PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 2-12BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSt,. ..v " i ;'M A Î 3 o hidld. . " J\'.-}e D] s S R mh a r* * --' p
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 14 février 2024AVIS ET PUBLICATION :« SERVICES DECONCENTRES- Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DIVERS- Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
SERVICES DECONCENTRESDirection Départementale de 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsp 4- Arrêté du 8 février 2024 portant modification de la liste des personnes inscrites sur les listes des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
DIVERSEtablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de la Marne p 10- Décision du 5 février 2024 portant délégation de signature
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
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PREFETDE LA MARNELiberté"ÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Service Solidarités, insertionet cohésion des territoiresArrêté portant modification de la liste des personnes inscrites sur les listes desmandataires judicaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familialesLe Préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu les articles L 471-2, L. 472-1, L 474-1, R. 471-2-1, R. 472-1 et R. 472-2 du code de I'action sociale etdes familles ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique desmajeurs ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,notamment ses articles 32 à 35 ;Vu la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;Vu le décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 modifié relatif à l'exercice à titre individuel deI'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué auxprestations familiales, notamment son article 4 ;Vu les décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositionsrelatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;Vu le décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciairesà la protection des majeurs ;Vu l'instruction ministérielle DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 relative au délai de formationdes mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;Vu l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercéespar les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;Vu- l'arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;Vu la notification du 24 janvier 2024 par laquelle Madame Béatrice DELARUOTTE fait part de sacession, à compter du 1°' février 2024, de ses fonctions de préposé d'établissement, chargée desfonctions de mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, au sein du service de préposésmandataires judiciaires à la protection des Majeurs du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, sisà l'Hôpital Maison Blanche, 45, rue Cognacq Jay à Reims cédex (51092), et sollicitant sa radiation dela liste des mandataires judiciaires à la protection des Majeurs agréés dans la Marne à cette mêmedate ;VU la notification du 1°" février 2024 par laquelle Monsieur Jacques CHALARD fait part de sonchangement d'adresse, à compter au 70, rue Ponsardin à Reims (51100), pour l'exercice de sesfonctions de mandataire judiciaire à la protection des Majeurs exercant à titre individuel dans leressort des Tribunaux de Châlons-en-Champagne et de Reims ;
DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet - 7 rue de la Charrière - 51 036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEXTéléphone 03.51 37 64 00 — Télécopie 03 51 37 64 22
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Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Marne ;ARRETE :Article 1° : L'arrêté du 19 janvier 2024 susvisé fixant la liste départementale des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs est abrogé.
