Ëe
CentreHospitalierHenri Ey
Établissementsde Santé Mentaled'Eure & Loir
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2025/1087
La Directrice par intérim
Signature dumandataire
OBJET : Délégation de signature à Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe en charge de ladirection des ressources humaines
La Directrice par intérim,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;
VU le décret 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions deMonsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1* juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-DOS-131 de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire du 15mai 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centre hospitalier deChâteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonneval à compter du 1""juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n°2023/494.
Article 2
Michelle BRONNE La Direction des Ressources Humaines est assurée par Madame Michelle BRONNER,Directrice Adjointe de la direction des ressources humaines en charge de toute la gestioncourante des ressources humaines y compris la gestion du CSE, a délégation pour signer :. Tout courrier et document relevant de ses domaines d'attribution à l'exception desconventions de mise à disposition conformément à la réglementation en vigueur (ArticleL6143-7 du code de la Santé Publique).
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Michelle BRONNER, la délégationde signature sera exercée par Line CAUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'exceptiondes conventions de mise à disposition conformément à la réglementation en vigueur(Article L6143-7 du code de la Santé Publique).

Line CAUMONT Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect des= crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 5
Cette délégation peut être retirée à tout moment.
Article 6
La présente décision prendra effet à compter du 1* juin 2025.
Fait à BONNEVAL,le 1° juin 2025
@ par intérim
Destinataires :- Préfecture (recueil actes administratifs)- Trésorerie Hospitalière- DD28- Madame Michelle BRONNER- Madame Line CAUMONT- Direction des Ressources Humaines- Direction des Ressources Humaines (dossier)- Direction