HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-043
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2024-02-21-00002 - Arrêté temporaire de circulation relatif à
l□autoroute A 64 "La Pyrénéenne"
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-02-21-00002
Arrêté temporaire de circulation relatif à
l□autoroute A 64 "La Pyrénéenne"
Fermeture des bretelles d□entrée et de sortie
des
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Ex
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Arrêté temporaire de circulation relatif à l'autoroute A 64 "La Pyrénéenne"
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs dans le cadre du
mouvement des agriculteurs
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et
autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté inter préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente de
police sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des
Hautes-Pyrénées,
Vu la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le Plan de Gestion de Trafic de I'A64 dans les Hautes-Pyrénées,
Considérant les manifestations d'agriculteurs en cours sur le département,
Considérant la présence de manifestants à proximité des échangeurs,
Considérant la nécessité de sécuriser la circulation sur l'autoroute A64 et ses
échangeurs,
Sur proposition du directeur régional d'exploitation de la société des autoroutes du sud
de la France (ASF),
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ARRETE
Article 1 : La société des Autoroutes du Sud de la France en coordination avec les forces
de l'ordre pourra être amenée par la présence de manifestants, après contact avec la
Préfecture, à fermer les bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs de l'autoroute
A64 dans le département des Hautes-Pyrénées.
Article 2 : Les mesures d'interdiction prévues à l'article Ter ne s'appliquent pas aux
véhicules d'urgence, de secours ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de
dégagement et d'exploitation.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté seront levées sur avis du
gestionnaire autoroutier ASF et des forces de l'ordre dès la fin de l'évènement.
Article 4 : La société des Autoroutes du Sud de la France apposera la signalisation
conforme à la réglementation de sorte à sécuriser l'axe et informera par tous moyens
les usagers et diffusera des conseils de circulation.
Article 5 : M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale
des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-
Pyrénées, Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
(direction des routes et des transports), Monsieur le directeur départemental des
Territoires des Hautes-Pyrénées, Monsieur le directeur régional d'exploitation de la
société autoroutes du sud de la France sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 21 février 2024
Pour le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
Sophie PAUZAT
it@nautes-pyrenees.gouv.rr
| P 1349 —- 55013 TARBES 2
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