Nom | 2025-07-02 RAA spécial Arrêté SDACR |
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Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
Date | 02 juillet 2025 |
URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46376/321016/file/2025-07-02%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20SDACR.pdf |
Date de création du PDF | 02 juillet 2025 à 16:35:40 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 05:11:15 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-07003
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-07-02-00002 - Arrêté préfectoral SDACR (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-07-02-00002
Arrêté préfectoral SDACR
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-02-00002 - Arrêté préfectoral SDACR 3
A R R Ê T É
portant révision du
schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR)
du département d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1424-7 et R 1424-38 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L 731-2 ;
Vu les avis des comité social territorial et comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers
volontaires du 11 juin 2025, et de la commission administrative et technique des services d'incendie et de
secours du 19 juin 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental d'Indre-et-Loire en date du 27 juin 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du service départemental d'Incendie et de secours d'Indre-et-Loire en
date du 30 juin 2025 ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire,
A R R Ê T E
Article 1er : Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du département d'Indre-et-
Loire, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 3 juin 2019 portant révision du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques est abrogé.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-02-00002 - Arrêté préfectoral SDACR 4
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-
Loire et du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de la date sa
publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Chinon et de
Loches, le directeur de cabinet, la présidente du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tours, le 2 juillet 2025*
Le préfet d'Indre-et-Loire,
signé
Thomas CAMPEAUX
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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