HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2024-05-010
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-05-07-00008 - arrêté modificatif de l□arrêté
PREF2B/SG/DCLP/BMRU n°4 en date du 7 mai 2019 portant renouvellement
de l□agrément au titre de ses installations, d□un gardien de fourrière de
véhicules à moteur (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-05-07-00008
arrêté modificatif de l□arrêté
PREF2B/SG/DCLP/BMRU n°4 en date du 7 mai
2019 portant renouvellement de l□agrément au
titre de ses installations, d□un gardien de
fourrière de véhicules à moteur
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-05-07-00008 -
arrêté modificatif de l□arrêté PREF2B/SG/DCLP/BMRU n°4 en date du 7 mai 2019 portant renouvellement de l□agrément au titre de ses
installations, d□un gardien de fourrière de véhicules à moteur - 2B-2024-05-010 - 07/05/20243
PREFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés Publiques
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
arrêté modificatif de l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BMRU n°4 en date du 7 mai 2019 portant
renouvellement de l'agrément au titre de ses installations, d'un gardien de fourrière de
véhicules à moteur
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la route, articles L. 325-1 à L. 325-12, L. 417-1 et R. 325-12 à R. 325-52 ;
Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BMRU n°4 en date du 7 mai 2019 portant renouvellement de
I'agrément au titre de ses installations d'un gardien de fourrière de véhicules à moteur ;
Vu l'avenant n°1 à l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BMRU n°4 en date du 7 mai 2019 portant
renouvellement de l'agrément au titre de ses installations, d'un gardien de fourrière de
véhicule à moteur ;
Vu l'arrêté n°2B- 2024-02-23-00003 portant délégation de signature à Madame Magali
CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, et aux chefs de bureaux et
collaborateurs du cabinet ;
Considérant le report de la consultation de la commission départementale de la sécurité
routière (CDSR) ;
Sur proposition de Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet :
ARRÊTE
Article 1er: La prorogation de I'agrément de M. William BRENET en qualité de gardien de
fourrière et de ses installations sises Immeuble Cardello au rond point de Ceppe, 20620
BIGUGLIA, pour une durée de 3 mois soit jusqu'au 07/08/2024.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa. publication et de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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arrêté modificatif de l□arrêté PREF2B/SG/DCLP/BMRU n°4 en date du 7 mai 2019 portant renouvellement de l□agrément au titre de ses
installations, d□un gardien de fourrière de véhicules à moteur - 2B-2024-05-010 - 07/05/20244
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété
qui sera publié au recueil des actes administratifs et porté à la connaissance des. services et
organismes professionnels concernés et dont une copie sera notifiée a M. William BRENET par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Le 0 7 MAI 2024
Le Préfet, |
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de-Cabinet du Préfet
Magali CHAPEY
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