ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2019-079
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2019
Sommaire
DDT 08
8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif
aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de
déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre
d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers
sauvages en Belgique. (6 pages) Page 3
8-2019-07-03-001 - Arrêté n° 2019-384 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif
aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de
déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre
d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers
sauvages en Belgique. (4 pages) Page 10
8-2019-07-01-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-379 portant mise en demeure à l'encontre
de Monsieur Olivier BROUET de réaliser un dispositif de franchissement piscicole
efficace au droit de la centrale hydroélectrique de Vireux-Molhain.
(4 pages) Page 15
Préfecture 08
8-2019-06-24-008 - Arrêté n° 2019-166 portant attribution de la médaille d'honneur
agricole - promotion du 14 juillet 2019 (3 pages) Page 20
8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 (13 pages) Page 24
8-2019-07-01-003 - Arrêté n° 2019/382 du 1er juillet 2019 chargeant Mme Marie
CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du Préfet les 9 pm,10 et 11 juillet
2019 (2 pages) Page 38
8-2019-07-02-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-317 fixant les conditions de passage du
tour de France 2019 dans le département des Ardennes (5 pages) Page 41
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DDT 08
8-2019-07-01-005
Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n°
2019-133 relatif aux mesures de prévention et de
surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de
déplacement en forêt et d'activités professionnelles en
forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte
de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages
en Belgique.
DDT 08 - 8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
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aÀLiberté + Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté n°2019- 3 SOportant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance àmettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles enforêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africainesur des sangliers sauvages en Belgique
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pourla lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne lamaladie de Teschen et la peste porcine africaine ;Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel dediagnostic de la peste porcine africaine ;Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 201-4 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2215-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 9 juin 2016 nommant Monsieur Pascal JOLY en qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcineafricaine;Vu l'arrêté interministériel du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activitéforestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :Vu l'arrêté préfectoral n°2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à M.Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre enplace en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans lepérimètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Considérant la nécessité de limiter au maximum le risque d'introduction de la peste porcineafricaine sur le territoire du département des Ardennes ;
DDT 08 - 8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
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Considérant la demande de dérogation effectuée par l'Institut National de l'InformationGéographique et Forestière pour réaliser un inventaire forestier en zone blanche ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires et du directeur départemental de lacohésion sociale et de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1% : Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté n°2019-133 susvisé, les agents de l'IGN, directionterritoriale du Nord-Est, sont autorisés à pénétrer en zone blanche pour effectuer des inventairesforestiers dans les communes citées à l'article 2 du présent arrêté.Article 2 : Les opérations autorisées dans le cadre du présent arrêté consistent à effectuer un relevé(observations, mesures) de huit placettes d'inventaire réparties sur les communes suivantes :Numéro de la placette Commune14-08-211-1-027T Pure14-08-213-1-027 Mogues14-08-213-1-029T Linay14-08-216-1-028T Margny19-08-211-1-027T Pure19-08-213-1-027T Mogues19-08-213-1-029T Linay19-08-214-1-028T Puilly-et-Charbeaux
Les mesures de biosécurité annexées au présent arrêté devront être respectées tout au long destravaux.Article 3 : Le présent arrêté est valable à compter de sa publication au recueil des actes administratifset jusqu'au 31 juillet 2019.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans les Ardenneset affiché dans les mairies concernées.Une copie sera adressée à M. le préfet de la zone de défense est, à M. le directeur territorial Nord-Estde l'IGN et aux maires des communes concernées.
DDT 08 - 8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
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Article 5 : Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé a M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Hôtel deVilleroy — 78, rue de Varenne — 75349 Paris SP 07 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site de www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, lecommandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, la directrice départementale desterritoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, lechef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires descommunes concernées et le directeur territorial Nord-Est de l'IGN, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 0 1 JUIL. 2019P/Le préfet et/par déc ationLe secrétaire-GénérChristophe HERIARD
DDT 08 - 8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
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Annexe : Mesures de biosécurité à respecter lors d'interventions en forêt en zone blanche
Principales mesures de biosécurité :1. circuler avec le véhicule uniquement sur les routes empierrées / revêtues ; garer ces véhicules (voiture etgrumiers) en bordure de ces routes ; uniquement route revêtue pour le porte-engins ;2. charger le bois exclusivement depuis une route revêtue ou empierrée : ne pas pénétrer dans les parcelles ;3. ne pas travailler la nuit et, de jour, proscrire tous travaux et activités dans des zones où la visibilité au soln'est pas bonne ;4. ne jeter aucun déchet alimentaire en forêt ou à proximité, utiliser un sac poubelle qui sera éliminé de retourà la maison via les ordures ménagères ;5. ne pas emmener de chiens ;6. signaler les cadavres de sangliers rencontrés lors des activités forestières en utilisant le numéro vert suivant08 00 73 08 40 ; ne pas s'approcher, ni toucher, ni déplacer lesdits cadavres, mais marquer / repérer, voiregéolocaliser son emplacement (cf. protocole ci-joint de géolocalisation) ;7. nettoyer soigneusement à l'eau, puis désinfecter par pulvérisation d'un produit virucide, les mains (gelhydro-alcoolique), les bottes, et équipements et matériels entrés en contact avec la terre ;8. pour les véhicules utilisés entrés en contact avec la terre (inclus stationnement sur les bordures en terrainnaturel) nettoyer soigneusement à l'eau, puis désinfecter par pulvérisation d'un produit virucide :9. ne pas pénétrer dans une exploitation de porcs ou de sangliers, ni entrer en contact avec ces animauxpendant minimum 48h (= 2 nuitées) après la réalisation des activités forestières autorisées à titre dérogatoire.
Matériel à prévoir pour la biosécurité :- tenue vestimentaire, lavable à 60°C, strictement réservée aux activités forestières autorisées à titredérogatoire en zone blanche ;- | paire de botte strictement réservée aux activités suscitées en zone blanche ;- 1 bassine individuelle pour laver les bottes (pas de pédiluve collectif) ;- | brosse individuelle pour enlever la boue ;- un bac spécifique pour stocker les bottes nettoyées/désinfectées dans le véhicule ;- un bac spécifique pour stocker les équipements et matériels entrés en contact avec la terre, en attendant leurnettoyage et désinfection dès retour au domicile professionnel ;- du gel hydro-alcoolique (éthanol 70%) pour les mains ;- bidons d'eau savonneuse ;- 1 à 2 pulvérisateurs à main ou sous pression contenant un virucide (virkon, septicid, eau de javel) ;- sacs poubelles avec lien de fermeture pour les éventuels déchets alimentaires.
