AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-189
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
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01-2024-06-27-00008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 □ 24 -
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ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Marion COQUARD
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ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Laurie BARRAS
(2 pages) Page 6
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01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-06-27-00008
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 □ 24 - 181
ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Marion COQUARD
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-06-27-00008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 □ 24 - 181
ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Marion COQUARD
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Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 24 - 181
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Marion COQUARD

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jérôme BEGUET,
directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Ain ;
VU la demande présentée par Madame Marion COQUARD, né e le 18 mars 1997 et possédant son
domicile professionnel administratif à NANTUA (01130 ) ;
Considérant que Madame Marion COQUARD remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Marion COQUARD (n° ordre : 32745)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
13 rue Paul Painlevé – 01130 NANTUA





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DDPP01 □ 24 - 181
ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Marion COQUARD
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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Marion COQUARD s'engage à respecter les pre scriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Marion COQUARD pourra être appelée par le p réfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental par intérim de
la protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.







Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 27 juin 2024

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental adjoint,



Jérôme BEGUET






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01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-07-04-00002
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 □ 24- 163
ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Laurie BARRAS
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-07-04-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 □ 24- 163
ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Laurie BARRAS
6
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 24- 163
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Laurie BARRAS

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;
VU la demande présentée par Madame Laurie BARRAS, née le 12 août 1996 à ST JULIEN EN
GENEVOIS (74) et possédant son domicile professionnel administratif à CHEZERY-FORENS (01410 ) ;
Considérant que Madame Laurie BARRAS remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Laurie BARRAS (n° ordre : 34078)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
1651 route de Menthières – 01410 CHEZERY-FORENS




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ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Laurie BARRAS
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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Laurie BARRAS s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Laurie BARRAS pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental par intérim de
la protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.







Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 4 juillet 2024

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,



Dr vétérinaire Eric KEROURIO






01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-07-04-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 □ 24- 163
ATTRIBUANT L□HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Laurie BARRAS
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