ExPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSSPÉCIAL N° 16 - FEVRIER 2026
PUBLIÉ LE 11 FEVRIER 2026
PREFECTURE- Cabinet du préfet - SIDPC

SOMMAIRE
PREFECTURECabinet du préfet - SIDPC
Arrété préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-054 du 11 février 2026 portantréglementation temporaire de la circulation des transports publics

EnPRÉFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-054portant réglementation temporaire de la circulation des transports publics
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18;
VU le code de la voirie routière;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 etsuivants, et L. 2215-1;
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le code des transports, et notamment les articles L3111-7 à L3111-10 ;
VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 1718 et 27;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 en date du 17 octobre 2025 donnantdélégation de signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture del'Aude ;
VU les bulletins de vigilance Météo France rouge pour le vent et jaune/orange inondationsémis en date du 11/02/2026 pour la journée du 12/02/2026;
CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques qui annoncent dans la nuit de mercredi11/02/2026 au jeudi 12/02/2026 un phénomène vent et inondations d'une exceptionnellegravité;
CONSIDÉRANT la vigilance rouge vent pour l'ensemble du département de l'Aude ;
CONSIDÉRANT la vigilance orange inondations sur le tronçon de Fresquel ;

CONSIDÉRANT la vigilance jaune inondations sur les tronçons de la Cesse, de l'Orb, de laHaute Vallée de l'Aude, de la Vallée centrale de l'Aude et les Basses plaines de Aude ;
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la pluie, aux inondations etaux rafales de vent dans le département de l'Aude ;
CONSIDÉRANT les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer unecirculation routière des transports publics sereine dans l'intérêt de la sécurité publique;
CONSIDÉRANT les potentiels risques auxquels peut être exposé le public à priori et àposteriori de son utilisation des transports publics;
CONSIDÉRANT que le situation peut évoluer rapidement et que la mise en sécurité despopulations impactées peut ne pas être garantie selon la configuration des lieux;
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer, en tout temps, la sécurité des personnes ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation des transports publics, quel qu'en soit l'établissement public chargé de sagestion, est interrompue dans le département de l'Aude pour la journée du 12/02/2026, de6HOO à 14H00.
ARTICLE 2
Cette interdiction sera portée à la connaissance de tous les établissements publics chargésd'assurer leur gestion et de tous les potentiels usagers, dès publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication.
ARTICLE 4
Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfetde Narbonne, Madame la sous-préfète de Limoux, Madame la présidente du Conseildépartemental de l'Aude, Monsieur le président de la communauté d'agglomération deCarcassonne Agglo, Monsieur le président de la communauté d'agglomération du GrandNarbonne, Monsieur le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 11/02/2026
Pour le préfet et par la délégation,La Secrétaire générale
LT
LEE Lucie ROESCH
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