YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-019
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2025-01-16-00001 - Arrêté n° PREF/DCL/BRE/2025/0046 portant
attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire - Maison
Dabrigeon Marbrerie Picard (2 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2025-01-16-00001
Arrêté n° PREF/DCL/BRE/2025/0046 portant
attribution d'une habilitation dans le domaine
funéraire - Maison Dabrigeon Marbrerie Picard
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-16-00001 - Arrêté n° PREF/DCL/BRE/2025/0046 portant attribution d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Maison Dabrigeon Marbrerie Picard 3
PRE IÎET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉDE Ll'YONNE ET DE LA LÉGALITÉL'z'ber_te',fi'ffififif,,-té Bureau des réglementations- et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2025/0046portant attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223—79; L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ; 'VU la loi n° 93-23 en dâte du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre IIl du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne; 'VU la demande formulée le 25 octobre 2024 et complétée le 07 janvier 2025 par Monsieur BrunoSPAGNUOLO, directeur en vue d'obtenir une habilitation funéraire concernant l'entreprise « MaisonDabrigeon — Marbrerie Picard » 40 avenue Gambetta 89300 Joigny ;CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution d'unehabilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-16-00001 - Arrêté n° PREF/DCL/BRE/2025/0046 portant attribution d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Maison Dabrigeon Marbrerie Picard 4
ARRETE
Article 1° : L'établissement « Maison Dabrigeon —- Marbrerie Picard » 40 avenue Gambetta 89300 Joigny esthabilité dans le domaine funéraire sur I'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :e organisation des obsèques,» fourniture de corbillards et de voitures de deuil,< fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,Il est également habilité à sous traiter les activités suivantes sous réserve de la validité de l'habilitation dusous-traitant :e - Soins de conservation.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Bruno SPAGNUOLO, directeur.Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 24-89-169.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrété.Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :e soit d'un recours gracieux auprès du préfet de !'Yonne,- — soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° ssoit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet vww.c/erecours.frArticle 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale desanté, le maire de Joigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à MonsieurBruno SPAGNUOLO, directeur de l'entreprise « Maison Dabrigeon - Marbrerie Picard» 40 avenueGambetta 89300 Joigny.
Auxerre, le 16 JAN, 2075
Pour le préfet,La sous-préfète,La Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-16-00001 - Arrêté n° PREF/DCL/BRE/2025/0046 portant attribution d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Maison Dabrigeon Marbrerie Picard 5