Préalablement à la réalisation d'un chantier autorisé :Communication à la direction départementale des territoires (DDT), à minima 48 h avant :- des dates de début et de fin de chantier programmées ;- pour les entreprises intervenant dans la zone infectée Belge, transmission aux DDT d'une attestation denettoyage et désinfection du matériel, engin et véhicule.
DDT 08 - 8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
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En forêt :A l'arrivée :> circuler avec le véhicule uniquement sur les routes empierrées / revétues (uniquement route revétuepour le porte-engins) ;> garer le véhicule en bordure d'une route empierrée / revétue (uniquement route revétue pour leporte-engins).A la fin des activités et avant de reprendre le véhicule :> nettoyer et désinfecter les bottes puis les stocker dans le bac dédié ;> placer les équipements et matériels entrés en contact avec la terre, y compris la tronçonneuse dansle bac dédié, en attendant le nettoyage et la désinfection dès retour au domicile professionnel :> se nettoyer les mains à l'eau savonneuse puis les désinfecter avec un gel hydro-alcoolique.
Après la sortie de la forêt :Se rendre à la station de lavage la plus proche pour les voitures utilisées, entrées en contact avec la terre :> nettoyer le véhicule, insister sur les roues et le bas de caisse ;> désinfecter les roues à l'aide du pulvérisateur.De retour au local professionnel ou au domicile :> nettoyer immédiatement l'engin utilisé (tracteur, abatteuse, débusqueur / débardeur), à l'eau, puisdésinfecter ;> ensuite, nettoyer et désinfecter les équipements et matériels entrés en contact avec la terre :> laver les vêtements en machine (au minimum à 60°C) ;> se nettoyer les mains à l'eau savonneuse, puis les désinfecter.
DDT 08 - 8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
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DDT 08 - 8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
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DDT 08
8-2019-07-03-001
Arrêté n° 2019-384 portant dérogation à l'arrêté n°
2019-133 relatif aux mesures de prévention et de
surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de
déplacement en forêt et d'activités professionnelles en
forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte
de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages
en Belgique.
DDT 08 - 8-2019-07-03-001 - Arrêté n° 2019-384 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
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|iLiberté « Égaliré + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté n°2019- DK LUportant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance àmettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles enforêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africainesur des sangliers sauvages en BelgiqueLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pourla lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne lamaladie de Teschen et la peste porcine africaine ;Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel dediagnostic de la peste porcine africaine :Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 201-4 :Vu le code de l'environnement ;Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2215-1 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 9 juin 2016 nommant Monsieur Pascal JOLY en qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcineafricaine:Vu l'arrêté interministériel du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activitéforestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :Vu l'arrêté préfectoral n°2018-529 portant délégation de signature à M. Christophe HERIARD,secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre enplace en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans lepérimètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Considérant la nécessité de limiter au maximum le risque d'introduction de la peste porcineafricaine sur le territoire du département des Ardennes ;Considérant la demande de l'office national des forêts en date du 24 juin 2019 :Sur proposition de la directrice départementale des territoires et du directeur départemental de la
DDT 08 - 8-2019-07-03-001 - Arrêté n° 2019-384 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
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cohésion sociale et de la protection des populations ;ARRETEArticle 1°: Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2019-133 susvisé, les agents del'office national des forêts (ONF), mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, sont autorisés à pénétreren forêt dans l'intégralité de la zone blanche, dans le cadre de l'évaluation des travaux sylvicoles àeffectuer de manière urgente dans les forêts où l'ONF est gestionnaire.Les mesures de biosécurité annexées au présent arrêté devront être respectées.Article 2 : Les agents de l'ONF cités ci-dessous sont autorisés, pendant la période de validité duprésent arrêté, à accéder à l'intégralité de la zone blanche :- Philippe POIREL (technicien forestier)- Flavien LECLERC (technicien forestier)- Louis HENRIET (référent PPA à l'ONF et technicien forestier)- Cyrielle GRISIER (responsable de UT)- Valentin DUFFOSSET (correspondant DSF)- Dorian LELOU (chargé de sylviculture)Article 3 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 30 septembre 2019.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans les Ardenneset affiché dans les mairies des communes de la zone blanche.Une copie sera adressée à M. le préfet de la zone de défense Est, à M. le directeur d'agencedépartementale de l'ONF et aux maires des communes concernées.Article 5 : Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Hôtel deVilleroy — 78, rue de Varenne — 75349 Paris SP 07 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site de www. felerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, lecommandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, la directrice départementale des territoiresdes Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations desArdennes, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ledirecteur de l'agence départementale de l'ONF et les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières. Q - 3 JUIL. 2019
Christophe HERIARD
DDT 08 - 8-2019-07-03-001 - Arrêté n° 2019-384 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
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Annexe : Mesures de biosécurité à respecter lors d'interventions en forêt en zone blanche
LAPrincipales mesures de biosécurité :1. circuler avec le véhicule uniquement sur les routes empierrées / revêtues ; garer ces véhicules (voiture etgrumiers) en bordure de ces routes : uniquement route revêtue pour le porte-engins :2. charger le bois exclusivement depuis une route revêtue ou empierrée : ne pas pénétrer dans les parcelles ;3. ne pas travailler la nuit et, de jour, proscrire tous travaux et activités dans des zones où la visibilité au soln'est pas bonne ;4. ne jeter aucun déchet alimentaire en forêt ou à proximité, utiliser un sac poubelle qui sera éliminé de retourà la maison via les ordures ménagères ;5. ne pas emmener de chiens ;6. signaler les cadavres de sangliers rencontrés lors des activités forestières en utilisant le numéro vert suivant08 00 73 08 40 ; ne pas s'approcher, ni toucher, ni déplacer lesdits cadavres, mais marquer / repérer, voiregéolocaliser son emplacement (cf. protocole ci-joint de géolocalisation) ;7. nettoyer soigneusement à l'eau, puis désinfecter par pulvérisation d'un produit virucide, les mains (gelhydro-alcoolique), les bottes, et équipements et matériels entrés en contact avec la terre ;8. pour les véhicules utilisés entrés en contact avec la terre (inclus stationnement sur les bordures en terrainnaturel) nettoyer soigneusement à l'eau, puis désinfecter par pulvérisation d'un produit virucide :9. ne pas pénétrer dans une exploitation de porcs ou de sangliers, ni entrer en contact avec ces animauxpendant minimum 48h (= 2 nuitées) après la réalisation des activités forestières autorisées à titre dérogatoire.
