DES PYRENEES: Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°64-2025-12-27-00001portant dérogation exceptionnellependant les périodes d'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises
Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes et notamment son article S-I,VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant délégation de signaturede M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à Monsieur Benoît Herlemont le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,VU la décision n° 64-2025-11-03-00002 du 3 novembre 2025 de subdélégation de signature horsfonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer modifiée,VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques,CONSIDÉRANT que lors des manifestations d'agriculteurs qui se sont déroulées en divers points del'autoroute A64 depuis mi-décembre, des déchets ont été entreposés sur l'autoroute A64, entre Pau etUrt, ainsi que sur ses abords ;CONSIDERANT que cette situation est de nature à compromettre la sécurité des usagers, la librecirculation des personnes et des biens et à porter atteinte à l'environnement ; qu'il convient, afin deprévenir tout risque d'accident et de rétablir des conditions normales de sécurité et de circulation,d'autoriser à titre exceptionnel la circulation de véhicules de transport de marchandises nécessaires àl'enlèvement de ces déchets ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

ARRETE
Article premier : les véhicules des entreprises de transport mandatées par BAUTIAA et EUROVIA pourparticiper a l'enlèvement des déchets entreposés a la suite des manifestations d'agriculteurs surl'autoroute A64 ainsi que sur ses abords, dont la liste est précisée en annexe, sont autorisés à circulerdans le département des Pyrénées-Atlantiques, par dérogation aux interdictions prévues par l'arrêté du16 avril 2021, le dimanche 28 décembre 2025. Le chargement des camions s'effectuera en divers pointsentre Pau et Urt, le déchargement se fera sur le site de Lahontan.Article 2 : le présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule, en plus des documents et titres detransports.Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autoritécompétente, de la conformité du transport effectué aux dispositions de la présente dérogation.Article 3 : ces transports sont soumis aux obligations générales du code de la route et aux prescriptionsparticulières édictées par les arrêtés (préfectoraux, départementaux, municipaux) réglementant lacirculation sur certaines sections de voies (traverses d'agglomération, franchissement d'ouvrages d'artet chantiers courants ou non).Article 4: ces transports sont soumis aux obligations générales du code de la route et aux prescriptionsparticulières édictées par les arrêtés (préfectoraux, départementaux, municipaux) réglementant lacirculation sur certaines sections de voies (traverses d'agglomération, franchissement d'ouvrages d'artet chantiers courants ou non).La circulation à vide à destination des lieux de chargement ou lors du trajet retour est autorisée auxseules fins de l'article 2.Article 5 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur de départemental des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Copie sera adressée au préfet de la zone de défense Sud-Ouest et au centre régional d'information etde coordination routière (CRICR).
Pau, le 27 décembre 2025Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par délégation,Le sous-préfet secrétaire général
Signé numériquement par SAMUELGESRET 1326517ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR,OID.2.5.4.97=NTFR-110014016, OU=6+, e 0002 110014016,sl» OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=Samuel GESRET HERE-PESAMUEL SN-GESRET,2 EL GESRET 1326517Raison : J'approuve ce document avecma signature juridiquement valable
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Annexe à l'arrêté n° 2025 – VÉHICULES UTILISES DANS LE CADRE DE L'AUTORISATIONENTREPRISE DEMANDEUSEENTREPRISE DE TRANSPORTPOINT DE DÉPART A VIDEIMMATRICULATION DES VÉHICULES1 BAUTIAA TP STDH 40 Imp. des Chardonnerets, 40180 Candresse, FranceEQ 694 ZK / EV 048 JE / DQ 312 XJ2 BAUTIAA TP LAVIGNE TP 844 Rte du Piquet, 40350 PouillonDC 782 XT / CE 970 JA3 BAUTIAA TP TLTP 117 2897 Rte de l'Océan, 40290 HabasEB 176 TW / CR 060 QZ / HG 783 QB / ER 888 AV / DQ 164 CM / DP 391 EM4 BAUTIAA TP TREMONT 415 Route de la Gare, 40360 POMAREZ, FranceGB-131-NP / GD-391-EX/ FG-059-YC / DX-729-CB5 EUROVIA Cazaban-souverbielle Eric 12 Chem. du Bourguet, 64420 HoursDP 934 SL / GS 885 KQ6 EUROVIA SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS S.T.C. Chem. de Licaou, 40100 DaxGB 131 NP / GD 391 EX / FG 059 YC / DX 729 CB / DL 717 TJ / GB 878 ZZ7 EUROVIA TSO 37 Rte du Pont Taulat, 64170 Viellenave-d'ArthezEN 841 PG / EH 069 ZT / DZ 619 XR8 EUROVIA Transports Barraqué et Fils STBFAv. Aristide Briand, 64260 Louvie-JuzonGL 544 AF / FF 886 GW / DA 661 EB / EN 100 CK / HG 119 BY / EF 222 AB / FK 669 BK9 EUROVIA SARL BELLEGARDE 3200 CAMIN DERA TEULERA, 64400 Oloron-Sainte-MarieEM 922 DF / HF 790 AR / GV 934 TY10EUROVIA COOS Entreprise SAS 300 Chem. de Marque Débat, 64530 GerDF 038 EE11 EUROVIA EUROVIA 30, rue du Colonel Melville Lynch 64600 ANGLETBC 580 EB / CW 882 LA 12EUROVIA HORGUE ET CIE 34 Bis Rue des Pyrénées, 64510 AngaïsFM 692 HC13EUROVIA SANGUINET ENVIRONNEMENTZA Bastillac Nord, Rue du 19 Mars 1962, 65000 TarbesDY 703 HWDirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr