PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-038
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé
publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) (14 pages) Page 5
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. (66
pages) Page 20
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2026-01-19-00001 - Arrêté n°2026-002 portant délégation de
signature -Affaires générales - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
(2 pages) Page 87
75-2026-01-19-00002 - Arrêté n°2026-004 portant délégation de
signature - Direction des finances - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
(3 pages) Page 90
75-2026-01-19-00003 - Arrêté n°2026-005 portant délégation de
signature -Direction des affaires juridiques Service des soins sans
consentement (Bureau de la loi) - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
(3 pages) Page 94
75-2026-01-19-00004 - Arrêté n°2026-006 portant délégation de
signature -Direction des achats, de la logistique et du développement
durable - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (3 pages) Page 98
75-2026-01-19-00005 - Arrêté n°2026-017 portant délégation de
signature - Direction de la communication et du mécénat - GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences (2 pages) Page 102
75-2026-01-19-00012 - Délégation de signature n° 2026-014 portant sur
Recherche, Innovation partenariats coop - GHU Paris et Neurosciences (2
pages) Page 105
75-2026-01-19-00014 - Délégation de signature n° 2026-018 - Qualité
et usagers - GHU Paris et Neurosciences (2 pages) Page 108
75-2026-01-19-00006 - Délégation de signature n°2026 - 001 portant
sur DG - GHU Paris et Neurosciences (2 pages) Page 111
75-2026-01-19-00013 - Délégation de signature n°2026 - 009 portant
sur DRH et de la Formation - GHU Paris et Neurosciences (6 pages) Page 114
75-2026-01-19-00007 - Délégation de signature n°2026-007- portant
sur DIOPP Politique sociale - GHU Paris et Neurosciences (6 pages) Page 121
2
75-2026-01-19-00011 - Délégation de signature n°2026-008 portant sur
DPM - GHU Paris et Neurosciences (2 pages) Page 128
75-2026-01-19-00015 - Délégation de signature n°2026-010 - Direction
Pôle Neuro Sainte-Anne - GHU Paris et Neurosciences (2 pages) Page 131
75-2026-01-19-00016 - Délégation de signature n°2026-011
particulière au service de la pharmacie à usage intérieur du site
Maison-Blanche située à Hauteville - GHU Paris et Neurosciences (2
pages) Page 134
75-2026-01-19-00010 - Délégation de signature n°2026-013 - portant
sur DITSI - GHU Paris et Neurosciences (2 pages) Page 137
75-2026-01-19-00008 - Délégation de signature n°2026-015 portant sur
Direction des soins - GHU Paris et Neurosciences (2 pages) Page 140
75-2026-01-19-00009 - Délégation de signature n°2026-016 portant sur
DITMP - GHU Paris et Neurosciences (4 pages) Page 143
75-2026-01-19-00035 - Délégation n°2026-003 portant délégation
de signature - Direction des finances, du controle de gestion, des régies
et des plateaux techniques -GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (3
pages) Page 148
75-2026-01-19-00017 - Délégation n°2026-018-portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à
M.Aurélien STIVAL- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 152
75-2026-01-19-00018 - Délégation n°2026-019-portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à Mme
Fanny BRUN GROLLIER- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 154
75-2026-01-19-00019 - Délégation n°2026-020-portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à Mme
Marion FERAY- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 156
75-2026-01-19-00020 - Délégation n°2026-021-portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à M.Ilan
ANDRES- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 158
75-2026-01-19-00021 - Délégation n°2026-022 portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à
M.Etienne LESECQ- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 160
75-2026-01-19-00022 - Délégation n°2026-023-portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à Mme
Anne-Lise LEMOINE- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 162
75-2026-01-19-00023 - Délégation n°2026-024-portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à M.
Marin CHAPELLE- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 164
75-2026-01-19-00024 - Délégation n°2026-025-portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à Mme
Albane BERNAT- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 166
3
75-2026-01-19-00025 - Délégation n°2026-026-portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à Mme
Nadine MALAVERGNE- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 168
75-2026-01-19-00026 - Délégation n°2026-027-portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à
M.Ludovic RINGOT- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 170
75-2026-01-19-00027 - Délégation n°2026-028portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à Mme
Dunia MUTABESHA- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 172
75-2026-01-19-00028 - Délégation n°2026-029-portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à Mme
Aline COUDRAY- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 174
75-2026-01-19-00029 - Délégation n°2026-030-portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à Mme
Solenne BARAT CLERC- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 176
75-2026-01-19-00030 - Délégation n°2026-031portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à
M.Philippe CHARLES- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 178
75-2026-01-19-00031 - Délégation n°2026-032-portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à Mme
Noémie SCHOEBEL- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 180
75-2026-01-19-00032 - Délégation n°2026-033-portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à Mme
Oumou GOLOKO - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 182
75-2026-01-19-00033 - Délégation n°2026-034 portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à Mme.
Isabelle MABIT- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 184
75-2026-01-19-00034 - Délégation n°2026-035 portant délégation
de signature particulière dans le cadre des gardes de direction à
M.Arthur COFFIGNIER dans le cadre de la garde de direction - GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences (1 page) Page 186
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-16-00002 - Arrêté n°2026-00071 du 16 janvier 2026
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police (8 pages) Page 188
4
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-01-15-00009
Arrêté n°2026-01 portant délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la
santé publique (AP-HP Centre Université Paris
Cité)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 5
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-01

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité regroupant les
hôpitaux Broca - La Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, l'hôpital européen Georges-Pompidou,
Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard – Gabriel-Pallez,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147-5 et R.
6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun,

ARRÊTE

Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
- Alban AMSELLI, directeur adjoint du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.


Article 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin - Port-Royal, dans le champ
d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé.

En cas d'empêchement de Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'hôpital Cochin-Port-Royal, délégation
est donnée à :
- Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
et directeur des ressources humaines des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu
- Ghislain MORANGE, directeur des soins des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu.




Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 6
2
Article 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Alban AMSELLI, directeur adjoint du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directeur par intérim de l'hôpital Necker-Enfants malades du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker-Enfants malades, dans le champ
d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé.

En cas d'empêchement d'Alban AMSELLI, directeur par intérim de l'hôpital Necker-enfants malades,
délégation est donnée à :
- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
et directrice des affaires médicales de l'hôpital Necker-Enfants malades ;
- Amélie CANTAT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité et directrice des ressources humaines de l'hôpital Necker-Enfants malades ;
- Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité.

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'Hôpital européen Georges Pompidou – HEGP du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le
champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP, délégation est donnée à :
- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur des soins du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directeur des soins de l'Hôpital européen Georges-Pompidou ;
- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directeur des ressources humaines de l'HEGP ;
- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
et directrice des affaires médicales de l'HEGP ;
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l'Hôpital
Européen Georges Pompidou.

Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
tous les actes relevant de la gestion de l'Hôtel-Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu, délégation est donnée à :
- Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité ;
- Anne VERGEAU, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l'Hôtel-Dieu.

Article 6
Délégation générale de signature est donnée à :
Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale
du GHU AP-HP.Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations
de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés
aux fonctions de directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard - Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.



Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 7
3
Délégation générale de signature est donnée à :
- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale à l'effet de signer, pour ce site
et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2
du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans
le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 susvisé.
- Chloé LEBLOND, directrice déléguée de l'hôpital Vaugirard - Gabriel-Pallez à l'effet de signer, pour ce site
et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2
du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directrice de l'hôpital Vuagirard dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.

En cas d'empêchement de Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-
Pallez, Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale ;
- Chloé LEBLOND, directrice déléguée de l'hôpital Vaugirard-Gabriel-Pallez ;
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité et directrice des ressources humaines des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin-
Celton et Vaugirard – Gabriel-Pallez ;
- David DAYLIES, directeur des opérations des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin-Celton et Vaugirard
– Gabriel-Pallez,
- Pascale TETAUUPU, régisseur d'avances et de recettes des hôpitaux HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard
– Gabriel-Pallez.
à l'effet de signer les décisions relatives à l'admission et au séjour des patients et notamment celles
relatives :
- à l'état civil,
- aux naissances,
- à la sortie des patients,
- ainsi qu'aux soins psychiatriques sans consentement, prises en application des titres I et II du livre II de
la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité judiciaire
concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention

Article 7
Délégation de signature est donnée à :
- Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Anne-Cécile BARD, directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur des soins du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Fabrice CIANNI, directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Aude CHABOISSIER-VICHERAT, directrice de cabinet du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants de ses attributions et ceci
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 8
4
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G, H et J relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, D, E, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé.
- Samia IBEGAZENE, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Amélie JEAN, directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour
ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de la direction des finances et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, G relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Gabrielle RECAMIER, directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 8
En cas d'empêchement de Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec
les usagers du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Florence NETZER, pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des risques, du
GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes D, E, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du
GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes D, E, G, H relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Gilles DARGERY, adjoint au Directeur en charge des droits des patients et des relations avec les usagers,
à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-
Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières figurant aux paragraphes D, E, G, H de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé
- Patrick LITTAUER, attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour
les matières figurant aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé
- Firouzeh DESTRADE, ingénieure hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Christine MARCHAL, ingénieure hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 9
5
matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Denis MATRAY, ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Valérie LE CAMUS, cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Cerise MAHUZIER, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour
le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Alma YVON, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les
hôpitaux de Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Malika LE FLOCH, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour
les hôpitaux de l'HEGP et Vaugirard, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour l'hôpital Corentin-Celton, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Juliette THOMAS, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour
les hôpitaux Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 9
En cas d'empêchement de Samia IBEGAZENE, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Amélie CANTAT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Dalila DJEDIDI, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jennifer DUCLOVEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 10
6
- Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie NELSON, coordinatrice sur le secteur Formation Continue du PNM pour le GHU AP-HP Centre
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Eve NETO, adjointe au secteur formation du GHU AP-HP. Centre – Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé.
- Prisca DEBELLE, responsable carrière-paie de Cochin-Port-Royal, Broca et Hôtel-Dieu, à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B,
F, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Laurence LATASTE, responsable carrière-paie de l'HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Hafida AMANI, responsable carrière-paie de Necker, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 10
En cas d'empêchement d'Amélie JEAN, directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
délégation est donnée à :
- Dr Marion FAGES, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et cheffe
de service du département d'information médicale du GHU, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Antoine LETIERS, directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie MELLERIO, chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Christine QUIBON, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Olfa REZGUI, adjoint des cadres hospitalier, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Corinne GARRIDO, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Gloria BARREAU, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 11
7
- Khadija EL BADRI, adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Carole IOTTI, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Johann MONLOUIS, adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Misa SPASOJEVIC, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Michel René VINCIGUERRA, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Nadia WALPOLE, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 11
En cas d'empêchement de Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité délégation est donnée à :
- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Magalie LAMBERT, attachée d'administration hospitalière principale à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Josette JUBERT, adjointe des cadres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F,
G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Philippe VOISIN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour
les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Romuald BOUCHER, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé.

Article 12
En cas d'empêchement de Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du
GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Clara JEGARD, directrice adjointe des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 – C relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Amaury JACQUELOT, responsable du Département Achat, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 12
8
– C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Mélanie ALTON, coordinatrice logistique de l'hôpital Cochin – Port Royal, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
l'article 1 – C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Betty LE SELLIN, coordinatrice logistique de l'Hôpital Necker-Enfants Malades, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
l'article 1 – C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphane DE TOMASI, coordinateur logistique de l'Hôpital Européen Georges Pompidou, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées l'article 1 – C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sébastien HAMEL, coordinateur logistique des sites Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées l'article 1 – C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphan LAUX, responsable restauration Cochin, Hôtel Dieu et Necker à viser les commandes relatives
aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Ferhat FERHANI, responsable restauration Broca, Corentin Celton et Vaugirard, à viser les commandes
relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article
1 – C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 13
En cas d'empêchement de Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur général des soins du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité et directeur des soins de l'Hôpital européen Georges-Pompidou, délégation
est donnée à :
- Simone CASTIN, directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l'effet de signer tous des
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Virginie JUIN-LEONARD, directrice des activités paramédicales de l'Hôpital Necker-Enfants malades, à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé ;
- Ghislain MORANGE, directeur des soins des Hôpitaux Cochin - Port-Royal et Hôtel-Dieu, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé
- Anne GUILLOU, adjointe au coordonnateur général des soins pour le site de l'HEGP, à l'effet de signer
tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G,I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Francine OCCHIMINUTTI, adjointe au directeur des soins des Hôpitaux Cochin - Port-Royal – Tarnier et
l'Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.






Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 13
9
Article 14
En cas d'empêchement de Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean-Luc SAILLOUR, directeur technique, maintenance et sécurité incendie, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Laurent MINET, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Yan AVISSE, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
leur domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 15
En cas d'empêchement de Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :
- Kelly TAN, directrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean-Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Eric DESCHAMPS, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Solène GAC, ingénieure biomédicale, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sarah PINEAU, ingénieure biomédicale référente du site HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.



Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 14
10
Article 16
En cas d'empêchement de Fabrice CIANNI, directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Jérôme GUERIN, adjoint au Directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son
périmètre, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Florence CHAMBERY, responsable locale de la Direction des systèmes d'information, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Nabil EL HAOUARI, responsable locale de la Direction des systèmes d'information et responsable par
intérim de la convergence SI HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son
domaine et de son périmètre, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean-Marc MULET, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer pour les affaires courantes, uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Sylvie POUGEADE, responsable locale de la Direction des systèmes d'information, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 17
En cas d'empêchement de Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Esphand MIKAILI, directeur adjoint de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, et coordonnateur de la plateforme d'expertise maladies rares, à l'effet de signer pour tous les
actes ressortissants de ses attributions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
A, B, C, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Véronique RICHARD, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice, chargée du projet
médical, des autorisations et des conventions, à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions, ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son
domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Chérif BENHAMMANI, responsable administratif et financier de la cellule recherche et innovation (CERI)
du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C,
G relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pauline CAVALLINI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer
les ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche
clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine
de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Aurore HATTABI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer
les ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche
clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine
de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse HIERSO-DISSAUX, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de
signer les ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de
recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son
domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Céline LE REST, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les
ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche
clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine
de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 15
11
Article 18
En cas d'empêchement de Anne-Cécile BARD, directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Valérie METRAL, adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Ugo CARRIER, responsable de la communication des hôpitaux Broca, Corentin-Celton et Vaugirard –
Gabriel-Pallez, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Marine ROUSSEAU, responsable de la communication de l'hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Véronique LO CASTO, responsable de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire PATRELLE, directrice de la communication de l'hôpital Cochin-Port-Royal, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 19
En application de l'article 15-3-4 du code de procédure pénale, issu de la loi n°2025-623 du 9 juillet 2025
visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, et conformément à la note de la Direction
générale de l'AP-HP n°D.2025-1067 du 28 octobre 2025 relative au dépôt de plainte par l'AP-HP à la place de
l'agent victime, délégation est donnée à :
- Laurent CORROYER, responsable sécurité générale de l'hôpital Necker-Enfants Malades et du Samu de
Paris
En cas d'empêchement de Laurent CORROYER, délégation est donnée à Youcef OUALLI, adjoint au
responsable sécurité générale de l'hôpital Necker-Enfants Malades et du Samu de Paris
- Roland SADOU, responsable de la sécurité générale de l'hôpital Cochin- Port-Royal
En cas d'empêchement de Roland SADOU, délégation donnée à Arnaud MORAND, adjoint au
responsable sécurité générale de l'hôpital Cochin Port-Royal
- Rosa CHARLES, responsable de la sécurité générale de l'HEGP
- Marco FERNANDES LIMA, responsable de la sécurité générale de l'Hôtel-Dieu
- Christophe ANTKOWIAK, responsable de la sécurité générale des sites Broca - La Collégiale, Corentin-
Celton et Vaugirard-Gabriel Pallez
En cas d'empêchement de Christophe ANTKOWIAK, délégation est donnée à
- Olivier MAUBEY, responsable sécurité des hôpitaux de Corentin Celton à Issy les Moulineaux et
Vaugirard Gabriel Pallez ;
- Michel MARION, responsable sécurité des hôpitaux de Broca La Collegiale.

Cette délégation est exercée dans les conditions et limites définies par la note précitée pour procéder, au
nom et pour le compte de l'employeur, au dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie
compétents, lorsque le professionnel est victime d'une infraction commise dans le cadre de l'exercice de ses
fonctions et que son consentement exprès a été recueilli.

Article 20
Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde du GHU, dans le champ d'attribution du
directeur général du groupe hospitalier du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative GHU qu'ils sont amenés à
assurer des Hôpitaux Broca - La Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, Georges-Pompidou, Hôtel-
Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard-Gabriel Pallez en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 16
12

Les administrateurs de garde du GHU sont :
- Alban AMSELLI, directeur adjoint du GHU
- Aude BOILLEY RAYROLES, directrice de l'Hôpital Cochin-Port-Royal
- Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP
- Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité
- Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu
- Didier FRANDJI, directeur du GHU
- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale du GHU
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La
Collégiale
- Maya VILAYLECK, directrice d'hôpital

Article 21
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier
du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Cochin - Port-Royal , Hôtel-
Dieu et Broca – La Collégiale en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette
garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL-DIEU :
- Jean-François AGULHON, directeur d'hôpital
- Christelle CHOÏ, directrice d'hôpital
- Fabrice CIANNI, ingénieur hospitalier
- Hélène FAUSSER, directrice d'hôpital
- Christophe FIGLAREK, directeur d'hôpital
- Mehedi HENRY, directeur d'hôpital
- Samia IBEGAZENE, directrice d'hôpital
- Youness IDRISSI, directeur d'hôpital
- Fabrice LANGUMIER, directeur d'hôpital
- Ghislain MORANGE, directeur des soins

Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL-DIEU
- Claire ARCHIER, attachée d'administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical
- Gilles DARGERY, chargé de mission
- David DAYLIES, ingénieur hospitalier
- Audrey DESMONS, ingénieure en chef
- Dalila DJEDIDI, attachée d'administration Hospitalière
- Magalie LAMBERT, attachée d'administration Hospitalière
- Denis MATRAY, ingénieur hospitalier
- Sylvie POUGEADE, ingénieure hospitalier

Article 22
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker-Enfant Malades en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
- Marie AYOUB, directrice d'hôpital
- Florence BAGUET, directrice d'hôpital
- Laure BOQUET, directrice d'hôpital
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 17
13
- Guillaume HUART, directeur d'hôpital
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins
- Delphine LUX, directrice d'hôpital
- Esphand-Yar MIKAILI-ZANGENEH, directeur d'hôpital
- Pascale ROCHER, directrice d'hôpital
- Vincent VAUCHEL, directeur d'hôpital
- Maya VILAYLECK, directrice d'hôpital
- Lara VINAUGER, directrice d'hôpital

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière
- Sandra BELLARD, adjoint des cadres hospitaliers
- Sandrine BREARD, adjoint des cadres hospitaliers
- Solène GAC, ingénieure
- Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière
- Virginie JUIN-LEONARD, directrice des activités paramédicales
- Betty LE SELLIN, ingénieure
- Patrick LITTAUER, attaché d'administration hospitalière
- Christine ROUZEAU, attachée d'administration hospitalière
- Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière

Article 23
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, en application du tableau
de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ
- Claire BRU, directrice d'hôpital
- Pauline BUTHIER, chargée de mission
- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur général des soins
- Simone CASTIN, directrice des soins
- Hélène COULONJOU, directrice d'hôpital
- Emmanuel DE BERNIERES, directeur d'hôpital
- Fabrice DION, directeur d'hôpital
- Sophie MARAVAL, directrice d'hôpital
- Damien THIBAULT, directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial

Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Per-Yann BALANANT, cadre supérieur de santé
- Nabil EL HAOUARI, ingénieur en chef
- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière
- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers
- François LANDRAC, directeur d'hôpital
- Sarah PINEAU, ingénieure hospitalier
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière

CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Karine GAUDRY-VIDAL, cadre supérieur de santé,
- Sébastien HAMEL, technicien hospitalier
- Chloé LEBLOND, directrice d'hôpital
- Clara JEGARD, directrice d'hôpital
- Sorya LANFRANCHI, directrice d'hôpital
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 18
14
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur d'hôpital
- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres hospitaliers
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice d'hôpital
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière.

Article 24
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et abroge le précédent.

