PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-313
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-05-29-00012 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires
nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports les 27 et 28 mai 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau de
l'écluse de Flandres et du pont levant de la rue de Crimée (3 pages) Page 4
75-2026-05-29-00010 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires
nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris, le 2 juin, dans le cadre de l'organisation
d'une cérémonie (2 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-29-00009 - Arrêté 2026-00679 du 29 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris Centre, 8ème, 9ème et 16ème à l'occasion de la course
pédestre « ADIDAS 10K PARIS » (5 pages) Page 11
75-2026-06-01-00005 - Arrêté 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin
2026 (5 pages) Page 17
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-06-01-00002 - Arrêté 2026-169 du 01 juin 2026

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS
sur
la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de
Gaulle,

(5 pages) Page 23
75-2026-05-29-00011 - Arrêté 2026-173 du 29 mai 2026 portant
création d'une emprise chantier à l'est de l'isthme du terminal
2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et réglementant les
conditions de circulation aux alentours de l'emprise chantier (4 pages) Page 29
75-2026-06-01-00004 - Arrêté 2026-175 du 01 juin 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre la dépose des systèmes
d'auscultation pour le passage du tunnelier de la ligne 17
de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
(4 pages) Page 34
75-2026-06-01-00001 - Arrêté 2026-176 du 01 juin 2026 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2026-007 du 21 janvier 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des réseaux EG et ECC sur la rue de Madrid
et la rue de la Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 39
2
75-2026-06-01-00003 - Arrêté 2026-177 du 01 juin 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre l'installation d'un poste
électrique HT sur le parking L39 du terminal 2 - Satellite 4 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (4 pages) Page 42
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-05-29-00013 - Décision 2026-019 du 29 mai 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (2 pages) Page 47
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-05-29-00012
Arrêté prescrivant les mesures temporaires
nécessaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports les 27 et 28 mai 2026 sur
le canal de l'Ourcq au niveau de l'écluse de
Flandres et du pont levant de la rue de Crimée
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-29-00012 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports les 27 et 28 mai 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau de l'écluse de Flandres et du pont levant de la rue de Crimée
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=xPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports les 27 et 28 mai 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau de l'écluse de Flandres et du pont
levant de la rue de Crimée
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment son article A. 4241-26 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu la demande déposée, le 28 avril 2026, par Île-de-France Mobilités d'organiser un test sur
l'augmentation de la vitesse autorisée dans le cadre du projet de mise en place d'une navette fluviale
sur le Canal de l'Ourq ;
Vu les avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris des 06 et 11 mai 2026 ;
Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 20 mai 2026 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-29-00012 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports les 27 et 28 mai 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau de l'écluse de Flandres et du pont levant de la rue de Crimée
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
En l'application de l'article A. 4241-26 du code des transports, sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, Île-de-France Mobilités est autorisée à réaliser une expérimentation sur
l'augmentation de la vitesse de navigation sur le canal de l'Ourcq, entre le pont du boulevard
périphérique à Paris et le pont de la folie à Pantin.
Le présent arrêté ne porte que sur la section parisienne du parcours, à partir du pont du boulevard
périphérique, vers Pantin. La section du parcours en Seine-Saint-Denis fait l'objet d'une autorisation
distincte du préfet territorialement compétent.
Les essais sont programmés :
• Le 27 mai 2026 :
◦ de 13h00 à 14h00, vitesse de navigation à 6 km/h ;
◦ de 14h00 à 15h00, vitesse de navigation à 10 km/h ;
◦ de 15h00 à 16h00, vitesse de navigation à 12 km/h ;
◦ de 16h00 à 17h00, consolidation des mesures, aller-retour à 10km/h.
• Le 28 mai 2026 :
◦ de 13h00 à 14h00, vitesse de navigation à 6 km/h ;
◦ de 14h00 à 15h00, vitesse de navigation à 10 km/h ;
◦ de 15h00 à 16h00, vitesse de navigation à 12 km/h ;
◦ de 16h00 à 17h00, test sur les effets induits de l'arrêt de la navette fluviale.
ARTICLE 2
Pour les besoins de cette expérimentation et la sécurité des usagers de la voie d'eau , la navigation
est arrêtée les 27 et 28 mai 2026, de 13h00 et 17h00, sur le canal de l'Ourcq entre le pont du
boulevard périphérique et la limite communale de Paris.
L'écluse de Flandres est neutralisée pendant les essais.
Les horaires des arrêts de navigation doivent être impérativement respectés.
Un avis à la batellerie est émis par le service des canaux de la Ville de Paris pour prévenir les usagers
du réseau fluvial des arrêts de navigation et de ses conséquences pour la navigation.
ARTICLE 3
Pour les besoins des essais, l'augmentation de la vitesse de navigation est autorisée dans les limites
fixées à l'article 1 du présent article , par dérogation à l' article 8 du règlement particulier de police
de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-29-00012 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports les 27 et 28 mai 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau de l'écluse de Flandres et du pont levant de la rue de Crimée
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sig"
ARTICLE 4
Le demandeur est responsable de tout accident qui pourrait survenir ou créer des dommages aux
