ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-206
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-203-018 enregistré sous le N°
106722952, dénommé ECLAT SERVICE DE NETTOYAGE (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2026-07-24-00002 - Décision du 22 juillet 2026 portant modification
de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires
terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" Mise
en service VSL EZ 808 XZ (4 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-07-24-00003 - AP 2026-2025-008 du24 juillet 2026 autorisant le tir
du sanglier "à l'affût" ou "à l'approche" du 1er juin 2026 jusqu'à
récolte des cultures ou au plus tard au 14 août 2026 (4 pages) Page 11
04-2026-07-24-00004 - AP 2026-205-011 du 24 juillet 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de
travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A51 dans les
Alpes-de-Haute-Provence (7 pages) Page 16
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-22-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-203-018 enregistré
sous le N° 106722952, dénommé ECLAT SERVICE
DE NETTOYAGE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-203-018 enregistré sous le N° 106722952, dénommé ECLAT SERVICE DE NETTOYAGE 3
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE Service Entreprises et emploi
EgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 22/07/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-203-018enregistré sous le N° 106722952 , dénommé ECLAT SERVICE DE NETTOYAGELA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231- à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU a demande de déclaration déposée par l'organisme le 22/07/2026 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 22/07/2026 par M. LAM RI Mohammed, au profit de l'organisme«ECLAT SERVICE DE NETTOYAGE», dont l'établissement principal est situé 52 avenue des Savels 04 100MANOSQUE et enregistré sous le N° SAP 106722952 pour les activités suivantes :Activités relevant uniauement de la déclaration :. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire). Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)L'organisme «ECLAT SERVICE DE NETTOYAGE» n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations | Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - TUE Pasteur - 04990 DIGN E-LES-BAINS CEDEX 9Tél» NA 97 20 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-203-018 enregistré sous le N° 106722952, dénommé ECLAT SERVICE DE NETTOYAGE 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des I' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Digne-les-Bains, le 22/07/2026, Pour la Préféte et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04
stone ETLa Direcroa/ DEER Bolidarte <<rotection des FiAnne-Marie DURANDetd
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-24-00002
Décision du 22 juillet 2026 portant modification
de l'agrément n°11-04 de la société de transports
sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE
MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" Mise en
service VSL EZ 808 XZ
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-24-00002 - Décision du 22 juillet 2026 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" Mise en service VSL
EZ 808 XZ
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REPUBLIQUE .FRANÇAISE | "tie,opie Ç @ ) Agence Régionale de Sa né |Égalité Provence-Alpes Ÿ: ÀFraternité Côte d'Azur eae
Délégation départementale des Alpes de Haute-ProvenceService Prévention et Offres de Soins
Décision du 22 juillet 2026Portant modification de l'agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres« SARL AMBULANCES DE MANOSQUE -— 04100 MANOSQUE »Mise en service VSL EZ 808 XZLe Directeur général de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 aL. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-26;VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative au patients, à la santé et aux territoires;VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de laloi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Povence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectués aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matériellesaffectés aux transports sanitaires;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité deDirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute--Provence de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte-d'Azur;VU la décision du 14janvier 2026 portant modification du l'agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires« SARL AMBULANCES DE MANOSQUE -— 04100 MANOSQUE » ;CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 22 juillet 2026 relative au remplacement du VSLimmatriculé ED 078 PA par le VSL immatriculé EZ 808 XZ ;SUR PROPOSITION du Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Digne-les-B3ins cedexTél 04.13.55,80.10 / Fax : 04.13,55.80.4Chrtps://www,paca.ars.sante.tr/ Page 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-24-00002 - Décision du 22 juillet 2026 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" Mise en service VSL
