ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS









N° Spécial 06 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDPP du 06 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DELA
PROTECTION DES POPULATIONS Pages
DDPP
N°2025-042 04.02.2025
Arrêté portant organisation des opérations de
prophylaxie collective obligatoire des maladies
animales réglementées pour la campagne 2024 -
2025 dans le département des Hauts-de-Seine
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Annexe : convention fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires
pour l'exécutio n des opérations de prophylaxie pour les campagnes 2023/2024 et
2024/2025
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PREFET Direction DépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DDPP N° 2025/042portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladiesanimales réglementées pour la campagne 2024-2025 dans le département des Hauts-de-Seine
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatifaux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le do-maine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L201-1 à L201-13, L203-4,203-14, L221-1-1, L223-4, R201-5, D221-1 à D221-3, et R. 224-3;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI, en qualité desecrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous- préfet de Nanterre (classefonctionnelle 1);VU l'arrêté SGAD n°2024-50 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mon-sieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;VU l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, decirculation et de commercialisation des bovins ;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellosedes bovinés ;VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié fixant le montant de l'acte médical vétérinaire enapplication de l'article L. 203-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;VU l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
DDPP des Hauts-de-Seine GERS FACE Bak Dis en Ouvre167-177 Avenue Joliot-Curie pour le compte de l'État. Conformément92013 NANTERRE Cedex | aux articles 15 à 16 du RèglementTéléphone : 01.40.97.46.00. Dike pecsenne one is berdice dieCourriel : ddpp@hauts-de-seine.gouv.fr droit d'accès et de rectification à sesHoraires d'ouverture au public : accueil téléphonique de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. informations à caractère personnel. CeAccueil physique sur rendez-vous droit s'exerce auprès du service dontl'adresse figure ci-contre.

VU l'arrété du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives a des mesures desurveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural etde la pêche maritime ; |VU l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexeMycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsique des élevages de camélidés et de cervidés ;VU l'arrêté du 25 juillet 2022, instituant une participation financière de l'État pour ledépistage de la tuberculose bovine ;VU l'arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de luttecontre la rhinotrachéite infectieuse bovine ;VU la convention fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires habilités pour l'exécutiondes opérations de prophylaxie pour les campagnes 2023/2024 et 2024/2025 ;
Considérant l'avis du comité régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale(CROPSAV) en date du 15 juin 2016, sur les mesures à mettre en œuvre ou prises en matière desécurité sanitaire dans les domaines de la santé animale et de la protection des végétaux ;
Considérant la nécessité de réaliser des mesures pour empêcher l'apparition ou la propagation demaladies contagieuses animales au sein des cheptels du département des Hauts-de-Seine ;
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTÉ
CHAPITRE | - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Les vétérinaires, disposant de l'habilitation sanitaire pour le département des Hauts-de-Seine, assurent l'exécution des mesures de prophylaxie collective définies au présent arrêté,conformément aux conditions techniques et administratives fixées par la réglementation sus-visée.Les vétérinaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leurs missions doivent en faire ladéclaration écrite auprès de la directrice départementale de la protection des populations desHauts-de-Seine.
Article 2 - Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit avant l'achèvement de l'ensembledes opérations de dépistage collectif des maladies faisant l'objet d'une prophylaxie réglementée,sauf en cas de force majeure et sur dérogation accordée par le préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3 - Le vétérinaire sanitaire peut se faire remplacer, en cas d'empéchement, par un autrevétérinaire sanitaire, également habilité pour le département des Hauts-de-Seine, déclaré commevétérinaire remplaçant auprès de la direction départementale de la protection des populationsde ce département, et après en avoir informé l'éleveur.

