PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2024-124
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-06-04-00001 - 2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 513 du 04 juin
2024
portant modification de l□arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 499
du 24 mai 2024 portant attribution de la Médaille d□Honneur des
Sapeurs-Pompiers Promotion de la Journée nationale des sapeurs-pompiers
2024 (2 pages) Page 3
91-2024-06-04-00002 - 2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 514 du 04 juin
2024
portant modification de l□arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BRECI n° 555
du 26 juin 2023 portant attribution de la Médaille d□Honneur Régionale,
Départementale et Communale à l□occasion de la promotion du 14 juillet
2023 (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-04-00001
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 513 du 04 juin 2024
portant modification de l□arrêté
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 499 du 24 mai 2024
portant attribution de la Médaille d□Honneur
des Sapeurs-Pompiers Promotion de la Journée
nationale des sapeurs-pompiers 2024
PREFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONN Bureau de la représentation de I'Etat et
it ' de la communication interministérielle
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 513 du 04 juin 2024
portant modification de I'arrété 2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 499 du 24 mai 2024
portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers
Promotion de la Journée nationale des sapeurs-pompiers 2024
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'
Honneur des Sapeurs-Pompiers et notamment les articles 2 et 3 ;
VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant mesure de déconcentration en matière
d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du Code des
Communes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux et notamment l'article 2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l' État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de I'Etat du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU la demande formulée par Monsieur Patrick VAILLI, Contrôleur général, en qualité de Directeur
départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne ;
SUR PROPOSITION du Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de I'ensemble de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BRECI- n° 499 du 24 mai 2024
portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion de la Journée nationale
" des sapeurs-pompiers 2024 relatives à la nomination des personnes suivantes sont modifiées comme
suit :
La médaille GRAND OR est décernée au SERGENT-CHEF CORINUS JACQUES SDRPH GPVEC 11613.
Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.

Article 2 : Le Directeur de Cabinet, et le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture.
Frédérique CAMILLERI
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-04-00002
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 514 du 04 juin 2024
portant modification de l□arrêté
2023-PREF-DCSIPC-BRECI n° 555 du 26 juin 2023
portant attribution de la Médaille d□Honneur
Régionale, Départementale et Communale à
l□occasion de la promotion du 14 juillet 2023
Ex | Direction du Cabinet
PRÉFET ' Bureau de la Représentation de l'État
DE CESSONNE et de la Communication Interministérielle
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 514 du 04 juin 2024
portant modification de I'arrété 2023-PREF-DCSIPC-BRECI n° 555 du 26 juin 2023
portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU les articles n° R411-41 et suivants du code des communes instituant une médaille dite «
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale, et Communale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de
I'Etat du deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet de la Préfète de
l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI én qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BRECI n° 555 du 26 juin 2023 portant attribution de la Médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2023 ;
. CONSIDÉRANT que des erreurs matérielles ont été constatées dans les dispositions de l'arrêté
du 26 juin 2023 susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de les rectifier ;
SUR PROPOSITION du Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'ensemble de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BRECI n° 555 du 26 juin
2023 portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à
I'occasion de la promotion du 14 juillet 2023 relatives à la nomination des personnes suivantes
sont modifiées comme suit :
- M. Stéphane BREANT
Ing hospi ch cl nor - ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS demeurant à BONDOUFLE.
La médaille d'ARGENT.

Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La Préfète,
Fréÿnqfigä