| Nom | recueil spécial n°89-2026-232 du 19 06 2026 - DDFIP |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 19 juin 2026 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50729/395871/file/recueil-89-2026-232-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 19 juin 2026 à 14:41:29 |
| Date de modification du PDF | 19 juin 2026 à 14:42:44 |
| Vu pour la première fois le | 19 juin 2026 à 17:48:51 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-232
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2026-06-19-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle les
après-midi du 22 au 26 juin (1 page) Page 3
2
Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2026-06-19-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle les
après-midi du 22 au 26 juin
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2026-06-19-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle les
après-midi du 22 au 26 juin 3
Ex | |RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalité , | FINANCES PUBLIQUESFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne |L'administratrice de I' Etat, directrice départementale des finances publiques de l'Yonne parintérim,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au regime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;_ Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des fiinancespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral PRE/SGAD/BCAAT/2026/0 10 du 01/06/2026 portant délégation de signature enmatière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques de l'Yonne ; ARRÊTE :Article 1° :Tous les centres des finances publiques de l'Yonne seront exceptionnellement fermés tous les après-midide la semaine du 22 juin au 26 juin 2026.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux .des services visés à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 19/06/2026Par délégation du Préfet, |L'administratrice de l'Etat, directrice départementale des finances publiques de l'Yonne par interim,
Séverine MENGAUD
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2026-06-19-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle les
après-midi du 22 au 26 juin 4