EZ 808 XZ
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DECIDEArticle 1 : La décision du 14 janvier 2026 portant modification de l'agrément n° 11-04 de la société de transportssanitaires « SARL AMBULANCES DE MANOSQUE — 04100 MANOSQUE» est modifiée ainsi qu'il suit :Dénomination : SAS AMBULANCES DE MANOSQUEGérant : Monsieur Frédéric BASILESiége social : 10 avenue Joliot Curie — Zone Industrielle Saint Joseph — 04100 MANOSQUETéléphone : 04.92.87.56.07Véhicules autorisés :| A compter | Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1°" N° série| du immatriculation || 29/04/2021 | Ambulance C / Type A(B) | RENAULT FY 051 CD 25/03/2021 VF1FLO00X6607102028/05/2021 | Ambulance C / Type A(B) | RENAULT FY 879 CD 25/03/2021 VF1FL000056607102321/04/2022 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT FL 991 HW 04/11/2019 VF1FL00096339924107/12/2022 | Ambualnce C / Type A (B) | RENAULT GK 827 EQ 26/10/2022 VF1FL00016913703301/03/2023 | Ambulance C/ Type A (B) | RENAULT EZ 137 BY 17/07/2018 VF1MA00086004591912/07/2023 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT GK 366 EQ 26/10/2022 VF1FL00086913335209/11/2023 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT FK 089 TG 10/10/2019 VF1FL00026329408609/11/2023 | Ambulance C / Type A(B) | RENAULT GS 850 CQ 30/10/2023 VF1FL00077035339329/10/2024 | Ambulance C / Type A(B) | RENAULT GV 006 PP 07/03/2024 VF1FL00097180331419/11/2024 | Ambulance C/ Type A (B) | RENAULT GZ 016 EM 18/09/2024 VF1FL00037200321515/01/2025 | Ambulance A/ Type B VOLKSWAGEN | GV 739 PN 07/03/2024 WV1ZZZSY9P905467226/11/2025 | Ambulance C / Type B FIAT FH 645 WG | 15/07/2019 ZFAFFLO02K509221801/12/2025 | Ambulance C / Type B RENAULT FY 107 TF 22/04/2021 VF1VA00046538257725/06/2018 | VSL FIAT EY 287 JJ 21/06/2018 ZFA35600006L0590910/10/2018 | VSL FIAT FA 491 DY 05/09/2018 ZFA35600006L0591014/06/2021 | VSL SKODA EK 993 QK 09/03/2017 TMBAG7NE0H002459607/09/2022 | VSL SKODA FL 746 QH 19/11/2019 TMBJG7NEXL004459007/12/2022 | VSL SKODA GK 664 CW 05/12/2018 TMBJG7NE9K007802001/02/2023 | VSL FORD EN 847 WH 30/06/2017 WF05XXGCC5HR6082601/03/2023 | VSL FIAT EL 569 FG 30/03/2017 ZFA35600006F7111909/11/2023 | VSL SKODA FN 948 AB 14/01/2020 TMBJG7NE1L004914416/10/2024 | VSL SKODA FS 249 ZA 26/09/2020 TMBEG6NW7M302459226/03/2025 | VSL SKODA FS 033 QH 12/09/2020 TMBEG6NW6M301064930/09/2025 | VSL SKODA FP 690 GN 06/03/2020 TMBAG7NE1L007659930/09/2025 | VSL SKODA GM 680 MM 03/03/2023 TMBAG8NX5PY08293714/01/2026 | VSL SKODA FC 491 VZ 28/12/2018 TMBJ7NE4K001024222/07/2026 | VSL SKODA EZ 808 XZ 25/08/2018 TMBAG7NE3J0371507Véhicule hors quota :A compter du Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1° N° sérieimmatriculation_31/12/2020 Ambulance A / Type B FIAT DV 842 BQ 17/08/2015 ZFA25000002864818Véhicule radié :A compter du | Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1°'° N° sérieimmatriculation22/07/2026 VSL FIAT ED 078 PA 30/06/2016 ZFA35600006C8757214/01/2026 VSL FIAT EM 963 TQ 29/05/2017 ZFA35600006E1631 1
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-24-00002 - Décision du 22 juillet 2026 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" Mise en service VSL
EZ 808 XZ
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Article 2 : La présente décision peut étre contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte et / ou de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa notification pourl'intéressé. |Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le Directeur de ladélégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Digne les Bains le 2K KuRa 2.2 €Pour le directeur général de l'ARS PACA et par délégation,
La directrice acijcinte de la délégationdépartementale des/4nes-de-Haute-ProvenceARS Pacaisabelle RENVOIZE
Agence régionale de santé Provence-Aloes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-dé-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 0407Digre-les-Bains cedexTél 0413.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40https://www.oaca.ars.sante.tr/ Page 3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-24-00002 - Décision du 22 juillet 2026 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" Mise en service VSL
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-24-00002 - Décision du 22 juillet 2026 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" Mise en service VSL
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-24-00003
AP 2026-2025-008 du24 juillet 2026 autorisant le
tir du sanglier "à l'affût" ou "à l'approche" du 1er
juin 2026 jusqu'à récolte des cultures ou au plus
tard au 14 août 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-24-00003 - AP 2026-2025-008 du24 juillet 2026 autorisant le tir du sanglier "à
l'affût" ou "à l'approche" du 1er juin 2026 jusqu'à récolte des cultures ou au plus tard au 14 août 2026 11