Fait à Paris, le 15 janvier 2026

SIGNE

Didier FRANDJI
Directeur du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-15-00009 - Arrêté n°2026-01 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP Centre Université Paris Cité) 19
Direction régionale des douanes de Paris
75-2026-01-15-00012
Décision n°2026/1 portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Paris dans
les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
20
9REPUBLIQUE VUFRANCAISE aeLiberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
V argent
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les(décharge de droits suite à réclamation, décision surment di 83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
Jélégation est donnée aux agents t les nom | figurent en > IT de lasion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les(décision nandes > de § solidaire de l'article2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt del'une demande de remise, d'une demande de modératio'emise d'amende érêt icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionnés ette méme annexe II en euros ou pour desmités.élégation née aux agents s nom et prénom exe III de laision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés entte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARIS, LE 15 JANV. 2026
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/1 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
21
égation née aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5définitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cetteiros ou sont'légation née aux agents s nom et prénomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a PARIS, lescontravention de aniers r les 5 qui ynnés dansnexe VI en euros ou sont illimités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5définitifs cations d'actes sen matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à ym du directeur interrégional à PARIS, lesen matiè les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3définitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe enC| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Jean-Marc
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BORTOLUSSI Jean-Marc
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
22
itieuse
6/1 du 2026 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature(contributions indirectes)cision de décharge de droits
m'écision3CiSION |
ne contestation de recouvrement pour un montant maximal deréclamationremboursement
! Jean-Marc
Annexe I à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
23
II à la décision n° 2026/1 du 2026 du directeur TOLUSSI Jean-Marcigents des douanes recevant délégation de signatureuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction
MagalieRAFI PhilippeSandrinePhilippeVincentNicolasSylvieMorvanMarieCelineValerieHeleneaurenceBrunoRemiMaeva'istopheGillesLaetitiaGaetanMarylineDrissVincentGregoryDE FUMICHON NeilSophieLilaSheilaHerveLaurent
Annexe II à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
NOEL Magalie illimité illimité illimité illimité illimité
ZEINULABEDIN RAFI Philippe illimité illimité illimité illimité illimité
GAGNEPAIN Sandrine 0 0 0 0 6000
MATHIEU Philippe 0 0 0 0 6000
MARTIN Vincent 0 0 0 0 6000
TRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 6000
TRUS Sylvie illimité illimité illimité illimité illimité
BUREL Morvan 0 0 0 0 10000
DURAND Marie 0 0 0 0 10000
BOURGES Celine 0 0 0 0 6000
HEUVELINE Valerie 0 0 0 0 6000
LALOY Helene 0 0 0 0 6000
AZZOU Laurence 0 0 0 0 6000
BOUQUOT Bruno 0 0 0 0 6000
LEGER Remi 0 0 0 0 6000
DAYNAC Maeva 0 0 0 0 10000
MULE Christophe 0 0 0 0 10000
CABANES Gilles 0 0 0 0 3000
FAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000
HANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000
BARRAT Maryline 0 0 0 0 3000
BENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000
CAVELAN Vincent 0 0 0 0 3000
ALIKER Gregory 0 0 0 0 3000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 0 0 0 0 3000
MEYER Sophie 0 0 0 0 3000
DJENIAH Lila 0 0 0 0 3000
HADDAD Sheila 0 0 0 0 3000
LEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000
RODRIGUEZ Laurent 0 0 0 0 3000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
24
III à la décision 6/1 du 15 janv. 2026 du onal BORTOLUSSIigents des douanes recevant délégation de signature
wi
ESntributions ons assimilées : transaction simplifiée -RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésMagalieRAFI PhilippeAbdellatifMyriamJulietteSandrineLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasSylvieMorvanMarielonathanAdrienCelineAndreEnzoCharlesan-Philippene-Gaelle
JohannaValerieStephaneHouyemHeleneIlianLilaFabrice
Annexe III à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
NOEL Magalie 15000 7500 1500 15000
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 15000 7500 1500 15000
BOUTIMAH Abdellatif 15000 7500 1500 15000
CAZAUX Myriam 15000 7500 1500 15000
DECANTER Juliette 15000 7500 1500 15000
GAGNEPAIN Sandrine 15000 7500 1500 15000
LECOINTE Ludwig 15000 7500 1500 15000
MATHIEU Philippe 15000 7500 1500 15000
MOLIERES Stephanie 15000 7500 1500 15000
VALLEE Antoine 15000 7500 1500 15000
MARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
TRUS Sylvie 15000 7500 1500 15000
BUREL Morvan 15000 7500 1500 15000
DURAND Marie 15000 7500 1500 15000
ALLET Jonathan 15000 7500 1500 15000
BONEZIA Adrien 15000 7500 1500 15000
BOURGES Celine 15000 7500 1500 15000
BRANDT Andre 15000 7500 1500 15000
BRIDAI Enzo 15000 7500 1500 15000
CASENAVE-PERE Charles 15000 7500 1500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
FORIER Anne-Gaelle 15000 7500 1500 15000
GUILLAUME Colette 15000 7500 1500 15000
HAIMEZ Johanna 15000 7500 1500 15000
HEUVELINE Valerie 15000 7500 1500 15000
KABIWALEU Stephane 15000 7500 1500 15000
KARMOUS Houyem 15000 7500 1500 15000
LALOY Helene 15000 7500 1500 15000
M'RABET Ilian 15000 7500 1500 15000
MACHADO Lila 15000 7500 1500 15000
MICHELET Fabrice 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
25
LamiaSabineargaux2»goleneJocelyneaurenceconstanceLomigandrineAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandGraciaJean-LoicTANICON EloiseChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMäevaPaulRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleOlivierRemiOlivierMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofianGillesNicolasLucieThomas
MOKADDEM Lamia 15000 7500 1500 15000
MORJON Sabine 15000 7500 1500 15000
PAUL Margaux 15000 7500 1500 15000
PAUL Segolene 15000 7500 1500 15000
PAULIN Jocelyne 15000 7500 1500 15000
PIGNY Laurence 15000 7500 1500 15000
PIRLOT Constance 15000 7500 1500 15000
RAHON Lomig 15000 7500 1500 15000
REINE Sandrine 15000 7500 1500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 15000 7500 1500 15000
SAFSAF Farida 15000 7500 1500 15000
SAID Radoine 15000 7500 1500 15000
SERET Sebastien 15000 7500 1500 15000
SIMONNOT Bertrand 15000 7500 1500 15000
TAÏMA Gracia 15000 7500 1500 15000
TREUFFET Jean-Loic 15000 7500 1500 15000
VIRAMA MANICON Eloise 15000 7500 1500 15000
ZAROW Christina 15000 7500 1500 15000
AZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000
BENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000
BOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000
CUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000
DESMIT Julien 15000 7500 1500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 15000 7500 1500 15000
GEORGES Mäeva 15000 7500 1500 15000
GRIVEL Paul 15000 7500 1500 15000
LEGER Remi 15000 7500 1500 15000
LLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000
LOUPES Bertrand 15000 7500 1500 15000
MAIGNANT Gabrielle 15000 7500 1500 15000
MERMET Olivier 15000 7500 1500 15000
MONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000
NIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000
DAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000
MULE Christophe 15000 7500 1500 15000
ANTACHEV Evguenii 15000 7500 1500 15000
BARTHE Simon 15000 7500 1500 15000
BENICHOU Thomas 15000 7500 1500 15000
BOULADJOUL Sofian 15000 7500 1500 15000
CABANES Gilles 15000 7500 1500 15000
CALDERON Nicolas 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Lucie 15000 7500 1500 15000
DEVOS Thomas 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
26
LaetitiaGaetanAlexandreDavidWilliamsSoniafrancoisAlexiaGuillaumePaulineean-FrancoisDylanHugoUirariiXavierMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineLoanArthurMarion-MarcosBertrandMaelleThomasGregoryLucieRafikAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieMaximeJulienAnne-LiseCedricShawn
FAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000
HANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000
HOFFMAN Alexandre 15000 7500 1500 15000
LOIZEAU David 15000 7500 1500 15000
MONROSE Williams 15000 7500 1500 15000
NEFFATI Sonia 15000 7500 1500 15000
PENIN Francois 15000 7500 1500 15000
PILOT Alexia 15000 7500 1500 15000
RIBAILLIER Guillaume 15000 7500 1500 15000
RUINET Pauline 15000 7500 1500 15000
THEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
ZETTOR Dylan 15000 7500 1500 15000
ADRIAN Hugo 15000 7500 1500 15000
AMARU Uirarii 15000 7500 1500 15000
ARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1500 15000
BARRAT Maryline 15000 7500 1500 15000
BENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000
CAVELAN Vincent 15000 7500 1500 15000
CONFIANT Jean 15000 7500 1500 15000
DARAAMEH Boubacar 15000 7500 1500 15000
DORE Amandine 15000 7500 1500 15000
FERNANDES Elodie 15000 7500 1500 15000
FIDJEL Yacine 15000 7500 1500 15000
HABASQUE Loan 15000 7500 1500 15000
HELLEC Arthur 15000 7500 1500 15000
LEURIDAN Marion 15000 7500 1500 15000
LOPEZ Juan-Marcos 15000 7500 1500 15000
MARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1500 15000
PLATEL Maelle 15000 7500 1500 15000
ROUIL Thomas 15000 7500 1500 15000
ALIKER Gregory 15000 7500 1500 15000
AMORE Lucie 15000 7500 1500 15000
BENSEDDIK Rafik 15000 7500 1500 15000
BOURGUET Antoine 15000 7500 1500 15000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 15000 7500 1500 15000
DIGNE Stephanie 15000 7500 1500 15000
HAMZI Arab 15000 7500 1500 15000
HERESON Ophelie 15000 7500 1500 15000
KESER Maxime 15000 7500 1500 15000
LANNEAU Julien 15000 7500 1500 15000
LEFORT Anne-Lise 15000 7500 1500 15000
LEHOUX Cedric 15000 7500 1500 15000
LIHAULT Shawn 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
27
FranckGAMBIN BorjaLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyAmelieMaximeNatachaNicolasTonyPascal
CyrilleFrederic7mmanuelleGivanNoahGaelleMoe LeeNaoraBaptisteISE lGillesLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven
DavidEddieStephaneAlexYannFrancoisJosuePierreSheilaIdriss
MALET Franck 15000 7500 1500 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1500 15000
MARTINEL Louis 15000 7500 1500 15000
MEYER Sophie 15000 7500 1500 15000
MOREAU Raphael 15000 7500 1500 15000
OUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1500 15000
PEZZETTA Jonathan 15000 7500 1500 15000
RODRIGUEZ Tony 15000 7500 1500 15000
SENANOU Amelie 15000 7500 1500 15000
VOIRIN Maxime 15000 7500 1500 15000
ANTOINE Natacha 15000 7500 1500 15000
BARILLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
BARRET Tony 15000 7500 1500 15000
BOCQUILLON Pascal 15000 7500 1500 15000
BONHOMME Stephane 15000 7500 1500 15000
BONNOT Cyrille 15000 7500 1500 15000
BRAUN Frederic 15000 7500 1500 15000
CABANES Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
CAMESETY Givan 15000 7500 1500 15000
CHAIGNE Noah 15000 7500 1500 15000
CHAPELAIN Gaelle 15000 7500 1500 15000
CHUNG Moe Lee 15000 7500 1500 15000
COHEN-TANNOUDJI Naora 15000 7500 1500 15000
DAMAY Baptiste 15000 7500 1500 15000
DE LOUISE Raphaël 15000 7500 1500 15000
DECREPS Gilles 15000 7500 1500 15000
DJENIAH Lila 15000 7500 1500 15000
DOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1500 15000
DOS ANJOS Christophe 15000 7500 1500 15000
DRUEZ Zoe 15000 7500 1500 15000
DUPOUY Sophie 15000 7500 1500 15000
EUGENE Steven 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Sylvain 15000 7500 1500 15000
FOLLIOT David 15000 7500 1500 15000
FONTAINE Eddie 15000 7500 1500 15000
FOUCHARD Stephane 15000 7500 1500 15000
GARCIA Alex 15000 7500 1500 15000
GEBBINK Yann 15000 7500 1500 15000
GIORDANO Francois 15000 7500 1500 15000
GOPE Josue 15000 7500 1500 15000
GUZMAN Pierre 15000 7500 1500 15000
HADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000
HAMIDECHE Idriss 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
28
YounaseJonathanMarineRodolpheEric.T Raphael"YolandaHerveFlorianKarenMelvynEmericManaigCileiaQuentinLaurentJexandraBryanFabriceEricLaurentSaturninoAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephOlivierCeariinohoraiEmelineQuentinDidierEloiseCeline
HARAKATE Younase 15000 7500 1500 15000
HONORINE Jonathan 15000 7500 1500 15000
HOUEL Marine 15000 7500 1500 15000
JARDIN Rodolphe 15000 7500 1500 15000
LAPRAYE Eric 15000 7500 1500 15000
LE PORT Raphael 15000 7500 1500 15000
LE RAY Yolanda 15000 7500 1500 15000
LEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000
LEBON Florian 15000 7500 1500 15000
LEOVIGILD Karen 15000 7500 1500 15000
LETONDEUR Melvyn 15000 7500 1500 15000
MATHIEU Emeric 15000 7500 1500 15000
MATHO Manaig 15000 7500 1500 15000
MONARD Cileia 15000 7500 1500 15000
OLLIVO Quentin 15000 7500 1500 15000
PETRENKO Laurent 15000 7500 1500 15000
PIETTE Alexandra 15000 7500 1500 15000
QUERCY Bryan 15000 7500 1500 15000
RAVELOSON Fabrice 15000 7500 1500 15000
REYNAUD Eric 15000 7500 1500 15000
RODRIGUEZ Laurent 15000 7500 1500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1500 15000
ROSA Alicia 15000 7500 1500 15000
SANZ Thibault 15000 7500 1500 15000
SCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1500 15000
SERRE Stephane 15000 7500 1500 15000
SIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1500 15000
STUYVAERT Olivier 15000 7500 1500 15000
TEURURAI Teariinohorai 15000 7500 1500 15000
UDINO Emeline 15000 7500 1500 15000
VADIMON Quentin 15000 7500 1500 15000
VALLEE Didier 15000 7500 1500 15000
VANDELANOITE Eloise 15000 7500 1500 15000
ZABALETA Celine 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
29
IV n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits ets : Montant2rOmMiS 2 pasles marchandises de fraude n'excède 5
l Jean-Marc
e droitseS desMagalieRAFI PhilippeAbdellatifMyriamJulietteSandrineLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasSylvieMorvanMarielonathanAdrienCelineAndreEnzoCharlesan-Philippene-Gaelle
JohannaValerieStephaneHouyemHeleneIlianLilaFabriceLamiaSabine
Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
NOEL Magalie 1500 7500 15000
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 1500 7500 15000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 7500 15000
CAZAUX Myriam 1500 7500 15000
DECANTER Juliette 1500 7500 15000
GAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000
LECOINTE Ludwig 1500 7500 15000
MATHIEU Philippe 1500 7500 15000
MOLIERES Stephanie 1500 7500 15000
VALLEE Antoine 1500 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
TRUS Sylvie 1500 7500 15000
BUREL Morvan 1500 7500 15000
DURAND Marie 1500 7500 15000
ALLET Jonathan 1500 7500 15000
BONEZIA Adrien 1500 7500 15000
BOURGES Celine 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1500 7500 15000
BRIDAI Enzo 1500 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1500 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1500 7500 15000
GUILLAUME Colette 1500 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1500 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1500 7500 15000
KABIWALEU Stephane 1500 7500 15000
KARMOUS Houyem 1500 7500 15000
LALOY Helene 1500 7500 15000
M'RABET Ilian 1500 7500 15000
MACHADO Lila 1500 7500 15000
MICHELET Fabrice 1500 7500 15000
MOKADDEM Lamia 1500 7500 15000
MORJON Sabine 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
30
2»goleneargauxJocelyneaurenceconstanceLomigandrineAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandGraciaJean-LoicTANICON EloiseChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienierre-MarwanMäevaPaulRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleOlivierRemiOlivierMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofianGillesNicolasLucieThomasLaetitiaGaetan
PAUL Segolene 1500 7500 15000
PAUL Margaux 1500 7500 15000
PAULIN Jocelyne 1500 7500 15000
PIGNY Laurence 1500 7500 15000
PIRLOT Constance 1500 7500 15000
RAHON Lomig 1500 7500 15000
REINE Sandrine 1500 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 7500 15000
SAFSAF Farida 1500 7500 15000
SAID Radoine 1500 7500 15000
SERET Sebastien 1500 7500 15000
SIMONNOT Bertrand 1500 7500 15000
TAÏMA Gracia 1500 7500 15000
TREUFFET Jean-Loic 1500 7500 15000
VIRAMA MANICON Eloise 1500 7500 15000
ZAROW Christina 1500 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1500 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
CUSTOS Sandrine 1500 7500 15000
DESMIT Julien 1500 7500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 7500 15000
GEORGES Mäeva 1500 7500 15000
GRIVEL Paul 1500 7500 15000
LEGER Remi 1500 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1500 7500 15000
LOUPES Bertrand 1500 7500 15000
MAIGNANT Gabrielle 1500 7500 15000
MERMET Olivier 1500 7500 15000
MONTERRIN Remi 1500 7500 15000
NIZAN Olivier 1500 7500 15000
DAYNAC Maeva 1500 7500 15000
MULE Christophe 1500 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1500 7500 15000
BARTHE Simon 1500 7500 15000
BENICHOU Thomas 1500 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1500 7500 15000
CABANES Gilles 1500 7500 15000
CALDERON Nicolas 1500 7500 15000
CHEVALIER Lucie 1500 7500 15000
DEVOS Thomas 1500 7500 15000
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
HANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
31
AlexandreDavidWilliamsSoniafrancoisAlexiaGuillaumePaulineean-FrancoisDylanHugoUirariiXavierMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineLoanArthurMarion-MarcosBertrandMaelleThomasGregoryLucieRafikAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieMaximeJulienAnne-LiseCedricShawnFranckGAMBIN Borja
HOFFMAN Alexandre 1500 7500 15000
LOIZEAU David 1500 7500 15000
MONROSE Williams 1500 7500 15000
NEFFATI Sonia 1500 7500 15000
PENIN Francois 1500 7500 15000
PILOT Alexia 1500 7500 15000
RIBAILLIER Guillaume 1500 7500 15000
RUINET Pauline 1500 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1500 7500 15000
ZETTOR Dylan 1500 7500 15000
ADRIAN Hugo 1500 7500 15000
AMARU Uirarii 1500 7500 15000
ARANCIOTTA Xavier 1500 7500 15000
BARRAT Maryline 1500 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1500 7500 15000
CAVELAN Vincent 1500 7500 15000
CONFIANT Jean 1500 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1500 7500 15000
DORE Amandine 1500 7500 15000
FERNANDES Elodie 1500 7500 15000
FIDJEL Yacine 1500 7500 15000
HABASQUE Loan 1500 7500 15000
HELLEC Arthur 1500 7500 15000
LEURIDAN Marion 1500 7500 15000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 7500 15000
MARSOLLIER Bertrand 1500 7500 15000
PLATEL Maelle 1500 7500 15000
ROUIL Thomas 1500 7500 15000
ALIKER Gregory 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1500 7500 15000
BOURGUET Antoine 1500 7500 15000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 1500 7500 15000
DIGNE Stephanie 1500 7500 15000
HAMZI Arab 1500 7500 15000
HERESON Ophelie 1500 7500 15000
KESER Maxime 1500 7500 15000
LANNEAU Julien 1500 7500 15000
LEFORT Anne-Lise 1500 7500 15000
LEHOUX Cedric 1500 7500 15000
LIHAULT Shawn 1500 7500 15000
MALET Franck 1500 7500 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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LouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyAmelieMaximeNatachaNicolasTonyPascal
CyrilleFrederic7mmanuelleGivanNoahGaelleMoe LeeNaoraBaptisteISE lGillesLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven
DavidEddieStephaneAlexYannFrancoisJosuePierreSheilaIdrissYounaseJonathan
MARTINEL Louis 1500 7500 15000
MEYER Sophie 1500 7500 15000
MOREAU Raphael 1500 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1500 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1500 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1500 7500 15000
SENANOU Amelie 1500 7500 15000
VOIRIN Maxime 1500 7500 15000
ANTOINE Natacha 1500 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1500 7500 15000
BARRET Tony 1500 7500 15000
BOCQUILLON Pascal 1500 7500 15000
BONHOMME Stephane 1500 7500 15000
BONNOT Cyrille 1500 7500 15000
BRAUN Frederic 1500 7500 15000
CABANES Emmanuelle 1500 7500 15000
CAMESETY Givan 1500 7500 15000
CHAIGNE Noah 1500 7500 15000
CHAPELAIN Gaelle 1500 7500 15000
CHUNG Moe Lee 1500 7500 15000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 7500 15000
DAMAY Baptiste 1500 7500 15000
DE LOUISE Raphaël 1500 7500 15000
DECREPS Gilles 1500 7500 15000
DJENIAH Lila 1500 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1500 7500 15000
DOS ANJOS Christophe 1500 7500 15000
DRUEZ Zoe 1500 7500 15000
DUPOUY Sophie 1500 7500 15000
EUGENE Steven 1500 7500 15000
FERNANDEZ Sylvain 1500 7500 15000
FOLLIOT David 1500 7500 15000
FONTAINE Eddie 1500 7500 15000
FOUCHARD Stephane 1500 7500 15000
GARCIA Alex 1500 7500 15000
GEBBINK Yann 1500 7500 15000
GIORDANO Francois 1500 7500 15000
GOPE Josue 1500 7500 15000
GUZMAN Pierre 1500 7500 15000
HADDAD Sheila 1500 7500 15000
HAMIDECHE Idriss 1500 7500 15000
HARAKATE Younase 1500 7500 15000
HONORINE Jonathan 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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MarineRodolpheEric.T Raphael"YolandaHerveFlorianKarenMelvynEmericManaigCileiaQuentinLaurentJexandraBryanFabriceEricSaturninoLaurentAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephOlivierCeariinohoraiEmelineQuentinDidierEloiseCeline
HOUEL Marine 1500 7500 15000
JARDIN Rodolphe 1500 7500 15000
LAPRAYE Eric 1500 7500 15000
LE PORT Raphael 1500 7500 15000
LE RAY Yolanda 1500 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LEBON Florian 1500 7500 15000
LEOVIGILD Karen 1500 7500 15000
LETONDEUR Melvyn 1500 7500 15000
MATHIEU Emeric 1500 7500 15000
MATHO Manaig 1500 7500 15000
MONARD Cileia 1500 7500 15000
OLLIVO Quentin 1500 7500 15000
PETRENKO Laurent 1500 7500 15000
PIETTE Alexandra 1500 7500 15000
QUERCY Bryan 1500 7500 15000
RAVELOSON Fabrice 1500 7500 15000
REYNAUD Eric 1500 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 7500 15000
RODRIGUEZ Laurent 1500 7500 15000
ROSA Alicia 1500 7500 15000
SANZ Thibault 1500 7500 15000
SCHALLEBAUM Francois 1500 7500 15000
SERRE Stephane 1500 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1500 7500 15000
STUYVAERT Olivier 1500 7500 15000
TEURURAI Teariinohorai 1500 7500 15000
UDINO Emeline 1500 7500 15000
VADIMON Quentin 1500 7500 15000
VALLEE Didier 1500 7500 15000
VANDELANOITE Eloise 1500 7500 15000
ZABALETA Celine 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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V ala décision 6/1 du inv. > du onal BORTOLUSSIigents des douanes recevant délégation de signatureID > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSMagalieRAFI PhilippeAbdellatifMyriamJulietteSandrineLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasSylvieMorvanMarielonathanAdrienCelineAndreEnzoCharlesan-Philippene-Gaelle
JohannaValerieStephaneHouyemHeleneIlianLilaFabriceLamiaSabine
Annexe V à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
NOEL Magalie 10000 50000 300000
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 50000 300000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000
CAZAUX Myriam 1500 15000 30000
DECANTER Juliette 1500 15000 30000
GAGNEPAIN Sandrine 6000 30000 300000
LECOINTE Ludwig 1500 15000 30000
MATHIEU Philippe 6000 30000 300000
MOLIERES Stephanie 1500 15000 30000
VALLEE Antoine 3000 15000 30000
MARTIN Vincent 6000 30000 300000
TRIBOULLIER Nicolas 6000 30000 300000
TRUS Sylvie 10000 50000 300000
BUREL Morvan 10000 50000 300000
DURAND Marie 10000 50000 300000
ALLET Jonathan 1500 15000 30000
BONEZIA Adrien 1500 15000 30000
BOURGES Celine 6000 30000 300000
BRANDT Andre 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 6000 30000 300000
KABIWALEU Stephane 1500 15000 30000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000
LALOY Helene 6000 30000 300000
M'RABET Ilian 1500 15000 30000
MACHADO Lila 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
MOKADDEM Lamia 1500 15000 30000
MORJON Sabine 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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argaux2»goleneJocelyneaurenceconstanceLomigandrineAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandGraciaJean-LoicTANICON EloiseChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMäevaPaulRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleOlivierRemiOlivierMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofianGillesNicolasLucieThomasLaetitiaGaetan
PAUL Margaux 1500 15000 30000
PAUL Segolene 1500 15000 30000
PAULIN Jocelyne 1500 15000 30000
PIGNY Laurence 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
RAHON Lomig 1500 15000 30000
REINE Sandrine 1500 15000 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
SAFSAF Farida 1500 15000 30000
SAID Radoine 1500 15000 30000
SERET Sebastien 1500 15000 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
TREUFFET Jean-Loic 1500 15000 30000
VIRAMA MANICON Eloise 1500 15000 30000
ZAROW Christina 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 6000 30000 300000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 6000 30000 300000
CUSTOS Sandrine 1500 15000 30000
DESMIT Julien 1500 15000 30000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 15000 30000
GEORGES Mäeva 1500 15000 30000
GRIVEL Paul 1500 15000 30000
LEGER Remi 6000 30000 300000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
MAIGNANT Gabrielle 1500 15000 30000
MERMET Olivier 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
DAYNAC Maeva 10000 50000 300000
MULE Christophe 10000 50000 300000
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 50000
BARTHE Simon 1500 15000 50000
BENICHOU Thomas 1500 15000 50000
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 50000
CABANES Gilles 3000 15000 50000
CALDERON Nicolas 1500 15000 50000
CHEVALIER Lucie 1500 15000 50000
DEVOS Thomas 1500 15000 50000
FAUCK Laetitia 3000 15000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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AlexandreDavidWilliamsSoniafrancoisAlexiaGuillaumePaulineean-FrancoisDylanHugoUirariiXavierMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineLoanArthurMarion-MarcosBertrandMaelleThomasGregoryLucieRafikAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieMaximeJulienAnne-LiseCedricShawnFranckGAMBIN Borja
HOFFMAN Alexandre 1500 15000 50000
LOIZEAU David 1500 15000 50000
MONROSE Williams 1500 15000 50000
NEFFATI Sonia 1500 15000 50000
PENIN Francois 1500 15000 50000
PILOT Alexia 1500 15000 50000
RIBAILLIER Guillaume 1500 15000 50000
RUINET Pauline 1500 15000 50000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 50000
ZETTOR Dylan 1500 15000 50000
ADRIAN Hugo 1500 15000 50000
AMARU Uirarii 1500 15000 50000
ARANCIOTTA Xavier 1500 15000 50000
BARRAT Maryline 3000 15000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 15000 50000
CAVELAN Vincent 3000 15000 50000
CONFIANT Jean 1500 15000 50000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 50000
DORE Amandine 1500 15000 50000
FERNANDES Elodie 1500 15000 50000
FIDJEL Yacine 1500 15000 50000
HABASQUE Loan 1500 15000 50000
HELLEC Arthur 1500 15000 50000
LEURIDAN Marion 1500 15000 50000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 15000 50000
MARSOLLIER Bertrand 1500 15000 50000
PLATEL Maelle 1500 15000 50000
ROUIL Thomas 1500 15000 50000
ALIKER Gregory 3000 15000 50000
AMORE Lucie 1500 15000 50000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 50000
BOURGUET Antoine 1500 15000 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 50000
DIGNE Stephanie 1500 15000 50000
HAMZI Arab 1500 15000 50000
HERESON Ophelie 1500 15000 50000
KESER Maxime 1500 15000 50000
LANNEAU Julien 1500 15000 50000
LEFORT Anne-Lise 1500 15000 50000
LEHOUX Cedric 1500 15000 50000
LIHAULT Shawn 1500 15000 50000
MALET Franck 1500 15000 50000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
37
LouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyAmelieMaximeNatachaNicolasTonyPascal
CyrilleFrederic7mmanuelleGivanNoahGaelleMoe LeeNaoraBaptisteISE lGillesLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven
DavidEddieStephaneAlexYannFrancoisJosuePierreSheilaIdrissYounaseJonathan
MARTINEL Louis 1500 15000 50000
MEYER Sophie 3000 15000 50000
MOREAU Raphael 1500 15000 50000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 50000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 50000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 50000
SENANOU Amelie 1500 15000 50000
VOIRIN Maxime 1500 15000 50000
ANTOINE Natacha 1500 15000 50000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 50000
BARRET Tony 1500 15000 50000
BOCQUILLON Pascal 1500 15000 50000
BONHOMME Stephane 1500 15000 50000
BONNOT Cyrille 1500 15000 50000
BRAUN Frederic 1500 15000 50000
CABANES Emmanuelle 1500 15000 50000
CAMESETY Givan 1500 15000 50000
CHAIGNE Noah 1500 15000 50000
CHAPELAIN Gaelle 1500 15000 50000
CHUNG Moe Lee 1500 15000 50000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 15000 50000
DAMAY Baptiste 1500 15000 50000
DE LOUISE Raphaël 1500 15000 50000
DECREPS Gilles 1500 15000 50000
DJENIAH Lila 3000 15000 50000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 50000
DOS ANJOS Christophe 1500 15000 50000
DRUEZ Zoe 1500 15000 50000
DUPOUY Sophie 1500 15000 50000
EUGENE Steven 1500 15000 50000
FERNANDEZ Sylvain 1500 15000 50000
FOLLIOT David 1500 15000 50000
FONTAINE Eddie 1500 15000 50000
FOUCHARD Stephane 1500 15000 50000
GARCIA Alex 1500 15000 50000
GEBBINK Yann 1500 15000 50000
GIORDANO Francois 1500 15000 50000
GOPE Josue 1500 15000 50000
GUZMAN Pierre 1500 15000 50000
HADDAD Sheila 3000 15000 50000
HAMIDECHE Idriss 1500 15000 50000
HARAKATE Younase 1500 15000 50000
HONORINE Jonathan 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
38
MarineRodolpheEric.T Raphael"YolandaHerveFlorianKarenMelvynEmericManaigCileiaQuentinLaurentJexandraBryanFabriceEricSaturninoLaurentAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephOlivierCeariinohoraiEmelineQuentinDidierEloiseCeline
HOUEL Marine 1500 15000 50000
JARDIN Rodolphe 1500 15000 50000
LAPRAYE Eric 1500 15000 50000
LE PORT Raphael 1500 15000 50000
LE RAY Yolanda 1500 15000 50000
LEBIGRE Herve 3000 15000 50000
LEBON Florian 1500 15000 50000
LEOVIGILD Karen 1500 15000 50000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 50000
MATHIEU Emeric 1500 15000 50000
MATHO Manaig 1500 15000 50000
MONARD Cileia 1500 15000 50000
OLLIVO Quentin 1500 15000 50000
PETRENKO Laurent 1500 15000 50000
PIETTE Alexandra 1500 15000 50000
QUERCY Bryan 1500 15000 50000
RAVELOSON Fabrice 1500 15000 50000
REYNAUD Eric 1500 15000 50000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 15000 50000
ROSA Alicia 1500 15000 50000
SANZ Thibault 1500 15000 50000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 50000
SERRE Stephane 1500 15000 50000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 50000
STUYVAERT Olivier 1500 15000 50000
TEURURAI Teariinohorai 1500 15000 50000
UDINO Emeline 1500 15000 50000
VADIMON Quentin 1500 15000 50000
VALLEE Didier 1500 15000 50000
VANDELANOITE Eloise 1500 15000 50000
ZABALETA Celine 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
39
VI n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
l Jean-Marc
e droitseS desMagalieRAFI PhilippeSandrinePhilippeVincentNicolasSylvieMorvanMarieCelineValerieHeleneaurenceBrunoRemiMaeva'istopheGillesLaetitiaGaetanMarylineDrissVincentGregoryDE FUMICHON NeilSophieLilaSheilaHerveLaurent
Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
NOEL Magalie illimité 100000 300000
ZEINULABEDIN RAFI Philippe illimité 100000 300000
GAGNEPAIN Sandrine 6000 30000 300000
MATHIEU Philippe 6000 30000 300000
MARTIN Vincent 6000 30000 300000
TRIBOULLIER Nicolas 6000 30000 300000
TRUS Sylvie illimité 100000 300000
BUREL Morvan 10000 50000 300000
DURAND Marie 10000 50000 300000
BOURGES Celine 6000 30000 300000
HEUVELINE Valerie 6000 30000 300000
LALOY Helene 6000 30000 300000
AZZOU Laurence 6000 30000 300000
BOUQUOT Bruno 6000 30000 300000
LEGER Remi 6000 30000 300000
DAYNAC Maeva 10000 50000 300000
MULE Christophe 10000 50000 300000
CABANES Gilles 3000 15000 50000
FAUCK Laetitia 3000 15000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 50000
BARRAT Maryline 3000 15000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 15000 50000
CAVELAN Vincent 3000 15000 50000
ALIKER Gregory 3000 15000 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 50000
MEYER Sophie 3000 15000 50000
DJENIAH Lila 3000 15000 50000
HADDAD Sheila 3000 15000 50000
LEBIGRE Herve 3000 15000 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
40
Vila | du 2026 du directeur régional ! Jean-Marcs des douanes recevant délégation de signatureOD | » (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desMagalieRAFI PhilippeAbdellatifMyriamJulietteSandrineLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasSylvieMorvanMarielonathanAdrienCelineAndreEnzoCharlesan-Philippene-Gaelle
JohannaValerieStephaneHouyemHeleneIlianLilaFabriceLamiaSabine2»goleneargaux
Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
NOEL Magalie 10000 100000
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 100000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 50000
CAZAUX Myriam 1500 50000
DECANTER Juliette 1500 50000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
LECOINTE Ludwig 1500 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MOLIERES Stephanie 1500 50000
VALLEE Antoine 1500 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
TRUS Sylvie 10000 100000
BUREL Morvan 10000 100000
DURAND Marie 10000 100000
ALLET Jonathan 1500 50000
BONEZIA Adrien 1500 50000
BOURGES Celine 3000 50000
BRANDT Andre 1500 50000
BRIDAI Enzo 1500 50000
CASENAVE-PERE Charles 1500 50000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 50000
FORIER Anne-Gaelle 1500 50000
GUILLAUME Colette 1500 50000
HAIMEZ Johanna 1500 50000
HEUVELINE Valerie 3000 50000
KABIWALEU Stephane 1500 50000
KARMOUS Houyem 1500 50000
LALOY Helene 3000 50000
M'RABET Ilian 1500 50000
MACHADO Lila 1500 50000
MICHELET Fabrice 1500 50000
MOKADDEM Lamia 1500 50000
MORJON Sabine 1500 50000
PAUL Segolene 1500 50000
PAUL Margaux 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
41
JocelyneaurenceconstanceLomigandrineAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandGraciaJean-LoicTANICON EloiseChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMäevaPaulRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleOlivierRemiOlivierMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofianGillesNicolasLucieThomasLaetitiaGaetanAlexandreDavid
PAULIN Jocelyne 1500 50000
PIGNY Laurence 1500 50000
PIRLOT Constance 1500 50000
RAHON Lomig 1500 50000
REINE Sandrine 1500 50000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 50000
SAFSAF Farida 1500 50000
SAID Radoine 1500 50000
SERET Sebastien 1500 50000
SIMONNOT Bertrand 1500 50000
TAÏMA Gracia 1500 50000
TREUFFET Jean-Loic 1500 50000
VIRAMA MANICON Eloise 1500 50000
ZAROW Christina 1500 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BENOTHMAN Mohsen 1500 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
CUSTOS Sandrine 1500 50000
DESMIT Julien 1500 50000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 50000
GEORGES Mäeva 1500 50000
GRIVEL Paul 1500 50000
LEGER Remi 3000 50000
LLINARES Marie-Helene 1500 50000
LOUPES Bertrand 1500 50000
MAIGNANT Gabrielle 1500 50000
MERMET Olivier 1500 50000
MONTERRIN Remi 1500 50000
NIZAN Olivier 1500 50000
DAYNAC Maeva 10000 100000
MULE Christophe 10000 100000
ANTACHEV Evguenii 1500 50000
BARTHE Simon 1500 50000
BENICHOU Thomas 1500 50000
BOULADJOUL Sofian 1500 50000
CABANES Gilles 3000 50000
CALDERON Nicolas 1500 50000
CHEVALIER Lucie 1500 50000
DEVOS Thomas 1500 50000
FAUCK Laetitia 3000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
HOFFMAN Alexandre 1500 50000
LOIZEAU David 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
42
WilliamsSoniafrancoisAlexiaGuillaumePaulineean-FrancoisDylanHugoUirariiXavierMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineLoanArthurMarion-MarcosBertrandMaelleThomasGregoryLucieRafikAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieMaximeJulienAnne-LiseCedricShawnFranckGAMBIN BorjaLouisSophie
MONROSE Williams 1500 50000
NEFFATI Sonia 1500 50000
PENIN Francois 1500 50000
PILOT Alexia 1500 50000
RIBAILLIER Guillaume 1500 50000
RUINET Pauline 1500 50000
THEVENIN Jean-Francois 1500 50000
ZETTOR Dylan 1500 50000
ADRIAN Hugo 1500 50000
AMARU Uirarii 1500 50000
ARANCIOTTA Xavier 1500 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
CAVELAN Vincent 3000 50000
CONFIANT Jean 1500 50000
DARAAMEH Boubacar 1500 50000
DORE Amandine 1500 50000
FERNANDES Elodie 1500 50000
FIDJEL Yacine 1500 50000
HABASQUE Loan 1500 50000
HELLEC Arthur 1500 50000
LEURIDAN Marion 1500 50000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 50000
MARSOLLIER Bertrand 1500 50000
PLATEL Maelle 1500 50000
ROUIL Thomas 1500 50000
ALIKER Gregory 3000 50000
AMORE Lucie 3000 50000
BENSEDDIK Rafik 1500 50000
BOURGUET Antoine 1500 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
DIGNE Stephanie 1500 50000
HAMZI Arab 1500 50000
HERESON Ophelie 1500 50000
KESER Maxime 1500 50000
LANNEAU Julien 1500 50000
LEFORT Anne-Lise 1500 50000
LEHOUX Cedric 1500 50000
LIHAULT Shawn 1500 50000
MALET Franck 1500 50000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 50000
MARTINEL Louis 1500 50000
MEYER Sophie 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
43
Raphaelean ChristopheJonathanTonyAmelieMaximeNatachaNicolasTonyPascal
CyrilleFrederic7mmanuelleGivanNoahGaelleMoe LeeNaoraBaptisteISE lGillesLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven
DavidEddieStephaneAlexYannFrancoisJosuePierreSheilaIdrissYounaseJonathanMarineRodolphe
MOREAU Raphael 1500 50000
OUAKIF Jean Christophe 1500 50000
PEZZETTA Jonathan 1500 50000
RODRIGUEZ Tony 1500 50000
SENANOU Amelie 1500 50000
VOIRIN Maxime 1500 50000
ANTOINE Natacha 1500 50000
BARILLIER Nicolas 1500 50000
BARRET Tony 1500 50000
BOCQUILLON Pascal 1500 50000
BONHOMME Stephane 1500 50000
BONNOT Cyrille 1500 50000
BRAUN Frederic 1500 50000
CABANES Emmanuelle 1500 50000
CAMESETY Givan 1500 50000
CHAIGNE Noah 1500 50000
CHAPELAIN Gaelle 1500 50000
CHUNG Moe Lee 1500 50000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 50000
DAMAY Baptiste 1500 50000
DE LOUISE Raphaël 1500 50000
DECREPS Gilles 1500 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
DOBROHODOV Matthieu 1500 50000
DOS ANJOS Christophe 1500 50000
DRUEZ Zoe 1500 50000
DUPOUY Sophie 1500 50000
EUGENE Steven 1500 50000
FERNANDEZ Sylvain 1500 50000
FOLLIOT David 1500 50000
FONTAINE Eddie 1500 50000
FOUCHARD Stephane 1500 50000
GARCIA Alex 1500 50000
GEBBINK Yann 1500 50000
GIORDANO Francois 1500 50000
GOPE Josue 1500 50000
GUZMAN Pierre 1500 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
HAMIDECHE Idriss 1500 50000
HARAKATE Younase 1500 50000
HONORINE Jonathan 1500 50000
HOUEL Marine 1500 50000
JARDIN Rodolphe 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
44
Eric.T Raphael"YolandaHerveFlorianKarenMelvynEmericManaigCileiaQuentinLaurentJexandraBryanFabriceEricSaturninoLaurentAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephOlivierCeariinohoraiEmelineQuentinDidierEloiseCeline
LAPRAYE Eric 1500 50000
LE PORT Raphael 1500 30000
LE RAY Yolanda 1500 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
LEBON Florian 1500 50000
LEOVIGILD Karen 1500 50000
LETONDEUR Melvyn 1500 50000
MATHIEU Emeric 1500 50000
MATHO Manaig 1500 50000
MONARD Cileia 1500 50000
OLLIVO Quentin 1500 50000
PETRENKO Laurent 1500 50000
PIETTE Alexandra 1500 50000
QUERCY Bryan 1500 50000
RAVELOSON Fabrice 1500 50000
REYNAUD Eric 1500 50000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
ROSA Alicia 1500 50000
SANZ Thibault 1500 50000
SCHALLEBAUM Francois 1500 50000
SERRE Stephane 1500 50000
SIMONI Jean-Joseph 1500 50000
STUYVAERT Olivier 1500 50000
TEURURAI Teariinohorai 1500 50000
UDINO Emeline 1500 50000
VADIMON Quentin 1500 50000
VALLEE Didier 1500 50000
VANDELANOITE Eloise 1500 50000
ZABALETA Celine 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
45
VIII à la décision n° | du 2026 du directeur régional [ Jean-igents des douanes recevant délégation de signatureÿ « 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desMagalieRAFI PhilippeSandrinePhilippeVincentNicolasSylvieMorvanMarieCelineValerieHeleneaurenceBrunoRemiMaeva'istopheGillesLaetitiaGaetanMarylineDrissVincentGregoryDE FUMICHON NeilSophieLilaSheilaHerveLaurent
Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-
Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
NOEL Magalie illimité 600000
ZEINULABEDIN RAFI Philippe illimité 600000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
TRUS Sylvie illimité 600000
BUREL Morvan 10000 100000
DURAND Marie 10000 100000
BOURGES Celine 3000 50000
HEUVELINE Valerie 3000 50000
LALOY Helene 3000 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
LEGER Remi 3000 50000
DAYNAC Maeva 10000 100000
MULE Christophe 10000 100000
CABANES Gilles 3000 50000
FAUCK Laetitia 3000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
CAVELAN Vincent 3000 50000
ALIKER Gregory 3000 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
MEYER Sophie 3000 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
46
IX 26/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional ! Jean-Marcigents des douanes recevant délégation de signature+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
liquideMagalieRAFI PhilippeAbdellatifMyriamJulietteSandrineLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasSylvieMorvanMarielonathanAdrienCelineAndreEnzoCharlesan-Philippene-Gaelle
JohannaValerieStephaneHouyemHeleneIlianLilaFabriceLamiaSabine2»golene
Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
NOEL Magalie 10000 100000
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 100000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 50000
CAZAUX Myriam 1500 50000
DECANTER Juliette 1500 50000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
LECOINTE Ludwig 1500 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MOLIERES Stephanie 1500 50000
VALLEE Antoine 1500 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
TRUS Sylvie 10000 100000
BUREL Morvan 10000 100000
DURAND Marie 10000 100000
ALLET Jonathan 1500 50000
BONEZIA Adrien 1500 50000
BOURGES Celine 3000 50000
BRANDT Andre 1500 50000
BRIDAI Enzo 1500 50000
CASENAVE-PERE Charles 1500 50000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 50000
FORIER Anne-Gaelle 1500 50000
GUILLAUME Colette 1500 50000
HAIMEZ Johanna 1500 50000
HEUVELINE Valerie 3000 50000
KABIWALEU Stephane 1500 50000
KARMOUS Houyem 1500 50000
LALOY Helene 3000 50000
M'RABET Ilian 1500 50000
MACHADO Lila 1500 50000
MICHELET Fabrice 1500 50000
MOKADDEM Lamia 1500 50000
MORJON Sabine 1500 50000
PAUL Segolene 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
47
argauxJocelyneaurenceconstanceLomigandrineAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandGraciaJean-LoicTANICON EloiseChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMäevaPaulRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleOlivierRemiOlivierMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofianGillesNicolasLucieThomasLaetitiaGaetanAlexandre
PAUL Margaux 1500 50000
PAULIN Jocelyne 1500 50000
PIGNY Laurence 1500 50000
PIRLOT Constance 1500 50000
RAHON Lomig 1500 50000
REINE Sandrine 1500 50000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 50000
SAFSAF Farida 1500 50000
SAID Radoine 1500 50000
SERET Sebastien 1500 50000
SIMONNOT Bertrand 1500 50000
TAÏMA Gracia 1500 50000
TREUFFET Jean-Loic 1500 50000
VIRAMA MANICON Eloise 1500 50000
ZAROW Christina 1500 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BENOTHMAN Mohsen 1500 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
CUSTOS Sandrine 1500 50000
DESMIT Julien 1500 50000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 50000
GEORGES Mäeva 1500 50000
GRIVEL Paul 1500 50000
LEGER Remi 3000 50000
LLINARES Marie-Helene 1500 50000
LOUPES Bertrand 1500 50000
MAIGNANT Gabrielle 1500 50000
MERMET Olivier 1500 50000
MONTERRIN Remi 1500 50000
NIZAN Olivier 1500 50000
DAYNAC Maeva 10000 100000
MULE Christophe 10000 100000
ANTACHEV Evguenii 1500 50000
BARTHE Simon 1500 50000
BENICHOU Thomas 1500 50000
BOULADJOUL Sofian 1500 50000
CABANES Gilles 3000 50000
CALDERON Nicolas 1500 50000
CHEVALIER Lucie 1500 50000
DEVOS Thomas 1500 50000
FAUCK Laetitia 3000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
HOFFMAN Alexandre 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
48
DavidWilliamsSoniafrancoisAlexiaGuillaumePaulineean-FrancoisDylanHugoUirariiXavierMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineLoanArthurMarion-MarcosBertrandMaelleThomasGregoryLucieRafikAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieMaximeJulienAnne-LiseCedricShawnFranckGAMBIN BorjaLouis
LOIZEAU David 1500 50000
MONROSE Williams 1500 50000
NEFFATI Sonia 1500 50000
PENIN Francois 1500 50000
PILOT Alexia 1500 50000
RIBAILLIER Guillaume 1500 50000
RUINET Pauline 1500 50000
THEVENIN Jean-Francois 1500 50000
ZETTOR Dylan 1500 50000
ADRIAN Hugo 1500 50000
AMARU Uirarii 1500 50000
ARANCIOTTA Xavier 1500 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
CAVELAN Vincent 3000 50000
CONFIANT Jean 1500 50000
DARAAMEH Boubacar 1500 50000
DORE Amandine 1500 50000
FERNANDES Elodie 1500 50000
FIDJEL Yacine 1500 50000
HABASQUE Loan 1500 50000
HELLEC Arthur 1500 50000
LEURIDAN Marion 1500 50000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 50000
MARSOLLIER Bertrand 1500 50000
PLATEL Maelle 1500 50000
ROUIL Thomas 1500 50000
ALIKER Gregory 3000 50000
AMORE Lucie 1500 50000
BENSEDDIK Rafik 1500 50000
BOURGUET Antoine 1500 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
DIGNE Stephanie 1500 50000
HAMZI Arab 1500 50000
HERESON Ophelie 1500 50000
KESER Maxime 1500 50000
LANNEAU Julien 1500 50000
LEFORT Anne-Lise 1500 50000
LEHOUX Cedric 1500 50000
LIHAULT Shawn 1500 50000
MALET Franck 1500 50000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 50000
MARTINEL Louis 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
49
SophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyAmelieMaximeNatachaNicolasTonyPascal
CyrilleFrederic7mmanuelleGivanNoahGaelleMoe LeeNaoraBaptisteISE lGillesLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven
DavidEddieStephaneAlexYannFrancoisJosuePierreSheilaIdrissYounaseJonathanMarine
MEYER Sophie 3000 50000
MOREAU Raphael 1500 50000
OUAKIF Jean Christophe 1500 50000
PEZZETTA Jonathan 1500 50000
RODRIGUEZ Tony 1500 50000
SENANOU Amelie 1500 50000
VOIRIN Maxime 1500 50000
ANTOINE Natacha 1500 50000
BARILLIER Nicolas 1500 50000
BARRET Tony 1500 50000
BOCQUILLON Pascal 1500 50000
BONHOMME Stephane 1500 50000
BONNOT Cyrille 1500 50000
BRAUN Frederic 1500 50000
CABANES Emmanuelle 1500 50000
CAMESETY Givan 1500 50000
CHAIGNE Noah 1500 50000
CHAPELAIN Gaelle 1500 50000
CHUNG Moe Lee 1500 50000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 50000
DAMAY Baptiste 1500 50000
DE LOUISE Raphaël 1500 50000
DECREPS Gilles 1500 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
DOBROHODOV Matthieu 1500 50000
DOS ANJOS Christophe 1500 50000
DRUEZ Zoe 1500 50000
DUPOUY Sophie 1500 50000
EUGENE Steven 1500 50000
FERNANDEZ Sylvain 1500 50000
FOLLIOT David 1500 50000
FONTAINE Eddie 1500 50000
FOUCHARD Stephane 1500 50000
GARCIA Alex 1500 50000
GEBBINK Yann 1500 50000
GIORDANO Francois 1500 50000
GOPE Josue 1500 50000
GUZMAN Pierre 1500 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