ouvrages publics du fait du déroulement de l'événement.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l'intervention.
Sur Paris, l'arrêt de la navigation est matérialisé :
- par le service des Canaux de la Ville de Paris pour l'écluse de Flandres, qui est neutralisée. Les feux
de signalisation en amont et en aval de l'écluse de Flandre sont actionnés au rouge pendant les
horaires d'arrêt de navigation ;
- par l'organisateur sur le canal de l'Ourcq  : Île-de-France Mobilités met en place un dispositif de
sécurité adapté, incluant notamment la présence d'un bateau de sécurité positionné en aval du
pont du boulevard périphérique.
L'organisateur met par ailleurs en place un bateau de sécurité dédié sur la partie amont du réseau,
en Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à Île-de-France Mobilités et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et
le maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 29 mai 2026
La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques
Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
par intérim
Marie GAUTIER-MELLERAY
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-29-00012 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports les 27 et 28 mai 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau de l'écluse de Flandres et du pont levant de la rue de Crimée
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-05-29-00010
Arrêté prescrivant les mesures temporaires
nécessaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine à Paris, le 2
juin, dans le cadre de l'organisation d'une
cérémonie
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-29-00010 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris, le 2 juin, dans le cadre de l'organisation d'une cérémonie
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ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris, le 2 juin,
dans le cadre de l'organisation d'une cérémonie
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu la demande déposée par la préfecture de police le 26 mai 2026 ;
Vu l'avis de la Préfecture de police du 27 mai 2026 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 28 mai 2026 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-29-00010 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris, le 2 juin, dans le cadre de l'organisation d'une cérémonie
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sig"
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En l'application de l'article A. 4241-26 du code des transports, pour la préparation et la réalisation
d'une cérémonie d'hommage, la navigation est arrêtée sur la Seine, le 2 juin 2026 entre 17h00 et
18h30, entre le pont de l'Alma et le pont des Invalides.
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
La brigade fluviale de la préfecture de police est présente pour veiller au respect de ces mesures.
Les bateaux devant traverser Paris doivent attendre :
• Pour les avalants : Du PK 168,460 au PK 168,760, rive gauche port Saint-Bernard, 100 m à
l'amont du pont de Sully sur une longueur de 300 m et une emprise de 12 m ;
• Pour les montants : Du PK 176,560 au PK 177,160, rive droite quai Blériot, 150 m à l'amont du
pont du Garigliano sur une longueur de 600 m et une emprise de 30 m.
Voies navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
mesures prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à la préfecture de police et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 29/05/26
La préfète, secrétaire générale
aux politiques publiques
Préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
par intérim
Marie GAUTIER-MELLERAY
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-29-00010 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris, le 2 juin, dans le cadre de l'organisation d'une cérémonie
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Préfecture de Police
75-2026-05-29-00009
Arrêté 2026-00679 du 29 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 8ème, 9ème
et 16ème à l'occasion de la course pédestre
« ADIDAS 10K PARIS »
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00009 - Arrêté 2026-00679 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 8ème, 9ème et 16ème à l'occasion de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS » 11
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
Paris, le 29 mai 2026
Arrêté n° 2026-00679
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, 8ème, 9ème et 16ème à l'occasion de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 mai 2026 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre «  ADIDAS 10K PARIS » le 07 juin
2026 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation à Paris Centre, 8 ème, 9ème et 16ème nécessaires à son bon
déroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive
et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires au bon déroulement de cet évènement et à la sécurité ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R Ê T E
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 5 juin 2026 à 18h00 au
07 juin 2026 à 15h30, sur les emplacements suivants à Paris 16ème :
- avenue Kléber , entre les nos 42 et 120 ;
- avenue Kléber, entre les nos 27 et 95.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 5 juin 2026 à 18h00 au
7 juin 2026 à 18h00, sur les emplacements suivants à Paris 16ème :
- contre-allée de l'avenue Foch, entre les nos 2 et 22 ;
- contre-allée de l'avenue Foch, entre les nos 48 et 54 ;
- contre-allée de l'avenue Foch, entre les nos 1 au 19.
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00009 - Arrêté 2026-00679 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 8ème, 9ème et 16ème à l'occasion de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS » 12
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue Foch, à Paris 16 ème, sur
la voie la plus à droite, y compris la piste cyclable, côté pair, depuis le carrefour constitué
par les avenues Malakoff et Raymond Poincaré vers la place du Paraguay, du 03 juin 2026
à 07h00 au 04 juin 2026 à 15h00.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue Foch, à Paris 16 ème, sur
la voie la plus à droite, y compris la piste cyclable, côté impair, depuis la place du
Paraguay vers le carrefour constitué par les avenues Malakoff et Raymond Poincaré, du 04
juin 2026 à 15h00 au 05 juin 2026 à 20h00.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue Foch, à Paris 16 ème,