EM DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- Pôle EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 2 4 JUIL. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 20)46—-205-008autorisant le tir du sanglier « à l'aff0t » ou « à l'approche » du 1er juin 2026 jusqu'à récolte descultures ou au plus tard au 14 août 2026
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU les articles L 424-2, L 424-4, et R 424-8 du code de l'environnement;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 ap-prouvé par arrété préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrétés préfecto-raux n° 2023-214-003 du 2 août 2023, n°2024-211-005 du 29 juillet 2024 et n°2026-166-026 du 15 juin2026;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-148-003 du 28 mai 2026 relatif à l'ouverture spécifique de la chasse ausanglier « a l'affüt » ou « à l'approche » pour l'année 2026 sur autorisation préfectorale individuelledans le département des Alpes-de-Haute-Provence;VU la demande présentée par M. DURAND Christophe, président de la société de chasse de VO-LONNE ;VU les arrêtés préfectoraux n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature àM. Eric DALUZ, Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départemen-tale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT les dégâts causés par les sangliers aux cultures ;CONSIDÉRANT que le tir à l'affOt du sanglier permet une meilleure gestion des populations ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Aipes-de-Haute-ProvenceYOLONME_DURAND\ap_or_affur_OURAND: VOLONNE odtenvironnement ACTIVITENCHASSEN Sanglier tir_affut_opprochet2926\sutonsatiné et suivit!ap _praparatior.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-24-00003 - AP 2026-2025-008 du24 juillet 2026 autorisant le tir du sanglier "à
l'affût" ou "à l'approche" du 1er juin 2026 jusqu'à récolte des cultures ou au plus tard au 14 août 2026 12
Article1:Conformément au code de l'environnement par ses articles énoncés ci-dessus, M. DURAND Chris-tophe est autorisé à pratiquer la chasse du sanglier à l'affôt ou à l'approche du ter juin 2026 jusqu'à ré-colte des cultures ou au plus tard au 14 août 2026.- DURAND Christophe - FINOREBOUL Bricesur la commune de : VOLONNEsur les parcelles cadastrales désignées ci-après :Lieu-dit Section Numéro surface |Cultures menacéesLe Plan AD 257-258-268-247-449-267-413 |7ha Poiriers - Pommiers
Les tirs ne peuvent être effectués qu'à balle ou à l'arc, à l'affüt ou à l'approche, par le détenteur d'uneautorisation préfectorale individuelle avec obligation d'être situé à moins de 100 m des parcelles agri-coles désignées.Le port d'un gilet fluorescent (avec ou sans manches) est obligatoire.Cette chasse pourra être pratiquée tous les jours de l'aube à 10 Heures et de 17 h au crépuscule, saufles dimanche et jours fériés où la chasse est interdite.Lors de chaque opération, le tireur devra être porteur de la présente autorisation.Article2 :A l'occasion de la chasse à l'affôt ou à l'approche au sanglier, le tir du renard est permis dans lesmêmes conditions fixées par l'autorisation préfectorale individuelle.Article 3 :L'utilisation de chiens ou de rabatteurs est strictement interdite.Article 4 :Un bilan des effectifs prélevés sera adressé à la Direction départementale des Territoires, avant le 15septembre 2026 délais de rigueur.Le retour de ces bilans conditionnera la délivrance d'une autorisation en 2027.Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :- par recours gracieux auprès de la préfète des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé à la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature (l'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du TribunalAdministratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site httos://citovens.telerecours.fr.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-24-00003 - AP 2026-2025-008 du24 juillet 2026 autorisant le tir du sanglier "à
l'affût" ou "à l'approche" du 1er juin 2026 jusqu'à récolte des cultures ou au plus tard au 14 août 2026 13
Article6:MM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Le Directeur Départementaldes Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité et le lieutenant de louveterie du secteur sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. lePrésident de la Fédération Départementale des Chasseurs, le président de la société de chasse deVOLONNE et Mme le maire de la commune de VOLONNE pour affichage en mairie.Pour la préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départementaldes Territoires,
-
\» Guillaume STEERS"Chef du Service Environnement et Risques
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-24-00003 - AP 2026-2025-008 du24 juillet 2026 autorisant le tir du sanglier "à
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-24-00003 - AP 2026-2025-008 du24 juillet 2026 autorisant le tir du sanglier "à
l'affût" ou "à l'approche" du 1er juin 2026 jusqu'à récolte des cultures ou au plus tard au 14 août 2026 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-24-00004