Article 2 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaireà la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer desmesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécialauquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour ledépartement de la Marne ainsi qu'il suit :1°) Tribunal de Châlons-en-Champagne :1 - Personnes morales gestionnaires de services :- Association mandataire judiciaire Aube et Marne (dite A.T.10-51) dont le siège social est situé192, rue de Preize -CS 32041- à Troyes (10000) et dont l'antenne marnaise se situe 44, rue Titon-BP 405526- CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51000,- Centre Communal d'Action Sociale — 9, rue Carnot 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE,- U.D.A.F. de la Marne -7, Boulevard Kennedy-BP 60545- 51013 CHALONS EN CHAMPAGNE,2 — personnes physiques exercant à titre individuel :- Madame BERTOLI Céline - adresse postale professionnelle :BP 80138- 51008CHALONS-EN-CHAMPAGNE cédex,,- Monsieur BONNARD Constant- adresse postale professionnelle :BP 70005- 51005CHALONS-EN-CHAMPAGNE cédex,- Monsieur CABRY Gérard - 6, avenue Ernest Vallé 51200 EPERNAY,- Madame CADET Laétitia- adresse postale professionnelle :BP 80165- 51008CHALONS-EN-CHAMPAGNE cédex,- Monsieur CASTELLO Thibaut- adresse postale professionnelle :BP 2079 — 51073 REIMS cédex- Monsieur CHALARD Jacques - 70, rue Ponsardin 51100 REIMS,- Madame COQUERET-METAYER Delphine- 8, rue Eugène Mercier 51200 EPERNAY(adresse postale professionnelle :BP 90061 - Epernay -51203 cédex),- Monsieur DARGENT Dominique-15 bis rue de la Gare 10 230 MAILLY-LE-CAMP,- Madame Anne-Marie DE BEAUREGARD- adresse postale professionnelle :BP 2079 - 51073REIMS cédex,- Monsieur DERDA Alain — 31, Rue Hincmar 51100 REIMS,- Monsieur DINET Alain - 32, Rue de Flancourt 51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNE,- Madame DOUSSEAU Catherine - 43, rue Montaigne- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE,- Monsieur DUVAL Sylvain - 31, Grande Rue 51340 BIGNICOURT-SUR-SAULX,- Monsieur FOVET Jean 11, Grande Rue 51300 CHANGY,- Monsieur HOULMONT Jean-Claude - 26, rue des Berceaux 51200 EPERNAY,- Madame MAGNETTE Bénédicte 60, avenue de Metz 51470 SAINT-MEMMIE,(adresse postale professionnelle: BP 80182- 51009-Châlons-en-Champagne cédex),- Monsieur MAYNADIER Valéry- 9, rue Linot Collot 51120 SEZANNE, _- Madame MESNARD Sophie - adresse postale professionnelle :BP 60048 - 51006 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cédex ,- Monsieur METAYER Christophe - 8, rue Eugène Mercier 51200 EPERNAY,(adresse postale professionnelle :BP 90 061 - Epernay cédex -51203),- Monsieur OUDART Jean-Michel - 1, rue René Jampierre 51600 SUIPPES,- Madame PETIPAS Claire- adresse postale professionnelle :BP 90502 — 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cédex,
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- Madame ROUSSEL Caroline- 19 bis, rue du Haut Nochet 51300 SAINT AMAND-SUR-FION,- Madame JAUNET VACHET Catherine - 67, rue St-Julien 51460 COURTISOLS(adresse professionnelle :BP 20009 - Chalons-en-Champagne -51005),3 - personnes physiques et services préposés d'établissement :- Madame CREQUY Céline - E.H.P.A.D. d'AVIZE, et exerçant, pär voie de convention, pourles E.H.P.A.D.de SAINT GERMAIN-LA-VILLE-51240, et de VERTUS-51130, '- Monsieur Eric DELAGNEAU-Groupement Hospitalier Aube Marne (GHAM) - site de SEZANNE,--Madame JANIN Angélique- exerçant dans deux foyers gérés par l'Association Elan Argonnaisde Sainté-Ménéhould: le foyer de vie «Le Jolivet » et le foyer d'accueil spécialisé «La Maisonau bord de l'Auve» sis 6, Rue de la Libération - 51600 SUIPPES, et, chargée, à titre intérimaire,des mesures de protection juridique des résidents du foyer d'hébergement « résidence:Simone Vatier », du foyer d'hébergement pour adultes handicapés vieillissants « LaRoseraie» sis 25 et 29, Rue Gaillot Aubert, et du service d'accompagnement à la vie sociale'sis1, Rue Robinet- 51800 SAINTE-MENEHOULD, ° —... | ' '- Madame LOREY Marie Claude - Centre Hospitalier 51300 VITRY LE FRANCOIS, et exerçant,par voie de convention, pour I'E.H.P.A.D. de THIEBLEMONT -51300, -- Madame VINCENT Angélique - Centre Hospitalier Auban Moët d'EPERNAY, et exerçant parvoie de convention, pour l'E.H.P.A.D. d'Ay, et, à titre provisoire, pour le centre hospitalier dede Montmirail, ' '- Madame BRAUNECKER Sonia - Centre Hospitalier d'Argonne, Allée de la Cour d'Honneur, citéValmy 51801 SAINTE MENEHOULD , et exerçant, par vôi_e de convention, pour I'E.H.P.A.D.de VIENNE-LE-CHATEAU-51800, S |- Madame Séverine BERTHO - EHPAD Résidence Pierre Simon, 1 place Marin La Meslée 51600SUIPPES, _ S- Madame FLANDRIN Aline- E.P.S.M. de la Marne de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, etexerçant, par voie de convention, pour l'E.H.P.A.D.