Article 4 - Le vétérinaire sanitaire peut se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoiresde prophylaxie collective par un ou des élèves des écoles vétérinaires françaises, titulaires dudiplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV). Préalablement, le vétérinaire assisté auradéposé, auprès de la direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine, une déclaration d'assistance. |
Article 5 - L'éleveur prend toute disposition nécessaire à la bonne réalisation des prescriptions duprésent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux.
Article 6 - Les animaux doivent être identifiés conformément à la réglementation en vigueur,avant le passage du vétérinaire dans l'exploitation. L'éleveur prend toutes les dispositionsnécessaires à la réalisation des opérations de prophylaxie prescrites par le présent arrêté,notamment en assurant la contention des animaux.
Article 7 - Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations deprophylaxie figurent dans la convention fixant les tarifs de rémunération des vétérinairessanitaires pour l'exécution des opérations de prophylaxie pour les campagnes 2023/2024 et2024/2025 (Annexe 1).
CHAPITRE II - PROPHYLAXIES OBLIGATOIRES DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS
Article 8 - La campagne de prophylaxie collective 2024-2025 des maladies animales réglementéesest fixée comme suit :e __ prophylaxie bovine : du 2 novembre 2024 au 30 avril 2025,e __ prophylaxie ovine : du ler février au 30 novembre 2025,e prophylaxie caprine : du ler février au 30 novembre 2025.
Article 9 - Tout propriétaire ou détenteur d'animaux des espéces bovine, ovine et caprine qui, defaçon permanente ou non et à quelque titre que ce soit, détient ou est amené a détenir au coursde la campagne de prophylaxie, telle que définie au présent arrété, un ou plusieurs animaux deces espéces est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il aura désigné pour intervenir dansson exploitation en vue d'y effectuer les contrôles.
Article 10 - Le rythme des prophylaxies obligatoires pour la campagne 2024-2025 est le suivant :e Tuberculose bovine: seuls les cheptels à risque sont susceptibles de faire l'objet demesures de prophylaxie, selon une liste et un rythme définis, en tant que nécessaire, par ladirection départementale de la protection des populations,e Brucellose bovine: annuel, 100 % des cheptels sur 20 % des bovins de 24 mois et plus;pour les cheptels comportant moins de 10 bovins, tous les bovins sont soumis à laprophylaxie,e Leucose bovine enzootique : quinquennal, 20 % des cheptels par an, sur 20 % des bovinsde 24 mois et plus ; pour les cheptels comportant moins de 10 bovins, tous les bovins sontsoumis à la prophylaxie,e Rhinotrachéite bovine infectieuse (IBR) : annuel, 100 % des bovins de 24 mois et plus,+ Brucellose ovine et caprine : quinquennal, 20 % des cheptels par an, tous les animauxintroduits depuis le précédent dépistage (hors naissance), tous les mâles non castrés deplus de 6 mois, 25 % des femelles de plus de six mois, sans que leur nombre puisse êtreinférieur à 50 par exploitation, sauf dans les exploitations où il y a moins de 50 de cesfemelles, auquel cas toutes ces femelles doivent être contrôlées.

Article 11 - Les petits détenteurs de ruminants respectant l'ensemble des critères ci-après ne sontpas soumis à l'obligation de qualification vis-à-vis de la brucellose :a) détenteur de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de 6 mois,b) ne disposant pas de SIRET associé a un code NAF « production animale »,c) ne détenant pas d'autres espèces sensibles a la brucellose (des bovins par exemple),d) ne procédant a aucune vente, prét ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux,e) n'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.
Article 12 - Dans les Hauts-de-Seine, en raison de la forte fréquentation des fermes pédagogiquespar des enfants et du caractère zoonotique de la brucellose, la notification d'un épisode abortifchez les bovins, ovins ou caprins est obligatoire à partir du premier avortement.
CHAPITRE III - CONTROLES SANITAIRES D'INTRODUCTION
Article 13 - Tout boviné nouvellement introduit dans un cheptel doit être obligatoirement isolé etsoumis aux contrôles sanitaires d'introduction conformément aux règles précisées dans le tableaufigurant ci-dessous :
Délai livraison < 6 jours Délai livraison > 6 joursBovin < 6 semaines Contrôle de l'IBRBovin âgé de 6 semaines Contrôle de l'IBR Contrôle de l'IBRà 24 mois (cf tableau ci-dessous) + tuberculination (IDC)Bovin de plus de 24 mois Contrôle de l'IBR Contrôle de l'IBR*(cf tableau ci-dessous) + tuberculination (IDC)+ sérologie brucellose (dans les30 jours suivant l'introduction)
*Contrôle IBR
Type de bovin Contrôles à réaliserIssu d'un élevage sous appellation « Indemne Sérologie individuelle 15 à 30 jours aprèsd'IBR » ou « Indemne IBR vacciné » l'arrivée (même s'il y a eu contrôle avant)Issu d'un élevage « en cours de qualification » Sérologie de mélange 15 jours avant départou d'un élevage « en cours d'assainissement » ETSérologie individuelle 15 jours à30 jours après l'arrivée.
Article 14 - Tout ovin ou caprin âgé de 6 mois et plus, nouvellement introduit dans uneexploitation qualifiée officiellement indemne de brucellose doit provenir directement d'uneexploitation ovine, caprine ou mixte qualifiée officiellement indemne de brucellose et êtreaccompagné d'une attestation sanitaire officielle confirmant cette qualification.A défaut, il doit être obligatoirement isolé et soumis dans les 30 jours suivant son arrivée à unprélèvement sanguin pour la recherche sérologique de la brucellose. Cette opération devra êtrerenouvelée entre 6 mois et 12 mois plus tard. Si les résultats de ces deux dépistages sont négatifs,l'animal, qualifié officiellement indemne, pourra alors intégrer le troupeau.

