sentiers de randonnée de la Michaudie et de la Tourmente dans la Réserve
naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité consultatif de la Réserve naturelle en date du 29
octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que la réouverture à la randonnée du sentier de la Tourmente nécessiterait des
aménagements conséquents en raison de son tracé aujourd'hui presque disparu, ne pouvant
être considérés comme des travaux d'entretien au sens de l'article 12 du décret n°93-261 du 26
février 1993 susvisé ; que l'accès à ce sentier reste ardu et accidentogène et appellerait donc en
outre des travaux de sécurisation incompatibles avec les écosystèmes en place et la procédure
sollicitée ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00008 - Arrêté préfectoral
autorisant la réouverture du sentier de randonnée de la Michaudie sur la commune de Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
51
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
1.1 La commune de Mijoux et l'association « Loisir nature Mijoux » sont autorisés à procéder à la
réouverture du sentier de randonnée de la Michaudie, sur la commune de Mijoux, dans la Réserve
naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier sus-visé.
Cette autorisation porte sur la réalisation de menus travaux de débroussaillement, de nettoyage
et de réfection légère de certaines parties du sentier, sur la pose de signalétique et sur
l'installation de trois passages canadiens. Elle est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Le sentier de la Michaudie est identifié en cartographie à l'annexe 1 du présent arrêté.
1.2 La réouverture du sentier de la Tourmente, cartographié à l'annexe 1 du présent arrêté, est
refusée.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Prévenir la Réserve naturelle (RNN) au moins 7 jours avant la date de lancement des
travaux ;
• Établir un PV de lancement et un PV de réception des travaux avec la Réserve naturelle ;
• Avoir l'autorisation de l'ensemble des propriétaires concernés par le tracé ;
• Réaliser les travaux entre le 1er septembre et le 15 avril (pour limiter le dérangement sur la
faune notamment) et hors période de neige ;
• Faire une information sur site informant les usagers des travaux en cours sur le sentier de
la Michaudie ;
• Prévoir l'implantation, si cela s'avère nécessaire, de panneaux réglementaires d'entrée en
RNN ;
• Les travaux de réhabilitation des sentiers doivent :
◦ Se faire uniquement sur l'emprise de l'existant (=sentiers historiques). Toute création
est à proscrire ;
◦ Être limités au strict nécessaire : dégagement du sentier rudimentaire (débroussaillage
et/ou élagage légers pour assurer une bonne visibilité), voire un travail superficiel au
sol sur quelques points problématiques. En aucun cas, il ne faudra travailler en
profondeur le linéaire pour que les portions naturellement difficiles soient rendues
faciles. Proscrire tout aménagement (corde de vie, plateforme, modification de la
structure et/ou compactage du sol, etc.) ;
◦ Si pour des raisons de sécurité des arbres dépérissant doivent être abattus, cet
abattage est limité au strict nécessaire et ne concerne pas des arbres à forts enjeux
écologiques riches dendro-microhabitats. Les arbres abattus sont laissés au sol pour
une dégradation naturelle ;
◦ Proscrire tout apport de matériaux extérieurs ;
• Concernant la signalétique et dans l'enceinte de la Réserve naturelle :
◦ Limiter celle-ci au strict nécessaire (en lien avec l'agent référent APN de la Réserve
naturelle) ;
◦ Implanter les poteaux de support des flèches de direction directement dans le sol. Si
recours au béton pour sceller les pieds alors l'usage est limité au strict nécessaire (pas
de plot béton) ;
◦ Pour les poteaux et les flèches d'orientation utiliser les mêmes matériaux (uniformité
des matériaux sur le territoire) que Pays de Gex agglo et utiliser leur charte graphique
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autorisant la réouverture du sentier de randonnée de la Michaudie sur la commune de Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
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dédiée. Les pictogrammes spécifiques RNN et chien interdit doivent figurer sur les
flèches installées en RNN ;
◦ Les autres panneaux d'informations envisagés sont installés en dehors des limites de
la Réserve naturelle. Toutefois, si un panneau d'information s'avérait nécessaire dans
son enceinte, alors celui-ci sera élaboré en étroite collaboration avec la RNN, dans le
respect de sa charte graphique et réglementaire ;
◦ Sur les panneaux d'informations installés au départ des sentiers (hors RNN) indiquer
clairement la difficulté du sentier, préciser que ces derniers ont une vocation
uniquement pour la randonnée pédestre et faire un rappel sur la réglementation
(RNN) en vigueur
• Pour ce qui est des passages de clôtures, prévoir des aménagements légers, de taille
réduite et amovibles. Proscrire, en outre, le scellement au béton ;
• Tout prélèvement de matériaux sur site (hors emprise des travaux) est strictement
interdit ;
• Si recours à un véhicule motorisé pour accéder à la Michaudie celui-ci doit posséder une
autorisation de circuler en RNN (cartes de la commune ou faire, le cas échéant, la
demande auprès de la RNN) ;
• Limiter au strict nécessaire l'utilisation des véhicules motorisés
• Évacuer tout déchet inhérent aux travaux,
• Toute communication sur ces parcours est établie en lien étroit avec la Réserve naturelle ;
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet ;
• Proscrire toute variante aux travaux, modification ou aménagement non prévu sans
accord des instances de la RNN et du service instructeur (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) ;
• Tous les travaux sont réalisés en cohérence avec la réglementation de la RNN.