rMatériel à prévoir pour la biosécurité :- tenue vestimentaire, lavable à 60°C, strictement réservée aux activités forestières autorisées à titredérogatoire en zone blanche :- | paire de botte strictement réservée aux activités suscitées en zone blanche ;- | bassine individuelle pour laver les bottes (pas de pédiluve collectif) ;- | brosse individuelle pour enlever la boue ;- un bac spécifique pour stocker les bottes nettoyées/désinfectées dans le véhicule :- un bac spécifique pour stocker les équipements et matériels entrés en contact avec la terre, en attendant leurnettoyage et désinfection dès retour au domicile professionnel ;- du gel hydro-alcoolique (éthanol 70%) pour les mains ;- bidons d'eau savonneuse :- | à 2 pulvérisateurs à main ou sous pression contenant un virucide (virkon, septicid, eau de javel) :- sacs poubelles avec lien de fermeture pour les éventuels déchets alimentaires.
rPréalablement à la réalisation d'un chantier autorisé :Communication à la direction départementale des territoires (DDT), à minima 48 h avant :- des dates de début et de fin de chantier programmées ;- pour les entreprises intervenant dans la zone infectée Belge, transmission aux DDT d'une attestation denettoyage et désinfection du matériel, engin et véhicule.
DDT 08 - 8-2019-07-03-001 - Arrêté n° 2019-384 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
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En forét :A l'arrivée :> circuler avec le véhicule uniquement sur les routes empierrées / revêtues (uniquement route revêtuepour le porte-engins) ;> garer le véhicule en bordure d'une route empierrée / revétue (uniquement route revétue pour leporte-engins).A la fin des activités et avant de reprendre le véhicule :> nettoyer et désinfecter les bottes puis les stocker dans le bac dédié ;> placer les équipements et matériels entrés en contact avec la terre, y compris la tronçonneuse dansle bac dédié, en attendant le nettoyage et la désinfection dès retour au domicile professionnel ;> se nettoyer les mains à l'eau savonneuse puis les désinfecter avec un gel hydro-alcoolique.
Après la sortie de la forêt :Se rendre à la station de lavage la plus proche pour les voitures utilisées. entrées en contact avec la terre :AUS> nettoyer le véhicule, insister sur les roues et le bas de caisse :> désinfecter les roues à l'aide du pulvérisateur.De retour au local professionnel ou au domicile :> nettoyer immédiatement l'engin utilisé (tracteur, abatteuse, débusqueur / débardeur), à l'eau, puisdésinfecter ;> ensuite, nettoyer et désinfecter les équipements et matériels entrés en contact avec la terre ;laver les vêtements en machine (au minimum à 60°C) ;se nettoyer les mains à l'eau savonneuse, puis les désinfecter.
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DDT 08 - 8-2019-07-03-001 - Arrêté n° 2019-384 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
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8-2019-07-01-004
Arrêté préfectoral n° 2019-379 portant mise en demeure à
l'encontre de Monsieur Olivier BROUET de réaliser un
dispositif de franchissement piscicole efficace au droit de
la centrale hydroélectrique de Vireux-Molhain.
DDT 08 - 8-2019-07-01-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-379 portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur Olivier BROUET de réaliser un dispositif de
franchissement piscicole efficace au droit de la centrale hydroélectrique de Vireux-Molhain. 15
_—Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoiresArrêté Préfectoral n° 2019- 3 À Àportant mise en demeure à l'encontre de Monsieur Olivier Brouet de réaliser un dispositif defranchissement piscicole efficace au droit de la centrale hydroélectrique de Vireux-MolhainLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-6 et L.171-8 et L.171-11 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domainede l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu l'arrêté SGAR n°2015-327 du 30 novembre 2015 du préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant lesprogrammes pluriannuels de mesures correspondants ;Vu l'arrêté préfectoral n°2007/278 du 7 août 2007 portant prescriptions complémentaires au droitd'eau de l'usine hydroélectrique située sur le Viroin à Vireux-Molhain et appartenant à MonsieurOlivier Brouet ;Vu l'arrêté préfectoral n°2012-174 du 18 avril 2012 concernant l'organisation de la police de l'eauet de la police de la pêche dans le département des Ardennes ;Vu le rapport de manquement administratif du 30 août 2018 du service police de l'eau de ladirection départementale des territoires des Ardennes faisant état de non-conformités à l'arrêtépréfectoral n°2007/278 du 7 août 2007 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature àM. Christophe Hériard, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le courrier en date du 9 avril 2019 informant, conformément au dernier alinéa de l'article L.171-8 du code de l'environnement, Monsieur Olivier Brouet de la sanction susceptible d'être prise à sonencontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations ;Vu la réponse de Monsieur Olivier Brouet en date du 27 avril 2019 au projet d'arrêté préfectoralsus-visé ;Considérant que le courrier du le avril 2015 communique au pétitionnaire le diagnostic defonctionnement hydraulique de passe-a-poissons réalisé par l'ONEMA (devenu Agence françaisepour la biodiversité) concluant que l'ouvrage est non fonctionnel et remarquant que « /e3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-07-01-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-379 portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur Olivier BROUET de réaliser un dispositif de
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dimensionnement de la passe à ralentisseur est non-conforme aux préconisations du guide et dulogiciel CASSIOPEE : espacement entre les ralentisseurs, nombre de ralentisseurs, longueur de lavolée, largueur de la passe, forme des ralentisseurs, hauteur des ralentisseurs, calage... ouvrage àreconstruire et à adapter à l'ensemble des espèces présentes dans le Viroin (barbeau, hottu,ombre ...) » ;Considérant que le courrier du 29 septembre 2015 du service police de l'eau de la directiondépartementale des territoires acte un débit réservé à 0,766 m°/s ;Considérant que le rapport de manquement administratif du service police de l'eau de la directiondépartementale des territoires des Ardennes du 30 août 2018 fait état d'un manquement àl'article 8.b « dispositions relatives à la conservation, la reproduction et la libre circulation despoissons » de l'arrêté préfectoral n°2007/278 du 7 août 2007 susvisé ;Considérant que la réponse de Monsieur Olivier Brouet du 5 octobre 2018 au rapport demanquement administratif susvisé n'apporte pas d'éléments techniques attestant de la fonctionnalitéde la passe-à-poissons ;Considérant que le rapport annuel pour la centrale de Vireux-Molhain du 6 mars 2019 établi parMonsieur Olivier Brouet ne fait pas état d'un engagement dans un programme pour lerétablissement de la continuité écologique au droit du site ;Considérant que dans le courrier du 27 avril Monsieur Olivier Brouet n'apporte pas d'élémentssupplémentaires et ne s'oppose pas à la prise de l'arrêté préfectoral ;Considérant que le non-respect des prescriptions susvisées est incompatible avec les objectifs del'article L.211-1 du code de l'environnement et les orientations du schéma directeur d'aménagementet de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse :Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;ARRÊTE
Article 1 :Monsieur Olivier Brouet est mis en demeure, pour l'usine hydroélectrique située sur le Viroin àVireux-Molhain :+ de déposer au service police de l'eau un porter à connaissance respectant laréglementation en vigueur pour la réalisation d'un dispositif de franchissement piscicoleavant le 30 novembre 2019;- d'organiser une réunion de démarrage des travaux incluant le service police de l'eau etl'Agence française pour la biodiversité avant le 31 mars 2020 :+ de réaliser les travaux conformément au dossier déposé avant le 30 juin 2020 ;+ de déposer au service police de l'eau un dossier sur les ouvrages exécutés avant le31 juillet 2020.Article 2 :Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délaiprévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées,Monsieur Olivier Brouet s'expose à une ou plusieurs des mesures et sanctions administrativesprévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.Article 3 :