Article 15 - Sans préjudice d'arrêtés ministériels complémentaires, toutes les dispositions duprésent arrété peuvent faire l'objet de modifications (contraintes supplémentaires) par le biaisd'un arrété préfectoral spécifique applicable a tout ou partie du département.
Article 16 - L'arrété préfectoral n° 2024-107 du 28 mars 2024 portant organisation des opérationsde prophylaxie collective obligatoire des maladies animales réglementées pour la campagne 2023-2024 dans le département des Hauts-de-Seine est abrogé.
Article 17 - Le Secrétaire Général de la préfecture, la Directrice départementale de la protectiondes populations, mesdames et messieurs les vétérinaires sanitaires des Hauts-de-Seine sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 0 4 FEV. 2025 Q| Le Préfet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois acompter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :Un recours gracieux auprès du Préfet des Hauts-de-SeineUn recours hiérarchique auprès de Madame la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire(Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75 236 PARIS CEDEX 15) ;Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de I'Hautil, BP30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex)Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUXou HIÉRARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration devotre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, leTribunal Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de ladate de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LÉGALITÉ de la présente décision ; il doit égalementêtre écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.

Annexe 1
Convention fixant les tarifs de rémunération desvétérinaires sanitaires pour l'exécution des opérations deprophylaxie pour les campagnes 2023/2024 et 2024/2025
Références réglementaires :e Article L203-4 et R 203-14 du Code rural et de la pêche maritimee Arrété ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à desmesures de surveillance ou de prévention mentionnée à l'article L 203-1 du code rural et dela pêche maritime.
La présente convention passée entre :
Monsieur Philippe DUFOUR Président du Groupement régional de défense sanitairede l'Île-de-FranceMonsieur Franck SENDRON Représentant de la Chambre régionale d'Agriculture de'Ile-de-FranceMonsieur Jérôme DELHAYE Représentant de l'Ordre des vétérinaires pour la RégionÎle-de-FranceMadame Séverine DRUART Représentant du SNVEL pour la région Île-de-France
Fixe, pour les campagnes 2023/2024 et2024/2025 les tarifs de rémunération des vétérinairessanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie collective.Les tarifs suivants, déterminés en date du 10 octobre 2023, en concertation avec lesdifférentes parties concernées, sont fixées hors taxes pour l'ensemble des départements d'Île--de-France et seront applicables a partir de 1° novembre 2023 au 30 septembre 2025. Dans lecas où les tarifs nationaux seraient fixés, les tarifs ci-dessous seraient modifiés.Ces opérations de prophylaxies s'effectuent sur des animaux identifiés et regroupés avantl'intervention du vétérinaire sanitaire dans le cadre d'une tournée de prophylaxie. L'éleveurdoit assurer une contention efficace pour permettre l'exécution normale et fiable de laprophylaxie conformément à l'article L203-5 du code rural et de la pêche maritime.Ces tarifs sont modulables dans les cas suivants :e Absence de contention des animaux (couloir et cornadis),e Exigences particulières de l'éleveur,e Prophylaxie fractionnée.Dans le cas d'absence de contention ou toute difficulté à faire les prélèvements en toutesécurité, le vétérinaire facturera la prestation au tarif horaire de 88,53€.Lorsque sur le cheptel bovin d'une exploitation, plusieurs opérations de prophylaxie sonteffectuées en même temps, il ne sera compté qu'une seule visite.Dans le cadre des prophylaxies, lorsque la même prise de sang effectuée sur un animal sert audiagnostic sérologique de plusieurs maladies, il ne sera pris en compte qu'un seul prélèvement.Le tarif de la visite comprend:e L'organisation du rendez-vous,

e La préparation de la visite,e La présentation des opérations à l'éleveur,e Les rapports et comptes rendus.Le prélèvement de sang comprend:e L'acte proprement dit,e La fourniture de l'aiguille,e La destruction de l'aiguille dans un circuit spécifique,e La fourniture du tube habilité.Le tarif d'intradermotuberculination IDS et IDC comprend :e La mesure de plis de peau,e L'acte d'injection intradermique,e Le contrôle de la réaction de mesure de pli de peau,e Le remplissage du tableau des mesures.
Dispositions communes
TarifConvention2023/20242024/20251 Frais d'expédition des prélèvements et des documents Selon lestarifspostaux envigueur