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00008 - Arrêté préfectoral
autorisant la réouverture du sentier de randonnée de la Michaudie sur la commune de Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
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ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 6 décembre 2024
Le sous-préfet de Gex,
Signé
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00008 - Arrêté préfectoral
autorisant la réouverture du sentier de randonnée de la Michaudie sur la commune de Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
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Annexe 1 : Cartographies du tracé du sentier de la Michaudie autorisé (en jaune) et celui de la tourmente
refusé (en rouge)
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autorisant la réouverture du sentier de randonnée de la Michaudie sur la commune de Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-06-00002
Arrêté préfectoral
autorisant l'association FERUS à réaliser des
actions de maraudage
afin de sensibiliser les usagers de la Réserve aux
chiens de protection des troupeaux
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00002 - Arrêté préfectoral
autorisant l'association FERUS à réaliser des actions de maraudage
afin de sensibiliser les usagers de la Réserve aux chiens de protection des troupeaux
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant l'association FERUS à réaliser des actions de maraudage
afin de sensibiliser les usagers de la Réserve aux chiens de protection des troupeaux
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par l'association FERUS, sollicitant une autorisation pour la réalisation
d'actions de maraudage afin de sensibiliser les usagers de la Réserve aux chiens de protection
des troupeaux, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité consultatif de la Réserve naturelle en date du 29
octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
L'Association FERUS est autorisée à réaliser des actions de maraudage afin de sensibiliser les
usagers de la Réserve aux chiens de protection des troupeaux, dans la Réserve naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier susvisé.
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 2025.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00002 - Arrêté préfectoral
autorisant l'association FERUS à réaliser des actions de maraudage
afin de sensibiliser les usagers de la Réserve aux chiens de protection des troupeaux
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
57
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Réaliser les opérations de maraudage en étroite collaboration avec la Réserve naturelle
(RNN) : planification des périodes et des secteurs d'interventions pour cohérence avec
les actions propres de la RNN sur le sujet ;
• Les bénévoles souhaitant intervenir dans l'enceinte de la Réserve naturelle suivent
préalablement une formation de 3 heures avec la RNN pour avoir une connaissance
suffisante de la réglementation et du fonctionnement de celle-ci ;
• Les accès sur site se font uniquement à pied. Pas de dérogation pour accès en véhicule
motorisé ;
• Les opérations de maraudage sont réalisées de jour uniquement ;
• Les maraudeurs devront circulent et interviennent uniquement sur les sentiers de
randonnée balisés. Proscrire le hors-piste ;
• Avoir l'autorisation du propriétaire et/ou de l'exploitant des alpages concernés ;
• Pas d'intervention dans l'enceinte des zones de quiétude de la faune sauvage (ZQFS)
lorsque celles-ci sont actives (soit du 15/12 au 30/06) ;
• L'usage de drone est strictement interdit. Seule la prise de photo et vidéo classique au sol
sera autorisée ;
• Proscrire l'utilisation de tout objet sonore (haut-parleur, microphone …) ;
• Proscrire l'installation de tout abri (type barnum, tente ou autre) dans l'enceinte de la
RNN ;
• Intégrer au besoin les données environnementales et/ou réglementaires propres à la RNN
dans les échanges avec les usagers ;
• Avoir en toute circonstance un message positif s'agissant des espaces protégés que ce
soit dans leur nécessité et/ou leur réglementation ;
• Respecter la réglementation en vigueur sur la RNN en particulier : absence de déchets,
pas de chien, pas de cueillette, pas de feu en dehors des foyers autorisés (refuges), etc.
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet,
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00002 - Arrêté préfectoral
autorisant l'association FERUS à réaliser des actions de maraudage
afin de sensibiliser les usagers de la Réserve aux chiens de protection des troupeaux
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
58
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 6 décembre 2024
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Page 3/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00002 - Arrêté préfectoral
autorisant l'association FERUS à réaliser des actions de maraudage
afin de sensibiliser les usagers de la Réserve aux chiens de protection des troupeaux
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
59
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-06-00003
Arrêté préfectoral
autorisant l'association Trail du Reculet, à
organiser l'édition 2025 du Trail du Reculet
sur les communes de Thoiry, de
Saint-Jean-de-Gonville et de Peron
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00003 - Arrêté préfectoral
autorisant l'association Trail du Reculet, à organiser l'édition 2025 du Trail du Reculet
sur les communes de Thoiry, de Saint-Jean-de-Gonville et de Peron
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
60
E NPREFETEDE L'AINijerte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant l'association Trail du Reculet, à organiser l'édition 2025 du Trail du Reculet
sur les communes de Thoiry, de Saint-Jean-de-Gonville et de Peron
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par l'association Trail du Reculet, sollicitant une autorisation pour
l'organisation de l'édition 2025 du Trail du Reculet sur les communes de Thoiry, de Saint-Jean-
de-Gonville et de Peron, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité consultatif de la Réserve naturelle en date du 29
ocotbre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
L'Association Trail du Reculet, ainsi que ses éventuels mandataires, est autorisée à organiser
l'édition 2025 du Trail du Reculet sur les communes de Thoiry, de Saint-Jean-de-Gonville et de
Peron, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier
susvisé.
