PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-126
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2024-01-02-00005 - Délégation générale de signature Valérie CORLIEU -
Gardes administratives CHA (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-05-31-00004 - 2024-073 Décision portant affectation des agents -
juin 2024 DDETS 91 (3 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-04-08-00003 - Arrêté - Adzhian Exotique (3 pages) Page 10
91-2024-04-29-00012 - Arrêté de fermeture - Le bistrot Evryen (4 pages) Page 14
91-2024-06-03-00005 - Arrêté de fermeture - Le comptoir d'Afrique (4
pages) Page 19
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-01-02-00005
Délégation générale de signature Valérie
CORLIEU - Gardes administratives CHA
Centre Hospitalier
by CENTRE HOSPITALIE< UJ Francilien àARPAJON
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 005 /2024
Portant délégation générale de signature dans le cadre des
gardes administratives exercées au CHA
attribuée à Madame Valérie CORLIEU, Responsable contentieux disciplinaire,
CAP-CCP, protection sociale, prévention des risques professionnels de la
Direction commune CHSF-CHA
Le Directeur de la Direction Commune Centre Hospitalier Sud Francilien /
Centre Hospitalier d'Arpajon, Gilles CALMES
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux
patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et notamment les articles D.6143-33
et D.6143-34,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 relative à la réforme de l'hospitalisation
publique et privée,
Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades
et emplois personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°et
7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du CNG en date du 11 janvier 2021 nommant Monsieur Gilles CALMES
en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien
et Centre Hospitalier d'Arpajon à compter du 1¢" janvier 2021,
Vu la décision nommant Madame Valérie CORLIEU, Attachée d'administration
titulaire et son affectation à la Direction des Ressources Humaines en qualité de
Responsable contentieux disciplinaire, CAP-CCP, protection sociale, prévention des
risques professionnels de la Direction commune CHSF-CHA ;
Vu l'organigramme de la Direction Générale effectif au 10 avril 2024 ;

DECIDE
Article 1 : Dans le cadre des gardes administratives exercées au CHA, Madame
Valérie CORLIEU est autorisée a prendre toute décision et signer tout document
justifié par l'urgence en présentant un intérét pour les usagers, le personnel ou les
tiers, ou la sécurité des installations ou des équipements, dans le cadre de la
continuité du service public hospitalier
Article 2 : Les précédentes décisions sont abrogées.
Article 3: Cette délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon.
Article_4: Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le
Trésorier du Centre Hospitalier Sud Francilien et du CHA.
Article 5 : Cette délégation fera I'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et sur le site internet des hôpitaux. Elle est applicable
au 01 janvier 2024
Fait à Corbeil-Essonnes, le 02 janvier 2024
Spécimen des signatures :
Gilles CALMES L€ Directeu
Diracteur
o Direction Commune
*/ Centre Hospitalier Sud Fran@
Centre Hospitalier d'Ar@//æn-r.u@'æ
Madame Valérie CORLIEU, en qualité de RespOnsable contentieux disciplinaire,
CAP-CCP, protection sociale, prévention des risques professionnels de la Direction
commune CHSF-CHA
Signature
C

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-05-31-00004
2024-073 Décision portant affectation des
agents - juin 2024 DDETS 91
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° 2024-073 du 31 mai 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de I'Essonne
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,
Vu l'arrété ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
I'inspection du travail,
Vu la décision n° 2021-26 du 1°" avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail du département de l'Essonne,
DÉCIDE :
Article 1: Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction
départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
Unité de contrôle n°1 : Madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du travail,
Unité de contrôle n°2 : Monsieur Loic CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,
Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, Directrice adjointe du travail.
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
Unité de contrôle n°1
Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail.
Section 1-2T : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
Section 1-3 : Mme Naila OTT, inspectrice du travail.
Section 1-4 : Monsieur Olivier RAUBER, inspecteur du travail.
Section 1-5 : section vacante. L'intérim est assuré par Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du
travail assumant des fonctions d'inspectrice du travail.
Section 1-6T : section vacante.
Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la
composante « transports routiers » (au sens de l'article 1-c de la décision n°2021-26 du 1er
avril 2021) de la section,
Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la
composante « transports ferroviaires et fluviaux » (au sens de l'article précité) de la section,
Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail, est en charge de I'intérim de la composante
généraliste de la section.
Section 1-7 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.

DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







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Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
Section 1-9 : Madame Farida BENNAI, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement Clinique
de I'Yvette (n° Siret: 96420200600026), sis à Longjumeau, dont le contrôle est confié à Madame
Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
Section 1-10A : Madame Fabienne MOCHET, inspectrice du travail.
Section 1-T1A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n°2 :
Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
Section 2-2A : section vacante. L'intérim de la section est assuré :
par Monsieur Loic CAMUZAT pour la composante « établissements agricoles» (au sens de
l'article 1-c de la décision n°2021-26 du 1er avril 2021) de la section,
par M. Olivier OU-RABAH pour les commune d'Epinay-sur-Orge et Morangis hors composante
agricole,
par Madame Cécile BONNETON pour la communes de Paray-Vieille-Poste hors composante
agricole.
Section 2-3T : Section vacante.
Monsieur Loic CAMUZAT, directeur adjoint du travail assumant des fonctions
d'inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la composante « transports routiers »
(au sens de l'article 1-c de la décision n°2021-26 du 1er avril 2021) de la section,
Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la composante
généraliste de la section.
Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
Section 2-5 : Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
Section 2-6 : Madame Cécile BONNETON, inspectrice du travail.
Section 2-7 : Section vacante. L'intérim de la section est assuré par Mme Aurélie FORHAN. Inspectrice
du travail.
Section 2-8T : section vacante. L'intérim de la section est assuré par Monsieur Loic CAMUZAT,
directeur adjoint du travail assumant des fonctions d'inspecteur du travail.
Section 2-9A : Madame Isabelle RAVAILHE, contrôleuse du travail,
Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements de plus de
50 salariés. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions administratives
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
Section 2-10: Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
Section 2-11 : Monsieur Mickaël NGAMO-NGELEBEYA, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n°3 :
Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
Section 3-3: section vacante. L'intérim de la section est assuré par Mme Sylvie MALUDI, directrice
adjointe du travail assumant des fonctions d'inspectrice du travail.
Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
Section 3-5 : section vacante. L'intérim de la section est assuré par Mme Sylvie MALUDI, directrice
adjointe du travail assumant des fonctions d'inspectrice du travail.
Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE-PONDEZI, inspectrice du travail.
Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail.
Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.
Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par
Un inspecteur du travail affecté dans une des trois autres unités de contrôle.
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail de la même unité de contrôle et, lorsque les circonstances le nécessitent, par un
inspecteur du travail d'une autre unité de contrôle.
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-04-08-00003
Arrêté - Adzhian Exotique
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure et
) | de l'Ordre Public
Fraternité .
ARRETE
n°2024 -PREF-DCSIPC-BSIOP-343 du 8 avril 2024
portant fermeture administrative temporaire de l'établissement
« Adhzian Exotique » situé à Corbeil-Essonnes
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 1221 ;
VU le Code de la santé publique et notamment le 1 et le 2 de l'article L.333215 ;
VU l'article L.332-1 du Code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 24 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 2 octobre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, Préfète
hors classe en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-077 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Franck LEON, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral N°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département
de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral PREF-DCSIPC-BSIOP-n°691 du 3 juin 2020 ;
VU l'arrété municipal n°2020-761 du 4 juin 2020 ;
VU le rapport administratif du 26 février 2024 de la Police Nationale ;
1/4

