PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-083
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-12-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP823157581 (1 page) Page 3
31-2024-12-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP83849266 (1 page) Page 5
31-2024-12-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP913215380 (1 page) Page 7
31-2024-12-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP919038553 (1 page) Page 9
31-2024-12-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP984920207 (1 page) Page 11
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PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP823157581
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP823157581 3
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP823157581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
xVu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sorties à Domicile, 3 rue Anna
Politkovskaia 31200 Toulouse, le 14/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 14/10/2024 par Mme Sophie DUBOIS en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Sorties à Domicile dont l'établissement principal est situé 3 rue Anna Politkovskaia 31200
Toulouse et enregistré sous le N° SAP823157581 pour les activités suivantes :
« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
4
Sylvie-MA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP823157581 4
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP83849266
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP83849266 5
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP983849266
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme WORTH ACADEMY, 4 AVENUE DE
GRANDE BRETAGNE 31300 TOULOUSE, le 19/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 19/10/2024 par Mme Shirley UNSWORTH en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme WORTH ACADEMY dont l'établissement principal est situé 4 AVENUE DE GRANDE
BRETAGNE 31300 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP983849266 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
/
Sylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP83849266 6
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP913215380
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP913215380 7
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP913215380
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme C M Management, 3 rue boucher de
perthes 31270 villeneuve tolosane, le 13/10/24 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 13/10/24 par Mme Jennifer Virot en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme C
M Management dont l'établissement principal est situé 3 rue boucher de perthes 31270 villeneuve
tolosane et enregistré sous le N° SAP913215380 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
/
Sylvie-MARTINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP913215380 8
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP919038553
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP919038553 9
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP919038554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EikoDys, 7 Place Vincent Auriol 31860
LABARTHE-SUR-LEZE, le 14/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 14/10/2024 par Mme Sandrine Mercier-Savignoni en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme EikoDys dont l'établissement principal est situé 7 Place Vincent Auriol 31860
LABARTHE-SUR-LEZE et enregistré sous le N° SAP919038554 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP919038553 10
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984920207
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984920207 11
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP984920207
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Zanardi Academy, 31 Rue Emile Brouardel
31000 Toulouse, le 17/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 17/10/2024 par Mme Léa Zanardi en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Zanardi Academy dont l'établissement principal est situé 31 Rue Emile Brouardel 31000 Toulouse et
enregistré sous le N° SAP984920207 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
/
SylvieMA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984920207 12