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mai 2025.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00003 - Arrêté préfectoral
autorisant l'association Trail du Reculet, à organiser l'édition 2025 du Trail du Reculet
sur les communes de Thoiry, de Saint-Jean-de-Gonville et de Peron
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
61
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Limiter le nombre de concurrents à 250 participants avec remise du registre d'inscriptions
annexé au compte-rendu ;
• Établir le passage de la course uniquement sur les sentiers de randonnée balisés et sous la
compétence de Pays de Gex agglo. Proscrire toute divagation et/ou hors-piste ;
• Avoir les autorisations de l'ensemble des propriétaires concernés par l'épreuve dans
l'enceinte de la Réserve naturelle (convention établie entre Pays de Gex agglo et lesdits
propriétaires s'agissant des sentiers de randonnée communautaires) ;
• Limiter le balisage temporaire en Réserve naturelle (RNN) au strict nécessaire et retirer
celui-ci dès la fin de la course ;
• Mettre en place un serre-fils suivant directement la course afin de ramasser les éventuels
déchets laissés par les coureurs ;
• Proscrire toute traversée de la RNN de nuit. Le passage des coureurs en RNN devra
obligatoirement se faire durant la période comprise entre le lever et le coucher du soleil ;
• Pas de poste de ravitaillement ou de poste de secours en RNN ;
• Pas de véhicule en RNN. Seul le 4x4 assurant les secours et garé au Tiocan, sera autorisé à
intervenir en cas de nécessité absolue. Faire la demande d'une carte de circulation
spécifique auprès des services de la RNN ;
• Pas de public en RNN (orienter et positionner le public en dehors de la Réserve
naturelle) ;
• L'usage de drone, d'hélicoptère ou tout autre moyen permettant de couvrir l'évènement
par les airs est strictement interdit. Seule la prise de photo et vidéo classique au sol est
autorisée ;
• Proscrire l'utilisation de tout objet sonore (haut-parleur, microphone…) ;
• Intégrer les données environnementales dans le règlement de course pour sensibiliser les
coureurs (déchets, divagation…) ;
• Inclure dans la charte de la course une clause d'exclusion en cas de non-respect de la
réglementation en vigueur et/ou des préconisations ;
• Sensibiliser les participants à la préservation de la nature avec notamment : distribution
de dépliants d'information et mise en ligne sur le site internet de l'organisation et/ou
envoi aux participants de la vidéo de sensibilisation des ambassadeurs de la Réserve
naturelle (le cas échéant faire le lien avec la RNN) ;
• Avoir en toute circonstance un message positif s'agissant des espaces protégés que ce
soit dans leur nécessité et/ou leur réglementation ;
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet ;
• Remettre un compte-rendu à la RNN dans un délai de 45 jours après l'évènement.
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00003 - Arrêté préfectoral
autorisant l'association Trail du Reculet, à organiser l'édition 2025 du Trail du Reculet
sur les communes de Thoiry, de Saint-Jean-de-Gonville et de Peron
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
62
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 6 décembre 2024
Le sous-préfet de Gex,
Signé
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00003 - Arrêté préfectoral
autorisant l'association Trail du Reculet, à organiser l'édition 2025 du Trail du Reculet
sur les communes de Thoiry, de Saint-Jean-de-Gonville et de Peron
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
63
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-06-00004
Arrêté préfectoral
autorisant l'école de ski internationale (ESI) à
réaliser et installer des parcours pédagogiques
de sensibilisation à l'environnement sur le
domaine nordique de la station de la Vattay,
sur la commune de Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00004 - Arrêté préfectoral
autorisant l'école de ski internationale (ESI) à réaliser et installer des parcours pédagogiques
de sensibilisation à l'environnement sur le domaine nordique de la station de la Vattay,
sur la commune de Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
64
PREFETEDE L'AINijertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant l'école de ski internationale (ESI) à réaliser et installer des parcours pédagogiques
de sensibilisation à l'environnement sur le domaine nordique de la station de la Vattay,
sur la commune de Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par l'École de ski internationale, sollicitant une autorisation pour la
réalisation et l'installation de parcours pédagogiques de sensibilisation à l'environnement sur le
domaine nordique de la station de la Vattay, sur la commune de Mijoux, dans la Réserve
naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité consultatif de la Réserve naturelle en date du 29
octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
L'École de ski internationale (ESI), ainsi que ses éventuels mandataires, est autorisée à réaliser et
installer des parcours pédagogiques de sensibilisation à l'environnement sur le domaine nordique
de la station de la Vattay, sur la commune de Mijoux, dans la Réserve naturelle nationale de la
Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier susvisé.
Page 1/2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00004 - Arrêté préfectoral
autorisant l'école de ski internationale (ESI) à réaliser et installer des parcours pédagogiques
de sensibilisation à l'environnement sur le domaine nordique de la station de la Vattay,
sur la commune de Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
65
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Travailler en étroite collaboration avec la Réserve naturelle (positionnement des points
d'arrêt/balises, thématiques traitées, contenu des fiches, etc.). Un rapprochement avec le
service « itinéraires de loisirs » de PGA pourra également être envisagé ;
• Avoir l'autorisation des propriétaires terriens du secteur ciblé ;
• L'ensemble du parcours pédagogique, validé en lien avec le SMMJ, s'appuie sur les pistes
de ski existantes et les points d'arrêt/balise sont installés à proximité desdites pistes.
