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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES MIGRATIONS
ET DE L'INTEGRATION









N° Spécial 04 juin 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DMI du 04 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE
L'INTEGRATION Page
DMI 02.06.2025
Arrêté portant habilitation d'agents chargés de
l'application de la réglementation relative à
l'acquisition, au retrait, à la déchéance et à la perte de
la nationalité française relevant des services de la
préfecture des Hauts -de-Seine à accéder au
traitement automatisé de données à caractère
personnel dénommé « NATALI »
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PREFET Le aDirection des migrations etDES HAUTS-DE-SEINE hae .teed de l'intégrationÉgalitéFraternité
Bureau des naturalisations . Nanterre, 02 JUIN 2075
Arrêté portant habilitation d'agents chargés de l'application de la réglementation relative àl'acquisition, au retrait, à la déchéance et à la perte de la nationalité française relevant desservices de la préfecture des Hauts-de-Seine à accéder au traitement automatisé de données àcaractère personnel dénommé « NATALI »Le préfet des Hauts-de-SeineVu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions denaturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;Vu le décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personneldénommé « NATALI », notamment son article 3,Sur proposition du Secrétaire Général des Hauts-de-Seine ;
Arrête :
Article 1° : Les agents nominativement désignés ci-après sont habilités à accéder, à raison de leurs attributionset dans la limite du besoin d'en connaître, à tout ou partie des données à caractère personnel et informationsenregistrées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NATALI »- M. Pascal GAUCI, secrétaire général ;— Mme Stéphanie MARIVAIN, secrétaire générale adjointe ;_ M. Jérémie HOMBOURGER, directeur des migrations et de l'intégration ;— Mme Christelle HENRIOL, référente fraude départementale ;— M. Frédéric DUPONT-BOLLE, chef de bureau ;— Mme Myriam PRATMARTY, chef de section ;- M. Mohamed BERHIL, chef de section ;— M. Farouk TLEMSANI, correspondant fraude ;— Mme Agnès SEGARD, chef de section ;— M. Mathéo PARIZOT, adjoint au chef de section ;— Mme Micheline ADAINE JEAN-PIERRE, agent chargée d'instruction ;— M. Faïhan BAKARI, agent chargé d'instruction ;—. Mme Mélissa BELKEBIR, agent chargée d'instruction ;— Mme Chaïma BOUGADER, agent chargée d'instruction ;— Mme Nadia BOUMGHAR, agent chargée d'instruction ;— Mme Aïssata DEME, agent chargée d'instruction ;— Mme Delphine DERRIEN, agent chargée d'instruction ;— Mme Youssra EL RHAOUTI, agent chargée d'instruction ;— Mme Jélycia FORTUNO, agent chargée d'instruction ;— Mme Marie-Jeanne FREJUS, agent chargée d'instruction ;— Mme Fatima HAMOUDA, agent chargée d'instruction ;— Mme Siham KILANI, agent chargée d'instruction ;— Mme Marie-Annick LEROUX, agent chargée d'instruction ;— Mme Innocente MENDY, agent chargée d'instruction ;— Mme Samia MOHAMED, agent chargée d'instruction ;

— Mme Erika MONTREDON, agent chargée d'instruction ;_ Mme Karine RAJESWARANE, agent chargée d'instruction ;— Mme Sophie ROBLES, agent chargée d'instruction;— Mme Parmina ROSSELLO, agent chargée d'instruction ;_- M. Frédéric ROBY, agent chargé d'instruction ;— Mme Anaïs SEBASTIAN, agent chargée d'instruction ;M. Antoine WELLERS, agent chargé d'instructionM. Philippe ZIELINSKI, agent chargé d'instruction.
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Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution de la présentedécision.
Le Préfet des dau le SineFT{
a Alexandre BRUGÈRE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
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Alexandre BRUGERE

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