PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-749
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2022-10-17-00007 - Arrêté établissant les listes des consommateurs de
gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2022-10-17-00004 - Rectificatifs concernant l□arrêté préfectoral n°
75-2022-09-28-00010 portant ouverture de l'enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire en vue de la
réalisation de 12 logements sociaux et de 2 locaux commerciaux au 62 rue
de Meaux à Paris 19e arrondissement (1 page) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-10-18-00001 - Arrêté n° 2022-01240 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du
lundi 24 octobre 2022
au samedi 31 décembre 2022 inclus

(6 pages) Page 8
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-10-17-00007
Arrêté établissant les listes des consommateurs
de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de
délestage
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-10-17-00007 - Arrêté établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage 3
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
ARRÊTÉ N°
établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R.434-7 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vule décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l'organisation de la répartition et
du délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité dans la perspective du passage de
l'hiver 2022-2023 et à l'accélération du développement des projets d'énergie renouvelable ;
Vu les transmissions de GRDF et GRT relatives aux réponses des consommateurs de gaz de plus de 5
GWh/an dans le département ;
Vule rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France du 3 octobre 2022 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 er: La liste des centrales électriques d'une puissance supérieure à 150 mégawatts et
consommant plus de 5 GWh/an de gaz naturel du département en application de l'article R. 434-4 du
code de l'énergie est établie en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : La liste des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an assurant des missions d'intérêt
général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment de sécurité, de
défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces missions
d'intérêt général ou pour des logements, pour autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure
de passer à d'autres combustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage, en
application de l'article R. 434-4 du code de l'énergie , est établie en annexe 2 du présent arrêté.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-10-17-00007 - Arrêté établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage 4
Article 3 :La liste des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an qui sont susceptibles de subir des
conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur consommation de gaz
naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en
dessous duquel ces conséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées, en
application de l'article R. 434-4 du code de l'énergie est établie en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 :Le présent arrêté , à l'exception de ses annexes , sera publié au recueil des actes
administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif , dans le délai
de deux mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, pour les autres personnes.
Article 6 :La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, ainsi GRDF et GRTgaz, auxquels une copie du présent arrêté sera
adressée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l'ensemble des consommateurs inscrits sur les listes des annexes 1 à 3 ainsi
qu'à GRDF et GRTgaz.
Fait à Paris, le 17 octobre 2022,
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-10-17-00007 - Arrêté établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage 5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-10-17-00004
Rectificatifs concernant l□arrêté préfectoral n°
75-2022-09-28-00010 portant ouverture de
l'enquête préalable à la déclaration d'utilité
publique et de l'enquête parcellaire en vue de la
réalisation de 12 logements sociaux et de 2
locaux commerciaux au 62 rue de Meaux à Paris
19e arrondissement
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-10-17-00004 - Rectificatifs concernant l□arrêté préfectoral n° 75-2022-09-28-00010 portant ouverture de l'enquête préalable à
la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire en vue de la réalisation de 12 logements sociaux et de 2 locaux
commerciaux au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Rectificatifs concernant
l'arrêté préfectoral n° 75-2022-09-28-00010
portant ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
et de l'enquête parcellaire en vue de la réalisation de 12 logements sociaux et de 2 locaux commerciaux
au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2022-09-28-00010 du 28 septembre 2022 publié au recueil des actes
administratif n° 75-2022-703 du 30 septembre 2022 portant ouverture de l'enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire en vue de la réalisation de 12 logements
sociaux et de 2 locaux commerciaux au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement ;
Considérant que deux erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction de l'arrêté susvisé ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 précité est rectifié comme suit :
A l'article 1er, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et une
enquête parcellaire portant sur le projet de réalisation de 12 logements sociaux et de 2 locaux
commerciaux sur la parcelle cadastrée ES 12 d u 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement, au profit de
la Société de Requalification des Quartiers Anciens (Soreqa), sont ouvertes à la mairie du
19e arrondissement, du mercredi 2 au vendredi 18 novembre 2022 inclus, soit pendant 17 jours
consécutifs, conformément aux pièces annexées au présent arrêté notamment le plan de situation, le
plan périmétral et l'état parcellaire.
A l'article 5, le registre dématérialisé s'ouvrira le mercredi 2 novembre 2022 à 8h30 et sera clos le
vendredi 18 novembre 2022 à 17h00.
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
d'Île-de-France, accessible sur le site internet :
http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications
(thème : recueil des actes administratif).
Fait à Paris, le 17 octobre 2022
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Par délégation,
le chef du service utilité publique
et équilibres territoriaux
signé
Natacha CARRIER-SCHRUMPFDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-10-17-00004 - Rectificatifs concernant l□arrêté préfectoral n° 75-2022-09-28-00010 portant ouverture de l'enquête préalable à
la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire en vue de la réalisation de 12 logements sociaux et de 2 locaux
commerciaux au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement7
Préfecture de Police
75-2022-10-18-00001
Arrêté n° 2022-01240 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien, du lundi 24 octobre 2022
au samedi 31 décembre 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-10-18-00001 - Arrêté n° 2022-01240 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 24 octobre 2022
au samedi 31 décembre 2022 inclus8




CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-01240
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 24 octobre 2022
au samedi 31 décembre 2022 inclus



Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment s on article L. 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la for mation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu l'arrêté n°2022-01127 du 23 septembre 2022 aut orisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau franc ilien, du lundi 26 septembre 2022
au dimanche 23 octobre 2022 inclus ;
Vu la saisine en date du 11 octobre 2022 de la di rection de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
(RATP) agréés dans les conditions prévues par l'art icle R. 2251-53 du même code ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France pa r le préfet de police ;
Considérant que certaines stations, gares et arrê ts du réseau de la RATP desservent
des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les Préfecture de Police - 75-2022-10-18-00001 - Arrêté n° 2022-01240 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 24 octobre 2022
au samedi 31 décembre 2022 inclus9
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la RATP à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau, ains i que dans les véhicules de transport
les desservant, du lundi 24 octobre 2022 au samedi 31 décembre 2022 inclus répond
à ces objectifs ;

Considérant qu'il convient de prolonger les mesur es de palpations mises en place
par l'arrêté n°2022-01127 du 23 septembre 2022 susv isé ;

ARRÊTE


Article 1 er :

Les agents du service interne de sécurité de la Rég ie Autonome des Transports
Parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations de
sécurité, du lundi 24 octobre 2022 au samedi 31 déc embre 2022 inclus, dans les
stations, gares et arrêts de bus suivants et dans l es véhicules de transport les
desservant, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle – Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ; Préfecture de Police - 75-2022-10-18-00001 - Arrêté n° 2022-01240 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 24 octobre 2022
au samedi 31 décembre 2022 inclus10
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles
incluses et entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y
compris les lignes en correspondance.


Lignes du réseau express régional i:

- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord
incluses, ainsi qu'entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER).

Lignes de tramways :

- Ligne T1, entre les stations Asnières – Gennevilliers – les Courtilles et Noisy-le-Sec
Gare incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières – Marguerite Long et Porte de
Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonne
incluses , y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et
entre les stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses , y
compris les lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2022-10-18-00001 - Arrêté n° 2022-01240 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 24 octobre 2022
au samedi 31 décembre 2022 inclus11

Lignes de bus :

- Bus TVM : de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil
RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus Ligne 234 : de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny – Pablo Picasso sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N01 : de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de
la découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N02 : de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Rooseve lt à
l'arrêt La Boétie – Percier sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N11 : de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N12 : de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N13 : de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N14 : de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny
RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N15 : de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N16 : de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de
Lisle sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N21 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N22 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N23 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N24 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N31 : de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N32 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N33 : de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne –
Le Plessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N34 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N35 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-
Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N41 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N42 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N43 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur
l'ensemble de la ligne ; Préfecture de Police - 75-2022-10-18-00001 - Arrêté n° 2022-01240 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 24 octobre 2022
au samedi 31 décembre 2022 inclus12
- Bus N44 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N45 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N51 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N52 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N53 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N61 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart – Georges Pompidou sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N62 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis
sur l'ensemble de la ligne ;
- BusxN63 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N66 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N71 : de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER
sur l'ensemble de la ligne ;
- BusxN122 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N153 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur
l'ensemble de la ligne.

Article 2 :

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yveli nes, le préfet de l'Essonne, le préfet
des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Den is, la préfète du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cab inet de la préfecture de police, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la présidente-
directrice de la Régie autonome des transports pari siens sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Sei ne, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, et du Val-d'Oise.


Fait à Paris, le 18 OCT 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,




Charles-François Barbier
Préfecture de Police - 75-2022-10-18-00001 - Arrêté n° 2022-01240 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 24 octobre 2022
au samedi 31 décembre 2022 inclus13
Annexe de l'arrêté n° 2022-01240 du 18 OCT 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre
argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-10-18-00001 - Arrêté n° 2022-01240 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 24 octobre 2022
au samedi 31 décembre 2022 inclus14