Aucun poste ni aucun parcours ne pourra se trouver dans les limites de la zone de
quiétude de la faune sauvage du secteur ;
• Les animations sont accompagnées à chaque fois par un professionnel ;
• La matérialisation des points d'arrêt ainsi que des supports des fiches (type poinçon de
course d'orientation) est limitée, amovible et temporaire ;
• L'utilisation de ce parcours se fait de jour uniquement (entre le lever et le coucher du
soleil). Proscrire toute animation nocturne ;
• Le parcours est actif entre le 15 novembre et le 15 avril. Tous les éléments de
matérialisation de ce dernier sont retirés à l'issue de cette période ;
• Proscrire l'installation d'abri sous toutes ses formes dans l'enceinte de la RNN (type
barnum, tente ou autre) ;
• L'usage de drone est strictement interdit. Seule la prise de photo et vidéo classique au sol
sera autorisée ;
• Proscrire l'utilisation de tout objet sonore (haut-parleur, microphone…) ;
• L'ESI étant à l'initiative de ce projet c'est elle qui, en lien avec le SMMJ, conserve la
gestion, l'entretien et la responsabilité de ce parcours pédagogique. Si d'autres structures
souhaitent à l'avenir utiliser ce parcours, elles devront nécessairement obtenir
l'autorisation de l'ESI et du SMMJ ;
• Proscrire toute variante au projet sans accord des instances de la RNN et du service
instructeur (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) ;
• Respecter la réglementation en vigueur sur la RNN en particulier : absence de déchets
faisant suite aux animations, pas de chien, pas de cueillette, pas de feu, etc. ;
• Avoir en toute circonstance un message positif s'agissant des espaces protégés que ce
soit dans leur nécessité et/ou leur réglementation ;
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet,
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00004 - Arrêté préfectoral
autorisant l'école de ski internationale (ESI) à réaliser et installer des parcours pédagogiques
de sensibilisation à l'environnement sur le domaine nordique de la station de la Vattay,
sur la commune de Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
66
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 6 décembre 2024
Le sous-préfet de Gex,
Signé
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00004 - Arrêté préfectoral
autorisant l'école de ski internationale (ESI) à réaliser et installer des parcours pédagogiques
de sensibilisation à l'environnement sur le domaine nordique de la station de la Vattay,
sur la commune de Mijoux
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
67
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-06-00006
Arrêté préfectoral
autorisant l'INRAe à capturer des cervidés afin
de les équiper de balises GPS
dans le cadre d'une étude scientifique portant
sur le comportement des ongulés sauvages
face aux pressions lupine et anthropiques
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00006 - Arrêté préfectoral
autorisant l'INRAe à capturer des cervidés afin de les équiper de balises GPS
dans le cadre d'une étude scientifique portant sur le comportement des ongulés sauvages
face aux pressions lupine et anthropiques
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
68
E NPREFETEDE L'AINijerte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant l'INRAe à capturer des cervidés afin de les équiper de balises GPS
dans le cadre d'une étude scientifique portant sur le comportement des ongulés sauvages
face aux pressions lupine et anthropiques
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par Nadège Bonnot pour le compte du laboratoire Comportement et
écologique de la faune sauvage (CEFS) de l'INRAe, sollicitant une autorisation pour la capture
de cervidés afin de les équiper de balises GPS dans le cadre d'une étude scientifique portant
sur le comportement des ongulés sauvages face aux pressions lupine et anthropiques, dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité consultatif de la Réserve naturelle en date du 29
octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
Le laboratoire Comportement et écologique de la faune sauvage (CEFS) de l'INRAe , ainsi que ses
éventuels partenaires, est autorisé à organiser capturer des cervidés afin de les équiper de balises
GPS dans le cadre d'une étude scientifique portant sur le comportement des ongulés sauvages
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00006 - Arrêté préfectoral
autorisant l'INRAe à capturer des cervidés afin de les équiper de balises GPS
dans le cadre d'une étude scientifique portant sur le comportement des ongulés sauvages
face aux pressions lupine et anthropiques
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
69
face aux pressions lupine et anthropiques, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne
du Jura, conformément au dossier susvisé.