HAMIDECHE Idriss 1500 50000
HARAKATE Younase 1500 50000
HONORINE Jonathan 1500 50000
HOUEL Marine 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
50
RodolpheEric.T Raphael"YolandaHerveFlorianKarenMelvynEmericManaigCileiaQuentinLaurentJexandraBryanFabriceEricSaturninoLaurentAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephOlivierCeariinohoraiEmelineQuentinDidierEloiseCeline
JARDIN Rodolphe 1500 50000
LAPRAYE Eric 1500 50000
LE PORT Raphael 1500 50000
LE RAY Yolanda 1500 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
LEBON Florian 1500 50000
LEOVIGILD Karen 1500 50000
LETONDEUR Melvyn 1500 50000
MATHIEU Emeric 1500 50000
MATHO Manaig 1500 50000
MONARD Cileia 1500 50000
OLLIVO Quentin 1500 50000
PETRENKO Laurent 1500 50000
PIETTE Alexandra 1500 50000
QUERCY Bryan 1500 50000
RAVELOSON Fabrice 1500 50000
REYNAUD Eric 1500 50000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
ROSA Alicia 1500 50000
SANZ Thibault 1500 50000
SCHALLEBAUM Francois 1500 50000
SERRE Stephane 1500 50000
SIMONI Jean-Joseph 1500 50000
STUYVAERT Olivier 1500 50000
TEURURAI Teariinohorai 1500 50000
UDINO Emeline 1500 50000
VADIMON Quentin 1500 50000
VALLEE Didier 1500 50000
VANDELANOITE Eloise 1500 50000
ZABALETA Celine 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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X a la déci 6/1 du inv. » du onal BORTOLUSSIzents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
Aw
MagalieRAFI PhilippeSandrinePhilippeVincentNicolasSylvieMorvanMarieCelineValerieHeleneaurenceBrunoRemiMaeva'istopheGillesLaetitiaGaetanMarylineDrissVincentGregoryDE FUMICHON NeilSophieLilaSheilaHerveLaurent
Annexe X à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
NOEL Magalie illimité 300000
ZEINULABEDIN RAFI Philippe illimité 300000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
TRUS Sylvie illimité 300000
BUREL Morvan 10000 100000
DURAND Marie 10000 100000
BOURGES Celine 3000 50000
HEUVELINE Valerie 3000 50000
LALOY Helene 3000 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
LEGER Remi 3000 50000
DAYNAC Maeva 10000 100000
MULE Christophe 10000 100000
CABANES Gilles 3000 50000
FAUCK Laetitia 3000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
CAVELAN Vincent 3000 50000
ALIKER Gregory 3000 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
MEYER Sophie 3000 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
52
Es \RÉPUBLIQUE VUFRANCAISE SeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
en matiere de et d'arg
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
on est donnée lont les numéros sion 1nan sente décision a I' effet du directeur, les sharge de > àsur les contesta t des articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n matière des, et pour les n mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux agents iméros de Yemploiigurent en an se 1 à l'effet teuri , les tur (décisior ides de >lité solidaire 7 du livre fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'unea matière de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.Slégation née aux agents néros deigurent e 1 à l'effe directeurà ent simplifié en n 5pour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont s cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARIS, LE 15 JANV. 2026
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/1 du directeur régional à
PARIS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
53
élégation née aux agents numéros de 1figurent en. ésente décision à l'effet de u nom du directeurà ml inels définitifs de type 406 portant sur 1eux1 matière de e délit douaniers pour 3 qulans cette m euros.ion née aux agents numéros de 1it en an ésente décision a l' effet de , au nom teur, les nnels définitifs et les ratifications d'actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente décision à l' effet de ym du directeura , les en mati ion et aniers r lesSont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe VII ésente Ê 1égional a PARIS, ctes 3 défi 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les itionnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.'élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VIII de la présent 1a au nom dusrrégional a PARIS, ions ( >d r les 5 quinés dans mém IT en sont illimités.égation née aux agents numéros de 1rurent en an ésente décision à l'effet de iu nom du directeur, les inels définitifs et les ratifications d'actesprovisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnésle annexe tros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà , matière > pour tlans cette r euros limités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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2 de 21 à la décision L du 15 janv. 2026 du directeur régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de1 réclamation'écision -emboursement3CiSION |commission )
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe IT à la décision n° 2026/1 inv. directeurJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
use (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )417254339343499439024454646329465994662746629466485144052511526965277653278536985405354601559205592656665571595899959109601006031861256617296242364294
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 41725 0 0 0 0 6000
Matricule 43393 0 0 0 0 6000
Matricule 43499 0 0 0 0 6000
Matricule 43902 0 0 0 0 3000
Matricule 44546 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46329 0 0 0 0 6000
Matricule 46599 0 0 0 0 6000
Matricule 46627 0 0 0 0 10000
Matricule 46629 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46648 0 0 0 0 3000
Matricule 51440 0 0 0 0 6000
Matricule 52511 0 0 0 0 6000
Matricule 52696 0 0 0 0 6000
Matricule 52776 0 0 0 0 3000
Matricule 53278 0 0 0 0 3000
Matricule 53698 0 0 0 0 3000
Matricule 54053 0 0 0 0 6000
Matricule 54601 0 0 0 0 10000
Matricule 55920 0 0 0 0 3000
Matricule 55926 0 0 0 0 3000
Matricule 56665 0 0 0 0 10000
Matricule 57159 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58999 0 0 0 0 3000
Matricule 59109 0 0 0 0 6000
Matricule 60100 0 0 0 0 3000
Matricule 60318 0 0 0 0 3000
Matricule 61256 0 0 0 0 3000
Matricule 61729 0 0 0 0 3000
Matricule 62423 0 0 0 0 10000
Matricule 64294 0 0 0 0 3000
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interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée iexe III à la décision 6/1 5 janv. » du r régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raudés41725433934343343499439024454645869463294637246491465994662746629466484711350234511105144051908523475251152552526415267252696527265277653274
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 41725 15000 7500 1500 15000
Matricule 43393 15000 7500 1500 15000
Matricule 43433 15000 7500 1500 15000
Matricule 43499 15000 7500 1500 15000
Matricule 43902 15000 7500 1500 15000
Matricule 44546 15000 7500 1500 15000
Matricule 45869 15000 7500 1500 15000
Matricule 46329 15000 7500 1500 15000
Matricule 46372 15000 7500 1500 15000
Matricule 46491 15000 7500 1500 15000
Matricule 46599 15000 7500 1500 15000
Matricule 46627 15000 7500 1500 15000
Matricule 46629 15000 7500 1500 15000
Matricule 46648 15000 7500 1500 15000
Matricule 47113 15000 7500 1500 15000
Matricule 50234 15000 7500 1500 15000
Matricule 51110 15000 7500 1500 15000
Matricule 51440 15000 7500 1500 15000
Matricule 51908 15000 7500 1500 15000
Matricule 52347 15000 7500 1500 15000
Matricule 52511 15000 7500 1500 15000
Matricule 52552 15000 7500 1500 15000
Matricule 52641 15000 7500 1500 15000
Matricule 52672 15000 7500 1500 15000
Matricule 52696 15000 7500 1500 15000
Matricule 52726 15000 7500 1500 15000
Matricule 52776 15000 7500 1500 15000
Matricule 53274 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5327853312533165365353698540535409554293545925460154702547045475654920550685549355920559265597356438566655671457112571595728757530580085837558999591095913159354597935997860100603186036260440607336097360996612336125661286
Matricule 53278 15000 7500 1500 15000
Matricule 53312 15000 7500 1500 15000
Matricule 53316 15000 7500 1500 15000
Matricule 53653 15000 7500 1500 15000
Matricule 53698 15000 7500 1500 15000
Matricule 54053 15000 7500 1500 15000
Matricule 54095 15000 7500 1500 15000
Matricule 54293 15000 7500 1500 15000
Matricule 54592 15000 7500 1500 15000
Matricule 54601 15000 7500 1500 15000
Matricule 54702 15000 7500 1500 15000
Matricule 54704 15000 7500 1500 15000
Matricule 54756 15000 7500 1500 15000
Matricule 54920 15000 7500 1500 15000
Matricule 55068 15000 7500 1500 15000
Matricule 55493 15000 7500 1500 15000
Matricule 55920 15000 7500 1500 15000
Matricule 55926 15000 7500 1500 15000
Matricule 55973 15000 7500 1500 15000
Matricule 56438 15000 7500 1500 15000
Matricule 56665 15000 7500 1500 15000
Matricule 56714 15000 7500 1500 15000
Matricule 57112 15000 7500 1500 15000
Matricule 57159 15000 7500 1500 15000
Matricule 57287 15000 7500 1500 15000
Matricule 57530 15000 7500 1500 15000
Matricule 58008 15000 7500 1500 15000
Matricule 58375 15000 7500 1500 15000
Matricule 58999 15000 7500 1500 15000
Matricule 59109 15000 7500 1500 15000
Matricule 59131 15000 7500 1500 15000
Matricule 59354 15000 7500 1500 15000
Matricule 59793 15000 7500 1500 15000
Matricule 59978 15000 7500 1500 15000
Matricule 60100 15000 7500 1500 15000
Matricule 60318 15000 7500 1500 15000
Matricule 60362 15000 7500 1500 15000
Matricule 60440 15000 7500 1500 15000
Matricule 60733 15000 7500 1500 15000
Matricule 60973 15000 7500 1500 15000
Matricule 60996 15000 7500 1500 15000
Matricule 61233 15000 7500 1500 15000
Matricule 61256 15000 7500 1500 15000
Matricule 61286 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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6142661588617296185061860619066200662069621746226862341624236245262480627616284662932629736297963043631176318863676639246404064059641116412864267642776429464346643476453464546645746464364644646636502065068650726512265180
Matricule 61426 15000 7500 1500 15000
Matricule 61588 15000 7500 1500 15000
Matricule 61729 15000 7500 1500 15000
Matricule 61850 15000 7500 1500 15000
Matricule 61860 15000 7500 1500 15000
Matricule 61906 15000 7500 1500 15000
Matricule 62006 15000 7500 1500 15000
Matricule 62069 15000 7500 1500 15000
Matricule 62174 15000 7500 1500 15000
Matricule 62268 15000 7500 1500 15000
Matricule 62341 15000 7500 1500 15000
Matricule 62423 15000 7500 1500 15000
Matricule 62452 15000 7500 1500 15000
Matricule 62480 15000 7500 1500 15000
Matricule 62761 15000 7500 1500 15000
Matricule 62846 15000 7500 1500 15000
Matricule 62932 15000 7500 1500 15000
Matricule 62973 15000 7500 1500 15000
Matricule 62979 15000 7500 1500 15000
Matricule 63043 15000 7500 1500 15000
Matricule 63117 15000 7500 1500 15000
Matricule 63188 15000 7500 1500 15000
Matricule 63676 15000 7500 1500 15000
Matricule 63924 15000 7500 1500 15000
Matricule 64040 15000 7500 1500 15000
Matricule 64059 15000 7500 1500 15000
Matricule 64111 15000 7500 1500 15000
Matricule 64128 15000 7500 1500 15000
Matricule 64267 15000 7500 1500 15000
Matricule 64277 15000 7500 1500 15000
Matricule 64294 15000 7500 1500 15000
Matricule 64346 15000 7500 1500 15000
Matricule 64347 15000 7500 1500 15000
Matricule 64534 15000 7500 1500 15000
Matricule 64546 15000 7500 1500 15000
Matricule 64574 15000 7500 1500 15000
Matricule 64643 15000 7500 1500 15000
Matricule 64644 15000 7500 1500 15000
Matricule 64663 15000 7500 1500 15000
Matricule 65020 15000 7500 1500 15000
Matricule 65068 15000 7500 1500 15000
Matricule 65072 15000 7500 1500 15000
Matricule 65122 15000 7500 1500 15000
Matricule 65180 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
60
6520565211652186530065312653566536865610656576569265774657906581765936661316620566500666476666266667667466675066834668686694266946669786706367096671606716267182672526726867270674626756667578676466769967754677616785067887
Matricule 65205 15000 7500 1500 15000
Matricule 65211 15000 7500 1500 15000
Matricule 65218 15000 7500 1500 15000
Matricule 65300 15000 7500 1500 15000
Matricule 65312 15000 7500 1500 15000
Matricule 65356 15000 7500 1500 15000
Matricule 65368 15000 7500 1500 15000
Matricule 65610 15000 7500 1500 15000
Matricule 65657 15000 7500 1500 15000
Matricule 65692 15000 7500 1500 15000
Matricule 65774 15000 7500 1500 15000
Matricule 65790 15000 7500 1500 15000
Matricule 65817 15000 7500 1500 15000
Matricule 65936 15000 7500 1500 15000
Matricule 66131 15000 7500 1500 15000
Matricule 66205 15000 7500 1500 15000
Matricule 66500 15000 7500 1500 15000
Matricule 66647 15000 7500 1500 15000
Matricule 66662 15000 7500 1500 15000
Matricule 66667 15000 7500 1500 15000
Matricule 66746 15000 7500 1500 15000
Matricule 66750 15000 7500 1500 15000
Matricule 66834 15000 7500 1500 15000
Matricule 66868 15000 7500 1500 15000
Matricule 66942 15000 7500 1500 15000
Matricule 66946 15000 7500 1500 15000
Matricule 66978 15000 7500 1500 15000
Matricule 67063 15000 7500 1500 15000
Matricule 67096 15000 7500 1500 15000
Matricule 67160 15000 7500 1500 15000
Matricule 67162 15000 7500 1500 15000
Matricule 67182 15000 7500 1500 15000
Matricule 67252 15000 7500 1500 15000
Matricule 67268 15000 7500 1500 15000
Matricule 67270 15000 7500 1500 15000
Matricule 67462 15000 7500 1500 15000
Matricule 67566 15000 7500 1500 15000
Matricule 67578 15000 7500 1500 15000
Matricule 67646 15000 7500 1500 15000
Matricule 67699 15000 7500 1500 15000
Matricule 67754 15000 7500 1500 15000
Matricule 67761 15000 7500 1500 15000
Matricule 67850 15000 7500 1500 15000
Matricule 67887 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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6789267893679706810068200682246822868234682686832468340683466836268502685146857468630686646867268698687216879668806688226888468891689546896868974690486905269056690606906269205
Matricule 67892 15000 7500 1500 15000
Matricule 67893 15000 7500 1500 15000
Matricule 67970 15000 7500 1500 15000
Matricule 68100 15000 7500 1500 15000
Matricule 68200 15000 7500 1500 15000
Matricule 68224 15000 7500 1500 15000
Matricule 68228 15000 7500 1500 15000
Matricule 68234 15000 7500 1500 15000
Matricule 68268 15000 7500 1500 15000
Matricule 68324 15000 7500 1500 15000
Matricule 68340 15000 7500 1500 15000
Matricule 68346 15000 7500 1500 15000
Matricule 68362 15000 7500 1500 15000
Matricule 68502 15000 7500 1500 15000
Matricule 68514 15000 7500 1500 15000
Matricule 68574 15000 7500 1500 15000
Matricule 68630 15000 7500 1500 15000
Matricule 68664 15000 7500 1500 15000
Matricule 68672 15000 7500 1500 15000
Matricule 68698 15000 7500 1500 15000
Matricule 68721 15000 7500 1500 15000
Matricule 68796 15000 7500 1500 15000
Matricule 68806 15000 7500 1500 15000
Matricule 68822 15000 7500 1500 15000
Matricule 68884 15000 7500 1500 15000
Matricule 68891 15000 7500 1500 15000
Matricule 68954 15000 7500 1500 15000
Matricule 68968 15000 7500 1500 15000
Matricule 68974 15000 7500 1500 15000
Matricule 69048 15000 7500 1500 15000
Matricule 69052 15000 7500 1500 15000
Matricule 69056 15000 7500 1500 15000
Matricule 69060 15000 7500 1500 15000
Matricule 69062 15000 7500 1500 15000
Matricule 69205 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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: de l'Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
41725433934343343499439024454645869463294637246491465994662746629466484711350234511105144051908523475251152552526415267252696527265277653274532785331253316
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 41725 1500 7500 15000
Matricule 43393 1500 7500 15000
Matricule 43433 1500 7500 15000
Matricule 43499 1500 7500 15000
Matricule 43902 1500 7500 15000
Matricule 44546 1500 7500 15000
Matricule 45869 1500 7500 15000
Matricule 46329 1500 7500 15000
Matricule 46372 1500 7500 15000
Matricule 46491 1500 7500 15000
Matricule 46599 1500 7500 15000
Matricule 46627 1500 7500 15000
Matricule 46629 1500 7500 15000
Matricule 46648 1500 7500 15000
Matricule 47113 1500 7500 15000
Matricule 50234 1500 7500 15000
Matricule 51110 1500 7500 15000
Matricule 51440 1500 7500 15000
Matricule 51908 1500 7500 15000
Matricule 52347 1500 7500 15000
Matricule 52511 1500 7500 15000
Matricule 52552 1500 7500 15000
Matricule 52641 1500 7500 15000
Matricule 52672 1500 7500 15000
Matricule 52696 1500 7500 15000
Matricule 52726 1500 7500 15000
Matricule 52776 1500 7500 15000
Matricule 53274 1500 7500 15000
Matricule 53278 1500 7500 15000
Matricule 53312 1500 7500 15000
Matricule 53316 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5365353698540535409554293545925460154702547045475654920550685549355920559265597356438566655671457112571595728757530580085837558999591095913159354597935997860100603186036260440607336097360996612336125661286614266158861729
Matricule 53653 1500 7500 15000
Matricule 53698 1500 7500 15000
Matricule 54053 1500 7500 15000
Matricule 54095 1500 7500 15000
Matricule 54293 1500 7500 15000
Matricule 54592 1500 7500 15000
Matricule 54601 1500 7500 15000
Matricule 54702 1500 7500 15000
Matricule 54704 1500 7500 15000
Matricule 54756 1500 7500 15000
Matricule 54920 1500 7500 15000
Matricule 55068 1500 7500 15000
Matricule 55493 1500 7500 15000
Matricule 55920 1500 7500 15000
Matricule 55926 1500 7500 15000
Matricule 55973 1500 7500 15000
Matricule 56438 1500 7500 15000
Matricule 56665 1500 7500 15000
Matricule 56714 1500 7500 15000
Matricule 57112 1500 7500 15000
Matricule 57159 1500 7500 15000
Matricule 57287 1500 7500 15000
Matricule 57530 1500 7500 15000
Matricule 58008 1500 7500 15000
Matricule 58375 1500 7500 15000
Matricule 58999 1500 7500 15000
Matricule 59109 1500 7500 15000
Matricule 59131 1500 7500 15000
Matricule 59354 1500 7500 15000
Matricule 59793 1500 7500 15000
Matricule 59978 1500 7500 15000
Matricule 60100 1500 7500 15000
Matricule 60318 1500 7500 15000
Matricule 60362 1500 7500 15000
Matricule 60440 1500 7500 15000
Matricule 60733 1500 7500 15000
Matricule 60973 1500 7500 15000
Matricule 60996 1500 7500 15000
Matricule 61233 1500 7500 15000
Matricule 61256 1500 7500 15000
Matricule 61286 1500 7500 15000
Matricule 61426 1500 7500 15000
Matricule 61588 1500 7500 15000
Matricule 61729 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
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en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 61850 1500 7500 15000
Matricule 61860 1500 7500 15000
Matricule 61906 1500 7500 15000
Matricule 62006 1500 7500 15000
Matricule 62069 1500 7500 15000
Matricule 62174 1500 7500 15000
Matricule 62268 1500 7500 15000
Matricule 62341 1500 7500 15000
Matricule 62423 1500 7500 15000
Matricule 62452 1500 7500 15000
Matricule 62480 1500 7500 15000
Matricule 62761 1500 7500 15000
Matricule 62846 1500 7500 15000
Matricule 62932 1500 7500 15000
Matricule 62973 1500 7500 15000
Matricule 62979 1500 7500 15000
Matricule 63043 1500 7500 15000
Matricule 63117 1500 7500 15000
Matricule 63188 1500 7500 15000
Matricule 63676 1500 7500 15000
Matricule 63924 1500 7500 15000
Matricule 64040 1500 7500 15000
Matricule 64059 1500 7500 15000
Matricule 64111 1500 7500 15000
Matricule 64128 1500 7500 15000
Matricule 64267 1500 7500 15000
Matricule 64277 1500 7500 15000
Matricule 64294 1500 7500 15000
Matricule 64346 1500 7500 15000
Matricule 64347 1500 7500 15000
Matricule 64534 1500 7500 15000
Matricule 64546 1500 7500 15000
Matricule 64574 1500 7500 15000
Matricule 64643 1500 7500 15000
Matricule 64644 1500 7500 15000
Matricule 64663 1500 7500 15000
Matricule 65020 1500 7500 15000
Matricule 65068 1500 7500 15000
Matricule 65072 1500 7500 15000
Matricule 65122 1500 7500 15000
Matricule 65180 1500 7500 15000
Matricule 65205 1500 7500 15000
Matricule 65211 1500 7500 15000
Matricule 65218 1500 7500 15000
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interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 65300 1500 7500 15000
Matricule 65312 1500 7500 15000
Matricule 65356 1500 7500 15000
Matricule 65368 1500 7500 15000
Matricule 65610 1500 7500 15000
Matricule 65657 1500 7500 15000
Matricule 65692 1500 7500 15000
Matricule 65774 1500 7500 15000
Matricule 65790 1500 7500 15000
Matricule 65817 1500 7500 15000
Matricule 65936 1500 7500 15000
Matricule 66131 1500 7500 15000
Matricule 66205 1500 7500 15000
Matricule 66500 1500 7500 15000
Matricule 66647 1500 7500 15000
Matricule 66662 1500 7500 15000
Matricule 66667 1500 7500 15000
Matricule 66746 1500 7500 15000
Matricule 66750 1500 7500 15000
Matricule 66834 1500 7500 15000
Matricule 66868 1500 7500 15000
Matricule 66942 1500 7500 15000
Matricule 66946 1500 7500 15000
Matricule 66978 1500 7500 15000
Matricule 67063 1500 7500 15000
Matricule 67096 1500 7500 15000
Matricule 67160 1500 7500 15000
Matricule 67162 1500 7500 15000
Matricule 67182 1500 7500 15000
Matricule 67252 1500 7500 15000
Matricule 67268 1500 7500 15000
Matricule 67270 1500 7500 15000
Matricule 67462 1500 7500 15000
Matricule 67566 1500 7500 15000
Matricule 67578 1500 7500 15000
Matricule 67646 1500 7500 15000
Matricule 67699 1500 7500 15000
Matricule 67754 1500 7500 15000
Matricule 67761 1500 7500 15000
Matricule 67850 1500 7500 15000
Matricule 67887 1500 7500 15000
Matricule 67892 1500 7500 15000
Matricule 67893 1500 7500 15000
Matricule 67970 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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6810068200682246822868234682686832468340683466836268502685146857468630686646867268698687216879668806688226888468891689546896868974690486905269056690606906269205
Matricule 68100 1500 7500 15000
Matricule 68200 1500 7500 15000
Matricule 68224 1500 7500 15000
Matricule 68228 1500 7500 15000
Matricule 68234 1500 7500 15000
Matricule 68268 1500 7500 15000
Matricule 68324 1500 7500 15000
Matricule 68340 1500 7500 15000
Matricule 68346 1500 7500 15000
Matricule 68362 1500 7500 15000
Matricule 68502 1500 7500 15000
Matricule 68514 1500 7500 15000
Matricule 68574 1500 7500 15000
Matricule 68630 1500 7500 15000
Matricule 68664 1500 7500 15000
Matricule 68672 1500 7500 15000
Matricule 68698 1500 7500 15000
Matricule 68721 1500 7500 15000
Matricule 68796 1500 7500 15000
Matricule 68806 1500 7500 15000
Matricule 68822 1500 7500 15000
Matricule 68884 1500 7500 15000
Matricule 68891 1500 7500 15000
Matricule 68954 1500 7500 15000
Matricule 68968 1500 7500 15000
Matricule 68974 1500 7500 15000
Matricule 69048 1500 7500 15000
Matricule 69052 1500 7500 15000
Matricule 69056 1500 7500 15000
Matricule 69060 1500 7500 15000
Matricule 69062 1500 7500 15000
Matricule 69205 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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: de l'Annexe V à la décision n° 2026/1 5 janv. > du r régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)ID , 421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
41725433934343343499439024454645869463294637246491465994662746629466484711350234511105144051908523475251152552526415267252696527265277653274532785331253316
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 41725 6000 30000 300000
Matricule 43393 6000 30000 300000
Matricule 43433 1500 15000 50000
Matricule 43499 6000 30000 300000
Matricule 43902 3000 15000 50000
Matricule 44546 10000 50000 300000
Matricule 45869 1500 15000 30000
Matricule 46329 6000 30000 300000
Matricule 46372 1500 15000 50000
Matricule 46491 1500 15000 30000
Matricule 46599 6000 30000 300000
Matricule 46627 10000 50000 300000
Matricule 46629 10000 50000 300000
Matricule 46648 3000 15000 50000
Matricule 47113 1500 15000 30000
Matricule 50234 1500 15000 30000
Matricule 51110 1500 15000 50000
Matricule 51440 6000 30000 300000
Matricule 51908 1500 15000 50000
Matricule 52347 1500 15000 30000
Matricule 52511 6000 30000 300000
Matricule 52552 1500 15000 50000
Matricule 52641 1500 15000 30000
Matricule 52672 1500 15000 50000
Matricule 52696 6000 30000 300000
Matricule 52726 1500 15000 30000
Matricule 52776 3000 15000 50000
Matricule 53274 1500 15000 50000
Matricule 53278 3000 15000 50000
Matricule 53312 1500 15000 50000