DDT 08 - 8-2019-07-01-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-379 portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur Olivier BROUET de réaliser un dispositif de
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Dans le délai de recours de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étreintroduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture —BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex ;+ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique etsolidaire - 92055 Paris-La-Défense Cedex ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site de www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux moisArticle 4 :Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Olivier Brouet et sera publié au recueil des actesadministratifs du département.Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale des territoiresdes Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontune copie sera adressée au maire de la commune de Vireux-Molhain et au chef du servicedépartemental de l'agence française pour la biodiversité des Ardennes.Fait à Charleville-Mézières, le 0 1 JUIL. 2019
orSer
Signé : Christophe HERIARD
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DDT 08 - 8-2019-07-01-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-379 portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur Olivier BROUET de réaliser un dispositif de
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Préfecture 08
8-2019-06-24-008
Arrêté n° 2019-166 portant attribution de la médaille
d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2019
Arrêté n° 2019-166 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet
2019
Préfecture 08 - 8-2019-06-24-008 - Arrêté n° 2019-166 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2019 20
DeLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNES
ARRET E N° du 2019-166Portant attribution de la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2019
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame BAUDEMONT NathalieEmployée de banque, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMSdemeurant à SAINT-PIERRE-SUR-VENCE- Madame BOUCHEZ ValérieChargée de clientèle, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMSdemeurant à AUSSONCE- Monsieur BOUTILLOT SébastienMagasinier, Les éleveurs de la Champagne, WITRY-LES-REIMSdemeurant à REMAUCOURT- Monsieur CORVISY Jean-PierreOpérateur d'abbatage, Les éleveurs de la Champagne, WITRY-LES-REIMSdemeurant à CONDE-LES-HERPY- Monsieur DAPREMONT HuguesConducteur poids lourds, coopérative agricole de Juniville, JUNIVILLEdemeurant à RETHEL- Madame DEMISSY AgnèsE-Conseillère clientèle, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMSdemeurant à LAIFOUR- Madame GÉRARD SabineAssistante administrative céréales, coopérative agricole de Juniville, JUNIVILLEdemeurant à CAUROY
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES@: prefecture@ardennes.gouv.frLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT :WWW.ARDENNES.GOUV.FR
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- Madame GUILLAUME MartineOpératrice plateforme, Les éleveurs de la Champagne, WITRY-LES-REIMSdemeurant a ROIZY- Monsieur HERETICK MichelOpérateur d'abbatage, Les éleveurs de la Champagne, WITRY-LES-REIMSdemeurant a POILCOURT-SYDNEY- Monsieur LALBERTEAUX YvesChauffeur, FEDER, CHAROLLESdemeurant à GIRONDELLE- Monsieur LASALLE FabriceOpérateur approvisionnement, Les éleveurs de la Champagne, WITRY-LES-REIMSdemeurant à VILLERS-DEVANT-LE-THOUR- Madame MODAINE GéraldineOpératrice de conditionnement - Découpe, Les éleveurs de la Champagne, WITRY-LES-REIMSdemeurant à RETHEL- Madame RODRIGUEZ VanessaConseillère de clientèle, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMSdemeurant à MONTCY-NOTRE-DAME- Madame SOMMÉ ChristineCorrespondante à l'accueil, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant à BAZEILLES- Monsieur TAVERNIER ArnaudAdjoint au directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMSdemeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame VAN OVERSCHELDE LaëtitiaConseillère financière, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMSdemeurant à FLOING- Monsieur VICAIRE MickaëlTechnicien d'exploitation, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à VILLERS-SEMEUSE
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée a:- Monsieur ARNIER BrunoResponsable de fabrication, CRISTANOL, BAZANCOURTdemeurant à MACHAULT- Madame CHAYOT MariaGestionnaire PSSP, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant à GRUYERES- Madame DE JULIS SylvieChargée de clientèle, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMSdemeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame POULAIN ChristelleEmployée de banque, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMSdemeurant à GESPUNSART
I, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES@: prefecture@ardennes.gouv.frLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT :WWW.ARDENNES.GOUV.FR
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Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Madame BOUQUIGNAUD PascaleGestionnaire PSSP, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant a TOURNES- Monsieur COSMEUR AlainResponsable QSE, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à PARGNY- Monsieur DUPUY MarcExpert en gestion de patrimoine, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMSdemeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur GUILLORET Christianouvrier de conditionnement, Les éleveurs de la Champagne, WITRY-LES-REIMSdemeurant à SAULT-SAINT-REMY- Madame HANROT CatherineEmployée de banque, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMSdemeurant à CAUROY- Monsieur OBLET Jean-MarieTechnicien d'exploitation, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à RETHEL
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Madame DAVE MichèleAssistante sociale, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant à SAINTE-VAUBOURG- Monsieur JOUVIN PascalMécanicien, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à L'ECAILLE- Monsieur KREIN PhilippeTechnicien d'exploitation, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à RETHEL- Madame TAMBOUR JosianeCorrespondante à l'accueil, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant à VILLERS-SEMEUSE
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 6 : Monsieur le secrétaire général, Mesdames et Monsieur les sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers,ainsi que Madame la directrice des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 24/06/20 iPréfet
Pascal JOLY
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES@: prefecture@ardennes.gouv.frLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT :WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Préfecture 08 - 8-2019-06-24-008 - Arrêté n° 2019-166 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2019 23
Préfecture 08
8-2019-07-01-006
Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2019
Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion
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ARRETE N° 2019-181Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale etCommunale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Madame AMARA DalilaRédacteur principal 1cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur BACHIRI MohamedAttaché principal, CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY, demeurant à LE CHATELET-SUR-RETOURNE.- Madame BAFCOP Marie-Ange née TROUSSETInfirmière diplômée d'Etat, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à FLIZE.- Madame BALANÇON Florence née GUILLAUMEAdjointe administrative principale 1ère cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à REMILLY-AILLICOURT.- Madame BENTOUMI Isabelle née HOCHARDAdjointe technique principale 1cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame BOUQUET Nathalie née DANTIERAdjoint administratif principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr1/13