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Projet scientifique conduit en étroite collaboration avec la Réserve naturelle (RNN), son
conseil scientifique et ses autres partenaires techniques et scientifiques ;
• Avoir toutes les autorisations nécessaires avant de lancer les captures ;
• Les captures sont réalisées uniquement dans l'enceinte de la RNN sur les territoires
communaux concernés (nord de la RNN) ;
• Informer les sociétés de chasse concernées desdites captures ;
• Seules les personnes habilitées (dont un vétérinaire) participent aux captures. Par ailleurs
leur nombre est limité au strict nécessaire (5 maximum) pour chaque session de capture,
• Respecter scrupuleusement les process et les protocoles de capture tels que définis dans
les dossiers techniques et autres autorisations délivrées (en lien avec la RNN et son
conseil scientifique) ;
• Limiter les captures, manipulations et/ou prélèvements au strict nécessaire ;
• Limiter la durée d'intervention à 30 min maximum (pose du collier et mesures
biométriques) ;
• Si pose d'une boucle auriculaire celle-ci devra être discrète (taille réduite et couleur non
vive) ;
• Proscrire tout suivi dans les zones de quiétude de la faune sauvage entre le 15 décembre
et le 30 juin ;
• Les véhicules non RNN mobilisés pour ces suivis possèdent nécessairement des cartes de
circulation valides. En faire la demande le cas échéant à la RNN ;
• Limiter au strict minimum l'utilisation des véhicules motorisés ;
• Remettre les données brutes des études/analyses réalisées dans l'intérêt de la gestion de
la RNN (non public) ;
• Faire le lien avec la Réserve naturelle et son conseil scientifique pour toute publication sur
le projet ;
• Présenter les avancés du projet ainsi que les résultats obtenus auprès des membres du
Comité technique de l'Observatoire « ongulés-habitats » de la RNN ;
• Faire, le cas échéant, une nouvelle demande auprès des instances de la Réserve naturelle
à l'issue des 4 années de validité du présent arrêté préfectoral ;
• Durant ces 4 années, en cas de moindre changement dans l'organisation et/ou les process
de capture (sites, logistique, techniques, protocoles, etc.), le porteur de projet en fait la
demande auprès des instances de la RNN ;
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet ;
• Proscrire toute variante au suivi sans accord des instances de la RNN et du service
instructeur (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) ;
• Respecter la réglementation en vigueur sur la RNN ;
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00006 - Arrêté préfectoral
autorisant l'INRAe à capturer des cervidés afin de les équiper de balises GPS
dans le cadre d'une étude scientifique portant sur le comportement des ongulés sauvages
face aux pressions lupine et anthropiques
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
70
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 6 décembre 2024
Le sous-préfet de Gex,
Signé
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00006 - Arrêté préfectoral
autorisant l'INRAe à capturer des cervidés afin de les équiper de balises GPS
dans le cadre d'une étude scientifique portant sur le comportement des ongulés sauvages
face aux pressions lupine et anthropiques
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
71
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-06-00009
Arrêté préfectoral
autorisant l'Office national des forêts à réaliser
des coupes sanitaires en forêt communale de
Gex
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00009 - Arrêté préfectoral
autorisant l'Office national des forêts à réaliser des coupes sanitaires en forêt communale de Gex
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
72
ExPREFETEDE L'AINL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant l'Office national des forêts à réaliser des coupes sanitaires en forêt communale de Gex
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par la commune de Gex, sollicitant une autorisation pour la réalisation
de coupes sanitaires en forêt communale de Gex, dans la Réserve naturelle nationale de la
Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité consultatif de la Réserve naturelle en date du 29
octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
L'Office national des forêts, ainsi que ses éventuels mandataires, est autorisé à réaliser des coupes
sanitaires sur les parcelles forestières n°28, 74, 75, 77 , 94, 95 et 99 de la forêt communale de Gex,
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier susvisé.
Ces coupes sont réalisées avant le 30 mars 2025.
ARTICLE 2
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00009 - Arrêté préfectoral
autorisant l'Office national des forêts à réaliser des coupes sanitaires en forêt communale de Gex
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
73
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Prévenir la Réserve naturelle (RNN) au moins 48 heures avant la date de lancement de
chacune des phases de travaux ;
• Établir un PV de lancement et un PV de réception des travaux avec la Réserve naturelle ;
• Réaliser les travaux en étroite collaboration avec la Réserve naturelle avec notamment :
◦ une visite avant travaux pour définir les modalités de martelage (arbres devant passer
en coupes et ceux devant être préservés – vivants et morts) ;
◦ définir les zones et circuits de passage des tracteurs forestiers ;
• Les travaux sont réalisés entre le 1er novembre et le 30 mars ;
• Privilégier la tronçonneuse à l'abatteuse ;
• Intervenir prioritairement sur les parcelles les plus urgentes ;
• Conserver tous les arbres vivants quelles que soient les essences, exception faite de
l'épicéa, sauf de manière ponctuelle pour les nécessités de création de cloisonnements ;
• Proscrire toute création de piste ;
• Réduire au strict nécessaire la création de cloisonnements d'exploitation et préserver les
peuplements sains et les arbres à plus fort enjeu ;
• Conserver 20 à 30 tiges de bois morts sur pied par bouquets de 3 à 4 arbres afin de
limiter l'impact pour la biodiversité et de conserver une ressource alimentaire pour les
espèces dont l'alimentation dépend du bois mort en forêt ;
• Favoriser la régénération naturelle pour reconstituer ces peuplements. D'éventuelles
plantations pourront intervenir au cours de la cinquième année suivant l'exploitation
(sauf en cas de végétation concurrente forte), avec un minimum de 3 espèces différentes
parmi la liste des essences autorisées en RNN. Les plants seront, si besoins, protégés
individuellement mais aucun répulsif chimique ne pourra être utilisé ;
• Réaliser les travaux en minimisant les impacts au sol (intervenir hors période humide) ;
• Sécuriser/baliser les zones d'intervention pendant les travaux pour éviter tout accident et
informer les usagers sur les raisons de l'intervention en précisant le cadre défini avec la
Réserve naturelle et ses instances ;
• Le maître d'œuvre ou tout prestataire devra posséder une autorisation de circuler en
RNN (faire la demande auprès des services de la RNN) ;
• Limiter au strict nécessaire l'utilisation des véhicules motorisés ;
• Évacuer tout déchet inhérent aux travaux ;
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet ;
• Proscrire toute variante aux travaux, modification ou aménagement non prévu sans
accord des instances de la RNN, et du service instructeur (DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes) ;
• Tous les travaux sont réalisés dans le respect la réglementation de la RNN (interdiction du
recours au feu notamment).