Matricule 53316 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5365353698540535409554293545925460154702547045475654920550685549355920559265597356438566655671457112571595728757530580085837558999591095913159354597935997860100603186036260440607336097360996612336125661286614266158861729
Matricule 53653 1500 15000 30000
Matricule 53698 3000 15000 50000
Matricule 54053 6000 30000 300000
Matricule 54095 1500 15000 30000
Matricule 54293 1500 15000 30000
Matricule 54592 1500 15000 50000
Matricule 54601 10000 50000 300000
Matricule 54702 1500 15000 50000
Matricule 54704 1500 15000 50000
Matricule 54756 1500 15000 30000
Matricule 54920 3000 15000 30000
Matricule 55068 1500 15000 50000
Matricule 55493 1500 15000 30000
Matricule 55920 3000 15000 50000
Matricule 55926 3000 15000 50000
Matricule 55973 1500 15000 30000
Matricule 56438 1500 15000 50000
Matricule 56665 10000 50000 300000
Matricule 56714 1500 15000 50000
Matricule 57112 1500 15000 30000
Matricule 57159 10000 50000 300000
Matricule 57287 1500 15000 30000
Matricule 57530 1500 15000 50000
Matricule 58008 1500 15000 50000
Matricule 58375 1500 15000 30000
Matricule 58999 3000 15000 50000
Matricule 59109 6000 30000 300000
Matricule 59131 1500 15000 30000
Matricule 59354 1500 15000 50000
Matricule 59793 1500 15000 30000
Matricule 59978 1500 15000 50000
Matricule 60100 3000 15000 50000
Matricule 60318 3000 15000 50000
Matricule 60362 1500 15000 50000
Matricule 60440 1500 15000 50000
Matricule 60733 1500 15000 30000
Matricule 60973 1500 15000 50000
Matricule 60996 1500 15000 50000
Matricule 61233 1500 15000 30000
Matricule 61256 3000 15000 50000
Matricule 61286 1500 15000 50000
Matricule 61426 1500 15000 50000
Matricule 61588 1500 15000 30000
Matricule 61729 3000 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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6185061860619066200662069621746226862341624236245262480627616284662932629736297963043631176318863676639246404064059641116412864267642776429464346643476453464546645746464364644646636502065068650726512265180652056521165218
Matricule 61850 1500 15000 50000
Matricule 61860 1500 15000 50000
Matricule 61906 1500 15000 50000
Matricule 62006 1500 15000 30000
Matricule 62069 1500 15000 50000
Matricule 62174 1500 15000 50000
Matricule 62268 1500 15000 50000
Matricule 62341 1500 15000 50000
Matricule 62423 10000 50000 300000
Matricule 62452 1500 15000 50000
Matricule 62480 1500 15000 50000
Matricule 62761 1500 15000 30000
Matricule 62846 1500 15000 50000
Matricule 62932 1500 15000 50000
Matricule 62973 1500 15000 30000
Matricule 62979 1500 15000 30000
Matricule 63043 1500 15000 30000
Matricule 63117 1500 15000 30000
Matricule 63188 1500 15000 50000
Matricule 63676 1500 15000 50000
Matricule 63924 1500 15000 50000
Matricule 64040 1500 15000 50000
Matricule 64059 1500 15000 30000
Matricule 64111 1500 15000 30000
Matricule 64128 1500 15000 50000
Matricule 64267 1500 15000 50000
Matricule 64277 1500 15000 30000
Matricule 64294 3000 15000 50000
Matricule 64346 1500 15000 50000
Matricule 64347 1500 15000 30000
Matricule 64534 1500 15000 50000
Matricule 64546 1500 15000 50000
Matricule 64574 1500 15000 50000
Matricule 64643 1500 15000 50000
Matricule 64644 1500 15000 50000
Matricule 64663 1500 15000 30000
Matricule 65020 1500 15000 50000
Matricule 65068 1500 15000 50000
Matricule 65072 1500 15000 50000
Matricule 65122 1500 15000 50000
Matricule 65180 1500 15000 50000
Matricule 65205 1500 15000 50000
Matricule 65211 1500 15000 30000
Matricule 65218 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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6530065312653566536865610656576569265774657906581765936661316620566500666476666266667667466675066834668686694266946669786706367096671606716267182672526726867270674626756667578676466769967754677616785067887678926789367970
Matricule 65300 1500 15000 50000
Matricule 65312 1500 15000 50000
Matricule 65356 1500 15000 50000
Matricule 65368 1500 15000 50000
Matricule 65610 1500 15000 50000
Matricule 65657 1500 15000 30000
Matricule 65692 1500 15000 50000
Matricule 65774 1500 15000 50000
Matricule 65790 1500 15000 50000
Matricule 65817 1500 15000 30000
Matricule 65936 1500 15000 50000
Matricule 66131 1500 15000 30000
Matricule 66205 1500 15000 30000
Matricule 66500 1500 15000 50000
Matricule 66647 1500 15000 30000
Matricule 66662 1500 15000 50000
Matricule 66667 1500 15000 30000
Matricule 66746 1500 15000 50000
Matricule 66750 1500 15000 50000
Matricule 66834 1500 15000 50000
Matricule 66868 1500 15000 50000
Matricule 66942 1500 15000 50000
Matricule 66946 1500 15000 50000
Matricule 66978 1500 15000 30000
Matricule 67063 1500 15000 30000
Matricule 67096 1500 15000 50000
Matricule 67160 1500 15000 50000
Matricule 67162 1500 15000 50000
Matricule 67182 1500 15000 50000
Matricule 67252 1500 15000 50000
Matricule 67268 1500 15000 50000
Matricule 67270 1500 15000 50000
Matricule 67462 1500 15000 50000
Matricule 67566 1500 15000 50000
Matricule 67578 1500 15000 50000
Matricule 67646 1500 15000 50000
Matricule 67699 1500 15000 30000
Matricule 67754 1500 15000 50000
Matricule 67761 1500 15000 30000
Matricule 67850 1500 15000 50000
Matricule 67887 1500 15000 30000
Matricule 67892 1500 15000 50000
Matricule 67893 1500 15000 30000
Matricule 67970 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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6810068200682246822868234682686832468340683466836268502685146857468630686646867268698687216879668806688226888468891689546896868974690486905269056690606906269205
Matricule 68100 1500 15000 50000
Matricule 68200 1500 15000 50000
Matricule 68224 1500 15000 50000
Matricule 68228 1500 15000 50000
Matricule 68234 1500 15000 50000
Matricule 68268 1500 15000 50000
Matricule 68324 1500 15000 50000
Matricule 68340 1500 15000 50000
Matricule 68346 1500 15000 50000
Matricule 68362 1500 15000 50000
Matricule 68502 1500 15000 50000
Matricule 68514 1500 15000 50000
Matricule 68574 1500 15000 50000
Matricule 68630 1500 15000 50000
Matricule 68664 1500 15000 50000
Matricule 68672 1500 15000 50000
Matricule 68698 1500 15000 50000
Matricule 68721 1500 15000 30000
Matricule 68796 1500 15000 50000
Matricule 68806 1500 15000 50000
Matricule 68822 1500 15000 50000
Matricule 68884 1500 15000 50000
Matricule 68891 1500 15000 30000
Matricule 68954 1500 15000 50000
Matricule 68968 1500 15000 50000
Matricule 68974 1500 15000 50000
Matricule 69048 1500 15000 50000
Matricule 69052 1500 15000 50000
Matricule 69056 1500 15000 50000
Matricule 69060 1500 15000 50000
Matricule 69062 1500 15000 50000
Matricule 69205 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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: de l'Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
417254339343499439024454646329465994662746629466485144052511526965277653278536985405354601559205592656665571595899959109601006031861256617296242364294
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 41725 6000 30000 300000
Matricule 43393 6000 30000 300000
Matricule 43499 6000 30000 300000
Matricule 43902 3000 15000 50000
Matricule 44546 illimité 100000 300000
Matricule 46329 6000 30000 300000
Matricule 46599 6000 30000 300000
Matricule 46627 10000 50000 300000
Matricule 46629 illimité 100000 300000
Matricule 46648 3000 15000 50000
Matricule 51440 6000 30000 300000
Matricule 52511 6000 30000 300000
Matricule 52696 6000 30000 300000
Matricule 52776 3000 15000 50000
Matricule 53278 3000 15000 50000
Matricule 53698 3000 15000 50000
Matricule 54053 6000 30000 300000
Matricule 54601 10000 50000 300000
Matricule 55920 3000 15000 50000
Matricule 55926 3000 15000 50000
Matricule 56665 10000 50000 300000
Matricule 57159 illimité 100000 300000
Matricule 58999 3000 15000 50000
Matricule 59109 6000 30000 300000
Matricule 60100 3000 15000 50000
Matricule 60318 3000 15000 50000
Matricule 61256 3000 15000 50000
Matricule 61729 3000 15000 50000
Matricule 62423 10000 50000 300000
Matricule 64294 3000 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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0D
mymisée 'exe VIT à la décision n° iv. 2026 du directeur régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 52S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises417254339343433434994390244546458694632946372464914659946627466294664847113502345111051440519085234752511525525264152672526965272652776532745327853312533165365353698
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 41725 3000 50000
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43433 1500 50000
Matricule 43499 3000 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 44546 10000 100000
Matricule 45869 1500 50000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46372 1500 50000
Matricule 46491 1500 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 10000 100000
Matricule 46629 10000 100000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 47113 1500 50000
Matricule 50234 1500 50000
Matricule 51110 1500 50000
Matricule 51440 3000 50000
Matricule 51908 1500 50000
Matricule 52347 1500 50000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52552 1500 50000
Matricule 52641 1500 50000
Matricule 52672 1500 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52726 1500 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53274 1500 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53312 1500 50000
Matricule 53316 1500 50000
Matricule 53653 1500 50000
Matricule 53698 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5405354095542935459254601547025470454756549205506855493559205592655973564385666556714571125715957287575305800858375589995910959131593545979359978601006031860362604406073360973609966123361256612866142661588617296185061860
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54095 1500 50000
Matricule 54293 1500 50000
Matricule 54592 1500 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 54702 1500 50000
Matricule 54704 1500 50000
Matricule 54756 1500 50000
Matricule 54920 1500 50000
Matricule 55068 1500 50000
Matricule 55493 1500 50000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 55973 1500 50000
Matricule 56438 1500 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 56714 1500 50000
Matricule 57112 1500 50000
Matricule 57159 10000 100000
Matricule 57287 1500 50000
Matricule 57530 1500 50000
Matricule 58008 1500 50000
Matricule 58375 1500 50000
Matricule 58999 3000 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 59131 1500 50000
Matricule 59354 1500 50000
Matricule 59793 1500 50000
Matricule 59978 1500 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 60362 1500 50000
Matricule 60440 1500 50000
Matricule 60733 1500 50000
Matricule 60973 1500 50000
Matricule 60996 1500 50000
Matricule 61233 1500 50000
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61286 1500 50000
Matricule 61426 1500 50000
Matricule 61588 1500 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 61850 1500 50000
Matricule 61860 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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6190662006620696217462268623416242362452624806276162846629326297362979630436311763188636766392464040640596411164128642676427764294643466434764534645466457464643646446466365020650686507265122651806520565211652186530065312
Matricule 61906 1500 50000
Matricule 62006 1500 50000
Matricule 62069 1500 50000
Matricule 62174 1500 50000
Matricule 62268 1500 50000
Matricule 62341 1500 50000
Matricule 62423 10000 100000
Matricule 62452 1500 50000
Matricule 62480 1500 50000
Matricule 62761 1500 50000
Matricule 62846 1500 50000
Matricule 62932 1500 50000
Matricule 62973 1500 50000
Matricule 62979 1500 50000
Matricule 63043 1500 50000
Matricule 63117 1500 50000
Matricule 63188 1500 50000
Matricule 63676 1500 50000
Matricule 63924 1500 50000
Matricule 64040 1500 50000
Matricule 64059 1500 50000
Matricule 64111 1500 50000
Matricule 64128 1500 50000
Matricule 64267 1500 50000
Matricule 64277 1500 50000
Matricule 64294 3000 50000
Matricule 64346 1500 50000
Matricule 64347 1500 50000
Matricule 64534 1500 50000
Matricule 64546 1500 50000
Matricule 64574 1500 50000
Matricule 64643 1500 50000
Matricule 64644 1500 50000
Matricule 64663 1500 50000
Matricule 65020 1500 50000
Matricule 65068 1500 50000
Matricule 65072 1500 50000
Matricule 65122 1500 50000
Matricule 65180 1500 50000
Matricule 65205 1500 50000
Matricule 65211 1500 50000
Matricule 65218 1500 50000
Matricule 65300 1500 50000
Matricule 65312 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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6535665368656106565765692657746579065817659366613166205665006664766662666676674666750668346686866942669466697867063670966716067162671826725267268672706746267566675786764667699677546776167850678876789267893679706810068200
Matricule 65356 1500 50000
Matricule 65368 1500 50000
Matricule 65610 1500 50000
Matricule 65657 1500 50000
Matricule 65692 1500 50000
Matricule 65774 1500 50000
Matricule 65790 1500 50000
Matricule 65817 1500 50000
Matricule 65936 1500 50000
Matricule 66131 1500 50000
Matricule 66205 1500 50000
Matricule 66500 1500 50000
Matricule 66647 1500 50000
Matricule 66662 1500 50000
Matricule 66667 1500 50000
Matricule 66746 1500 50000
Matricule 66750 1500 50000
Matricule 66834 1500 50000
Matricule 66868 1500 50000
Matricule 66942 1500 50000
Matricule 66946 1500 50000
Matricule 66978 1500 50000
Matricule 67063 1500 50000
Matricule 67096 1500 30000
Matricule 67160 1500 50000
Matricule 67162 1500 50000
Matricule 67182 1500 50000
Matricule 67252 1500 50000
Matricule 67268 3000 50000
Matricule 67270 1500 50000
Matricule 67462 1500 50000
Matricule 67566 1500 50000
Matricule 67578 1500 50000
Matricule 67646 1500 50000
Matricule 67699 1500 50000
Matricule 67754 1500 50000
Matricule 67761 1500 50000
Matricule 67850 1500 50000
Matricule 67887 1500 50000
Matricule 67892 1500 50000
Matricule 67893 1500 50000
Matricule 67970 1500 50000
Matricule 68100 1500 50000
Matricule 68200 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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682246822868234682686832468340683466836268502685146857468630686646867268698687216879668806688226888468891689546896868974690486905269056690606906269205
Matricule 68224 1500 50000
Matricule 68228 1500 50000
Matricule 68234 1500 50000
Matricule 68268 1500 50000
Matricule 68324 1500 50000
Matricule 68340 1500 50000
Matricule 68346 1500 50000
Matricule 68362 1500 50000
Matricule 68502 1500 50000
Matricule 68514 1500 50000
Matricule 68574 1500 50000
Matricule 68630 1500 50000
Matricule 68664 1500 50000
Matricule 68672 1500 50000
Matricule 68698 1500 50000
Matricule 68721 1500 50000
Matricule 68796 1500 50000
Matricule 68806 1500 50000
Matricule 68822 1500 50000
Matricule 68884 1500 50000
Matricule 68891 1500 50000
Matricule 68954 1500 50000
Matricule 68968 1500 50000
Matricule 68974 1500 50000
Matricule 69048 1500 50000
Matricule 69052 1500 50000
Matricule 69056 1500 50000
Matricule 69060 1500 50000
Matricule 69062 1500 50000
Matricule 69205 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du inv. directeurJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles417254339343499439024454646329465994662746629466485144052511526965277653278536985405354601559205592656665571595899959109601006031861256617296242364294
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 41725 3000 50000
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43499 3000 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 44546 illimité 600000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 10000 100000
Matricule 46629 illimité 600000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 51440 3000 50000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 57159 illimité 600000
Matricule 58999 3000 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 62423 10000 100000
Matricule 64294 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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: de l'Annexe IX a la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide4172543393434334349943902445464586946329463724649146599466274662946648471135023451110514405190852347525115255252641526725269652726527765327453278533125331653653
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41725 3000 50000
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43433 1500 50000
Matricule 43499 3000 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 44546 10000 100000
Matricule 45869 1500 50000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46372 1500 50000
Matricule 46491 1500 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 10000 100000
Matricule 46629 10000 100000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 47113 1500 50000
Matricule 50234 1500 50000
Matricule 51110 1500 50000
Matricule 51440 3000 50000
Matricule 51908 1500 50000
Matricule 52347 1500 50000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52552 1500 50000
Matricule 52641 1500 50000
Matricule 52672 1500 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52726 1500 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53274 1500 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53312 1500 50000
Matricule 53316 1500 50000
Matricule 53653 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5369854053540955429354592546015470254704547565492055068554935592055926559735643856665567145711257159572875753058008583755899959109591315935459793599786010060318603626044060733609736099661233612566128661426615886172961850
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54095 1500 50000
Matricule 54293 1500 50000
Matricule 54592 1500 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 54702 1500 50000
Matricule 54704 1500 50000
Matricule 54756 1500 50000
Matricule 54920 1500 50000
Matricule 55068 1500 50000
Matricule 55493 1500 50000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 55973 1500 50000
Matricule 56438 1500 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 56714 1500 50000
Matricule 57112 1500 50000
Matricule 57159 10000 100000
Matricule 57287 1500 50000
Matricule 57530 1500 50000
Matricule 58008 1500 50000
Matricule 58375 1500 50000
Matricule 58999 3000 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 59131 1500 50000
Matricule 59354 1500 50000
Matricule 59793 1500 50000
Matricule 59978 1500 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 60362 1500 50000
Matricule 60440 1500 50000
Matricule 60733 1500 50000
Matricule 60973 1500 50000
Matricule 60996 1500 50000
Matricule 61233 1500 50000
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61286 1500 50000
Matricule 61426 1500 50000
Matricule 61588 1500 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 61850 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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6186061906620066206962174622686234162423624526248062761628466293262973629796304363117631886367663924640406405964111641286426764277642946434664347645346454664574646436464464663650206506865072651226518065205652116521865300
Matricule 61860 1500 50000
Matricule 61906 1500 50000
Matricule 62006 1500 50000
Matricule 62069 1500 50000
Matricule 62174 1500 50000
Matricule 62268 1500 50000
Matricule 62341 1500 50000
Matricule 62423 10000 100000
Matricule 62452 1500 50000
Matricule 62480 1500 50000
Matricule 62761 1500 50000
Matricule 62846 1500 50000
Matricule 62932 1500 50000
Matricule 62973 1500 50000
Matricule 62979 1500 50000
Matricule 63043 1500 50000
Matricule 63117 1500 50000
Matricule 63188 1500 50000
Matricule 63676 1500 50000
Matricule 63924 1500 50000
Matricule 64040 1500 50000
Matricule 64059 1500 50000
Matricule 64111 1500 50000
Matricule 64128 1500 50000
Matricule 64267 1500 50000
Matricule 64277 1500 50000
Matricule 64294 3000 50000
Matricule 64346 1500 50000
Matricule 64347 1500 50000
Matricule 64534 1500 50000
Matricule 64546 1500 50000
Matricule 64574 1500 50000
Matricule 64643 1500 50000
Matricule 64644 1500 50000
Matricule 64663 1500 50000
Matricule 65020 1500 50000
Matricule 65068 1500 50000
Matricule 65072 1500 50000
Matricule 65122 1500 50000
Matricule 65180 1500 50000
Matricule 65205 1500 50000
Matricule 65211 1500 50000
Matricule 65218 1500 50000
Matricule 65300 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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6531265356653686561065657656926577465790658176593666131662056650066647666626666766746667506683466868669426694666978670636709667160671626718267252672686727067462675666757867646676996775467761678506788767892678936797068100
Matricule 65312 1500 50000
Matricule 65356 1500 50000
Matricule 65368 1500 50000
Matricule 65610 1500 50000
Matricule 65657 1500 50000
Matricule 65692 1500 50000
Matricule 65774 1500 50000
Matricule 65790 1500 50000
Matricule 65817 1500 50000
Matricule 65936 1500 50000
Matricule 66131 1500 50000
Matricule 66205 1500 50000
Matricule 66500 1500 50000
Matricule 66647 1500 50000
Matricule 66662 1500 50000
Matricule 66667 1500 50000
Matricule 66746 1500 50000
Matricule 66750 1500 50000
Matricule 66834 1500 50000
Matricule 66868 1500 50000
Matricule 66942 1500 50000
Matricule 66946 1500 50000
Matricule 66978 1500 50000
Matricule 67063 1500 50000
Matricule 67096 1500 50000
Matricule 67160 1500 50000
Matricule 67162 1500 50000
Matricule 67182 1500 50000
Matricule 67252 1500 50000
Matricule 67268 1500 50000
Matricule 67270 1500 50000
Matricule 67462 1500 50000
Matricule 67566 1500 50000
Matricule 67578 1500 50000
Matricule 67646 1500 50000
Matricule 67699 1500 50000
Matricule 67754 1500 50000
Matricule 67761 1500 50000
Matricule 67850 1500 50000
Matricule 67887 1500 50000
Matricule 67892 1500 50000
Matricule 67893 1500 50000
Matricule 67970 1500 50000
Matricule 68100 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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68200682246822868234682686832468340683466836268502685146857468630686646867268698687216879668806688226888468891689546896868974690486905269056690606906269205
Matricule 68200 1500 50000
Matricule 68224 1500 50000
Matricule 68228 1500 50000
Matricule 68234 1500 50000
Matricule 68268 1500 50000
Matricule 68324 1500 50000
Matricule 68340 1500 50000
Matricule 68346 1500 50000
Matricule 68362 1500 50000
Matricule 68502 1500 50000
Matricule 68514 1500 50000
Matricule 68574 1500 50000
Matricule 68630 1500 50000
Matricule 68664 1500 50000
Matricule 68672 1500 50000
Matricule 68698 1500 50000
Matricule 68721 1500 50000
Matricule 68796 1500 50000
Matricule 68806 1500 50000
Matricule 68822 1500 50000
Matricule 68884 1500 50000
Matricule 68891 1500 50000
Matricule 68954 1500 50000
Matricule 68968 1500 50000
Matricule 68974 1500 50000
Matricule 69048 1500 50000
Matricule 69052 1500 50000
Matricule 69056 1500 50000
Matricule 69060 1500 50000
Matricule 69062 1500 50000
Matricule 69205 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
85
: de l'Annexe X à la décision n° 2026/1 5 janv. > du r régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide417254339343499439024454646329465994662746629466485144052511526965277653278536985405354601559205592656665571595899959109601006031861256617296242364294
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/1 du 15 janv. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41725 3000 50000
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43499 3000 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 44546 illimité 300000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 10000 100000
Matricule 46629 illimité 300000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 51440 3000 50000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 57159 illimité 300000
Matricule 58999 3000 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 62423 10000 100000
Matricule 64294 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-01-15-00012 - Décision n°2026/1 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00001
Arrêté n°2026-002 portant délégation de
signature -Affaires générales - GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00001 - Arrêté n°2026-002 portant délégation de signature -Affaires générales -
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1