« Le Village » et pour l'Unité de Soinsde Longue Durée (U.S.L.D.) du Centre 'Hospitalier de CHALONS-EN-CHAM PAGNE-51000,- Madame HANCZYK Nathalie - E.P.S.M. de la Marne de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, etexerçant, par voie de convention, pour l'E.H.P.A.D. « Le Village » et pour l'Unité de Soinsde Longue Durée (U.S.L.D.) du Centre Hospitalier de CHALONS-EN-CHAM PAGNE-51000.2°) Tribunal de Reims :1- Personnes morales gestionnairesde services :- Association mandataire judiciaire Aube et Marne (dite A.T.10-51) dont le siège social est situé192, rue de Preize -CS 32041- a Troyes (10000) et dont l'antenne marnaise se situe 44, rueTiton -BP 405526- à CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51000, -- O.R.R.P.A. (Office Rémois des Retraités et Personnes Agées) 4 rue Marteau - CS 50004 —51 724 REIMS Cédex, |- U.D.A.F. de la Marne -7, Boulevard Kennedy-BP 60545- 51013 CHALONS EN CHAMPAGNE ;2 —- personnes physiques exercant à titre individuel :Monsieur BOUTROY François - 40, cours Langlet 51100 REIMS,- Madame BRIGANDAT! Marion- adresse postale professionnelle: BP 11 - 51571 REIMS cédex,- Monsieur CABRY Gérard - 6, avenue Ernest Vallé 51200 EPERNAY,- Monsieur CASTELLO Thibaut- adresse postâle_proféssiognelle :BP 2079 - 51073 REIMS cédex- Monsieur CHALARD Jacques -°70, rue Ponsardin 51100 REIMS, — ;- Madame COQUE RET-METAYER Delphine- 8, rue Eugène Mercier 51200 EPERNAY(adresse postale professionnelle :BP 90061 - Epernay -51203 cédex),- Madame Anne-Marie DE BEAUREGARD- adresse postale professionnelle :BP 2079 - 51073REIMS cédex, . ; |- Madame DENOYELLE-Sylvie- 7, route de Dormans -51 390 PARGNY-LES-REIMS(adresse professionnelle: 28, rue Payen-1" étage- Reims -51100 ),Monsieur DERDA Alain - 31, Rue Hincmar 51100 REIMS,
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- Madame FORNER Valérie- adresse postale professionnelle: BP 2026- 51070 REIMS cédex,- Madame FORTIN Christine- 5, rue des Commeiles 51420- CERNAY-LES-REIMS |(adresse professionnelle :BP 40- Betheny -51450),- Madame FRANCOIS Julie- adresse postale professionnelle (à compter du 24juillet 2021): BP— 12- 51 402- MOURMELON-LE-GRAND cédex,- Madame FREULET Christelle- adresse postale professionnelle: BP 382— 51689 REIMS cédex,- Monsieur HOULMONT Jean- Claude - 26, rue des Berceaux 51200 EPERNAY,- Madame MAGNETTE Bénédicte 60, avenue de Metz 51470 SAINT-MEMMIE,(adresse postale professionnelle: BP 80182- 51009-Châlons-en--Champagne cédex),- Monsieur METAYER Christophe- 8, rue Eugène Mercier 51200 EPERNAY,(adresse postale professionnelle :BP 90 061 — Epernay cédex -51203),- Madame PETIPAS Claire- adresse postale professnonnelle :BP 90502- 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNES cédex, -- Madame POUGUE-BIIGA Jéanne- 24, Rue de Rilly-la-Montagne 51100 REIMS, |- Madame RAPIN Catherine-adresse postale professionnelle: BP 46 - 51 873- REIMS cedex- Madame ROUFOSSE Cindy-adresse postale professionnelle: BP 10103 51 873- REIMS cédex,- Madame SOHIER Karine- adresse postale professionnelle: BP 2127 - 51074 REIMS cédex,.3 - personnes physiques exercant en tant que préposés d'établissement :- Madame CREQUY Céline -E.H.P.A.D. d'AVIZE, et exerçant, par voie de convention, pourl'EHPAD de VERZENAY-51360, —- 'Madame BRUNET Muriel- Centre Hospitalier Universitaire de REIMS-51100,- Monsieur ELIET Arnaud -Centre Hospitalier Universitaire de REIMS-51100,- Madame FLANDRIN Aline- E.P.S.M. de la Marne de CHALONS-EN-CHAMPAGNE;habîIitéepour les mesures confiées notamment sur la Clinique Henri Eyà REIMS,- Madame HANCZYK Nathalie- E.P.S.M. de la Marne de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, habilitéepour les mesures confiées sur Reims, et notamment pour la Clinique Henri Ey,- Madame PEUCHERET-DEQUINE Christelle - Centre Hospitalier de FISMES-51170.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice departementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au'recueil des actes administratifsdu département de la Marne, et dont une copie sera adressée aux procureurs de la République destribunaux judiciairesde Châlons-en-Champagne et de Reims, aux juges des contentieux de laprotection des tribunaux judiciaires de Chalons-en-Champagne et de Reims, ainsi qu' auxintéressés. EFait à Châlons-en-Champagne, le=G FEV. 2026/\