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00009 - Arrêté préfectoral
autorisant l'Office national des forêts à réaliser des coupes sanitaires en forêt communale de Gex
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
74
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 6 décembre 2024
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Page 3/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00009 - Arrêté préfectoral
autorisant l'Office national des forêts à réaliser des coupes sanitaires en forêt communale de Gex
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
75
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-06-00007
Arrêté préfectoral
autorisant Madame PINEDA à planter des arbres
truffiers et installer des ruches
sur sa parcelle de la commune de Valserhône
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00007 - Arrêté préfectoral
autorisant Madame PINEDA à planter des arbres truffiers et installer des ruches
sur sa parcelle de la commune de Valserhône
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
76
4-PREFETEDE LAINL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant Madame PINEDA à planter des arbres truffiers et installer des ruches
sur sa parcelle de la commune de Valserhône
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée le 1er juillet 2024 par Madame Sandrine PINEDA, sollicitant une
autorisation pour la plantation d'arbres truffiers et la recherche de truffes avec des chiens,
l'exploitation d'un petit élevage avicole de moins de 40 poules, l'installation d'une dizaine de
ruchers et une activité de jardinage en permaculture sur la commune de Valserhône, dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité consultatif de la Réserve naturelle en date du 29
octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que Madame PINEDA a procédé, sans autorisation à divers aménagements sur
sa parcelle E381 de la commune de Valserhône ; que le dossier formellement déposé le 1 er
juillet 2024 constitue une demande de régularisation, suite à un contrôle réalisé par les agents
de la Réserve ;
CONSIDÉRANT que les articles 6 et 9 du décret n°93-261 du 26 février 1993 susvisé ne
permettent pas l'exploitation d'un petit élevage avicole de moins de 40 poules ni l'activité de
jardinage en permaculture, ces activités ne constituant pas un usage en vigueur dans la
Réserve ;
CONSIDÉRANT les risques de pollution génétique des populations d'espèces de la Réserve liés
à l'importation dans la Réserve d'animaux domestiques (cochons, abeilles) et d'espèces
végétales issues de souches non locales ;
CONSIDÉRANT donc qu'une partie des demandes de Mme PINEDA ne peut être autorisée et
que les autres demandes doivent être encadrées ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00007 - Arrêté préfectoral
autorisant Madame PINEDA à planter des arbres truffiers et installer des ruches
sur sa parcelle de la commune de Valserhône
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
77
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
1.1 Madame Sandrine PINEDA est autorisée à planter des chênes truffiers, bouleaux et tilleuls et à
installer et exploiter une dizaine de ruches sur sa parcelle E381, sur la commune de Valserhône,
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier susvisé.
1.2 Les demandes de création et d'exploitation d'un petit élevage avicole de poules et de mise en
place d'une activité de jardinage en permaculture sont refusées.
La remise en état de la parcelle conformément aux dispositions du présent arrêté est à réaliser
d'ici le 31/08/2025.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Concernant la plantation de chênes truffiers, de bouleaux et de tilleuls :
◦ Les essences plantées doivent être strictement compatibles avec la liste des essences
autorisées en Réserve, disponible sur demande auprès de cette dernière. Le matériel
génétique des plants est autant que possible issu de pépinières locales ;
◦ Le recours à des chiens truffiers est interdit en application de l'article 19 du décret de
création de la Réserve susvisé ;
◦ Le recours à la technique de recherche de truffes à la mouche (du genre Suillia) est
privilégié. En cas de recours à un animal truffier autre que le chien, celui-ci répond aux
exigences suivantes :
▪ utilisation uniquement pour la recherche de truffes ;
▪ animal tenu par une longe sous contrôle de l'exploitant ;
▪ interdiction de présence de l'animal au sein de la Réserve en dehors de la
recherche de truffes ;
◦ Tout amendement ou traitement spécifique des sols visant à améliorer sa
productivité et tous pesticides naturels ou de synthèse sont interdits ;
◦ Les truffes cultivées sont issues de souches naturellement présentes dans le massif
jurassien. Le contact avec un mycologue expert est obligatoire et ses conclusions sont
transmises à la Réserve pour validation avant toute mise en culture.
