PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-028-2026-06
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-05-31-00001 - Arrêté 2026-MS-169 portant modification de
l'arrêté 2024-189 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de
39 à 46 places de l'Institut Médicoéducatif (IME) Notre Ecole à
Carrière sous Poissy (3 pages) Page 3
IDF-2026-06-10-00001 - Arrêté 2026-MS-171 portant autorisation de
nouvelles modalités d'offre de répit de la plateforme enfant
"Plateforme EPMS Fontenay-Trésigny" gérée par l'EPMS Fondation
Hardy (4 pages) Page 7
IDF-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-MS-175 portant autorisation
d'extension de capacité de 31 à 33 places de la Maison d'accueil
spécialisée (MAS) Maison Perce-Neige Paris 14 et changement de
localisation ainsi que regroupement des sites Alésia et Simone Veil au 19
rue des Plantes 75014 gérée par la Fondation Perce-Neige (4 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2026-06-03-00015 - Arrêté du 3 juin 2026
Relatif à la fixation pour
la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2026 de
pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires
d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans
les formations agricoles de la région Île-de-France.
(4 pages) Page 17
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-31-00001
Arrêté 2026-MS-169 portant modification de
l'arrêté 2024-189 relatif à l'autorisation
d'extension de capacité de 39 à 46 places de
l'Institut Médicoéducatif (IME) Notre Ecole à
Carrière sous Poissy
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-31-00001 - Arrêté 2026-MS-169 portant modification de l'arrêté 2024-189 relatif à
l'autorisation d'extension de capacité de 39 à 46 places de l'Institut Médicoéducatif (IME) Notre Ecole à Carrière sous Poissy 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 169

portant modification de l'arrêté n°2024-189 portant autorisation d'extension de capacité
de 39 à 46 places de l'Institut Médicoéducatif (IME) Notre école sis 19 Chemin des
Grandes Terres à Carrières sous Poissy (78955) ;



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 312-1 et
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°021/2026 du 29 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile de France à monsieur Simon KIEFFER,
directeur de Délégation départementale des Yvelines ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU L'arrêté n°2003-1537 du 08 août 2003 autorisant la création à CARRIERE-SOUS-POISSY
d'un institut médico-éducatif de 30 places, prenant en charge des enfants et adolescent
des deux sexes, âgés de 3 à 20 ans, autistes ou souffrant de troubles graves du
développement et de la communication ;

VU L'arrêté n°2012-21 du 24 février 2012 autorisant le transfert de gestion de l'IME géré par
AIDERA Yvelines au profit de l'association Autisme en Ile de France ;

VU L'arrêté n°2016-146 du 17 juin 2016 portant autorisation d'extension de capacité de 30 à
39 places de l'IME Notre Ecole à CARRIERE-SOUS-POISSY ;

VU l'arrêté n°2024-189 portant autorisation d'extension de capacité de 39 à 46 places de
l'Institut Médicoéducatif (IME) Notre école sis 19 Chemin des Grandes Terres à Carrières
sous Poissy (78955) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-31-00001 - Arrêté 2026-MS-169 portant modification de l'arrêté 2024-189 relatif à
l'autorisation d'extension de capacité de 39 à 46 places de l'Institut Médicoéducatif (IME) Notre Ecole à Carrière sous Poissy 4
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CONSIDÉRANT que depuis l'année 2020, les Pôles de compétences et de prestations
externalisées fonctionnent en file active et non plus en nombre de places ;

CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 7 places de l'IME Notre Ecole sis(e)
19 Chemin des Grandes Terres à Carrières sous Poissy (78955) destinées à accueillir
des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, est accordée à l'association
Autisme en Yvelines sise 43 bis rue de Cronstadt à Paris (75015) ;

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Notre Ecole est de [37] places destinées à des des enfants
et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans vivant avec des troubles du spectre de l'autisme,
réparties comme suit :

- 10 places en hébergement complet,
- 27 places en accueil de jour,
- 1 Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE).