Bovinés
TarifConvention2023/20242024/20251 Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et | 36,89 €le maintien des qualifications acquises de cheptel2 Visite d'exploitation de contrôles des réactions allergiques pour le | 22,13 €diagnostic immunologique3 Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux | 29,51€nouvellement introduits dans l'exploitation4 Visite d'exploitation de conformité d'un cheptel d'engraissement | 88,53dérogatoire (visite initiale et visite de maintien) (minimum 20 | €/heureminutes : 29,16 €)5 Visite de contrôle pour expédition à l'abattoir d'animaux sous | 29,51€laissez passer6 Prélèvement de sang ( à l'unité) 2,77 €7 Prélèvement de lait (à l'unité) 2,77 €8 Prélèvement de fèces (par animal) 2,77 €9 Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) 2,77 €10 Epreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité)e _Sitonte du lieu d'injection avant intervention du vétérinaire | 3,00 €et présence d'aide pour relever les mesures (à l'unité)e sinon 4,50 €11 Epreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) *e Si tonte du lieu d'injection avant intervention du vétérinaire | 7,15 €et présence d'aide pour relever les mesures (à l'unité)e sinon 8,65 €12 Epreuve de brucellination (à l'unité) 3,00 €(brucellinefournie parl'Etat)13 Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire 2,00 €
*Pour les cheptels à risque, prise en charge par l'Etat de 4,15 €)

Petits ruminants
TarifConvention2023/20242024/20251 Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et | 29,51 €le maintien des qualifications acquises de cheptel2 Visite d'exploitation de contrôles des réactions allergiques pour le | 22,13 €diagnostic immunologique3 Visite d'exploitation relative aux contrôles sanitaires officiels | 88,53 €/(minimum 20 minutes : 29,16 €) heure4 Prélèvement de sang (à l'unité)e Sitonte du lieu de prélèvement 1,40 €e__ Sinon 2,50 €5 Prélèvement de lait (à l'unité) 1,40 €6 Prélèvement de fèces (par animal) 1,40 €7 Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) 1,40 €8 Epreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité)e _Sitonte du lieu d'injection avant intervention du vétérinaire | 3,00 €et présence d'aide pour relever les mesures (à l'unité)e sinon 4,50 €9 Epreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité)e Si tonte du lieu d'injection avant intervention du vétérinaire | 7,15 €et présence d'aide pour relever les mesures (à l'unité)°__ sinon 8,65 €10 Epreuve de brucellination (à l'unité) 3,00 €11 Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (hors visite) | 88,53 €/(minimum 20 minutes : 29,16 €) heure

Suidés
TarifConvention2023/2024 -2024/2025Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et | 29,51€le maintien des qualifications acquises de cheptelPrélèvement de sang réalisé sur tube (à l'unité) 3,94 €Prélèvement de sang réalisé sur buvard (à l'unité) 2,50 €
Volailles
TarifConvention2023/20242024/2025Visite d'exploitation en vue de déroger au confinement des volailles | 88,53 €/en lien avec la gestion du risque « influenza aviaire » (minimum 20 | heureminutes)Prélèvement par chiffonnette en lien avec la gestion du risque | 88,53 €/« salmonelle » (à l'unité) (minimum 20 minutes) heure

Fait a Paris, le 10 octobre, 2023
Le Président du Groupement Régional deDéfense Sanitaire des animaux de l'Île-de-FrancePhilippe DUFOUR
M. le représentant de la Chambre régionaled'Agriculture de I'Ile-de-FranceFranck SENDRON
M. le représentant des vétérinairesSanitaires pour l'ordre
Dr Jérôme DELHAYE
77130
Yortour NOUAIAYE térâme onty reer
M. le représentant des Vétérinairessanitaires pour le SNVELDr Séverine DRUART
Sst

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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