AP 2026-205-011 du 24 juillet 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation pour
la réalisation de travaux d'entretien des
chaussées sur l'autoroute A51 dans les
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-24-00004 - AP 2026-205-011 du 24 juillet 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A51 dans les
Alpes-de-Haute-Provence
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||PREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION
Mission Transports
Digne-les-Bains, le 24 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-205-011
-portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation
de travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de
l'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, madame
Isabelle TOMATIS ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier
d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à
monsieur Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
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Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A51 dans les
Alpes-de-Haute-Provence
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VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8 ème et
9ème partie ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
relative à la coordination des chantiers du réseau routier national ;
VU la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménagement du territoire et de la
Décentralisation, chargé des transports, définissant le calendrier des jours «  hors chantiers  » pour
l'année 2026 ;
VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin 2025 ;
VU la demande de la société ESCOTA en date du 23 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 24 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 24 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux d'entretien de chaussées et de fauchage sur l'au -
toroute A51, au niveau des échangeurs n°18 Manosque, n°19 Forcalquier PR84.700, n°20 Peyruis
PR100.000, n°21 Aubignosc PR 110.700, n°22 Sisteron Centre PR 116.200, n°23 Sisteron Nord PR 123.200
et n°24 La Saulce PR 153.300, dans les deux sens de circulation;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société ES -
COTA et des entreprises chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement
la circulation sur l'autoroute A51 pendant la durée des travaux devant être réalisés du lundi 27 juillet
au vendredi 28 août 2026 inclus (semaines 34 et 35 de réserve);
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation des véhicules sur l'autoroute A51 sera temporairement réglementée comme
suit, selon les normes de balisage en vigueur, dans les deux sens de circulation, d u lundi 27 juillet au
vendredi 28 août 2026 inclus, avec les semaines 34 et 35 de réserve, de 20h00 à 06h00 :
Nuits d u 27 au 28 et du 28 au 29 juillet :
 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap : sortie obligatoire au diffuseur n°17
Cadarache (PR 56.700) ;
 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap  : fermeture de l'entrée du diffuseur n°17
Cadarache (PR 56.700) ;
 Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence : sortie obligatoire au diffuseur n°18
Manosque (PR 70.200) ;
 Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence : fermeture de l'entrée du diffuseur n°18
Manosque (PR 70.200) .
Nuits du 28 au 29 et du 29 au 30 juillet   :
 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap : sortie obligatoire au diffuseur n°18
Manosque (PR70.200) ;
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Alpes-de-Haute-Provence
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 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap : fermeture entrée du diffuseur n°18
Manosque (PR70.200) ;
 Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence : sortie obligatoire au diffuseur n°19
Forcalquier (PR84.700) ;
 Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence  : fermeture de l'entrée n°19 Forcalquier
(PR84.700) .
Nuits du 30 au 31 j uillet et du 3 au 4 a oût :
 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap : sortie obligatoire au diffuseur n°19
Forcalquier (PR84.700) ;
 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap : fermeture entrée du diffuseur n°19
Forcalquier (PR84.700) ;
 Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence : sortie obligatoire au diffuseur n°20
Peyruis (PR100.00) ;
 Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence : fermeture de l'entrée n°20 Peyruis
(PR100.00) .
Nuits du 4 au 5 et du 5 au 6 août :
 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap : sortie obligatoire au diffuseur n°20
Peyruis (PR100.00) ;
 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap : fermeture entrée du diffuseur n°20
Peyruis (PR100.00) ;
 Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence : sortie obligatoire au diffuseur n°21
Aubignosc (PR110.700) ;
 Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence  : fermeture de l'entrée n°21 Aubignosc
(PR110.700) .