entre la place du Paraguay et le carrefour constitué par les avenues Malakoff et Raymond
Poincaré, du 06 juin 2026 à 05h00 au 07 juin 2026 à 23h00.
Article 6
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 7 juin 2026 de 00h01 à
15h30 à Paris 16ème, dans les voies et portions de voies suivantes :
- avenue Kléber ;
- place du Trocadéro et du 11 novembre, entre la rue Benjamin Franklin et l'avenue
Kléber.
Article 7
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue Foch, entre la rue de
Presbourg et l'avenue de Malakoff et l'avenue Raymond Poincaré, à Paris 16 ème, le 7 juin
2026 de 00h01 à 18h00.
Article 8
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue Foch, entre l'avenue
Malakoff et l'avenue Raymond Poincaré, à Paris 16ème, le 7 juin 2026 de 03h00 à 18h00.
Article 9
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite voie Georges Pompidou,
entre la rue Le Nôtre et le pont du Carrousel, à Paris Centre, 8 ème et 16ème, le 07 juin 2026
de 05h30 à 14h00.
2026-00679
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00009 - Arrêté 2026-00679 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 8ème, 9ème et 16ème à l'occasion de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS » 13
Article 10
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 7 juin 2026 de 06h00 à
14h30 à Paris 8ème et 16ème, dans les voies et portions de voies suivantes :
- avenue des Champs-Elysées ;
- place Charles de Gaulle, chaussée sud, entre l'avenue Foch et l'avenue des
Champs-Elysées ;
- avenue Foch, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg.
Article 11
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 7 juin 2026 de 06h45 à
14h30 à Paris Centre, 8 ème, 9ème et 16 ème, dans les voies suivantes qui constituent le
parcours de la course :
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue des Nations Unies ;
- place de Varsovie ;
- avenue de New York ;
- quai des Tuileries ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai François Mitterrand ;
- place du Carrousel ;
- rue de Rivoli ;
- rue de l'Echelle ;
- avenue de l'Opéra ;
- place de l'Opéra ;
- rue de la Paix ;
- rue des Capucines ;
- place Henri Salvador ;
- boulevard de la Madeleine ;
- place de la Madeleine ;
- rue Tronchet ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Courcelles ;
- avenue Myron Herrick ;
- avenue Franklin Roosevelt ;
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault.
2026-00679
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00009 - Arrêté 2026-00679 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 8ème, 9ème et 16ème à l'occasion de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS » 14
Article 12
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 13
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 14
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur-adjoint du cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00679
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00009 - Arrêté 2026-00679 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 8ème, 9ème et 16ème à l'occasion de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS » 15
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00679 DU 29 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00009 - Arrêté 2026-00679 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 8ème, 9ème et 16ème à l'occasion de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS » 16
Préfecture de Police
75-2026-06-01-00005
Arrêté 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00005 - Arrêté 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-00683
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 27 mai 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens en Seine-Saint-
Denis (93) le 3 juin 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que le quartier cité-basse situé sur la commune de Sevran (93) abrite un important
point de trafic de stupéfiants, générant de graves troubles à l'ordre public et entraînant des
nuisances importantes au quotidien pour les habitants de ce quartier ; que l'intervention des
forces de l'ordre y demeure compliquée du fait de barricades visant à empêcher toute
opération de sécurisation et de la présence de nombreux individus hostiles aux policiers ; que,
par ailleurs, le 27 décembre dernier, un individu associé au trafic de stupéfiants a été abattu par
balle sur fond de règlement de comptes entre trafiquants ; que depuis lors, de nombreuses
interpellations ont eu lieu et les forces de l'ordre sont régulièrement prises à partie lors de leurs
interventions ; que le quartier cité-basse est une des cibles prioritaires des opérations de ville
de sécurité renforcée ; que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les
Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00005 - Arrêté 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026 18
2
2026-00683
troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs
de police mobilisés dans ce secteur dans le cadre des opérations de sécurisation conduites ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés dans le département
de la Seine-Saint-Denis le 3 juin 2026 au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant en annexe
au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 3 juin 2026 de 16h00 à 19h00 pour la
mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 1er juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00005 - Arrêté 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026 19
3
2026-00683
Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00005 - Arrêté 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026 20
4
2026-00683
Annexe de l'arrêté n°2026-00683 du 1er juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00005 - Arrêté 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026 21
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5
2026-00683
Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00005 - Arrêté 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026 22
Préfecture de Police
75-2026-06-01-00002
Arrêté 2026-169 du 01 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
des travaux de forage et de terrassement pour
ENEDIS
sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00002 - Arrêté 2026-169 du 01 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS
sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
23