Henri PRÉVOST
Le Préfet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprèsdu préfet de la Marne, soit hlerarchlque auprès du ministre des affaires sociales et dela santé, dans les deux mois suivant sa parution. Un recours contentieux peut êtredéposé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou par le biaisde l' application telerecours (www.telerecours.fr), également dans un délai de deuxmois à compter de la parution, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponsede l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse auterme de ce délai valant rejet implicite.
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Divers
Établissement Public de
Santé Mentale Marne
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9 EPSMMarneDirection
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur de l'EPSM de la Marne,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, L 6141-1, L 6132-3, D.6143-33 à D.6143-35, etR 6143-38Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 10 juin 2022 portant désignation à compter du 7 juillet 2022 de Monsieur Frédéric - Alexandre CAZORLA-SEIGNOL comme directeur de l'EPSM de la Marne,
DECIDE
Article 1.Délégation est donnée à Madame Nadine TOUZOT, Directrice des soins, aux fins de signerdans la limite de ses attributions tous documents et correspondances relatifs à l'organisation des soins et à la gestiondes personnels paramédicaux et notamment ce qui concerne l'élaboration et la rectification des tableaux de service.a) En son absence, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes àMadame Bénédicte HURPIN, cadre supérieur de santé.b) En l'absence de Madame Nadine TOUZOT, directrice des soins, la délégation relative àl'élaboration et la rectification des tableaux de service est accordée aux cadres supérieurs de santé de chacun despôles ou au cadre supérieur de santé de garde.c) Délégation est donnée à : Madame Angélique BERÇOT, en tant coordinateur de réseaumédico-social et chef de projet « réhabilitation sociale ».Article 2.a) Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien CLAEYS, Directeur adjointchargé des Ressources Humaines, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, toutes décisions, documentset correspondances concernant sa Direction.b) Pendant les congés annuels ou absences de Monsieur Sébastien CLAEYS, délégation designature est donnée :à Madame Daisy NARDIN, Responsable de la Direction des Ressources Humaines, aux finsde signer, dans la limite de ses attributions, les documents correspondant aux responsabilités qui lui sont confiées ausein de la Direction des Ressources Humaines,à Madame Françoise KOROVINE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction desRessources Humaines, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, les documents correspondant auxresponsabilités qui lui sont confiées au sein de la Direction des Ressources Humaines.lDélégation de signature
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c) Délégation de signature est donnée aux cadres supérieures de santé, Madame AngéliqueBERCOT et Madame Bénédicte HURPIN aux fins de signer les assignations de personnel non médical, en périodede grève, ou pour un besoin exceptionnel obligeant à rappeler du personnel qui n'était pas prévu sur les tableaux deservice. La mise en œuvre de cette délégation implique d'en référer au Directeur des Ressources Humaines ou auDirecteur d'astreinte.Article 3.Délégation de signature est donnée à Madame Wahiba CHABBAZ, Responsable des AffairesMédicales, aux fins de signer, dans la limite de ses attributions, les documents correspondant aux responsabilités quilui sont confiées, et notamment les tableaux des services, les justificatifs de paye, les congés des internes, médecinset pharmaciens, et les attestations de travail.Article 4.a) Délégation de