Nuits du 6 au 7 et du 10 au 11 août :
 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap : sortie obligatoire au diffuseur n°21
Aubignosc (PR110.700) ;
 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap : fermeture entrée du diffuseur n°21
Aubignosc (PR110.700) ;
 Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence : sortie obligatoire au diffuseur n°22
Sisteron centre (PR116.200) ;
 Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence : fermeture de l'entrée n°22 Sisteron
centre (PR116.200) .
Nuits du 11 au 12 et du 12 au 13 août :
 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap : sortie obligatoire au diffuseur n°22
Sisteron centre (PR116.200) ;
 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap : fermeture entrée du diffuseur n°22
Sisteron centre (PR116.200) ;
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 Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence : sortie obligatoire au diffuseur n°23
Sisteron Nord (PR123.200) ;
 Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence : fermeture de l'entrée n°23 Sisteron Nord
(PR123.200) .
Nuits du 13 au 14 et du 17 au 18 août :
 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap : sortie obligatoire au diffuseur n°23
Sisteron Nord (PR123.200) ;
 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap : fermeture entrée du diffuseur n°23
Sisteron Nord (PR123.200) .
Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés.
Article 2 : Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place et entretenus par les services
d'exploitation de la société ESCOTA :
 Fermeture des entrées au diffuseur n°17 Cadarache (PR 56,700)  :
 En direction de Gap
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction de Gap au diffuseur n°17 rejoindront
l'A51 au niveau du diffuseur n°18 Manosque en empruntant la RD 4096, puis la RD 4A.
 Sortie obligatoire au diffuseur n°17 Cadarache (PR 56,700 ) :
 En direction de Gap
Les véhicules circulant sur l'A51 en provenance d'Aix-en-Provence devront sortir obligatoirement au
diffuseur n°17 Cadarache. Ils seront invités à rejoindre l'autoroute au diffuseur n°18 en empruntant la
D952, puis la D954, la D4 et enfin la D907 .
 Fermeture des entrées au diffuseur n°18 Manosque (PR 70,200)  :
 En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n°18
Manosque rejoindront l'A51 au diffuseur n°17 Cadarache en empruntant la D907 , puis la D4, la D554, et
la RD 952.
 En direction de Gap
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction de Gap au diffuseur n°18 Manosque
rejoindront l'A51 au diffuseur n°20 Peyruis en empruntant la D907 , puis la D4, la D554, et la RD 952 .
 Sortie obligatoire au diffuseur n°18 Manosque (PR 70,200)  :
 En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur n°18 Manosque. Ils seront invités rejoindre
l'autoroute au diffuseur n°17 Cadarache en empruntant suivront la D907 , puis la D4, la D954 et enfin la
D952.
 En direction de Gap
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur n°18 Manosque. Ils seront invités rejoindre
l'autoroute au diffuseur n°20 Peyruis en empruntant la D907 , puis la D4096, et enfin la D4.
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temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A51 dans les
Alpes-de-Haute-Provence
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 Fermeture des entrées au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700)  :
 En direction de Gap
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°19 Forcalquier suivront la D4096 jusqu'à
Manosque, puis la D907 jusqu'au diffuseur n°21 Aubignosc.
 En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°19 Forcalquier suivront la D4096 jusqu'à
Manosque, puis la D907 jusqu'au diffuseur n°18 Manosque.
 Sortie obligatoire au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700)  :
 En direction de Gap
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur n°19 Forcalquier. Ils seront invités rejoindre
l'autoroute au diffuseur n°21 Aubignosc en empruntant la D4B, puis la D4096, et enfin la N85.
 En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur n°19 Forcalquier. Ils seront invités rejoindre
l'autoroute au diffuseur n°18 Manosque en empruntant la D4B puis la D4096 et enfin la D907 .
 Fermeture des entrées au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000)  :
 En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n°20 rejoindront
l'A51 diffuseur n°18 Manosque en empruntant la RD 4A puis la RD 4096 et la RD 907 .
 En direction de Gap
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction de Gap au diffuseur n°20 rejoindront l'A51 au
diffuseur n°21 Aubignosc en empruntant la RD 4A puis la RD 4096 et la RN 85.
 Sortie obligatoire au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000)  :
 En direction de Gap
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur n°20 Peyruis. Ils seront invités rejoindre
l'autoroute au diffuseur n°21 Aubignosc en empruntant la D4A, puis la D4096, et enfin la N85.
 En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur n°20 Peyruis. Ils seront invités rejoindre
l'autoroute A51 au diffuseur n°18 Manosque en empruntant la D4A, puis la D4096, et enfin la D907 .
 Fermeture des entrées au diffuseur n°21 Aubignosc (PR 110,700)  :
 En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°21 Aubignosc pourront rejoindre le
diffuseur 19 Forcalquier en empruntant la N85, puis la D4096, et enfin D4B.
 En direction de Gap
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront
la D4085 direction Sisteron au giratoire ils prendront la D4085 direction Sisteron, puis la D4 puis la
D951 et enfin la D4085 pour rejoindre le diffuseur n°23 Sisteron Nord.
 Sortie obligatoire au diffuseur n°21 Aubignosc (PR 110,700) :
 En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur n°21 Aubignosc. Ils seront invités rejoindre
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l'autoroute au diffuseur n°19 Forcalquier en empruntant la N85, puis la D4096, et enfin la D4B.
 En direction de Gap
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur n°21 Aubignosc. Ils seront invités rejoindre
l'autoroute au diffuseur n°23 Sisteron Nord en empruntant la D4085 direction Sisteron, puis la D4 puis
la D951 et enfin la D4085.
 Fermeture de l'entrée au diffuseur n°22 Sisteron Centre (PR 116,200) :
 En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°22 Vallée du Jabron suivront la D4085
direction Digne les Bains jusqu'au diffuseur n°21 Aubignosc.
 En direction de Gap
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°22 Vallée du Jabron rejoindront Gap par
le réseau secondaire en empruntant la D4085 direction Sisteron, puis la D1085 direction Gap.
 Sortie obligatoire au diffuseur n°22 Sisteron Centre (PR 116,200)  :
 En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur n°22 Vallée du Jabron. Ils seront invités
rejoindre l'autoroute au diffuseur n°21 Aubignosc en empruntant la D4085 direction Digne les Bains.
 En direction de Gap
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur n°22 Vallée du Jabron. Ils seront invités
rejoindre Gap par le réseau secondaire en empruntant la D4085 direction Sisteron, puis la D1085
direction Gap.
 Fermeture des entrées au diffuseur n°23 Sisteron Nord (PR 123,200)  :
 En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°23 Sisteron Nord rejoindront le diffuseur
n°21 Aubignosc par le réseau secondaire en empruntant la D4085 direction Sisteron, puis la D951, la D4
et enfin la D4085 direction Digne Les Bains.
 En direction de Gap
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°23 Sisteron Nord rejoindront Gap par le
réseau secondaire en empruntant la D4085 direction Gap, puis la D1085.
 Sortie obligatoire au diffuseur n°23 Sisteron Nord (PR 123,200)  :
 En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur n°23 Sisteron Nord. Ils seront invités à
rejoindre le diffuseur n°21 Aubignosc par le réseau secondaire en empruntant la D4085 direction
Sisteron, puis la D951, la D4 et enfin la D4085 direction Digne Les Bains.
 En direction de Gap
Les véhicules devront obligatoirement sortir au diffuseur n°23 Sisteron Nord. Ils seront invités rejoindre
Gap par le réseau secondaire en empruntant la D4085 direction Gap, puis la D1085.
Article 3 : En dérogation à l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 réglementant l'exploitation sous
chantier de l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence, l 'inter-distance entre deux chantiers
sera ramenée à zéro kilomètre durant la période de travaux.
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La chargée de missiongesti crise et communication,
Article 4 : Les balisages et basculements seront réglementés comme suit, dans les deux sens de
circulation :
• La longueur des balisages légers permettant la neutralisation de voies sera portée à dix kilo -
mètres ;
• La longueur des basculements sera portée à huit kilomètres entre deux Interruptions du
Terre-Plein Central (ITPC).
Article 5 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la
durée des travaux.
Les usagers seront informés par les Panneaux à Messages Variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la
diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
• d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à madame la préfète des Alpes-de-
Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7  : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence  ; Monsieur le
Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Mesdames et Messieurs les
Maires des communes de Aubignosc ; Peyruis ; Sisteron ; Manosque ; La Brillanne ; Forcalquier ;
Monsieur le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de
Haute-Provence ; Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ;
Monsieur le Directeur de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence,
Alpes (ESCOTA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
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