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 169

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS
sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 mai 2026 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 15 mai 2026 ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00002 - Arrêté 2026-169 du 01 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS
sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
24
2
CONSIDERANT que pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88
et la rue de la Croix au Plâtre de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue
de la Croix au Plâtre de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (08h00-17h00) du 6 juillet
au 15 octobre 2026.

Ils nécessitent la réduction à une voie de circulation de la route de la Croix au Plâtre, en amont du
rond-point de la route de Roissy sur la D88.

Une signalisation avec des panneaux de circulation de type AK5, AK3A, B21, A2, K5CD et B31 sera mise
en place.

Il conviendra de mettre en place une signalisation temporaire horizontale et verticale lumineuse ou
rétro réfléchissante conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Le panneau de type B14 « 30 km/h » devra être positionné en amont de l'emprise pendant toute la
durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00002 - Arrêté 2026-169 du 01 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS
sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
25
3
Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 01 JUIN 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT




























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00002 - Arrêté 2026-169 du 01 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS
sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
26
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Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00002 - Arrêté 2026-169 du 01 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS
sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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5

Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00002 - Arrêté 2026-169 du 01 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS
sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
28
Préfecture de Police
75-2026-05-29-00011
Arrêté 2026-173 du 29 mai 2026 portant création
d'une emprise chantier à l'est de l'isthme du
terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle et réglementant les conditions de
circulation aux alentours de l'emprise chantier
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00011 - Arrêté 2026-173 du 29 mai 2026 portant création d'une emprise chantier à l'est de
l'isthme du terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et réglementant les conditions de circulation aux alentours de
l'emprise chantier
29

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 173


Portant création d'une emprise chantier à l'est de l'isthme du terminal 2E de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et réglementant les conditions de circulation aux
alentours de l'emprise chantier,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 avril 2026 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 4 mai 2026 ;

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00011 - Arrêté 2026-173 du 29 mai 2026 portant création d'une emprise chantier à l'est de
l'isthme du terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et réglementant les conditions de circulation aux alentours de
l'emprise chantier
30
2
CONSIDERANT que, pour permettre la construction du bâtiment DPAF arrivés T2E et salons Air France,
la création d'une emprise chantier comprenant des accès d'entrée et de sortie est nécessaire ;

CONSIDERANT que, la mise en place de cette emprise chantier requiert une modification des
conditions de circulation,



ARRETE



Article 1 :

Les travaux permettant la construction du bâtiment DPAF, arrivés T2E et des salons Air  France sur
l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle se dérouleront du 11   juin   2026 jusqu'au 31 décembre  
2026.