signature est donnée à Madame Pauline LAFOUCRIERE, attachéed'administration hospitalière au service des admissions et frais de séjours, à Madame Emeline SYMPHORIEN,juriste, à Monsieur Gautier DEJAS, référent des soins sans consentement, et à Monsieur Yann SILVESTRE,responsable juridique, aux fins de signer dans la limite de ses attributions les saisines obligatoires du Juge des Libertéset de la Détention pour les patients en soins sans consentement, les récépissés des accusés de réception desordonnances du Juge des Libertés et de la Détention et des ordonnances de la Cour d'Appel, toutes autres mesuresliées aux procédures judiciaires relatives aux soins sans consentement, les décisions relatives aux personnes en soinssans consentement sur décision du Directeur d'établissement, les réponses aux réquisitions de police et degendarmerie (patients) adressées au Directeur, les documents et correspondances courantes.b) Délégation de signature est donnée à :" Madame Pauline LAFOUCRIERE, attachée d'administration hospitalière au service des admissions etdes frais de séjours," Madame Emeline SYMPHORIEN, juriste," Madame Isadora GOBEAUT, Adjoint administratif au service des admissions et des frais de séjours,/ Monsieur Gauthier DEJAS, référent des soins sans consentement au service des admissions et des fraisde séjours,/ Monsieur Yann SILVESTRE, responsable juridique,aux fins de signer les saisines obligatoires de contrôle du juge des libertés et de la détention liées à ces mesures, lesrequêtes de mainlevée émanant du patient ou d'un tiers, les déclarations obligatoires au juge des libertés et de ladétention des mesures précitées lors des dépassements légalement prévus, de la lettre d'information a patient et à lapersonne de confiance.c) Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie HANCZYK, attachéed'administration hospitalière, mandataire judiciaire du Service Protection des Majeurs, aux fins de signer dans la limitede ses attributions, les documents et les correspondances relatives au service.Article 5.a) Délégation est donnée à Monsieur Christophe AMANN, directeur adjoint chargéRessources Matérielles et Numériques, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, tous documents etcorrespondances concernant la Direction des Services Economiques, Logistiques, Techniques et informatiques.b) Délégation est donnée à Madame Rachel PINCHARD, attachée d'administrationhospitalière, aux fins de signer les bons de commande dont le montant est inférieur à 10 000€ et pour attester de laréalisation du service fait.Article 6.a) Délégation est donnée à Monsieur William HUSSON, ingénieur hospitalier, aux fins designer, dans la limite de ses attributions, tous documents et correspondances relatifs à la gestion des servicestechniques, ainsi que les bons de commandes dont le montant est inférieur à 10 000€.
2Délégation de signature
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b) Délégation est donnée à Madame Amélie THIERY, ingénieur hospitalier, aux fins designer dans la limite de ses attributions, tous documents et correspondances, ainsi que les bons de commandes dontle montant est inférieur à 10 000€.Article 7.a) Délégation est donnée à Monsieur Djamel ABED, ingénieur hospitalier en chef, aux finsde signer tous les documents et correspondances relatifs à la gestion des services et projets informatiques, ainsi queles bons de commandes dont le montant est inférieur à 10 000€.b)Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc OUDART, ingénieur Hospitalier, aux finsde signer tous les documents et correspondances relatifs à la gestion des services et projets informatiques, ainsi queles bons de commandes dont le montant est inférieur à 10 000€.Article 8.a) Délégation est donnée à Monsieur Simon LARANGÉ, directeur adjoint chargé de laQualité et de I'Expérience Patient, aux fins de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents etcorrespondances concernant la Direction Qualité et Gestion des Risques.b) Délégation de signature est aussi donnée :à Madame Marie-José MOUCHOT, ingénieur, et Madame Aurore SERGEUR, TechnicienSupérieur Hospitalier, aux fins de signer toute demande et transmission de dossier patient.