• En cas de clôture de la parcelle, la clôture utilisée est réalisée avec des piquets acacia ou
poteaux métalliques et du fil galvanisé ou un cordon, en conformité avec les usages
agricoles habituels au sein de la Réserve ;
• Concernant l'installation de ruches :
◦ Avoir recours à des abeilles issues de populations locales d'abeilles noires sauvages
(Apis mellifera ). Proscrire le recours à des abeilles domestiques d'origines
« commerciales » (issues de croisements, à l'instar de la Buckfast) ;
◦ S'agissant des ruches, respecter les dispositions réglementaires en vigueur, à savoir :
▪ Disposer d'un numéro Numagrit ;
▪ Avoir fait l'objet d'une déclaration auprès du groupement de défense sanitaire ;
▪ Être assuré ;
▪ Disposer d'un affichage réglementaire ;
▪ Être entretenues sans l'utilisation de produits phytosanitaires nocifs à
l'environnement et à la pollinisation ;
◦ Limiter le nombre de ruches à 12 ;
◦ Regrouper les ruches afin de limiter leur emprise au sol ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00007 - Arrêté préfectoral
autorisant Madame PINEDA à planter des arbres truffiers et installer des ruches
sur sa parcelle de la commune de Valserhône
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
78
◦ Toute utilisation commerciale de l'image de la Réserve, en particulier toute citation à
des fins publicitaires du type : « Produit en Réserve naturelle de la Haute Chaîne du
Jura » est interdite ;
• Les autres installations et aménagements de la parcelle E381 de la commune de
Valserhône non-conformes à la réglementation ou non autorisés par le présent arrêté
sont à retirer et les lieux remis en état. Les espèces végétales exogènes éventuellement
présentes sont arrachées et évacuées ;
• L'ensemble des opérations est réalisé sous le contrôle de la Réserve naturelle et fait l'objet
d'une procédure de suivi spécifique ;
• L'instruction des autres demandes de Mme Pineda concernant des aménagements en
Réserve sont suspendues tant que la situation n'est pas régularisée ;
• Tout prélèvement de matériaux dans la Réserve, en périphérie de la parcelle E381, est
strictement interdit ;
• Proscrire l'apport de matériaux extérieurs sans autorisation de la RNNHCJ et de ses
instances ;
• Le cas échéant, l'exploitante devra engager les démarches auprès de la Réserve afin
d'obtenir une autorisation de circuler en véhicule à moteur au sein de la Réserve pour
accéder à la parcelle E381 ;
• Limiter au strict nécessaire l'utilisation des véhicules motorisés ;
• Respecter la réglementation en vigueur sur la Réserve en particulier : absence de déchets,
pas de chien, pas de cueillette, pas de feu, pas de travaux sans autorisation, etc. ;
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet ;
• Proscrire toute variante aux travaux, modification ou aménagement non prévu sans
accord des instances de la RNN, et du service instructeur (DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes) ;
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00007 - Arrêté préfectoral
autorisant Madame PINEDA à planter des arbres truffiers et installer des ruches
sur sa parcelle de la commune de Valserhône
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 6 décembre 2024
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Page 4/4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00007 - Arrêté préfectoral
autorisant Madame PINEDA à planter des arbres truffiers et installer des ruches
sur sa parcelle de la commune de Valserhône
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
80
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-06-00011
Arrêté préfectoral
portant délivrance de cartes de circulation en
véhicule à moteur
à la société de chasse de Curson
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00011 - Arrêté préfectoral
portant délivrance de cartes de circulation en véhicule à moteur
à la société de chasse de Curson
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
81
EXPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
portant délivrance de cartes de circulation en véhicule à moteur
à la société de chasse de Curson
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par M. Tissot pour le compte de la société du GFA Le Sauvage et de la
société de chasse de Curson, sollicitant la délivrance de deux cartes de circulation en véhicule
à moteur, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité consultatif de la Réserve naturelle en date du 29
octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
La société de chasse de Curson se voit délivrer, par la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura, deux cartes de circulation valant autorisation de circuler en véhicule à moteur sur
les routes forestières de Thoiry devant, de la Grosse Laude et des Achaume, sur la commune de
Thoiry, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier
susvisé.
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portant délivrance de cartes de circulation en véhicule à moteur
à la société de chasse de Curson
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Les 2 nouvelles cartes créées remplacent les précédentes cartes en possession de M.
Vuaillet. Ces dernières sont détruites ou remises à la RNN ;
• Les nouvelles cartes de circulation sont sous l'entière responsabilité de M. Vuaillet et ne
peuvent être transmises ou utilisées par une tierce personne ;
• Sur le territoire communal de Thoiry ces cartes sont donc valables uniquement sur les
routes forestières listées à l'article 1 et en accord avec la convention qui lie la société de
chasse de M. Vuaillet et celle de Thoiry (l'autorisation de la commune de Thoiry étant
conditionnée au respect obligatoire des conditions de ladite convention) ;
• La carte de président (vignette jaune) est valable toute l'année mais sans action de chasse
et la carte sociétaire (vignette bleue) est utilisable exclusivement en période de chasse et
pendant les jours de chasse ouvrés ;
• Chacune de ces 2 cartes de circulation doit être visible sur le tableau de bord du véhicule
concerné à chaque fois que celui-ci emprunte l'un des accès autorisés ;
• Ces cartes sont utilisées dans le cadre strict des activités cynégétiques de M. Vuaillet et
de sa société de chasse ;
• L'utilisation des véhicules motorisés est limitée au strict nécessaire ;
• Le recours à tout véhicule permettant la progression sur neige (à l'instar de la motoneige)
est interdit.