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion
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- Madame CAMART Odile née SELLIERAdjointe technique principale 2cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à MONTIGNY-SUR-VENCE.- Madame CAMENSULI NathalieAdjointe technique principale 2cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE.- Monsieur CAPITAINE JackyAdjoint au maire, COMMUNE de Chalandry-Elaire, demeurant à CHALANDRY-ELAIRE.- Madame CHAKRI ChafiaPréparatrice en pharmacie, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame CHENET Sylvie née OULERInfirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CLAVY-WARBY.- Madame CHEZE ValérieAdjointe administrative principale 1cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à VILLERS-SEMEUSE.- Monsieur CIESLAK Jean-PierreAdjoint tech terr pcl 2cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame CLAUDE CorinneAdjointe technique territoriale pcl 2cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame CUENCA YolandeAide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CARIGNAN.- Madame DAUCHY VéroniqueAide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à BELVAL.- Madame DEJARDIN Evelyne née PIOTAdjointe technique, COMMUNE de LES MAZURES, demeurant à LES MAZURES.- Madame DEJENTE Laëtitia née CARTONOuvrière principale, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à VILLERS-SEMEUSE.- Monsieur DEPAIX LudovicManipulateur électroradiologie, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à SAINT-MARCEL.- Madame DERIDDER Lysiane née DEVILLEInfirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à PRIX-LES-MEZIERES.- Madame DERVIN Karen née PONSARTSecrétaire de mairie, Mairie de HAUVINE, demeurant à SAINT-ETIENNE-A-ARNES.- Madame DESSAIN Valérie née LABARTAdjointe administrative terr pcl 2ème cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant àRENNEVILLE.- Monsieur DIAGNE DjibrilAdjoint d'animation principal 2cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr2/13
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion
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- Madame DI GIUSTO OdileTechnicienne de laboratoire, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à VIREUX-MOLHAIN.
- Madame DOS SANTOS FERREIRINHA MariaAdjointe tech terr pcl 2cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à SEDAN.- Madame DOURLET Véronique née POCHETAdjointe administrative territoriale 2ème classe, COMMUNE de LES MAZURES, demeurant à LESMAZURES.- Madame DUBOIS Sylvie née JACQUEMARDAdjointe technique, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur FAUCHEUX ThierryAide-soignant, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame FLORES Chantal née COCHARDAdjoint technique principal 1ère cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Monsieur GAMAIN Jean-JacquesAdjoint technique principal 2cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame GEORGES SylvieAgent spécialisé principal de 2cl, Syndicat de regroupement pédagogique Vallée du Thin, demeurant àTHIN-LE-MOUTIER.- Monsieur GILLET FlorentAdjoint technique principal 1cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à RENWEZ.- Madame GIZZI Marie née HOAREAUAdjointe tech terr pel 2cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à SEDAN.- Madame GRAVIER Monique née GÉNINInfirmière cadre supérieure de santé, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CLIRON.- Madame GRIDAINE JessicaASH qualifiée, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à TOURNES.- Madame GUERELLE AnneAssistante médico-administrative, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame HELLER Laétitia née SUBASICAttachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à VILLERS-SUR-BAR.- Madame HENON Céline née SMOLARZInfirmière diplômée d'Etat, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LA GRANDVILLE.- Monsieur HUET RégisAgent des services mortuaires de lere catégorie, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant àVRIGNE-AUX-BOIS.- Madame KINET CatherineAdjointe technique principale 1cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr3/13
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion
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- Madame LALLEMENT NellyAdjointe technique principale 2cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Madame LALLEMENT SylvianeAdjointe technique principale 2cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame LARZILLIERE NathalieOuvrière principale 2ème classe, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LONNY.- Madame LEGRIS Agnès née ETIENNEASH qualifiée, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE.- Madame LEMAITRE Emmanuelle née DYZMATechnicienne de laboratoire, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à ISSANCOURT-ET-RUMEL.- Madame LOIRE CorinneAssistante médico-administrative, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à BOSSEVAL-ET-BRIANCOURT.- Madame MAKELIS Nathalie née CORDIERAdjointe tech terr pcl 2ème cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant àANCHAMPS.- Madame MANIERE Florence née BEGLOTAide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame MELKIOR CorinneAdjointe technique territoriale pcl 2cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant àPRIX-LES-MEZIERES.- Madame MENONVILLE SylvineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant a FLIZE.- Madame MOHIMONT Pascale née GUERYASH qualifiée, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à FRANCHEVAL.- Madame MONNOIS AnneAdjointe administrative principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame NICOTRA SandraAuxiliaire de puériculture principal 1ère cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Monsieur OLIVEIRA GillesAdjoint technique principal 1cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à SORMONNE.- Madame OPALSKI Nadège née LEBRUNAgente des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant àETREPIGNY.- Madame PAILLARD Claudine née JACQUESAgente des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Monsieur PAINSEC FabriceAgent de maîtrise principal, ARDENNE METROPOLE, demeurant à NOUZONVILLE.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr4/13
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion
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- Madame PATE CorinneAdjointe technique principale 2 cl, VILLE de Charleville-Méziéres, demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur PENNANEAC'H FrancoisAdjoint administratif principal 2cl, VILLE de Charleville-Méziéres, demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur PERRICONE CalogéroAdjoint technique, COMMUNE DE VIVIER-AU-COURT, demeurant a VIVIER-AU-COURT.- Madame PETITJEAN Sylvaine née MEUNIERInfirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à SECHEVAL.- Madame PETITPAS Jeannine née MURAAgente sociale principale 2ème classe, Centre communal d'action social de Sedan, demeurant à SEDAN.- Madame PETITPIERRE SylvieTechnicienne de laboratoire, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à DOM-LE-MESNIL.- Madame PIERARD Valérie née GAUCHETASH qualifiée, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LA FRANCHEVILLE.- Madame PIERRON Nicole née CLARENNEInfirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à SAULT-LES-RETHEL.- Madame PONCIN Catherine née ROLLETAdjoint administratif principal 1ère cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DECHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame PORTEU DE LA MORANDIERE Carole née DAVIGNONInfirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à DOMMERY.- Madame POUYET BarbaraAgente des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Monsieur RAMART StéphaneTechnicien principal 1cl, commune de Bogny-sur-Meuse, demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE.- Monsieur RICHARD StéphaneOuvrier principal, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à EVIGNY.- Madame ROBERT Sylvie née PETITInfirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à RIMOGNE.- Madame SCHIREFF MartineAdjoint technique, COMMUNE DE RIMOGNE, demeurant 4 RIMOGNE.- Madame SEARA JuliaAdjointe technique terr pcl 2cl des Ets. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame SIMEON Marie née SELECKAdjointe tech terr pel 2ème cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à DEVILLE.- Madame STRANGOLINO JulietteAide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE.1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr5/13