Considérant que l'établissement « Adhzian Exotique » a fait l'objet d'une fermeture
administrative en date du 4 juin 2020 suite à la consommation d'alcool sur la voie
publique, vente de boissons alcoolisés interdite par arrêté, troubles à l'ordre public et
atteintes à la tranquillité publique, sans respect du voisinage immédiat ;
Considérant que le vendredi 2 février 2024 à 21h55, un contrôle des forces de l'ordre a
permis de révéler des ventes d'alcool après les horaires autorisées ;
Considérant les nombreuses plaintes de riverains suite aux multiples nuisances
occasionnels, causées par la vente d'alcool et de la présence d'individus alcoolisés aux
abords de votre établissement ;
Considérant l'infraction aux lois et règlements relatifs à l'exploitation de débit de
boissons ;
Considérant que la gestion de ce débit de boissons a été une source de troubles graves à
l'ordre et à la moralité publics du fait des actes délictueux qui s'y sont déroulés ;
Considérant que le gérant de « Adzhian Exotique» a été invité à présenter ses
observations par lettre du 13 mars 2024, en application de l'article L 1221 du code des
relations entre le public et l'administration, qu'il n'y a pas répondu ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : L'établissement «Adzhian Exotique» situé 8 rue Père Legris à Corbeil-Essonnes,
dont le gérant est Monsieur Mylvaganam THOURAIRAJASINGAM est fermé pour une durée
de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1er du présent arrêté, l'exploitant
s'exposerait aux sanctions prévues par l'article L. 3352-6 du Code de la santé publique
(deux mois d'emprisonnement et 3 750 Euros d'amende).
Article 3 : Le document en annexe du présent arrêté devra être apposé par l'exploitant sur
la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.
Article 4: Dès notification, si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez
utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à M. le Préfet de
l'Essonne, Bureau de la Sécurité Intérieure et de I'Ordre Public — Boulevard de France -
91 010 Evry-Courcouronnes Cedex.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de
l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de I'immigration, Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives,
Place Beauvau 75 008 Paris.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
- date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.

» Un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de
Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de
deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6: Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet, et le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique de I'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété, dont ampliation sera remise au gérant.
Pour la Préfète,
Le Directeur de cabinet
\
N
—-
ntk LEON

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-04-29-00012
Arrêté de fermeture - Le bistrot Evryen
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure et
Rgalté de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
n°2024 -PREF-DCSIPC-BSIOP-362 du 29 avril 2024
portant fermeture administrative temporaire de l'établissement
« le bistrot Evryen » situé à Evry-Courcouronnes
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 12211 ;
VU le Code de la santé publique et notamment le 1 et le 2 de l'article L.3332-15 ;
VU l'article L.332-1 du Code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 24 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 2 octobre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, Préfete
hors classe en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrété n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-077 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Franck LEON, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrété préfectoral N°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département
de l'Essonne ;
VU le rapport d'infraction du 9 mars 2024 de la police municipale d'Evry-Courcouronnes ;
Considérant que l'établissement « le bistrot Evryen» a fait l'objet d''une mise en demeure en
date du 23 novembre 2022 suite à la vente de boissons alcoolisées en dehors des horaires
réglementaires, vente de boissons alcoolisées à des personnes manifestement ivres et
ouverture tardive sans autorisation ;
1/4

Considérant que le samedi 09 mars 2024 à 2h25, les effectifs de la Police Municipale -
d'Evry-Courcouronnes sont appelés pour constater l'ouverture tardive de votre
établissement.
Considérant que votre bar accueil une dizaine de clients dont certains consomment de
I'alcool alors que vous ne disposez pas de dérogation d'ouverture tardive délivrée par la
préfecture ;
Considérant que la mairie reçoit de nombreuses plaintes des riverains concernant des
nuisances sonores provoquées par les clients des établissements ouverts après les heures
autorisées par l'arrêté mentionné ci-dessus ;
Considérant l'infraction aux lois et règlements relatifs à l'exploitation de débit de
boissons ;
Considérant que la gestion de ce débit de boissons a été une source de troubles graves à
l'ordre et à la moralité publics du fait des actes délictueux qui s'y sont déroulés ;
Considérant que le gérant de « le bistrot Evryen » a été invité à présenter ses observations
par lettre du 13 mars 2024, en application de l'article L 1221 du code des relations entre le
public et l'administration ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement « le bistrot Evryen» situé 5 place Pierre Mendès à Evry-
Courcouronnes, dont le gérant est Monsieur Sivasundaram NISHANTH est fermé pour une
durée de 1 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Dans le cas où il serait contrevenu à l'article Ter du présent arrêté, I'exploitant
s'exposerait aux sanctions prévues par l'article L. 3352-6 du Code de la santé publique
(deux mois d'emprisonnement et 3 750 Euros d'amende).
Article 3 : Le document en annexe du présent arrêté devra être apposé par l'exploitant sur
la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.
Article 4: Dès notification, si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez
utiliser les voies de recours suivantes :
« Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de
l'Essonne, Bureau de la Sécurité Intérieure et de l'Ordre Public - Boulevard de France -
91 010 Evry-Courcouronnes Cedex.
« Un recours hiérarchique peut étre introduit auprès de Monsieur le ministre de
l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives,
Place Beauvau 75 008 Paris.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.