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00011 - Arrêté préfectoral
portant délivrance de cartes de circulation en véhicule à moteur
à la société de chasse de Curson
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 6 décembre 2024
Le sous-préfet de Gex,
Signé
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portant délivrance de cartes de circulation en véhicule à moteur
à la société de chasse de Curson
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-06-00010
Arrêté préfectoral
portant refus de la demande de réalisation d'un
reportage de la Radio Télévision Suisse
sur le point culminant de la Haute Chaîne du Jura
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00010 - Arrêté préfectoral
portant refus de la demande de réalisation d'un reportage de la Radio Télévision Suisse
sur le point culminant de la Haute Chaîne du Jura
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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ËZPREFETEDE L'AINL,z'berte'ÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
portant refus de la demande de réalisation d'un reportage de la Radio Télévision Suisse
sur le point culminant de la Haute Chaîne du Jura
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par Julien CHIFFELLE pour le compte de RTS TV, sollicitant une
autorisation pour la réalisation d'un reportage sur le point culminant de la Haute Chaîne du
Jura, sur la commune de Lelex, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis défavorable du comité consultatif de la Réserve naturelle en date du 29 octobre
2024 ;
CONSIDÉRANT que l'importante mobilisation médiatique à la suite de la publication de
l'équipe de M. Hetenyi György, professeur à l'université de Lausanne, concernant le point
culminant de la Haute-Chaîne du Jura a suscité un fort engouement public à l'égard de cette
découverte ;
CONSIDÉRANT que le point culminant identifié est situé en dehors des sentiers, dans un milieu
boisé aujourd'hui non-fréquenté ; que cet engouement peut être à l'origine d'un afflux de
visiteurs dans un milieu fragile et protégé ; qu'un tournage sur site risque de réactiver ce risque
d'afflux, plusieurs mois après que soit retombée la mobilisation médiatique à ce sujet ;
CONSIDÉRANT enfin que cette découverte est d'importance marginale compte tenu de la
structure topographique du Crêt de la Neige ;
CONSIDÉRANT donc qu'il y a lieu de refuser la demande de reportage déposée par RTS TV ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00010 - Arrêté préfectoral
portant refus de la demande de réalisation d'un reportage de la Radio Télévision Suisse
sur le point culminant de la Haute Chaîne du Jura
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
La demande de reportage sur le point culminant de la Haute-Chaîne du Jura déposée par la Radio
Télévision Suisse est refusée.
ARTICLE 2
Le non-respect du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales
définies et réprimées par les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 6 décembre 2024
Le sous-préfet de Gex,
Signé
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-06-00010 - Arrêté préfectoral
portant refus de la demande de réalisation d'un reportage de la Radio Télévision Suisse
sur le point culminant de la Haute Chaîne du Jura
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-12-19-00002
Arrêté portant modification pour capture,
détention pour soins, transport et transport en
vue d'un relâcher dans le milieu naturel après
soins, d'espèces animales protégées
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-19-00002
- Arrêté portant modification pour capture, détention pour soins, transport et transport en vue d'un relâcher dans le milieu naturel
après soins, d'espèces animales protégées
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rrrPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 19 décembre 2024
Arrêté n°01-2024-12-19-00002
portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDPP01-22-110 du 7avril 2022
délivré au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, détention pour soins, transport et transport en vue d'un relâcher dans le milieu naturel
après soins, d'espèces animales protégées (mammifères)
Bénéficiaire : Centre de soins de mammifères ERMUS
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-
1 à R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et
aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de
la faune sauvage ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté préfecto ral n°01-2023-09-01-00011 du 1er
septembre 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du
département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2024-88/01 du 15 octobre 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l'Ain ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-19-00002
- Arrêté portant modification pour capture, détention pour soins, transport et transport en vue d'un relâcher dans le milieu naturel
après soins, d'espèces animales protégées
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VU l'arrêté préfectoral n°DDPP01-22-110 du 7  avril 2022 délivré a u centre de soins de mammifères
ERMUS portant dérogation pour capture , détention pour soins, transport et transport en vue d'un
relâcher dans le milieu naturel après soins, d'espèces animales protégées (mammifères) dans le
cadre de ses actions d'inventaires d'espèces animales protégées ;
VU la demande de modification de la dérogation déposée le 14 octobre 2023 par le centre de soins
de mammifères ERMUS ;
VU le projet d'arrêté transmis le 09 décembre 2024 au pétitionnaire, et sa réponse du
11 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande consiste à proroger la durée de validité de la dérogation
initiale, objet de l'arrêté préfectoral n°DDPP01-22-110 du 7 avril 2022 ;
CONSIDÉRANT que ces modifications ne remettent pas en cause les objectifs des opérations
autorisées par l'arrêté préfectoral n°DDPP01-22-110 du 7 avril 2022 ;
CONSIDÉRANT que ces modifications ne sont pas de nature à entraîner des dangers et
inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L.411-1 du code de
l'environnement et qu'elles ne sont pas substantielles au sens de l'article R.411-10-1 du code de
l'environnement ;
SUR proposition du dire cteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Personnes habilitées
L'article 4 de l'arrêté préfectoral n°DDPP01-22-110 du 7 avril 2022 est remplacé comme suit :
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mai 2025.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDPP01-22-110 du 7 avril 2022 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 4 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 5 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/3
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- Arrêté portant modification pour capture, détention pour soins, transport et transport en vue d'un relâcher dans le milieu naturel
après soins, d'espèces animales protégées
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sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-19-00002
- Arrêté portant modification pour capture, détention pour soins, transport et transport en vue d'un relâcher dans le milieu naturel
après soins, d'espèces animales protégées
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