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2019 29
- Monsieur SUQUET DenisBrigadier-chef principal de police municipale, VILLE de Charleville-Méziéres, demeurant 4 MAUBERT-FONTAINE.- Monsieur THIRY EricIngénieur principal, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame TITEUX Sandra née BUSCHMANNAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à GESPUNSART.- Madame TONNELLIER Jocelyne née MAURINAide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Méziéres, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur TONNELLIER SamuelAide-soignant, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur TREILLE SylvainConducteur ambulancier, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CARIGNAN.- Madame TRIQUENEAUX NathalieAdjointe technique terr pcl 2cl des Ets. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à SEDAN.- Madame VAN-OVERSCHELDE StéphanieInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS.- Monsieur VILVANDRE FrançoisAdjoint technique terr pcl 2cl des Ets. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame WALCZAK Cécile née LANOTTEAdjointe administrative, COMMUNE de Carignan, demeurant à CARIGNAN.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Monsieur ANDRY MiguelEducateur des APS ppal 1cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur BAHOUALA BrahimInfirmier, Centre Hospitalier Bélair, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur BAILLY ChristopheCadre supérieur de santé, Centre Hospitalier Bélair, demeurant à BOSSEVAL.- Monsieur BALANÇON PierreTechnicien, VILLE DE SEDAN, demeurant à REMILLY-AILLICOURT.- Madame BARILLY Florence née COXAMInfirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LONNY.- Monsieur BASTIEN AlainAdjoint au maire, COMMUNE DE WARCQ, demeurant à WARCQ.- Monsieur BINET DenisMaire, COMMUNE de Rocroi, demeurant à ROCROI.1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr6/13
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- Madame BLAIMONT Marie-AlineAide-soignante principale, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à FLIZE.- Monsieur BOLLECKER Jean-MichelAdjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEILREGIONAL GRAND EST, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame BRISSEZ AnnickAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Madame CAMENSULI EmmanuelleAide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LUMES.- Monsieur CARRET PhilippeAdjoint du patrimoine principal de 2ème cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur CHATEAU Jean-MarcAdjoint technique T. ppal de 2 cl des Et. d'Ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant àRIMOGNE.- Madame COCHARD DominiqueTechnicienne supérieure hospitalière 1cl, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Madame DARDART VéroniqueATSEM principal de 2ème classe, Mairie de DOUZY, demeurant à DOUZY.- Madame DAUTREMONT Anne-FrançoiseAide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LUMES.- Monsieur DAVESNE Jean-MarcAdjoint tech terr ppal 1cl étb. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à LAUNOIS-SUR-VENCE.- Monsieur DAVESNE RémiAdjoint tech. ppal 1cl étb. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à GERNELLE.- Madame DECHÊNE Maryse née SIMONPremière adjointe au maire, Mairie de LA FERTE SUR CHIERS, demeurant à LA FERTE-SUR-CHIERS.- Madame DELAPORTE SylvieAdjoint tech terr ppal 2cl étb. Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame DESCHAMPS NathalieAssistante médico-administrative, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à VIVIER-AU-COURT.- Monsieur DEVAUX Jean-MarieMaire, Mairie de Tarzy, demeurant à TARZY.- Madame DORIDO Mona née GUILLAUMEInfirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à VIVIER-AU-COURT.- Monsieur DUTERTRE PatrickMaire, Commune de Vrigne aux Bois, demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr7/13
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du 14 juillet 2019 31
- Monsieur FARISON BrunoAdjoint tech terr ppal 1cl étb. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à SEDAN.- Madame FONTAINE Sylvie née CARGNELUTTIASH qualifiée, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à DAMOUZY.- Madame FOURNIER Catherine née LOURDETAdjointe administrative, Centre Hospitalier Bélair, demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE.- Monsieur GERARD BenoîtConseiller municipal, Mairie de PUILLY-ET-CHARBEAUX, demeurant à PUILLY-ET-CHARBEAUX.- Madame GILQUIN Evelyne née DREVINAide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à BOULZICOURT.- Madame GLACHANT Geneviève née LEPLANGAdjointe au maire, Commune de Vrigne aux Bois, demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.- Madame GOURMET Nadia née LIEGEOISAdjointe technique territorial 2 cl, Mairie de DOUZY, demeurant à DOUZY.- Monsieur GUIDO FreddyConducteur ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Monsieur HARANG PascalRédacteur principal 1cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à WARCQ.- Madame HOUSSIAUX Sylvie née CUNISSEAgente administrative, Commune de Vrigne aux Bois, demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.- Madame HUBERT Evelyne née LECLOUXInfirmière cadre de santé, Centre Hospitalier Bélair, demeurant à NOUZONVILLE.- Monsieur JEANNE DominiqueSecrétaire de mairie, COMMUNE de LES MAZURES, demeurant à LES MAZURES.- Madame JURION Valérie née SCHAMBERAssistante médico-administrative, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à RENWEZ.- Madame LAMBIN Agnès née HAZARDInfirmière diplômée d'Etat, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à GRUYERES.- Monsieur LAMY DominiqueAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de Rumigny, demeurant à RUMIGNY.- Madame LARUE CaroleInfirmière cadre de santé, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à FRANCHEVAL.- Madame LEDANT Marie-Lyne née CORNUTAdjointe administrative principale 1cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DECHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame LEMPEREUR Christine née COSENZAInfirmière cadre de santé, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à DEVILLE.- Madame LUDINARD Dominique née PIERRARDAgente administrative, Commune de Vrigne aux Bois, demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr8/13
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- Madame MANON Monique née COULONVALAdjointe au maire, Mairie de Haybes, demeurant à HAYBES.- Madame MASSIN Marie-AngeInfirmière en soins généraux spécialisée 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant àBALAN.- Monsieur MATAGNE JacquesAdjoint au maire, Commune de Vrigne aux Bois, demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.- Monsieur MAZUR Jean-PierreDirecteur général, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame METZNER Sylvie née GEOFFROYAgent social principal de 1ère classe, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame MOUNY JohannaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Madame MOURON MarielleConseillère municipale, Mairie de Tarzy, demeurant à TARZY.- Monsieur MULLER DidierAdjoint technique, Communauté de communes Argonne Ardennaise, demeurant à VOUZIERS.- Madame NAUDÉ Maryline née PELOUASAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à BAZEILLES.- Madame PERDREAU Virginie née SPILMONTAide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à LA CHAPELLE.- Madame PERRIN Michèle née PAULUSRédacteur principal 1cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Monsieur PETIT BrunoDirecteur territorial, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurantà SEDAN.- Madame PIGNAT Marie née PINHOAssistante médico-administrative, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant àBOULZICOURT.- Madame POLLET Valérie née GALLOTAdjointe technique principale 1cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à BLAGNY.- Madame POMMEROLE Line née GUERINATSEM principal 1cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à VILLERS-LE-TILLEUL.- Madame POSE MurielAdjoint tech terr ppal 2cl étb. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à NOVY-CHEVRIERES.- Madame POTIGNON Corinne née CHAFFOTEAUXInfirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à NOUZONVILLE.- Madame REGNIER Caroline née LITTERIOInfirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à HOULDIZY.1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr9/13