Pendant la durée les travaux, une emprise-chantier est créée, permettant le stockage et l'installation
d'une base de vie et comprenant des accès d'entrée et de sortie, conformément au plan annexé au
présent arrêté.

Article 2 :

Pendant la durée des travaux et conformément au plan annexé, la circulation est ainsi modifiée :

1° La voie de cheminement des véhicules dans l'axe nord-sud, au sud du rond-point LISA, et à l'ouest du
chantier est neutralisée.

2° La circulation est dévoyée sur une voie de circulation à double sens créée à l'est du chantier, sur
l'ancien parking avions  E40.

Article 3 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 4 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

L'entreposage du matériel dans la zone de stockage doit être organisé de telle sorte à ne pas permettre
la facilitation à l'accès aux parties critiques de la zone de sûreté à accès réglementé.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00011 - Arrêté 2026-173 du 29 mai 2026 portant création d'une emprise chantier à l'est de
l'isthme du terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et réglementant les conditions de circulation aux alentours de
l'emprise chantier
31
3

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 mai 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Yves BOSSUYT



Signé


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00011 - Arrêté 2026-173 du 29 mai 2026 portant création d'une emprise chantier à l'est de
l'isthme du terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et réglementant les conditions de circulation aux alentours de
l'emprise chantier
32
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4
Annexe
Plan de l'emprise du chantier et des voies de circulation attenantes
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00011 - Arrêté 2026-173 du 29 mai 2026 portant création d'une emprise chantier à l'est de
l'isthme du terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et réglementant les conditions de circulation aux alentours de
l'emprise chantier
33
Préfecture de Police
75-2026-06-01-00004
Arrêté 2026-175 du 01 juin 2026 réglementant les
conditions de circulation pour permettre la
dépose des systèmes d'auscultation pour le
passage du tunnelier de la ligne 17
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00004 - Arrêté 2026-175 du 01 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la dépose des systèmes d'auscultation pour le passage du tunnelier de la ligne 17
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
34

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 175


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la dépose
des systèmes d'auscultation pour le passage du tunnelier de la ligne 17
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,




Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 26 mai 2026 ;



Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00004 - Arrêté 2026-175 du 01 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la dépose des systèmes d'auscultation pour le passage du tunnelier de la ligne 17
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
35
2




Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 21 mai 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la dépose des systèmes d'auscultation pour le passage du tunnelier
de la ligne 17 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,



ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre la dépose des systèmes d'auscultation pour le passage du tunnelier de la
ligne 17 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle auront lieu pendant 2 nuits (21h00-6h00) dans la
période du 29 juin au 31 décembre 2026.

Ils nécessitent la mise en place d'un alternat de circulation et d'une signalisation temporaire conforme
aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.




Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00004 - Arrêté 2026-175 du 01 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la dépose des systèmes d'auscultation pour le passage du tunnelier de la ligne 17
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
36
3
Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 01 JUIN 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT






























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00004 - Arrêté 2026-175 du 01 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la dépose des systèmes d'auscultation pour le passage du tunnelier de la ligne 17
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
37
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4

Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00004 - Arrêté 2026-175 du 01 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la dépose des systèmes d'auscultation pour le passage du tunnelier de la ligne 17
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
38
Préfecture de Police
75-2026-06-01-00001
Arrêté 2026-176 du 01 juin 2026 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2026-007 du 21
janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre le
remplacement des réseaux EG et ECC sur la rue
de Madrid et la rue de la Haye de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00001 - Arrêté 2026-176 du 01 juin 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-007 du
21 janvier 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement des réseaux EG et ECC
sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
39