« Un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de
Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de |'application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de
deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6: Le Sous-Préfet, Directeur du cabinet du Préfet, et le Directeur Inter
Départemental de la Police Nationale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise au gérant.
Pour la Préfète,
Le Diredteur 'e cabinet
ey,
Frfnck LEON

Par arrété n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-362
du 29 avril 2024
La préfete de I'Essonne a décidé
la fermeture administrative
de l'établissement « le bistrot Evryen »
situé 5 place Pierre Mendès à Evry-
Courcouronnes
Pour une durée de un mois
acompterdu / /2024
jusqu'au / /2024
Pour la Préfète,
Le Directeur de cabinet
~
Franck LEON

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-03-00005
Arrêté de fermeture - Le comptoir d'Afrique
PREFET Cabinet
DE ].'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure et
Épalié de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
n°2024 -PREF-DCSIPC-BSIOP-505 du 3 juin 2024
portant fermeture administrative temporaire de I'établissement
« Le comptoir d'Afrique » situé à Evry-Courcouronnes
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 1221 ;
VU le Code de la santé publique et notamment le 2 de l'article L.3332-15 ;
VU l'article L.332-1 du Code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 24 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 2 octobre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, Préfète
hors classe en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-077 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Franck LEON, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral PREF-DCSIPC-BSIOP-n°691 du 3 juin 2020 interdisant aux débits de
boissons de vente à emporter de vendre des boissons alcooliques de 22h à 6h dans le
département de l'Essonne ;
VU le rapport d'information du 5 mai 2024 de la Police Municipale d'Evry-Courcouronnes ;
1/4

Considérant que l'établissement « Le Comptoir d'Afrique » a fait I'objet d'une mise en
demeure en date du 30 mars 2023 suite à la vente de boissons alcooliques sans licence de
vente à emporter et absence totale d'affichage obligatoire dans un débit de boissons ;
Considérant que le samedi 4 mai 2024 à 22h38, un contrôle des forces de l'ordre a permis
de constater deux hommes sortant de votre établissement ;
Considérant qu'après contrôle, il s'avère que I'un d'eux avait acheté 3 cannettes de bière
et une bouteille de vodka, le second ressortait avec 4 bières.
Considérant l'infraction aux lois et règlements relatifs à l'exploitation de débit de
boissons ; ;
Considérant que le gérant de «Le Comptoir d'Afrique » a été invité à présenter ses
observations par lettre du 7 mai 2024, en application de l'article L 122 du code des
relations entre le public et l'administration ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : L'établissement « Le comptoir d'Afrique » situé 18 allée de l'Orme à Martin à
Evry-Courcouronnes, dont le gérant est Monsieur Aimé CHOUPO TEUGUIA est fermé pour
une durée de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1er du présent arrêté, l'exploitant
s'exposerait aux sanctions prévues par l'article L. 3352-6 du Code de la santé publique
(deux mois d'emprisonnement et 3 750 Euros d'amende).
Article 3 : Le document en annexe du présent arrêté devra être apposé par l'exploitant sur
la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.
Article 4 : Dès notification, si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez
utiliser les voies de recours suivantes :
. Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme. la Préfète de
l''Essonne, Bureau de la Sécurité Intérieure et de I'Ordre Public —- Boulevard de France -
91 010 Evry-Courcouronnes Cedex. ;
« Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de
l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives,
Place Beauvau 75 008 Paris.
En l'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
. Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr). '

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration d'une durée de
deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6: Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet, et le Directeur Inter
Départemental de la Police Nationale de I'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise au gérant.

Par arrété n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-505
du 3 juin 2024
La préfète de I'Essonne a décidé
la fermeture administrative
de l'établissement « Le comptoir d'Afrique »
situé 18 allée de I'Orme à Martin à Evry-
Courcouronnes
Pour une durée de 15 jours
acompterdu / / 2024
jusquau / /2024
Pour la Préfète,
Le Diretteur de cabinet