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- Monsieur RENAULT GérardAdjoint au maire, Commune de Vrigne aux Bois, demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.- Madame SAC-EPEE Sophie née FAVRELAdjoint administratif principal 1ère cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à BAZEILLES.- Monsieur SIMON MartialAdjoint tech terr pep 2cl étb. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à SEDAN.- Monsieur SINET MichelPremier adjoint au maire, Mairie de Houldizy, demeurant à HOULDIZY.- Monsieur SONNET BenoîtMaire, Mairie de Haybes, demeurant à HAYBES.- Monsieur SOVET ChristianAdjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Haybes, demeurant à HAYBES.- Monsieur THIRY OlivierAdjoint technique principal 1cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame TILQUIN FrancineAide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à SIGNY-LE-PETIT.- Monsieur TUPEANSKAS PierreAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE de Carignan, demeurant à CARIGNAN.- Madame VALLOGGIA Catherine née DAMEROSEAide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE.- Madame VANNIER Hélène née DEVULDEREducateur APS principal lere classe, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur VUIBERT YannickIngénieur territorial, ARDENNE METROPOLE, demeurant à TANNAY.- Madame WAHARTE ClaireAdjointe au maire, Commune de Vrigne aux Bois, demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Madame BICCHIELLI Isabelle née MARTINRédacteur ppal 1cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame BIGAULT Catherine née CHEVALIERAide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LOGNY-BOGNY.- Madame BONNET CorineRédactrice principale, OFFICE PUBLIC REIMS HABITAT, demeurant à LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY.- Monsieur BOUILLEAUX Jean-PaulAdjoint au maire, Mairie de Machault, demeurant à MACHAULT.1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr10/13
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion
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- Monsieur BRUNAUX DenisAdjoint au maire, Mairie de PUILLY-ET-CHARBEAUX, demeurant 4 PUILLY-ET-CHARBEAUX.- Madame CHEVRY Corinne née DOMELIERAgente des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant aDONCHERY.- Madame CLOUET FrancoiseInfirmière cadre de santé, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur COLLIER FabriceAgent de maîtrise principal, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à SORMONNE.- Madame CORROYEZ Maryline née BONSIRAdjoint technique, MAIRIE DE CHOOZ, demeurant à CHOOZ.- Madame COURBIERE Marie-AnneBibliothécaire, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur COURTAUX DanielMaire, Mairie de LA FERTE SUR CHIERS, demeurant à LA FERTE-SUR-CHIERS.- Madame DARVILLE Françoise née BRIONAdjointe au maire, Mairie de PUILLY-ET-CHARBEAUX, demeurant à PUILLY-ET-CHARBEAUX.- Monsieur DESPAS DenisTechnicien principal 2cl, Mairie de Haybes, demeurant à HAYBES.- Monsieur DISCRIT DanielAdjoint technique principal 1cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Madame DORIGNY ChristineAgent spéc pcp de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT MENGES, demeurant àVIVIER-AU-COURT.- Madame FOULON BénédicteDiététicienne, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame FREZZATO MoniqueAide-soignante retraitée, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LA GRANDVILLE.- Madame GENCE Manuela née GRANZIEROAide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à MONTCORNET.- Madame GUTH Angélina née TORRIANIASEM principale de 1ère classe, VILLE DE SEDAN, demeurant à FRANCHEVAL.- Monsieur GUTKNECHT Jean-MarcTechnicien supérieur hospitalier, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à POIX-TERRON.- Monsieur HENRARD FranckAdjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à SAINT-MARCEAU.- Monsieur HUREAU BenoîtPremier adjoint au maire, Mairie de Machault, demeurant à MACHAULT.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr11/13
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion
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- Monsieur JONET AntoineAssistant d'enseignement artistique ppal 1ére cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur LAZNY GeorgesAdjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à VILLERS-SEMEUSE.- Madame LEIDINGER Sandrine née JAUMOTTEAdjoint administratif principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à WADELINCOURT.- Monsieur LEMOINE DenisAgent de maîtrise ppal, COMMUNE de Carignan, demeurant à CARIGNAN.- Monsieur LOCART RenéAgent de maîtrise, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE.- Madame MERCIER Sylvie née ISTACEAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à OMICOURT.- Madame MILLARD Micheline née JOUNIAUXAide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à DONCHERY.- Madame MOUNIER ChantalAide soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Madame NEU Michelle née LEBLANCAide-soignante principale, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame NICOLLE MurielleAdjointe administrative principal 2ème classe, COMMUNE DE FLOING, demeurant à FLOING.- Monsieur OBINO Jean-PierreAdjoint technique principal de 2ème classe, Commune d'Aubrives, demeurant à AUBRIVES.- Madame POTIER ChristineInfirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à WARCQ.- Madame PROUX Marie-Odile née FRANCLETAdjointe administrative principal 1ère classe, Mairie de Machault, demeurant à MACHAULT.- Madame RENAUD Eliane née ARNAISEAide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à FLOING.- Madame SANZ-CARRASCOSO Maria-Concetta née VELLAATSEM principal 1cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Madame SOARES Rosette née MAIURANOAdjointe administrative principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur TESTU ThierryAide-soignant principal, Centre Hospitalier Bélair, demeurant à BAZEILLES.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr12/13
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2019 36
- Monsieur WATHY GérardAdjoint technique principal lére cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à MOGUES.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlonsen Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Monsieur le secrétaire général, Mesdames et Monsieur les sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers,ainsi que Madame la directrice des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 01/07/2019
Le Préfet
Pascal JOLY
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr13/13
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2019 37
Préfecture 08
8-2019-07-01-003
Arrêté n° 2019/382 du 1er juillet 2019 chargeant Mme
Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la
suppléance du Préfet les 9 pm,10 et 11 juillet 2019
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-003 - Arrêté n° 2019/382 du 1er juillet 2019 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du
Préfet les 9 pm,10 et 11 juillet 2019 38
gay
Liberté + EgalitéREPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNES
PréfectureDirection de la Citoyennetéet de la Légalité
Arrêté n° 2019/4 3.2chargeant Mme Marie CORNET, sous-préféte de Sedan,d'assurer la suppléance du préfet