Article 9.Délégation de signature est donnée à Madame Lynda RODRIGUEZ, faisant fonction dedirectrice adjointe chargée des Ressources Financières aux fins de signer dans la limite de ses attributions, toutesdécisions, documents et correspondances concernant sa Direction. Elle reçoit également délégation en qualitéd'ordonnateur aux fins de signer les bordereaux d'ordonnancement des dépenses et des recettes.Article 10.Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie GRUSS, directrice adjointe,responsable de la Direction des Affaires Générales, Culturelles et de la Communication, aux fins de signer dans lalimite de ses attributions, les documents et les correspondances relatives aux Affaires Générales, culturelles et de lacommunication.Article 11.Délégation de signature est donnée à Madame Anaëlle BOUQUET, directrice adjointechargée des Partenariats et des Projets, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, les conventions, lesréponses aux appels à projets, les correspondances courantes.Délégation est aussi donnée à Madame Anaëlle BOUQUET pour tout document relatif à lagestion de la MAS le Pré Saint-Jacques, dans les limites précisées à l'article 13.
Article 12.En mon absence ou en cas d'empêchement, Monsieur Christophe AMANN, directeur adjointchargé des Ressources Matérielles et Numériques, Madame Nadine TOUZOT, directrice des soins,Monsieur Simon LARANGÉ, directeur adjoint chargé de la Qualité et de I'Expérience Patient, Monsieur SébastienCLAEYS, directeur adjoint chargé des Ressources Humaines, Madame Anaëlle BOUQUET, directrice adjointechargée des Partenariats et des Projets, reçoivent délégation de signature pour signer tous documents nécessairespour assurer la continuité et le bon fonctionnement de I'établissement, et notamment ceux relatifs à la gestion despatients sous contrainte. 3Délégation de signature
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En mon absence ou en cas d'empêchement, délégation de signature est également donnéeà Monsieur Christophe AMANN, directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles et Numériques, etMadame Lynda RODRIGUEZ, faisant fonction de de directrice adjointe chargée des Ressources Financières, poursigner toutes pièces d'engagement de dépenses et les mandats afférents.Délégation de signature est donnée aussi, à l'ensemble des cadres qui effectuent desastreintes de direction pour les décisions relatives aux hospitalisations sans consentement à la demande d'un tiers,ainsi que pour la signature de contrats de recrutement du personnel de sécurité, et pour toute décision devant êtrenécessairement prise en urgence pour sauvegarder les intérêts de l'établissement ou assurer la continuité du servicepublic hospitalier :- Monsieur Christophe AMANN -— directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles et Numériques- Madame Anaëlle BOUQUET- directrice adjointe chargée des Partenariats et des Projets- Monsieur Sébastien CLAEYS — directeur adjoint chargé des Ressources HumainesMadame Nathalie HANCZYK- attachée d'administration hospitalière, mandataire judiciaire du service protectiondes majeursMonsieur William HUSSON -— ingénieur aux services techniquesMadame Pauline LAFOUCRIERE- attachée d'administration hospitalière au service des admissions et frais deséjours.- Monsieur Simon LARANGÉ - directeur adjoint chargé de la Qualité et de I'Expérience Patient,- Madame Lynda RODRIGUEZ - faisant fonction de directrice adjointe chargée des Ressources Financieres,- Madame Nadine TOUZOT - directrice des soins.- Monsieur Yann SILVESTRE - responsable juridique
Article 13.Aucune délégation n'est donnée pour :Les correspondances avec les institutions représentées au sein du Conseil de Surveillance,Les décisions relevant de la directrice de l'établissement support en application des articles L.6143-7et L 6132-3 du code de la santé publique,e ... La décision disciplinaire prise sur avis du conseil de discipline ou de la commission consultative paritaire.Les délégations prévues aux articles 4, 5, 6, 7, 9 et 10 excluent les correspondances relativesaux affaires contentieuses, ainsi que les engagements (autres que les bons de commande et les ordres de service)de toute nature, auprès d'un tiers.
Article 14.La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle seracommuniquée au Conseil de surveillance ainsi qu'a Madame le Comptable public. Elle fera l'objet d'un affichage ausein de l'établissement, d'une publication sur son site internet et au bulletin des actes administratifs du départementde la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 05/02/2024Le Directeur,
Ffédéric - Algdandpe« CAZC
4Délégation de signature
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