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 001 860 2

Code
catégorie :
[183] – Institut Médicoéducatif

Code
discipline :


[844] – Tous projets éducatifs,
thérapeutiques et pédagogiques

Code
fonctionnement

[43] – Tous modes d'accueil avec
hébergement
10
places
Code
fonctionnement
[21] – Accueil de jour 27
places
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-31-00001 - Arrêté 2026-MS-169 portant modification de l'arrêté 2024-189 relatif à
l'autorisation d'extension de capacité de 39 à 46 places de l'Institut Médicoéducatif (IME) Notre Ecole à Carrière sous Poissy 5
se
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Code clientèle :

[437] – Troubles du spectre
autistique
37
places

Code mode de fixation des tarifs : [05] ARS établissements médico-soc., non financés
dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 75 006 352 1

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L313- 6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 31 mai 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,




Simon KIEFFER
Directeur de la délégation
Départementale des Yvelines



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-31-00001 - Arrêté 2026-MS-169 portant modification de l'arrêté 2024-189 relatif à
l'autorisation d'extension de capacité de 39 à 46 places de l'Institut Médicoéducatif (IME) Notre Ecole à Carrière sous Poissy 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-10-00001
Arrêté 2026-MS-171 portant autorisation de
nouvelles modalités d'offre de répit de la
plateforme enfant "Plateforme EPMS
Fontenay-Trésigny" gérée par l'EPMS Fondation
Hardy
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00001 - Arrêté 2026-MS-171 portant autorisation de nouvelles modalités d'offre de répit
de la plateforme enfant "Plateforme EPMS Fontenay-Trésigny" gérée par l'EPMS Fondation Hardy 7
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 171

portant autorisation de nouvelles modalités d'offre de répit de la plateforme enfant
« Plateforme EPMS Fontenay-Trésigny » sise 23 bis avenue du Général Leclerc à Fontenay-
Tresigny (77610),

gérée par l'EPMS Fondation Hardy



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023 -
2028 du projet régional de santé d'Î le-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -2023/09
en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté du Préfet d'Île-de-France n°77 -85 du 16 octobre 1985 portant création en
établissement public de l'institut médico -éducatif départemental de Fontenay-Trésigny à
compter du 31 décembre 1985 ;

VU l'arrêté n°2023-103 en date du 9 mai 2023 portant autorisation de transformation de l'IME
et du SESSAD de la Fondation Hardy en plateforme de services coordonnés ;

VU l'arrêté n°2024-207 en date du 1 er août 2024 portant autorisation d'extension de capacité
de 223 à 242 places et création d'une Unité d'Enseignement Collège Autisme (UECA)
« Plateforme EPMS Fontenay-Trésigny », gérée par l'EPMS Fondation Hardy ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00001 - Arrêté 2026-MS-171 portant autorisation de nouvelles modalités d'offre de répit
de la plateforme enfant "Plateforme EPMS Fontenay-Trésigny" gérée par l'EPMS Fondation Hardy 8
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VU l'arrêté n°2024-314 en date du 2 octobre 2024 portant autorisation de réduction de capacité
de 224 à 223 places de la plateforme de services coordonnées Fondation Hardy par la
transformation d'une place de la plateforme en une place d'établissement d'accueil
médicalisé (EAM) ;

VU l'arrêté n°2025-231 en date du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté N°2024 -207
portant autorisation d'extension de capacité de 223 à 242 places de la plateforme enfant,
sise 23 bis avenue du Général Leclerc à Fontenay-Trésigny (77610) par extension de 9
places de la plateforme de services coordonnés enfant et création d'une Unité
d'Enseignement Collège Autisme (UECA) de 10 places gérées par l'EPMS Fondation
Hardy ;




CONSIDÉRANT que depuis 2020 l'EPMS de la Fondation Hardy bénéficie de crédits non
reconductibles dédiés au répit ;

CONSIDÉRANT que le projet de la Fondation Hardy a pour objet d'assurer la pérennisation
des financements nécessaires à la mise en œuvre de modalités d'accueil en
répit au bénéfice d'enfants et de jeunes adultes du département de
Seine‑et‑Marne, qu'ils soient ou non accompagnés par la plateforme de
l'EPMS de la Fondation Hardy ;

CONSIDÉRANT que le c ette offre prévoit des séjours en externat d'une durée de quatre
semaines par an, à raison de cinq jours par semaine, au bénéfice de douze
enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles du
neurodéveloppement (TND) ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-sociale
identifié sur le département de Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet d'offre
de répit des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 88 979 €.











Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00001 - Arrêté 2026-MS-171 portant autorisation de nouvelles modalités d'offre de répit
de la plateforme enfant "Plateforme EPMS Fontenay-Trésigny" gérée par l'EPMS Fondation Hardy 9
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ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation relative aux nouvelles modalités d'offre de répit de la plateforme
enfant, située 23 bis avenue du Général-Leclerc à Fontenay-Trésigny (77610) est
accordée à l'EPMS Fondation Hardy dont le siège social se situe au 23 avenue du
Général Leclerc à Fontenay-Trésigny (77 610).
ARTICLE 2e : La capacité totale de cet établissement de 242 places reste inchangée.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge
de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la
présente autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement principal : 770690071

Adresse : 23 bis avenue du Général Leclerc Fontenay-Trésigny (77610),
Places : 242
Code catégorie : [183] Institut médico-éducatif
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
Code fonctionnement (type d'activité) : [48] Tous modes d'accueil et
d'accompagnement
Code clientèle : [10] Toutes déficiences
[117] Déficience intellectuelle
[437] Troubles du spectre de l'autisme
[206] Handicap psychique
[207] Handicap cognitif spécifique

Code MFT : 57 Tarification globalisée dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS de l'établissement secondaire : 770015055
Adresse : 35 Rue François de TESSAN 77330 OZOIR-LA-FERRIERE

N° FINESS du gestionnaire : 770000396

Code statut : 19 Etablissement Public Social et Médico-Social

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du
service dans un délai de six mois suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de l'action sociale et
des familles.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00001 - Arrêté 2026-MS-171 portant autorisation de nouvelles modalités d'offre de répit
de la plateforme enfant "Plateforme EPMS Fontenay-Trésigny" gérée par l'EPMS Fondation Hardy 10
sig'
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ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : La d irectrice de la délégation dépa rtementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 10 juin 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur adjoint de l'autonomie





Charles RIGAUD





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00001 - Arrêté 2026-MS-171 portant autorisation de nouvelles modalités d'offre de répit
de la plateforme enfant "Plateforme EPMS Fontenay-Trésigny" gérée par l'EPMS Fondation Hardy 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-27-00003
Arrêté 2026-MS-175 portant autorisation
d'extension de capacité de 31 à 33 places de la
Maison d'accueil spécialisée (MAS) Maison
Perce-Neige Paris 14 et changement de
localisation ainsi que regroupement des sites
Alésia et Simone Veil au 19 rue des Plantes 75014
gérée par la Fondation Perce-Neige
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-MS-175 portant autorisation d'extension de capacité de 31 à 33
places de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) Maison Perce-Neige Paris 14 et changement de localisation ainsi que regroupement des
sites Alésia et Simone Veil au 19 rue des Plantes 75014 gérée par la Fondation Perce-Neige
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2026 - MS - 175

portant autorisation d'extension de capacité de 31 à 33 places de la Maison d'accueil
spécialisée (MAS) Maison Perce-Neige Paris 14 et changement de localisation ainsi que
regroupement des sites Alésia et Simone Veil au 19 rue des Plantes 75014,

gérée par la Fondation Perce-Neige



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 92-685 en date du 30 juin 1992 portant autorisation de création d'un centre
expérimental d'accueil de jour pour jeunes adultes psychotiques géré par l'association
pour la rééducation et l'insertion des autistes (ARIA) ;

VU l'arrêté n° 2011-132 portant autorisation d'extension de 24 à 31 places de la MAS ARIA
gérée par l'association ARIA ;

VU l'arrêté en date du 20 décembre 2016 portant renouvellement d'autorisation de la MAS
ARIA gérée par l'association ARIA pour une durée de 15 ans ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-MS-175 portant autorisation d'extension de capacité de 31 à 33
places de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) Maison Perce-Neige Paris 14 et changement de localisation ainsi que regroupement des
sites Alésia et Simone Veil au 19 rue des Plantes 75014 gérée par la Fondation Perce-Neige
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2

VU l'arrêté n° 2022-42 portant cession des autorisations de la MAS sise 8 rue Maria Helena
Vieira da Silva à Paris (75014) et de la MAS sise 5 rue de la Haute Borne à Combs la Ville
(77380) gérées par l'association ARIA au profit de la Fondation Perce Neige ;

VU la demande de déménagement des sites Alésia sis 154 rue d'Alesia à Paris (75014) et
Simone Veil sis 8 rue Maria Helena Vieira Da Silva à Paris ( 75014) de la MAS Maison
Perce Neige et de regroupement sur le nouveau site situé au 19 rue des Plantes à Paris
(75014) ;