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d' Honneur,Chevalier de Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de préfet desArdennes ;Vu le décret du 8 août 2017 nommant Mme Marie CORNET en qualité de sous-préfètede Sedan ;Vu le décret du 22 août 2018 nommant M. Christophe HERIARD en qualité desecrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l'intérieur du 28 mars 2017relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;Considérant l'absence simultanée de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes, et deM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes les 9 après-midi, 10 et11 juillet 2019 ;
ARRETE:Article ler: Délégation est donnée à Mme Marie CORNET, sous-préféte del'arrondissement de Sedan, pour exercer la suppléance du préfet des Ardennes du mardi 9 juillet2019 a partir de 12h00 au jeudi 11 juillet 2019 jusqu'au retour du préfet dans le département.
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 —- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-003 - Arrêté n° 2019/382 du 1er juillet 2019 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du
Préfet les 9 pm,10 et 11 juillet 2019 39
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Sedan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat etdont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le f { JUIL. 2019Le préfet,
#
Pascal JOLY
Ine)
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-003 - Arrêté n° 2019/382 du 1er juillet 2019 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du
Préfet les 9 pm,10 et 11 juillet 2019 40
Préfecture 08
8-2019-07-02-001
Arrêté préfectoral n° 2019-317 fixant les conditions de
passage du tour de France 2019 dans le département des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2019-07-02-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-317 fixant les conditions de passage du tour de France 2019 dans le département des Ardennes 41
aLikerté « Égalité ° FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESPréfecturedes ArdennesDirection des services du cabinetService des sécuritésPôle sécurité intérieure,radicalisation, sécurité routièreArrêté n° 2019-317FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2019DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNESLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 àR. 331-17 et A. 331-2 aA. 331-7;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif auremboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret du 9 juin 2016, nommant M. Pascal JOLY, en qualité de préfet des ArdennesVu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne modifié,notamment son annexe 1,$3.1.2 niveau minimal et $ 4.6 règles de vol à vue ;Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant lemontant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie.Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture(@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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2/Vu l'arrêté interministériel du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulationdes véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 ;Vu l'arrêté interministériel du 27 décembre 2018 portant interdiction des routes à grande circulation auxconcentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2019 ;Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations auxhauteurs minimales de vol ;Vu l'avis des maires de Sévigny-Waleppe et Villers-devant-le-Thour ;Vu l'avis du président du conseil départemental des Ardennes ;Vu l'avis de la section compétente en matière d'épreuves sportives de la commission départementale de lasécurité routière, réunie les 13 mars et 3 avril 2019 ;
ARRÊTE:Article 1°L'épreuve sportive dénommée "Tour de France cycliste 2019" empruntera, le 8 juillet 2019, dans ledépartement des Ardennes, l'itinéraire suivant :Zone Gendarmerie Nationale :La Grange aux Bois (Sévigny-Waleppe) D966Horaire de passage prévisible de la caravane publicitaire : 13h01Horaire de passage prévisible des coureurs : entre 14h46 et 15h01Le Tremblot (Villers-devant-le-Thour) D966Horaire de passage prévisible de la caravane publicitaire : 13h20Horaire de passage prévisible des coureurs : entre 15h03 et 15h20La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2019 est interdite à tous lesvéhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, une heure avant le passage de lacaravane. Elle sera rétablie 15 minutes après le passage de fin de course.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant lapériode d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectuésous leur contrôle.Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, servicespublics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourrontêtre autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée dede la gendarmerie.Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisantsuite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dansles tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
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3/Article 2L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention "Tourde France cycliste 2019" n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l'autorisation departiciper ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible a toutesréquisitions des agents de la force publique.Article 3Sauf dans les cas prévus à l'article 1", aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives ne peuts'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.Article 4Sur les voies empruntées par le Tour de France 2019 les journaux ne peuvent être annoncés, en vue deleur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.Article 5Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique estinterdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour de sonpassage dans le département.Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées,articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés parl'autorité municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France, lestationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places,etc... situé en agglomération et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.Article 6A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire duTour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale,utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives,des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, àl'exclusion de toute autre forme de communication.Article 7Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.Article 8Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à 500 mètres,sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et desrassemblements importants.
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Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sont enparticulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par l'article 5de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de télévisionnationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareilsappartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics.Article 9Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le Tour de France,le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.Article 10Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément auxdispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le caséchéant, par les lois et règlements en vigueur.Article 11Mme la Directrice des services du cabinet,MM. les Maires de Sévigny-Waleppe et Villers-Devant-Le-Thour,M. le Commandant du groupement de gendarmerie,M. le Président du conseil départemental des Ardennes,L'organisateur,sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et dont une copie sera adressée à :M. le Ministre de l'IntérieurM. le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populationsM. le Directeur du service départemental d'incendie et de secoursMme la Directrice départementale des territoiresCharleville-Mézières, le — ? JUIL, is
réfet,
Pascal JOLY
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes,l place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.
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