PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-100
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Sous Préfecture d'Alès /
30-2024-07-01-00002 - Arrêté portant arrêt de la navigation fluviale
supérieur à dix jours sur la branche est du Canal du Rhône à Sète à
Aigues-Mortes (2 pages) Page 3
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Sous Préfecture d'Alès
30-2024-07-01-00002
Arrêté portant arrêt de la navigation fluviale
supérieur à dix jours sur la branche est du Canal
du Rhône à Sète à Aigues-Mortes
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-07-01-00002 - Arrêté portant arrêt de la navigation fluviale supérieur à dix jours sur la branche est du
Canal du Rhône à Sète à Aigues-Mortes 3
B Sous-préfecture d'AlèsPRÊ FET Bureau de I'environnementDU GARD et des polices administrativesService des manifestations sportives et nautiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2024-07-05Portant arrêt de navigation fluviale supérieur à dix jours sur la branche estdu Canal du Rhône à Sète à Aigues-MortesLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation |nter|euresur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieuresur l'itinéraire Canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône en vigueur ;Vu l'avis à batellerie N° FR/2024/04760 pris en première instance par voies navigables deFrance (VNF) le 24 juin 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-05-06-00003 du 6 mai 2024 donnant delegatlon designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés :Considérant l'avarie toujours en cours du pont ferroviaire tournant dit de la radelle à Aigues-Mortes maintenu en position fermée à la navigation ;Considérant la compétence exclusive du préfet du Gard pour la prise d'un arrêt de navigationsupérieur à dix jours ;Sur proposition du chef de l'Unité Territoriale VNF du Canal du Rhône à Sète :ARRÊTEArticle 1 : Mesures temporaires sur la navigation intérieureCompte tenu d'une avarie du pont ferroviaire tournant dit de la radelle à Aigues-Mortes,celui-ci est maintenu en position fermée par SNCF réseau.En conséquence, I'arrét de navigation porté sur l'avis à batellerie N° FR/2024/04760 pris enpremière instance par voies navigables de France est prolongé au-delà de dix jours et jusqu'anouvel ordre.Il est précisé que, dès la remise en fonctionnement normal du pont ferroviaire tournant ditde la radelle, VNF pourra clôturer cet arrêt de navigation, ceci de concert avec SNCF réseau.
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Article 2 : PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Dèsparution de l'arrêté, celui-ci sera également diffusé dans les lignes de Voies Navigables deFrance via avis à la batellerie.Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (16, ave-nue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09) ou par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution de l'arrêtéLe Préfet du Gard, Voies Navigables de France et SNCF réseau sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Alès,Le 1°" juillet 2024 Le Préfet,P/ le préfet et par délégation,Le souspréfet,Emile SQUMBO
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