Délégation n° 2026-002

DELEGATION DE SIGNATURE
DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Di recteur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane
PIERREFITTE Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur

- Considérant l'organisation de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;
D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Quentin BOTON, Attaché d'Administration
Hospitalière, Responsable des Affaires Générales, à l'effe t de signer au nom du
Directeur :
 toutes correspondances ainsi que les attestations, imprimés ou certificats relatifs
aux affaires générales,
 toutes conventions relatives aux affaires générales,
 tous bons de commande et attestations de services faits rela tifs aux affaires
générales,
 les bons de congés des agents placés sous sa responsabilité.

Article 2

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2025 -025 en date
du 01 décembre 2025.

Article 3

La présente délégation sera notifié e pour information à Monsieur le Président du
Conseil de surveillance, Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris, Madame la Présidente de la Commission médicale d'établissement, Monsieur le
Trésorier Principal, comptable de l'établisse ment et aux personnes qu'elle vise
expressément.

Article 4

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026

Stéphane PIERREFITTE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00001 - Arrêté n°2026-002 portant délégation de signature -Affaires générales -
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gig"°
2

Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00001 - Arrêté n°2026-002 portant délégation de signature -Affaires générales -
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00002
Arrêté n°2026-004 portant délégation de
signature - Direction des finances - GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00002 - Arrêté n°2026-004 portant délégation de signature - Direction des
finances - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 90
esate, GHU PARISCS SOS


1


Délégation n°2026-004


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES

FINANCES ET CONTROLE DE GESTION

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses a rticles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19
janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant
Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er mars 2025 ;

- Considérant l'organigra mme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle
de Gestion, des Admissions Facturation, régies et des Plateaux Techniques, à l'effet de
signer au nom du Directeur :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité de sa
direction,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- toutes notes et décisions relat ives à l'organisation et à l'animation de sa direction,
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférie ure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique en ce qui
concerne l'activité des plateaux techniques,
- tous les documents décrits à l'article 2.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00002 - Arrêté n°2026-004 portant délégation de signature - Direction des
finances - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 91
2



Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation déc rite aux articles ci -après sont les
suivants :
- toutes correspondances liées à l'activité des finances et du contrôle de gestion ainsi
que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'information
relevant des finances et du contrôle de gestion,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait,
- les factures et bordereaux de mandatement et de recettes.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES , délégation est
donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des Finances, du
Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux Techniques à
l'effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés aux articles 1 et 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES et de Monsieur Arthur
COFFIGNIER, délégation est donnée à Madame Valérie CERTAIN, Attachée Principale
d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents
énumérés aux articles 1 et 2.


Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, de Monsieur Arthur
COFFIGNIER et de Madame Valérie CERTAIN, délégation à l'effet de signer les documents
énumérés à l'article 2 est donnée à :
- Madame Sophie BIZARRO, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des
Finances,
- Madame Laura MORAR, Adjoint des cadres à la Direction des Finances,
- Monsieur Mamadou DIALLO, Attaché d'administration hospitalière à la Direc tion des
Finances.


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, c omptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00002 - Arrêté n°2026-004 portant délégation de signature - Direction des
finances - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 92
sig"
3


Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 19 janvier 2026

Stéphane PIERREFITTE

Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00002 - Arrêté n°2026-004 portant délégation de signature - Direction des
finances - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 93
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00003
Arrêté n°2026-005 portant délégation de
signature -Direction des affaires juridiques
Service des soins sans consentement (Bureau de
la loi) - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00003 - Arrêté n°2026-005 portant délégation de signature -Direction des
affaires juridiques Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 94



1

Délégation n°2026-005

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT (BUREAU DE LA LOI)

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane
PIERREFITTE Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane
BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Di rection du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques,
à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa dir ection ainsi que les actes,
décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- Toute décision ou note relative à l'organisation et l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés publics,
- Les bordereaux, mandats et attestations de service fait,
- Tous les actes décrits à l'article 2.











GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00003 - Arrêté n°2026-005 portant délégation de signature -Direction des
affaires juridiques Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 95
2

Article 2

Les actes faisant l'objet de la délégation visée au dernier alinéa de l'article 1 sont les
suivants :
- Tout acte administratif ou correspondance relatif à la constitution et au suivi
administratif des dossiers de soins sous contrainte (soins psychiatriques à la
demande du d irecteur ou du représentant de l'Etat), nécessaire à l'exercice
du contrôle judiciaire des mesures administratives de soins sous contrainte et
des décisions médicales d'isolement et de contention,
- Les décisions administratives d'admission, de maintien, de modification de prise
en charge et de levée des patients pris en charge en soins psychiatriques à la
demande du Directeur de l'établissement (SDDE) ainsi que les autorisations de
sortie de patients hospitalisés sous cette modalité,
- Les courriers à destina tion des tiers ayant qualité à agir dans l'intérêt de la
personne hospitalisée,
- Les courriers et saisines à l'attention du Juge des libertés et de la détention
(JLD) ;
- Les requêtes en appel et saisines du Procureur,
- Toute correspondance en lien avec la ge stion, le suivi et la reprise des mesures
de soins sous contrainte, à destination des autorités judiciaires, des autorités
préfectorales, des autorités pénitentiaires et le cas échéant tout organisme ou
structure de soins habilité,
- Les conclusions écrites en défense et en réplique du GHU Paris en lien avec les
dossiers de soins sans consentement examinés par le Tribunal judiciaire et la
Cour d'appel de Paris.


Article 3

Délégation est donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins
sans consentement , et en cas d'absence ou d'indisponibilité, à ses adjointes,
Madame Laura DO NASCIMENTO, et à Madame Ashley ASSAGOU, à l'effet de signer
au nom du Directeur : l'ensemble des actes et documents visés à l'article 2,

Article 4

Délégation est donnée aux personnes listées, gestionnaire du service des soins sans
consentements, à l'effet de signer les actes et documents décrits à l'article 2, à
l'exclusion des conclusions en défense ou en réplique du GHU Paris devant les
juridictions :

- Madame Hanème ADEM,
- Mme Lilia AIT OUADDAH,
- Madame Marie BA,
- Madame Rehane BOUHASSOUNE
- Madame Sirine ESSAFI,
- Madame Mélanie FOURN,
- Madame Coralie JACQUEMOT
- Madame Tressy GALAYA
- Madame Karine GRADEK,
- Madame Alexandra RAULT,
- Madame Elsa RODRIGUES,



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00003 - Arrêté n°2026-005 portant délégation de signature -Direction des
affaires juridiques Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 96
sig"
3














Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT, de Madame
Laetitia BARBOT et de Madame Laura DO NASCIMENTO et de Madame Ashley
ASSAGOU, délégation est donnée à Madame Justine PIGGIOLI, et à Madame Albane
PAQUET, Juristes, à l'effet de signer l'ensemble des actes et documents visés à l'article
2.


Article 6

Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques,
aux fins de représenter l'établissement devant les juridictions dans le cadre
d'audiences en lien avec le contrôle judiciaire des mesures de soins sans
consentement, le cas échéant avec l'assistance d'un conseil, et d'y présenter toute
observation écrite ou orale.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation en ce
sens est donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins sans
consentement, à Madame Justine PIGGIOLI et à Madame Albane PAQUET, Juristes.


Article 7

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 8

La présente délégation fera l'obj et d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026

Stéphane PIERREFITTE

Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00003 - Arrêté n°2026-005 portant délégation de signature -Direction des
affaires juridiques Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 97
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00004
Arrêté n°2026-006 portant délégation de
signature -Direction des achats, de la logistique
et du développement durable - GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00004 - Arrêté n°2026-006 portant délégation de signature -Direction des
achats, de la logistique et du développement durable - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 98


1

Délégation n°2026-006

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE


Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane
PIERREFITTE Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Fanny
BRUN GROLLIER en qualité de Directrice des achats, de la logistique et du
développement durable à compter du 4 septembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Fanny BRUN GROLLIER, Directrice des achats, de la
logistique et du développement durable, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes, décisions et documents relatifs à l'organi sation, à l'animation de sa
direction et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions relatifs à l'activité de sa Direction,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) ou de contrat de concession,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- tous bons de commande UGAP,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats,
- tous bons de retrait en régie.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00004 - Arrêté n°2026-006 portant délégation de signature -Direction des
achats, de la logistique et du développement durable - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 99
2
Article 2

En cas d'absenc e ou d'indisponibilité de Madame BRUN GROLLIER, délégation est
donnée à Madame Cristina PEREZ ALBERDI , Adjointe à la Directrice des achats, de la
logistique et du développement durable , Attachée d'administration hospitalière, à
l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relatifs à l'organisation et à l'animation de la direction
des achats, de la logistique et du développement durable ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, hors marchés publics, relatifs à l'activité de sa
Direction,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord
cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP
dont le montant est inférieur à 40 000€,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats, relatives en particulier à l'activité de la
direction générale et de la présidence de CME,
- tous bons de retrait en régie.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité d e Madame BRUN GROLLIER et de Madame
PEREZ ALBERDI, délégation est donnée à Monsieur Hicham SABRI, Contrôleur de
gestion à la Direction des Achats, de la Logistique et du Développement Durable , à
l'effet de signer au nom du Directeur :

- toutes pièces contr actuelles de/ou valant marché public (marché ou accord
cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP
dont le montant est inférieur à 40 000€,
- toutes attestations de service fait.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de M adame BRUN GROLLIER, de Madame
PEREZ ALBERDI et de Monsieur SABRI, délégation est donnée à Monsieur Ahamadou
THIAM, Attaché d'administration hospitalière en charge des investissements à la
Direction des Achats, de la Logistique et du Développement Durable, à l'effet de
signer au nom du Directeur les documents cités à l'article 3.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00004 - Arrêté n°2026-006 portant délégation de signature -Direction des
achats, de la logistique et du développement durable - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 100
sig"°
3


Article 5

La présente délégation annule et remplace la délégation n°2025 -023 signée en date
du 03 octobre 2025 et prend effet à la date de signature.


Article 6

La prés ente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 19 janvier 2026



Stéphane PIERREFITTE

Directeur par intérim

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00004 - Arrêté n°2026-006 portant délégation de signature -Direction des
achats, de la logistique et du développement durable - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 101
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00005
Arrêté n°2026-017 portant délégation de
signature - Direction de la communication et du
mécénat - GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00005 - Arrêté n°2026-017 portant délégation de signature - Direction de la
communication et du mécénat - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 102

1



Délégation n°2026-017




DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DU MECENAT

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du D irecteur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane
PIERREFITTE Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Florence PATENOTTE, Directrice de la
communication et du mécénat, afin de signer au nom du Directeur :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- Toutes notes et documents relatifs à l'organisation, à l'an imation de sa direction
ainsi qu'à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité, notamment
les demandes de congés,
- Tous documents correspondant à l'activité du mécénat et à la gestion des dons,
- Toutes les autorisation médias (dont autorisations de tournage),
- Tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- Toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,
conformément à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique,
- Tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- Toutes attestations de service fait liées à l'activité de la Direction de la
Communication et du mécénat.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00005 - Arrêté n°2026-017 portant délégation de signature - Direction de la
communication et du mécénat - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 103
2
Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Florence PATENOTTE, délégation
de signature est donnée à Madame Marianne HENRY, Responsable communication et
mécénat, à l'effet de signer au nom du Directeur l'ensemble des documents visés à
l'article 1.

Article 3

Délégation est donnée à Monsieur Paul de WATRIGANT, Responsable du mécénat, à
l'effet de signer au nom du Directeur tous les documents correspondant à l'activité de
la mission mécénat et à la gestion des dons, notamment les reçus fiscaux, l es
acceptations de dons et les attestations de réception de dons en nature.


Article 4

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 5

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 19 janvier 2026



Stéphane PIERREFITTE

Directeur par intérim




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00005 - Arrêté n°2026-017 portant délégation de signature - Direction de la
communication et du mécénat - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 104
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00012
Délégation de signature n° 2026-014 portant sur
Recherche, Innovation partenariats coop - GHU
Paris et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00012 - Délégation de signature n° 2026-014 portant sur Recherche, Innovation
partenariats coop - GHU Paris et Neurosciences 105


1

Délégation n°2026-014

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION, DES PARTENARIATS ET DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane
PIERREFITTE Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 octobre 2023 nommant
Monsieur Marin CHAPELLE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences à compter du 13 novembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Marin CHAPELLE, Directeur de la Direction de la
Recherche, de l'Innovation, des Partenariat s et de la Coopération Internationale à
l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa direction et
à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- toutes commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait.



Article 2
Bibliothèques Médicales du GHU Paris

Délégation est donnée à Madame Catherine LAVIELLE, Responsable des Bibliothèques
Médicales à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité des Bibliothèques Médicales à l'exclusion
des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché o u accord
cadre) liées à l'activité des Bibliothèques Médicales pour un montant inférieur à
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00012 - Délégation de signature n° 2026-014 portant sur Recherche, Innovation
partenariats coop - GHU Paris et Neurosciences 106
sig"°
2
40 000€ Hors Taxes, conformément à l'article R.2122 -8 du code de la
commande publique,
- les commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à l'activité d es
Bibliothèques Médicales,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations concernant l'activité des
Bibliothèques Médicales.


Article 3

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présid ente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 4

La présente délégation fera l'objet d'une publicatio n au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 19 janvier 2026



Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00012 - Délégation de signature n° 2026-014 portant sur Recherche, Innovation
partenariats coop - GHU Paris et Neurosciences 107
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00014
Délégation de signature n° 2026-018 - Qualité et
usagers - GHU Paris et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00014 - Délégation de signature n° 2026-018 - Qualité et usagers - GHU Paris et
Neurosciences 108



1

Délégation n°2026-018

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES

RELATIONS AVEC LES USAGERS

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane
PIERREFITTE Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neuroscience ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Dunia MUTABESHA, Directrice des usagers, de l a
qualité et de la gestion des risques, à effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- les contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- tous les actes décrits à l'article 2.


Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation sont les suivants :
- correspondances et réponses en lien avec les patients,
- correspondances liées aux demandes d'accès aux informations de santé,
- documents relatifs aux réunions de la Commissions des Usagers,
- documents relatifs à la gestion du service,
- documents en lien avec les aumôneries.





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00014 - Délégation de signature n° 2026-018 - Qualité et usagers - GHU Paris et
Neurosciences 109
sig""
2




Article 3

Délégation est donnée à Madame Alexandra AUDIGER et à Madame Louise SIMON,
Chargées des relations avec les usagers, à effet de signer au nom du Directeur les
documents énumérés à l'article 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Dunia MUTABESHA, de Madame
Alexandra AUDIGER et de Madame Louise SIMON, délégation est donnée à Madame
Raphaëlle JESSE, Adjointe administrative, assistante du service des relations avec les
usagers, à effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés à l'article 2.


Article 5

La présente délégatio n sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 19 janvier 2026



Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00014 - Délégation de signature n° 2026-018 - Qualité et usagers - GHU Paris et
Neurosciences 110
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00006
Délégation de signature n°2026 - 001 portant sur
DG - GHU Paris et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00006 - Délégation de signature n°2026 - 001 portant sur DG - GHU Paris et
Neurosciences 111
PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Délégation n°2026-001



DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GENERALE

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane
PIERREFITTE Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2025 nommant Monsieur
Laurent AUBERT au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences à
compter du 23 juin 2025 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Noémie SCHOEBEL au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Solenne BARAT -CLERC au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1 er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant
Monsieur Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences à compter du 2 janvier 2025 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


D E C I D E


Article 1

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Stéphane PIERREFITTE, Directeur par
Intérim du GHU Paris, délégation est donnée, à Monsieur Laurent AUBERT, Secrétaire
Général, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous les actes de gestion et de disposition de
l'établissement.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00006 - Délégation de signature n°2026 - 001 portant sur DG - GHU Paris et
Neurosciences 112
ine PARIS© PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES





Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur PIERREFITTE et de Monsieur AUBERT,
délégation, concernant tous les actes de gestion de l'établissement, est donnée à :

- Monsieur Philippe CHARLES, Directeur adjoint chargé des finances, des admissions, de la
facturation, des régies et des plateaux techniques, Directeur du site Sud du GHU Paris,
- Madame Aline COUDRAY, Directrice adjointe chargée des innovations o rganisationnelles
et du partenariat patient, Directrice des sites Nord du GHU Paris,
- Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice adjointe chargée des ressources humaines et de
la formation,
- Madame Solenne BARAT -CLERC, Directrice déléguée du Pôle Neuro Sainte -Anne et
Directrice du site Institut Paris Brune,
- Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des partenariats, Directeur
du site Henri Ey.



Article 3

Dans le cadre de la présente délégation de signature, tout évènement d'une gravité sérieuse
affectant le fonctionnement de l'établissement doit être signalé au Directeur par intérim

Article 4

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablisse ment, à la Délégation Départementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.


Article 5

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.





Fait à Paris, le 19 janvier 2026



Stéphane PIERREFITTE



Directeur par intérim

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00006 - Délégation de signature n°2026 - 001 portant sur DG - GHU Paris et
Neurosciences 113
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00013
Délégation de signature n°2026 - 009 portant sur
DRH et de la Formation - GHU Paris et
Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00013 - Délégation de signature n°2026 - 009 portant sur DRH et de la
Formation - GHU Paris et Neurosciences 114
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1


Délégation n° 2026-009

DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION

Le Directeur par intérim,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de
fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier 20 26 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Noémie SCHOEBEL au GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Marion FERAY au GHU Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 27 mai 2024 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au GHU Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er octobre 2022 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en détachement
dans le corps des Directeurs d'Hôpitaux au GHU Paris psychiatrie & neurosciences à compter
du 10 juin 2025 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE
► Première partie
Dispositions relatives à la Direction des Ressources Humaines

Article 1

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines
et de la Formation, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
- tous contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction
et à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous documents, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats se
rapportant à :
- la gestion des mouvements (entrées et sorties),
- la gestion des carrières,
- la paie et les déclarations auprès des organismes sociaux,
- les concours,
- les instances,
- les procédures disciplinaires à l'exclusion des décisions disciplinaires,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00013 - Délégation de signature n°2026 - 009 portant sur DRH et de la
Formation - GHU Paris et Neurosciences 115
page GHU PARISNes PSYCHIATRIE &° NEUROSCIENCES
2


- les contentieux,
- la gestion de l'absentéisme,
- la gestion des grèves et des droits syndicaux,
- l'engagement des dépenses gérées par la Direction des Ressources
Humaines (dont intérim, frais médicaux, congés bonifiés).


Article 2

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, est donnée à
Madame Marion FERAY, Directrice adjointe des Ressources Humaines, et à Monsieur Ilan ANDRES,
Directeur adjoint des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous les
documents mentionnés à l'article 1.


Article 3

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, de
Madame Marion FERAY et de Monsieur Ilan ANDRES à l'effet de signer au nom du Directeur les
documents énumérés à l'article 1, est donnée à :
- Madame Maylis BOXBERGER, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines,
- Madame Elodie COTTIN-LOUBARESSE, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction
des Ressources Humaines,
- Monsieur Gaëtan LOUCHET, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines.
- Madame Laurie DOREAU, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines.


Article 4

Délégation est donnée à Monsieur Dada BOUBEKEUR , Madame Sylvie BRIFFOTEAUX, à
Madame Emeline CARVALLO, à Madame Amandine COME, à Madame Elodie DECHORGNAT,
à Madame Sarha LUDSOR, et à Madame Bérangère MAZE, M a d a m e F lo r ia n e RO US S E AU ,
Adjoints des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer au
nom du Directeur les documents suivants :
- les courriers de convocation aux visites médicales,
- les attestations et certificats de travail,
- les réponses négatives aux demandes d'emploi,
- toutes correspondances relatives à l'organisation et à la gestion administrative des
concours,
- les états des services, certificats de présence et attestations de salaire et de travail,
- les lettres de rappel, dont celles relatives à l'envoi de justificatifs,
- les courriers de transmission des dossiers au comité médical et à la commission de
réforme,
- les dossiers de validation de service,
- les courriers relatifs aux retraites à destination des agents et des organismes de retraite,
- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,
- Les ordres de mission et/ou toutes correspondances liées aux ordres de missions, ainsi que
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00013 - Délégation de signature n°2026 - 009 portant sur DRH et de la
Formation - GHU Paris et Neurosciences 116
page GHU PARISNes PSYCHIATRIE &° NEUROSCIENCES
3


les états de frais correspondants, pour les missions sans frais et av ec frais dans la limite de
50€ par mission,
- les attestations destinées à France Travail,
- les conventions de stage,
- les fiches navettes.


► Deuxième partie
Direction de la Formation

Article 5

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines
et de la Formation afin de signer au nom du Directeur les documents suivants se rapportant
à l'activité de la Formation, comprenant le service de formation continue, l'organisme de
formation Sainte-Anne Formation et les instituts de formation paramédicaux :
- toute correspondance interne et externe liée à l'activité de la formation et des écoles,
dont les courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, impri més ou certificats établis à partir d'informations
relevant de la compétence de ces services,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de la
Formation,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public {marché ou accord­ cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la Formation,
- toutes attestations de service fait liées à la Formation,
- les factures et bons à tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue de
formation, mailing électronique et l'hébergement du site catalogue numérisé.


Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, délégation est
donnée à Madame Marion FERAY, Directrice adjointe des Ressources Humaines, et à
Monsieur Ilan ANDRES, Directeur adjoint des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom
du Directeur d'Etablissement tous les documents énumérés à l'article 5 de la présente
délégation.








GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00013 - Délégation de signature n°2026 - 009 portant sur DRH et de la
Formation - GHU Paris et Neurosciences 117
page GHU PARISNes PSYCHIATRIE &° NEUROSCIENCES
4




Article 7
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS)
Virginie Olivier du site Sainte-Anne

Délégation est donnée à Madame Isabelle MABIT, Directrice des soins, Directrice des Instituts
de formation paramédicaux, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous documents se
rapportant aux Instituts de formation paramédicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie
Olivier du site Sainte-Anne :
- toute correspondance interne et externe liée aux Instituts, dont les courriers externes
destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de
la compétence des instituts,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation des instituts et
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité des Instituts
de formation paramédicaux, dont :
- les conventions de stage des étudiants cadres de santé, des étudiants en
soins infirmiers et élèves aides-soignants,
- les conventions de formation relatives aux sessions de formation organisées en
interne,
- les conventions de formation des étudiants cadres de santé, des
étudiants infirmiers et des élèves aides-soignants,
- les conventions, documents administratifs, pédagogiques et financiers relatifs à la
mise en œuvre du programme ERASMUS,
- les ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à
l'activité des instituts de formation paramédicaux,
- toutes attestations de service fait pour les prestations liées à l'activité des instituts
de formation paramédicaux,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.