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 176

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-007 du 21 janvier 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement
des réseaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté 2026-007 du 21 janvier 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre le remplacement des réseaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00001 - Arrêté 2026-176 du 01 juin 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-007 du
21 janvier 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement des réseaux EG et ECC
sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
40
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 mai 2026 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 15 mai 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre le remplacement des réseaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la
rue de la Haye de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2026-007 du 21 janvier
2026 est prolongée jusqu'au 14 juin 2026.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 01 JUIN 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT





VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs

Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00001 - Arrêté 2026-176 du 01 juin 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-007 du
21 janvier 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement des réseaux EG et ECC
sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
41
Préfecture de Police
75-2026-06-01-00003
Arrêté 2026-177 du 01 juin 2026 réglementant les
conditions de circulation pour permettre
l'installation d'un poste électrique HT sur le
parking L39 du terminal 2 - Satellite 4 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00003 - Arrêté 2026-177 du 01 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre l'installation d'un poste électrique HT sur le parking L39 du terminal 2 - Satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 42

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 177


Réglementant les conditions de circulation pour permettre l'installation
d'un poste électrique HT sur le parking L39 du terminal 2 – Satellite 4
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,




Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 mai 2026 ;



Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00003 - Arrêté 2026-177 du 01 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre l'installation d'un poste électrique HT sur le parking L39 du terminal 2 - Satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 43
2


Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 21 mai 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre l'installation d'un poste électrique HT sur le parking L39 du
terminal 2 – Satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,




ARRETE




Article 1 :

Les travaux pour permettre l'installation d'un poste électrique HT sur le parking L39 du terminal 2 –
Satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle auront lieu de jour (7h00-17h) et de nuit (20h00-5h00)
dans la période du 1er juin au 31 décembre 2026.

Ils nécessitent le dévoiement des cheminements véhicules pour contourner l'emprise du chantier avec
la mise en place d'une signalisation horizontale temporaire.

En partie ouest, à proximité du terminal S4, les voies de circulation seront rétrécies avec une largeur de
3.37m pour l'une et 4m pour l'autre.

La signalisation sera conforme au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.





Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00003 - Arrêté 2026-177 du 01 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre l'installation d'un poste électrique HT sur le parking L39 du terminal 2 - Satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 44
3
Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 01 JUIN 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT































VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00003 - Arrêté 2026-177 du 01 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre l'installation d'un poste électrique HT sur le parking L39 du terminal 2 - Satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 45
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Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00003 - Arrêté 2026-177 du 01 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre l'installation d'un poste électrique HT sur le parking L39 du terminal 2 - Satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 46
Préfecture de Police
75-2026-05-29-00013
Décision 2026-019 du 29 mai 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00013 - Décision 2026-019 du 29 mai 2026 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
47
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris



Décision n° 2026-019

relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode
de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511 -1 à L. 517-
2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense e t de
sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice)
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectoral es en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de
la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés e n fonction de
leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié po rtant renouvellement de l'agrément de l'association de
surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décemb re 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France ;
Vu la décision n°2026-018 en date du 27 mai 2026 relative à la mise en œuvre des mesures d'urgence p rises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'in formation-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 29 mai 2026 ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00013 - Décision 2026-019 du 29 mai 2026 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Considérant , qu'en raison de l'amélioration des conditions mét éorologiques et de la qualité de l'air, les mesures
d'urgence prévues par la décision préfectorale du 27 mai 2026 susvisée ne sont plus nécessaires à la préservation de la
santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :

Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n° 2026-018 du 27 mai 2026 susvisée sont levées à compter du
vendredi 29 mai 2026 à 23h59.
Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défen se et de sécurité de Paris, les préfets des départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne, des Yve lines et
de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports ; le directeur régional et interdépartemental de l' Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ainsi
que le directeur général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départeme nts de la
Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de Police, consultable sur le site inter net de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 29 mai 2026


signé


Baptiste ROLLAND
directeur de cabinet


Par délégation,
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,





Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter d e son affichage ou de sa publication, devant le tri bunal administratif de Paris. Le tribunal
administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recou rs contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une dé cision implicite ou explicite de l'autorité compéte nte (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

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application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
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