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PREFECTURE (<< ap
y DE POLICE |
Liberté Ne
Égalité —
Fraternité
modifiant l'arrêté
l'arrêté
a préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -01715
n°2024 -01695 du 22 novembre 2024 portant mesures de police
applicables à Paris

Le Préfet de police,

Vu
n°2024 -01695 du 22 novembre 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Considérant la visite en France du président de la République fédérale du Nigéria du 27
novembre 2024 au dimanche 1er décembre 2024 inclus ;


ARRÊTE :

Article 1

er
-01695 susvisé, les mots : « du mercredi 27 novembre
2024 à 19h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 13h00 » sont remplacés par les mots « du
mercredi 27 novembre 2024 à 19h00 au dimanche 1er décembre 2024 à 14h00 ».

Article 2
L
sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de
, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police , sera publié au recueil des
actes administratifs du dé partement de Paris , consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de
la République près le tribu nal judiciaire de Paris .


Fait à Paris, le 26 novembre 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
2024 -01715 du 26 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PAR IS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.