Article 8
Service de la Formation Continue

Délégation est donnée à Madame Stéphanie SCHAEFFER, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable du service de la Formation Continue et de Sainte -Anne Formation, à
l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux stages
non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant la formation
continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Forma tion permanente du
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00013 - Délégation de signature n°2026 - 009 portant sur DRH et de la
Formation - GHU Paris et Neurosciences 118
page GHU PARISNes PSYCHIATRIE &° NEUROSCIENCES
5


personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent),
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels médicaux et
non médicaux du GHU Paris,
- tous les ord res de mission liés à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord­ cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formation continue des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.


Article 9
Service de la formation continue

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Stéphanie SCHAEFFER, délégation est donnée
à Madame Anaïs GRASSAUD, et à Madame Agnès MACHECLER, Adjoint Administratif au service
de la Formation Continue à l'effet de signer au nom du Directeur tous les documents listés à
l'article 9.


Article 10
Service de la formation continue

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Stéphanie SCHAEFFER, délégation est
donnée à Madame Hélène BAYETTE, Conseillère en évolution professionnelle, à l'effet de signer
au nom du Directeur :
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier-ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent).


Article 11
Organisme de formation Sainte-Anne Formation

Délégation est donnée à Madame Stéphanie SCHAEFFER, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable de la Formation Continue et de Sainte -Anne Formation, à l'effet de
signer au nom du Directeur, les documents suivants :
- toute correspondance liée à l'activité de Sainte-Anne Formation,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant l'organisme
de formation Sainte-Anne Formation,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00013 - Délégation de signature n°2026 - 009 portant sur DRH et de la
Formation - GHU Paris et Neurosciences 119
este. GHU PARISee.ess PSYCHIATRIE &eTM NEUROSCIENCES
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- les validations des règlements des intervenants extérieurs de Sainte-Anne Formation.


► Troisième partie - Dispositions finales

Article 12

La présente délégation remplace la délégation n°2025-013 en date du 04 juillet 2025, et entre en
vigueur à sa date de signature.


Article 13

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.


Article 14

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026



Stéphane PIERREFITTE





Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00013 - Délégation de signature n°2026 - 009 portant sur DRH et de la
Formation - GHU Paris et Neurosciences 120
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00007
Délégation de signature n°2026-007- portant sur
DIOPP Politique sociale - GHU Paris et
Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00007 - Délégation de signature n°2026-007- portant sur DIOPP Politique
sociale - GHU Paris et Neurosciences 121
este, GHU PARISees:

1

Délégation n°2026-007

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INNOVATION ORGANISATIONNELLE, DU PARTENARIAT PATIENT ET DES ACTIVITES
MEDICO-SOCIALES


Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143– 33 à D.6143-
35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane
PIERREFITTE Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant
Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 1er janvier 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en
détachement dans le corps des Directeurs d'Hôpitaux au GHU Paris psychiatrie &
neurosciences à compter du 10 juin 2025 ;

- Considérant la nomination de Madame Anne -Sophie BOUSSARD en qualité de Directrice
de la stratégie et des activités médico-sociales, à compter du 1er novembre 2025 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

- Considérant l'intégration des activités médico -sociales et de la coordination de l'action
sociale au sein de la Direction de l'Innovation organisationnelle et du partenariat patient
au 1er novembre 2025 ;


D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY, Directrice de l'innovation
organisationnelle, du partenariat patient et des activités médico -sociales, à l'effet de signer
au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations,
imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa direction,
- toutes décisions et documents relatifs à l'activité du Tiers Lieu MindLink, intégré à la
Direction de l'innovation organisationnelle et du partenariat patient, à l'exception de
l'accord de consortium et de ses avenants, et sauf la convention de financement de la
CDC.
- tous documents relatifs à l'activité du Laboratoire d'Accueil et de l'Hospitalité (LAB-AH)
- tous documents relatifs à l' activité du Laboratoire de recherche en santé mentale,
sciences humaines et sociales (Labo SM-SHS)
- toutes notes, décisions et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa direction
et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00007 - Délégation de signature n°2026-007- portant sur DIOPP Politique
sociale - GHU Paris et Neurosciences 122
2

- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, relatifs à l'activité de sa
Direction,
- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait.



Article 2

Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie BOUSSARD, Directrice de la stratégie et des
activités médico-sociales et de la coordination de l'action sociale aux patients (CASE), à l'effet
de signer au nom du Directeur tous les documents énumérés à l'article 1 pour ce qui concerne
ses domaines de compétences, à savoir la CASE et les activités médico -sociales, à l'exclusion
des pôles d'addictologie.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame COUDRAY, délégation est donnée à
Madame BOUSSARD à l'effet de signer les documents de l 'article 1 en ce qui concerne les
activités du Laboratoire d'Accueil et de l'Hospitalité (LAB -AH), du Laboratoire de recherche
en santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM-SHS) et le Tiers Lieu Mindlink.


Article 3

Délégation est donnée à Monsieur Ilan ANDRES, Directeur des Ressources Humaines adjoint,
Directeur référent addictologie, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous les documents de
l'article 1, exclusivement en ce qui concerne l'addictologie, et en particulier les activités du
Pôle Moreau de Tours pour le CSAPA Sainte-Anne ainsi que pour le SAVS Epilepsies.


Partie 1 – Laboratoire de l'accueil et de l'hospitalité (LAB-AH) et Laboratoire de recherche en
Santé Mentale, Sciences Humaines et Sociales (Labo SM-SHS)


Article 4
Délégation est donnée à Madame Justine COUBARD MILLOT, Directrice du Laboratoire de
l'Accueil et de l'Hospitalité (LAB -AH) et à Monsieur Aurélien TROISOEUFS , Directeur du
Laboratoire de recherche en santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM -SHS), à
l'effet de signer au nom du Directeur, chacun dans leur champs de compétence, tous les
documents énumérés à l'article 1, à l'exception de ceux relatifs au Tiers Lieu, à la coordination
de l'action sociale aux patients ainsi qu'aux activités médico-sociales.


Partie 2 – Activités médico-sociales


Article 5
MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray à Epinay -sur-Orge rattachés au Pôle Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation Perspectives (PDRP)

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d'Administration
Hospitalière des structures EHPAD-MAS rattachées au Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents ci-après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS
la Gilquinière :
 toutes correspondances,
 les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00007 - Délégation de signature n°2026-007- portant sur DIOPP Politique
sociale - GHU Paris et Neurosciences 123
3

 tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usage rs et les conventions de prestations destinées aux usagers dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait.

Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, Madame Emmanuelle DE BACKER autorise les
dépenses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière.


Article 6
MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray à Epinay -sur-Orge rattachés au Pôle Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation Perspectives (PDRP)

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration Hospitalière des
pôles USLD -Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie Dépendance
Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents
ci-après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière :
 toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
 les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
 tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait.


Article 7
MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray à Epinay -sur-Orge rattachés au Pôle Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation Perspectives (PDRP)

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER et de Madame
Emmanuelle POUJARDIEU, délégation est donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre
Supérieur de Santé du Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -
après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquinière :
 toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
 les contrats de séjours des usagers.


Article 8
USLD La Roseraie – Neuilly-sur-Marne

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration
Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PD RP à l'effet de signer au nom du Directeur
les documents listés ci-dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
 toutes correspondances,
 les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00007 - Délégation de signature n°2026-007- portant sur DIOPP Politique
sociale - GHU Paris et Neurosciences 124
4

 tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait.


Article 9
USLD La Roseraie – Neuilly-sur-Marne

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d'Administration Hospitalière des
structures EHPAD -MAS rattachées au Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom du Directeur les
documents listés ci-dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
 toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
 les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
 tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrats de
séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait.


Article 10
USLD La Roseraie – Neuilly-sur-Marne

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame
Emmanuelle DE BACKER, délégation est donnée à Monsieur Pascal BERTIN, Cadre Supérieur de
Santé de l'USLD la Roseraie, à l'effet de signer au nom du Directeur :
 toutes co rrespondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des courriers
destinés aux autorités de tutelles,
 les contrats de séjour des usagers.


Article 11
CSAPA Sainte-Anne et SAVS Epilepsies

Délégation est donnée à Madame Delphine BOURDEAU, Cadre Supérieure de Santé du CSAPA
Sainte-Anne et du SAVS Epilepsies et à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée
d'Administration Hospitalière des pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures
Psychiatrie Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom du
Directeur toutes correspondances liées à l'activité du CSAPA Sainte-Anne et du SAVS Epilepsies
ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations relevant de leurs
compétences.







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00007 - Délégation de signature n°2026-007- portant sur DIOPP Politique
sociale - GHU Paris et Neurosciences 125
5

Article 12
SAVS Epilepsies

Délégation est donnée à Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS
Epilepsies, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents suivants se rapportant à
l'activité du SAVS Epilepsies :
 toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
 les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations relevant de sa compétence,
 tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service.


Partie 3 - Coordination de l'action sociale et éducative

Article 13
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BOUSSARD, délégation est donnée à
Madame Farah CHOUAF, Responsable administrative de la Coordination de l'action sociale et
éducative, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur :
 Les secours aux patients de tous les services du GHU Paris, notamment ceux dont le
montant est supérieur à 160 €,
 Les rapatriements de patients à l'étranger.


Article 14

Délégation est donnée à Madame Aurore DAUSSY, Cadre socio -éducatif, à Madame
Emmanuelle MARTINS, Cadre socio -éducatif, à Monsieur Gilles NICOLAS, Cadre socio -
éducatif, et Madame Cécile ROBIN, Cadre socio -éducati à l'effet de signer au nom du
Directeur :
 Les secours aux patients dont le montant est inférieur ou égal à 160€,
 toutes notes de service, notes d'information, courriers internes et externes établis à partir
d'informations relevant de leur compétence,
 Les attestations sur l'honneur relative aux pièces justificatives manquantes du dossier
de demande d'aide médicale de l'Etat.


Partie 4 - Accueil Familial Thérapeutique

Article 15

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration
Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP à l'effet de signer au nom du Directeur
les agréments, renouvellement d'agréments et les relevés d'heures mensuels des accueillants
familiaux thérapeutiques.


Dispositions finales
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00007 - Délégation de signature n°2026-007- portant sur DIOPP Politique
sociale - GHU Paris et Neurosciences 126
6






Article 16

La présente délégation remplace la délégation n°2025 -024 relative relative à la Direction de
l'Innovation Organisationnelle et du Partenariat Patient en date du 03 novembre 2025 en
rentre en vigueur à compter de sa date de signature.




Article 17

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.


Article 18

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 19 janvier 2026




Stéphane PIERREFITTE




Directeur par intérim






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00007 - Délégation de signature n°2026-007- portant sur DIOPP Politique
sociale - GHU Paris et Neurosciences 127
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00011
Délégation de signature n°2026-008 portant sur
DPM - GHU Paris et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00011 - Délégation de signature n°2026-008 portant sur DPM - GHU Paris et
Neurosciences 128


1


Délégation n°2026-008



DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE ET DES PARTENARIATS

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à D.6143 -
35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -
de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier
2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant
Monsieur Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, en qualité de directeur adjoint, à compter du 2 janvier 2025 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des
partenariats, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de la direction de la politique médicale et des
partenariats ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence de ladite direction,
- toutes notes, décisions et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de la direction
de la politique médicale et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa
responsabilité,
- tous les documents relatifs à la gestion du personnel médical, notam ment ceux énumérés
à l'article 3,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de la direction de
la politique médicale et des partenariats, notamment ceux relatifs aux partenariats
médicaux et territoriaux gérés par ladite direction,
- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait.


Article 2
Bureau des affaires médicales

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur STIVAL, délégation est donnée à Madame
Marie-Alix BOURGEOIS, Attachée d'administration hospi talière, Responsable des affaires
médicales, à l'effet de signer au nom du Directeur l'ensemble des documents visés à l'article
1.





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Article 3
Bureau des affaires médicales

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur STIVAL, de M adame
BOURGEOIS et de Madame GORAKAPITIYA est donnée à Madame Nora ROUABHI, à Madame
Morgane KOUM et à Madame Houda SOUDANE, Adjointes des Cadres Hospitaliers, bureau des
affaires médicales, à l'effet de signer au nom du Directeur, les correspondances inte rnes
concernant la gestion courante du personnel médical et en particulier :
- les attestations de situation et d'indemnités journalières,
- les documents relatifs aux congés et comptes épargne temps (CET) du personnel
médical,
- les déclarations d'accident du travail.


Article 4

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.


Article 5

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, 19 janvier 2026

Stéphane PIERREFITTE

Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00011 - Délégation de signature n°2026-008 portant sur DPM - GHU Paris et
Neurosciences 130
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00015
Délégation de signature n°2026-010 - Direction
Pôle Neuro Sainte-Anne - GHU Paris et
Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00015 - Délégation de signature n°2026-010 - Direction Pôle Neuro Sainte-Anne
- GHU Paris et Neurosciences 131


1

Délégation n°2026-010


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU POLE NEURO SAINTE-ANNE

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à D.6143 -
35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Gé néral de l'Agence Régionale de Santé Ile -
de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier
2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame BARAT -CLERC au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Solenne BARAT -CLERC, Directrice du pôle Neuro Sainte -
Anne, afin de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction de pôle,
- toutes les décisions, attestation s, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction de pôle,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction de pôle et
à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- toutes demandes de congés des équipes administratives de la direction du pôle Neuro
Sainte-Anne,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa direction de
pôle,
- les attestations de service fait liées à l'activité de sa direction de pôle.


Article 2

Délégation en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Solenne BARAT -CLERC, est
donnée à Madame Meryem YILDIRIMCAN , Cadre administratif du Pôle Neuro Sainte -Anne, à
l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de la direction de pôle,
- toutes demandes de congés des équipes administratives du pôle Neuro Sainte -Anne,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité du pôle ,
- les certificats de décès intervenus au Pôle Neuro Sainte-Anne.


Article 3

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00015 - Délégation de signature n°2026-010 - Direction Pôle Neuro Sainte-Anne
- GHU Paris et Neurosciences 132
2
de Paris, à la Trésorerie Princip ale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.


Article 4

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 19 janvier 2026


Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00015 - Délégation de signature n°2026-010 - Direction Pôle Neuro Sainte-Anne
- GHU Paris et Neurosciences 133
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00016
Délégation de signature n°2026-011 particulière
au service de la pharmacie à usage intérieur du
site Maison-Blanche située à Hauteville - GHU
Paris et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00016 - Délégation de signature n°2026-011 particulière au service de la
pharmacie à usage intérieur du site Maison-Blanche située à Hauteville - GHU Paris et Neurosciences 134


1

Délégation n°2026-011

DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU SITE MAISON-BLANCHE SITUEE A HAUTEVILLE

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n°2019-036 de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France, en date du
16 mai 2019, portant création d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) sur le site
d'Hauteville, au 24-26 rue d'Hauteville dans le 10 ème arrondissement de Paris, dans
le cadre de la création du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France en date du 18 décembre 2025, no mmant Monsieur Stéphane
PIERREFITTE Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu la décision directoriale n°2023 -083 portant nomination de Madame le Doc teur
Estelle HUET, en qualité de Chef de service de la pharmacie du site Maison
Blanche située à Hauteville, à compter du 1er novembre 2023 ;

D E C I D E

Article 1

Une délégation est donnée à Madame le Docteur Estelle HUET, praticien hospitalier à
la pharmacie, Chef de service de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du site Maison
Blanche, située à Hauteville, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité du service de la pharmacie du site
Maison Blanche,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord
cadre), conformément aux articles R.2122-8 (achats dont la valeur est inférieure
à 40.000 € Hors Taxes), R.2122 -1 (achats présentant une urgence impérieuse) et
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible)
du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait.

Cette délégation est limitée aux médicaments, dispositifs médicaux s tériles et produits
et objets relevant du monopole pharmaceutique.

Cette délégation concerne également les produits non stériles gérés par la
pharmacie selon une liste établie conjointement et révisée annuellement par la
pharmacie et la direction des acha ts, de la logistique et du développement durable
(liste archivée à la pharmacie et à la direction des achats, de la logistique et du
développement durable).
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00016 - Délégation de signature n°2026-011 particulière au service de la
pharmacie à usage intérieur du site Maison-Blanche située à Hauteville - GHU Paris et Neurosciences 135
2

Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame le Docteur Estelle HUET, une
délégation est donnée aux pharmaciens praticiens hospitaliers exerçant au sein de la
PUI du site Maison Blanche suivants :

- Madame le Docteur Neila BENAMEUR,
- Monsieur le Docteur Chakib BENMELOUKA,
- Madame le Docteur Odile BIAREZ,
- Madame le Docteur Lilia DJOUDI,
- Madame le Docteur Stéphanie LUKAT,
- Madame le Docteur Emmanuelle ORRU BRAVO,
- Madame le Docteur Phaly TAN SEAN,

Ainsi qu'au pharmacien attaché suivant :
- Madame le Docteur Sana MONASTIRI,

à l'effet de signer au nom du Directeur toutes les pièces mentionné es à l'article 1er de
la présente délégation, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de
signature accordée à Madame le Docteur Estelle HUET.


Article 3

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 4

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 19 janvier 2026

Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00016 - Délégation de signature n°2026-011 particulière au service de la
pharmacie à usage intérieur du site Maison-Blanche située à Hauteville - GHU Paris et Neurosciences 136
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00010
Délégation de signature n°2026-013 - portant sur
DITSI - GHU Paris et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00010 - Délégation de signature n°2026-013 - portant sur DITSI - GHU Paris et
Neurosciences 137


1

Délégation n°2026-013


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
ET DU SYSTEME D'INFORMATION


Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane
PIERREFITTE Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Anne -Lise
LEMOINE en qualité de Directrice chargée de l'innovation technologique et du
système d'information à compter du 1er février 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Anne -Lise LEMOINE, Directrice chargée de
l'Innovation Technologique et du Système d'Information, à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché o u accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
HT, conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
- les bons de commandes dont le montant est supérieur à 40 000 €, dans le cadre
de marchés publics signés,
- les attestations de services faits.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00010 - Délégation de signature n°2026-013 - portant sur DITSI - GHU Paris et
Neurosciences 138
2


Article 2

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Anne -Lise LEMOINE,
est donnée à Monsieur Hervé LEVAN, Adjoint à la Directrice chargée de l'Innovation
Technologique et du Système d 'Information, à l'effet de signer au nom du Directeur,
l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1.


Article 3

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Anne -Lise LEMOINE et
de Monsieur Hervé LEVAN est donnée à Monsieur Fabrice BOUH-MANA, Responsable
applicatifs et gestion de projets, Ingénieur en chef, à l'effet de signer au nom du
Directeur, l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1.


Article 4

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Anne -Lise LEMOINE ,
de Monsieur Hervé LEVAN et de Monsieur Fabrice BOUH -MANA, est donnée à
Madame Virginie OTTAVIANI , Responsable administrative et chargée de projets,
Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur les
documents se rapportant au service des systèmes d'information et énumérés ci -après
:
- les commandes dans le cadre de marchés publics signés, n'excédant pas le seuil
des 25.000 €,
- les attestations de service fait,
- les procès-verbaux de validation d'aptitude au bon fonctionnement,
- les procès-verbaux de fin de vérification de service régulier (admission),
- les bons de réception de matériels et logiciels,
- les procès-verbaux de réception de prestations.


Article 5

La présente délégation sera notifiée pour information au Président d u Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026

Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00010 - Délégation de signature n°2026-013 - portant sur DITSI - GHU Paris et
Neurosciences 139
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00008
Délégation de signature n°2026-015 portant sur
Direction des soins - GHU Paris et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00008 - Délégation de signature n°2026-015 portant sur Direction des soins -
GHU Paris et Neurosciences 140
este, GHU PARIS


1

Délégation n° 2026-015
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS


Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143 – 33
à D.6143-35 ;

- Vu le décret n° 2014-7 du 07 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril
2002 portant statut particulier du corps des Directeurs des Soins ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane
PIERREFITTE Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 octobre 2023, nommant
Madame Nadine MALAVERGNE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences sur l'emploi fonctionnel de Coordonnatrice Générale
des Soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques , à compter du 11
décembre 2023 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 19 novembre 2021,
nommant Monsieur Ludovic RINGOT au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 15 décembre 2021 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant
Monsieur Etienne LESECQ au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er janvier 2023 ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des soins ,
Coordonnatrice générale des soins, à effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de ladite direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions liés à l'activité de sa direct ion, hors marchés
publics,
- tous protocoles de soins mis en œuvre dans le cadre du projet de soins du GHU
Paris,
- toutes affectations de l'encadrement.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00008 - Délégation de signature n°2026-015 portant sur Direction des soins -
GHU Paris et Neurosciences 141
se. GHU PARISaNee PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


2





Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nadine MALAVERGNE, délégation
est donnée à Monsieur Ludovic RINGOT, Directeur des Soins , et à Monsieur Etienne
LESECQ, Directeur des Soins, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous les
documents énumérés à l'article 1.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nadine MALAVERGNE, de
Monsieur Ludovic RINGOT et de Monsieur Etienne LESECQ, délégation est donnée à
Madame Cécile BERGOT, Cadre supérieure de santé , à Madame Marie -Hélène
CREACHCADEC, Cadre supérieure de san té, à Madame Dominique DESTRIAT, Cadre
supérieure de santé , à Monsieur Christophe LAMBARD, Cadre supérieur de santé , à
Madame Esther POIGNET -SOL, Cadre supérieure de santé, et à Madame Nathalie
SAINT-ETIENNE, Cadre supérieure de santé à effet de signer :

- les conventions de stage des étudiants et élèves paramédicaux,
- les propositions d'affectation et de mobilité des personnels paramédicaux,
- les ordres de missions des personnels paramédicaux.


Article 4

Chaque délégataire rend compte par écrit de tout événement d'une gravité sérieuse
affectant le fonctionnement de l'établissement dont il a la responsabilité déléguée.


Article 5

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commissi on Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026


Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00008 - Délégation de signature n°2026-015 portant sur Direction des soins -
GHU Paris et Neurosciences 142
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00009
Délégation de signature n°2026-016 portant sur
DITMP - GHU Paris et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00009 - Délégation de signature n°2026-016 portant sur DITMP - GHU Paris et
Neurosciences 143
este. GHU PARISPSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


1

Délégation n°2026-016


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX, DE LA MAINTENANCE ET DU PATRIMOINE


Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane
PIERREFITTE Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter
du 19 janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu la nomination de Monsieur Michaël AUCOUTURIER par le Directeur d'établissement
en qualité de Directeur de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du
Patrimoine à compter du 1er avril 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;




D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de l'Ingénierie, des
Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence
de sa direction,
- toutes notes et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des agents placés sous sa responsabilité,
- les conventions et contrats liés à l'activité de sa direction,
- les baux immobiliers, les contrats de gestion immobilière et de valorisation,
- dans le cadre des prestations de travaux, de fournitures, de services, de maîtrise
d'œuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance technique :
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marchés ou
accords-cadres) ou de contrat de concession,
- toutes commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait,
- toutes liquidations et mises en paiement.
- tous les plans, déclarations de travaux, demandes de permis de construire et de
démolir.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00009 - Délégation de signature n°2026-016 portant sur DITMP - GHU Paris et
Neurosciences 144
2




Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Michaël AUCOUTURIER, délégation est
donnée à Madame Vanessa GESLIN, Adjointe au Directeur de la Direction de l'Ingénierie,
des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable du Département
Architecture à l'effet de signer tous les documents mentionnés à l'article 1.