VU la demande de la MAS Maison Perce Neige visant à étendre sa capacité d'accueil de deux
places ;



CONSIDÉRANT que le projet de regroupement de deux sites sur le nouveau site situé au
19 rue des Plantes à Paris (75014) permet un fonctionnement mutualisé
des places d'accueil de jour de la MAS Maison Perce Neige Paris 14ème ;

CONSIDÉRANT que les nouveaux locaux permettent l'accueil de deux usagers
supplémentaires, que ce projet d'extension répond à un besoin de
développement de l'offre médico -sociale identifié sur le département de
Paris pour les adultes porteurs de troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 140 000€.




ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de deux places de la MAS Maison
Perce Neige Paris 14ème et au déménagement et regroupement des sites Alesia et
Simone Veil au 19 rue des Plantes 75014, est accordée à la fondation Perce-Neige
dont le siège social se situe au 7 rue de la Gare à Levallois-Perret (92300).

ARTICLE 2e : La capacité totale de la MAS Maison Perce-Neige Paris 14 est dorénavant de 33
places destinées à accueillir des adultes à partir de 20 ans porteu rs de troubles du
spectre de l'autisme et réparties comme suit :
- 18 places d'accueil de jour sur le site du 19 rue des Plantes à Paris (75014) ;
- 8 places d'accueil de jour sur le site du centre René Zazzo sis 3 -5 rue Bénard à
Paris (75014) ;
- 7 places d' hébergement complet internat sur le site du foyer de l'Aria sis 31 -33
rue Louis Braille à Paris (75012).
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-MS-175 portant autorisation d'extension de capacité de 31 à 33
places de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) Maison Perce-Neige Paris 14 et changement de localisation ainsi que regroupement des
sites Alésia et Simone Veil au 19 rue des Plantes 75014 gérée par la Fondation Perce-Neige
14
3

Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités
d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selo n un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.

ARTICLE 3 e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS principal de l'établissement (19 rue des Plantes) : 750831232

Code catégorie d'établissement : 255 – Maison d'accueil spécialisée (MAS)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[964] Accueil et
accompagnement
spécialisé
personnes
handicapées
[21] – accueil de
jour

[437] – TSA 18 places


N° Finess secondaire (centre René Zazzo 3-5 rue Benard) : 750002404

Code catégorie d'établissement : 255 – Maison d'accueil spécialisée (MAS)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[964] Accueil et
accompagnement
spécialisé
personnes
handicapées
[21] – accueil de
jour

[437] – TSA 8 places


N° Finess secondaire (Foyer de l'Aria 31-33 rue Louis Braille) : 750050494

Code catégorie d'établissement : 255 – Maison d'accueil spécialisée (MAS)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[964] Accueil et
accompagnement
spécialisé
personnes
handicapées
[11]-
hébergement
complet internat
[437] – TSA 7 places


Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 920809829

Code statut : [63] Fondation

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-MS-175 portant autorisation d'extension de capacité de 31 à 33
places de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) Maison Perce-Neige Paris 14 et changement de localisation ainsi que regroupement des
sites Alésia et Simone Veil au 19 rue des Plantes 75014 gérée par la Fondation Perce-Neige
15
se
4

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8 e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Île-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur adjoint de l'autonomie





Charles RIGAUD









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-MS-175 portant autorisation d'extension de capacité de 31 à 33
places de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) Maison Perce-Neige Paris 14 et changement de localisation ainsi que regroupement des
sites Alésia et Simone Veil au 19 rue des Plantes 75014 gérée par la Fondation Perce-Neige
16
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-06-03-00015
Arrêté du 3 juin 2026
Relatif à la fixation pour la procédure d'accès à
l'enseignement supérieur 2026 de pourcentages
minimaux d'admission de candidats bénéficiaires
d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers
professionnels dans les formations agricoles de la
région Île-de-France.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-03-00015 -
Arrêté du 3 juin 2026
Relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2026 de pourcentages minimaux d'admission de candidats
bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région Île-de-France.
17
EnMINISTÈREDE L'AGRICULTURE,DE L'AGRO-ALIMENTAIREET DE LA SOUVERAINETÉALIMENTAIRELodertéLabFrarcreist
5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Direction Régionale et Interdéparmentale
de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
d'Île-de-France

