| Nom | 2024-06-28 RAA MENSUEL NOMINATIF JUIN 2 |
|---|---|
| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 28 juin 2024 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42228/296461/file/2024-06-28%20RAA%20MENSUEL%20NOMINATIF%20JUIN%202.pdf |
| Date de création du PDF | 28 juin 2024 à 14:30:34 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 19:34:21 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-06068
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2024-06-25-00006 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ_SERVICE
A LA PERSONNE_Madame BENCHIKH Mira à TOURS (2 pages) Page 3
37-2024-06-25-00007 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ_SERVICE
A LA PERSONNE_Madame BESSIERE Maelly à LA RICHE (2 pages) Page 6
37-2024-06-18-00004 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ_SERVICE
A LA PERSONNE_Madame CAMARA Hawa à TOURS (2 pages) Page 9
37-2024-06-14-00009 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ_SERVICE
A LA PERSONNE_Madame CHARMOT Barbara à TOURS (2 pages) Page 12
37-2024-06-28-00001 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ_SERVICE
A LA PERSONNE_Monsieur COJEZ Nicolas à PARCAY MESLAY (2 pages) Page 15
37-2024-06-11-00003 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ_SERVICE
A LA PERSONNE_Monsieur INACK NGI Samuel à JOUE LES TOURS (2 pages) Page 18
37-2024-06-28-00002 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ_SERVICE
A LA PERSONNE_Monsieur LAHOREAU Cedric à MONNAIE (2 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-06-25-00006
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame
BENCHIKH Mira à TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-25-00006 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame BENCHIKH Mira à TOURS 3
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 11/06/2024par l'organisme de MME. Benchikh Mira, dontl'établissement est situé 56 Rue Delaroche 37100 Tours
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 11/06/2024, par MME. Benchikh Mira en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé , 56 Rue Rue Delaroche 37100 TOURS; et enregistré sous le N° SAP 928655554 pourles activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-25-00006 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame BENCHIKH Mira à TOURS 4
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 25/06/2024
Pour le préfet et par délégation la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-25-00006 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame BENCHIKH Mira à TOURS 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-06-25-00007
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame
BESSIERE Maelly à LA RICHE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-25-00007 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame BESSIERE Maelly à LA RICHE 6
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 11/06/2024par l'organisme de MME. Bessiere Maelly, dontl'établissement est situé 5B Rue Des hautes marches 37520 La Riche
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 11/06/2024, par MME. Bessiere Maelly en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé , 5B Rue Des hautes marches 37520 La Riche; et enregistré sous le N° SAP 929675908
< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-25-00007 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame BESSIERE Maelly à LA RICHE 7
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 25/06/2024
Pour le préfet et par délégation la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-25-00007 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame BESSIERE Maelly à LA RICHE 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-06-18-00004
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame
CAMARA Hawa à TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-18-00004 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame CAMARA Hawa à TOURS 9
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 30/04/2024par l'organisme de MME. Camara Hawa, dontl'établissement est situé 4 Mail Antoine Bourdelle 37000 Tours
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 30/04/2024, par MME. Camara Hawa en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé , 4 Mail Antoine bourdelle 37000 Tours; et enregistré sous le N° SAP 983240003 pourles activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d''une aide temporaire à leur domicd'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
ile (mode
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-18-00004 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame CAMARA Hawa à TOURS 10
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 18/06/2024
Pour le préfet et par délégation la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-18-00004 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame CAMARA Hawa à TOURS 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-06-14-00009
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame
CHARMOT Barbara à TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-14-00009 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame CHARMOT Barbara à TOURS 12
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 06/06/2024par l'organisme de MME. Mme. CHARMOT Barbara,dont l'établissement est situé1 ALLEE JEAN ASSOLANT 37100 TOURS
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 06/06/2024, par MME. CHARMOT Barbara, en qualité de dirigeante, dontl''établissement est situé1 ALLEE JEAN ASSOLANT 37100 TOURS et enregistré sous le N° SAP 897508032pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél.: 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-14-00009 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame CHARMOT Barbara à TOURS 13
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14/06/2024
Pour le préfet et par délégation la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-14-00009 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Madame CHARMOT Barbara à TOURS 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-06-28-00001
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Monsieur
COJEZ Nicolas à PARCAY MESLAY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-28-00001 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Monsieur COJEZ Nicolas à PARCAY MESLAY 15
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 09/06/2024par l'organisme de M. COJEZ Nicolas, dontl'établissement est situé 20 rue Boissieres 37210 PARCAY MESLAY
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 09/06/2024, par M. COJEZ Nicolas en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé , 20 rue Boissières 37210 PARCAY MESLAY; et enregistré sous le N° SAP 929209187
< Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél.: 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-28-00001 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Monsieur COJEZ Nicolas à PARCAY MESLAY 16
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 28/06/2024
Pour le préfet et par délégation la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-28-00001 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Monsieur COJEZ Nicolas à PARCAY MESLAY 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-06-11-00003
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Monsieur
INACK NGI Samuel à JOUE LES TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-11-00003 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Monsieur INACK NGI Samuel à JOUE LES TOURS 18
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 28/05/2024par l'organisme de M. INACK NGI Samuel, dontl'établissement est situé 5 allée des peupliers 37300 Joué-Lès-Tours
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 28/05/2024, par M. INACK NGI Samuel en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé , 5 allée des peupliers 37300 Joué-Les-Tours; et enregistré sous le N° SAP 804841005pour les activités suivantes :
- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-11-00003 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Monsieur INACK NGI Samuel à JOUE LES TOURS 19
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 11/06/2024
Pour le préfet et par délégation la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-11-00003 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Monsieur INACK NGI Samuel à JOUE LES TOURS 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-06-28-00002
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Monsieur
LAHOREAU Cedric à MONNAIE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-28-00002 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Monsieur LAHOREAU Cedric à MONNAIE 21
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 23/06/2024 par l'organisme de M. Cedric LAHOREAU, dontl'établissement est situé 00 Lieu dit La Feuillée 37380 Monnaie
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 23/06/2024, par M. Cedric LAHOREAU en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé , 00 Lieu dit La Feuillée 37380 Monnaie; et enregistré sous le N° SAP 929489441 pourles activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
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D'ACTIVITÉ_SERVICE A LA PERSONNE_Monsieur LAHOREAU Cedric à MONNAIE 22
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 28/06/2024
Pour le préfet et par délégation la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr
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