Article 3
Département Architecture

Délégation est donnée à Madame Vanessa GESLIN, Adjointe au Directeur de la Direction
de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable du
Département Architecture, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents listés
ci-dessous :
- Tous les plans, déclarations de travaux, demandes de permis de construire et de
démolir,
- Toutes les commandes dans le cadre des marchés publics signés liés aux travaux et
n'excédant pas 100 000 euros HT,
- Les attestations de service fait liées à l'activité de son service,
- Toutes liquidations et mises en paiement.



Article 4
Département des Travaux

Délégation est donnée à Monsieur Nicolas SEVEGRAND, Responsable du Département
Travaux, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et docu ments énumérés ci -
dessous :
- Toutes les correspondances liées à l'activité de son service,
- Toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés ayant pour objet les
travaux et n'excédant pas 100 000 euros HT,
- Les attestations de service fait liées à l'activité de son service,
- Toutes liquidations et mises en paiement.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00009 - Délégation de signature n°2026-016 portant sur DITMP - GHU Paris et
Neurosciences 145
3


Article 5
Département Politique Technique, Maintenance et Transition Energétique

Délégation est donnée à Monsieur Jordy FEUILLAS, Responsable du Département
Politique Technique, Maintenance et Transition Energétique à l'effet de signer au nom du
Directeur les actes et documents énumérés ci-dessous :
- Toutes les correspondances liées à l'activité de son service,
- Toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés ayant pour ob jet la
maintenance et n'excédant pas 100.000 euros HT,
- Les attestations de service fait liées à l'activité de son service,
- Toutes liquidations et mises en paiement.


Article 6
Département Sécurités, Accueils et Standards

Délégation est donnée à Madame Isabelle RIPAUX, Responsable du Département des
Sécurités, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents énumérés ci -
dessous :
- Toutes les correspondances liées au service des Sécurités,
- Toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés dans le cadre de
fournitures et services liés au service des sécurités n'excédant pas 100.000 € HT,
- Toutes attestations de service fait liées à l'activité de son service,
- Toutes liquidations et mises en paiement.


Article 7
Département Marchés et Performance d'Achat

Délégation est donnée à Madame Pascale MIHE, Responsable du Département Marchés
et Performance d'Achat, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents
énumérés ci-dessous :
- Toute correspondance courante liée à son acti vité (bordereau d'envoi, transmission
de documents, documents administratifs, …),
- Dans le cadre des marchés publics : le registre des dépôts des plis, les récépissés de
réception des plis remis aux candidats, les documents de consultations des entreprises
et les lettres de rejet.


Article 8
Département Gestion Comptabilité

Délégation est donnée à Madame Catherine LEDDA, Responsable du Département
Gestion Comptabilité, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents
énumérés ci-dessous :
- toute correspondance courante liée à son activité (bordereau d'envoi, transmission
de documents, documents administratifs, …).






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00009 - Délégation de signature n°2026-016 portant sur DITMP - GHU Paris et
Neurosciences 146
gar?
4
Article 9
Département de la Stratégie Patrimoniale

Délégation est donnée à Monsieur Pierre PEQUIGNOT, Responsable du Département de
la Stratégie Patrimoniale, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents
énumérés ci-dessous :
− Toutes correspondances courantes liées à l'activité de son département
(bordereau d'envoi, transmissions de documents, documents administratifs, etc.),
− Dans le cadre de la gestion des baux immobiliers, l'ensemble des actes
administratifs, financiers et comptables liés (bon de commande, avis d'échéance,
facture, loyer, redevance, émission de titre, etc.), hors promesse et prise de baux,
− Toute commande et facture, dans le cadre d'un marché public signé ayant un
objet direct avec l'activité de son département (expertise, conseil, valorisation,
etc.) n'excédant pas 100 000 Euros HT,
− Toutes attestations de service fait liées à l'activité de son département,
− Toutes liquidations et mises en paiement.


Article 10

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.


Article 11

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 19 janvier 2026



Stéphane PIERREFITTE




Directeur par intérim





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00009 - Délégation de signature n°2026-016 portant sur DITMP - GHU Paris et
Neurosciences 147
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00035
Délégation n°2026-003 portant délégation de
signature - Direction des finances, du controle de
gestion, des régies et des plateaux techniques
-GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00035 - Délégation n°2026-003 portant délégation de signature - Direction des
finances, du controle de gestion, des régies et des plateaux techniques -GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 148
esate, GHU PARISCS SOS


1


Délégation n°2026-003

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DES ADMISSIONS, DE LA FACTURATION, DES REGIES ET DES PLATEAUX TECHNIQUES

ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE

Le Directeur par intérim,


– Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-
35 ;

– Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier
2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

– Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

– Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant
Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er mars 2025 ;

– Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;



D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle
de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux Techniques, à l'effet de
signer au nom du Directeur :
1. tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité de
sa direction,
2. les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
3. toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction
ainsi qu'à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
4. toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
HT, conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique
exclusivement pour les plateaux techniques,
5. tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
6. toutes attestations de service fait,
7. tous les documents listés aux articles suivants.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00035 - Délégation n°2026-003 portant délégation de signature - Direction des
finances, du controle de gestion, des régies et des plateaux techniques -GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 149
2

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle
de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux Techniques pour agir
devant les tribunaux compétents dans le cadre des recours contentieux action sociale et
facturation.


Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, délégation est
donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des Finances, du
Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation et Régies et des Plateaux Techniques, à
l'effet de signer tous les documents énumérés à l'article 1.



Partie 1- Admissions/Facturation/Recouvrement
Article 3

Délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des
Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux
Techniques à l'effet de signer au nom du directeur :
1. toutes correspondances, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats
relevant du domaine des admissions, de la facturation et des régies ;
2. toutes correspondances aux caisses primaires d'assurance maladie et aux patients
pour leurs attestations de droits ;
3. toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation du service des
admissions, de la facturation et des régies ainsi qu'à l'encadrement des équipes se
trouvant sous sa responsabilité ;
4. toutes demandes de congés des agents placés sous sa responsabilité ;
5. tous contrats et conventions liés à l'activité des admissions, de la facturation et des
régies, hors marchés publics ;
6. toutes attestations de service fait ;
7. tous bordereaux de recettes du service des admissions, de la facturation et des
régies ;
8. tous ordres de paiement adressés au receveur ;
9. toutes autorisations de poursuite des débiteurs ;
10. toutes mises en instance de recouvrement (psychiatrie, MCO, consultations externes
et séjours médico-sociaux) ;
11. toutes remises gracieuses ;
12. tous refus de remises gracieuses ;
13. toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants, organismes
d'Assurance Maladie pour toute question relative au règlement des frais de séjour
des patients du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences ;
14. toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients du
GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences ou à leurs ayants droit ;
15. tous devis d'hospitalisation

Délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des
Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux
Techniques pour agir devant les tribunaux compétents dans l e cadre des recours
contentieux action sociale et facturation.



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00035 - Délégation n°2026-003 portant délégation de signature - Direction des
finances, du controle de gestion, des régies et des plateaux techniques -GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 150
signe
3
Article 4

Délégation est donnée à Madame Fabienne GUILLEMIN, Attachée d'administration
hospitalière au service des admissions, de la facturation, du contentieux et des régies , à
l'effet de signer au nom du Directeur l'ensemble des documents visés à l'article 3, hormis
ceux qui relèvent des points 3, 5, 6, 8, 9, 11 et 12.

Article 5

Délégation est donnée à Madame Françoise LE MEVEL, adjoint des cadres « site sud », à
Madame Samira HAMZI , faisant fonction d'adjoint des cadres « activités externes et
prestations annexes », à Madame Jennifer OBAMIMONGO adjoint des cadres « sites nord »
et à Monsieur Franck CHEVET adjoint des cadres « coordinateur des régies du GHU », à
l'effet de signer, au nom du Directeur et dans leur domaine fonctionnel respectif :

- toutes correspondances, attestations, imprimés, certificats, bulletins de séjour/sortie,
attestations de passage relevant du domaine des admissions, de la facturation et,
le cas éc héant, des régies , de leur secteur d'activité respectif, à destination des
patients, des organismes d'assurance maladie et des autres organismes de tiers
payants ;
- toutes demandes de congés des agents placés sous leur responsabilité.

Article 6

Délégation est donnée à Madame Florence TAILLEDET, adjoint administratif sur le site de
Perray-Vaucluse et à Madame Bouchra MISSAOUI, adjoint administratif sur le site de Neuilly-
sur-Marne, à l'effet de signer, au nom du Directeur :

- toutes correspondance s, attestations, imprimés, certificats ou bulletins de
séjour/sortie, relevant des admissions et de la facturation du secteur médico -social
et de la psychiatrie de leurs sites, à destination des patients, des organismes
d'assurance maladie et des autres organismes de tiers payants


Partie 2 – Dispositions générales
Article 7

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.


Article 8

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026


Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00035 - Délégation n°2026-003 portant délégation de signature - Direction des
finances, du controle de gestion, des régies et des plateaux techniques -GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 151
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00017
Délégation n°2026-018-portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à M.Aurélien STIVAL- GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00017 - Délégation n°2026-018-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à M.Aurélien STIVAL- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 152
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-018

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Aurélien STIVAL dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvie r 2026 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant Monsieur
Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en
qualité de directeur adjoint, à compter du 2 janvier 2025 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique
médicale et des partena riats à l'effet de signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes
de direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu'il
soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'inté rêt
des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psyc hiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présen te délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, le 19 janvier 2026


Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00017 - Délégation n°2026-018-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à M.Aurélien STIVAL- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 153
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00018
Délégation n°2026-019-portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à Mme Fanny BRUN GROLLIER- GHU
Paris Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00018 - Délégation n°2026-019-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Fanny BRUN GROLLIER- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 154
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-019

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Fanny BRUN GROLLIER dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janv ier 2026 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu la décision n°2025 -002 en date du 2 janvier 2025 portant inscription de Madame Fanny
BRUN GROLLIER sur le tableau des gardes administratives de direction ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Fanny BRUN GROLLIER, Directrice des achats, de
la logistique et du développement durable à l'effet de signer au nom du directeur, dans le cadre
des gardes de direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement
ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directe ur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pr is
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Consei l de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026


Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00018 - Délégation n°2026-019-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Fanny BRUN GROLLIER- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 155
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00019
Délégation n°2026-020-portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à Mme Marion FERAY- GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00019 - Délégation n°2026-020-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Marion FERAY- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 156
ese GHU PARISeseNee PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Délégation n°2026-020

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Marion FERAY dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier 202 6 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 avril 2024 nommant Madame
Marion FERAY au GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 27 mai 2024 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Marion FERAY, Directrice adjointe des
ressources humaines à l'effet de signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour in formation au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, 19 janvier 2026


Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00019 - Délégation n°2026-020-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Marion FERAY- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 157
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00020
Délégation n°2026-021-portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à M.Ilan ANDRES- GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00020 - Délégation n°2026-021-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à M.Ilan ANDRES- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 158
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-021

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Ilan ANDRES dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier 2 026 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur
Ilan ANDRES au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences à
compter du 1er janvier 2024 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Ilan ANDRES, Directeur adjoint de la stratégie et
des activités médico-sociales à l'effet de signer au n om du directeur, dans le cadre des gardes
de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document
de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psych iatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptabl e de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, le 19 janvier 2026

Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00020 - Délégation n°2026-021-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à M.Ilan ANDRES- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 159
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00021
Délégation n°2026-022 portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à M.Etienne LESECQ- GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00021 - Délégation n°2026-022 portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à M.Etienne LESECQ- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 160
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-022

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Etienne LESECQ dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvie r 2026 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur
Etienne LESECQ au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 1er janvier 2023 ;


DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Etienne LESECQ, Directeur des Soins, à l'effet de
signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neuroscien ces, tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des
patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre au Dir ecteur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026



Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00021 - Délégation n°2026-022 portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à M.Etienne LESECQ- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 161
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00022
Délégation n°2026-023-portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à Mme Anne-Lise LEMOINE- GHU
Paris Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00022 - Délégation n°2026-023-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Anne-Lise LEMOINE- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 162
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-023

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Anne-Lise LEMOINE dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvie r 2026 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

- Considérant la désignation de Madame Anne -Lise LEMOINE, Directrice chargée de
l'innovation technologique et du système d'information pour assurer des gardes de direction à
compter du 1er mars 2023 ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Anne -Lise LEMOINE, Directrice chargée de
l'innovation technologique et du système d'information, à l'effet d e signer au nom du directeur,
dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences, tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence
pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet d e soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Princip ale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, le 19 janvier 2026


Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00022 - Délégation n°2026-023-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Anne-Lise LEMOINE- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 163
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00023
Délégation n°2026-024-portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à M. Marin CHAPELLE- GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00023 - Délégation n°2026-024-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à M. Marin CHAPELLE- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 164
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-024

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Marin CHAPELLE dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvie r 2026 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 octobre 2023 nommant Monsieur
Marin CHAPELLE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences à
compter du 13 novembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Marin CHAPELLE, Directeur de la Direction de la
recherche, de l'innovation, des partenariats et de la coopération internationale, à l'effet de signer
au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un
caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la pri se en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des a rticles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, le 19 janvier 2026

Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00023 - Délégation n°2026-024-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à M. Marin CHAPELLE- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 165
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00024
Délégation n°2026-025-portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à Mme Albane BERNAT- GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00024 - Délégation n°2026-025-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Albane BERNAT- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 166
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-025

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Albane BERNAT dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier 20 26 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

- Considérant la désignation de Madame Albane BERNAT, Directrice des affaires juridiques pour
assurer des gardes de direction ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des affaires
juridiques à l'effet de signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement
ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce ti tre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, le 19 janvier 2026


Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00024 - Délégation n°2026-025-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Albane BERNAT- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 167
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00025
Délégation n°2026-026-portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à Mme Nadine MALAVERGNE- GHU
Paris Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00025 - Délégation n°2026-026-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Nadine MALAVERGNE- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 168
sxe. GHU PARIS° Nes PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Délégation n°2026-026

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nadine MALAVERGNE dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvie r 2026 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 octobre 2023, nommant Madame
Nadine MALAVERGNE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences sur l'emploi fon ctionnel de Coordonnatrice Générale des Soins infirmiers, de
rééducation et médicotechniques, à compter du 11 décembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


DECIDE

Article 1 - Une délégation est d onnée à Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des Soins,
Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer au nom du directeur, dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout
document d e quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre au Directeur ou, en son ab sence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, le 19 janvier 2026

Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00025 - Délégation n°2026-026-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Nadine MALAVERGNE- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 169
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00026
Délégation n°2026-027-portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à M.Ludovic RINGOT- GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00026 - Délégation n°2026-027-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à M.Ludovic RINGOT- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 170
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-027

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Ludovic RINGOT dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Ludovic RINGOT au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 15 décembre 2021 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Ludovic RINGOT, Directeur des Soins, à l'effet de
signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des
patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour si gner en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et déc isions pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026

Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00026 - Délégation n°2026-027-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à M.Ludovic RINGOT- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 171
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00027
Délégation n°2026-028portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à Mme Dunia MUTABESHA- GHU
Paris Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00027 - Délégation n°2026-028portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Dunia MUTABESHA- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 172
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-028

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Dunia MUTABESHA dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

- Considérant la désignation de Madame Dunia MUTABESHA, Directrice des Usagers, de la
Qualité et de la Gestion de s Risques pour assurer des gardes de direction à compter du 1 er
juillet 2022 ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Dunia MUTABESHA, Directrice des usagers, de la
qualité et de la gestion des risques, à l'effet de signer au nom du dire cteur, dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout
document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'éta blissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026
Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00027 - Délégation n°2026-028portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Dunia MUTABESHA- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 173
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00028
Délégation n°2026-029-portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à Mme Aline COUDRAY- GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00028 - Délégation n°2026-029-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Aline COUDRAY- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 174
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-029

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier 20 26 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Madame
Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 1er janvier 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY, Directrice adjointe en charge
des achats, de la logistique et du développement durable , à l'effet de signer au nom du
directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère
d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes fais ant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026



Stéphane PIERREFITTE,
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00028 - Délégation n°2026-029-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Aline COUDRAY- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 175
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00029
Délégation n°2026-030-portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à Mme Solenne BARAT CLERC- GHU
Paris Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00029 - Délégation n°2026-030-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Solenne BARAT CLERC- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 176
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-030

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Solenne BARAT-CLERC dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janv ier 2026 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Solenne BARAT -CLERC au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice déléguée du
Pôle Neuro-Sainte-Anne, à l'effet de signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte , à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation ser a notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026


Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00029 - Délégation n°2026-030-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Solenne BARAT CLERC- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 177
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00030
Délégation n°2026-031portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à M.Philippe CHARLES- GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00030 - Délégation n°2026-031portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à M.Philippe CHARLES- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 178
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-031

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Philippe CHARLES dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvi er 2026 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances et
Directeur du site Sainte -Anne, à l'effet de signer au nom du directeur, dans le cadre des gar des
de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document
de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délé gation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégat ion sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026



Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00030 - Délégation n°2026-031portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à M.Philippe CHARLES- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 179
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00031
Délégation n°2026-032-portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à Mme Noémie SCHOEBEL- GHU
Paris Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00031 - Délégation n°2026-032-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Noémie SCHOEBEL- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 180
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-032

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Noémie SCHOEBEL dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Noémie SCHOEBEL au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources
Humaines, à l'effet de signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Ho spitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement
ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeu r de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la gard e, des actes et décisions pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour inform ation au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026

Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00031 - Délégation n°2026-032-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Noémie SCHOEBEL- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 181
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00032
Délégation n°2026-033-portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à Mme Oumou GOLOKO - GHU
Paris Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00032 - Délégation n°2026-033-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Oumou GOLOKO - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 182
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-033

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Oumou GOLOKO dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier 202 6 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Oumou GOLOKO au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 octobre 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Oumou GOLOKO, Directrice adjointe chargée
des activités médico-sociales du GHU Paris, à l'effet de signer au nom du directeur, dans le cadre
des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout
document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégati on est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra com pte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026



Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00032 - Délégation n°2026-033-portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme Oumou GOLOKO - GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 183
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00033
Délégation n°2026-034 portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à Mme. Isabelle MABIT- GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00033 - Délégation n°2026-034 portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme. Isabelle MABIT- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 184
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-034

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Isabelle MABIT dans le cadre de la garde de direction



Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er octobre 2022
;
DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Isabelle MABIT, Directrice des instituts de
formation paramédicale, à l'effet de signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et d ans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre au Directe ur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026



Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00033 - Délégation n°2026-034 portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à Mme. Isabelle MABIT- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences 185
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-01-19-00034
Délégation n°2026-035 portant délégation de
signature particulière dans le cadre des gardes
de direction à M.Arthur COFFIGNIER dans le
cadre de la garde de direction - GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00034 - Délégation n°2026-035 portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à M.Arthur COFFIGNIER dans le cadre de la garde de direction - GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences
186
esoo N@e PSYCHIATRIE &S\. NEUROSCIENCESese GHU PARIS


Délégation n°2026-035

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Arthur COFFIGNIER dans le cadre de la garde de direction



Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 ja nvier 2026 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant Monsieur
Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 1er mars 2025 ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au
Directeur des Finances , du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des
Plateaux Techniques, à l'effet de signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principal e, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 19 janvier 2026


Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-01-19-00034 - Délégation n°2026-035 portant délégation de signature particulière
dans le cadre des gardes de direction à M.Arthur COFFIGNIER dans le cadre de la garde de direction - GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences
187
Préfecture de Police
75-2026-01-16-00002
Arrêté n°2026-00071 du 16 janvier 2026
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00002 - Arrêté n°2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 188
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
(en:
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00071
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n°  95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00002 - Arrêté n°2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 189
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, commissaire général de police, directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de
police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT)
portant sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements) ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de
renseignement, de protection ou d'intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie aux
articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la
police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux, Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de la
police nationale, sous-directrice chargée des affaires cyber et financières, Mme Catherine PEREZ,
commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation et M. Stéphane GOUAUD,
commissaire général, chef d'Etat-Major.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane GOUAUD, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,
commissaire de police, adjointe au chef d'Etat-Major.
2
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00002 - Arrêté n°2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 190
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, délégation est
consentie à Mme Virginie LAHAYE et M. Thierry CALLIES pour l'ensemble des attributions des
brigades centrales de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.  Nathan
BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice, à l'effet
de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffe
du service de la gestion opérationnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attaché
d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le
visa de diverses pièces comptables de régie d'avances de la direction de la police judiciaire de
Paris ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY,
attaché d'administration de l'État.
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues des
dépenses réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD,
commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.
Article 9
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l'État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
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Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00002 - Arrêté n°2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 191
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandan t divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en
son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,
en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine de
gendarmerie ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine de
gendarmerie ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3ème district de police judiciaire ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1er district de police judiciaire,
et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissaire
divisionnaire ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT, commissaire
de police ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine de
gendarmerie ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE, commissaire de police, et Mme Eve PESTEIL ,
commandant divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire de police ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
4
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00002 - Arrêté n°2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 192
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption et, en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de police
technique et scientifique, et en son absence par son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire de
police ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d'administration de l'État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaire
administratif ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique,
et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attaché
d'administration de l'État ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police.
TITRE II
CHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article 11
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de valider de façon
électronique dans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES pour le groupe utilisateur :
SGAMI_IDF_0176_DPJ, la création et la modification de tiers, la saisie et la validation des demandes
d'achats, les engagements juridiques, la constatation et la validation de service fait, les demandes
de paiement et des ordres de recettes liés aux activités de la direction dans le cadre de l'utilisation
de l'application informatique financière de l'État dénommée CHORUS et CHORUS FORMULAIRES.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie par l'article 11 est exercée par les agents ci-après désignés :
1) Pour les agents affectés au service des affaires budgétaires et logistiques :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule budget ;
- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule budget ;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule budget ;
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Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00002 - Arrêté n°2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 193
- Mme Aïsata TOURÉ, gestionnaire au sein de la cellule moyens généraux.
2) Pour les agents affectés à l'unité de missions et des indemnités, pour les seules créations et
modifications de tiers :
- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse ;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
TITRE III
CHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Article 13
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d'administration de l'État ,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités (UMI), à l'effet de contrôler, créer ou valider, dans le
cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l'applicatif CHORUS DT :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRÉ, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée par les agents ci-après désignés, affectés au sein de l'unité des
missions et des indemnités (UMI), à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation du système
d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais, correspondants aux
fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- M. Pascal FLEURANT, brigadier chef, chef de la section missions ;
- M. Sébastien CADET, brigadier chef, gestionnaire ;
- M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif, gestionnaire ;
- Mme Haydée FESTIN, agent contractuel, gestionnaire.
Article 14
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe de
l'unité d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de contrôler, créer ou
valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant aux
fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée par les agents ci-après désignés, affectés au sein de l'unité
d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de valider, dans le cadre de
l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif, adjoint à la cheffe de l'UAPP ;
- Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif, gestionnaire ;
- M. Philippe PAQUET, adjoint administratif, gestionnaire.
Article 15
Délégation est donnée aux agents désignés ci après, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation
du système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants :
6
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00002 - Arrêté n°2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 194
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Fabrice GARDON, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police ;
aux fonctions GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire administrative, régisseuse ;
- Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif, adjoint de la section régie.
aux fonctions VH1 de l'applicatif CHORUS DT :
- M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint
de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture
de police à Paris (75) ;
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général, chef d'État-major ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice ;
- M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1er district de police
judiciaire ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2ème district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3ème district de police judiciaire ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Matthieu HERVE, GIR PARIS;
- M.. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil ;
- Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-
directrice chargée des affaires cyber et financières ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne ;
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Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00002 - Arrêté n°2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 195
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financière ;
- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation ;
- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du
soutien à l'investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de police
technique et scientifique ;
- M. Thibaut DIDIER, SRDC, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle.
Article 16
Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 16 janvier 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00002 - Arrêté n°2026-00071 du 16 janvier 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 196