Arrêté du 3 juin 2026
Relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2026 de pourcentages
minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers
professionnels dans les formations agricoles de la région Île-de-France.
La Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-
de-France,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, D. 612-1-3 et D. 6121-7,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII,
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n°2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section
de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel,
Vu la convention du 16 décembre 2019 relative à la mise en œuvre des règles de la procédure nationale de
préinscription Parcoursup pour les établissements d'enseignement secondaire de l'enseignement catholique
proposant des formations d'enseignement supérieur entre la directrice générale de l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle et le président du r éseau national de l'enseignement supérieur privé de
l'enseignement catholique,
Vu la convention du 29 janvier 2021 relative à la mise en œuvre sur Parcoursup des quotas de boursiers du
lycée et de bacheliers professionnels pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur pour la session
2026 entre le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'union nationale des
maisons familiales et rurales d'éducation et d'orientation,
Vu la convention du 4 mars 2024 relative à la mise en œuvre sur Parcoursup des quotas de boursiers du
lycée et de bacheliers professionnels pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur pour la session
2026 entre le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'union nationale rurale
d'éducation et de promotion,

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-03-00015 -
Arrêté du 3 juin 2026
Relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2026 de pourcentages minimaux d'admission de candidats
bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région Île-de-France.
18
5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

ARRÊTE
Article 1
Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieu r, il est fixé en annexe au présent arrêté un
pourcentage minimal de candidats retenus bénéficair es d'une bourse nationale du lycée pour chaque
formation sélective (cf. Annexe 1).
Article 2
Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieu r, il est fixé en annexe au présent arrêté un
pourcentage minimal de bacheliers professionnels retenus pour chaque section de technicien supérieur
(cf. Annexe 1).
Article 3
Cet arrêté sera transmis aux chefs d'établissement concernés pour application dans la constitution de
leurs listes de candidats classés.
Article 4
La Directrice Interdépartementale et Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-
France est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 3 juin 2026 La Directrice Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

SIGNE


Mylène TESTUT-NEVES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-03-00015 -
Arrêté du 3 juin 2026
Relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2026 de pourcentages minimaux d'admission de candidats
bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région Île-de-France.
19

5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Annexe 1 :
Arrêté du 3 juin 2026 relatif à l'accès dans l'enseignement agricole - Pourcentage minimal de candidats issus d'un baccalauréat
professionnel et pourcentage de candidats boursiers.

Etablissements Publics
Académies Libellés Etablissements Type de formation Spécialités Pourcentages de
boursiers
Pourcentages de bacs
professionnels
Créteil Lycée agricole de la
Bretonnière BTSA Développement et animation
de projets territoriaux 16% 30%
Créteil Lycée agricole de la
Bretonnière BTSA
Technico-commercial,
spécialité alimentation et
boisson
7% 20%
Créteil Lycée agricole Bougainville BTSA
Analyse, conduite et stratégie
de l'entreprise agricole
(ACS'Agri)
7% 35%
Créteil Lycée agricole Bougainville BTSA
Métiers de l'élevage :
développement, production,
conseil
11% 30%
Créteil Lycée agricole Bougainville BTSA Aménagements paysagers 7% 40%
Versailles Lycée agricole de Chambourcy BTSA
Métiers du végétal :
alimentation, ornement,
environnement
13% 50%
Versailles Lycée agricole de Chambourcy BTSA Aménagements paysagers 11% 35%

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-03-00015 -
Arrêté du 3 juin 2026
Relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2026 de pourcentages minimaux d'admission de candidats
bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région Île-de-France.
20

5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Etablissements Privés
Académies Libellés Etablissements Type de formation Spécialités Pourcentages de
boursiers
Pourcentages de bacs
professionnels
Versailles Lycée de Sully Magnanville
(ESTA) BTSA
Métiers de l'élevage :
développement, production,
conseil
10% 30%
Versailles Lycée de Sully Magnanville
(ESTA) BTSA Agronomie-Cultures durables 1% 20%
Versailles CHEP Tremblay/Mauldre BTSA Gestion et Protection de la
Nature 4% 21%
Versailles St Antoine Marcoussis BTSA Aménagements paysagers 1% 48%
Paris École Du Breuil BTSA Aménagements paysagers 5% 35%

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-03-00015 -
Arrêté du 3 juin 2026
Relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2026 de pourcentages minimaux d'admission de candidats
bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région Île-de-France.
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